Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique. ———— Par arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020, les dispositions de l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, sont modifiées comme suit : « — ...................... (sans changement) .............................. — M. Benhamida Mouhieddine, représentant de la Présidence de la République, membre ; — ............................. (sans changement) ........................ ; — M. Boualem Hacène, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre ; ........................ (le reste sans changement) ..................... ». ————H———— Arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020, modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences. ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « ....................... (sans changement) .............................. ; — M. Abderrazak Henni, représentant du ministre de la poste et des télécommunications, président ; …………… (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, notamment son article 5 ; Vu le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles ; Vu le décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.l.C) ; Vu le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, modifié et complété, portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.l.L) ; Vu le décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes ; Vu le décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture ; Vu l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015, complété, fixant la liste des filières agricoles ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles. Art. 2. — La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : — filière « céréales » ; — filière « légumes secs » ; — filière « lait » ; — filière « pomme de terre » ; — filière « cultures maraîchères » ; — filière « tomate industrielle » ; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 — filière « oignon » ; — filière « ail » ; — filière « arboriculture fruitière à noyaux et à pépins » ; — filière « arboriculture fruitière rustique » ; — filière « pomme » ; — filière « oléicole » ; — filière « agrumicole » ; — filière « phoénicicole » ; — filière « viticole » ; — filière « figue de barbarie » ; — filière « safran » ; — filière « apicole » ; — filière « avicole » ; — filière « cunicole » ; — filière « bovine » ; — filière « ovine » ; — filière « caprine » ; — filière « cameline » ; — filière « équine » ; — filière « bois » ; — filière « liège » ; — filière « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ; — filière « argane » ; — filière « caroube ». Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles, complété, sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020. Cherif OMARI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19 ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits ; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997, modifié, fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdit produits ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface.