Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)

1 Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) du 28 octobre 1992 (Etat le 1er novembre 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), arrête: Art. 12 Inventaire fédéral 1 L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. 2 L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé: a. une représentation cartographique du périmètre; b. l’indication du type d’objet. 3 La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance. Art. 23 Publication 1 La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publi cations officielles4). Elle est accessible en ligne5. 2 L’inventaire des zones alluviales peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux compétents. RO 1992 2080 1 RS 451 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 4 RS 170.512 5 www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Zones alluviales 451.31 Protection de la nature, du paysage et des animaux 2 451.31 Art. 3 Délimitation des objets 1 Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, d’autres biotopes attenants. 2 Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale com pétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection. Art. 3a6 Modifications par le DETEC 1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications au périmètre des objets du type marges proglaciaires, dans la mesure où il s’agit d’ajouter des zones qui jouxtent immédiatement un objet et dans les quelles la glace a disparu depuis l’inscription dans l’inventaire. 2 Jusqu’à la décision du DETEC, la protection transitoire en vertu de l’art. 7 s’applique à ces zones. Art. 4 But visé par la protection 1 Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but: a. la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes ty piques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence; b. la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablis sement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage; c. la conservation des particularités géomorphologiques des objets.7 2 On n’admettra de dérogation du but visé par la protection que pour des projets dont l’emplacement s’impose directement par leur destination et qui sont destinés à assu rer la sécurité de l’homme face aux effets dommageables de l’eau ou qui servent un autre intérêt public prépondérant d’importance nationale également. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protec tion, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat de la zone alluviale. Art. 5 Mesures de protection et d’entretien 1 Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver les objets 6 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131). O sur les zones alluviales 3 451.31 intacts. Une importance particulière est accordée à la conservation et à la valorisa tion d’une exploitation agricole et sylvicole durable et adaptée.8 2 Ils veillent notamment à ce que: a. les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance; b. les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu altéré soient intégralement protégées; c. les exploitations existantes ou futures, notamment l’agriculture et la sylvi culture, l’utilisation des forces hydrauliques, l’exploitation des eaux souter raines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé par la protection; d. le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit favorisé, de même que celui de leur biocénoses; e. la qualité de l’eau et du sol s’améliore grâce à une réduction des apports de substances nutritives et de polluants. 3 Les dispositions des al. 1 et 2 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige. Art. 69 Délais Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et 5 doivent être prises dans un délai de dix ans après l’inscription des objets dans l’annexe 1. Art. 710 Protection transitoire 1 Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l’état des objets ne se dégrade pas. Ils veillent en particulier à ce qu’aucun bâtiment ni installation ne soit construit dans les objets et à ce qu’aucun changement d’utilisation notable n’y soit entrepris. 2 Ils peuvent accorder des dérogations dans la mesure où elles sont compatibles avec l’art. 4, al. 2. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). Protection de la nature, du paysage et des animaux 4 451.31 Art. 811 Réparation des atteintes Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets, notamment à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, soient réparées dans la mesure du possible. Art. 9 Devoirs de la Confédération 1 Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver les objets conformément au but visé par la protection. 2 Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative. Art. 10 Compte rendu 1 Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV12 à la fin de chaque année de l’état de la protec tion des zones alluviales situées sur leur territoire. 2 Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l’OFEV les atteintes au sens de l’art. 8 qu’ils envisagent de réparer et dans quel délai. Art. 11 Prestations de la Confédération 1 La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance. 2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)13.14 Art. 11a15 Objets dont l’examen n’est pas terminé 1 Les objets dont l’examen n’est pas terminé sont énumérés dans l’annexe 2. 2 Jusqu’à la décision portant sur leur inscription dans l’annexe 1, leur protection est régie par l’art. 29 OPN16 et l’art. 7 de la présente ordonnance. 3 La publication est régie par l’art. 2. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131). 12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 13 RS 451.1 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 15 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 16 RS 451.1 O sur les zones alluviales 5 451.31 Art. 12 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992. Protection de la nature, du paysage et des animaux 6 451.31 Annexe 117 (art. 1, al. 1) Liste des zones alluviales d’importance nationale No Localité Commune(s)18 Inscription Révisions Canton de Zurich 5 Eggrank-Thurspitz Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen19 1992 92 Still Rüss-Rickenbach Obfelden, Ottenbach20 1992 2003 95 Ober Schachen-Rüssspitz Obfelden21 1992 2003 343 Freienstein-Tössegg Eglisau, Freienstein-Teufen, Rorbas 2003 2017 344 Dättlikon-Freienstein Dättlikon, Embrach, Freiens tein-Teufen, Rorbas 2003 345 Oberglatt Oberglatt, Rümlang 2003 429 Klarenwiesen Bülach, Hochfelden 2017 Canton de Berne 44 Oberburger Schachen Burgdorf, Hasle bei Burg dorf, Heimiswil 1992 2003 46 Utzenstorfer Schachen Bätterkinden, Utzenstorf 1992 2017 47 Altwässer der Aare und der Zihl Büren an der Aare, Dotzigen, Meienried, Meinisberg, Safnern, Scheuren, Schwadernau 1992 2017 48 Alte Aare: Lyss-Dotzigen Büetigen, Dotzigen, Kappe len, Lyss, Schwadernau, Studen, Worben 1992 2003/17 49 Alte Aare: Aarberg-Lyss Aarberg, Kappelen, Lyss 1992 2003/17 53 Niederried-Oltigenmatt Golaten, Kallnach, Mühleberg, Radelfingen, Wileroltigen 1992 2017 17 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 18 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016. 19 L’objet est situé dans les communes d’Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH/Buchberg, Rüdlingen SH. 20 L’objet est situé dans les communes d’Obfelden, Ottenbach ZH/Aristau, Jonen, Me renschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG. 21 L’objet est situé dans les communes d’Obfelden ZH/Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG. O sur les zones alluviales 7 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 55 Senseauen Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg22 1992 58 Teuffengraben-Sackau Köniz, Oberbalm, Rüeggisberg, Rüschegg, Schwarzenburg 1992 2017 59 Laupenau Laupen, Mühleberg, Neuenegg 1992 2017 69 Belper Giessen Allmendingen, Belp, Bern, Kehrsatz, Köniz, Münsingen, Muri bei Bern, Rubigen 1992 70 Chandergrien Spiez 1992 71 Augand Reutigen, Spiez, Wimmis 1992 2003 72 Heustrich Aeschi bei Spiez, Reichen bach im Kandertal, Wimmis 1992 2003/17 74 Gastereholz Kandersteg 1992 75 Brünnlisau Diemtigen, Erlenbach im Simmental, Wimmis 1992 76 Wilerau Diemtigen, Erlenbach im Simmental 1992 77 Niedermettlisau Därstetten, Erlenbach im Simmental 1992 2017 78 Engstlige: Bim Stei-Oybedly Frutigen 1992 79 Weissenau Unterseen 1992 80 Chappelistutz Gsteigwiler, Gündlischwand, Wilderswil 1992 2017 81 In Erlen Grindelwald 1992 83 Jägglisglunte Brienz 1992 84 Sytenwald Meiringen 1992 86 Sandey Innertkirchen 1992 2003/17 209 Seewald-Fanel Gampelen, Ins23 1992 221 Aare bei Altreu Arch, Leuzigen24 1992 222 Heidenweg/St. Petersinsel Erlach, Twann-Tüscherz 1992 223 Hagneckdelta Hagneck, Lüscherz, Täuffelen 1992 224 Rohr-Oey Lauenen 1992 314 Kalte Sense Guggisberg25 2003 22 L’objet est situé dans les communes de Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE/Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR. 23 L’objet est situé dans les communes de Gampelen, Ins BE/La Tène NE. 24 L’objet est situé dans les communes d’Arch, Leuzigen BE/Bettlach, Selzach SO. 25 L’objet est situé dans les communes de Guggisberg BE/Plaffeien FR. Protection de la nature, du paysage et des animaux 8 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 315 Rotenbach Guggisberg, Rüschegg 2003 316 Heubach Rüschegg 2017 317 Seligraben Riggisberg, Rüeggisberg, Rüschegg 2017 319 Emmeschlucht Eggiwil, Schangnau 2003 320 Innereriz Eriz, Horrenbach-Buchen 2017 321 Harzisboden Habkern, Oberried am Brienzersee 2003 322 Rezliberg Lenk 2003 323 Hornbrügg Adelboden 2003 324 Lochweid Adelboden 2003 325 Gastere bei Selden Kandersteg 2003 326 Tschingel Reichenbach im Kandertal 2003 327 Ganzenlouwina Grindelwald 2003 328 Engstlenalp Innertkirchen 2017 425 Schmadribach-Chrummbach Lauterbrunnen 2017 1121 Kanderfirn Kandersteg 2001 2017 1132 Rezligletscher Lenk 2001 2017 1139 Geltengletscher Lauenen 2001 2017 1206 Gauligletscher Innertkirchen 2001 2017 1214 Diechtergletscher Guttannen 2001 2017 1216 Rosenlauigletscher Schattenhalb 2001 2017 1327 Bächlisboden Guttannen 2001 1352 Engstligenalp Adelboden 2003 2017 1354 Spittelmatte Kandersteg26 2001 1401 Gamchigletscher Reichenbach im Kandertal 2001 2017 Canton de Lucerne 98 Ämmenmatt Doppleschwand, Entlebuch, Hasle, Wolhusen 1992 2003 338 Unterer Schiltwald Buchrain, Emmen, Eschen bach 2003 339 Badhus-Graben Doppleschwand, Romoos 2003 340 Entlental Entlebuch, Hasle 2003 341 Flühli Flühli 2003 Canton d’Uri 105 Reussdelta Flüelen, Seedorf 1992 2003 26 L’objet est situé dans les communes de Kandersteg BE/Leukerbad VS. O sur les zones alluviales 9 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 107 Stössi Silenen 1992 2003 108 Widen bei Realp Hospental, Realp 1992 2003 349 Grosstal Isenthal 2003 351 Unterschächen-Spiringen Spiringen, Unterschächen 2003 352 Alpenrösli-Herrenrüti Attinghausen27 2003 353 Altboden Wassen 2003 354 Gorneren Gurtnellen 2003 355 Stäuberboden Silenen 2003 356 Unteralp Andermatt 2003 420 Rüti Unterschächen 2017 1008 Hüfifirn Silenen 1992 2001/17 1010 Brunnifirn Silenen 2001 2017 1218 Tiefengletscher Realp 2001 2017 1219 Dammagletscher Göschenen 2001 2017 1221 Chelengletscher Göschenen 2001 2017 1228 Kartigelfirn Wassen 2001 2017 1229 Wallenburfirn Göschenen 2001 2017 Canton de Schwyz 104 Tristel Muotathal 1992 110 Biber im Ägeriried Einsiedeln, Rothenthurm28 1992 225 Aahorn Lachen 1992 Canton d’Obwald 99 Schlierenrüti Alpnach 1992 100 Städerried Alpnach 1992 101 Laui Giswil 1992 2007 102 Steinibach Giswil, Sarnen 1992 352 Alpenrösli-Herrenrüti Engelberg29 2003 Canton de Nidwald Aucun objet Canton de Glaris 109 Hinter Klöntal Glarus 1992 2003 216 Chrauchbach: Haris Glarus Süd 1992 2003 348 Linth Delta Glarus Nord 2017 27 L’objet est situé dans les communes d’Attinghausen UR/Engelberg OW. 28 L’objet est situé dans les communes d’Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG. 29 L’objet est situé dans les communes d’Engelberg OW/Attinghausen UR. Protection de la nature, du paysage et des animaux 10 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 1302 Oberstafelbach Glarus Süd 2001 Canton de Zoug 95 Ober Schachen-Rüssspitz Hünenberg30 1992 97 Frauental Cham 1992 2003 110 Biber im Ägeriried Oberägeri31 1992 444 Hünenberg Reussweiden Hünenberg 2017 Canton de Fribourg 52 Les Iles de Villeneuve Surpierre32 1992 2001 55 Senseauen Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf33 1992 2017 60 Bois du Dévin Hauterive, Marly 1992 61 Ärgera: Plasselb-Marly Giffers, Marly, Pierra fortscha, Plasselb, St. Silves ter, Tentlingen, Villarsel-sur Marly 1992 62 La Sarine: Rossens-Fribourg Arconciel, Fribourg, Gi bloux, Hauterive, Marly, Pierrafortscha, Pont-la-Ville, Treyvaux, Villars-sur-Glâne 1992 2003 64 Broc Botterens, Broc, Bulle, Morlon 2003 65 Les Auges d’Estavannens Bas-Intyamon, Grandvillard, Gruyères 1992 66 Les Auges de Neirivue Bas-Intyamon, Grandvillard, Haut-Intyamon 1992 203 Les Grèves d’Yvonand Cheyres Cheyres-Châbles34 1992 2001 204 Les Grèves de Cheyres-Font Cheyres-Châbles, Estavayer 1992 205 Les Grèves d’Estavayer-le Lac-Chevroux Estavayer35 1992 2001 206 Les Grèves de Chevroux Portalban Delley-Portalban, Gletterens36 1992 2001/ 03/07 30 L’objet est situé dans les communes de Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG/ Obfelden ZH. 31 L’objet est situé dans les communes d’Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ. 32 L’objet est situé dans les communes de Surpierre FR/Lucens, Valbroye VD. 33 L’objet est situé dans les communes d’Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ue berstorf FR/Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE. 34 L’objet est situé dans les communes de Cheyres-Châbles FR/Yvonand VD. 35 L’objet est situé dans les communes d’Estavayer FR/Chevroux VD. O sur les zones alluviales 11 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 207 Les Grèves de Portalban Cudrefin Delley-Portalban37 1992 2001 217 La Neirigue et la Glâne Autigny, Gibloux, Masson nens, Villaz-Saint-Pierre, Villorsonnens 1992 2003 307 Le Chablais Galmiz, Mont-Vully, Muntelier 2003 310 Lac de Montsalvens Val-de-Charmey 2003 311 Cerniat-La Valsainte Val-de-Charmey 2017 312 Plasselbschlund La Roche, Plasselb, Val-de Charmey 2017 313 Muscherensense Plaffeien 2003 314 Kalte Sense Plaffeien38 2003 406 Montagny-les-Monts Corserey, Montagny, Noréaz, Prez-vers-Noréaz 2017 Canton de Soleure 45 Emmenschachen Luterbach, Zuchwil 1992 221 Aare bei Altreu Bettlach, Selzach39 1992 413 Wöschnau Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach, Schönenwerd 2017 414 Ruppoldingen Boningen, Olten40 2017 Canton de Bâle-Ville Aucun objet Canton de Bâle-Campagne 403 Zwingen-Brislach Brislach, Nenzlingen, Zwingen 2017 Canton de Schaffhouse 4 Seldenhalde Schleitheim 1992 2003/17 5 Eggrank-Thurspitz Buchberg, Rüdlingen41 1992 342 Bibermüli Hemishofen, Ramsen 2003 36 L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban, Gletterens FR/Chevroux VD. 37 L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban FR/Cudrefin, Vully-les-Lacs VD. 38 L’objet est situé dans les communes de Plaffeien FR/Guggisberg BE. 39 L’objet est situé dans les communes de Bettlach, Selzach SO/Arch, Leuzigen BE. 40 L’objet est situé dans les communes de Boningen, Olten SO/Rothrist AG. 41 L’objet est situé dans les communes de Buchberg, Rüdlingen SH/Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH. Protection de la nature, du paysage et des animaux 12 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures 371 Ampferenboden Urnäsch42 2003 Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures 372 Weissbad Schwende 2017 Canton de Saint-Gall 12 Ghöggerhütte Niederbüren43 1992 14 Glatt nordwestlich Flawil Flawil, Oberbüren, Oberuzwil, Uzwil 1992 2017 16 Gillhof-Glattburg Niederhelfenschwil, Oberbüren, Uzwil, Zuzwil 1992 18 Thurauen Wil-Weieren Uzwil, Wil, Zuzwil 1992 19 Thur und Necker bei Lütis burg Bütschwil-Ganterschwil, Lütisburg, Neckertal 1992 2003 219 Altenrhein Thal 1992 369 Goldachtobel Goldach, Mörschwil, St. Gallen, Untereggen 2003 2017 371 Ampferenboden Nesslau44 2003 373 Schilstal/Sand Flums 2003 374 Rheinau/Cholau Sevelen, Wartau 2003 376 Sarelli-Rosenbergli Bad Ragaz 2003 412 Görbsbach Pfäfers 2017 Canton des Grisons 22 Zizers-Mastrils Landquart, Untervaz, Zizers 2017 25 Trimmiser Rodauen Haldenstein, Trimmis, Untervaz 2017 27 Rhäzünser Rheinauen Bonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns, Rothenbrunnen 1992 2003 28 Cumparduns Fürstenau, Scharans, Sils im Domleschg, Thusis 1992 2003 29 Cauma Ilanz/Glion, Sagogn, Schluein 1992 2003 30 Plaun da Foppas Ilanz/Glion 1992 2003 31 Cahuons Sumvitg, Trun 1992 2003 32 Disla-Pardomat Disentis/Mustér, Sumvitg 1992 2003 42 L’objet est situé dans les communes d’Urnäsch AR/Nesslau SG. 43 L’objet est situé dans les communes de Niederbüren SG/Bischofszell TG. 44 L’objet est situé dans les communes de Nesslau SG/Urnäsch AR. O sur les zones alluviales 13 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 33 Fontanivas-Sonduritg Disentis/Mustér 1992 2003 34 Gravas Tujetsch 1992 2003 35 Ogna da Pardiala Breil/Brigels, Ilanz/Glion, Waltensburg/Vuorz 1992 2003 157 Isola San Vittore45 1992 158 Ai Fornas Roveredo, San Vittore 1992 2003 160 Pascoletto Grono 1992 161 Rosera Lostallo 1992 2003 162 Pomareda Lostallo, Soazza 1992 2003 164 Canton Mesocco, Soazza 1992 166 Pian di Alne Calanca, Rossa 1992 2003 174 Strada Valsot 1992 2003 176 Plan-Sot Valsot 1992 2003/17 177 Panas-ch-Resgia Scuol, Valsot 1992 2003/17 181 Lischana-Suronnas Scuol 1992 185 Sotruinas Zernez 1992 187 Blaisch dal Piz dal Ras Zernez 1992 188 San Batrumieu Madulain, Zuoz 1992 2017 190 Isla Glischa-Arvins-Seglias Bever, La Punt-Chamues-ch, Samedan 1992 194 Flaz Celerina/Schlarigna, Samedan 1992 195 II Rom Valchava-Graveras (Müstair) Val Müstair 1992 2003 379 Val Cristallina Medel (Lucmagn) 2017 380 Alp Val Tenigia Sumvitg 2003 385 Ruinaulta Bonaduz, Flims, Safiental, Sagogn, Trin 2017 387 Safien Platz-Carfil Safiental 2017 389 Saas-Klosters Conters im Prättigau, Klos ters-Serneus 2017 390 Sardasca Klosters-Serneus 2017 391 Borgonovo-Stampa-Campac Bregaglia 2017 392 Cavril Bregaglia 2017 393 Isola/Plan Grand Bregaglia, Sils im Engadin/Segl 2003 394 Ova da Roseg Pontresina 2003 395 Val Trupchun S-chanf 2017 45 L’objet est situé dans les communes de San Vittore GR/Lumino TI. Protection de la nature, du paysage et des animaux 14 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 396 Ova dal Fuorn Zernez 2003 397 Ravitschana Scuol 2017 410 Südwestlich von Übernolla Flerden, Tschappina, Urmein 2017 411 Cholplatz Klosters-Serneus 2017 1006 Glatscher da Gavirolas Andiast, Waltensburg/Vuorz 2001 2017 1013 Vadret Vallorgia S-chanf 2001 2017 1017 Vadret da Grialetsch Zernez 2001 2017 1020 Silvrettagletscher Klosters-Serneus 2001 2017 1044 Vadrec da la Bondasca Bregaglia 2001 2017 1046 Vadrec del Forno Bregaglia 2001 2017 1057 Tambogletscher Splügen 2001 2017 1061 Paradiesgletscher Hinterrhein 2001 2017 1063 Canal Gletscher Vals 2001 2017 1066 Fanellgletscher Vals 2001 2017 1231 Vadrec da Fedoz Bregaglia 2001 2017 1235 Vadret da Roseg Samedan 2001 2017 1238 Vadret da Morteratsch Pontresina 2001 2017 1246 Glatscher da Plattas Medel (Lucmagn) 2001 2017 1247 Glatscher da Lavaz Medel (Lucmagn) 2001 2017 1252 Vadret da Porchabella Bergün/Bravuogn, S-chanf 2001 2017 1254 Vadret da Palü Poschiavo 2001 1258 Vadret da Fenga "Süd" Scuol, Valsot 2001 2017 1262 Glatschiu dil Segnas Flims 2001 2017 1301 Val Frisal Breil/Brigels 2001 1310 Rabiusa Engi Safiental 2001 2017 1315 Pradatsch, Val Plavna Scuol 2001 1316 Plaun Segnas Sut Flims 2001 1320 Plaun la Greina Lumnezia 1992 2001 1323 Lampertschalp Vals 2001 1342 Bergalga Avers 2001 2017 1346 Alp Curtegns Surses 2017 1347 Ragn d’Err Surses 2001 1348 Plaun Vadret, Val Fex Sils im Engadin/Segl 2001 1404 Aua da Fedoz Bregaglia 2001 1405 Glatscher Davos la Buora Medel (Lucmagn) 2001 2017 Canton d’Argovie 2 Haumättli Möhlin 1992 2003 O sur les zones alluviales 15 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 3 Rietheim-Koblenz Koblenz, Rietheim 1992 2017 36 Auenreste Klingnauer Stausee Böttstein, Klingnau, Koblenz, Leuggern 1992 37 Wasserschloss Brugg-Stilli Brugg, Gebenstorf, Untersig genthal, Villigen, Windisch 1992 2001 40 Umiker Schachen Stierenhölzli Brugg, Schinznach, Schinznach-Bad, Villnachern 1992 51 Reussinsel Risi Mellingen, Stetten, Tägerig 1992 87 Rüsshalden Mellingen, Wohlenschwil 1992 2003 88 Tote Reuss-Alte Reuss Bremgarten, Eggenwil, Fischbach-Göslikon, Künten 1992 2003 91 Rottenschwiler Moos Bremgarten, Rottenschwil, Unterlunkhofen 1992 92 Still Rüss-Rickenbach Aristau, Jonen, Meren schwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen46 1992 2003 95 Ober Schachen-Rüssspitz Merenschwand, Mühlau47 1992 2003 220 Rossgarten Leibstadt, Schwaderloch 1992 337 Bünzaue Möriken Othmarsingen Möriken-Wildegg, Othmarsingen 2003 401 Aarau-Rupperswil Aarau, Auenstein, Rupperswil 2017 414 Ruppoldingen Rothrist48 2017 Canton de Thurgovie 6 Schäffäuli Neunforn 1992 2003 7 Wuer Frauenfeld, Uesslingen Buch, Warth-Weiningen 1992 2003/07 8 Hau-Äuli Frauenfeld, Warth Weiningen 1992 2003 9 Wyden bei Pfyn Felben-Wellhausen, Hüttlingen, Pfyn 1992 2003 11 Unteres Ghögg Bischofszell 1992 2003 12 Ghöggerhütte Bischofszell49 1992 2003 46 L’objet est situé dans les communes d’Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG/Obfelden, Ottenbach ZH. 47 L’objet est situé dans les communes de Merenschwand, Mühlau AG/Hünenberg ZG/Obfelden ZH. 48 L’objet est situé dans les communes de Rothrist AG/Boningen, Olten SO. 49 L’objet est situé dans les communes de Bischofszell TG/Niederbüren SG. Protection de la nature, du paysage et des animaux 16 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions Canton du Tessin 146 Bosco dei Valloni Bedretto 1992 147 Soria Bedretto 1992 148 Geròra Airolo 1992 2003 149 Albinasca Airolo 1992 150 Bolla di Loderio Biasca, Serravalle 1992 151 Brenno di Blenio Acquarossa, Blenio, Serra valle 1992 155 Campall Blenio 1992 156 Bassa Lumino 1992 157 Isola Lumino50 1992 167 Boschetti Gudo, Sementina 1992 168 Ciossa Antognini Cadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gudo, Locarno 1992 169 Bolle di Magadino Gambarogno, Gordola, Locarno, Tenero-Contra 1992 170 Saleggio Avegno Gordevio, Maggia 1992 2003 171 Maggia Cevio, Maggia 1992 172 Somprei-Lovalt Lavizzara 1992 2003 227 Sonlèrt-Sabbione Cevio 1992 228 Foce della Maggia Ascona, Locarno 1992 229 Madonna del Piano Croglio, Monteggio 1992 357 Ghirone Blenio 2003 358 Chiggiogna-Lavorgo Faido 2003 2017 359 Biaschina-Giornico Giornico 2003 360 Fontane Serravalle 2003 361 Madra Serravalle 2003 362 Calnegia Cevio 2003 363 Mött di Tirman Campo (Vallemaggia) 2003 364 Sonogno-Brione Brione (Verzasca), Cugnas co-Gerra, Frasco, Sonogno 2003 365 Ruscada Cresciano 2003 366 Vezio-Aranno Alto Malcantone, Aranno, Miglieglia 2003 367 Caslano Caslano, Magliaso 2003 1079 Ghiacciaio del Basòdino W Cevio 2001 2017 50 L’objet est situé dans les communes de Lumino TI/San Vittore GR. O sur les zones alluviales 17 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions Canton de Vaud 50 Sagnes de la Burtignière Le Chenit 1992 2001 52 Les Iles de Villeneuve Lucens, Valbroye51 1992 2001 68 La Sarine près Château d’Oex Château-d’Oex 1992 2001 118 Grand Bataillard Chavannes-de-Bogis, Cha vannes-des-Bois, Commugny 1992 2001 119 Embouchure de l’Aubonne Allaman, Buchillon 1992 2001 120 Les Iles de Bussigny Aclens, Bremblens, Bussigny, Echandens 1992 2001 121 La Roujarde Gollion, Penthaz, Vufflens la-Ville 1992 2001 122 Bois de Vaux Lussery-Villars, Penthalaz 1992 2001 123 Les Grangettes Noville 1992 2001 124 Iles des Clous Yvorne 1992 198 Les Grèves de Concise Concise 1992 2001/17 200 Les Grèves de Grandson Bonvillars-Onnens Bonvillars, Grandson, Onnens 1992 2001/17 201 Les Grèves d’Yverdon-des Tuileries Grandson, Montagny-près Yverdon, Yverdon-les-Bains 1992 2001/17 202 Les Grèves d’Yverdon Yvonand Cheseaux-Noréaz, Yverdon les-Bains, Yvonand 1992 2001 203 Les Grèves d’Yvonand Cheyres Yvonand52 1992 2001 205 Les Grèves d’Estavayer-le Lac-Chevroux Chevroux53 1992 2001 206 Les Grèves de Chevroux Portalban Chevroux54 1992 2001 207 Les Grèves de Portalban Cudrefin Cudrefin, Vully-les-Lacs55 1992 2001 208 Les Grèves du Chablais de Cudrefin Cudrefin 1992 2001 211 Les Monod Apples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny 1992 2001 226 La Torneresse à l’Etivaz Château-d’Oex 1992 2001 51 L’objet est situé dans les communes de Lucens, Valbroye VD/Surpierre FR. 52 L’objet est situé dans les communes d’Yvonand VD/Cheyres-Châbles FR. 53 L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Estavayer FR. 54 L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Delley-Portalban, Gletterens FR. 55 L’objet est situé dans les communes de Cudrefin, Vully-les-Lacs VD/Delley Portalban FR. Protection de la nature, du paysage et des animaux 18 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 301 Les Iles de Bogis Bogis-Bossey, Chavannes de-Bogis 2003 302 La Lovataire Aclens, Vufflens-la-Ville 2017 303 Solalex Bex 2003 304 Embouchure de la Broye Vully-les-Lacs 2003 305 Embouchure du Chandon Avenches, Faoug 2003 Canton du Valais 125 Source du Trient Trient 1992 127 Lotrey Evolène 1992 2017 128 Pramousse-Satarma Evolène 1992 129 La Borgne en amont d’Arolla Evolène 1992 130 Salay Evolène 1992 131 Ferpècle Evolène 1992 132 Derborence Conthey 1992 133 Pfynwald Leuk, Salgesch, Sierre, Varen 1992 2017 134 Tännmattu Blatten, Wiler (Lötschen) 1992 2003 135 Chiemadmatte Blatten 1992 138 Grund Brig-Glis, Ried-Brig 1992 2017 139 Bilderne Mörel-Filet, Termen 1992 2017 140 Zeiterbode Goms 1992 141 Matte Goms 1992 142 Sand Obergoms 1992 2003 330 Jegisand Raron 2017 331 Schweif Obergoms 2017 332 Prayon Orsières 2017 333 Praz de Fort Orsières 2017 334 Plat de la Lé Anniviers 2017 335 Täschalpen Täsch 2017 1038 Glacier de Zinal Anniviers 2001 2017 1085 Ofental Gletscher Saas-Almagell 2001 2017 1115 Langgletscher/Jegigletscher Blatten 1992 2001/17 1118 Üssre Baltschiedergletscher Baltschieder 2001 2017 1129 Wildstrubelgletscher Leukerbad 2001 2017 1147 Triftgletscher VS Zermatt 2001 1148 Hohlichtgletscher Randa, Täsch 2001 2017 1154 Feegletscher N Saas-Fee 2001 2017 1160 Abberggletscher St. Niklaus 2001 2017 O sur les zones alluviales 19 451.31 No Localité Commune(s) Inscription Révisions 1161 Glacier de Valsorey Bourg-Saint-Pierre 2001 2017 1163 Glacier d’Otemma Bagnes 2001 2017 1165 Glacier du Brenay Bagnes 1992 2001/17 1167 Glacier du Petit Combin Bagnes 2001 2017 1168 Glacier de Corbassière Bagnes 2001 2017 1170 Glacier de Cheilon Hérémence 2001 2017 1175 Grand Désert Hérémence, Nendaz 2001 2017 1182 Glacier de l’A Neuve Orsières 2017 1203 Glacier de Tsanfleuron Conthey, Savièse 2017 1215 Rhonegletscher Obergoms 1992 2001/17 1354 Spittelmatte Leukerbad56 2001 Canton de Nauchâtel 209 Seewald-Fanel La Tène57 1992 306 Préfargier La Tène 2017 Canton de Genève 112 Vallon de la Laire Avusy, Chancy 1992 113 Vallon de l’Allondon Dardagny, Russin, Satigny 1992 114 Moulin de Vert Cartigny 1992 115 Les Gravines Collex-Bossy, Versoix 1992 218 Vers Vaux Chancy 1992 428 La Touvière Avully 2017 Canton du Jura 144 La Réchesse Clos du Doubs 1992 145 La Lomenne Clos du Doubs 1992 399 Clairbief Saignelégier, Soubey 2007 56 L’objet est situé dans les communes de Leukerbad VS/Kandersteg BE. 57 L’objet est situé dans les communes de La Tène NE/Gampelen, Ins BE. Protection de la nature, du paysage et des animaux 20 451.31 Annexe 258 (art. 11a) Liste des zones alluviales d’importance nationale dont l’examen n’est pas terminé No Localité Commune(s)59 Canton de Zurich 400 Dietikon-Geroldswil Dietikon, Geroldswil, Oetwil an der Limmat, Weiningen Canton de Berne Aucun objet Canton de Lucerne Aucun objet Canton d’Uri 350 Lang Hütte Attinghausen, Erstfeld 445 Voralpreuss Göschenen Canton de Schwyz 347 Unter Gampel-Richisau Muotathal60 Canton d’Obwald Aucun objet Canton de Nidwald Aucun objet Canton de Glaris 347 Unter Gampel-Richisau Glarus61 421 Winggel Glarus Süd Canton de Zoug Aucun objet 58 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). 59 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016. 60 L’objet est situé dans les communes de Muotathal SZ/Glarus GL. 61 L’objet est situé dans les communes de Glarus GL/Muotathal SZ. O sur les zones alluviales 21 451.31 No Localité Commune(s) Canton de Fribourg Aucun objet Canton de Soleure Aucun objet Canton de Bâle-Ville Aucun objet Canton de Bâle-Campagne Aucun objet Canton de Schaffhouse Aucun objet Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures Aucun objet Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures Aucun objet Canton de Saint-Gall Aucun objet Canton des Grisons 375 Fläsch Rheinau Fläsch 381 L’Ogna da Trun Trun 382 Surin-Lumbrein Lumnezia 383 Inslas Lumnezia 384 Gatgs Ilanz/Glion, Lumnezia 388 Lüen Arosa, Tschiertschen-Praden 409 Mulin da Pitasch Ilanz/Glion, Lumnezia 431 Andeer-Clugin Andeer 432 Bargis Flims, Trin 433 Isla, Mulin Trin 434 Isel Albula/Alvra, Arosa 435 Plessuraue bei Molinis Arosa 436 Chagiosch Bergün/Bravuogn 437 Alvaneu Bad Albula/Alvra, Filisur, Schmitten 438 Val Russein Disentis/Mustér, Sumvitg Protection de la nature, du paysage et des animaux 22 451.31 No Localité Commune(s) 439 Cavaglia Poschiavo Canton d’Argovie Aucun objet Canton de Thurgovie Aucun objet Canton du Tessin 398 Lodrino-Iragna Biasca, Cresciano, Iragna, Lodrino, Osogna 416 Piano della Reisa Lavizzara 417 Pura Curio, Magliaso, Neggio, Pura 418 Curtina Lugano Canton de Vaud Aucun objet Canton du Valais 329 Godey-Derborence Conthey 336 Zwischenberg Zwischbergen Canton de Neuchâtel Aucun objet Canton de Genève Aucun objet Canton du Jura Aucun objet