Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05.01 du 8 novembre 2006 Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève arrête : Art. 1 Modifications Le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 29 novembre 1976, est modifié comme suit : Art. 11 (nouvelle teneur sans modification de la note) 1 Le directeur du patrimoine et des sites exerce la fonction et porte le titre de conservateur des monuments. En cette qualité, il est membre de droit de la commission. 2 Le conservateur des monuments a principalement pour mission de : a) contrôler régulièrement le bon état de conservation des immeubles et meubles classés; b) surveiller les travaux concernant les immeubles et meubles classés, ou recensés en valeur de classement; c) ordonner, en application de l'article 5 de la loi, à titre provisionnel, les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la protection des immeubles présentant un intérêt historique, artistique, scientifique ou éducatif. Art. 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle. Certifié conforme Le chancelier d'Etat : Robert Hensler