Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5928 Moharram 1440 8 octobre 2018 15 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018. Abderrahmane RAOUYA. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue, le présent arrêté à pour objet d'inscrire les variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. Art. 2. — Les listes A et B des variétés citées à l'article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018. Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018 portant désignation des membres du comité national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités techniques créés au niveau des ports commerciaux. ———— Par arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composi tion, l’organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d’orientation et d’évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d’escale et comptes courant d’escale, au comité national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités techniques créés au niveau des ports commerciaux, pour une période de trois (3) ans. — M. Lassouag Kamel, représentant du ministre des finances (direction générale des impôts), président ; — M. Sid Larbi, représentant du ministre des finances (direction générale des douanes), membre ; — M. Rezal Abdelkrim, représentant du ministre des travaux publics et des transports, membre ; — Mlle. Medjdouba Chainaz Lila, représentante du ministre du commerce, membre. ————H———— Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l'école nationale des douanes dissoute. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant dissolution de l'école nationale des douanes, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 17-93 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l'école nationale des douanes dissoute. Art. 2. — L'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l'école nationale des douanes dissoute, annexé à l'original du présent arrêté, est approuvé. ARRETES, DECISIONS ET AVIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 28 Moharram 1440 8 octobre 2018 16 ANNEXE II Liste des variétés de pomme de terre Liste « A » Variétés oblongues allongées : 1- El Hogar 2- Dounia 3- Santana Autres variétés : 1- Sebain 2-Omnia 3-Tihert 4- Amal El Djazair 5- El Sahra 6- Alko 7- El Djazair 8- El Khadra 9- El Oued 10- Kahina 11-Assirem Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Taga, section de la forêt Ouled Sidi Abid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Lahouidjbet, wilaya de Tébessa. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; ANNEXE I Liste officielle des variétés de céréales autogames Liste « A » Blé Dur Orge Triticale 1- Prospero 1- Stratus 2- Ortilus 1- Kargo 2- Matejko 3- Milewo Liste « B » Blé Dur Blé Tendre 1- Marakas 1- Wafia 2- Avvento ANNEXE III Liste des variétés arboricoles Liste « B » Abricotier Pommier Manguier 1- Big Red 2- Samourai 3- Ninja 4- Tsunami 5- Kioto 1- Elliot 1- RA17 Poirier 1- Early Red Gala 2- Pixie 3- Fuji Fubrax