Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants. ———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation,le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants. Art. 2. — La liste des membres associés de la chambre de wilayas et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture, est constituée de représentants des administrations et des organismes suivants : — un représentant du wali ; — un représentant des services des gardes-côtes ; — un représentant de l’administration maritime locale ; — un représentant de la direction des transports ; — un représentant de la direction des travaux publics ; — un représentant de la direction de l’hydraulique ; — un représentant de la direction des services agricoles ; — un représentant de la direction de l’enseignement et de la formation professionnels ; — un représentant de la direction de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — un représentant de la direction de l’industrie ; — un représentant de l’inspection de l’environnement ; — un représentant de l’autorité portuaire ; — un représentant de l’agence nationale des barrages (ANB) ; — un représentant de la caisse d’assurance sociale pour les non-salariés (CASNOS) ; — un représentant de la caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) ; — un représentant de la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) ; — un représentant de la banque agricole du développement rural (BADR) ; — un représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) ; — un représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ). Art. 3. — Les représentants cités à l’article 2 ci-dessus sont désignés par leurs administrations et organismes respectifs. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Smail MIMOUNE.