Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7120 17 Rabie El Aouel 1439 6 décembre 2017 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen. Art. 2. — La forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hammam Boughrara. Elle occupe une superficie de deux (2) hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : POINTS COORDONNEES X Y 3861148.09 3861007.44 3861010.62 3860975.69 3861063.96 3861107.45 3861139.76 621666.61 621719.39 621689.23 621551.51 621526.11 621595.17 621605.88 1 2 3 4 5 6 7 Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt Sebdou, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sebdou, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt Sebdou, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sebdou, wilaya de Tlemcen. Art. 2. — La forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt Sebdou, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sebdou. Elle occupe une superficie de dix (10) hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 21 17 Rabie El Aouel 1439 6 décembre 2017 POINTS COORDONNEES X Y 3831403.83 3831187.35 3830959.41 3830948.96 3830958.93 3831019.13 3831110.19 3831200.14 3831272.40 3831341.34 652881.12 652969.08 653042.33 652985.96 652862.62 652740.03 652701.69 652694.32 652720.49 652783.90 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 La forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt Sebdou, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; POINTS COORDONNEES X Y 3863095.19 3863014.76 3862879.29 3862878.23 3862836.96 3862782.98 3862999.94 677819.17 677998.03 677839.28 677808.58 677745.08 677729.21 677646.66 1 2 3 4 5 6 7 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen. Art. 2. — La forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ouled Mimoune. Elle occupe une superficie de cinq (5) hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017. Abdelkader BOUAZGHI.