Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 37 19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018 Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel. Art. 2. — La forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire des communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, et occupe une superficie de 25 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : POINTS COORDONNEES X Y 4058714.10 4058623.99 4058545.06 4058439.58 4058377.80 4058301.84 4058226.30 4058156.45 4058077.49 4058080.82 4058565.26 4058623.41 4059555.55 4059735.33 4059840.09 4059349.97 4059136.25 4058878.73 250464.07 250416.86 250423.59 250466.21 250445.90 250365.33 250321.59 250329.29 250306.74 250169.80 250266.08 250375.03 250235.96 250287.23 250379.83 250362.08 250464.05 250412.68 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R La forêt récréative Zemala Aiss est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017. Abdelkader BOUAZGHI.