Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières

Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières. Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources hydrauliques “I.N.R.H” en agence nationale des ressources hydrauliques “A.N.R.H” ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statut de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l’institut national de cartographie ; Vu le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, il est institué auprès du ministre chargé des ressources en eau, un comité interministériel des ressources hydriques frontalières, désigné ci-après par le terme “le comité”. Art. 2. — Le comité a pour mission d’animer et de coordonner les activités relatives à l’évaluation, l’exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Dans ce cadre, le comité est chargé : Au plan de la connaissance et de l’évaluation des ressources hydriques frontalières : — d’identifier les différents systèmes aquifères partagés entre l’Algérie et les pays frontaliers ; — d’évaluer et d’actualiser la connaissance des ressources en eau superficielles et souterraines partagées ; — de mettre en place un fonds documentaire et une banque de données techniques et juridiques sur les ressources en eau frontalières ; — d’initier des études et d’élaborer des modèles de simulation de gestion rationnelle des ressources, selon plusieurs hypothèses à différents horizons de développement ; — de suivre et d’évaluer les études, projets et actions engagés en matière de ressources en eau frontalières. Au plan du développement stratégique : — d’harmoniser l’action des différents secteurs en matière de projets de développements locaux nationaux et régionaux ayant un impact sur l’exploitation des eaux frontalières ; — de mettre à la disposition des autorités nationales les éléments d’aide à la décision pour assurer une gestion des systèmes aquifères frontaliers dans le cadre d’une coopération régionale entre l’Algérie et les pays frontaliers concernés ; — de coordonner l’action de l’Algérie dans les projets internationaux relatifs aux ressources hydriques frontalières ainsi que la participation des représentants nationaux aux réunions des commissions mixtes sur l’hydraulique entre l’Algérie et les pays voisins. Art. 3. — Le comité, présidé par le ministre des ressources en eau ou son représentant, comprend les membres suivants : 1 — Messaoud Terra, directeur, représentant du ministre des ressources en eau, 2 — lieutenant colonel, Hamlaoui Ghamri, représentant du ministre de la défense nationale, 3 — Rachid Benzaoui, wali hors cadre, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, 4 — Abdelkader Hadjazi, sous-directeur, représentant du ministre des affaires étrangères, 5 — Ahmed Harmel, sous-directeur, représentant du ministre des finances, 6 — Ahmed Kadous, sous-directeur, représentant du ministre de l’énergie et des mines, 7 — Abdelkrim Lahrech, sous-directeur, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 8 — Ramdane Lahouati, directeur, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, 9 — Rachid Taibi, directeur général, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques, 10 — Merzouk Abchiche, chef de département, représentant de la “SONATRACH”, 11 — Sid Ali Hassani, représentant de l’agence spatiale algérienne, 12 — lieutenant colonel, Hamid Oukaci, représentant de l’institut national de cartographie et de télédétection, 13 — Mohamed Bellal, représentant de l’office de recherche géologique et minière. Art. 4. — Le comité se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. Art. 5. — Le comité peut créer des commissions techniques en son sein pour l’accomplissement de ses missions. Il peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 6. — Le secrétariat du comité est assuré par les services de l’agence nationale des ressources hydrauliques “ANRH”. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 30 décembre 2004. Abdelmalek SELLAL.