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Laws of Algeria

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace · Nelum