Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Made 2017-09-03 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Cultivated plants
- Keywords
- seeds/planting material, certification, classification/declassification, registration, cereals/grains/rice, plant production, crops, agricultural commodities
- Categories
- agriculture
Where to read it
Text
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23 23 Safar 1439 12 novembre 2017 P42 P43 P44 P45 P46 P47 P48 P49 P50 P51 P52 P53 P54 POINTS YX COORDONNEES 328967 328951 328941 328911 328890 328879 328879 328881 328889 328891 328891 328892 328905 3972012 3972132 3972185 3972362 3972489 3972576 3972592 3972602 3972668 3972685 3972702 3972730 3972740 La section de la forêt Harakta à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI ————★———— Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, ———————— ANNEXE LISTE DES VARIETES DE CEREALES AUTOGAMES LISTE A BLE DUR BLE TENDRE ORGE TRITICALE 1. ANTALIS 2. CALO 1. AIN EL HADJAR 2. GADES 1. SOUGUEUR 2. LAMARI 1. VIVACIO 2. TRIBECA 3. NOE Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés de semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue, le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. Art. 2. — La liste « A » des variétés de céréales autogames, citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI.