Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2824 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprises dénommée « Incubateur Sidi Bel Abbès ». ���� Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 l�arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprise dénommée « Incubateur Sidi Bel Abbès » est modifié comme suit : « � ......................... (sans changement) ......................... � ......................... (sans changement) ............................ � Khanteur Ali, représentant de la chambre de commerce et d�industrie de Sidi Bel Abbès, membre ». ����★���� Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l�arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprises dénommée « Incubateur Bordj Bou Arréridj ». ���� Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 l�arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprises dénommée « Incubateur Bordj Bou Arréridj » est modifié comme suit : « � ....................... (sans changement) ........................... � ......................... (sans changement) ............................ � Haïd Abdelkader, représentant de la chambre de commerce et d�industrie de Bordj Bou Arréridj, membre ». ����★���� Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l�arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprises dénommée « Incubateur El Bayadh ». ���� Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 l�arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de la pépinière d�entreprises dénommée « Incubateur El Bayadh » est modifié comme suit : « � ....................... (sans changement) ........................... � ......................... (sans changement) ............................ � Acherati Farouk, représentant de la chambre de commerce et d�industrie d�El Bayadh, membre ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L�ENVIRONNEMENT Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l�organisation interne de l�agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l�organisation interne des agences de bassins hydrographiques. ���� Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions des articles 22 et 33 du décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ci-après désignée « l'agence nationale » ainsi que la compétence territoriale et l'organisation interne des agences de bassins hydrographiques. Art. 2. � Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'agence nationale comprend : I- Au niveau central : � la direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau ; � la direction de l'administration, des finances et de la comptabilité ; � quatre (4) assistants du directeur général chargés : * de la communication ; * des affaires juridiques ; * de l'informatique et des systèmes d'information ; * de l'audit. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 25 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 II- Au niveau régional : � l'agence du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui » ; � l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » ; � l'agence du bassin hydrographique « Algérois Hodna - Soummam » ; � l'agence du bassin hydrographique « Constantinois Seybouse - Mellègue » ; � l'agence du bassin hydrographique « Sahara ». Art. 3. � La direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau comprend les structures suivantes : � le département de la qualité des eaux comprend : * le service du suivi de la qualité des milieux physiques ; * le service du suivi et de l'évaluation des rejets. � le département des plans de développement comprend : * le service des ressources en eaux souterraines ; * le service des ressources en eaux superficielles ; * le service des programmes de développement. � le département des bases de données comprend : * le service d'infrastructures hydrauliques et des ressources en eau ; * le service des usagers de l'eau. Art. 4. � La direction de l'administration, des finances et de la comptabilité comprend les structures suivantes : � le département de l'administration et des moyens comprend : * le service des ressources humaines ; * le service de l'administration des moyens et des archives. � le département des finances et de la comptabilité comprend : * le service des finances et des redevances ; * le service de la comptabilité. Art. 5. � Sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale, l'agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur et comprend : � le département des études techniques ; � le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau ; � le département des redevances et des affaires juridiques ; � le département de l'administration, des moyens, des finances et de la documentation ; � deux (2) à quatre (4) délégations ; � un (1) assistant du directeur de l'agence. Art. 6. � Le département des études techniques comprend : � le service de gestion du système d'information sur l'eau ; � le service de la planification des ressources en eau ; � le service de surveillance de la qualité des eaux. Art. 7. � Le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau comprend : � le service de l'information et de la sensibilisation ; � le service des enquêtes et des actions d'incitation. Art. 8. � Le département des redevances et des affaires juridiques comprend : � le service des redevances ; � le service des affaires juridiques et du contentieux. Art. 9. � Le département de l'administration des moyens, des finances et de la documentation comprend : � le service des ressources humaines, des moyens généraux et de la documentation ; � le service des finances et de la comptabilité. Art. 10. � Les agences de bassins hydrographiques comprennent des délégations. L'agence du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui » comprend trois (3) délégations : � la délégation de Mascara ; � la délégation de Saida ; � la délégation de Tlemcen. L'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » comprend deux (2) délégations : � la délégation de Tiaret ; � la délégation de Djelfa. L'agence du bassin hydrographique « Algérois - Hodna Soummam » comprend trois (3) délégations : � la délégation de Sétif ; � la délégation de Batna ; � la délégation de Béjaïa. L'agence du bassin hydrographique « Constantinois Seybouse - Mellègue » comprend deux (2) délégations : � la délégation de Annaba ; � la délégation de Tébéssa. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2826 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 L'agence du bassin hydrographique « Sahara » comprend quatre (4) délégations : � la délégation de Béchar ; � la délégation d'Adrar ; � la délégation de Tamenghasset ; � la délégation de Biskra. Art. 11. � La liste des communes relevant de la compétence territoriale de chaque agence de bassin hydrographique est annexée à l'original du présent arrêté. Art. 12. � Les directeurs des agences de bassins hydrographiques sont nommés par décision du directeur général de l'agence nationale, après accord du ministre chargé des ressources en eau. Art. 13. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Hocine NECIB. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, portant modification du statut de l'office national d'enseignement et de formation à distance ; Vu l'arrêté interministériel au 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance ; Vu l'arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création de centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance. Art. 2. � Sous l'autorité du directeur, assisté d'un secrétaire général auquel est rattaché le service du courrier et de la communication, l'office national d'enseignement et de formation à distance comprend : � le département de la production et de l'évaluation pédagogiques ; � le département des technologies de l'information et de la communication ; � le département de la programmation et de la promotion des prestations ; � le département de l'impression et de la diffusion ; � le département de l'administration générale et des moyens ; � les centres de wilaya. Art. 3. � Le département de la production et de l'évaluation pédagogiques est chargé : � de piloter et de suivre les opérations de conception et d'élaboration des supports d'enseignement et de formation à distance et de veiller au contrôle de leur conformité avec les programmes officiels ; � de déterminer les méthodes, critères et outils des différentes formes d'évaluation des apprenants et de veiller à leur développement ; � d'améliorer et de développer la méthodologie de l'enseignement et de la formation à distance ; � de participer à l'organisation et l'animation des activités des enseignants de l'office et des enseignants associés dans l'accomplissement de leurs missions. Il comprend deux (2) services : � le service de l'évaluation pédagogique ; � le service de la production et de la promotion des moyens didactiques. Art. 4. � Le département des technologies de l'information et de la communication est chargé : � de concevoir et de concrétiser les stratégies d'introduction et de généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services de l'office ; � de collecter, de traiter, d'analyser et de diffuser les informations relatives aux technologies de l'information et de la communication en rapport avec le domaine pédagogique ;