Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2318 5 Rajab 1437 13 avril 2016 Art. 5. � La pêche au corail est exercée, dans la tranche bathymétrique située entre moins cinquante (-50) mètres et moins cent dix (-110) mètres de profondeur. Art. 6. � La durée maximale d'exploitation de la concession pour la pêche au corail est fixée à cinq (5) ans. La durée minimale de fermeture du périmètre d'exploitation est de vingt (20) ans. Art. 7. � La pêche au corail est ouverte à un maximum de trente (30) concessionnaire par périmètre d�exploitation. Art. 8. � Le concessionnaire est tenu au respect des qualités de corail autorisées à pêcher. Art. 9. � Nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus, un seuil de tolérance de deux pour cent (2%) maximum, est admis en dépassement du quota autorisé à pêcher sur la durée de concession. Art. 10. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. �������� ANNEXE LISTE DES PORTS DE DEBARQUEMENT DU CORAIL PECHE REPARTIS SELON LES PERIMETRES D'EXPLOITATION � Le port d'El Kala ; � Le port de Annaba ; � Le port de Boudis (Jijel) ; � Le port de Stora (Skikda) ; � Le port de Béjaia ; � Le port de Dellys ; � Le port de Tenes ; � Le port de Mostaganem ; � Le port de Beni Saf. ����★���� Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015, modifié, fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail ; Vu l�arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d�élaboration du programme d'exploitation du corail ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. Art. 2. � La pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d'exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien. Art. 3. � La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d'exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d'exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d'exploitation. Art. 4. � Le périmètre d'exploitation de la zone Est, ouvert à la pêche au corail est situé dans la wilaya d'El Tarf et limité entre : � coté Est, frontière algéro-tunisienne, le tracé liant les points de longitude 8°37' 34,92" E coté terrestre et 8°37' 16,8" E coté mer ; � coté Ouest, feu vert du port d'EL Kala de longitude 8°25' 28,08" E. Le périmètre d'exploitation de la zone Ouest ouvert à la pêche au corail, comprend les wilayas de Skikda et de Jijel, pour quinze (15) concessionnaires pour chaque wilaya. Art. 5. � Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Est doit s'effectuer exclusivement au niveau du port d'El Kala. Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Ouest doit s'effectuer exclusivement au niveau du port de Boudis pour la wilaya de Jijel et au niveau du port de Stora pour la wilaya de Skikda. Art. 6. � La durée de l'exploitation des périmètres cités à l'article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d'entrée en jouissance du droit d'exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. � L'ouverture de la pêche au corail dans les périmètres d'exploitation cités à l'article 4 ci-dessus, prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 8. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI.