Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 29 20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l�exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d�exploitation des ressources biologiques marines. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d�une école de formation technique de pêcheurs à El Kala ; CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Indice à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d�automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Gardien Total général 1 12 � 1 5 40 20 79 � � 34 � � � � 34 � � � � � � � � � � � � � � � � 1 12 34 1 5 40 20 113 3 1 1 2 7 5 1 � 240 200 200 219 348 288 200 Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Pour le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Abdelhak SAÏHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Vu le décret présidentiel n°14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l�école de formation technique de pêcheurs d�Oran (E.F.T.P. d�Oran) en institut de technologie des pêcheurs et de l�aquaculture d�Oran (I.T.P.A. d�Oran) ; ����★���� JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1330 20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015 Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l�institut de technologie, des pêches et de l�aquaculture (I.T.P.A.) en institut national supérieur de pêche et d�aquaculture (I.N.S.P.A.) ; Vu l�arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l�annexe de l�institut de technologie des pêches et de l�aquaculture d�Alger à El Marsa, wilaya de Chlef ; Vu l�arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d�accès à la formation de plongeur pour l�exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d�exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d�études, ainsi que les modalités d�examen et d�octroi du brevet ; Vu l�arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 6 de l�arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d�accès à la formation de plongeur pour l�exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d�exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d�études ainsi que les modalités d�examen et d�octroi du brevet, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l�exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d�exploitation des ressources biologiques marines. Art. 2. � Les établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l�exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d�exploitation des ressources biologiques marines sont : � l�école de formation technique de pêche et d�aquaculture d�El Kala (E.F.T.P.A. d�El Kala), wilaya d�El Tarf ; � l�institut de technologie des pêches et de l�aquaculture d�Oran (I.T.P.A. d�Oran), wilaya d�Oran ; � l�annexe de l�institut national supérieur de pêche et d�aquaculture (I.N.S.P.A.) à El Marsa, wilaya de Chlef. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014. Sid Ahmed FERROUKHI. COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l�arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le président de la Cour des comptes, Vu l�ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes ; Vu l�arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes ; Arrêtent : Article 1er. � Le tableau prévu à l�article 1er de l�arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009, susvisé, est modifié comme suit :