Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière

Art. 5. — Le chapitre 3 relatif aux données sur la sécurité du travail consiste à communiquer les statistiques d’accidents de travail, de maladies professionnelles et qui Chakib KHELIL. sont : ———————— — le nombre d’accidents (NA) et de journées perdues (NJP) ; ANNEXE 1 — le taux de fréquence des accidents (TF) et le taux de gravité (TG) ; MODELE DE RAPPORT ANNUEL D’ ACTIVITE PROSPECTION - EXPLORATION — les maladies professionnelles. I. - Présentation générale de l’unité.

Art. 6. — Le chapitre 4 relatif à la remise en état des lieux consiste à présenter les opérations de remise en état 1.1 - Localisation de l’activité du site qui ont été effectuées, notamment : — lieu dit ; — les volumes des excavations remblayées ; — commune ; — les surfaces aménagées et/ou boisées ; — daïra ; — et tous travaux ayant eu pour but la préservation de la sécurité publique, des oueds, de l’atmosphère. — wilaya.

Art. 7. — Le chapitre 5 consiste à faire une analyse et 1.2 - Informations relatives à l’autorisation des commentaires sur les points cités aux articles 3, 4, 5, et 6 et de présenter les mesures qui ont été prises et/ou les — substance (s) prospectée (s) ou explorée (s) ; mesures qui seront mises en œuvre. — superficie octroyée ;

Art. 8. — Le rapport annuel de l’activité minière sera — date de délivrance du titre de prospection ou accompagné de plans et coupes aux échelles appropriées d’exploration et validité du titre. selon la superficie à couvrir et l’activité, notamment : 1.3 - Effectif réparti entre — 1/25000 et 1/50000 ou 1/100 000 pour les rapports — les cadres ; de prospection et d’exploration, — les agents de maîtrise ; — 1/200, 1/500, 1/1000, 1/2000, 1/5000 pour les — l’exécution. rapports d’exploitation et d’exploration. 1.4 - Moyens matériels en place Les documents constituant le rapport annuel, cité à l’alinéa 1er ci-dessus, doivent être déposés aux sièges 1.5 - Organisation du travail centraux de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier et/ou à leurs antennes régionales, contre remise d’un II - Données techniques de l’activité accusé de réception, au plus tard le 31 janvier de chaque année suivant l’exercice écoulé. 2.1. - Agrégats physiques

Art. 9. — La non-observation des délais de dépôt du DESIGNATION NOMBRE LONGUEUR (M) rapport annuel, mentionné à l’article 8 ci-dessus, entraîne l’application des sanctions prévues par la loi minière. Sondages mécaniques

Art. 10. — L’agence nationale de la géologie et du Tranchées contrôle minier peut, en cas de nécessité, demander des Travaux miniers informations complémentaires liées à la sécurité du travail, à la stabilité des terrains, à la sécurité publique, à Sondages géophysiques la protection des nappes d’eau et à la remise en état des Autres lieux. 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 28 septembre 2003 2.2. - Agrégats financiers de l’exercice 3.2. - Répartition des accidents par cause VALEUR DES EQUIPEMENTS ACQUIS NA NJP Valeur des importations (Equipements, Chutes de pierres matières et produits) Eboulement Coût total des travaux Electrocution 2.3 – Synthèse du rapport détaillé des travaux effectués Asphyxie accompagné de plans et coupes aux échelles adéquates Inondations …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Chutes d’objets …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Chutes de personnes …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Heurts …………………………………………………………….. Glissades …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Explosion …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Manipulation …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Trajet …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Autres …………………………………………………………….. Total …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. 3.3. - Répartition des accidents par siège de lésion …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. NA NJP …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Yeux …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Tête …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Visage /Cou …………………………………………………………….. Epaules …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. Membres supérieurs …………………………………………………………….. Mains III - Données relatives à la sécurité du travail Dos 3.1. - Fréquence et gravité des accidents Tronc NOMBRE D’ACCIDENTS (NA) Membres inférieurs DONT MORTELS Pieds/ chevilles Nombre de journées perdues (NJP) Lésions multiples Nombre d’heures travaillées (NHT) Lésions internes Taux de fréquence (TF) Taux de gravité (TG) Total JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 2 Chaâbane 1424 16 28 septembre 2003 IV – Remise en état des lieux 1.4. - Effectif Une présentation des travaux de remise en état des lieux devra être faite en mettant l’accent sur : FOND JOUR CIEL OUVERT TOTAL — les zones libérées par les travaux ; — les mesures mises en œuvre et / ou envisagées ; Cadres — le coût de la remise en état réalisée et le montant de Maîtrise la provision consentie ; Exécution — les travaux prévus pour le prochain exercice. Total V – Analyses Présenter une analyse sur chacun des points cités 1.5 - Organisation du travail ci-dessus, les contraintes et les solutions mises en œuvre. ———————— 1.6 - Consommation en produits dangereux et stocks par produit

ANNEXE 2 CANEVAS DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE CONSOMMATION STOCK TITRES MINIERS D’EXPLOITATION DE EN FIN l’ANNEE D’ANNEE I. Présentation générale de l’unité Explosifs 1.1. - Informations concernant le titre minier ou l’autorisation. Détonateurs — Substance exploitée ; Mèche lente — Superficie du périmètre octroyée et sa localisation ; Cordeau détonant — Date de délivrance et validité du titre. Réactifs 1.2. - Agrégats physiques de l’exercice Autres produits nocifs (préciser) TENEUR .............. QUANTITE (en % ou (T OU m3) g/tonnes) 1.7 - Effluents Production tout-venant Production marchande Nature de la Quantité Concentration Effluents substance Production vendue dont exportation contenue Production stockée Poussières Stock T.V (au 31/12) Rejets laverie Stock produit marchand Fumée/Gaz (31/12) Autres (préciser) ....................... 1.3. – Agrégats financiers de l’exercice II. - Données techniques d’exploitation Ventes à l’exportation (HT) 2.1. - Réserves Chiffre d’affaires total (HT) — réserves exploitables au 1er janvier de l’exercice Importations décomposé en catégories : certaine, probable, possible ; Valeur des équipements acquis — travaux de reconstitution des réserves. 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 28 septembre 2003 LONGUEUR COUT SONDAGES Travaux miniers Galerie Cheminée Descenderie Autres Total Réserves au 31 décembre de l’exercice décomposé en catégories : certaine, probale, possible. 2.2. - Travaux préparatoires LONGUEUR (M) STERILES (T) MINERAIS (T) Puits Travers bancs Galerie - Recoupes Cheminée Descenderie Montages Plates-formes - Gradins Rampes d’accès Tables salantes Etc... Total NB - La nomenclature des travaux mentionnés sont adaptés et complétés compte tenu de la spécificité de l’exploitation. 2.3 - Travaux d’exploitation EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION SOUTERRAINE CIEL OUVERT PAR POMPAGE (T) (T ou m3) Minerai Ten. Stérile Ten. Stérile Volume Pompé Tonnage Récolté Minerai M3 (T) A (*) (**) B C Total JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 2 Chaâbane 1424 18 28 septembre 2003 (*) A. B; C représentent : — soit un niveau d’exploitation dans le cas où l’exploitation est faite sur plusieurs niveaux, — soit un quartier dans le cas où l’exploitation est faite simultanément sur plusieurs quartiers, — soit un filon dans le cas où l’exploitation est faite simultanément sur plusieurs filons, (**) Pour une exploitation par pompage A. B. C représentent les chotts ou les sous-chotts en exploitation III. - Données relatives à la sécurité du travail 3.1. - Accidents de travail Données sur les accidents de travail FOND JOUR CIEL OUVERT TOTAL Nombre d’accidents (NA) Nombre de journées perdues (NJP) Nombre d’heures travaillées (NHT) Taux de fréquence (TF) Taux de gravité (TG) Répartition des accidents par causes FOND JOUR CIEL OUVERT TOTAL NA NJP NA NJP NA NJP NA NJP Chutes de pierres Eboulement Electrocution Asphyxie Inondations Chutes d’objets Chutes de personnes Heurts Glissades Explosion Manipulation Trajet Autres Total 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 19 28 septembre 2003 Répartition des accidents par siège de lésion FOND JOUR CIEL OUVERT TOTAL NA NJP NA NJP NA NJP NA NJP Tête Visage Cou Tronc Bras / Avant- bras Bassin Jambes Cuisses Pieds / Chevilles Mains Epaules Autres Total 3.2 - Maladies professionnelles Nombre d’agents malades par nature et par zone de travail enregistré durant l’exercice ZONE FOND JOUR CIEL OUVERT TOTAL MALADIE ANNEE CUMUL ANNEE CUMUL ANNEE CUMUL ANNEE CUMUL Silicose ............ ............ Total Répartition des malades par fonction FONCTION NOMBRE Total 3.3 - Incidents particuliers Les incidents qui sont dus à la distribution, au transport, à la manipulation des explosifs ou à l’exécution des tirs ainsi que les incidents liés à l’invasion des eaux, à la stabilité du toit ou de la couronne, à l’effondrement des gradins, aux incendies. Pour chaque incident, le titulaire de l’autorisation ou du titre fera une synthèse en rappelant : — les causes ; — les circonstances ; — les dégats occasionnés ; — les mesures prises. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 2 Chaâbane 1424 20 28 septembre 2003 IV. - Remise en état des lieux 1.5 - Répartition des ventes en quantité et valeur par client Une présentation des travaux de remise en état des QUANTITE VENDUE VALEUR (HT) lieux devra être faite en mettant l’accent sur : — les zones libérées par l’exploitation ; Client 1 — les mesures mises en œuvre et/ou envisagées ; Client 2 etc... — le coût de la remise en état réalisée et le montant Total de la provision constituée ; — les travaux prévus pour le prochain exercice. 1.6 - Effectif V. - Analyses NOMBRE Présenter une analyse sur chacun des points cités ci-dessus, les contraintes et les solutions mises en Cadres œuvre. ———————— Maîtrise Exécution

ANNEXE 3 Total RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE CARRIERES ET SABLIERES / RAMASSAGE, 1.7 - Organisation du travail COLLECTE, RECOLTE — nombre de postes de travail ; I. - Données générales de l’activité — horaire des postes de travail. 1.1. - Localisation de l’exploitation II. - Données relatives à la sécurité du travail — lieu dit ; 2.1 - Fréquence et gravité des accidents — commune ; — daïra ; NOMBRE D’ACCIDENTS (NA) — wilaya. DONT MORTELS 1.2 - Informations relatives à l’autorisation Nombre de journées perdues (NP) — substance exploitée ; Nombre d’heures travaillées (NHT) — superficie octroyée ; Taux de fréquence (TF) — superficie utilisée ; Taux de gravité (TG) — date de délivrance et validité de l’autorisation. 1.3 - Agrégats physiques de l’exercice 2.2 - Répartition des accidents par cause QUANTITE NA NJP (T ou M3) Chutes de pierres Production tout-venant Eboulement Production marchande Electrocution Production vendue Asphyxie dont exportation Inondations Production stockée Chutes d’objets Stock T.V. (au 31/12) Chutes de personnes Stock produit marchand (31/12) Heurts 1.4 - Agrégats financiers Glissades Explosion Ventes à l’exportation (HT) Manipulation Chiffre d’affaires total (HT) Trajet Importations Autres Redevances d’extraction Total 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 28 septembre 2003 2.3 - Répartition des accidents par siège de lésion Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de NA NJP l’article 160 de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, le Yeux présent arrêté fixe la méthode de détermination de la Tête quantité extraite devant servir d’assiette pour le calcul de la redevance d’extraction des substances minérales. Visage / Cou Epaules Art. 2. — Il est entendu par quantité extraite le tonnage et/ou le volume de substance minérale abattu ou enlevé Membres supérieurs quelque soit les moyens d’extraction mis en œuvre. Mains Art. 3. — L’unité de mesure de la quantité extraite est : Dos — la tonne extraite pour les substances minérales Tronc métalliques ferreuses et non ferreuses, Membres inférieurs — la tonne extraite pour les substances minérales non métalliques, Pieds / Chevilles — le kilogramme pour les métaux précieux, pierres Lésions multiples précieuses et semi-précieuses, Lésions internes — le mètre cube pour les substances minérales non Total métalliques pour matériaux de construction. Art. 4. — La quantité extraite annuelle est celle III. - Remise en état des lieux déterminée par la somme des quantités journalières vendues ou cédées du 1er janvier au 31 décembre de Une présentation des travaux de remise en état des lieux l’exercice auxquelles seront additionnées les quantités devra être faite en mettant l’accent sur : abattues et stockées au courant de l’année, en attente de leur commercialisation ou de leur traitement. — les zones libérées par l’exploitation ; — les mesures mises en œuvre et/ou envisagées ; La quantité journalière est définie : — le coût de la remise en état ; — soit par la somme des pesées des produits vendus — les travaux prévus pour le prochain exercice. pendant la journée pour les unités disposant de ponts bascules, IV. - Analyses — soit par le cumul des indications pondérales de la journée fournies par les soles ou convoyeurs peseurs pour Présenter une analyse sur chacun des points cités les unités de transformation des substances minérales. ci-dessus, les contraintes et les solutions mises en œuvre. ————★———— Les chiffres des pesées, en tonne, sont transformés en mètre cube (m3) en divisant par la masse volumique de la Arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au substance minérale, en tenant compte de son coefficient 26 juillet 2003 relatif à la méthode de de foisonnement, détermination de la quantité des substances minérales extraite. — soit par la somme des capacités utiles des camions ———— chargés à ras de ridelles transformés en volume comme défini dans l’alinéa précédent. Le ministre de l’énergie et des mines, Le volume des stocks des substances minérales abattu et Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 non commercialisé ou cédé au 31 décembre de l’exercice, correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, sera calculé : notamment ses articles 160 et 162 ; — et additionné aux volumes de substances minérales Vu le décret présidentiel n° 03 -215 du 7 Rabie commercialisées lorsqu’elles sont utilisées comme ou El Aouel 1424 correspondant au 15 mai 2003 portant pour les matériaux de construction, nomination des membres du Gouvernement ; — transformé en tonnage en les multipliant par la masse Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 volumique de la substance minérale puis additionné aux correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du quantités commercialisées lorsqu’il s’agit des autres ministre de l’énergie et des mines ; substances minérales. Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les Art. 5. — Pour la détermination des quantités extraites, modalités et procédures d’attribution des titres miniers ; l’exploitant est tenu de consigner les quantités journalières extraites ou enlevées sur un registre ouvert à cet effet et Vu le décret exécutif n° 02-66 du 23 Dhou El Kaada dont les pages auront été préalablement numérotées et 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant la paraphées par les agents habilités de l’agence nationale de procédure d’adjudication ; la géologie et du contrôle minier.