Arrêté du 24 février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages

22 Dhou El Hidja 1422 6 mars 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23 — de constituer et de mettre à jour les inventaires et les descriptifs qualitatifs et quantitatifs des moyens de lutte contre les pollutions marines disponibles au niveau de la wilaya ; — de recueillir les informations relatives aux moyens de lutte contre les pollutions marines disponibles dans les wilayas limitrophes ; — de superviser matériellement les exercices de simulation du plan Tel Bahr de wilaya ; — de constituer une banque de données liée à son domaine d'activité. Art. 8. — Le plan Tel Bahr de wilaya est déclenché et clôturé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002. Chérif RAHMANI. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages. ———— Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, notamment son article 34 ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en institut technique des élevages (ITELV) ; — d'initier et de mettre en œuvre des exercices de simulation du plan Tel Bahr de wilaya ; — de veiller à l'acheminement des moyens humains et matériels vers les zones sinistrées ; — de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis le déclenchement du plan Tel Bahr de wilaya jusqu'à sa clôture officielle ; — de présenter un rapport semestriel au comité Tel Bahr régional sur l'état de préparation du plan Tel Bahr de wilaya ; — d'établir une carte des zones vulnérables ou à haut risque de la façade maritime de wilaya ; — de proposer au comité Tel Bahr régional l'acquisition d'équipements appropriés nécessaires à la lutte contre les pollutions marines ; — d'initier et de mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre les pollutions marines ; — de suivre l'évaluation des dégâts occasionnés par les accidents de pollution. Art. 4. — Le comité Tel Bahr de wilaya se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou du président du comité Tel Bahr régional. Art. 5. — Les délibérations du comité Tel Bahr de wilaya sont inscrites sur un registre ad hoc coté et paraphé par le président du comité et le secrétaire de séance. Une copie des délibérations est adressée au comité Tel Bahr régional. Art. 6. — Le secrétariat du comité Tel Bahr de wilaya est assuré par les services de l'inspection de l'environnement de wilaya. Art. 7. — Le secrétariat du comité Tel Bahr de wilaya est chargé notamment : — de la préparation des réunions du comité Tel Bahr de wilaya ; — de porter à la connaissance des membres du comité Tel Bahr de wilaya toutes les informations susceptibles d'améliorer le plan Tel Bahr de wilaya ; — de l'ensemble des tâches administratives et techniques liées à la mise en œuvre et au suivi de l'organisation de la lutte contre les pollutions marines ; I I 6 — la ferme de démonstration et de production de semences de Tadhmit (Djelfa) ; 7 — la ferme de démonstration et de production de semences de Saf Saf (Tlemcen) ; 8 — la ferme de démonstration et de production de semences de Hamma Bouziane (Constantine). Art. 3. — Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences, citées à l'article 2 ci-dessus, comprend les services suivants : — le service monogastrique ; — le service des ruminants ; — le service de l'appui à la production ; — le service de l'observatoire des élevages ; — le service de reproduction ; — le service de l'administration des moyens. Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002. Saïd BARKAT. Vu l'arrêté interministériel du 8 Safar 1422 correspondant au 2 mai 2001 portant organisation interne de l'institut technique des élevages ; Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant classement des postes supérieurs de l'institut technique des élevages ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété susvisé, le présent arrêté a pour objet la création et l'organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages (ITELV). Art. 2. — La liste des fermes de démonstration et de production de semences relevant de l'institut technique des élevages est fixée comme suit : 1 — la ferme de démonstration et de production de semences de Baba Ali (Alger) ; 2 — la ferme de démonstration et de production de semences de Fetzara (Annaba) ; 3 — la ferme de démonstration et de production de semences de Aïn M'Lila (Oum El Bouaghi) ; 4 — la ferme de démonstration et de production de semences de Aïn El Hdjar (Saïda) ; 5 — la ferme de démonstration et de production de semences de Lamtar (Sidi Bel Abbès) ; 22 Dhou El Hidja 1422 6 mars 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 24 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.