Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

1 Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages du 10 mai 2017 (Etat le 1er juin 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 7, al. 1, 8, al. 2, 57, al. 1, et 60, al. 2, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Principe Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire: a. sucre; b. café; c. riz; d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus; e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement. Art. 2 Régime du permis d’importation 1 Quiconque veut importer des marchandises énumérées aux annexes 1 à 5 doit obtenir un permis général d’importation (PGI). 2 Le PGI est octroyé par la coopérative Réservesuisse. 3 Des PGI sont octroyés aux importateurs qui s’engagent: a. à conclure un contrat de stockage obligatoire, ou b. à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire. 4 On peut importer jusqu’à 20 kg de marchandises sans PGI. Art. 3 Refus et retrait de PGI Réservesuisse peut retirer un PGI à un importateur ou refuser de lui en octroyer un: a. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les charges liées à ce PGI, ou RO 2017 3135 1 RS 531 531.215.11 Approvisionnement économique 2 531.215.11 b. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les engagements visés à l’art. 2, al. 3, let. b. Art. 4 Surveillance L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) surveille l’octroi, le retrait et le refus de PGI. Art. 5 Libération de l’obligation de contracter Toute personne qui importe, par année civile, des quantités inférieures aux seuils mentionnés aux annexes 1 à 4 est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage si elle s’engage à fournir à Réservesuisse des prestations financières iden tiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire. Art. 6 Volume des réserves obligatoires et exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées 1 Après avoir consulté les milieux économiques concernés, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) détermine: a. les marchandises devant faire l’objet d’un stockage obligatoire; b. le volume des réserves obligatoires et les exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées; c. les éléments permettant de calculer le volume des réserves obligatoires pour chaque propriétaire; d. l’ampleur du stockage obligatoire par délégation et du stockage obligatoire en commun. 2 Il y a stockage obligatoire par délégation quand le propriétaire d’une réserve obli gatoire transfère son obligation de stocker à un tiers. 3 Il y a stockage obligatoire en commun quand le propriétaire d’une réserve obliga toire transfère son obligation de stocker à une société chargée essentiellement de constituer et de gérer des réserves obligatoires sur mandat d’une organisation char gée de réserves obligatoires (art. 16, al. 1, LAP). Art. 7 Coopération entre autorités L’Administration fédérale des douanes (AFD) communique à Réservesuisse les données douanières concernant les marchandises énumérées aux annexes 1 à 5. Art. 8 Contrôle 1 Le contrôle des réserves obligatoires incombe à Réservesuisse. L’OFAE édicte les directives nécessaires. 2 L’OFAE contrôle les réserves obligatoires constituées en commun; pour ce faire, il fait appel à des spécialistes de Réservesuisse. Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 3 531.215.11 Art. 9 Règlement des cas litigieux Dans les cas litigieux, l’OFAE établit par voie de décision, en s’appuyant sur les déclarations de Réservesuisse: a. l’obligation ou non de conclure un contrat de stockage; b. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée; c. la non-obligation de constituer une réserve. Section 2 Dispositions particulières applicables aux céréales Art. 10 Obligation de stocker 1 Est astreinte au stockage toute personne qui importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5. 2 Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse, mais pas les enclaves douanières suisses. 3 Les céréales importées qui sont produites dans les zones frontières sises hors du territoire douanier sont considérées comme des céréales suisses. 4 Est libéré de l’obligation de stocker l’importateur ou le meunier qui, par année civile, importe ou met pour la première fois sur le marché suisse une quantité de céréales inférieure au seuil mentionné au ch. 3 de l’annexe 5. Art. 11 Obligations d’informer 1 Un meunier astreint au stockage doit informer immédiatement Réservesuisse s’il importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5. 2 Il doit déclarer périodiquement à Réservesuisse le type et la quantité de marchan dises mises sur le marché. L’OFAE édicte les directives nécessaires. 3 Pour toute conclusion, modification ou résiliation d’un contrat de stockage obliga toire, Réservesuisse informe l’OFAE du contenu des déclarations visées à l’al. 2. Section 3 Dispositions finales Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes 1 L’OFAE et l’AFD exécutent la présente ordonnance. 2 Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux écono miques concernés. Approvisionnement économique 4 531.215.11 Art. 13 Abrogation d’autres actes Sont abrogées: 1. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre2; 2. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café3; 3. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible4; 4. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués5; 5. l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales6. Art. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017. 2 [RO 1983 975, 1995 1797, 1996 3280, 1998 478 ch. II, 1999 303 ch. I 1, 2001 2091 annexe ch. 2, 2003 529 annexe ch. 1 2167 annexe ch. 3, 2011 3331 annexe 3 ch. 2] 3 [RO 1983 985, 1999 303 ch. I 4, 2003 2167 annexe ch. 6, 2005 503 annexe ch. 2] 4 [RO 1983 978, 1995 1799 ch. I 2, 1999 303 ch. I 2, 2003 2167 annexe ch. 4] 5 [RO 1983 981, 1995 1801 4932 art. 3 ch. 1, 1999 303 ch. I 3, 2001 2091 annexe ch. 3, 2003 2167 annexe ch. 5, 2005 503 annexe ch. 1, 2006 2995 annexe 4 ch. II 1, 2011 3331 annexe 3 ch. 3] 6 [RO 2001 1451 2091 annexe ch. 4, 2003 2167 annexe ch. 7, 2004 639 3865, 2005 503 annexe ch. 3, 2006 867 annexe ch. 7 2995 annexe 4 ch. II 2, 2007 1469 annexe 4 ch. 12, 2011 3331 annexe 3 ch. 4 5249] Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 5 531.215.11 Annexe 1 (art. 2, al. 1, et art. 5) Sucre 1 Types de sucre soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier7 Désignation de la marchandise 1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: 1200 – sucre de betterave, brut 1300 – sucre de canne, brut, mentionné à la note 2 des sous-positions du chap. 17 du tarif douanier 1400 – autres sucres de canne, bruts 9999 – autres 1702. Autres sucres: 9019 – sucre inverti, à l’état solide 9022 – sucres de betterave et de canne, caramélisés 9032 – sirops de sucres de betterave, de canne et de sucre inverti, non caramélisés 9033 – sirops de sucres de betterave et de canne, caramélisés 2 Quantité-seuil impliquant l’obligation de contracter Désignation de la marchandise Quantité types de sucre énumérés au ch. 1 1800 tonnes 7 RS 632.10, annexe Approvisionnement économique 6 531.215.11 Annexe 2 (art. 2, al. 1, et art. 5) Café 1 Types de café soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier8 Désignation de la marchandise ex 0901. Café, même torréfié ou décaféiné: – café non torréfié 1100 – – non décaféiné 1200 – – décaféiné – café torréfié: 2100 – – non décaféiné 2200 – – décaféiné 2101. 1100/1219 Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés 2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de contracter Désignation de la marchandise Quantité café non torréfié 400 tonnes café torréfié 650 tonnes 8 RS 632.10, annexe Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 7 531.215.11 Annexe 3 (art. 2, al. 1, et art. 5) Riz 1 Types de riz soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier9 Désignation de la marchandise 1006.1090 Riz comestible 2090 3090 4090 2 Quantité-seuil impliquant l’obligation de contracter Désignation de la marchandise Quantité types de riz énumérés au ch. 1 700 tonnes 9 RS 632.10, annexe Approvisionnement économique 8 531.215.11 Annexe 4 (art. 2, al. 1, et art. 5) Huiles et corps gras 1 Types d’huiles et de corps gras soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier10 Désignation de la marchandise I Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: ex 1104. 3011/3039 – germes de céréales pour la fabrication d’huiles comes tibles par pressage ou extraction II Graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabri cation d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction: 1201. 9023/9024 – fèves de soja, même décortiquées 1202. 4123/4124, 4223/4224 – arachides non grillées ni autrement chauffées, même décortiquées 1203. 0023/0024 – coprah 1204. 0023/0024 – graines de lin 1205. 1023/1024, 1053/1054, 9023/9024, 9053/9054 – graines de navette ou de colza, même à faible teneur en acide érucique 1206. 0023/0024, 0053/0054 – graines de tournesol, même décortiquées 1207. 1023/1024 – noix et amandes de palmiste 2923/2924 – graines de coton 3023/3024 – graines de ricin 4023/4024 – graines de sésame 5023/5024 – graines de moutarde 6023/6024 – graines de carthame (Carthamus tinctorius) 7023/7024 – graines de melon 9114/9115 – graines de pavot 9923/9924 – graines de karité 9984/9985 – autres graines et fruits oléagineux 10 RS 632.10, annexe Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 9 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise III Graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille, autres que celles du no 0209 ou 1503: ex 1501. 1091, 1099 – saindoux ex 1501. 2091, 2099 – autres graisses de porc ex 1501. 9091, 9099 – graisses de volaille ex 1502. 1091/1099, 9091/9099 Graisses de bovins, ovins ou caprins, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l’aide de solvants ex 1503. 0091, 0099 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomarga rine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées ex 1504. 1098, 1099, 2091, 2099, 3091, 3099 Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammi fères marins, même raffinées, mais non chimiquement modi fiées, sauf huile de foie de morue médicinale ex 1506. 0091, 0099 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées IV Huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine: ex 1507. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099 – huile de soja et ses fractions ex 1508. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099 – huile d’arachide et ses fractions ex 1509. 1091, 1099, 9091, 9099 – huile d’olive et ses fractions ex 1510. 0091, 0099 – autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions avec celles du no 1509 ex 1511. 1090, 9018, 9019, 9098, 9099 – huile de palme et ses fractions ex 1512. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2991, 2999 – huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions ex 1513. 1190, 1918, 1919, 1998, 1999, 2190, 2918, 2919, 2998, 2999 – huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babas su et leurs fractions Approvisionnement économique 10 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise ex 1514. 1190, 1991, 1999, 9190, 9991, 9999 – huiles de colza ou de navette, même avec une faible teneur en acide érucique, huile de moutarde et leurs frac tions ex 1515. 1190, 1991, 1999, 2190, 2991, 2999, 3091, 3099, 5019, 5091, 5099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9038, 9039, 9098, 9099 – autres graisses et huiles végétales (y compris huile de jojoba) et leurs fractions, fixes V ex 1516. 1091, 1099, 2093, 2098 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine VI ex 1517. 1062/1098, 9062/9099 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine 2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de contracter Désignation de la marchandise Quantité permettant une libération de l’obligation de contracter types d’huiles et de corps gras énumérés au ch. 1: germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus; graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrication d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou extraction 1500 tonnes Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 11 531.215.11 Désignation de la marchandise Quantité permettant une libération de l’obligation de contracter graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine: graisse de porc (y compris le sain doux) et graisses de volaille, autres que celles du no 0209 ou 1503; huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine; graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogé nées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini sées, même raffinées, mais non autrement prépa rées, pour l’alimentation humaine; margarine; mélanges ou préparations alimen taires de graisses ou d’huiles animales ou végé tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine. 700 tonnes Approvisionnement économique 12 531.215.11 Annexe 5 (art. 2, al. 1, et art. 5) Céréales et fourrages 1 Types de céréales soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier11 Désignation de la marchandise 1001. Froment (blé) et méteil: 1921 – froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 26)12 9921 – autres, non dénaturés, importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)13 1002. 9021 Seigle, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 1007. 9021 Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 1008. Sarrasin, millet, triticale et autres céréales: 2921 – millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 4021 – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 5021 – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 6031 – triticale, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 9023 – autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 11 RS 632.10, annexe 12 C. no 26 contingent pour froment (blé) dur 110 000 t max./an 13 C. no 27 contingent pour froment (blé) tendre 70 000 t max./an Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 13 531.215.11 2 Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage obligatoire Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 0505. 9011 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l’alimentation des animaux 0508. 0091 Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation hu maine: – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres inver tébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3; 9110 – petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés), crusta cés et mollusques, – même moulus, pour l’alimentation des animaux – autres, pour l’alimentation des animaux: 9911 – sang animal 9919 – autres 0708. 9010 Graines de guarées, pour l’alimentation des animaux 0709. 9991 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0712. 9070 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0713. Légumes secs, écossés, même décortiqués ou concassés: – pois (Pisum sativum): 1011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 1091 – – autres, pour l’alimentation des animaux – pois chiches: 2011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 2091 – – autres, pour l’alimentation des animaux – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 3111 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3191 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 3211 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3291 – – – autres, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 14 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 3311 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3391 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – – pois Bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea): 3411 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3491 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – – dolique à œil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata): 3511 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3591 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – – autres: 3911 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 3991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – lentilles: 4011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 4091 – – autres, pour l’alimentation des animaux – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): 5012 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 5091 – – autres, pour l’alimentation des animaux – pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan): 6011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 6091 – – autres, pour l’alimentation des animaux – autres: 9021 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des animaux 9081 – – autres, pour l’alimentation des animaux 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: 1010 – racines de manioc pour l’alimentation des animaux 2010 – patates douces pour l’alimentation des animaux 3010 – ignames (Dioscorea spp.), pour l’alimentation des animaux 4010 – colocases (Colocasia spp.), pour l’alimentation des animaux 5010 – yautias (Xanthosoma spp.), pour l’alimentation des animaux 9020 – autres, pour l’alimentation des l’alimentation des animaux Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 15 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 2110 – – – pour l’alimentation des animaux 2120 – – – pour l’extraction d’huile – – sans coques: 2210 – – – pour l’alimentation des animaux 2220 – – – pour l’extraction d’huile – noix communes: – – en coques: 3110 – – – pour l’alimentation des animaux 3120 – – – pour l’extraction d’huile – – sans coques: 3210 – – – pour l’alimentation des animaux 3220 – – – pour l’extraction d’huile 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 4081 – fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des animaux 4092 – autres, pour l’alimentation des animaux – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent cha pitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’amandes et/ou de noix communes avec une fraction massique dépassant les 50 %: 5012 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux – – – autres: 5021 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux – – autres: 5081 – – – d’une fraction massique supérieure à 40 % pour les pru neaux mais inférieure, en totalité, à 20 % pour les abricots et/ou fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux: – – – autres: 5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099 pour l’alimentation des animaux 0901. 9011 Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux 1001. Froment (blé) et méteil: – blé dur, pour l’alimentation des animaux: 1931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 1939 – – autre Approvisionnement économique 16 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – blé tendre (y compris épeautre) et méteil, pour l’alimentation des animaux: 9931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 9939 – – autres 1002. Seigle: – seigle, pour l’alimentation des animaux: 9031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 9039 – – autre 1003. Orge: 9020 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée – autre, pour l’alimentation des animaux: 9051 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 9059 – – autre 1004. Avoine: avoine, pour l’alimentation des animaux 9031 – contenant d’autres céréales du chap. 10 9039 – autre 1005. Maïs: maïs, pour l’alimentation des animaux 9031 – contenant d’autres céréales du chap. 10 9039 – autre 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux 1021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 1029 – – autre – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des animaux 2021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 2029 – – autre – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l’alimentation des animaux 3021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 3029 – – autre – riz en brisures, pour l’alimentation des animaux 4021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 4029 – – autre 1007. Sorgho à grains: – sorgho à grains pour l’alimentation des animaux 9031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 9039 – – autre Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 17 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: – sarrasin, pour l’alimentation des animaux 1031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 1039 – – autre – millet, pour l’alimentation des animaux 2931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 2939 – – autres – alpiste, pour l’alimentation des animaux 3031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 3039 – – autres – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation des animaux 4031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 4039 – – autre – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation des animaux 5031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 5039 – – autres – triticale, pour l’alimentation des animaux 6041 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 6049 – – autre – autres céréales, pour l’alimentation des animaux 9035 – – contenant d’autres céréales du chap. 10 9037 – – autre 1101. Farine de froment (blé) ou de méteil: 0051 – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux 0059 – autre farine, pour l’alimentation des animaux 1102. Farine de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: 9045 – – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux 9046 – – autre, pour l’alimentation des animaux – farine de maïs: 2020 – – pour l’alimentation des animaux – autre: 9013 – – de triticale, pour l’alimentation des animaux 9052 – – de riz, pour l’alimentation des animaux 9062 – – autre, pour l’alimentation des animaux 1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – gruaux et semoules: – – de froment (blé): 1112 – – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour l’alimentation des animaux 1192 – – – autres, pour l’alimentation des animaux 1320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 18 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – d’autres céréales: 1912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 1922 – – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux 1932 – – – de riz, pour l’alimentation des animaux 1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux – agglomérés sous forme de pellets: 2012 – – de froment, pour l’alimentation des animaux 2022 – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 2092 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 1104. Grains de céréales autrement transformés (mondés, aplatis, en flo cons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex ), sauf riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: 1220 – d’avoine, pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales: 1912 – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 1922 – – d’orge, pour l’alimentation des animaux 1993 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux – autres grains transformés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.): 2230 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux 2320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux – – d’autres céréales: 2912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 2923 – – – de millet, pour l’alimentation des animaux 2933 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux 2993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux – – – germes de maïs: 3011 – – – – pour entreprises d’extraction 3012 – – – – pour entreprises de pressage 3021 – – – germes de froment (blé) 3039 – – – autres 3070 – – pour la fabrication d’huiles ou graisses pour l’alimentation des animaux 3081 – – de froment (y compris l’épeautre), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 3093 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: 1021 – farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 19 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2021 – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour l’alimentation des animaux 1106. Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chap. 8: 1010 – des légumes à cosse secs du no 0713, pour l’alimentation des animaux 2010 – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour l’alimentation des animaux 3010 – des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux 1107. Malt, même torréfié: – non torréfié: – – non concassé: 1012 – – – pour l’alimentation humaine 1013 – – – pour l’alimentation des animaux 1094 – – autre, pour l’alimentation des animaux – torréfié: – – non concassé: 2012 – – – pour l’alimentation humaine 2013 – – – pour l’alimentation des animaux 2094 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: 1120 – – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux 1220 – – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux 1320 – – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux 1420 – – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux 1912 – – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux 1992 – – autres, pour l’alimentation des animaux 2020 – inuline, pour l’alimentation des animaux 1201. Fèves de soja, même concassées: 9010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – pour l’extraction d’huile: 9021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 9023 – – – par extraction 9024 – – – par pressage – – autres: 9026 – – – par extraction 9027 – – – par pressage Approvisionnement économique 20 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: 4110 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 4121 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 4123 – – – – par extraction 4124 – – – – par pressage – – – autres: 4126 – – – – par extraction 4127 – – – – par pressage – décortiquées, ou concassées: 4210 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 4221 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 4223 – – – – par extraction 4224 – – – – par pressage – – – autres: 4226 – – – – par extraction 4227 – – – – par pressage 1203. Coprah: 0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – pour l’extraction d’huile: 0021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – par extraction 0024 – – – par pressage – – autres: 0026 – – – par extraction 0027 – – – par pressage 1204. Graines de lin, même concassées: 0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – pour l’extraction d’huile: 0021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – par extraction 0024 – – – par pressage Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 21 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – autres: 0026 – – – par extraction 0027 – – – par pressage 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – – pour l’extraction d’huile: 1021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1023 – – – – – par extraction 1024 – – – – – par pressage – – – – autres: 1026 – – – – – par extraction 1027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – – pour l’extraction d’huile: 1051 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1053 – – – – – par extraction 1054 – – – – – par pressage – – – – autres: 1056 – – – – – par extraction 1057 – – – – – par pressage – autres: – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – – pour l’extraction d’huile: 9021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9023 – – – – – par extraction 9024 – – – – – par pressage – – – – autres: 9026 – – – – – par extraction 9027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – – pour l’extraction d’huile: 9051 – – – – pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 22 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9053 – – – – – par extraction 9054 – – – – – par pressage – – – – autres: 9056 – – – – – par extraction 9057 – – – – – par pressage 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 0021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – – par extraction 0024 – – – – par pressage – – – autres: 0026 – – – – par extraction 0027 – – – – par pressage – décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 0041 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 0053 – – – – par extraction 0054 – – – – par pressage – – – autres: 0056 – – – – par extraction 0057 – – – – par pressage 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – noix et amandes de palmiste: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile 1021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1023 – – – – par extraction 1024 – – – – par pressage – – – autres: 1026 – – – – par extraction 1027 – – – – par pressage – graines de coton: 2910 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 23 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – pour l’extraction d’huile: 2921 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 2923 – – – – par extraction 2924 – – – – par pressage – – – autres: 2926 – – – – par extraction 2927 – – – – par pressage – graines de ricin: 3010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 3021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 3023 – – – – par extraction 3024 – – – – par pressage – – – autres: 3026 – – – – par extraction 3027 – – – – par pressage – graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 4021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 4023 – – – – par extraction 4024 – – – – par pressage – – – autres: 4026 – – – – par extraction 4027 – – – – par pressage – graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 5021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 5023 – – – – par extraction 5024 – – – – par pressage – – – autres: 5026 – – – – par extraction 5027 – – – – par pressage – graines de carthame (Carthamus tinctorius): 6010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile Approvisionnement économique 24 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – pour l’extraction d’huile: 6021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 6023 – – – – par extraction 6024 – – – – par pressage – – – autres: 6026 – – – – par extraction 6027 – – – – par pressage – graines de melon: 7010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction d’huile – – pour l’extraction d’huile: 7021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 7023 – – – – par extraction 7024 – – – – par pressage – – – autres: 7026 – – – – par extraction 7027 – – – – par pressage – autres: – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile – – – pour l’extraction d’huile: 9113 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9114 – – – – – par extraction 9115 – – – – – par pressage – – – – autres: 9116 – – – – – par extraction 9117 – – – – – par pressage – – autres: – – – graines de karité: 9921 – – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile – – – – pour l’extraction d’huile: 9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9923 – – – – – – par extraction 9924 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9925 – – – – – – par extraction 9926 – – – – – – par pressage Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 25 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise – – – autres: 9981 – – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extractiond’huile – – – – pour l’extraction d’huile: 9983 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9984 – – – – – – par extraction 9985 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9986 – – – – – – par extraction 9987 – – – – – – par pressage 1208. Farine de graines ou de fruits oléagineux, autre que la farine de moutarde: 1010 – de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux 9010 – autre, pour l’alimentation des animaux 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: 1010 – – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux – – graines fourragères 2911 – – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux – autres: 9911 – – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux 9991 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 2910 – algues, farines pour l’alimentation des animaux – autres: 9110 – – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux 9291 – – caroubes (sauf graines entières), même sous forme de poudre (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des ani maux 9310 – – cannes à sucre, pour l’alimentation des animaux 9410 – – racines de chicorée, pour l’alimentation des animaux 9920 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1213. 0099 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets, autres, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 26 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: 1010 – farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne, pour l’alimentation des animaux 9019 – autres, pour l’alimentation des animaux 1404. 9010 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – saindoux, pour l’alimentation des animaux: 1011 – – brut 1019 – – autre – autres graisses de porc, pour l’alimentation des animaux: 2011 – – brut 2019 – – autre – autres, pour l’alimentation des animaux: 9011 – – brut 9019 – – autre 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux: – suif: 1011 – – brut 1019 – – autre 9011 – autres, non fondues ni autrement extraites – autres: 9012 – – brutes 9019 – – autres 1503. 0010 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement prépa rées, pour l’alimentation des animaux 1504. Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères ma rins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1091 – huiles de foie de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 2010 – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie, pour l’alimentation des animaux 3010 – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 27 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lano line: 0011 – graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux 0091 – autres, pour l’alimentation des animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux: 0011 – non fondues ni autrement extraites – autres: 0012 – – brutes 0019 – – autres 1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimique ment modifiées: 1010 – huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimi quement modifiées: 1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique ment modifiées: 1010 – vierges, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux 1510. 0010 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509, pour l’alimentation des animaux 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimi quement modifiées: 1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palme, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 28 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: 1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux – – autres: 1911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des animaux 1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – huile de coton et ses fractions: 2110 – – huile brute, même sans gossipol, pour l’alimentation des animaux 2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1513. Huiles de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs frac tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (de coprah) et ses fractions: 1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux – – autres: 1911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux 1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 2110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux – – autres: 2911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des animaux 2991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux 1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: 1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux – autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs frac tions: 9110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux 9910 – – autres, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 29 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: 1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux – huile de maïs et ses fractions: 2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux – huile de sésame et ses fractions: 5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux 9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des ani maux 9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partielle ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: 1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chap., autres que les graisses et huiles alimen taires et leurs fractions du no 1516: 1010 – margarine, sauf liquide, pour l’alimentation des animaux 9010 – autre, pour l’alimentation des animaux 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autre ment modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chap., non dénommés ni compris ailleurs: 0011 – mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation des animaux 0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux 0093 – autres, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 30 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucre sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caraméli sés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas ou moins de 20 % de fructose en poids à l’état sec: – – à l’état solide: 3021 – – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux 3033 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, sauf sucre inverti: 4011 – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, sauf sucre inverti: 6022 – – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux 9011 – autre, à l’état solide, sucre inverti, pour l’alimentation des ani maux 1703. 9091 Mélasses, pour l’alimentation des animaux 1802. 0010 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour l’alimentation des animaux 1905. 9021 Produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’ami-don ou de fécule en feuilles et produits similaires; pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ni édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellu laires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002): 1091 – levures vivantes, autre levure de boulanger (levure pressée), pour l’alimentation des animaux – autres micro-organismes monocellulaires morts: 2011 – – levures mortes, pour l’alimentation des animaux 2021 – – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour l’alimentation des animaux 2103. 3011 Préparations pour sauces (préparées ou non); condiments et assai sonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée, y compris pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 31 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, pour l’alimentation des animaux: 1011 – – cretons 1019 – – autres 2010 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aqua tiques, pour l’alimentation des animaux 2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: 1010 – de maïs, pour l’alimentation des animaux – de riz, pour l’alimentation des animaux 3020 – de froment, pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux: 4030 – – de riz 4091 – – autres 5010 – de légumineuses, pour l’alimentation des animaux 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et similaires, pour l’alimentation des animaux: 1011 – – protéines de pommes de terre – autres: 1012 – – d’une teneur en protéines calculée en poids sur extrait sec n’excédant pas 30 % 1018 – – autres 2010 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, pour l’alimentation des animaux 3010 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux 2304. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux 2305. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux Approvisionnement économique 32 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: 1010 – de coton, pour l’alimentation des animaux 2010 – de lin, pour l’alimentation des animaux 3010 – de tournesol, pour l’alimentation des animaux – de graines de navette ou de colza: 4110 – – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 4910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 5010 – de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux 6010 – de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des ani maux 9011 – de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux 9021 – autres, pour l’alimentation des animaux 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux: 0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde 0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires 0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille 0050 – – de plants de maïs 0060 – – autres 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – autres: 9011 – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles domestiques 9041 – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des ani maux – – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et la volaille: 9081 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: 9082 – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médi cinaux actifs 9089 – – – – autres Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O 33 531.215.11 Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidon ou de fécule, de dextrine ou d’autres amidon et fécule modifiés: 1010 – dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’ali mentation des animaux 2010 – colles, pour l’alimentation des animaux 3809. 1010 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, celle du papier, celle du cuir ou industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux 3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi nage: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: 1110 – – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux 1210 – – acide oléique, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres (à l’exception des acides gras abiétiques), pour l’alimentation des animaux 3 Quantités-seuil impliquant l’obligation de contracter 3.1 Céréales Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage toute personne qui, par année civile: – importe moins de 1000 t de céréales selon le ch. 1 de l’annexe 5; – met moins de 400 t de marchandises sur le marché, en qualité de meunier, selon l’art. 10, al. 4. 3.2 Oléagineux et protéagineux Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage toute personne qui importe, par année civile, moins de 2000 t d’aliments oléagineux et protéagineux selon le ch. 2 de l’annexe 5. Approvisionnement économique 34 531.215.11