Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 10 Rajab 1442 22 février 2021 15 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours, notamment son article 12 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission de wilaya chargée de proposer la liste des sites sensibles, dénommée ci-après la « commission ». Art. 2. — La commission est chargée : — de déterminer les critères de qualification du site sensible ; — de proposer la liste des sites sensibles situés sur le territoire de la wilaya ; — de procéder, une (1) fois par an, à l’actualisation de la liste des sites sensibles. Art. 3. — La liste des sites sensibles de la wilaya est fixée par arrêté du wali territorialement compétent. Une copie de l’arrêté est adressée à chaque président d’assemblée populaire communale concerné. Ce dernier transmet une copie de l’arrêté à chaque exploitant dont l’établissement est qualifié site sensible. Art. 4. — La commission, présidée par le secrétaire général, est composée des membres suivants : — le directeur de la réglementation et des affaires générales ; — le directeur de la protection civile ; — le directeur de l’énergie ; — le directeur de l’industrie ; — le directeur du logement ; — le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ; — le directeur de l’environnement ; — le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya ; — le représentant du président de l’assemblée populaire de wilaya ; — le représentant du secteur militaire ; — le représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ; — le représentant de la sûreté de wilaya. Art. 5. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion. Art. 6. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services du secrétariat général de la wilaya. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021. Kamal BELDJOUD. ————H———— Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours, notamment son article 8 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe, dénommées ci-après « commission de wilaya » et « commission communale ». CHAPITRE 1er COMMISSION DE WILAYA Art. 2. — La commission de wilaya, présidée par le secrétaire général de la wilaya, est composée des membres suivants : — le directeur de la réglementation et des affaires générales ; — le directeur de l’administration locale ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 10 Rajab 1442 22 février 2021 16 — le directeur de la protection civile ; — le directeur des transmissions nationales ; — le directeur de l’énergie ; — le directeur de l’éducation nationale ; — le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels ; — le directeur de la culture ; — le directeur de la poste et des télécommunications ; — le directeur de la solidarité nationale ; — le directeur des services agricoles ; — le directeur du logement ; — le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ; — le directeur des équipements publics ; — le directeur des travaux publics ; — le directeur des transports ; — le directeur des ressources en eau ; — le directeur de la santé et de la population ; — le directeur de l’environnement ; — le trésorier de wilaya ; — le conservateur des forêts ; — le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya ; — le représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya ; — le représentant du secteur militaire ; — le représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ; — le représentant de la sûreté de wilaya ; — le responsable de la cellule de communication de la wilaya ; — le représentant de la société civile désigné par le wali. La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux. CHAPITRE 2 COMMISSION COMMUNALE Art. 3. — La commission communale, présidée par le secrétaire général de la commune, est composée des membres suivants : — le chef de service de la réglementation et des affaires générales de la commune ; — le chef d’unité du secteur d’intervention de la protection civile ; — le représentant de la direction des transmissions nationales ; — le représentant de la direction de l’énergie ; — le représentant de la direction de l’éducation nationale ; — le représentant de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels ; — le représentant de la direction de la culture ; — le représentant de la direction de la poste et des télécommunications ; — le représentant de la direction de la solidarité nationale ; — le représentant de la direction des services agricoles ; — le représentant de la direction du logement ; — le représentant de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ; — le représentant de la direction des équipements publics ; — le représentant de la direction des travaux publics ; — le représentant de la direction des transports ; — le représentant de la direction des ressources en eau ; — le représentant de la direction de la santé et de la population ; — le représentant de la direction de l’environnement ; — le représentant du conservateur des forêts ; — le représentant du secteur militaire ; — le représentant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale ; — le représentant de la sûreté de daïra ; — le trésorier communal ; — le représentant de la société civile désigné par le président de l’assemblée populaire communale. La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux. Art. 4. — Les secrétariats de la commission de la wilaya et de la commission communale, sont assurés par les services de la protection civile. Art. 5. — La commission de wilaya et la commission communale se réunissent, sur convocation de leur président, en session ordinaire une (1) fois par an et en session extraordinaires, en tant que de besoin. Art. 6. — Le président de la commission de wilaya et le président de la commission communale présentent, selon le cas, au ministre chargé de l’intérieur ou au wali un rapport périodique relatif aux travaux de leurs commissions respectives. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021. Kamal BELDJOUD.