Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa
Made 2017-09-05 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Forestry
- Keywords
- recreational forest, classification/declassification
Where to read it
Text
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points Coordonnées X Y 4067040 4066999 4066868 4066706 4066695 4066784 4066723 4066609 4066674 4067066 4067234 4067316 4067292 4067255 4067215 4067302 4067369 4067403 4067406 4067360 4067369 4067396 4067396 4066679 4066735 4066854 4067007 679437 679433 679730 679724 679731 679868 679856 679873 680146 680253 680342 679378 679384 679438 679448 680236 680200 680125 680010 679915 679744 679636 679585 680148 680129 680144 680190 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6228 5 Safar 1439 25 octobre 2017 Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa. Art. 2. — La forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Béjaïa et occupe une superficie de 52 hectares, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Sidi Boudrahem est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE