Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 Rajab 1439 11 avril 2018 22 La forêt récréative Djebel Frah, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant composition de la commission technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti-érosifs. ———— Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018, la commission technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti érosifs, présidée par M. Tahar Aïchaoui, directeur des études et des aménagements hydrauliques, est composée, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique, comme suit : — M. Brahim Segheiri, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane. Art. 2. — La forêt récréative Djebel Frah, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane et occupe une superficie de 21 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées X Y P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 260853 260940 261002 261097 261171 261028 261428 261307 261124 261045 260957 260845 3938423 3938548 3938604 3938639 3938592 3938384 3938197 3938005 3937955 3937992 3938068 3938181