Arrêté du 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture

� M. Besaad Farid, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; � Mme. Seridji Rabia, représentante du ministre chargé de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � Mme. Remki Latifa, représentante du ministre chargé de l�éducation nationale ; � M. Ferhati Reyad, représentant du ministre chargé du tourisme ; � M. Khalfat Khier-Eldine, représentant du ministre chargé de la santé ; � M. Hachi Slimane, représentant du ministre chargé de la culture ; � M. Aiouaz Mustapha, représentant du ministre chargé de la communication. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d�initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l�aquaculture. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-439 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant les conditions d�élaboration et d�approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l�aquaculture ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 6 du décret exécutif n° 03-439 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d�initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l�aquaculture. Art. 2. � La commission, citée à l�article 1er ci-dessus, est composée des membres suivants : � le secrétaire général, président ; � l�inspecteur général, vice-président ; � le directeur des pêches maritime et océanique, rapporteur ; � le directeur de développement de l�aquaculture, rapporteur ; � le directeur de la réglementation, de l�organisation de la profession et de la coopération, membre ; � le directeur des études prospectives et de l�investissement, membre ; � le directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, membre ; � le directeur du centre national d�études et de documentation pour la pêche et l�aquaculture, membre ; � le chargé d�études et de synthèse, chargé du suivi de l�élaboration du projet du schéma national de développement des activités de la pêche et de l�aquaculture, membre ; � le directeur d�études, chargé du suivi de l�élaboration du projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l�aquaculture, membre. Art. 3. � La commission élabore son règlement intérieur. Art. 4. � Chaque réunion de la commission fait l�objet d�une convocation précisant l�ordre du jour de la réunion. A l�issue de chaque réunion est établi un procès-verbal faisant ressortir les résultats des travaux et/ou les documents adoptés. Art. 5. � Les dépenses afférentes aux activités de la commission sont imputées sur le budget du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Art. 6. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005. Smaïl MIMOUNE. 20 5 Dhou El Kaada 1426 7 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE