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Laws of Algeria

Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires

Made 2009-02-28 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Algeria
Subjects
Food and nutrition
Keywords
packaging/labelling

Where to read it

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Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

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Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires · Nelum