Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

1 Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)1 du 27 mai 1981 (Etat le 1er juillet 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 33 de la loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux2 et 6, al. 3, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3,4 arrête: Chapitre 1 Prescriptions générales concernant la détention des animaux Art. 1 Détention convenable des animaux 1 Les animaux doivent être détenus de telle façon que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation ne soit pas mise à l’épreuve de manière excessive. 2 L’alimentation, les soins et le logement sont appropriés si à la lumière de l’expé rience acquise et des données de la physiologie, de la science du comportement et de l’hygiène ils répondent aux besoins des animaux. 3 Les animaux ne doivent pas être gardés en permanence à l’attache. 4 Des dérogations aux prescriptions régissant la détention des animaux sont excep tionnellement admises aussi longtemps qu’elles sont indispensables pour prévenir ou guérir des maladies. Art. 2 Alimentation 1 Les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourriture leur convenant ainsi que de l’eau, si besoin est. Lorsque des animaux sont détenus en groupe, leur détenteur doit veiller à ce que chacun d’eux reçoive suffisamment de nourriture et d’eau. 2 La forme et la composition de la nourriture doivent être telles qu’elles permettent aux animaux de satisfaire le besoin d’occupation propre à leur espèce, qui est lié à la prise de nourriture. RO 1981 572 1 Nouvelle teneur de l’abréviation selon l’art. 2 let. c de l’O du 10 janv. 1996 modifiant les abréviations des titres de divers actes législatifs (RO 1996 208). 2 RS 455 3 RO 2006 1423; FF 2006 317 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427 3457). 455.1 Protection de la nature et du paysage 2 455.1 3 Des animaux vivants ne peuvent être donnés en pâture qu’à des animaux sauvages; ceux-ci doivent pouvoir capturer et tuer leur proie comme ils le font en liberté dans la nature. Art. 3 Soins 1 Les soins seront prodigués de manière à prévenir les maladies et les blessures dues à la détention ainsi qu’à se substituer au comportement spécifique de l’espèce en tant qu’il est restreint par la détention et nécessaire à la santé des animaux. 2 Le détenteur doit contrôler assez souvent le bien-être des animaux ainsi que les installations. Il doit supprimer immédiatement les défauts des installations qui dimi nuent le bien-être des animaux ou prendre d’autres mesures propres à assurer la pro tection de ceux-ci. 3 Dès que des animaux sont malades ou blessés, le détenteur doit les loger, les soi gner et les traiter compte tenu de leur état ou, à défaut, les mettre à mort. Art. 4 Logement 1 Le détenteur doit faire en sorte que les animaux qui ne peuvent pas s’adapter aux conditions climatiques disposent d’abris. 2 Les abris doivent être facilement accessibles et leurs dimensions permettre à ces animaux de se tenir debout et de se coucher normalement; ils doivent être construits de telle façon que le risque de blessure soit minime. Art. 5 Enclos 1 Sont considérés comme enclos, des surfaces délimitées et des locaux (y compris cages, terrariums, aquariums, bassins d’élevage et étangs à poissons) où des animaux sont détenus, mais non les récipients de transport. 2 Les enclos doivent être construits et aménagés de telle façon que le risque de bles sure soit minime et que les animaux ne puissent pas s’en échapper. 3 Les enclos dans lesquels des animaux séjournent en permanence ou la majeure par tie du temps doivent avoir des dimensions et une configuration telles que les ani maux puissent s’y déplacer conformément aux besoins spécifiques de leur espèce. Le genre des enclos et la nature de leur sol ne doivent pas présenter de risques pour la santé des animaux. 4 Si des enclos sont occupés par plusieurs animaux, le détenteur doit tenir compte des règles du comportement dans le groupe. Si plusieurs espèces animales sont détenues dans le même enclos, il faut leur donner la possibilité de s’éviter ou de se mettre à l’écart. Pour les animaux vivant le plus souvent ou temporairement en solitaires et pour les sujets insociables, on disposera d’enclos d’isolement. 5 Au surplus, les enclos doivent satisfaire, pour les animaux mentionnés aux annexes 1 à 3, aux exigences minimales qui y sont prévues. Protection des animaux – O 3 455.1 Art. 6 Couches, boxes, dispositifs d’attache Les couches, boxes et dispositifs d’attache doivent être conçus de telle façon que les animaux puissent se coucher, se reposer et se lever de la manière qui est propre à leur espèce. Les dispositifs d’attache ne doivent pas occasionner de blessures. Les cordes, chaînes, licols et dispositifs d’attache similaires doivent être contrôlés assez souvent et être adaptés à la taille des animaux. Art. 7 Climat 1 Les locaux où sont détenus des animaux doivent être construits, utilisés et aérés de telle sorte que le climat qui y règne convienne à ceux-ci. 2 Dans les locaux fermés, équipés d’une installation d’aération artificielle, l’apport d’air frais doit également être assuré en cas de panne de l’installation. Chapitre 2 Gardiens d’animaux Art. 85 Formation 1 Au cours de sa formation, le gardien d’animaux acquiert des connaissances de base sur la détention et les soins aux animaux, ainsi que des connaissances plus approfon dies dans une branche déterminée. 2 La formation a lieu dans un établissement de formation agréé. 3 Lesdits établissements organisent des cours de formation et encouragent l’étude personnelle. Art. 96 Examen 1 Sont admises à se présenter à l’examen les personnes âgées d’au moins 18 ans, qui peuvent justifier d’un stage pratique de douze mois dans un établissement de forma tion et qui ont suivi un cours préparatoire organisé par les cantons. 2 Les cantons organisent l’examen pour l’obtention du certificat de capacité, avec le concours des établissements de formation et sous la surveillance de l’Office vétéri naire fédéral (Office fédéral). 3 L’autorité cantonale qui organise l’examen délivre le certificat de capacité sur la formule de l’Office fédéral. Le certificat est valable pour toute la Suisse. 4 Les cantons peuvent percevoir un émolument d’examen. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 1986 (RO 1986 1408). 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 1986 (RO 1986 1408). Protection de la nature et du paysage 4 455.1 Art. 107 Prescriptions d’examen Le Département fédéral de l’économie8 (Département) règle l’obtention du certificat de capacité. Art. 11 Emploi de gardiens d’animaux 1 Dans les établissements détenant professionnellement des animaux sauvages, dans les animaleries faisant professionnellement le commerce d’animaux, dans les établis sements détenant des animaux à des fins d’expériences, dans les élevages et les commerces d’animaux d’expérience, ainsi que dans les pensions et refuges, les clini ques pour animaux, et les établissements qui élèvent ou détiennent professionnelle ment des animaux de compagnie, les animaux doivent par principe être soignés par des gardiens titulaires d’un certificat de capacité ou l’être sous leur surveillance directe. Le nombre de ces gardiens est fonction de l’espèce et du nombre des ani maux.9 2 Il n’est pas nécessaire de faire appel à des gardiens titulaires du certificat de capa cité pour des animaux qui, d’après les connaissances scientifiques et l’expérience, sont faciles à garder et peuvent être soignés par des personnes ne disposant pas de connaissances professionnelles spéciales. 3 L’autorité cantonale peut exceptionnellement autoriser qu’une personne dont la profession exige des connaissances et des capacités comparables soit occupée à la place d’un gardien titulaire du certificat de capacité. 4 Les cliniques pour animaux sont des établissements dirigés par un vétérinaire, dans lesquels des animaux malades ou blessés sont soignés.10 Chapitre 3 Animaux domestiques Section 1 Dispositions générales Art. 12 Définition Par animaux domestiques on entend les sujets domestiqués des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, à l’exclusion de ceux d’espèces exotiques, les lapins, les chiens et les chats domestiques ainsi que la volaille domestique (poules, dindes, pintades, oies, canards et pigeons domestiques). 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 1986 (RO 1986 1408). 8 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 5 455.1 Art. 13 Sols des locaux de stabulation 1 Les sols des locaux de stabulation (dénommés ci-après «étables») doivent pouvoir facilement être maintenus dans un état sec et non glissant. Dans l’aire de repos, ils doivent satisfaire aux besoins de chaleur des animaux. 2 Les caillebotis, les sols perforés et grillagés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux. Les caillebotis doivent constituer une surface plane et les traver ses ne doivent pas pouvoir coulisser. Art. 14 Eclairage 1 Les animaux domestiques ne doivent pas être détenus en permanence dans l’obs curité. 2 Les étables dans lesquelles les animaux séjournent en permanence ou la majeure partie du temps doivent, si possible, être éclairées par la lumière du jour naturelle. Dans l’aire où se tiennent les animaux, l’intensité de l’éclairage durant le jour doit être d’au moins 15 lux, pour la volaille domestique d’au moins 5 lux. 3 La période de lumière ne doit pas être prolongée artificiellement au-delà de 16 heu res par jour. Art. 15 Installations visant à influer sur le comportement à l’étable Il est interdit d’utiliser des dispositifs à arrêtes aiguës, à pointes ou des dispositifs électrisants pour influer sur le comportement des animaux à l’étable. Seuls sont autorisés les jougs électriques, réglables individuellement, pour le bétail bovin et, temporairement, des barrières électrifiées dans les étables à stabulation libre. Section 2 Bétail bovin Art. 16 Alimentation des veaux 1 L’alimentation des veaux doit subvenir à leur besoin de fer. 2 Les veaux âgés de plus de trois semaines doivent pouvoir consommer, à volonté, de la paille, du foin ou un fourrage du même genre. 3 Il est interdit de mettre aux veaux des muselières. Art. 16a11 Détention des veaux 1 La détention à l’attache des veaux est interdite jusqu’à l’âge de quatre mois; une détention passagère à l’attache est tolérée s’il s’agit de veaux d’élevage ou lors de l’abreuvement.12 11 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 12 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. Protection de la nature et du paysage 6 455.1 2 Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois doivent être détenus dans des sys tèmes de détention en groupe. La détention de veaux dans des igloos avec un accès permanent à un enclos extérieur est réservée.13 3 Les veaux détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des con génères. Art. 1714 Aire de repos 1 L’aire de repos des veaux jusqu’à quatre mois, des génisses en état de gestation avancé et des vaches ainsi que des taureaux d’élevage doit être pourvue d’une litière suffisante et appropriée.15 2 Pour les autres bovins, il faut installer, lors de la construction de nouveaux bâti ments ou de transformations, une aire de repos pourvue d’une litière suffisante et appropriée ou d’un matériau souple et qui prend la forme. Art. 1816 Stabulation entravée Le bétail bovin détenu à l’attache doit pouvoir régulièrement prendre du mouvement hors de l’étable, mais au moins 90 jours par an. Art. 19 Stabulation libre 1 Dans les étables pour bétail bovin en stabulation libre, les couloirs de dégagement de la halle de repos doivent être conçus de telle façon que les animaux puissent s’éviter. 2 Dans les étables à stabulation libre équipées de boxes de repos, on n’hébergera pas plus d’animaux qu’il n’y a de boxes de repos à disposition. 3 Un compartiment spécial doit être disponible pour les animaux mettant bas et ceux qui sont malades. Section 3 Porcs Art. 20 Occupation Les porcs doivent pouvoir s’occuper assez longtemps avec de la paille, du fourrage grossier ou d’autres objets appropriés. 13 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 15 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 7 455.1 Art. 2117 Sols des porcheries et surfaces de repos 1 Le sol des stalles individuelles pour les truies et des box pour les verrats d’élevage ne sera constitué qu’à raison de moitié de caillebotis ou de matériau perforé; dans les box d’élevage de porcelets, ce rapport ne doit pas excéder deux tiers. 2 Lors de la construction de nouveaux bâtiments et de transformations, il faut aména ger, pour les porcs détenus en groupe, une aire de repos sur sol non perforé. Art. 22 Stabulation individuelle 1 Les verrats d’élevage et les porcs à l’engraissement ne doivent pas être détenus dans des boxes individuels. Font exception à cette règle certains porcs à l’engrais sement qui sont retardés dans leur développement et dont l’engraissement est mené à terme. 2 Les logettes pour les truies à goutte ne peuvent être utilisées que pendant la période de monte et durant dix jours au maximum.18 3 Les porcs ne doivent pas être détenus à l’attache.19 Art. 22a20 Détention en groupe 1 Les truies détenues en groupe ne peuvent être fixées dans des stalles d’alimentation ou dans des stalles d’alimentation et de repos que pendant l’alimentation. 2 La largeur des couloirs dans les systèmes comportant des stalles d’alimentation et de repos doit être telle que les animaux puissent se tourner librement et s’éviter les uns les autres.21 Art. 2322 Boxes de mise bas 1 Les boxes de mise bas doivent être conçus de telle façon que la truie puisse se tour ner librement. Pendant la phase de mise bas, la truie peut être exceptionnellement fixée.23 2 Quelques jours avant la mise bas, on mettra suffisamment de paille longue ou de matériel approprié à disposition pour la construction d’un nid dans le boxe et, pen dant la période d’allaitement, suffisamment de litière. 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Voir aussi les disp. fin. de cette modification à la fin du présent texte. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Voir aussi les disp. fin. de cette modification à la fin du présent texte. 20 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 21 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 23 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. Protection de la nature et du paysage 8 455.1 Art. 24 Cages pour porcelets Les porcelets ne doivent pas être détenus dans des cages à deux ou plusieurs étages. Les cages doivent être ouvertes à leur partie supérieure. Section 3a24 Lapins domestiques Art. 24a Occupation et détention en groupe 1 Les lapins doivent recevoir quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et disposer en permanence d’objets à ronger. 2 Les lapereaux ne doivent, en règle générale, pas être séparés les uns des autres pen dant les huit premières semaines. Art. 24b Enclos, cages et installations 1 Les cages doivent: a. avoir une surface au sol selon l’annexe 1, tableaux 141 et 142, ch. 11, ou, si la surface au sol est plus petite, être équipées d’une surface surélevée d’au moins 20 cm où les animaux peuvent s’étendre de tout leur long; b. avoir, au moins sur une partie, une hauteur permettant aux animaux de s’as seoir en se tenant droit; c. être équipées d’une zone obscurcie où les animaux peuvent se retirer. 2 Des cages sans litière ne peuvent être utilisées que dans des locaux climatisés. 3 Les enclos ou les cages des lapines en état de gestation avancé doivent être pourvus de compartiments où elles peuvent faire leur nid. Elles doivent pouvoir les rembour rer avec de la paille ou une autre matière leur convenant. Les lapines doivent pouvoir s’éloigner de leurs petits dans un autre compartiment ou sur une surface surélevée. Section 4 Volaille domestique Art. 25 Aménagements 1 Les animaux doivent disposer de suffisamment de dispositifs d’alimentation et d’abreuvement; en outre, on prévoira: a. pour les animaux d’élevage et les pondeuses de toutes les espèces de volail les domestiques: des pondoirs protégés et assombris, avec litière ou fond mou; 24 Introduite pur le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection des animaux – O 9 455.1 b. pour les animaux d’élevage et les pondeuses des espèces suivantes: poules, dindes, pintades ainsi que pour les pigeons: des perchoirs ou des lattis appro priés; c. pour les canards: un endroit où ils peuvent se baigner. 2 Ces aménagements doivent pouvoir être facilement accessibles aux animaux. Art. 26 Rognage du bec, mise à mort des poussins 1 Les becs ne doivent pas être rognés au point que les animaux ne puissent plus man ger normalement. 2 Les poussins destinés à être mis à mort ne doivent pas être empilés les uns sur les autres tant qu’ils sont en vie. Section 5 Autorisation pour les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables Art. 27 Régime de l’autorisation 1 Une autorisation au sens de l’art. 5 de la loi est nécessaire pour les systèmes de sta bulation et les aménagements d’étables fabriqués en série qui sont destinés au bétail bovin, aux moutons, aux chèvres, aux porcs, aux lapins et à la volaille domestiques. 2 Sont soumis à autorisation, les aménagements d’étables avec lesquels les animaux entrent fréquemment en contact, tels que: a. dispositifs pour l’alimentation et l’abreuvement; b. revêtements de sols et grillages pour les déjections; c. barrières et clôtures ainsi qu’installations visant à influer sur le comporte ment des animaux; d. dispositifs d’attache; e. pondoirs. 3 Les systèmes de stabulation (cages, boxes, stalles, étables, etc.) doivent être agréés en tant qu’entité, même si les éléments qui les composent l’ont déjà été. Art. 28 Procédure d’octroi des autorisations 1 Le fabricant indigène ou l’importateur adresse à l’Office fédéral une demande à laquelle il joint les documents nécessaires à l’appréciation du matériel. 2 S’il se révèle nécessaire de procéder à un examen pratique, celui-ci sera effectué à la Station fédérale de recherches d’économie d’entreprise et de génie rural (à Täni kon) ou dans un autre établissement qualifié. L’Office fédéral soumet au requérant un devis de frais. Protection de la nature et du paysage 10 455.1 3 Le requérant doit mettre gratuitement à disposition les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables à examiner. Il peut être tenu de verser une avance sur les frais de procédure. 4 L’Office fédéral délivre l’autorisation. Il peut en limiter la durée de validité et l’as sortir de conditions et de charges quant à l’utilisation du matériel. Art. 29 Commission pour les aménagements d’étables 1 Le Département nomme une commission consultative. Elle se compose de 15 membres au plus et comprend notamment des représentants de la Confédération et des cantons ainsi que des personnalités des milieux scientifiques et des spécialistes en matière de protection des animaux, de garde des animaux et de construction d’éta bles. 2 Le Département désigne le président. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même. Elle édicte un règlement interne. L’Office fédéral assure le secrétariat. 3 L’Office fédéral peut faire appel à la commission pour toutes les questions en rap port avec les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables. La commission se prononce sur les demandes et les résultats des examens pratiques que lui soumet l’Office fédéral. Art. 30 Marquage et publication 1 Le fabricant ou l’importateur doit munir les systèmes de stabulation et les aména gements d’étables du numéro d’autorisation et remettre au détenteur d’animaux un mode d’emploi dans lequel sont mentionnées les conditions et charges liées à l’au torisation. 2 L’Office fédéral publie les autorisations ainsi que les conditions et charges y affé rentes dans le «Bulletin de l’Office vétérinaire fédéral». Section 6 Chiens Art. 30a25 Elevage et socialisation 1 La sélection, la détention et l’éducation des chiens, de même que l’élevage des chiots doivent viser à obtenir des chiens au caractère équilibré, pouvant être sociali sés et dont les dispositions agressives envers les êtres humains et les animaux sont faibles. Les dispositions agressives ne doivent pas être accentuées chez les descen dants.26 2 Les chiots doivent être suffisamment socialisés pour s’adapter aux êtres humains et aux autres chiens et doivent être habitués à leur environnement. 25 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). 26 RO 2006 3457 Protection des animaux – O 11 455.1 Art. 31 Détention des chiens 1 Les chiens doivent avoir chaque jour suffisamment de contact avec des êtres hu mains et, dans la mesure du possible, avec d’autres chiens.27 1bis Les chiens détenus dans des locaux fermés doivent pouvoir prendre quotidienne ment de l’exercice selon leurs besoins. Ils doivent autant que possible pouvoir s’ébat tre en plein air. 28 2 Les chiens maintenus à l’attache doivent pouvoir se déplacer sur une surface d’au moins 20 m2. Ils ne doivent pas être attachés avec un collier étrangleur. 3 Les chiens détenus en plein air doivent disposer d’un abri. 4 Quiconque détient un chien doit prendre les mesures préventives nécessaires pour que le chien ne mette pas en danger des êtres humains et des animaux.29 5 Les tâches particulières des chiens de service, de chasse, de berger et de protection de troupeau doivent être prises en considération.30 Art. 32 Chiens de trait 1 Seuls peuvent être utilisés pour le trait des chiens qui s’y prêtent. En particulier ne s’y prêtent pas, des animaux malades, en état de gestation avancé ou des animaux allaitant. 2 Les chiens doivent être attelés au moyen de harnais convenables. Art. 33 Formation de chiens de chasse 1 Les chiens destinés à la chasse au terrier ne peuvent être entraînés ou testés qu’à un terrier artificiel agréé par l’autorité cantonale. 2 Le terrier artificiel est agréé si a. les conduits horizontaux et les fonds de terriers peuvent être ouverts n’im porte où; b. les déplacements du renard et du chien peuvent être surveillés au moyen de dispositifs spéciaux; c. le système de guichets est conçu et peut être actionné de telle sorte qu’un contact direct entre chien et renard soit exclu. 3 Toute manifestation au cours de laquelle des chiens seront entraînés ou testés au terrier doit être annoncée à l’autorité cantonale. Celle-ci veille à assurer un contrôle permanent de la manifestation. Elle peut limiter le nombre des terriers et celui des manifestations. 27 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). 28 Anciennement al. 1. 29 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). 30 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). Protection de la nature et du paysage 12 455.1 Art. 3431 Manière de traiter les chiens 1 Il est interdit de traiter les chiens avec une dureté excessive, de tirer des coups de feu pour les punir et d’utiliser des colliers à pointes. 2 L’utilisation de moyens auxiliaires ne doit pas faire subir à l’animal des blessures, des douleurs importantes ou de fortes irritations, ni le mettre dans un état de grave anxiété. 3 L’utilisation d’appareils électrisants, émettant des signaux sonores ou agissant à l’aide de substances chimiques est interdite; l’utilisation appropriée de systèmes de clôture et celle de sifflets de dressage sont réservées. 4 Sur demande, l’autorité cantonale peut autoriser les personnes justifiant des capa cités requises à utiliser exceptionnellement les appareils visés à l’al. 3 à des fins thé rapeutiques. Chapitre 3a32 Pensions et refuges pour animaux, animaux de compagnie Art. 34a33 Annonces 1 Les vétérinaires, les médecins, les organes des douanes et les éducateurs canins sont tenus d’annoncer au service cantonal compétent les cas où un chien: a. a gravement blessé des êtres humains ou des animaux; ou b. présente des signes d’un comportement excessivement agressif.34 2 Les cantons peuvent soumettre d’autres catégories de personnes à l’obligation d’annoncer. Art. 34b35 Contrôles et mesures 1 Si le service cantonal compétent est informé d’un cas visé à l’art. 34a, il vérifie les faits. Il peut faire appel à des experts. 2 L’Office fédéral règle les modalités de la vérification. 3 S’il apparaît lors de la vérification que le chien présente une anomalie dans son comportement, notamment une agressivité excessive le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires.36 4 Il peut exiger que le détenteur du chien suive des cours spécifiques sur la manière de traiter les chiens. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 32 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 33 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). 34 RO 2006 3457 35 Introduit par le ch. I de l’O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). 36 RO 2006 3457 Protection des animaux – O 13 455.1 Art. 34c37 Définitions 1 On entend par «pensions» les établissements dans lesquels des animaux sont mis en pension et par «refuges» ceux dans lesquels des animaux sans maître sont pris en charge. 2 On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu dans un foyer par intérêt pour l’animal ou en tant que compagnon. Art. 34d38 Annonce des pensions et refuges pour animaux ainsi que des élevages et détentions professionnels d’animaux de compagnie 1 Quiconque exploite ou a l’intention d’exploiter une pension ou un refuge pour ani maux doit l’annoncer à l’autorité cantonale.39 2 Quiconque a l’intention de pratiquer ou pratique l’élevage ou la détention d’ani maux de compagnie à titre professionnel doit l’annoncer à l’autorité cantonale.40 3 Il indiquera: a. la personne responsable; b. les espèces et le nombre maximum d’animaux; c. les dimensions, le nombre et la configuration des unités de détention; d. l’effectif et la formation du personnel chargé de prendre soin des animaux. Chapitre 4 Animaux sauvages Section 1 Généralités Art. 35 Définition 1 Sont considérés comme sauvages, tous les animaux, à l’exclusion des animaux domestiques (art. 12) et des rongeurs élevés spécialement pour les expériences en laboratoire. 2 Sont assimilés à des animaux sauvages: a. les descendants de la première génération issus du croisement entre des ani maux sauvages et des animaux domestiques; b. les descendants issus du croisement entre des descendants visés à la let. a; c. les descendants issus du croisement entre des descendants visés à la let. a et des animaux sauvages.41 37 Anciennement art. 34a. 38 Anciennement art. 34b. 39 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 40 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 41 Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). Protection de la nature et du paysage 14 455.1 Art. 36 Dans les établissements accessibles au public où sont détenus des animaux sauvages, à l’exception toutefois des installations pour oiseaux aquatiques, il importe d’inter dire aux visiteurs de donner à manger n’importe quelle nourriture aux animaux. Art. 37 1 Des médicaments ne peuvent être utilisés pour la capture d’animaux que selon les directives d’un vétérinaire. Les animaux doivent rester en observation jusqu’à ce que la drogue ne fasse plus effet. 2 Lorsque des animaux dont on peut prévoir qu’ils auront une réaction de frayeur sont introduits dans un nouvel enclos, il faut en rendre les limites facilement repé rables par ceux-ci. Des animaux ne peuvent être introduits dans un groupe existant qu’à condition qu’on les ait préalablement habitués à leur nouvel entourage et que l’on surveille leur comportement après leur arrivée dans le groupe. Section 2 Autorisation de détenir des animaux sauvages Art. 38 Détention professionnelle d’animaux sauvages 1 Sont considérés comme établissements professionnels de détention d’animaux sau vages: a. les jardins zoologiques, cirques, parcs de passage, parcs d’animaux sauvages, petits zoos, delphinariums, volières, aquariums, vivariums ainsi que les insti tutions semblables qui 1. peuvent être visités moyennant finance ou 2. peuvent l’être gratuitement mais sont exploités en connexion avec des entreprises à but lucratif (p. ex. restaurants, stations d’essence, magasins ou entreprises de transport) ou encore servent à la promotion générale du tourisme); b. les établissements où des animaux sauvages sont détenus professionnelle ment à des fins d’expériences, pour la production d’oeufs, de viande et de fourrures ou à des fins similaires; c. les établissements où des animaux sauvages sont élevés pour la chasse; d. les expositions temporaires d’animaux, accessibles au public. 2 Font exception: les piscicultures, les viviers pour la garde de poissons destinés à la consommation et les aquariums isolés. Art. 39 Détention d’animaux sauvages par des particuliers Les animaux sauvages ci-après ne peuvent être détenus, même non professionnel lement, qu’avec une autorisation: Protection des animaux – O 15 455.1 a.42 mammifères, à l’exclusion des lamas, des alpagas et de leurs hybrides, des insectivores et des petits rongeurs; b.43 autruches, kiwis, manchots, pélicans, cormorans, anhingas, échassiers, fla mants, rapaces diurnes, grues, limicoles, aras et cacatoès de grande taille, rapaces nocturnes, engoulevents, colibris, trogons, calaos de grande taille, nectariniidés, paradisiers; c.44 tortues géantes et sillonnées, tortues de mer, crocodiles, iguanes de grande taille, Chamaeleo calyptratus, tégus de grande taille, sphénodons, varans dont la longueur totale dépasse un mètre à l’âge adulte, Varanus mitchelli, Varanus semiremex, hélodermes, serpents venimeux, boïdés qui dépassent trois mètres à l’âge adulte, à l’exclusion des boas constrictors; d. salamandres géantes; e. poissons qui en liberté atteignent plus d’un mètre, à l’exclusion des espèces indigènes mentionnées dans la législation sur la pêche. Art. 40 Restrictions 1 L’autorité cantonale ne peut autoriser la détention d’animaux dont la garde est extrêmement difficile que s’il est établi par un spécialiste agréé que toutes les condi tions d’une détention convenable sont réunies. 2 Cela vaut en particulier pour les animaux des espèces suivantes: a.45 ornithorynque, koala, cynocéphales, myrmidon, tatou géant, pangolins; b. plongeons, grèbes, nyctimènes, pailles-en-queue (ou phaétons), fous, fréga tes, serpentaires (ou secrétaires), grandes outardes, sternes, pingouins et guil lemots, martinets (à l’exclusion des nidateurs d’espèces indigènes); c.46 iguanes marins, caméléons, à l’exception de Chamaeleo calyptratus, Python boeleni, serpents marins (hydrophiidae); d. grenouilles géantes; e.47 requins pélagiques (requins de haute mer), requins des récifs. 42 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 43 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 44 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 45 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 46 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 47 Nouvelle teneur selon le le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). Protection de la nature et du paysage 16 455.1 Art. 41 Procédure d’octroi des autorisations 1 Le détenteur des animaux adresse une demande à l’autorité du canton dans lequel il prévoit de garder ceux-ci. 2 S’agissant des cirques et des ménageries ambulantes, le canton compétent est celui dans lequel se trouvent le quartier d’hiver ou les installations fixes pour les animaux. Si tous deux sont situés à l’étranger, le canton où le cirque ou la ménagerie ambu lante entend donner sa première représentation délivre l’autorisation en corrélation avec le permis d’importation octroyé par l’Office fédéral. 3 La demande doit indiquer: a. le but de la détention des animaux; b. les espèces et le nombre d’animaux; c. les dimensions et la nature des enclos; d. l’effectif et la formation du personnel commis aux soins des animaux, s’il s’agit d’établissements professionnels de détention. 4 Pour les jardins zoologiques, les cirques et institutions semblables (art. 38, al. 1, let. a), on utilisera la formule prévue par l’Office fédéral. Art. 42 Conditions liées à l’octroi de l’autorisation 1 Les locaux, enclos et installations doivent répondre aux besoins de l’espèce, être adaptés au nombre des animaux et être conformes au but de l’exploitation. Ils doi vent être aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’échapper. Les enclos pour les animaux de cirque qui travaillent fréquemment au manège et les enclos dans lesquels des animaux ne sont détenus que peu de temps ne doivent pas satisfaire entièrement aux normes minimales fixées à l’annexe 2. 2 Les animaux doivent, au besoin, être protégés, par des aménagements particuliers, des intempéries, des perturbations dues aux visiteurs, du bruit et des gaz d’échappe ment. 3 Un contrôle vétérinaire régulier des animaux doit être garanti; ne sont pas touchés par cette disposition, les expositions temporaires d’animaux et les petits établisse ments privés de détention d’animaux. 4 Lorsqu’un établissement de détention d’animaux sauvages n’est pas tenu de recou rir aux services de gardiens titulaires du certificat de capacité, le requérant doit prou ver que la personne qui s’occupe des animaux dispose de connaissances suffisantes à cet effet. 5 Dans le cas d’expositions temporaires, le requérant doit fournir la preuve qu’à la fin de l’exposition, les animaux peuvent être hébergés ailleurs de façon convenable. Art. 43 Teneur de l’autorisation 1 L’autorisation destinée aux jardins zoologiques, aux cirques et aux institutions semblables (art. 38, al. 1, let. a) est délivrée sur la formule prévue par l’Office fédé ral. Elle peut avoir une portée générale ou être limitée à certaines espèces animales. Protection des animaux – O 17 455.1 Elle fixe le nombre minimum requis de gardiens titulaires du certificat de capacité. En règle générale, sa durée de validité n’est pas limitée. 2 L’autorisation afférente aux établissements de détention d’animaux sauvages au sens de l’art. 38, al. 1, let. b et c, est limitée à certaines espèces animales. Elle fixe la dimension des enclos, la densité d’occupation admise, le nombre minimum requis de gardiens titulaires du certificat de capacité ainsi que les procédés à utiliser pour étourdir et mettre à mort les animaux. En règle générale, sa durée de validité n’est pas limitée. 3 Les autres autorisations (art. 38, al. 1, let. d, art. 39 et 40) fixent les espèces et le nombre d’animaux auxquelles elles s’appliquent. Leur validité est de deux ans au maximum. Lorsque des particuliers détiennent de grands effectifs, l’autorité canto nale peut les obliger à recourir aux services de gardiens titulaires du certificat de capacité; elle en fixe l’effectif minimum. 4 Les autorisations peuvent réglementer de manière plus détaillée l’alimentation et le logement des animaux et être assorties de conditions et de charges. Art. 44 Contrôles et communications 1 Le titulaire d’une autorisation doit tenir un registre de contrôle de l’effectif des ani maux, conformément aux instructions de l’autorité cantonale. 2 Il doit aviser à l’avance l’autorité cantonale des modifications importantes qui affecteront les bâtiments ou l’effectif des animaux. L’autorité détermine si une nou velle autorisation est nécessaire. 3 L’autorité contrôle au moins une fois par année les établissements professionnels de détention d’animaux sauvages. Lorsque deux contrôles consécutifs n’ont pas donné lieu à contestation, l’autorité peut prolonger l’intervalle avant d’effectuer le contrôle suivant, mais jusqu’à trois ans au maximum.48 Chapitre 5 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux Art. 4549 Régime de l’autorisation 1 Une autorisation pour le commerce professionnel d’animaux et la publicité au moyen d’animaux (art. 8, al. 1, de la loi) est aussi nécessaire pour les marchés de petits animaux et pour les expositions au cours desquelles des animaux sont mis en vente. Cette disposition ne s’applique pas aux manifestations locales. 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection de la nature et du paysage 18 455.1 2 La patente de marchand de bétail tient lieu d’autorisation de pratiquer le commerce du bétail au sens de l’art. 34, al. 1, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizoo ties50. Aucune autorisation n’est nécessaire pour pratiquer le commerce du bétail au sens de l’art. 34, al. 2, de l’ordonnance sur les épizooties. Art. 46 Procédure d’octroi de l’autorisation 1 Les demandes d’autorisation de pratiquer le commerce d’animaux ou de faire de la publicité au moyen d’animaux doivent être adressées à l’autorité cantonale. Les au torisations pour les marchés de petits animaux et les expositions au cours desquelles des animaux sont vendus ainsi que pour l’utilisation d’animaux à des fins publicitai res doivent être demandées par l’organisateur. 2 Les demandes d’autorisation de pratiquer le commerce d’animaux doivent indiquer: a. le genre et l’importance du commerce; b. les dimensions, le genre des locaux et la manière dont ceux-ci sont aména gés; c. l’effectif et la formation du personnel commis aux soins des animaux. 3 Pour les commerces d’animaux avec exposition attenante (zoos de marchands), il faut en outre remplir la formule prévue à l’art. 41, al. 4. 4 Les demandes d’autorisation de faire de la publicité au moyen d’animaux doivent indiquer: a. l’espèce et le nombre des animaux; b. des précisions sur les conditions dans lesquelles les animaux seront utilisés ainsi que la durée de cette utilisation. Art. 47 Conditions dont dépend l’octroi de l’autorisation 1 L’autorisation de pratiquer le commerce d’animaux est délivrée au requérant qui: a. a son domicile privé ou son siège commercial en Suisse et b. dispose de locaux, d’enclos et d’installations appropriés. 2 Lorsque des animaux sauvages ne sont gardés que peu de temps et que leur déten teur n’entend pas les exposer, l’autorité cantonale peut également délivrer l’autorisa tion si les enclos ne satisfont pas entièrement aux normes minimales fixées à l’an nexe 2. 3 L’autorisation de faire de la publicité au moyen d’animaux est délivrée au requé rant qui offre toute garantie que les animaux ne subiront ni maux ni dommages. 50 RS 916.401 Protection des animaux – O 19 455.1 Art. 48 Teneur de l’autorisation 1 L’autorité cantonale détermine s’il y a lieu de faire appel à des gardiens titulaires du certificat de capacité et, dans l’affirmative, elle en fixe le nombre. L’autorisation de pratiquer le commerce d’un nombre limité d’animaux peut aussi être délivrée au requérant qui n’a pas de certificat de capacité mais peut attester de connaissances suffisantes en matière de détention des animaux entrant en ligne de compte. 2 Les autorisations pour les marchés de petits animaux et les expositions au cours desquelles des animaux sont mis en vente ainsi que les autorisations de faire de la publicité au moyen d’animaux doivent être assorties de certaines conditions et char ges propres à garantir que les animaux ne subiront ni maux ni dommages. La durée de validité de ces autorisations est limitée. 3 La durée de validité des autres autorisations de pratiquer le commerce d’animaux n’est en règle générale pas limitée. Art. 49 Contrôles 1 L’autorité cantonale contrôle, au moins tous les deux ans, les commerces d’ani maux au bénéfice d’une autorisation. 2 Le titulaire d’une autorisation doit tenir un registre de contrôle de l’effectif des ani maux, conformément aux instructions de l’autorité cantonale. Art. 50 Primates et félins 1 Seuls sont autorisés à pratiquer le commerce de singes et de lémuriens ainsi que de félins (Felidae, à l’exception du chat domestique), les jardins et parcs zoologiques qui ont été agréés pour ce faire par l’autorité cantonale. 2 L’agrément est subordonné aux conditions suivantes: a. l’établissement doit être au bénéfice d’une autorisation selon l’art. 43, al. 1; b. il doit être dirigé selon des principes scientifiques; c. il doit disposer d’un vétérinaire occupé à plein temps ou à temps partiel. 3 L’agrément n’est pas nécessaire pour la vente de singes, de lémuriens et de félins que l’on a élevés soi-même ni pour le courtage d’animaux détenus par des tiers. Art. 51 Autorisation de détention en cas de cession Celui qui cède un animal qui ne peut être détenu que sur autorisation doit s’assurer que l’acquéreur possède cette autorisation. Art. 51a51 Limite d’âge pour l’achat d’animaux Il est interdit de vendre des animaux à des personnes de moins de 16 ans sans le con sentement exprès de ceux qui exercent l’autorité parentale. 51 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection de la nature et du paysage 20 455.1 Chapitre 6 Transports d’animaux Art. 52 Responsabilité 1 L’expéditeur doit préalablement se procurer les documents nécessaires, afin de permettre un transport et une livraison rapides. Il doit remettre au transporteur les instructions indispensables quant aux soins à apporter aux animaux durant le trans port et, là où cela est possible, apposer celles-ci bien en vue sur les récipients de transport. 2 Le transporteur doit s’assurer d’être en possession de tous les documents requis et effectuer le transport rapidement et avec ménagement. Il est responsable du logement et des soins aux animaux dès le moment où il les prend en charge, jusqu’à leur livrai son au destinataire. Lorsque les animaux ont été chargés, il doit les transporter sans retard vers leur lieu de destination et aviser immédiatement le destinataire de l’arri vée des animaux.52 3 Le destinataire doit décharger les animaux sans retard avec le transporteur; au besoin, il doit les héberger, les abreuver, les nourrir et en prendre soin en tenant compte du fait qu’ils viennent d’être éprouvés. Les animaux sauvages doivent être habitués avec ménagement à leur nouvel environnement.53 Art. 5354 Choix, préparation et soins aux animaux 1 Des animaux ne doivent être transportés que si l’on peut escompter qu’ils supporte ront le déplacement sans dommage. Les animaux malades, blessés, affaiblis et en état de gestation avancé ainsi que les jeunes animaux dépendant de leurs parents ne peu vent être transportés qu’à condition que l’on prenne des précautions particulières. 2 Les animaux doivent être préparés de manière appropriée au transport et, au besoin, abreuvés et nourris avant celui-ci. 3 Pendant le transport, les animaux doivent être accompagnés par un personnel com pétent ou ayant reçu des instructions suffisantes et doivent au besoin être abreuvés et nourris par celui-ci. Le personnel accompagnant n’est pas indispensable si l’expédi teur ou le destinataire peut assurer que pendant tout le transport ou lors des arrêts de l’eau et des aliments sont à disposition des animaux et que l’on prend soin d’eux dans la mesure nécessaire. 4 Le bétail laitier en lactation doit être trait deux fois par jour. 5 Au besoin, les animaux doivent être transportés dans des compartiments différents, où ils seront groupés par espèce, par âge et par sexe. Les animaux qui ne se suppor tent pas doivent être transportés séparément. 52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 21 455.1 6 Les solipèdes et les animaux à onglons qui ne sont pas transportés dans des réci pients doivent être chargés et déchargés au moyen de rampes non glissantes. Celles ci ne doivent pas avoir une trop forte pente; les fentes ne doivent pas être larges au point que les animaux puissent se blesser. Les rampes doivent être pourvues de pro tections latérales adaptées à la taille et au poids des animaux, sauf si les animaux sont conduits à la main dans le véhicule et si la hauteur du pont de charge ne dépasse pas 50 cm.55 7 Les chevaux, à l’exception des jeunes animaux qui n’y sont pas habitués, doivent porter un licol durant le transport. Les licols en corde sont interdits. Si les chevaux sont transportés en groupes et non attachés, les fers des sabots postérieurs doivent être enlevés. 8 Les taureaux âgés de plus de 18 mois doivent porter une boucle nasale. Le port de la boucle nasale n’est pas exigé lorsque, avant un déplacement ou avant l’abattage: a. les taureaux ont été détenus la plupart du temps dans un troupeau à l’air libre ou en groupe dans une étable à stabulation libre, et lorsque b. les mesures particulières permettant d’assurer un transport sûr ainsi qu’un chargement et un déchargement sûrs ont été prises.56 8bis Il est interdit d’attacher le bétail bovin par les cornes ou par la boucle nasale, ou au moyen de ficelles.57 9 Seules des personnes compétentes ou ayant reçu des instructions suffisantes peu vent conduire, acheminer ou charger et décharger des animaux. Elles doivent ce fai sant les traiter avec ménagement. 10 La façon de conduire le véhicule doit être adaptée aux animaux. Les wagons de chemin de fer doivent être manœuvrés aussi peu que possible lors de la composition des trains. 11 L’intérieur des véhicules et les récipients de transport doivent être nettoyés à fond avant le transport. Art. 54 Moyens de transport 1 Les moyens de transport doivent satisfaire aux exigences ci-après: a. toutes les parties avec lesquelles les animaux entrent en contact doivent être faites d’un matériau non préjudiciable à leur santé et être conçues de telle façon que le risque de blessure soit minime. b. durant le transport, les portes, fenêtres et lucarnes doivent pouvoir être fer mées en toute sûreté. 55 Voir aussi les disp. fin. mod. 14 mai 1997, à la fin du présent texte. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). 57 Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). Protection de la nature et du paysage 22 455.1 c.58 on prévoira des sols non glissants, des parois de séparation, des cloisons ou des dispositifs de renforcement, de manière à empêcher les animaux de glis ser ou les récipients de transport de se déplacer. Les rampes du moyen de transport doivent remplir les conditions prévues à l’art. 53, al. 6. d. les dispositifs d’attache doivent être assez solides pour ne pas se rompre lors que des efforts normaux sont exercés sur eux durant le transport. Leur lon gueur doit être telle que les animaux puissent se tenir debout normalement, se coucher ainsi que manger et boire. e.59 les animaux doivent avoir suffisamment de place. Les animaux de rente doi vent à leur disposition les surfaces minimales prescrites à l’annexe 4. On tiendra compte des besoins différents selon les espèces, des conditions cli matiques et notamment du fait que les animaux sont tondus ou non. Lorsque les surfaces de chargement sont importantes ou lorsque les animaux dispo sent de plus du double de la surface minimale requise selon l’annexe 4, on installera des cloisons. f. on veillera à ce que les animaux aient un apport suffisant d’air frais et soient efficacement protégés contre les effets préjudiciables des intempéries et des gaz d’échappement du véhicule. g.60 sur les véhicules servant au transport professionnel d’animaux de rente figu rant à l’annexe 4, on indiquera en m2 la surface de chargement disponible pour les animaux, le cas échéant par étage, de telle façon que cette indication soit bien visible de l’extérieur. En outre, une copie de l’annexe 4 doit être conservée dans le véhicule. h.61 les véhicules servant au transport d’animaux à titre professionnel doivent porter à l’avant et à l’arrière et de manière bien visible la mention «Animaux vivants». 2 Les marchandises qui gênent les animaux ne doivent pas être transportées avec eux. 3 Lors d’arrêts prolongés, les moyens de transport ne doivent servir de lieu de séjour que si les animaux disposent des surfaces minimales exigées pour la détention dans les annexes, peuvent boire en tout temps de l’eau ou, au besoin, du lait et sont affou ragés aux intervalles requis pour l’espèce animale concernée. En outre, les conditions climatiques doivent être adaptées aux besoins des animaux.62 58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 60 Introduite par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Voir aussi les disp. fin. de cette modification à la fin du présent texte. 61 Introduite par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Voir aussi les disp. fin. de cette modification à la fin du présent texte. 62 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 23 455.1 Art. 55 Récipients de transport 1 Les récipients de transport doivent: a. être faits d’un matériau non préjudiciable à la santé et être conçus de telle façon que le risque de blessure soit minime; b. être assez solides pour pouvoir supporter sans dommages essentiels les efforts normaux auxquels ils sont soumis durant le transport et pour ne pas être détruits par les animaux, c. être construits de telle façon que les animaux ne puissent s’en échapper; d. être assez spacieux pour que les animaux puissent être transportés en position corporelle normale; e. être pourvus d’orifices d’aération en nombre suffisant. Ceux-ci doivent être disposés de telle façon que même si les récipients sont étroitement serrés les uns contre les autres, un apport suffisant d’air soit assuré; dans les récipients fermés contenant des animaux à sang froid, il doit y avoir une provision d’air ou d’oxygène; au besoin, on veillera à avoir une bonne isolation thermique; f.63 être construits de telle façon que l’on puisse observer les animaux de l’exté rieur et, au besoin, en prendre soin; les récipients prévus pour les transports de longue durée doivent être équipés d’installations pour l’abreuvement et l’alimentation pouvant être repourvues sans que les animaux aient la possi bilité de s’échapper. 2 Les récipients d’expédition doivent porter le symbole d’un animal ou l’inscription «animaux vivants». Sur deux parois opposées, un signe doit indiquer la position «haut» ou «bas». Ce signe n’est pas exigé: a. pour les récipients dont le contenu est visible de tous les côtés; b. pour les récipients qui sont transportés en grand nombre en tant qu’envoi for mant un tout, sans transbordement, dans des véhicules spécialement signalés. 3 Les récipients conçus pour être empilés les uns sur les autres doivent être construits de façon à constituer des piles stables et de telle sorte que les orifices d’aération ne soient pas obstrués et qu’aucune déjection ne puisse tomber dans les récipients pla cés en dessous. Art. 56 Exceptions Des dérogations aux prescriptions concernant le transport peuvent être admises dans le transport postal et aérien si les conditions l’exigent et si les animaux n’en subis sent ni maux ni dommages. 63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection de la nature et du paysage 24 455.1 Chapitre 6a Transports internationaux d’animaux64 Art. 5765 Contrôles des lots d’animaux 1 Les lots d’animaux doivent bénéficier d’un traitement prioritaire aux postes d’inspection frontaliers. 2 Les lots d’animaux ne peuvent être retenus que si cette mesure est nécessaire pour la protection des animaux ou pour les contrôles sanitaires. 3 Les postes d’inspection où sont accomplies les formalités d’entrée et de transit doivent être informés le plus rapidement possible de l’arrivée des lots d’animaux. Art. 57a66 Autorisation 1 Les entreprises qui transportent des animaux à destination ou en provenance de l’étranger à titre professionnel doivent être titulaires d’une autorisation du canton. 2 L’autorisation est délivrée uniquement si l’entreprise remplit les conditions fixées dans la présente ordonnance. 3 L’autorisation est délivrée pour un an. 4 L’entreprise qui a son domicile dans un Etat membre de l’Union européenne doit présenter sur demande une autorisation délivrée par l’autorité compétente de ce pays. 5 Une copie de l’autorisation doit accompagner tout lot d’animaux. Art. 57b67 Annonce d’infractions L’Office fédéral transmet à l’Etat dans lequel l’entreprise est enregistrée des infor mations détaillées sur les infractions constatées si cet Etat est partie à la Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport inter national68. 64 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 65 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 66 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 67 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 68 RS 0.452 Protection des animaux – O 25 455.1 Art. 57c69 Plan de marche 1 Si la durée du transport à destination ou en provenance de l’étranger dépasse huit heures, un plan de marche conforme au modèle de l’Office fédéral doit être établi pour le transport professionnel de bétail bovin, de buffles, de chevaux, de moutons, de chèvres et de porcs. 2 La personne responsable du bien-être des animaux inscrit dans le plan de marche les heures et les lieux où les animaux ont été affouragés et abreuvés et où ils ont eu du repos. Le document doit être présenté sur demande à l’autorité compétente. Art. 57d70 Equipements particuliers Des équipements appropriés pour le chargement et le déchargement doivent être emportés dans les véhicules. Art. 57e71 Dispositions particulières 1 Les femelles mammifères gestantes ne doivent pas être transportées pendant une période correspondant au moins à 10% de la durée de la gestation avant la mise bas, et pendant au moins une semaine après la mise bas. 2 Les très jeunes mammifères ne doivent pas être transportés avant la cicatrisation complète de l’ombilic. 3 Avant leur chargement en vue d’un transport international à titre professionnel, les animaux doivent être examinés par un vétérinaire officiel quant à leur aptitude au transport. Sont exceptés les transports de chevaux, si ces animaux sont munis d’un passeport pour chevaux. Art. 57f72 Transit d’animaux Le transit par la Suisse du bétail bovin, des buffles, des moutons, des chèvres et des porcs ne peut s’opérer que par le rail ou par avion. 69 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 70 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 71 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 72 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). Protection de la nature et du paysage 26 455.1 Art. 57g73 Transport par avion Le transport d’animaux par avion doit remplir les conditions fixées par l’IATA74. Chapitre 7 Expériences sur animaux Section 1 Animaux d’expérience75 Art. 5876 Champ d’application et définition 1 Les prescriptions concernant les expériences sur animaux s’appliquent, en plus des vertébrés, aux décapodes (Decapoda) et aux céphalopodes (Cephalopoda). 2 Sont réputés animaux d’expérience tous les animaux selon l’al. 1 qui sont utilisés pour des expériences ou qui sont destinés à l’être. Art. 58a77 Détention 1 Les prescriptions concernant la détention des animaux s’appliquent également aux animaux d’expérience. 2 Des dérogations aux chap. 1, 3, 4 et à l’art. 59 sont admises dans la mesure où elles sont nécessaires pour atteindre le but de l’expérience et où elles sont autorisées; leur durée doit être la plus courte possible. Art. 5978 Prescriptions particulières concernant la détention 1 Les locaux où sont détenus des animaux d’expérience doivent être éclairés par la lumière du jour ou par des sources de lumière artificielle de spectre équivalent. L’in tensité de l’éclairage de la zone où se tiennent les animaux, les périodes de lumière et d’obscurité ainsi que le changement d’éclairage doivent être adaptés aux besoins des animaux. En cas d’utilisation de sources de lumière artificielle, aucun papillotement ne doit être perceptible. 2 Les locaux et les installations doivent être conçus de façon que les animaux ne soient pas exposés à des bruits excessifs ou soudains. Les bruits excessifs et soudains doivent aussi être évités lorsqu’on s’occupe des animaux. 3 Les animaux d’expérience doivent être accoutumés au contact de l’homme avant que ne débute une expérience. 73 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 74 http://www.iata.org/ps/publications/9105.htm 75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 77 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection des animaux – O 27 455.1 4 Les primates, les chats et les chiens, à l’exception des animaux insociables, doivent être détenus avec leurs congénères. Art. 59a79 Provenance 1 Les animaux destinés à des expériences doivent, en règle générale, avoir été élevés par l’utilisateur ou provenir d’un élevage ou d’un commerce d’animaux d’expérience reconnu. 2 Les animaux capturés à l’état sauvage peuvent être utilisés pour des expériences s’ils appartiennent à des espèces qu’il est difficile d’élever en nombre suffisant. 3 Les animaux domestiques peuvent être utilisés dans des expériences même s’ils n’ont pas été élevés spécialement à cette fin. Font exception les chats, les chiens et les lapins. Art. 59b80 Elevages et commerces d’animaux d’expérience reconnus 1 Celui qui élève ou acquiert des animaux d’expérience pour les vendre doit l’annon cer à l’autorité cantonale en déposant une demande de reconnaissance de l’exploita tion. Il indiquera notamment la personne responsable, l’espèce et le nombre d’ani maux ainsi que le volume du commerce. 2 Une exploitation sera reconnue si les conditions énoncées aux art. 11, 58a et 59, et si les conditions pour le contrôle d’effectif visé à l’art. 63 sont réunies.81 Art. 59c82 Marquage Les primates, les chiens et les chats prévus pour les expériences doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage. 79 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 80 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 82 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection de la nature et du paysage 28 455.1 Section 1a Formation et perfectionnement du personnel spécialisé83 Art. 59d84 Responsables d’expériences et personnes effectuant des expériences sur animaux 1 Les spécialistes qui supervisent les expériences sur animaux doivent: a. avoir suivi une formation universitaire complète, en principe en biologie, en médecine vétérinaire ou en médecine humaine, ou une formation équiva lente; b. suivre une formation particulière qui confère des connaissances concernant la protection des animaux, les caractéristiques, les besoins et les maladies des animaux d’expérience ainsi que leur utilisation à des fins expérimentales; c. disposer d’une expérience pratique de trois ans dans le domaine de l’expéri mentation animale; d. garantir que l’on prenne soin des animaux dans les règles de l’art. 2 Les personnes qui effectuent des expériences sur animaux sous la direction de spé cialistes au sens de l’al. 1, doivent suivre une formation particulière conférant les connaissances techniques nécessaires et la formation pratique pour effectuer des expériences sur animaux. 3 Les personnes visées aux al. 1 et 2 participent périodiquement à des séances de per fectionnement pour actualiser leurs connaissances en matière d’expérimentation animale. Elles doivent justifier de leur perfectionnement à l’autorité cantonale. 4 Les établissements où sont effectuées des expériences sur animaux organisent en collaboration avec les associations spécialisées des cours pour la formation particu lière et des séances de perfectionnement. Art. 59e85 Matières à enseigner au cours de la formation et du perfectionnement L’Office fédéral réglemente la formation particulière des responsables d’expériences et des personnes qui effectuent des expériences sur animaux, notamment les matières à enseigner et leur volume, la durée de l’enseignement, y compris les stages prati ques, ainsi que le perfectionnement. 83 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 84 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991 (RO 1991 2349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1997 1121). 85 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 29 455.1 Art. 59f 86 Contrôle de la formation et du perfectionnement 1 L’autorité cantonale: a. contrôle, dans le cadre de la procédure d’autorisation pour les expériences sur animaux, l’aptitude des responsables d’expériences et des personnes qui effectuent des expériences sur animaux; b. peut dispenser un responsable d’expériences ou une personne qui effectue des expériences sur animaux de participer à une partie de la formation parti culière et des séances de perfectionnement, lorsqu’il ou elle peut justifier d’une formation spécifique suffisante; c. peut, dans les cas où cela se justifie, obliger un responsable d’expériences ou une personne qui effectue des expériences sur animaux à suivre une forma tion dans un domaine précis; d. peut reconnaître une expérience pratique plus courte chez un responsable d’expérience lorsqu’il peut justifier d’une formation spécifique suffisante. 2 L’autorité cantonale reconnaît des formations, des cours de perfectionnement et des cours spéciaux équivalents suivis à l’étranger. Section 2 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux Art. 6087 Régime de l’autorisation 1 Les expériences selon l’art. 13, al. 1, de la loi ne peuvent être exécutées sans auto risation. 2 L’autorisation est notamment requise dans le cadre d’expériences où: a. on procède à une intervention chirurgicale sur l’animal; b. des influences physiques importantes sont exercées sur lui; c. des substances ou des mélanges de substances lui sont administrés ou appli qués à des fins de contrôle et qu’un effet dommageable pour lui n’est pas ex clu; d. des effets pathologiques sont provoqués sur lui; e. des animaux sont infectés à l’aide de micro-organismes ou de parasites, où ils sont immunisés et où on leur administre du matériel cellulaire, même si cela est effectué à des fins de diagnostic; f. on travaille sur des animaux sous anesthésie, même si les animaux sont sacri fiés sous anesthésie; 86 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1997 1121). 87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection de la nature et du paysage 30 455.1 g. on travaille sur des animaux dont on doit admettre, sur la base de leur mor phologie ou de leurs gènes, qu’ils peuvent avoir des maux, des douleurs, des dommages ou ressentir une grande anxiété, ou que leur état général est per turbé; h. on travaille sur des embryons, des ovules, des spermatozoïdes ou des larves et que les expériences durent au-delà de la naissance, de l’éclosion ou du stade larvaire; i. les animaux sont limités dans leur liberté de mouvement à plusieurs reprises ou pendant longtemps, ou s’ils sont tenus isolés; k. les animaux sont détenus en dérogation des art. 58a et 59. Art. 6188 Conditions d’octroi d’une autorisation 1 Une expérience sur animaux selon l’art. 13, al. 1, de la loi peut être autorisée en particulier si: a. l’expérience poursuit l’un des buts de l’art. 14 de la loi; b. la méthode est conforme à l’art. 16 de la loi; c. la méthode permet, compte tenu des connaissances les plus récentes, d’at teindre le but de l’expérience visé; d. l’espèce animale prévue ne peut être remplacée par une espèce animale de classe inférieure; e. le plus petit nombre d’animaux nécessaires est utilisé, et à condition de tenir compte des méthodes les plus adéquates pour analyser les résultats de l’expé rience; f. les exigences concernant la détention des animaux sont remplies; g. les exigences concernant la provenance des animaux sont remplies; h. le responsable d’expériences et les personnes qui effectuent les expériences remplissent les exigences prévues à la section 1a en matière de formation et de perfectionnement.89 2 Les expériences sur animaux ci-après ne peuvent être autorisées qu’aux conditions supplémentaires suivantes: a. pour l’enseignement dans les hautes écoles et la formation de spécialistes, il ne doit exister aucune autre possibilité d’expliquer de manière compréhensi ble des phénomènes vitaux ni d’acquérir le savoir-faire nécessaire à l’exercice de la profession ou à l’exécution d’expériences sur animaux; b. pour l’enregistrement de substances et de produits dans un autre Etat, les exigences de l’enregistrement doivent correspondre aux réglementations internationales ou, mesurées à celles de la Suisse, ne pas nécessiter notable 88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 31 455.1 ment plus d’expériences sur animaux ni plus d’animaux pour une expérience, et ne pas nécessiter d’expériences qui occasionneraient sensiblement plus de contraintes pour les animaux. 3 Une expérience ne peut être autorisée si: a. son but peut être atteint par des méthodes qui sont fiables d’après l’état actuel des connaissances et qui ne nécessitent pas d’expériences sur ani maux; b. elle n’a aucun rapport avec la sauvegarde et la protection de la vie ou de la santé, humaines ou animales, si elle n’est pas censée apporter de connaissan ces nouvelles des phénomènes vitaux essentiels et si elle ne sert pas la pro tection du milieu naturel ou l’atténuation de souffrances; c. elle sert au contrôle de produits, et que l’information recherchée peut être obtenue par l’exploitation des données sur les composants ou que le risque potentiel est suffisamment connu; d. vu le résultat qu’on en attend, elle occasionne à l’animal des maux, des dou leurs ou des dommages disproportionnés. Art. 61a90 Autorisation 1 L’autorisation est établie au nom du responsable scientifique de l’institut ou du laboratoire; cette personne est responsable du respect des prescriptions de la législa tion sur la protection des animaux et du respect des conditions et des charges liées à l’autorisation. 2 L’autorisation est valable chaque fois pour des expériences ou des séries d’expé riences pratiquées aux fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un but bien déterminé. Elle est valable trois ans au plus.91 3 Les éventuelles dérogations aux prescriptions concernant la détention et aux pres criptions concernant la provenance d’animaux sont mentionnée dans l’autorisation. Cette dernière peut faire état de conditions et de charges concernant: a. l’espèce et le nombre des animaux; b. la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance avant, pendant et après l’expérience; c. la méthode à utiliser pour limiter les maux, les douleurs, les dommages ou l’anxiété de chaque animal; d. la provenance des animaux et leur réutilisation après l’expérience. 90 Introduit par le ch. I de l’o du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection de la nature et du paysage 32 455.1 Art. 6292 Procédure d’autorisation 1 Celui qui entend procéder à des expériences sur animaux doit en informer l’autorité cantonale. Les annonces et les demandes doivent être faites en utilisant le modèle de la formule de l’Office fédéral. 2 L’autorité cantonale statue immédiatement sur la nécessité ou non d’une autorisa tion. En cas de besoin, elle exige des informations supplémentaires. 3 L’autorité cantonale transmet les demandes d’autorisation, pour examen, à la Com mission pour les expériences sur animaux et elle prend une décision sur la base du préavis de la commission. Si sa décision va à l’encontre du préavis, elle en informe la commission en lui faisant part de ses motifs. 4 Il ne peut être fait usage d’une autorisation qu’à partir du moment où il est établi qu’aucune voie de droit n’a été utilisée. Section 3 Contrôles et communications Art. 6393 Contrôles 1 Les instituts et les laboratoires exécutant des expériences sur animaux, les élevages et les commerces d’animaux d’expérience tiennent à jour un registre de contrôle de l’effectif des animaux. Ce registre contient, pour chaque espèce animale, les indica tions suivantes: a. les augmentations de l’effectif (date; naissance ou provenance; nombre); b. les diminutions de l’effectif (date; acquéreur ou mort, cause de la mort, si connue; nombre); c. le marquage éventuel (registre). 2 Les registres de contrôle, selon l’al. 1, doivent être conservés pendant trois ans. 3 L’autorité cantonale surveille les instituts et les laboratoires exécutant des expérien ces sur animaux ainsi que les élevages et les commerces d’animaux d’expérience. Elle les contrôle chaque année. Art. 63a94 Annonces 1 Celui qui procède à des expériences sur animaux doit, en utilisant le modèle de la formule de l’Office fédéral, annoncer à l’autorité cantonale: a. la clôture de l’expérience ou de la série d’expériences dans les trois mois qui suivent celle-ci; 92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 94 Introduit par le ch. I de l’0 du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection des animaux – O 33 455.1 b. pour les expériences s’étendant sur plusieurs années, avant la fin mars, les indications concernant les expériences effectuées lors d l’année précédente. 2 Les cantons transmettent à l’Office fédéral: a. au fur et à mesure les décisions selon l’art. 62, al. 2 et 3, ainsi que les annon ces et les demandes correspondantes; b. chaque fois avant la fin avril: 1. les annonces prévues au al. 1; 2. une liste des élevages et des commerces d’animaux d’expérience recon nus. Section 4 Commission fédérale pour les expériences sur animaux Art. 64 1 La Commission fédérale pour les expériences sur animaux compte au maximum neuf membres. Elle comprend au moins un représentant des cantons, des spécialistes des expériences sur animaux, des spécialistes de la détention d’animaux d’expérience et des spécialistes des questions touchant à la protection des animaux.95 2 Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et en désigne le prési dent. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même et établit son règlement. L’Office fédéral en assure le secrétariat. 3 L’Office fédéral peut faire appel à la commission pour toutes les questions concer nant les expériences sur animaux, mais aussi pour celles qui ont trait à l’examen des décisions cantonales selon l’art. 26a de la loi.96 4 Si des cantons font appel aux services de la commission, les frais leur sont facturés selon le tarif de la Confédération. Section 597 Service de documentation et statistiques Art. 64a Service de documentation 1 Les informations que détient le service de documentation concernant les expérien ces sur animaux et les méthodes de substitution sont à la disposition des autorités de la Confédération et des cantons. Pour autant que des raisons dues à la protection des données personnelles ou des secrets commerciaux ne s’y opposent pas, elles sont aussi à la disposition des scientifiques et des particuliers qu’elles intéressent. 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 97 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). Protection de la nature et du paysage 34 455.1 2 Le service de documentation informe périodiquement les autorités cantonales des nouveaux acquis en matière de connaissance du problème et de l’état de ses informa tions. Art. 64b Statistiques Pour la présentation et la publication des statistiques, l’Office fédéral tient compte des réglementations et des recommandations internationales. Chapitre 7a98Abattage d’animaux Art. 64c Arrivée des animaux 1 Les contrôleurs des viandes examinent régulièrement, par sondages, l’état des soins et l’état de santé des animaux destinés à l’abattage à leur arrivée; ils contrôlent régu lièrement la densité de chargement des véhicules de transport ainsi que leur équipe ment. 2 Dans les établissements où le contrôleur des viandes n’est généralement pas présent au moment de l’arrivée des animaux, les examens et les contrôles prévus à l’al. 1 sont effectués par une personne désignée par l’autorité compétente. 3 Dans le cas de la volaille, l’examen exigé à 1’al. 1 peut être effectué à l’exploitation de provenance. 4 Les personnes chargées de l’examen et du contrôle prévus aux al. 1 et 2 annoncent à l’autorité cantonale les infractions à la législation sur la protection des animaux. 5 Lorsque les animaux livrés ne peuvent être déchargés sans retard, les véhicules de transport doivent être suffisamment aérés lors de températures élevées ou par temps lourd. 6 Les animaux incapables de se déplacer doivent être étourdis et saignés sur place. Art. 64d Hébergement 1 Lorsque les températures sont élevées ou par temps lourd, on veillera à rafraîchir les animaux qui se trouvent à l’abattoir. 2 Les animaux qui ne sont pas immédiatement abattus après leur arrivée doivent être hébergés sur une aire suffisamment grande et protégés contre les conditions météo rologiques extrêmes; ils doivent être abreuvés. 3 Les animaux qui ne sont abattus que plusieurs heures après leur arrivée doivent être hébergés conformément aux exigences minimales figurant à l’annexe 1 et protégés contre les conditions météorologiques extrêmes; ils doivent être abreuvés et, le cas échéant, affouragés. 98 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 35 455.1 4 Les animaux qui ne se supportent pas en raison de leur espèce ou de leur sexe, de leur âge ou de leur provenance, doivent être détenus séparément. 5 Les animaux en lactation doivent en principe être abattus le jour de leur arrivée; dans le cas contraire, il faut les traire. 6 Lorsque des animaux sont détenus toute la nuit à l’abattoir, une personne désignée par l’établissement doit vérifier, le soir et le matin, leur bien-être et leur état de santé. Art. 64e Acheminement des animaux 1 Les animaux doivent être acheminés avec ménagement. L’utilisation d’instruments servant à guider les animaux n’est autorisée que lorsque ceux-ci ont la possibilité de se déplacer. 2 L’utilisation d’aiguillons à décharge électrique doit être limitée à des cas de néces sité absolue. 3 Les couloirs d’amenée doivent permettre d’acheminer les animaux avec ménage ment, être pourvus de sols antidérapants et être éclairés de manière appropriée. Ils ne doivent comporter aucun rétrécissement cunéiforme ni aucun élément susceptible de blesser les animaux. 4 Les couloirs d’amenée individuels doivent être installés de façon que les animaux ne grimpent pas sur d’autres et qu’ils puissent le cas échéant être libérés par le côté. 5 Les couloirs d’amenée individuels doivent être le plus courts possible et droits, sans présenter de descente dans le sens de la marche. Art. 64f Procédés d’étourdissement 1 Les procédés d’étourdissement suivants sont admis: a. animaux de l’espèce équine: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau b.99 animaux de l’espèce bovine: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau, – cheville percutante pneumatique, pour autant qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre pas dans le crâne – électricité c. porcs: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau, – électricité, – dioxyde de carbone, – jet de liquide à haute pression; d. moutons et chèvres: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau, – électricité; 99 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337). Protection de la nature et du paysage 36 455.1 e. lapins: – balle ou cheville percutante atteignant le cerveau, – coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant, – électricité; f. volaille: – électricité, – coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant, – cheville percutante. 2 D’entente avec l’autorité cantonale, l’Office fédéral peut autoriser d’autres procé dés d’étourdissement ou des procédés d’étourdissement modifiés. L’autorisation est de durée limitée et peut être assortie de conditions et de charges. Art. 64g Etourdissement 1 Les animaux destinés à l’abattage doivent être étourdis sur pied ou en position debout, à l’exception de la volaille et des lapins. 2 L’utilisation de transporteurs ne doit pas causer des douleurs ou des blessures évi tables. 3 La volaille doit être étourdie avant la saignée, sauf en cas de décapitation et d’abat tage rituel. Art. 64h Saignée 1 La saignée doit être effectuée en sectionnant ou en incisant des vaisseaux sanguins principaux dans la région du cou. Elle doit intervenir aussi rapidement que possible après l’étourdissement et tant que l’animal est inconscient.100 2 Si du retard est pris lors de la saignée des animaux étourdis, il ne faut pas étourdir d’autres animaux. Art. 64i Dispositions d’exécution des cantons 1 Les cantons réglementent les tâches et les compétences des contrôleurs des viandes en matière d’exécution de la législation sur la protection des animaux dans les abat toirs. 2 La surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des ani maux lors de l’abattage n’est pas soumise à émoluments. 100 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337). Protection des animaux – O 37 455.1 Chapitre 8 Dérogations à l’obligation d’anesthésier Art. 65101 1 Une anesthésie n’est pas exigée pour effectuer des interventions si, de l’avis du vétérinaire, elle n’est pas opportune du point de vue médical ou ne semble pas pou voir être exécutée. 2 Les personnes compétentes sont autorisées à procéder sans anesthésie aux inter ventions suivantes: a. raccourcir la queue des agneaux jusqu’au 7e jour de vie; le moignon de la queue doit recouvrir l’anus et la vulve; b. castrer les porcs mâles jusqu’au 14e jour de vie; c. amputer les ergots des chiots âgés de moins de cinq jours; d. épointer le bec de la volaille domestique; e. rogner les ergots et les doigts des poussins mâles des lignées de parents d’animaux du type chair et de pondeuses; f. marquer des animaux, sauf tatouer les chiens et les chats; g. poncer la pointe des dents des porcelets. Chapitre 9 Pratiques interdites Art. 66 1 Outre les pratiques mentionnées à l’art. 22 de la loi, il est interdit: a. de donner aux animaux des coups sur les yeux ou les parties génitales ainsi que de leur casser ou de leur écraser la queue; b. d’administrer aux animaux des médicaments pour influer sur leurs perfor mances dans des compétitions sportives; c. de supprimer l’eau pour provoquer la mue de la volaille; d. de raccourcir la base de la queue des chevaux et de raccourcir la queue des animaux de l’espèce bovine, sauf dans le cas d’espèce où ces pratiques sont indispensables pour prévenir ou guérir des maladies; e. de modifier la position naturelle du sabot, d’utiliser chez les chevaux des fer rages nuisibles et de fixer des poids dans la région des sabots; f. de stimuler les chevaux avec des instruments produisant des chocs électri ques; g. de faire participer à des compétitions sportives des chevaux dont on a sec tionné ou rendu insensibles des nerfs des jambes; 101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2001, en vigueur depuis le 1er sept. 2001 (RO 2001 2063). Protection de la nature et du paysage 38 455.1 h.102 de couper la queue des chiens et de produire par une opération des oreilles tombantes chez les chiens; i.103 d’offrir, de vendre ou d’exposer des chiens essorillés ou ayant la queue cou pée, s’ils ont subi cette intervention ou s’ils ont été importés en infraction aux dispositions suisses sur la protection des animaux; k.104 de procéder à des interventions chirurgicales destinées à faciliter la détention des animaux de compagnie, telles que l’amputation des griffes et des dents. L’ablation des ergots des chiens et les interventions pour empêcher la repro duction sont réservées; l.105 de recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes (Decapoda) pour limiter leurs mouvements. 2 L’autorité cantonale peut obliger les organisateurs de compétitions sportives à pro céder à des contrôles de dopage des animaux. Art. 66a106 Exportation temporaire d’animaux pour leur faire subir des pratiques interdites 1 L’exportation temporaire d’animaux en vue de leur faire subir des pratiques inter dites visées aux art. 20, al. 1, et 22, al. 2, let. g, de la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux et à l’art. 66, al. 1, let. d, h et k, de la présente ordonnance est interdite. 2 Il est interdit de réimporter des animaux ayant subi des pratiques interdites visées à l’al. 1, s’ils ont été exportés dans le but de leur faire subir ces pratiques. Art. 66b107 Importation de chiens aux oreilles ou à la queue coupées 1 L’importation de chiens ayant les oreilles ou la queue coupées est interdite. 2 L’importation temporaire desdits chiens est autorisée s’il s’agit d’animaux apparte nant à des personnes étrangères qui viennent en Suisse pour des vacances ou d’autres séjours de courte durée ou si le chien importé est un bien de déménagement. 102 Introduite par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 103 Anciennemant let. h. Introduite par l’art. 89 ch. 1 de l’O du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux [RO 1988 800]. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 104 Introduite par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 105 Anciennemant let. i. Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991 (RO 1991 2349). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 106 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). 107 Introduit par le ch. 1 de l’annexe 3 à l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RS 916.443.10). Protection des animaux – O 39 455.1 Chapitre 10 Subventions pour la recherche Art. 67 1 Les demandes de subsides pour des travaux de recherche dans les domaines de la protection des animaux et de la science du comportement doivent être adressées à l’Office fédéral, accompagnées des documents nécessaires à l’étude du cas. 2 L’Office fédéral décide de l’octroi d’un subside et en fixe les conditions et charges auxquelles il est subordonné. 3 Pour l’appréciation des demandes, l’Office fédéral peut faire appel à des experts. Chapitre 11 Mesures administratives Art. 68 Caution Les cantons peuvent subordonner au versement d’une caution l’octroi des autorisa tions de détenir des animaux sauvages à titre professionnel et de faire le commerce d’animaux. Le montant de la caution dépend de l’espèce et du nombre des animaux. La caution permet de couvrir les frais résultant de mesures que doit prendre le canton conformément à l’art. 25 de la loi. Art. 69 Refus et retrait d’autorisations 1 Des autorisations peuvent être refusées ou retirées lorsque le titulaire a enfreint à réitérées reprises les prescriptions concernant la protection des animaux, la conser vation des espèces ou la police des épizooties. 2 L’autorité chargée de délivrer les autorisations retire une autorisation lorsque les conditions fondamentales fixées pour son octroi ne sont plus remplies ou que, malgré sommation, les conditions et charges ne sont pas respectées. 3 Les mesures prévues aux art. 24 et 25 de la loi sont réservées. 4 L’autorisation pour les systèmes de stabulation et les aménagements d’étables est retirée s’il se révèle à l’usage qu’ils présentent des défauts essentiels. Chapitre 12 Dispositions finales Section 1 Exécution Art. 70 Surveillance 1 L’Office fédéral veille à ce que les cantons appliquent la loi et la présente ordon nance de manière uniforme. 2 Il peut organiser des cours à l’intention des organes cantonaux d’exécution. La Confédération n’indemnise pas les participants. Protection de la nature et du paysage 40 455.1 Art. 71108 Prescriptions d’exécution de caractère technique et formules 1 L’Office fédéral peut édicter des prescriptions d’exécution de caractère technique. 2 Il établit les formules prévues dans l’ordonnance. 3 Les modèles des formules pour les annonces et les demandes selon l’art. 62, al. 1, doivent prescrire la fourniture de renseignements sur: a. le but de l’expérience; b. la méthode; c. l’espèce, le nombre, la provenance et la détention des animaux prévus pour l’expérience; d. la durée de l’expérience et les répercussions prévisibles sur le bien-être des animaux; e. la justification de l’expérience et des méthodes; f. les personnes responsables. Section 2 Modification du droit en vigueur Art. 72 1. L’ordonnance du 14 novembre 1979109 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales est modifiée comme il suit: Art. 1, ch. 19 Abrogé Art. 4, ch. 32 ... 2. L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière110 est modifiée comme il suit: Art. 74 ... Annexe II (Directives pour le chargement d’animaux vivants sur des véhicules automobiles) Abrogée 108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 109 [RO 1979 1953, 1980 1031, 1983 1968 art. 106 al. 1. RO 1984 1350 art. 6 al. 1] 110 RS 741.11. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance. Protection des animaux – O 41 455.1 3. L’ordonnance du 27 août 1969111 sur la construction et l’équipement des véhicules routiers (OCE) est modifiée comme il suit: Deuxième partie, section 2 9. ... Art. 47a ... Art. 64, al. 4 ... 4. L’ordonnance du 15 décembre 1967112 sur les épizooties est modifiée comme il suit: Art. 13, ch. 13.11 ... 5. Le tarif des taxes pour les vacations de l’Office vétérinaire fédéral du 13 juin 1977113 est modifié comme il suit: Titre ... Art. 1, al. 1 ... Section 6a ... Art. 14a ... 111 [RO 1969 841, 1972 1609, 1975 541 ch. II 2, 1976 2611 2867, 1979 1922, 1982 495 531 ch. II 1107, 1983 627 art. 88 ch. 1, 1984 1338, 1985 608 620 art. 36 al. 1, 1986 1833, 1989 410 ch. II 2 1195, 1991 78 ch. III, 1992 536, 1994 167ch. II 214 ch. I, II 816 ch. II 3 1326. RO 1995 4425 annexe 1 ch. I let. a] 112 [RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981 572 art. 72 ch. 4, 1982 1300, 1984 1039, 1985 1346, 1988 206 800 art. 89 ch. 4, 1990 375, 1991 370 annexe ch. 22 1333, 1993 920 art. 29 ch. 4 3373. RO 1995 3716 art. 314 ch. 1]. 113 [RO 1977 1230, 1979 2634 art. 2 ch. 7, 1981 1248 art. 24 ch. 2. RO 1985 1727 art. 25 ch. 1] Protection de la nature et du paysage 42 455.1 Section 3 Dispositions transitoires Art. 73 Délais transitoires 1 et 2 ...114 2bis Sur demande du détenteur d’animaux, l’autorité cantonale peut autoriser pour une période transitoire que les étables pour bétail laitier qui existaient le 1er juillet 1981 et dont les couches sont inférieures de 5 % au plus aux valeurs limites indi quées entre parenthèses à l’annexe 1, tableau 11, ch. 17 et 18, ne soient pas adaptées ou le soient partiellement: a. si les transformations ou les constructions nécessaires ne peuvent, par man que d’argent, être exécutées à court terme; et b. s’il existe des plans de construction ou si ceux-ci sont en cours d’élaboration ou c. si les étables font partie d’exploitations qui cesseront leur activité dans le domaine du bétail laitier au plus tard à la fin de 1999.115 2ter Les détenteurs d’animaux qui sollicitent une autorisation d’exception au sens de l’al. 2bis doivent adresser une demande motivée à l’autorité cantonale jusqu’au 30 juin 1992. Ils y indiqueront le genre de dérogation demandé et l’état d’avancement de la planification d l’assainissement. En délivrant l’autorisation, l’autorité cantonale veille, en limitant la durée de l’autorisation et en fixant les con ditions et les charges, que: a. l’exception selon l’al. 2bis vale aussi longtemps que les motifs existent; b. l’amélioration des couches, moyennant des frais et un travail supportables, soit effectuée immédiatement; c. les autres exigences de la législation sur la protection des animaux soient remplies.116 3 ...117 Art. 74118 Art. 75119 114 Abrogés par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). 115 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 116 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 117 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). 118 Abrogé par le ch. I de l’O du 27 juin 2001 (RO 2001 2063). 119 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). Protection des animaux – O 43 455.1 Art. 76 Exceptions 1 Il n’est pas obligatoire d’adapter: a. des systèmes de stabulation et des aménagements pour la détention de bovins et de porcs, si leurs conditions ne sont pas inférieures aux valeurs limites indiquées entre parenthèses à l’annexe 1; b. des enclos existants pour lapins, chats et chiens domestiques, animaux sauva ges ou rongeurs de laboratoire, si leurs dimensions dépassent les 90 % de celles prévues dans les annexes; c.120 les étables pour bétail laitier qui existaient le 1er juillet 1981 et dont les dimensions des couches sont inférieures de 5 % au plus aux valeurs limites selon la let. a figurant entre parenthèses à l’annexe 1, tableau 11, ch. 17 et 18: 1. si les animaux n’y séjournent pas plus de dix semaines durant l’affoura gement hivernal et que le reste du temps ils sont logés dans des étables conformes aux prescriptions ou 2. si, durant l’estivage, les animaux n’y séjournent en règle générale pas plus de huit heures par jour; et 3. si les autres exigences de la législation sur la protection des animaux sont remplies. 1bis L’amélioration des couches, moyennant des frais et un travail supportables, doit être effectuée immédiatement.121 1ter Dans les cas où cela se justifie, l’autorité cantonale peut accorder sur demande des dérogations temporaires à l’obligation de sortir le bétail bovin de l’étable.122 2 En cas de dérogations notables aux prescriptions sur la protection des animaux, l’autorité cantonale peut ordonner que la situation légale soit établie dans un délai transitoire qui sera réduit en conséquence. 3 Les exigences supplémentaires en matière de formation visées à l’art. 59d, al. 1, let. b, pour les responsables d’expériences et à l’al. 2, pour les personnes qui effec tuent des expériences sur animaux, ne sont applicables qu’à des personnes qui n’exercent pas encore cette fonction le 1er juillet 1999.123 120 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 121 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er déc. 1991 (RO 1991 2349). 122 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 123 Introduit par le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). Protection de la nature et du paysage 44 455.1 Section 4 Entrée en vigueur Art. 77 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1981. Dispositions finales de la modification du 23 octobre 1991124 1 Les dispositions actuelles s’appliquent: a. aux expériences sur animaux autorisées; b. aux demandes d’autorisation pour des expériences sur animaux qui ont été déposées avant le 1er décembre 1991. 2 Un délai transitoire de dix ans est applicable pour adapter les cages à lapins qui, le 31 décembre 1991, sont conformes aux exigences selon le tableau: Espèce Unité de détention Poids kg Surface de base Hauteur Lapins Cage jusqu’à 3 1500 cm2 40 cm 3 à 5 2000 cm2 40–60 cm suivant la race 5 à 7 2500 cm2 40–60 cm suivant la race Cage d’élevage jusqu’à 3 5000 cm2 40 cm (lapine avec portée) 3 à 5 7000 cm2 40–60 cm suivant la race 5 à 7 9000 cm2 40–60 cm suivant la race125 3 ...126 4 Les cages à lapins construites avant le 1er décembre 1991 ne doivent pas être adap tées si leur surface au sol correspond au minimum à 85 pour cent des valeurs indi quées au tableau 141, ch. 11. Dispositions finales de la modification du 14 mai 1997127 1 Jusqu’à fin juin 1998, les autorités cantonales doivent avoir reçu les annonces con cernant: a. les pensions et refuges pour animaux (art. 34b, al. 1); b. les élevages et les détentions d’animaux de compagnie à titre professionnel (art. 34b, al. 2) existant le 1er juillet 1997. 124 RO 1991 2349 125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mai 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1121). 126 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). 127 RO 1997 1121 Protection des animaux – O 45 455.1 2 Jusqu’à fin juin 1998, on indiquera sur les véhicules existant le 1er juillet 1997 utili sés pour le transport d’animaux à titre professionnel la surface de chargement en m2 (art. 54, al. 1, let. g) et on y apposera la mention «Animaux vivants» (art. 54, al. 1, let. h). 3 Pour les détentions d’animaux existant le 1er juillet 1997, un délai transitoire est applicable jusqu’à fin juin 1999, en ce qui concerne: a. l’art. 53, al. 6 (protections latérales); b. l’annexe 1, tableau 11, ch. 21 (détention de veaux âgés jusqu’à deux semai nes dans des box individuels d’une largeur de 70 cm). 4 Un délai transitoire jusqu’à fin juin 2002 est applicable pour les détentions d’ani maux existant le 1er juillet 1997 en ce qui concerne: a. l’art. 16a, al. 1 (détention à l’attache des veaux); b. l’art. 16a, al. 2, en liaison avec l’annexe 1, tableau 11, ch. 11, 12 et 22 (détention de veaux en groupe); c. l’art. 17, al. 1, en liaison avec l’annexe 1, tableau 11, ch. 32 (aire de repos pourvue de litière pour les veaux et les taureaux d’élevage); d. l’art. 22, al. 3 (interdiction de détenir les truies à l’attache); les animaux déte nus à l’attache doivent sortir hors des emplacements d’attache chaque jour pendant la période à goutte, sauf pendant les dix premiers jours. 5 Pour les détentions d’animaux existant le 1er juillet 1997, un délai transitoire est applicable jusqu’à fin juin 2007, en ce qui concerne: a. l’art. 22, al. 2 (logettes pour les truies); les truies détenues pendant la période à goutte dans des logettes doivent pouvoir prendre du mouvement chaque jour hors de leur aire de séjour, sauf pendant les dix premiers jours après le sevrage. Suffisamment de place doit être disponible à cette fin; b. l’art. 22a, al. 2 (largeur des couloirs); c. l’art. 23, al. 1 (logettes qui ne peuvent être ouvertes, situées dans les box de mise bas); les box de mise bas avec logettes doivent être conçus de telle façon qu’il y ait suffisamment de place de chaque côté de la truie pour que les porcelets puissent s’étendre complètement et téter. Protection de la nature et du paysage 46 455.1 Dispositions finales de la modification du 27 juin 2001128 1 Les personnes ou les établissements qui, le 1er septembre 2001, détiennent des aras et des cacatoès de grande taille ainsi que des iguanes de grande taille doivent déposer une demande d’autorisation auprès de l’autorité cantonale avant fin août 2002. 2 Concernant les détentions d’animaux sauvages existant le 1er septembre 2001, les délais transitoires ci-dessous sont applicables pour l’adaptation aux nouvelles exi gences minimales: a. fin août 2002 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que d’iguanes de grande taille lorsque les dimensions des enclos sont inférieures à 30 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou lorsque les exigences en matière d’aménagement des enclos ne sont pas remplies; b. fin août 2004 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que d’iguanes de grande taille lorsque les dimensions des enclos sont inférieures à 50 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauva ges); c. fin août 2006 pour les enclos de aras et de cacatoès de grande taille ainsi que d’iguanes de grande taille lorsque les dimensions des enclos sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauva ges); d. fin août 2011 pour les enclos et les bassins existants des autres espèces d’animaux sauvages, lorsque leurs dimensions sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou lorsque les exigences en matière d’aménagement des enclos ne sont pas remplies. 128 RO 2001 2063 Pr ot ec tio n de s an im au x – O 47 45 5. 1 A nn ex e 11 29 (a rt . 5 , a l. 5) E xi ge nc es m in im al es p ou r la d ét en ti on d ’a ni m au x do m es ti qu es R em ar qu es p ré lim in ai re s L es m en su ra tio ns in di qu ée s à l’ an ne xe 1 d él im ite nt le s es pa ce s lib re s de to ut o bs ta cl e. E lle s ne p eu ve nt ê tr e ré du ite s qu e pa r ar ro nd is se m en t d es an gl es o u pa r de s éq ui pe m en ts p ou r l’ al im en ta tio n et l’ ab re uv em en t p la cé s da ns le s an gl es . L es m en su ra tio ns in di qu ée s en tr e pa re nt hè se s so nt d es va le ur s lim ite s po ur le s in st al la tio ns q ui e xi st ai en t d éj à au 1 er ju ill et 1 98 1 et q ui , a ux te rm es d e l’ ar t. 76 , n e do iv en t p as ê tr e ad ap té es . 11 B ét ai l b ov in C ou ch e Su rf ac e de s ol p ar a ni m al m 2 L ar ge ur c m L on gu eu r c m So l e nt iè re m en t p er fo ré A ir e de re po s av ec li tiè re 1 St ab ul at io n en tr av ée 11 ve au x ju sq u’ à 3 se m ai ne s 6 0 12 0 12 ve au x de 3 s em ai ne s à 4 m oi s 7 0 12 0 13 je un es a ni m au x ju sq u’ à 20 0 kg s ur c ou ch e co ur te a) 7 0 12 0 14 je un es a ni m au x ju sq u’ à 30 0 kg s ur c ou ch e co ur te a) 8 0 13 0 15 je un es a ni m au x ju sq u’ à 40 0 kg s ur c ou ch e co ur te a) 9 0 ( 85 ) 14 5 (1 40 ) 16 je un es a ni m au x de p lu s de 4 00 k g su r c ou ch e co ur te a) 10 0 ( 95 ) 15 5 (1 50 ) 17 bé ta il la iti er s ur c ou ch e co ur te a) b ) 11 0 (1 05 ) 16 5 (1 60 ) 18 bé ta il la iti er s ur c ou ch e m oy en ne b) 11 0 (1 05 ) 20 0 (1 95 ) 2 D ét en tio n en b ox 21 ve au x ju sq u’ à 2 se m ai ne s 8 5 13 0 22 ve au x de 2 s em ai ne s à 4 m oi s 8 5 ( 80 ) 13 0 12 9 M is e à jo ur s el on le c h. I de l’ O d u 23 o ct . 1 99 1 (R O 1 99 1 23 49 ) e t l e ch . I I a l. 1 de l’ O d u 14 m ai 1 99 7, e n vi gu eu r d ep ui s le 1 er ju ill et 1 99 7 (R O 1 99 7 11 21 ). V oi r a us si le s di sp . f in . d e ce tte m od if ic at io n à la fi n du p ré se nt te xt e. Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 48 45 5. 1 C ou ch e Su rf ac e de s ol p ar a ni m al m 2 L ar ge ur c m L on gu eu r c m So l e nt iè re m en t p er fo ré A ir e de re po s av ec li tiè re 3 St ab ul at io n en g ro up e 31 ve au x ju sq u’ à 3 se m ai ne s 1, 0 32 ve au x de 3 s em ai ne s à 4 m oi s 1, 2– 1, 5c ) 1, 2– 1, 5c ) 33 je un es a ni m au x ju sq u’ à 20 0 kg 1, 8 1, 8d ) 34 je un es a ni m au x ju sq u’ à 30 0 kg 2, 0 2, 0d ) 35 je un es a ni m au x ju sq u’ à 40 0 kg 2, 3 2, 5d ) 36 je un es a ni m au x de p lu s de 4 00 k g 2, 5 3, 0d ) 37 bé ta il la iti er b) 4, 5 38 bé ta il la iti er , l og et te s ad os sé es à la p ar oi b) 12 0e ) (1 10 ) 24 0 (2 30 ) 39 bé ta il la iti er , l og et te s op po sé es b) 12 0e ) (1 10 ) 22 0 (2 10 )f ) R em ar qu es a) Su r c ou ch e co ur te , l ’e sp ac e au d es su s de la c rè ch e do it êt re e n pe rm an en ce à la d is po si tio n de s an im au x qu i v eu le nt s e co uc he r, se le ve r, se re po se r e t s’ al im en te r. L a cr èc he d oi t ê tr e co nç ue p ou r p er m et tr e de s su ite s de m ou ve m en ts ty pi qu es à l’ es pè ce e t u n ac cè s ai sé a ux a lim en ts . b) L es m en su ra tio ns p ou r l e bé ta il la iti er c on ce rn en t d es a ni m au x d’ un e ha ut eu r a u ga rr ot d e 13 5 cm ± 5 c m . C es m en su ra tio ns d oi ve nt ê tr e au gm en té es d e fa ço n ad éq ua te p ou r l es a ni m au x de p lu s gr an de ta ill e. P ou r l es a ni m au x pl us p et its , e lle s pe uv en t ê tr e ré du ite s de fa ço n ap pr op ri ée . c) Su iv an t l ’â ge e t l a ta ill e de s ve au x. d) L ’a ir e de re po s pe ut ê tr e ré du ite d e 10 p ou r c en t a u m ax im um , s i l es a ni m au x di sp os en t e n pl us d ’u ne a ir e qu i a la m êm e su pe rf ic ie q ue l’ ai re d e re po s et à la qu el le il s on t a cc ès e n to ut te m ps . e) U ne to lé ra nc e de 1 c m e st a ut or is ée d an s le c as d ’a rc ea ux q ui n ’o nt p as d ’a pp ui à l’ ar ri èr e. E sp ac e de d ég ag em en t s ou s la s ép ar at io n la té ra le : 4 0 cm . f) E sp ac e de d ég ag em en t s ou s la p ar oi o u la b ar re fr on ta le : 6 0 à 70 c m . Pr ot ec tio n de s an im au x – O 49 45 5. 1 12 P or cs (m in ip ig s ex ce pt és ) Po rc el et s ju sq u’ à 25 k g Po rc s 25 –6 0 kg Po rc s 60 –1 10 k g T ru ie s 1 P la ce à la m an ge oi re 11 Pl ac e à la m an ge oi re p ar a ni m al d an s la d ét en tio n en g ro up e 18 c m 27 c m 33 c m 40 c m 12 N om br e de p la ce s po ur m an ge r d an s l’ al im en ta tio n à di sc ré tio n 1 po ur 5 a ni m au x 2 Su rf ac es d e so l 21 St al le s in di vi du el le s/ em pl ac em en ts d ’a tta ch e –– –– 45 c m ×1 30 c m a) 65 c m ×1 90 c m b) (6 0 cm ×1 80 c m ) 22 A ir e de re po s pa r a ni m al d an s de s bo x av ec e m pl ac em en t d e dé fé ca tio n sé pa ré 0, 25 m 2 0, 40 m 2 0, 60 m 2 1, 10 m 2 23 Su rf ac e de s ol p ar a ni m al d an s de s bo x av ec c ai lle bo tis p ar tie l o u in té gr al c) 0, 30 m 2 0, 45 m 2 0, 65 m 2 1, 30 m 2 24 B ox d e m is e ba s ex is ta nt le 1 er ju ill et 1 99 7 –– –– –– 3, 5 m 2 d) 25 B ox d e m is e ba s in st al lé s ap rè s le 1 er ju ill et 1 99 7 –– –– –– 4, 5 m 2 e) R em ar qu es a) L a dé te nt io n da ns d es s ta lle s in di vi du el le s n’ es t a ut or is ée q ue s el on le s m od al ité s d’ ex ce pt io n pr év ue s à l’ ar t. 22 , a l. 1. b) A u m ax im um u n tie rs d es s ta lle s ou d es c ou ch es p ou r l es tr ui es à g ou tte p eu t ê tr e ré du it à 60 c m ×1 80 c m (5 5 cm ×1 70 c m ). L or sq ue le s st al le s da ns le s bo x de m is e ba s ne s on t p as ré gl ab le s en lo ng ue ur e t e n la rg eu r, el le s do iv en t a vo ir le s di m en si on s de 6 5 cm ×1 90 c m . c) Il e n va d e m êm e po ur le s so ls p er fo ré s; s i d es a ni m au x so nt d ét en us d an s de s po rc he ri es a ve c lit iè re , l a su rf ac e de s ol p ar a ni m al d oi t ê tr e au gm en té e de fa ço n ap pr op ri ée . d) A u m oi ns 1 ,6 m 2 de c et te s ur fa ce d oi t ê tr e en s ol n on p er fo ré d an s l’ ai re d e re po s de la tr ui e et d es p or ce le ts . e) A u m oi ns la m oi tié d e ce tte s ur fa ce d oi t ê tr e en s ol n on p er fo ré d an s l’ ai re d e re po s de la tr ui e et d es p or ce le ts . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 50 45 5. 1 13 P ou le s do m es ti qu es Po nd eu se s A ni m au x d’ él ev ag e A ni m au x d’ en gr ai ss em en t Po us si ns d e ra ce s po nd eu se s ju sq u’ à l’ âg e de 10 s em ai ne s 1 E qu ip em en ts d e po ul ai lle rs 11 E qu ip em en ts p ou r l ’a lim en ta tio n et l’ ab re uv em en t 11 1 lo ng ue ur d e m an ge oi re à d is po si tio n en c as d’ al im en ta tio n m an ue lle 16 c m p ar a ni m al 3 cm p ar a ni m al 11 2 lo ng ue ur d e m an ge oi re o u de ru ba n tr an sp or te ur à di sp os iti on e n ca s d’ al im en ta tio n m éc an iq ue 8 cm p ar a ni m al 3 cm p ar a ni m al 3 cm p ar a ni m al 11 3 m an ge oi re à l’ au to m at e ci rc ul ai re 3 cm p ar a ni m al 2 cm p ar a ni m al 2 cm p ar a ni m al 11 4 su ce ur s go ut te ur s 1 po ur 1 5 an im au x m ai s au m in im um 2 p ar u ni té d e dé te nt io n 11 5 go ut tiè re la té ra le 2, 5 cm p ar a ni m al 2, 5 cm p ar a ni m al 1 cm p ar a ni m al 11 6 go ut tiè re c ir cu la ir e 1, 5 cm p ar a ni m al 1, 5 cm p ar a ni m al 1 cm p ar a ni m al 12 Pe rc ho ir s (s au f p ou r s ol e n la tti s) 12 1 lo ng ue ur d es p er ch oi rs 14 c m p ar a ni m al 12 2 es pa ce m en t h or iz on ta l e nt re le s pe rc ho ir s 30 c m 13 E m pl ac em en t p ou r l a po nt e 13 1 ni ds in di vi du el s 1 po ur 5 a ni m au x 13 2 ni ds c ol le ct if s, n id s tu nn el s 1 m 2 po ur 1 00 a ni m au x 14 So l g ri lla gé 14 1 dé cl iv ité m ax im al e 12 % 0 0 14 2 di am èt re m in im um d u fi l m ét al liq ue 2 m m 1 m m 1 m m 2 Su rf ac e de s ol p ar a ni m al 1) ra ce s ju sq u’ à 2 kg : 1 m 2 po ur 7 an im au x ra ce s de p lu s de 2 k g: 1 m 2 po ur 6 a ni m au x Pr ot ec tio n de s an im au x – O 51 45 5. 1 Po nd eu se s A ni m au x d’ él ev ag e A ni m au x d’ en gr ai ss em en t Po us si ns d e ra ce s po nd eu se s ju sq u’ à l’ âg e de 10 s em ai ne s 21 D an s de s po ul ai lle rs a ve c cl oa qu e et li tiè re p ro fo nd e (d ét en tio n au s ol ) 1 m 2 po ur 14 a ni m au x pa re nt s à l’ en gr ai s 14 00 c m 2 pa r a ni m al p on de us es e n un ité s de d ét en tio n ju sq u’ à 22 D an s de s po ul ai lle rs a ve c so ls g ri lla gé s ou e n ca ge s2 ) en u ni té s de d ét en tio n ju sq u’ à 50 0 cm 2 pa r a ni m al 10 a ni m au x 14 00 c m 2 pa r a ni m al 20 a ni m au x 1 m 2 / 15 k g 11 à 2 0 an im au x 12 00 c m 2 pa r a ni m al 21 à 4 0 an im au x 1 m 2 / 20 k g 21 à 4 0 an im au x 10 00 c m 2 pa r a ni m al 41 à 8 0 an im au x 1 m 2 / 25 k g pl us d e 40 a ni m au x 8 00 c m 2 pa r a ni m al pl us d e 80 a ni m au x 1 m 2 / 30 k g R em ar qu es 1) Si d es p er ch oi rs o u d’ au tr es in st al la tio ns a pp ro pr ié es a ug m en ta nt la s ur fa ce d is po ni bl e so nt a m én ag és e n ha ut eu r, su r p lu si eu rs é ta ge s, la s ur fa ce d e so l p eu t ê tr e ré du ite d an s un e m es ur e ap pr op ri ée . 2) L es c ag es d oi ve nt a vo ir u ne s ur fa ce d e so l d ’a u m oi ns 0 ,6 m 2 et u ne h au te ur d e 50 c m . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 52 45 5. 1 14 L ap in s do m es ti qu es 14 1a ) La pi ns a du lte s1 ) R ac es n ai ne s ju sq u’ à 2 kg Pe tit es ra ce s de 2 à 3 ,5 k g R ac es m oy en ne s de 3 ,5 à 5 k g G ra nd es ra ce s de 5 à 7 k g2 ) 1 C ag es s an s su rf ac es s ur él ev ée s: 11 Su rf ac e au s ol 3) 34 00 c m 2 48 00 c m 2 72 00 c m 2 93 00 c m 2 12 H au te ur 4) 4 0 cm 5 0 cm 6 0 cm 6 0 cm 2 C ag es a ve c su rf ac es s ur él ev ée s: 21 Su rf ac e to ta le 3) 2 80 0 cm 2 40 00 c m 2 60 00 c m 2 78 00 c m 2 (s ur fa ce a u so l e t s ur fa ce s ur él ev ée ) 22 do nt s ur fa ce a u so l m in im al e 20 00 c m 2 28 00 c m 2 42 00 c m 2 54 00 c m 2 23 H au te ur 4) 4 0 cm 5 0 cm 6 0 cm 6 0 cm 3 Su rf ac e su pp lé m en ta ir e po ur le c om pa rt im en t d u ni d 8 00 c m 2 10 00 c m 2 10 00 c m 2 12 00 c m 2 R em ar qu es 1) L ap in e av ec s es p et its ju sq u’ au 3 0e jo ur e nv ir on , m âl es , l ap in es s an s po rt ée . 2) C es m en su ra tio ns d oi ve nt ê tr e au gm en té es d ’a ut an t p ou r l es a ni m au x pl us lo ur ds . 3) Su r c et te s ur fa ce , o n pe ut g ar de r u n ou d eu x an im au x ad ul te s et s oc ia bl es s an s po rt ée . 4) A u m in im um 3 5 % d e la s ur fa ce to ta le d oi t a vo ir c et te h au te ur . a) V oi r a us si le s di sp . f in . m od . 2 3 oc t. 19 91 à la fi n du p ré se nt te xt e (R O 1 99 1 23 49 ). Pr ot ec tio n de s an im au x – O 53 45 5. 1 14 2 L ap er ea ux 1) Po id s ju sq u’ à 1, 5 kg pl us d e 1, 5 kg 1 C ag es s an s su rf ac es s ur él ev ée s: 11 Su rf ac e au s ol 60 00 c m 2 60 00 c m 2 12 H au te ur 2) 5 0 cm 5 0 cm 2 C ag es a ve c su rf ac es s ur él ev ée s: 21 Su rf ac e to ta le 50 00 c m 2 50 00 c m 2 (s ur fa ce a u so l e t s ur fa ce s ur él ev ée ) 22 do nt s ur fa ce a u so l m in im al e 35 00 c m 2 35 00 c m 2 23 H au te ur 2) 5 0 cm 5 0 cm 3 Su rf ac e pa r an im al 3) – ju sq u’ à 40 a ni m au x 10 00 c m 2 15 00 c m 2 – pl us d e 40 a ni m au x 8 00 c m 2 12 00 c m 2 R em ar qu es 1) Ju sq u’ à la m at ur ité s ex ue lle . 2) A u m in im um 3 5 % d e la s ur fa ce to ta le d oi t a vo ir c et te h au te ur . 3) S’ il s’ ag it de g ro up es d e pl us d e ci nq a ni m au x, la z on e da ns la qu el le il s pe uv en t s e re tir er d oi t a vo ir p lu si eu rs a cc ès e t p ou r l es g ro up es de p lu s de d ix a ni m au x, e lle d oi t ê tr e co m pa rt im en té e. Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 54 45 5. 1 15 C ha ts e t c hi en s do m es ti qu es 15 1 D ét en tio n in di vi du el le E sp èc e an im al e U ni té d e dé te nt io n Po id s en k g Su rf ac e de b as e H au te ur C ha t ca ge ju sq u’ à 4 30 00 c m 2 5 0 cm pl us d e 4 50 00 c m 2 5 0 cm C hi en bo x1 ) ju sq u’ à 16 2, 0 m 2 18 0 cm 16 à 2 0 2, 2 m 2 20 à 2 4 3, 0 m 2 24 à 2 8 3, 6 m 2 28 à 3 2 4, 0 m 2 pl us d e 32 pl us d e 4, 3 m 2 ch en il ju sq u’ à 24 6, 0 m 2 24 à 2 8 7, 2 m 2 28 à 3 2 8, 0 m 2 pl us d e 32 8, 6 m 2 R em ar qu e 1) L es c hi en s dé te nu s da ns d es b ox es d oi ve nt p ou vo ir p re nd re q uo tid ie nn em en t d e l’ ex er ci ce s el on le ur s be so in s (a rt . 3 1) . Pr ot ec tio n de s an im au x – O 55 45 5. 1 15 2 D ét en tio n en g ro up es E sp èc e an im al e U ni té d e dé te nt io n Su rf ac e de b as e po ur u n po id s vi f ju sq u’ à 16 k g m 2 Su rf ac e de b as e po ur u n po id s vi f de 1 6 à 28 k g m 2 Su rf ac e de b as e po ur u n po id s vi f de p lu s de 2 8 kg m 2 C hi en s (n om br e) B ox 1) (h au te ur 1 80 c m ) 2 2 ,5 3 ,5 6 ,4 3 3 ,5 4 ,6 4 4 ,0 5 ,6 5 4 ,7 6 ,5 6 5 ,3 7 5 ,9 C he ni l 2 7 ,5 10 ,0 13 ,0 3 10 ,0 13 ,0 17 ,0 4 12 ,0 15 ,0 20 ,0 5 14 ,0 18 ,0 24 ,0 6 16 ,0 20 ,0 27 ,0 7 17 ,5 22 ,0 29 ,0 8 19 ,5 24 ,0 32 ,0 9 21 ,0 26 ,0 35 ,0 10 23 ,0 28 ,0 37 ,0 R em ar qu e 1) L es c hi en s dé te nu s da ns d es b ox es d oi ve nt p ou vo ir p re nd re q uo tid ie nn em en t d e l’ ex er ci ce s el on le ur s be so in s (a rt . 3 1) . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 56 45 5. 1 A nn ex e 21 30 (a rt . 5 , a l. 5) E xi ge nc es m in im al es c on ce rn an t l a dé te nt io n d’ an im au x sa uv ag es R em ar qu es p ré lim in ai re s L es s ur fa ce s et l es v ol um es i nd iq ué s dé te rm in en t à ch aq ue f oi s la d im en si on m in im al e de l ’e nc lo s. D es e nc lo s pl us p et its n e so nt p as n on p lu s ad m is lo rs qu e le n om br e d’ an im au x dé te nu s es t i nf ér ie ur a u no m br e (n ) i nd iq ué d an s le s ta bl ea ux . L es ta bl ea ux m en tio nn en t l e no m br e m ax im um d ’a ni m au x ad ul te s ad m is d an s l’ en cl os . I l e st p er m is d e dé te ni r en p lu s le s je un es a ni m au x da ns le m êm e en cl os . L or s de l a co m po si tio n de s gr ou pe s, i l fa ut t en ir c om pt e de m an iè re a pp ro pr ié e – in dé pe nd am m en t de s ch if fr es i nd iq ué s da ns l e ta bl ea u – de la s tr uc tu re s oc ia le n at ur el le d e l’ es pè ce . L or sq ue p lu si eu rs e sp èc es u til is an t l ’e sp ac e de m an iè re d if fé re nt e so nt d ét en ue s da ns le m êm e en cl os , o n pe ut d ét en ir e n pl us d e l’ es pè ce a ya nt le pl us b es oi n de v ol um e le s au tr es e sp èc es s an s qu ’i l f ai lle a gr an di r l ’e sp ac e. L or sq ue p lu si eu rs e sp èc es u til is an t l ’e sp ac e de la m êm e m an iè re s on t d ét en ue s da ns le m êm e en cl os , l e ca lc ul d es s ur fa ce s et /o u de s vo lu m es d oi t pr en dr e po ur r éf ér en ce l’ es pè ce d on t l e be so in d e ba se p ar r ap po rt à l’ es pa ce e st le p lu s él ev é. L es s ur fa ce s et /o u le s vo lu m es p ou r le s au tr es e sp è ce s do iv en t y ê tr e aj ou té s se lo n le s ex ig en ce s pr év ue s pa r l a pr és en te a nn ex e «p ar a ni m al e n pl us » de l’ es pè ce c on ce rn ée . L or sq ue d es e sp èc es o nt d es b es oi ns p ar tic ul ie rs , p . e x. p ar r ap po rt à l’ hu m id ité d e l’ ai r, à la te m pé ra tu re o u à l’ al im en ta tio n, il f au t t en ir c om pt e de c es b es oi ns m êm e si le ta bl ea u ne d on ne a uc un e in di ca tio n à ce p ro po s. L es a ni m au x no ct ur ne s dé te nu s da ns d es e nc lo s ex té ri eu rs d oi ve nt a us si av oi r la p os si bi lit é de t ro uv er u n bo x po ur d or m ir d ur an t la j ou rn ée . L or sq ue l es e sp èc es s on t es se nt ie lle m en t ar bo ri co le s ou l or sq u’ el le s so nt ca pa bl es d e vo le r, il fa ut le ur a m én ag er d es p os si bi lit és re sp ec tiv em en t p ou r g ri m pe r o u po ur s e pe rc he r, de te lle s or te q ue l’ es pa ce p ui ss e bi en ê tr e ut ili sé . D an s le s ét ab lis se m en ts d e dé te nt io n d’ an im au x d’ ex pé ri en ce , on p eu t re no nc er à d es e nc lo s ex té ri eu rs . D an s le s au tr es é ta bl is se m en ts o ù un en cl os e xt ér ie ur e st p re sc ri t, on p eu t r en on ce r à de s en cl os e xt ér ie ur s à co nd iti on q u’ en o uv ra nt d es f en êt re s, d es p or te s ou d es to its c ou lis sa nt s, o n pu is se la is se r pé né tr er d ir ec te m en t l a lu m iè re d u so le il lo rs qu e la te m pé ra tu re e xt ér ie ur e es t a pp ro pr ié e et à c on di tio n qu ’i l s oi t p os si bl e d’ éc la ir er 13 0 N ou ve lle te ne ur s el on le c h. II d e l’ O d u 27 ju in 2 00 1, e n vi gu eu r d ep ui s le 1 er s ep t. 20 01 (R O 2 00 1 20 63 ). V oi r a us si le s di sp . f in . d e ce tte m od if ic at io n ci d ev an t. Pr ot ec tio n de s an im au x – O 57 45 5. 1 le s en cl os p ar d e la lu m iè re a rt if ic ie lle d on t l a qu al ité c or re sp on d à la lu m iè re d u so le il. D an s ce c as , l es d im en si on s de s en cl os in té ri eu rs d oi ve nt co rr es po nd re a u m oi ns a ux d im en si on s de s en cl os e xt ér ie ur s ou , s i d es e nc lo s ex té ri eu rs e t i nt ér ie ur s so nt p re sc ri ts , à la s ur fa ce to ta le d e ce ux c i. 21 E nc lo s po ur m am m if èr es E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 E ch id né s 2 – – 6 – – 2 1) 6 ) C ou sc ou s, o po ss um s, p ha la ng er 2 – – 6 1 2 – 2 2) 3 ) Ph al an ge rs v ol an ts d e gr an de ta ill e ou d e ta ill e m oy en ne 6 – – 6 1 2 – 1 2) 3 ) Ph al an ge rs v ol an ts d e pe tit e ta ill e 6 3 6 0 ,5 2) 3 ) W om ba t, di ab le d e T as m an ie 2 2 0 – 6 – – – 1) 3 ) 4 ) K an go ur ou s ar bo ri co le s 2 1 6 4 0 16 4 0 4 4 2) 5 ) K an go ur ou s de p et ite ta ill e 5 2 0 – 10 – 4 2 6) 2 2) R at s ka ng ou ro us 2 – – 8 – – 2 6) W al la bi es d e ro ch er s 5 1 50 – 15 – 1 5 3 2) 7 ) 8 ) W al la bi es d ’A us tr al ie e t d e N ou ve lle G ui né e, th yl og al es 5 2 00 – 15 – 1 5 3 7) 8 ) K an go ur ou s de g ra nd e ta ill e 5 3 00 – 20 – 3 0 4 7) M eg ac hi ro pt èr es d e pe tit e ta ill e (p . e x. ro us se tte d ’E gy pt e) 20 – – 20 4 0 – 1 9) 1 0) M eg ac hi ro pt èr es d e gr an de ta ill e 20 – – 25 7 5 – 1 9) 1 0) C ha uv es s ou ri s 20 – – 10 2 0 – 0 ,2 9) 1 0) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 58 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 T up ai es , o ui st iti s 5 – – 1 ,5 3 – 0 ,3 2) 3 ) 6 ) 3 4) M ic ro cè be s 5 – – 1 ,5 3 – 0 ,3 2) 3 ) 6 ) L or is , p ot to d e B os m an , p ot to d or é 5 – – 1 ,5 3 – 0 ,3 2) 6 ) T ar si er s, g al ag os d e pe tit e ta ill e, h ap pa lé m ur s, c hi ro ga le s, ta m ar in s, ta m ar in d e G oe ld i 5 – – 3 6 – 0 ,5 2) 3 ) 6 ) 3 4) G al ag o gé an t, do ur ou co ul i, tit is 5 – – 6 1 2 – 1 2) 3 ) 6 ) 3 4) Sa ïm ir i, ta la po in 5 6 1 5 6 1 5 1 ,5 1 ,5 2) 6 ) L ém ur s, s ak is , o ua ka ri s, h ur le ur s, c ap uc in s 5 1 0 3 0 10 3 0 2 2 2) 6 ) Si ng e la in eu x, a tè le s, c er co pi th èq ue s, m ac aq ue s, s em no pi th èq ue s de p et ite ta ill e, va ri s 5 1 5 4 5 15 4 5 3 3 2) 6 ) 1 1) 1 2) v ar is : 3 ) Pa ta s, c er co cè be s, b ab ou in s, s em no pi th è qu es d e gr an de ta ill e (p . e x. c ol ob es ), pr op ith èq ue s 5 2 5 7 5 25 7 5 4 4 2) 6 ) 1 1) G ib bo ns 3 2 5 7 5 25 7 5 8 8 2) 6 ) 1 1) 1 2) 3 4) C hi m pa nz és , o ra ng o ut an 3 3 5 14 0 35 14 0 8 8 2) 6 ) 1 1) 1 4) G or ill e 3 5 0 20 0 50 20 0 1 0 10 2) 6 ) 1 1) 1 4) T at ou s de p et ite ta ill e ou d e ta ill e m oy en ne 2 – – 6 – – 1 ,5 1) 3 ) T am an du a 2 – – 12 2 4 – 4 2) 3 ) 4 ) 1 5) G ra nd fo ur m ili er 2 1 00 – 12 – 1 0 6 11 ) 1 6) Pa re ss eu x 2 – – 10 2 0 – 1 ,5 2) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 59 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 E cu re ui ls , p ét au ri st es d e pe tit e ta ill e 2 4 1 0 4 1 0 2 2 2) 3 ) 1 7) 1 9) R ag on di ns (f or m e sa uv ag e) 2 8 – – – 1 – 3) 1 8) 1 9) E cu re ui ls g éa nt s, p ac ar an a, p ét au ri st es de g ra nd e ta ill e, c oe nd ou 2 – – 12 3 0 – 3 2) 3 ) 1 5) 1 7) 1 9) Po rc s ép ic s 2 2 0 – 20 – 3 3 1) 3 ) 1 7) 1 9) C as to r 5 2 0 – – – 4 – 3) 1 8) 1 9) 3 4) C hi en d e pr ai ri e 10 4 0 – – – 2 – 1) 3 ) 1 9) A go ut is , v is ca ch e, li èv re s au te ur 5 – – 20 – – 2 1) 3 ) 6 ) 1 9) M ar m ot te s 6 1 00 – – – 1 0 – 1) 1 9) 3 4) C ap yb ar a 5 1 00 – 20 – 1 0 2 6) 1 8) 1 9) R at m us qu é 2 4 – – – 1 – 1) 1 9) A th ér ur es , t ri ch ys 2 – – 5 1 0 – 2 2) 3 ) 1 9) Po rc é pi c no rd a m ér ic ai n 2 1 0 3 0 – – 4 – 2) 1 9) Pa ca s 2 – – 8 – – 3 1) 3 ) 1 1) 1 9) A co uc hi s 5 – – 4 – – 1 1) 3 ) 6 ) 1 9) R at p ilo ri , r at ty pi qu e, p la gi od on te d ’H aï ti, hu tia 2 – – 5 1 0 – 1 ,5 1) 2 ) 3 ) 1 9) M ar as 2 2 0 – – – 4 – 1) 3 ) 6 ) 1 9) L iè vr es c) 2 2 0 – – – 4 – 3) 6 ) L ap in s sa uv ag es , p ik as 5 2 0 – – – 2 – 1) 6 ) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 60 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 Fe nn ec 2 1 0 – 4 – 1 1 1) 3 ) 2 0) R en ar ds d e ta ill e m oy en ne (p . e x. re na rd de s sa bl es , r en ar d po la ir e, re na rd c or sa c, re na rd v él oc e) , o ct oc yo n, c hi en v iv er in 2 3 0 – 8 – 4 1 1) 3 ) 6 ) 8 ) Sp eo th os 4 4 0 – 12 – 4 1 1) 3 ) 6 ) 1 8) 3 4) R en ar d co m m un , r en ar d gr is , d us ic yo ns 2 6 0 – – – 1 0 – 1) 3 ) 6 ) C ha ca ls , c oy ot es , c uo n 4 1 00 – – – 1 5 – 3) 6 ) 3 4) L ou p à cr in iè re 2 1 50 – 2 p ar a ni m al – 2 0 2 1) 3 ) 6 ) 8 ) 1 1) 3 4) L ou p, ly ca on 4 2 00 – – – 2 0 – 1) 3 ) 6 ) 8 ) 1 1) O ur s m al ai s 2 1 00 – – – 2 0 – 1) 2 ) 1 1) 1 4) 1 8) 2 1) A ut re s ou rs , p an da g éa nt 2 1 50 – – – 2 0 – 1) 2 ) 1 1) 1 4) 1 8) 2 1) 2 2) O ur s po la ir e 1 1 20 – 8 – – – 2) 4 ) 1 4) 1 8) Pe tit p an da , r at on la ve ur 2 2 0 – 8 1 6 4 2 2) 3 ) 8 ) r at on la ve ur : 1 8) K in ka jo u, b as sa ri s 2 – – 8 1 6 – 2 2) 3 ) C oa tis 2 2 0 5 0 16 4 0 4 3 2) 3 ) B el et te s de p et ite ta ill e 2 5 – – – – – 3) 4 ) B el et te s de g ra nd e ta ill e 2 1 0 – – – – – 3) 4 ) Pu to is , v is on s au va ge , f ur et s 2 1 0 – – – – – 3) 4 ) 1 8) Fu re ts (e n ta nt q u’ an im al d e co m pa gn ie av ec p os si bi lit é de s e pr om en er h or s de l’ en cl os d an s l’ ap pa rt em en t) 2 – – 2 1 ,2 – 0 ,5 3) 1 4) 1 6) M ar tr es a rb or ic ol es 2 1 0 2 5 10 2 5 – – 2) 4 ) 1 7) 2 1) T ay ra 2 1 6 4 0 16 4 0 4 4 2) 3 ) 1 7) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 61 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 G lo ut on 2 1 20 – – – – – 1) 2 ) 4 ) 2 1) M ou fe tte 2 1 2 – 12 – 2 2 1) 3 ) 1 7) B la ir ea u 2 6 0 – 30 – 4 4 1) 3 ) 1 7) L ou tr e na in e 2 15 – 6 – 3 2 6) 1 5) 1 8) L ou tr e de ri vi èr e, lo ut re à jo ue s bl an ch es 2 2 5 – – – – – 4) 6 ) 1 5) 1 8) L ou tr e gé an te d u B ré si l 2 8 0 – 24 – 1 0 4 6) 1 5) 1 8) L ou tr e de m er 2 1 0 – – – 3 – 6) 1 8) M an go us te n ai ne 6 – – 6 – – 0 ,5 1) 1 5) Su ri ca te , m an go us te ra yé e, m an go us te fa uv e 6 1 6 – 16 – 2 1 1) 1 5) 2 0) A ut re s m an go us te s 2 1 2 – 12 – 4 4 1) 1 5) 1 7) 2 0) Ic hn eu m on de s m ar ai s: 1 8) C ha t à p ie ds n oi rs , c ha t l éo pa rd d u B en ga le , c ha t r ou ge ât re , m an ul , v iv er ri dé s ar bo ri co le s 2 1 0 2 5 10 2 5 4 4 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 1 7) 2 1) Fo ss a, b in tu ro ng , c iv et te , c ha t s au va ge , ch at d es m ar ai s, ja gu ar on di 2 1 6 4 0 16 4 0 5 5 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 1 7) 2 1) c ha t pê ch eu r, ch at à tê te pl at e: 1 8) L yn x, s er va l, fé lid és d e ta ill e m oy en ne , pa nt hè re n éb ul eu se 2 3 0 7 5 20 5 0 1 0 10 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 2 1) 2 3) Pu m a, ja gu ar , l éo pa rd , pa nt hè re d es n ei ge s 2 5 0 15 0 25 7 5 1 5 12 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 2 1) 2 3) ja gu ar : 1 8) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 62 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 L io n, ti gr e 2 8 0 2 40 30 9 0 2 0 15 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 2 1) 2 3) tig re : 1 8) G ué pa rd 2 2 00 – – – 2 0 – 2) 4 ) 6 ) 1 1) 1 5) 2 1) Pr ot èl e 2 1 00 – 12 – 1 0 6 1) 1 1) 2 1) H yè ne s 2 2 00 – – – 2 0 – 1) 1 1) 2 1) O ry ct ér op e 2 – – 40 – – 5 1) 3 ) D am an 5 1 0 2 0 10 2 0 2 2 2) E lé ph an ts fe m el le s E lé ph an ts m âl es 3 1 5 00 1 50 – – 15 p ar a ni m al 2 x 30 p .a ni m al – – 10 0 10 0 – – 24 ) 2 5) 24 ) 2 5) d eu x bo x Fe m el le s de z èb re s de G ré vy e t d’ hé m io ne s M âl e 4 1 5 00 1 50 – – 8 p ar a ni m al 8 – – 8 0 – – 8) 2 5) 2 6) 8) 2 5) 2 6) Z èb re d e G ra nt , â ne s au va ge 5 5 00 – 8 p ar a ni m al – 8 0 – 8) 2 5) 2 6) 2 7) Z èb re d es m on ta gn es , c he va l d e Pr ze w al sk i 5 10 00 – 8 p ar a ni m al – 10 0 – 8) 2 5) 2 6) 2 7) T ap ir s 2 2 00 – 15 p ar a ni m al – 5 0 – 24 ) 2 5) 2 8) R hi no cé ro s 2 5 00 – 25 p ar a ni m al – 15 0 – 4) à l’ ex ce pt io n du rh in o cé ro s bl an c 11 ) 2 4) 2 5) 2 6) Sa ng lie r n ai n 2 3 0 – 4 – 1 0 – 25 ) 2 7) 2 9) A ut re s su id és s au va ge s 2 1 00 – 4 p ar a ni m al – 2 0 – 8) 1 7) 2 5) 2 7) 2 9) Pé ca ri s 4 8 0 – 3 p ar a ni m al – 1 0 25 ) 2 9) H ip po po ta m e na in 2 1 00 – 10 p ar a ni m al – – – 4) 2 4) 2 9) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 63 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 H ip po po ta m e 2 2 50 – 40 – 5 0 10 24 ) L am a, a lp ag a 6 2 50 – – – 3 0 – 8) G ua na co , v ig og ne 6 3 00 – – – 3 0 – 8) C ha m ea u, d ro m ad ai re 3 3 00 – 8 p ar a ni m al – 5 0 – 8) 2 7) C he vr ot ai n d’ A si e 2 – – 6 – – 2 6) C he vr ot ai n aq ua tiq ue 2 4 0 – 8 – 1 2 2 6) 1 8) C er vi dé s de p et ite ta ill e (p ou do u, hy dr op ot es , m un tja c) 4 1 00 – 3 p ar a ni m al – 1 5 – 6) 8 ) 3 0) C he vr eu il 2 4 00 – – – 10 0 – 6) 8 ) 3 0) C er vi dé s de ta ill e m oy en ne (p . e x. s ik a, da im ) 8 5 00 – 4 p ar a ni m al – 6 0 – 8) 2 7) 2 9) 3 0) 3 1) sa m ba r: 1 8) C er vi dé s de g ra nd e ta ill e 6 5 00 – 6 p ar a ni m al – 8 0 – 8) 2 7) 2 9) 3 0) 3 1) ba ra sh in ga , c er f d es m ar ai s, re nn e, m ilu : 1 8) E la n 3 5 00 – – – 10 0 – 8) 1 8) 2 8) 3 1) 3 2) O ka pi 2 3 00 – 15 p ar a ni m al – 10 0 – 4) 2 6) G ir af e 4 5 00 – 25 p ar a ni m al – 10 0 – 33 ) m âl e: 2 6) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 64 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us b) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r E nc lo s in té ri eu r à l’ ex té ri eu r à l’ in té ri eu r (n ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac ea ) V ol um e m 2 m 3 m 2 m 3 m 2 m 2 C ép ha lo ph es d e pe tit e ta ill e et d e ta ill e m oy en ne , d ik d ik s, a nt ilo pe s na in es , ra ph ic èr e ch am pê tr e, ra ph ic èr e du C ap , or éo tr ag ue 2 5 0 – 3 p ar a ni m al – 2 0 – 6) c ép ha lo ph es , d ik d ik s, an til op es n ai ne s: 4 ), or éo tr ag ue : 2 ) 6 ) O ur éb i, be ir a 4 1 00 – 3 p ar a ni m al – 1 5 – 6) C ép ha lo ph es d e gr an de ta ill e 2 1 00 – 4 p ar a ni m al – – – 4) 6 ) G az el le s (y c om pr is a nt id or ca s, ce rv ic ap re , i m pa la ) 10 5 00 – 4 p ar a ni m al – 4 0 – 6) 8 ) 2 7) G ér én uk , g az el le d e C la rk e, a nt ilo pe s de ta ill e m oy en ne , a nt ilo pe c hè vr e am ér ic ai ne , s ai ga 6 5 00 – 5 p ar a ni m al – 5 0 – 6) 8 ) 2 7) C ha m oi s, g or al , c ap ri co rn e, c hè vr e de s M on ta gn es R oc he us es , t ak in 4 4 00 – 4 p ar a ni m al – 5 0 – 2) 6 ) 8 ) 2 8) M ou fl on 10 4 00 – – – 4 0 – 2) 8 ) A ut re s ov in s et c ap ri ns s au va ge s, b ha ra l, ao ud ad 8 4 00 – – – 4 0 – 2) 6 ) 8 ) 2 7) A nt ilo pe s de g ra nd e ta ill e, b ov in s sa uv ag es , b œ uf s m us qu és 5 5 00 – 8 p ar a ni m al – 8 0 – 8) 2 5) 2 6) 2 7) 3 1) 3 2) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 65 45 5. 1 R em ar qu es a) L or sq ue d es d im en si on s m in im al es s on t p re sc ri te s da ns le ta bl ea u 23 , l a su rf ac e in di qu ée d an s ce ta bl ea u do it êt re d is po ni bl e en p lu s de s su rf ac es p re sc ri te s da ns le ta bl ea u 21 . b) L or sq ue le s di m en si on s de s en cl os s on t i nd iq ué es p ar d es m en su ra tio ns m in im al es p ou r l es s ur fa ce s de b as e et le s vo lu m es , l e vo lu m e do it êt re a ug m en té d an s le m êm e ra pp or t q ue la s ur fa ce d e ba se . c) C es m en su ra tio ns s on t u ni qu em en t a pp lic ab le s au x an im au x él ev és p ar l’ ho m m e en e nc lo s ou a ux je un es a ni m au x ay an t é té d ét en us d an s de s en cl os co m pa ra bl es . L es a ni m au x ca pt ur és d an s la n at ur e ne c on vi en ne nt p as p ou r l a dé te nt io n. E xi ge nc es p ar tic ul iè re s 1 ) Po ss ib ili té d e cr eu se r l e so l. 2 ) Po ss ib ili té s de g ri m pe r, su r d es b ra nc he s ou d es ro ch er s se lo n l’ es pè ce . L e di am èt re d es b ra nc he s de vr ai t c or re sp on dr e au x or ga ne s de p ré he ns io n de s an im au x. 3 ) B ox p ou r d or m ir . C eu x ci d ev ra ie nt ê tr e in st al lé s au n iv ea u du s ol o u en h au te ur s el on l’ es pè ce . P ou r l es e sp èc es n on s oc ia bl es p ar m om en t, un b ox d oi t ê tr e à la d is po si tio n de c ha qu e an im al . 4 ) Su iv an t l ’e sp èc e, d ét en tio n in di vi du el le o u pa r p ai re s, l’ en cl os p ou va nt ê tr e su bd iv is é. P ou r l es a ni m au x en p lu s, d es e nc lo s su pp lé m en ta ir es s on t r eq ui s. 5 ) Po ur le s es pè ce s de p lu s gr an de ta ill e vi va nt p lu tô t a u so l ( do ri an i, in us tu s, k an go ur ou d e L um ho ltz ), de s en cl os e xt ér ie ur s so nt é ga le m en t r eq ui s. 6 ) Pa ra ve nt s, p os si bi lit és d ’é vi te m en t e t d e re tr ai t. 7 ) E sp ac e in té ri eu r/ ét ab le s tr uc tu ré s pa r d es c lo is on s. 8 ) Po ur le s es pè ce s su pp or ta nt b ie n l’ hi ve r, un a br i s uf fi t ( la m a, a lp ag a: 2 m 2 pa r a ni m al ); p ou r l es a ut re s es pè ce s, q ui o nt b es oi n de c ha le ur , u n en cl os in té ri eu r o u un e ét ab le c on fo rm e au x in di ca tio ns d u ta bl ea u so nt re qu is . C am él id és : s ’i l s ’a gi t d ’é ta bl es in di vi du el le s, le s m en su ra tio ns d oi ve nt ê tr e do ub lé es . 9 ) Po ss ib ili té s de d ét en tio n au p la fo nd o u da ns le ti er s su pé ri eu r d es e nc lo s; p ou r l es a ni m au x ca ve rn ic ol es , c ai ss es p ou r d or m ir o uv er te s à l’ av an t. 10 ) Pl us ie ur s em pl ac em en ts p ou r s ’a lim en te r q ue le s an im au x do iv en t p ou vo ir a tte in dr e au ss i e n gr im pa nt . 11 ) Sé pa ra tio n ou is ol em en t p os si bl e. 12 ) Po ur le s m ag ot s, le s m ac aq ue s du T ib et , l es m ac aq ue s du J ap on e t l es g el ad as , u n en cl os in té ri eu r n ’e st p as n éc es sa ir e; u ne h ut te is ol ée s uf fi t. Il e n va d e m êm e po ur la d ét en tio n en p le in a ir d ’a ut re s es pè ce s du ra nt l’ ét é. 13 ) B ox p ou r d or m ir p ou va nt ê tr e su bd iv is és p ou r l es g ro up es e t l es in di vi du s. 14 ) O cc up at io n de s an im au x av ec d es o bj et s, s ui va nt l’ es pè ce , p . e x. d es c or de s pe rm et ta nt d e se b al an ce r, de la p ai lle e t d es fû ts e n pl as tiq ue . 15 ) Su iv an t l ’e sp èc e an im al e, d es s ur fa ce s su ré le vé es p ou r s e co uc he r ( p. e x. ta m an du a, é cu re ui l g éa nt , f él id és ) o u un o bs er va to ir e (l ou tr e, m an go us te , e tc .). 16 ) Po ss ib ili té d e cr eu se r e t d e fo ui lle r l e so l. 17 ) E nc lo s in té ri eu rs o u ex té ri eu rs . S i l es e nc lo s ex té ri eu rs s on t p ré vu s po ur d es e sp èc es s en si bl es a u fr oi d, u n lo ca l i nt ér ie ur q ue l’ on p eu t c ha uf fe r e st e n ou tr e re qu is . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 66 45 5. 1 18 ) Po ss ib ili té d e se b ai gn er . S i d es b as si ns a ve c de s di m en si on s m in im al es s on t r eq ui s, v oi r l e ta bl ea u 23 . 19 ) R ég ul iè re m en t d u bo is fr ai s po ur le s oi n de s de nt s et l’ oc cu pa tio n de s an im au x. 20 ) E nc lo s ex té ri eu r a ve c un d if fu se ur d e ch al eu r. 21 ) B ox in di vi du el p ou r c ha qu e an im al . S ur fa ce : c ar na ss ie rs d e pe tit e ta ill e 0, 5 à 1 m 2 , g lo ut on , l yn x, s er va l, fé lid és d e ta ill e m oy en ne , p um a, p an th èr e né bu le us e 1, 5 m 2 , fé lid és d e gr an de ta ill e, g ué pa rd 2 ,5 m 2 , o ur s m al ai s, h yè ne , p ro tè le 4 m 2 , o ur s, g ra nd p an da 6 m 2 . 22 ) S’ il s’ ag it de s ol s la is sé s à l’ ét at n at ur el , i l f au t 5 0 m 2 po ur le s ka ng ou ro us d e pe tit e ta ill e et 1 00 0 m 2 ou p lu s po ur le s ou rs . 23 ) L oc al in té ri eu r u ni qu em en t p ou r l es e sp èc es (o u le s so us e sp èc es ) s en si bl es a u fr oi d; d an s le s au tr es c as , b ox is ol é po ur d or m ir p ou r c ha qu e an im al a du lte , ou e nc lo s in té ri eu r c on fo rm e au x in di ca tio ns d u ta bl ea u. 24 ) Po ss ib ili té d e se b ai gn er o u de s e do uc he r t ou te l’ an né e (p ou r l es é lé ph an ts e t l es rh in oc ér os a si at iq ue s) . B as si n à l’ in té ri eu r e t à l’ ex té ri eu r p ou r l es ta pi rs , le s hi pp op ot am es e t l es h ip po po ta m es n ai ns . P ou r l es m en su ra tio ns d es b as si ns e xt ér ie ur s, v oi r l e ta bl ea u 23 . 25 ) T ro nc s d’ ar br e ou te rm iti èr es a rt if ic ie lle s et b ai n de s ab le o u so ui lle p ou r l e so in d e la p ea u. 26 ) B ox in di vi du el s. P ou r l es e sp èc es s oc ia bl es , i l f au t q u’ un c on ta ct v is ue l s oi t p os si bl e en tr e le s an im au x se tr ou va nt d an s le s bo x in di vi du el s. P ou r l es e sp èc es se ns ib le s au fr oi d, le s bo x do iv en t ê tr e ch au ff és . 27 ) Se lo n l’ es pè ce , p os si bi lit é de s ép ar er le s m âl es o u po ss ib ili té d e fu ite p ou r l es fe m el le s et le s je un es a ni m au x. 28 ) So l m ou p ou r l es in st al la tio ns e xt er ne s (g az on , m or ce au x d’ éc or ce s) . 29 ) So ui lle . P ou r l es s ui dé s, p os si bi lit és d e se v au tr er d an s la s ou ill e et d e fo ui r l e so l. 30 ) A rb re s co nt re le sq ue ls le s ce rv id és p eu ve nt fr ot te r l eu rs b oi s, b ra nc he s. 31 ) L a su rf ac e va ut p ou r l es e nc lo s am én ag és p ar tie lle m en t e n du r. L or sq ue le s in st al la tio ns s on t c on st itu ée s se ul em en t e n so l n at ur el , l es d im en si on s do iv en t ê tr e tr ip lé es , e t l es e nc lo s do iv en t p ou vo ir ê tr e su bd iv is és . 32 ) T ro nc s d’ ar br e po ur le s bœ uf s m us qu és c om m e po ss ib ili té d ’o cc up at io n. 33 ) E n pl us u ne v ér an da o u un e nc lo s in té ri eu r d e 80 m 2 . 34 ) C ou pl e m on og am e av ec d es ce nd an ts to lé ré s. Pr ot ec tio n de s an im au x – O 67 45 5. 1 22 E nc lo s po ur o is ea ux E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us d) L oc al in té ri eu r E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r V ol iè re E nc lo s V ol iè re Su rf ac e pa r an im al c) (n ) Su rf ac ea ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac e Su rf ac eb ) m 2 m 2 m 3 m 2 m 2 m 2 A ut ru ch e af ri ca in e 3 25 0 – – 5 0 – 6 1) N an do us 6 25 0 – – 2 5 – 3 1) C as oa rs 2 12 5 + 12 5 – – – – 6 2) E m eu 2 20 0 – – 10 0 – 4 1) 3 ) K iw is 2 1 5 + 15 – – – – – 2) 3 ) 4 ) 5 ) M an ch ot s de g ra nd e ta ill e (à p ar tir d u m an ch ot p ap ou ) 6 – 16 3 2 – 2 – 6) 7 ) M an ch ot s de p et ite ta ill e et m an ch ot d’ A dé lie 12 6 0 16 3 2 3 1 – 6) 7 ) 1 7) Pé lic an s 4 4 0 – – 1 0 – 3 7) 8 ) 1 2) C or m or an s, a nh in ga s 6 1 0 20 5 0 1 ,5 1 ,5 – 7) 9 ) 1 0) B ec e n sa bo t 2 10 0 – – 5 0 – 6 7) Ja bi ru , c ig og ne g éa nt e, m ar ab ou ts , h ér on G ol ia th 2 10 0 40 16 0 2 5 10 5 7) 1 2) C ig og ne s de ta ill e m oy en ne e t d e pe tit e ta ill e 2 5 0 30 9 0 1 0 6 1 7) 1 0) 1 1) H ér on s de g ra nd e ta ill e (h ér on c en dr é) 6 5 0 30 9 0 5 3 1 7) 1 0) 1 1) H ér on s de ta ill e m oy en ne (h ér on s ga rd e bœ uf s) , i bi s, s pa tu le s 6 – 20 5 0 – 2 0, 5 7) 1 0) 1 1) B ut or s de g ra nd e ta ill e, o m br et te s 2 – 20 5 0 – 2 2 4) 7 ) 8 ) 1 0) 1 1) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 68 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us d) L oc al in té ri eu r E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r V ol iè re E nc lo s V ol iè re Su rf ac e pa r an im al c) (n ) Su rf ac ea ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac e Su rf ac eb ) m 2 m 2 m 3 m 2 m 2 m 2 H ér on s de p et ite ta ill e (b ut or n ai n) 2 – 6 1 2 – – 4) 7 ) 9 ) 1 0) Fl am an ts 10 10 0 – – 5 – 0, 5 7) 8 ) 1 2) A ig le s et v au to ur s de g ra nd e ta ill e 2 – 30 12 0 – 10 3 10 ) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) A ig le s de p et ite ta ill e (a ig le b ot té ), ba lb uz ar ds p êc he ur s, é pe rv ie rs d e gr an de ta ill e, b us es , m ila ns , v au to ur s de p et ite ta ill e, c ir ci né s 2 – 20 6 0 – 8 2 10 ) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) Fa uc on s de g ra nd e ta ill e (f au co n pè le ri n, ge rf au t) 2 – 10 2 5 – 4 2 4) 1 0) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) Fa uc on s de ta ill e m oy en ne (h ob er ea u) , ép er vi er s de p et ite ta ill e (é pe rv ie r d’ E ur op e) 2 – 6 1 5 – 2 1 4) 1 0) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) Fa uc on s na in s 2 – 2 4 – 0 ,5 – 4) 9 ) 1 0) 1 3) 1 4) 1 5) St ri gi dé s de g ra nd e ta ill e (h ib ou g ra nd du c) 2 – 20 5 0 – 6 3 4) 1 0) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) St ri gi dé s de ta ill e m oy en ne (c ho ue tte ef fr ai e) 2 – 10 2 5 – 3 2 4) 1 0) 1 1) 1 3) 1 4) 1 5) St ri gi dé s de p et ite ta ill e (c ho ue tte ch ev êc he ) 2 – 4 1 0 – 1 1 4) 9 ) 1 0) 1 3) 1 4) 1 5) G ru es d e gr an de ta ill e (g ru es c en dr ée s) 2 25 0 – – 10 0 – 6 11 ) 1 2) 1 4) G ru es d e pe tit e ta ill e (d em oi se lle s de N um id ie ) 2 10 0 – – 5 0 – 2 11 ) 1 2) 1 4) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 69 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us d) L oc al in té ri eu r E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e E nc lo s ex té ri eu r V ol iè re E nc lo s V ol iè re Su rf ac e pa r an im al c) (n ) Su rf ac ea ) Su rf ac ea ) V ol um e Su rf ac e Su rf ac eb ) m 2 m 2 m 3 m 2 m 2 m 2 Ps itt ac id és d e gr an de ta ill e (a ra s et ca ca to ès d e gr an de ta ill e) e ) 2 – 4 8 – 1 – 5) 1 4) 1 6) 1 8) L im ic ol es 8 – 12 3 0 – 1 0, 5 7) 1 1) L ab be s, g oé la nd s 6 3 0 30 9 0 2 2 – 7) M ou et te s 10 – 30 9 0 – 1 – 7) E ng ou le ve nt s, c ap ri m ul gi fo rm es 2 – 10 2 0 – 1 – 4) 9 ) 1 0) C ol ib ri s, n ec ta ri ni id és 2 – 2 3 – 1 – 4) 1 0) 1 4) 1 6) Q ue tz al , t ro go ns 2 – 10 3 0 – 4 – 10 ) 1 4) C al ao s de g ra nd e ta ill e 2 – 20 6 0 – – – 10 ) 1 4) Pa ra di si er s 2 – 10 2 5 – 4 – 4) 1 0) 1 4) R em ar qu es a) Si d es d im en si on s m in im al es s on t p re sc ri te s po ur le s ba ss in s da ns le ta bl ea u 24 , c et te s ur fa ce d oi t ê tr e di sp on ib le e n pl us d es s ur fa ce s in di qu ée s da ns le ta bl ea u 22 . b) L e vo lu m e de la v ol iè re d oi t ê tr e au gm en té d an s la m êm e pr op or tio n qu e la s ur fa ce d e ba se . c) T ou s le s lo ge m en ts d oi ve nt a vo ir u ne s ur fa ce d ’a u m oi ns 4 m 2 . d) Si a uc un e in di ca tio n ne fi gu re d an s la c ol on ne « Pa r a ni m al e n pl us », c el a si gn if ie q u’ il ne fa ut e n pr in ci pe p as d ét en ir p lu s de n a ni m au x. e) A ra s de g ra nd e ta ill e: A no do rh yn ch us g la uc us , A no do rh yn ch us h ya ci nt hi nu s, A no do rh yn ch us le ar i, A ra a m bi gu a, A ra a ra ra un a, A ra c an in de , A ra c hl or op te ra , A ra m ac ao , A ra m ili ta ri s, A ra r ub ro ge ny s, C ya no ps itt a sp ix ii. C ac at oè s de g ra nd e ta ill e: C ac at ua a lb a, C ac at ua g al er ita , C ac at ua m ol uc ce ns is , C ac at ua o ph th al m ic a, C al yp to rh yn ch us fu ne re us , C al yp to rh yn ch us la th am i, C al yp to rh yn ch us m ag ni fic us , P ro bo sc ig er a te rr im us . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 70 45 5. 1 E xi ge nc es p ar tic ul iè re s 1 ) B ai n de s ab le . 2 ) L es e nc lo s do iv en t p ou vo ir ê tr e re lié s. 3 ) L ’e nc lo s do it co m po rt er u n ab ri . 4 ) Po ss ib ili té s de s e ca ch er c on ve na nt à l’ es pè ce – ro se au x, b ui ss on s, c av ité s da ns le s ol o u da ns u n tr on c d’ ar br e, e tc . 5 ) E nc lo s in té ri eu r; e nc lo s ex té ri eu r f ac ul ta tif . 6 ) Po ur la d ét en tio n d’ es pè ce s an ta rc tiq ue s et s ub an ta rc tiq ue s, le s lo ca ux d oi ve nt ê tr e cl im at is és . P ou r l es e sp èc es d e gr an de ta ill e en h iv er : a cc ès à d es e nc lo s ex té ri eu rs o u pr om en ad es (« pa ra de s de s m an ch ot s» ). 7 ) Si d es b as si ns a ve c de s di m en si on s m in im al es s on t r eq ui s, v oi r l e ta bl ea u 24 . U n ba ss in a pp ro pr ié e st é ga le m en t r eq ui s po ur le s es pè ce s ne fi gu ra nt p as d an s le ta bl ea u 24 . 8 ) Po ss ib ili té d e se b ai gn er é ga le m en t d an s l’ en cl os in té ri eu r. 9 ) Su iv an t l ’e sp èc e, il s ’a gi t d ’e nc lo s ex té ri eu rs o u in té ri eu rs . 10 ) Po ss ib ili té d e se p er ch er . 11 ) E sp èc es s en si bl es a u fr oi d: u n lo ca l i nt ér ie ur d oi t ê tr e à di sp os iti on . 12 ) L ’e nc lo s in té ri eu r d oi t ê tr e en c om m un ic at io n di re ct e av ec l’ en cl os e xt ér ie ur . 13 ) L es ra pa ce s di ur ne s et n oc tu rn es n e pe uv en t ê tr e dé te nu s à la c ha în e qu e da ns d es é ta bl is se m en ts d e dé te nt io n no n ac ce ss ib le s au p ub lic . I ls d oi ve nt a vo ir ré gu liè re m en t l ’o cc as io n de v ol er li br em en t. 14 ) Po ss ib ili té d e se b ai gn er . 15 ) L es v ol iè re s do iv en t ê tr e in st al lé es d e te lle fa ço n qu e le s oi se au x ne s oi en t p as d ér an gé s pa r l e pu bl ic . 16 ) Si d eu x oi se au x so nt d ét en us e ns em bl e, l’ en cl os d oi t p ou vo ir ê tr e su bd iv is é en c as d e be so in . 17 ) D ur an t l a sa is on fr oi de , p os si bi lit é de d ét en ir le s m an ch ot s de p et ite ta ill e da ns d es e nd ro its o ù il ne g èl e pa s. 18 ) B ea uc ou p de b ra nc he s pe rm et ta nt a ux a ni m au x de ro ng er e t d e gr im pe r. Pr ot ec tio n de s an im au x – O 71 45 5. 1 23 B as si ns p ou r m am m if èr es E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us a) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e Su rf ac e Pr of on de ur V ol um e (n ) m 2 m m 3 m 2 V is on (f or m e sa uv ag e) , p ut oi s 2 1 0, 2 0, 2 – R ag on di n 2 2 0, 5 1 – C as to r 5 3 0 0, 8 2 4 – C ap yb ar a 5 6 0, 5 3 1 L ou tr e na in e 2 1 0 0, 5 5 2 L ou tr e à jo ue s bl an ch es , l ou tr e de ri vi èr e 2 2 0 0, 8 1 6 – L ou tr e gé an te 2 6 0 1, 5 9 0 8 L ou tr e de m er 2 6 0 2 1 20 2 5 O ur s, à l’ ex ce pt io n de s ou rs m al ai s 2 1 0 1 1 0 2 O ur s bl an c 1 8 0 2 1 60 2 0 R hi no cé ro s d’ A si e 2 1 0 1 1 0 5 H ip po po ta m e na in 2 2 0 0, 8 1 6 – H ip po po ta m e 2 3 0 1, 5 4 5 8 T ap ir s 2 1 0 0, 8 8 – Si ré ni en s 2 8 0 2 1 60 2 0 Ph oq ue s 2 6 0 1, 5 9 0 1 0 1) L io ns d e m er , o ta ri es à fo ur ru re 5 10 0 2 2 00 1 5 1) E lé ph an ts d e m er , m or se 3 20 0 3 6 00 4 0 1) D au ph in s, m ar so ui ns 5 45 0 3, 5 15 75 5 0 2) 3 ) 4 ) D au ph in s de ri vi èr e as ia tiq ue s 4 10 0 2 2 00 2 5 2) 5 ) D au ph in s de ri vi èr e su d am ér ic ai ns 4 20 0 2, 5 5 00 3 0 2) 5 ) O rq ue , b él ug a, g lo bi cé ph al e no ir 2 40 0 4 16 00 15 0 2) 4 ) 5 ) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 72 45 5. 1 R em ar qu e a) L or sq ue le s di m en si on s du b as si n so nt d ét er m in ée s pa r d es v al eu rs m in im al es p ou r l a su rf ac e de b as e et p ou r l e vo lu m e, le v ol um e do it êt re a ug m en té d an s le s m êm es p ro po rt io ns q ue la s ur fa ce d e ba se . E xi ge nc es p ar tic ul iè re s 1) L es d im en si on s in di qu ée s ne s on t a pp lic ab le s qu ’a ux b as si ns . U ne p ar tie d e te rr ai n ap pr op ri ée e st re qu is e en p lu s. D im en si on s m in im al es p ar a ni m al : ph oq ue 5 m 2 , li on d e m er , o ta ri e à fo ur ru re , m or se , é lé ph an t d e m er : 1 0 m 2 . 2) Pu is sa nc e du fi ltr ag e de l’ ea u: l’ in st al la tio n do it pe rm et tr e de re no uv el er le v ol um e to ta l d e l’ ea u en 4 h eu re s au m ax im um . 3) Y c om pr is le s ba ss in s ac ce ss oi re s de 1 50 m 2 et d e 3, 5 m d e pr of on de ur a ve c po ss ib ili té d ’a pp ro vi si on ne m en t i nd ép en da nt e n ea u et a ve c un b as si n pe rm et ta nt de s ép ar er le s an im au x. 4) E au s al ée . 5) Y c om pr is le s ba ss in s ac ce ss oi re s et le s ba ss in s pe rm et ta nt d e sé pa re r l es a ni m au x; a u m oi ns u n ba ss in p er m et ta nt d e sé pa re r l es a ni m au x av ec p os si bi lit é d’ ap pr ov is io nn em en t i nd ép en da nt e n ea u. Pr ot ec tio n de s an im au x – O 73 45 5. 1 24 B as si ns p ou r oi se au x E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au x Pa r a ni m al e n pl us a) E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e Su rf ac e Pr of on de ur V ol um e (n ) m 2 m m 3 m 2 M an ch ot s de g ra nd e ta ill e (à p ar tir d u m an ch ot p ap ou ) 6 12 2 24 1 1) M an ch ot d ’A dé lie 12 12 2 24 1 1) M an ch ot s de p et ite ta ill e 12 10 1 10 0, 5 Pé lic an s 4 30 0, 75 22 5 C or m or an s, a nh in ga s 6 10 1, 25 12 ,5 1 Fl am an ts 10 10 – 3 0, 5 2) R em ar qu e a) L e vo lu m e du b as si n do it êt re a gr an di d an s le s m êm es p ro po rt io ns q ue la s ur fa ce . E xi ge nc es p ar tic ul iè re s 1) B as si n av ec u ne b er ge à fo rt e dé cl iv ité e t d es s or tie s. 2) Pr of on de ur v ar ia bl e av ec h au t fo nd . Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 74 45 5. 1 25 R ep ti le s et a m ph ib ie ns E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au xa ) b ) Pa r a ni m al e n pl us E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e T er ra in B as si n H au te ur d e l’ en cl os c) T er ra in B as si n (n ) Su rf ac e Su rf ac e V ol um e Su rf ac e Su rf ac e m 2 m 2 m 3 m m 2 m 2 T or tu es g éa nt es 2 30 – – – 5 – 1) 2 ) 3 ) 5 ) 8 ) T or tu e si llo nn ée 2 12 – – – 3 – 1) 2 ) 3 ) 8 ) T or tu es d e m er 2 – 16 32 – – 8 3) 4 ) C ro co di le d u N il, c ro co di le m ar in , ga vi al 2 10 10 5 2 5 5 3) 5 ) A lli ga to r d u M is si ss ip pi , c aï m an n oi r, au tr es e sp èc es d e cr oc od ile s de g ra nd e ta ill e 2 8 8 4 2 4 4 3) 5 ) C aï m an à lu ne tte s, c aï m an à m us ea u él ar gi , a lli ga to r d e C hi ne 1 4 4 1 ,6 1, 5 2 2 3) 5 ) C aï m an à fr on t l is se , c ro co di le à m us ea u co ur t 1 3 3 1 ,2 1, 5 2 2 3) 5 ) Sp hé no do ns 2 10 – – – – – 6 ) C ha m ae le o ca ly pt ra tu s 1 0 ,6 – – 1 0 ,1 5 – 3) 7 ) 9 ) 1 7) Ig ua ne s ve rt s (I gu an a ig ua na , I gu an a de lic at is si m a) 2 2 – – 2 0 ,5 – 2) 3 ) 7 ) 1 7) Ig ua ne s te rr es tr es (C on ol op hu s sp .), ig ua ne s co rn us (C yc lu ra s p. ) 1 6 – – 2 4 – 3) 7 ) 8 ) 9 ) 1 0) 1 6) 17 ) Ig ua ne s no ir s (C te no sa ur us a ca nt hu ra , C te no sa ur us s im ili s) 2 3 – – 2 0 ,5 – 3) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 1 7) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 75 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au xa ) b ) Pa r a ni m al e n pl us E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e T er ra in B as si n H au te ur d e l’ en cl os c) T er ra in B as si n (n ) Su rf ac e Su rf ac e V ol um e Su rf ac e Su rf ac e m 2 m 2 m 3 m m 2 m 2 T ég us d e gr an de ta ill e (T up in am bi s sp .) 2 3 – – 1, 5 1 – 3) 7 ) 9 ) 1 6) 1 7) D ra cè ne s (D ra ca en a sp .) 2 3 1 0 ,2 1, 5 1 0, 25 2) 3 ) 7 ) 9 ) 1 5) 1 7 V ar an s gé an ts (l on gu eu r t ot al e de p lu s de 2 m ) D ra go n de K om od o 2 24 2 0 ,6 2 10 0, 5 2) 3 ) 5 ) 7 ) 1 0) 1 1) 13 ) 1 7) V ar an d e Pa po ua si e 2 10 – – 2, 5 4 – 2) 3 ) 5 ) 7 )1 3) 1 7) 1 8) V ar an à d eu x ba nd es 2 8 1 0 ,3 2 3 0, 25 2) 3 ) 5 ) 7 ) 1 3) 1 6) 17 ) V ar an s de g ra nd e ta ill e (l on gu eu r t ot al e ju sq u’ à 2 m ) V ar an us a lb ig ul ar is , V ar an us b en ga le n si s, V ar an us fl av ir uf us , V ar an us gi ga nt eu s, V ar an us g ou ld ii 2 6 – – 1, 5 2 – 3) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 1 7) V ar an us n ilo tic us (y c om pr is V ar an us or na tu s) 2 6 1 0 ,2 2 2 0, 2 2) 3 ) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 17 ) V ar an us o liv ac eu s 2 6 – – 2 2 – 3) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) 1 8) V ar an us ru di co lli s 2 6 1 0 ,2 1, 5 2 0, 2 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 2) 1 6) 17 ) V ar an us v ar iu s 2 6 – – 1, 5 2 – 3) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 7) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 76 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au xa ) b ) Pa r a ni m al e n pl us E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e T er ra in B as si n H au te ur d e l’ en cl os c) T er ra in B as si n (n ) Su rf ac e Su rf ac e V ol um e Su rf ac e Su rf ac e m 2 m 2 m 3 m m 2 m 2 V ar an s de ta ill e m oy en ne (l on gu eu r to ta le ju sq u’ à 1, 4 m ) V ar an us c ae ru liv ir en s, V ar an us c er am bo ne ns is , V ar an us d or ea nu s, V ar an us du m er ili i 2 3 1 0 ,2 1, 5 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) 1 8) V ar an us e xa nt he m at ic us 2 3 – – 1 1 – 3) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 1 7) V ar an us fl av es ce ns 2 3 1 0 ,2 1 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 7) V ar an us g le bo pa lm a 2 3 – – 1 1 – 3) 5 ) 7 ) 9 ) 1 6 17 ) V ar an us g ri se us 2 3 – – 1 1 – 3) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 1 7) V ar an us jo bi en si s, V ar an us in di cu s (y c om pr is V . s pi nu lo su s) , V ar an us m el in us 2 3 1 0 ,2 1, 5 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) 1 8) V ar an us m er te ns i 2 3 2 0 ,4 1 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) V ar an us ro se nb er gi , V ar an us s pe nc er i, V ar an us y em en en si s 2 3 – – 1 1 – 3) 5 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 6) 1 7) V ar an us y uw on oi 2 3 1 0 ,2 1, 5 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) 1 8) V ar an s de p et ite ta ill e av ec d es ex ig en ce s pa rt ic ul iè re s V ar an us m itc he lli 2 1 ,5 0 ,5 0 ,1 1, 5 0 ,5 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 7) V ar an us s em ir em ex 2 1 ,5 1 0 ,2 1, 2 1 0, 1 2) 3 ) 5 ) 7 ) 9 ) 1 2) 1 7) 18 ) H él od er m es H el od er m a ho rr id um 2 3 – – 1, 5 0 ,5 – 2) 3 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 7) Pr ot ec tio n de s an im au x – O 77 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au xa ) b ) Pa r a ni m al e n pl us E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e T er ra in B as si n H au te ur d e l’ en cl os c) T er ra in B as si n (n ) Su rf ac e Su rf ac e V ol um e Su rf ac e Su rf ac e m 2 m 2 m 3 m m 2 m 2 H el od er m a su sp ec tu m 2 2 – – 1 0, 5 – 2) 3 ) 7 ) 8 ) 9 ) 1 7) B oï dé s: Py th on m ol ur us , P yt ho n se ba e (y c om pr is P . n at al en si s) 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le , m ax . 2 ,2 m 1 / 7 su rf ac e de ba se – 2) 3 ) 7 ) 1 0) 1 6) Py th on re tic ul at us 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le , m ax . 2 ,2 m 1 / 7 su rf ac e de ba se – 2) 3 ) 7 ) 1 0) 1 6) E un ec te s sp . 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e ¼ x ¼ lo n gu eu r t ot al e, m in . 1 m 2 Su rf ac e du ba ss in x 0 ,1 lo ng ue ur to ta le ½ lo ng ue ur to ta le , m ax . 2 ,2 m 1 / 7 su rf ac e de ba se 0, 2 2) 3 ) 7 ) 1 0) 1 6) E pi cr at es a ng ul if er , M or el ia a m et hi st i na (s yn on ym e: L ia si s am et hi st in us ), M or el ia o liv ac ea , M or el ia p ap ua na , M or el ia o en pe lli en si s 2 2 / 3 × 1 / 3 lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le , m ax . 2 ,2 m 1 / 7 su rf ac e de ba se – 2) 3 ) 7 ) 9 ) Se rp en ts v en im eu x: O ph io ph ag us h an na h 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le , m ax . 2 ,2 m – – 3) 1 4) 1 5) D en dr oa sp is p ol yl ep is , O xy ur an us s p. 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le – – 7) 1 4) D en dr oa sp is a ng us tic ep s, D en dr oa sp is ja m es on i, D en dr oa sp is v ir id is , D is ph ol id us ty pu s, P se ud oh aj e sp . 2 2 / 3 × 1 / 3 lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le 1 / 7 su rf ac e de ba se – 7) 1 4) Pr ot ec tio n de la n at ur e et d u pa ys ag e 78 45 5. 1 E sp èc es a ni m al es Po ur d es g ro up es ju sq u’ à n an im au xa ) b ) Pa r a ni m al e n pl us E xi ge nc es p ar tic ul iè re s N om br e T er ra in B as si n H au te ur d e l’ en cl os c) T er ra in B as si n (n ) Su rf ac e Su rf ac e V ol um e Su rf ac e Su rf ac e m 2 m 2 m 3 m m 2 m 2 A ut re s él ap id és d ’u ne lo ng ue ur to ta le de p lu s de 1 m 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le 1 / 7 su rf ac e de ba se – 2) 1 3) V ip er id és e t c ro ta lid és d e gr an de ta ill e (l on gu eu r t ot al e de p lu s de 1 ,2 m ) 2 1 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le 1 / 7 su rf ac e de ba se – 13 ) A ut re s se rp en ts v en im eu x: e sp èc es ar bo ri co le s 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – 2 / 3l on gu eu r t ot al e 1 / 7 su rf ac e de ba se – 7) A ut re s se rp en ts v en im eu x: e sp èc es te rr es tr es 2 2 / 3 × ½ lo n gu eu r t ot al e – – ½ lo ng ue ur to ta le 1 / 7 su rf ac e de ba se – 2) 8 ) 1 3) m ai s au m oi ns le s di m en si on s su iv an te s: lo ng ue ur d e 0, 4 m , l ar ge ur d e 0, 3 m e t h au te ur d e 0, 3 m Sa la m an dr e gé an te 1 – – 1 – – 0, 33 m 3 3) 4 ) R em ar qu es a) L es a ni m au x pe uv en t ê tr e dé te nu s te m po ra ir em en t d an s de s en cl os s tr uc tu ré s pl us p et its e n ca s de q ua ra nt ai ne , d e tr ai te m en t d e m al ad ie s ou s ui te à un a cc id en t, au x fi ns d ’a cc ou tu m an ce o u au x fi ns d e re pr od uc tio n et d ’é le va ge . b) Pa r l on gu eu r t ot al e on e nt en d la lo ng ue ur m oy en ne d es a ni m au x ad ul te s. c) L ’i nd ic at io n co rr es po nd à la h au te ur m oy en ne d e l’ en cl os ; c el ui c i p eu t ê tr e pl us h au t o u m oi ns h au t p ar e nd ro it. E xi ge nc es p ar tic ul iè re s 1 ) Po ss ib ili té s up pl ém en ta ir e de s or tir s i l es c on di tio ns m ét éo ro lo gi qu es le p er m et te nt ; m ai s il fa ut u n ch au ff ag e da ns l’ en cl os e xt ér ie ur . 2 ) C er ta in es e sp èc es d oi ve nt p ou vo ir s e ba ig ne r d an s un b as si n ou u ne p is ci ne p ou va nt ê tr e ch au ff és e t a ya nt u ne g ra nd eu r s uf fi sa nt e; c et te p re sc ri pt io n es t ég al em en t a pp lic ab le a ux e nc lo s se rv an t à s ép ar er le s an im au x. 3 ) T en ir c om pt e de la s tr uc tu re s oc ia le ; n e pa s ex cl ur e la d ét en tio n in di vi du el le . 4 ) In st al la tio n de fi ltr ag e ap pr op ri ée . S al am an dr e gé an te : l a m oi tié d u vo lu m e d’ ea u do it êt re re no uv el ée c ha qu e he ur e. Pr ot ec tio n de s an im au x – O 79 45 5. 1 5 ) Po ur to ut es le s to rt ue s gé an te s, le s cr oc od ili en s et le s va ra ns : s i p lu si eu rs a ni m au x so nt d ét en us d an s le m êm e en cl os , c el ui c i d oi t, en c as d e be so in , p ou vo ir êt re s ub di vi sé , o u d’ au tr es e nc lo s de s ép ar at io n ap pr op ri és d oi ve nt ê tr e à di sp os iti on . 6 ) In st al la tio n de re fr oi di ss em en t i nd is pe ns ab le (i ns ta lla tio n de c lim at is at io n av ec th er m os ta t) ; l es a ni m au x do iv en t ê tr e dé te nu s à un e te m pé ra tu re d e 16 ° C à 20 ° C a u m ax im um ; l e ba ss in o u le c ou ra nt d ’e au d oi t a vo ir la m êm e te m pé ra tu re ; u ne g ro tte te rr es tr e do it êt re à la d is po si tio n de c ha qu e an im al . L or sq ue le s an im au x so nt im po rt és d e le ur p ay s d’ or ig in e, o n ob se rv er a le s co nd iti on s d’ ex po rt at io n fi xé es p ar c e pa ys . 7 ) T ou s le s en cl os d oi ve nt c om po rt er , s el on l’ es pè ce , d es p os si bi lit és d e gr im pe r h or iz on ta le m en t e t/o u ve rt ic al em en t, te ls q ue d es a rb re s, d es b ra nc he s d’ un e ép ai ss eu r é ga le à c el le d u co rp s de l’ an im al , d es b ra nc he s fi ne s ou d es p ar oi s de li èg e ou d e ro ch er . 8 ) Po ss ib ili té s de c re us er . 9 ) Po ss ib ili té s de s e ca ch er . 10 ) So lid e co ns tr uc tio n de l’ en cl os (t er ra ri um ). 11 ) D es b ox s ta bl es p er m et ta nt d e sé pa re r l es a ni m au x (c ai ss es d e tr an sp or t) s on t é ga le m en t r eq ui s en c as d e dé te nt io n in di vi du el le . 12 ) A jo ut er d e te m ps à a ut re d u se l ( 10 g p ar li tr e) d an s le b as si n; a br eu vo ir s sé pa ré s, a sp er ge r r ég ul iè re m en t. 13 ) C ac he tte s, te ls q ue te rr ie rs , c re ux d an s de s ar br es , c ai ss on a ve c ou ve rt ur e, tu ya u en li èg e où le s an im au x pe uv en t ê tr e ob se rv és . 14 ) C ai ss on a ve c ou ve rt ur e, m an ip ul ab le d e l’ ex té ri eu r, y co m pr is e n ca s de d ét en tio n in di vi du el le . 15 ) Il fa ut ê tr e en m es ur e d’ ét ab lir q ue le n om br e d’ an im au x su sc ep tib le s de s er vi r d e pr oi e es t s uf fi sa nt . 16 ) A ir es d e re po s su ré le vé es . 17 ) U ne la m pe c ha uf fa nt e do it êt re à la d is po si tio n de c ha qu e an im al , d e so rt e qu e ch ac un p ui ss e s’ ex po se r i nd iv id ue lle m en t a u ra yo nn em en t. 18 ) U ne in st al la tio n de p ul vé ri sa tio n d’ ea u ou d e né bu lis at io n es t r eq ui se . Protection de la nature et du paysage 80 455.1 Annexe 3 (art. 5, al. 5) Exigences minimales pour la détention d’animaux de laboratoire Remarque préliminaire Les chiffres indiqués pour les surfaces et les volumes représentent toujours le plus petit format admis pour les enclos. Ceux-ci ne peuvent pas non plus être plus petits s’il y est détenu moins d’animaux que le nombre (n) indiqué dans les tableaux. Espèces animales Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plus Hauteur de la cage Poids Nombre (n) Surface cm2 Surface cm2 cm Souris jusqu’à 30 g 4 200 40 12 de plus de 30 g 2 200 75 12 Rat jusqu’à 100 g 2 350 100 12 100–250 g 1 350 150 12 250–500 g 11) 600 250 14 de plus de 500 g 11) 800 300 14 Hamster doré jusqu’à 80 g 2 200 75 12 de plus de 80 g 1 200 150 12 Cobaye jusqu’à 200 g 1 350 150 11 200–400 g 1 600 200 14 de plus de 400 g 1 800 500 14 Remarque 1) S’il s’agit de rats de souches vivant en harmonie, deux animaux peuvent occuper une cage de cette taille. Protection des animaux - O 81 455.1 Annexe 4131 (art. 54, let. e) Surfaces minimales de chargement pour le transport d’animaux de rente Surface moyenne minimale132, en m2, nécessaire par animal: Chevaux Porcs Poulains 0,85 Chevaux légers 1,40 Chevaux moyens 1,60 Chevaux lourds 1,90 Bovins 40– 80 kg 0,30 80–140 kg 0,40 140–160 kg 0,55 160–200 kg 0,70 200–300 kg 0,90 300–400 kg 1,10 400–500 kg 1,30 500–600 kg 1,45 600–700 kg 1,60 plus de 700 kg 1,80 Chèvres moins de 35 kg 0,20 35-55 kg 0,30 plus de 55 kg 0,50 15– 25 kg 0,12 25– 50 kg 0,18 50– 75 kg 0,30 75– 90 kg 0,35 90–110 kg 0,43 110–125 kg 0,51 125–150 kg 0,56 150-200 kg 0,69 plus de 200 kg 0,82 Moutons tondus 30–45 kg 0,20 plus de 45 kg 0,30 Moutons non tondus moins de 30 kg 0,20 30–45 kg 0,25 plus de 45 kg 0,35 Brebis en état de gestation avancé et béliers d’élevage 0,50 131 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 14 mai 1997 (RO 1997 1121). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 28 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er nov. 1998 (RO 1998 2303). 132 En fonction de la durée du transport, de l’état des animaux ou des conditions météorologiques, il peut être nécessaire d’augmenter de façon adéquate les surfaces minimales. Protection de la nature et du paysage 82 455.1