Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

18 6 Rabie Ethani 1436 27 janvier 2015JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 MINISTERE DE L�INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ���� Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales. Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment ses articles 172 et 212 ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya, notamment les articles 154 et 177 ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Art. 2. � La liste des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement est fixée dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014. Tayeb BELAIZ. ����★���� ANNEXE Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d�équipempent et d�investissement de la caissee de solidarité et de garantie des collectivités locales 1. Batiments et équipements administratifs : � résidences d�hôte pour la wilaya, � siège de la commune, � annexes administratives communales, � équipements administratifs pour les services de la commune, � autres bâtiments et équipements administratifs, 2. Réseaux divers : � assainissement, � eau potable (aep), � entretien de fougara pour le Sud, � électrification, � réseaux technologies nouvelles, � autres réseaux, 3. Voirie : � chemins communaux, � désenclavement (pistes), � désensablement, � passerelles, � autres travaux de voiries, 4. Aménagement et équipements urbains : � éclairage public, � signalisation routière (verticale et horizontale), DECISIONS INDIVIDUELLES ARRETES, DECISIONS ET AVIS Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de l'éducation nationale. ���� Par décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des données statistiques au ministère de l'éducation nationale, exercées par Mme Nassima Zehouane, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015 portant nomination d'une inspectrice à l'inspection générale de la pédagogie au ministère de l'éducation nationale. ���� Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015, Mme Nassima Zehouane est nommée inspectrice à l'inspection générale de la pédagogie au ministère de l'éducation nationale. 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Rabie Ethani 143627 janvier 2015 � places publiques, � espaces verts, � travaux liés à la préparation de la saison estivale, � ramassage des déchets ménagers, � mobilier urbain, � matériels et engins, � autres travaux d'aménagement et d'équipements urbains, 5. Infrastructures économiques : � marchés communaux, � halles et poids publics, � abattoirs communaux et tueries, � parkings et aires de stationnement, � fourrières communales, � poissonneries, � espaces de publicité, � gare routière communale, � autres infrastructures économiques. 6. Infrastructures de proximité : � stades communaux, � piscine de proximité, � vespasiennes, � espaces récréatifs, � espaces culturels (réalisation et aménagement des infrastructures culturelles, bibliothèques et salles de lecture), � aires de jeux, � crèches et jardins d'enfants, � cantines scolaires, � bureau d'hygiène communal, � mosquées et écoles coraniques (aménagement) cimetières (clôture et aménagement), � décharges publiques, � autres infrastructures de proximité, 7. Etudes et logiciels (modernisation du service public local) : � études de projets, � logiciels de gestion, � autres études et logiciels. ����★���� MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l�arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l�inspection générale des finances. ���� Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu l�arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l�arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l�inspection générale des finances ; Vu l�instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l�organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours ; Arrête : Article 1er. � Le tableau figurant à l�article 1er de l�arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011, susvisé, est modifié comme suit : CORPS REPRESENTANTS DE L�ADMINISTRATION titulaires suppléants titulaires suppléants REPRESENTANTS DES PERSONNELS COMMISSIONS NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ................. (sans changement) ................... Inspecteurs des finances Commission 2 4 4 4 4 ................. (le reste sans changement) ................... Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014. Mohamed DJELLAB. Commissions 1