Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 10 Joumada El Oula 1439 28 janvier 2018 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes. ———— Le ministre de la défense nationale, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes ; Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde côtes ; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article 1er. — Dans le cadre de l'organisation prévue par l'article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes. Art. 2. — La liste des sièges, des zones de compétence et des limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes sont fixées à l'annexe du présent arrêté. Art. 3. — Les brigades maritimes du service national de garde-côtes disposent d'infrastructures appropriées, accessibles aux usagers de la mer et au public. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017. Pour le ministre de la défense nationale Le Vice-ministre de la défence nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH STRUCTURES SIEGES COMMUNES MARITIMES LIMITES TERRITORIALES WILAYAS brigade maritime de garde-côtes de Marsa Ben M'hidi brigade maritime de garde-côtes de Ghazaouet brigade maritime de garde-côtes de Sidna Youchaa brigade maritime de garde-côtes de Honaine brigade maritime de garde-côtes de Béni-Saf brigade maritime de garde-côtes de Bouzedjar brigade maritime de garde-côte de Madagh 2 Mersa Ben M'hidi Ghazaouet Sidna Youchaa Honaine Béni-Saf Bouzedjar Madagh 2 Mersa Ben M'hidi Msirda Fouaga - Souk Tlata Souahlia - Ghazaouet Dar Yaghmourassen Honaine - Béni Khellad Oulhaça El Gheraba - Béni Saf - Sidi Safi - Sidi Ben Adda - Ouled Kihel - Terga Ouled Boudjemaa El Messaid - Bouzedjar Bouzedjar de Oued Kiss à Ile Ronde de l’Ile Ronde à Mers Ali Bounouar Tlemcen Aïn Témouchent ———————— ANNEXE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0410 Joumada El Oula 1439 28 janvier 2018 13 STRUCTURES SIEGES COMMUNES MARITIMES LIMITES TERRITORIALES WILAYAS brigade maritime de garde-côtes d'Oran brigade maritime de garde-côtes de Kristel brigade maritime de garde-côtes d'Arzew brigade maritime de garde-côtes de Mostaganem brigade maritime de garde-côtes de Sidi Lakhdar brigade maritime de garde-côtes d'El Marsa brigade maritime de garde-côtes de Sidi Abderrahmane brigade maritime de garde-côtes de Ténès brigade maritime de garde-côtes de Béni Haoua brigade maritime de garde-côtes de Gouraya brigade maritime de garde-côtes de Cherchell brigade maritime de garde-côtes d'El-Hamdania brigade maritime de garde-côtes de Tipaza brigade maritime de garde-côtes de Bouharoun brigade maritime de garde-côtes de Khemisti brigade maritime de garde-côtes de Sidi Fredj brigade maritime de garde-côtes d'El Djamila brigade maritime de garde-côtes de Rais Hamidou brigade maritime de garde-côtes d'Alger Oran Kristel Arzew Salamandre Sidi Lakhdar El Marsa Sidi Abderrahmane Ténès Béni Haoua Gouraya Cherchell El Hamdania Tipaza Bouharoun Khemisti Sidi Fredj El Djamila Rais Hamidou Alger El Kerma - El Anceur Bousfer - Ain Turck - Mers El Kébir - Oran Bir El Djir - Gdyel Arzew - Bethioua - Marsat El Hadjadj Fornaka - Stidia Mazghrane - Mostaganem Abdelmalek Ramdane Hadjadj - Sidi Lakhdar Khadra - Achaacha Ouled Boughalem Dahra - El Marsa Sidi Abderrahmane Ténès Oued Goussine Béni Haoua Damous - Larhat - Gouraya Messelmoun Hadjret Ennous Sidi Ghiles - Cherchell Cherchell Tipaza Aïn Tagouraït - Bouharoun Khemisti - Bou Ismaïl Fouka - Douaouda Zéralda - Staouéli Chéraga Ain Benian - El Hammamet Rais Hamidou Bologhine Ibnouziri - Bab El Oued - Casbah - Alger Centre - Sidi M’hamed Mohamed Belouizdad de Mers Ali Bounouar à Ras Aiguille de Ras Aiguille à Ras Sidi Mansour de Ras Sidi Mansour à Ras Kramis de Ras Kramis à Ras Bouzid de Ras Bouzid à Oued Mazafran de Oued Mazafran à Ras Kbebria Oran Mostaganem Chlef Tipaza Alger ANNEXE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 10 Joumada El Oula 1439 28 janvier 2018 14 STRUCTURES SIEGES COMMUNES MARITIMES LIMITES TERRITORIALES WILAYAS brigade maritime de garde-côtes de Sablettes brigade maritime de garde-côtes de Tamentfoust brigade maritime de garde-côtes de Zemmouri El Bahri brigade maritime de garde-côtes de Cap Djinet brigade maritime de garde-côtes de Dellys brigade maritime de garde-côtes de Tigzirt brigade maritime de garde-côtes d' Azeffoun brigade maritime de garde-côtes de Béni Ksila brigade maritime de garde-côtes de Tala Ylef brigade maritime de garde-côtes de Béjaïa brigade maritime de garde-côtes de Ziama Mansouriah brigade maritime de garde-côtes d'El Aouana brigade maritime de garde-côtes de Jijel brigade maritime de garde-côtes de Oued Zhour brigade maritime de garde-côtes de Collo brigade maritime de garde-côtes de Skikda brigade maritime de garde-côtes d'El Marsa brigade maritime de garde-côtes de Chetaibi brigade maritime de garde-côtes de Annaba Sablettes Tamentfoust Zemmouri El Bahri Cap Djinet Dellys Tigzirt Azeffoun Béni Ksila Tala Ylef Béjaïa Ziama Mansouriah El Aouana Boudis Oued Zhour Collo Skikda El Marsa Chetaibi Annaba Hussein Dey Mohammadia Bordj El Kiffan - Bordj El Bahri - El Marsa - Aïn Taya Haraoua - Réghaïa Boudouaou El Bahri Corso - Boumerdès Thénia - Zemmouri Leghata Cap Djinet Sidi Daoud - Dellys - Afir Mizrana - Tigzirt - Iflissen Azzefoun - Ait Chaffa Béni Ksila Toudja Béjaïa - Boukhelifa - Tichy Aokas - Souk El Ténine Melbou Ziama Mansouriah El Aouana Jijel - Emir Abdelkader Taher - El Kennar Nouchfi Sidi Abdelaziz - Khiri Oued Adjoul - El Milia Khenak Mayoun - Oued Zhour Ouled Attia - Kanoua Cheraia - Collo - Kerkera Tamalous Ain Zouit - Skikda - Fil Fila Djendel Saadi Mohamed Ben Azzouz - El Marsa Chetaibi - Oued El Anab Seraïdi Annaba - El Bouni - Echatt Ben M’hidi de Oued Mazafran à Ras Kbebria de Ras Kbebria à Kef Messia de Kef Messia à Kef Ksila de Kef Ksila à Kef Ziama de Kef Ziama à Oued Zhour de Oued Zhour à Ras El Kalaa de Ras El Kalaa à L’Ilot Akkeche de L’Ilot Akkeche à Oued Mafragh Alger Boumerdès Tizi Ouzou Béjaïa Jijel Skikda Annaba El Tarf ANNEXE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0410 Joumada El Oula 1439 28 janvier 2018 15 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 66-l45 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales ; Vu le décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales ; Arrêtent : Article 1er . — Le présent arrêté a pour objet de compléter l'article 7 de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales. Art. 2. — Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa rédigé comme suit : « Art. 7. — ................................ La formation complémentaire est également assurée par l'office national de développement et de promotion de la formation continue pour les grades cités ci-dessus, à l'exception des grades suivants : — administrateur territorial ; — documentaliste-archiviste de l'administration territoriale ; — inspecteur d'hygiène, de salubrité publique et de l’environnement ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017. STRUCTURES SIEGES COMMUNES MARITIMES LIMITES TERRITORIALES WILAYAS brigade maritime de garde-côtes d'El Kala Nouveau port El Kala Berrihane - El-Kala Oum T’boul de Oued Mafragh à la limite des frontières maritimes algéro tunisiennes El Tarf ANNEXE (suite) Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL