Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre de l'hydraulique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au ler juin 2023 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique ; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — ......................................... (sans changement jusqu'à) — Mme. Karima Hadji, représentante du ministre chargé de l'environnement ; ...................... (le reste sans changement) ................... ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024. Taha DERBAL. Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement. ———— Par arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement, au conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, Mmes. et MM. : — Charif Aissiou, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président ; — Rabah Acid, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre ; — Amel Dahel, représentante du ministre des finances, membre ; — Abdellah Chabane, représentant du ministre chargé du commerce, membre ; — Mohamed Bechouti, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre ; — Mohamed Mekkati, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre ; — Cherif Negri, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre ; — Saida Benyahia, représentante du ministre chargé de la santé, membre ; — Karim Baba, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre ; — Hamza Hebbache, représentant du ministre chargé de la pêche, membre ; — Noura Ziani, directrice générale de l’office national de l’assainissement, membre ; — Mustapha Rekik, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’office national de l’assainissement. Les dispositions de l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, sont abrogées. ANNEXE (Suite) N° Cour Postes ouverts 44 45 46 47 48 9 8 15 6 11 500 Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Total