Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche

16 15 Dhou El Kaada 1427 6 décembre 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 Art. 11. � Les contributions annuelles de sujétions de service public sont inscrites au budget du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 12. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1427 correspondant au 12 juin 2006. Art. 5. � Le capitaine portera les indications requises sur une seule ligne après chaque action de pêche. Est considérée comme nouvelle action de pêche : � toutes pêche ayant lieu le même jour dans une nouvelle zone de pêche ; � lors de l�utilisation d�un nouvel engin ou d�un maillage différent de celui utilisé précédemment. L�administration chargée de la pêche territorialement compétente visera le feuillet blanc (l�original du journal de pêche), et gardera le feuillet jaune. Art. 6. � Les pêcheurs exerçant l�activité de pêche à bord des petits métiers, ne disposant pas de moyens de localisation, doivent indiquer leur position générale selon l�état hebdomadaire de pêche des petits métiers prévu au journal de pêche annexé au présent arrêté, en indiquant la dénomination de la côte au large de laquelle est effectuée la pêche et l�éloignement approximatif de la côte. Art. 7. � L�absence de journal de pêche, la mention d�indications erronées ou le refus de présenter le journal de pêche sont passibles des peines et sanctions prévues par la législation en vigueur. Art. 8. � Le renouvellement de l�autorisation de pêche ne peut s�effectuer que sur présentation du journal de pêche (feuillet blanc) dûment renseigné et visé par l�administration chargée de la pêche territorialement compétente. Art. 9. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006. Smaïl MIMOUNE. �������� REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DIRECTION DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE LA WILAYA DE..................... JOURNAL DE PECHE RENSEIGNEMENTS GENERAUX Nom du navire : ............................................................. Numéro d�immatriculation : ........................................... Type de métier : .............................................................. Numéro et date de l�autorisation ou du permis de pêche : ................................................................................. Le ministre des finances Mourad MEDELCI Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE ����★���� Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 fixant le journal de pêche. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d�exercice de la pêche ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 28 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de tenue et de suivi du journal de pêche. Art. 2. � Le journal de pêche est un livret, coté et paraphé, fourni par l�administration chargée de la pêche territorialement compétente, comportant un feuillet blanc conservé en permanence à bord du navire, et un feuillet jaune remis hebdomadairement à la même administration chargée de la pêche territorialement compétente ; il doit être renseigné du début à la fin de chaque action de pêche. Art. 3. � Les inscriptions sur le journal de pêche doivent être lisibles. Aucune inscription ne peut être effacée, modifiée ou surchargée. L�inscription inexacte doit être barrée d�un trait et suivie de la nouvelle. Art. 4. � Le modèle-type du journal de pêche est fixé en annexe du présent arrêté et comporte : � la durée de l�action de pêche ; � le ou les engins de pêche utilisé (s) ; � la ou les zones de pêche ; � le nombre d�équipage ; � le type et la quantité des captures. 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7915 Dhou El Kaada 14276 décembre 2006 ETAT HEBDOMADAIRE DE LA PECHE Principales caractéristiques de la journée de pêche : JOURS 1 2 3 4 5 6 7 Sortie 1 : Heure de sortie Heure d�entrée Sortie 2 : Heure de sortie Heure d�entrée Zone de pêche 1 Longitude Latitude Zone de pêche 2 Longitude Latitude Zone de pêche 3 Longitude Latitude Zone de pêche 4 Longitude Latitude Nombre d�équipage : Engin principal de pêche Nouvel engin utilisé (*). * Indiquer : nouvel engin de pêche utilisé : type, dimensions du maillage ou autres caractéristiques par rapport à l�engin principal : ..................................................................................................................................................................................... Sil y a changement : ..................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... 18 15 Dhou El Kaada 1427 6 décembre 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 ETAT HEBDOMADAIRE DE LA PECHE DES PETITS METIERS Principales caractéristiques de la journée de pêche : JOURS 1 2 3 4 5 6 7 Sortie1 : Heure de sortie Heure d�entrée Sortie 2 : Heure de sortie Heure d�entrée La côte au large de laquelle est effectuée la pêche L�éloignement approximatif de la côte Nombre d�équipage Engin principal de pêche Nouvel engin utilisé (*) * Indiquer : nouvel engin de pêche utilisé : type, dimensions du maillage ou autres caractéristiques par rapport à l�engin principal : .............................................................................................................................................................................. Sil y a changement : ................................................................................................................................................................. ....................................................................................................................................................................................................... 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7915 Dhou El Kaada 14276 décembre 2006 ETAT DES DEBARQUEMENTS PAR ESPECE EN NOMBRE DE CASIERS OU DE PIECES ANNEE :.......................... MOIS :.......................... Sardine Sardinelle allache Fausse allache Alose Saurel (chinchard) Anchois Maquereaux Bonite Bonitou (melva) Thonine Thon rouge Thon blanc (germon) Espadon Ombrine Limon Poisson pilote Iche Liche né-né Mérou noir Mérou gris Mérou blanc Serran Sar Sparaillon Bogue (bougua) Pagre Saupe (tchelba) Dorade Pageot acarne (bazougue) Pageot rose Pageot marbré (marbré/mankous) Pageot gros yeux (boquervel/manfroum) Oblade Denté Merlan poutassou (merlan bleu) Merlu (faux merlan) Moustelle Baudroie Mulet Brochet Rascasse rouge 1 2 3 4 5 6 7 TOTAL E S P E C E S J O U R S Rascasse brune Rascasse rose (rascasse de fond) Bar (loup) Picarel (tchoukla) Sole Turbot Raie Torpille Pastenague/tchoutche Grande roussette Petite roussette Emissole-moustelle (chien de mer) Grondin Baliste (cochon de mer) Saint-Pierre (hout sidna souleimane) Vive Orphie Congre Crevette rouge Crevette blanche Crevette japonaise Homard Langoustine Langouste Squille Sépia Calamar Poulpe (pieuvre) Ormeau Oursin Couteau Coquille Saint-Jacques Palourde Clovisse Huître plate Huître creuse Moule 1 2 3 4 5 6 7 TOTAL E S P E C E S ETAT (suite) Observations générales : Légende signature du patron de pêche * ....................................... c : casier * ....................................... p : pièce * ........................................ J O U R S 20 15 Dhou El Kaada 1427 6 décembre 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE