Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH)

Ordonnance 814.013.553 relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH) du 16 avril 1993 Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'article 45 de l'ordonnance du 9 juin 19861) sur les substances dangereuses pour l'environnement (ordonnance sur les substances, Osubst), arrête: Section 1: Dispositions générales Article premier Obligation d'acquérir un permis 1 Doit être titulaire du permis «horticulture» toute personne qui, dans l'exercice de sa profession, utilise des produits de traitement des plantes dans les domaines suivants: a. production de plantes en pots et de fleurs coupées; b. pépinières; c. production de plantes vivaces et d'arbustes nains; d. horticulture paysagère. 2 N'est pas tenue d'acquérir un permis la personne: a. qui utilise les produits de traitement des plantes conformément aux instructions du titulaire d'un permis; b. qui traite des plantes dans un espace restreint, à l'aide d'un appareil manuel. Art. 2 Octroi du permis et champ d'application 1 Le permis «horticulture» est délivré à toute personne: a. qui présente une attestation d'examen (art. 5, 1er al., let. e), ou b. qui a réussi un examen jugé équivalent (art. 3) par le Département fédéral de l'intérieur (département). 2 Le permis «horticulture» est établi par l'autorité désignée par le canton de domicile (service des permis), contre paiement d'un émolument. Pour toute personne domici liée à l'étranger, il est délivré par le canton qui établit le permis de travail. Pour le personnel de la Confédération, le permis est délivré par l'Office fédéral de l'envi ronnement, des forêts et du paysage (office fédéral). 3 Le permis «horticulture» donne aussi le droit d'utiliser des produits de traitement des plantes lors de vols d'épandage (pilote) ainsi que pour l'entretien des routes, des places, des infrastructures ferroviaires, des terrains militaires et des places de sport. RO 1993 1868 1) RS 814.013 1 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique Art. 3 Examens reconnus 1 Le Département peut reconnaître comme équivalents les examens organisés, en Suisse ou à l'étranger, par des écoles ou dans le cadre de la formation profession nelle s'ils satisfont aux conditions de la présente ordonnance. 2 Toute personne qui désire faire reconnaître des examens doit adresser à l'office fé déral une demande précisant notamment les matières d'examen (programmes d'en seignement), l'organisation et le déroulement des examens. 3 L'office fédéral tient une liste des examens reconnus. Art. 4 Commission d'examen 1 L'office fédéral désigne une commission d'examen dans laquelle seront représen tées les unités administratives ou organisations ci-après: a. la division principale Protection des eaux et du sol de l'office fédéral (prési dence, une personne); b. l'Office fédéral de la santé publique (une personne); c. les services cantonaux (deux personnes); d. les associations professionnelles: l'Association des horticulteurs de Suisse ro mande, le «Verband Schweizerischer Gärtnermeister» et l'Association des pépiniéristes suisses (quatre personnes). 2 La commission d'examen a notamment pour tâches: a. d'assurer la surveillance des examens; b. d'établir des directives relatives aux matières d'examen, à l'organisation, au dé roulement et à la coordination des examens. Section 2: Examens Art. 5 Autorité responsable 1 L'Association des horticulteurs de Suisse romande et le «Verband Schweizerischer Gärtnermeister» veillent à l'organisation et au déroulement d'examens en fonction des besoins; ils doivent notamment: a. publier l'annonce et fixer la finance d'examen; b. communiquer les dates des examens à la commission d'examen; c. désigner le service habilité à décider de l'admission aux examens (secrétariat des examens); d. désigner les examinateurs, d'entente avec l'office fédéral; e. communiquer par écrit les résultats des examens aux candidats, à l'office fédé ral et au service des permis concerné (attestation d'examen). 2 Ils coordonnent leurs examens avec les examens proposés par d'autres organisateurs. Art. 6 Objet de l'examen 1 L'examen doit permettre de juger si le candidat possède les aptitudes et les con naissances requises pour: a. utiliser de manière indépendante des produits de traitement des plantes en hor ticulture, sans porter atteinte à l'environnement; 2 814.013.553Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture b. instruire des tiers sur la manière d'utiliser des produits de traitement des plantes en horticulture, sans porter atteinte à l'environnement. 2 L'examen portera sur les branches suivantes: Branche 1: Notions de base d'écologie Branche 2: Législation et mesures de précaution générales Branche 3: Protection des plantes respectueuse de l'environnement Branche 4: Mode d'action, compatibilité avec l'environnement et application des produits de traitement des plantes Branche 5: Connaissance et utilisation appropriée des appareils. 3 Les aptitudes et connaissances requises pour les branches mentionnées au chiffre 2 sont décrites dans l'annexe. Art. 7 Publication, finance d'examen 1 Les examens devront être annoncés au moins trois mois à l'avance dans la presse professionnelle ainsi que dans d'autres publications. 2 L'annonce indiquera notamment le délai d'inscription, le secrétariat d'examen, les dates prévues et la finance d'examen. 3 La finance d'examen se situera entre 100 et 500 francs; elle ne devra pas dépasser les frais encourus. Art. 8 Inscription et admission 1 Les candidats doivent s'inscrire par écrit. 2 L'inscription doit être accompagnée d'indications sur la formation et l'expérience professionnelles. 3 Le secrétariat des examens décide de l'admission à l'examen, en général dans les 30 jours après l'échéance du délai d'inscription. En cas de refus, il informe le candi dat par lettre recommandée, en indiquant les motifs et les voies de droit. Art. 9 Appréciation de l'examen 1 Les examinateurs apprécient les épreuves avec des notes échelonnées de 6 à 1. Les notes 4, 5 et 6 indiquent des résultats suffisants à très bons, les notes inférieures à 4, des résultats insuffisants. Seules les demi-notes sont admises comme notes inter médiaires. 2 Echelle des notes Note Qualité du travail 6 Très bon, qualitativement et quantitativement 5 Bon, répondant bien aux objectifs 4 Satisfaisant aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Inutilisable ou non exécuté 3 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique 3 L'examen est considéré comme réussi lorsque la moyenne des notes est au moins égale à 4,0. Art. 10 Exclusion, désistement, répétition 1 Si un candidat utilise des instruments de travail interdits, les examinateurs sont au torisés à l'exclure de l'examen en cours. 2 Si un candidat est exclu d'un examen ou s'il se désiste sans raison valable avant ou pendant l'examen, celui-ci est considéré comme non réussi. C'est le secrétariat des examens qui décide du bien-fondé des raisons invoquées. 3 L'examen peut être répété deux fois au maximum. Chaque répétition portera sur la totalité des branches. Art. 11 Recours 1 Le candidat peut, dans les 30 jours suivant la notification de la décision, adresser un recours écrit et dûment motivé au Département fédéral de l'intérieur contre les décisions des secrétariats des examens ou des examinateurs. 2 Les recours sont régis par la loi fédérale d'organisation judiciaire1). Section 3: Cours Art. 12 1 L'Association des horticulteurs de Suisse romande et le «Verband Schweizerischer Gärtnermeister» organisent des cours de préparation, en fonction des besoins. 2 Des tiers peuvent également proposer des cours de préparation. Section 4: Dispositions finales Art. 13 Modification du droit en vigueur L'ordonnance du 17 mai 19912) relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF) est modifiée comme il suit: Art. 2, 3e al. ...3) Art. 14 Dispositions transitoires 1 Toute personne qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, utilisait en horticulture des produits de traitement des plantes ou donnait des instructions sur 1) RS 173.110 2) RS 814.013.52 3) Texte inséré dans ladite ordonnance. 4 814.013.553Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture leur utilisation, obtiendra sur demande, auprès du service des permis, un permis provisoire «horticulture» valable jusqu'au 31 décembre 1996. 2 Toute personne qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, a passé avec succès un examen de fin d'apprentissage dans les domaines visés par l'article premier, 1er alinéa, est autorisée, en dérogation à l'article 75, 1er alinéa, de l'ordon nance sur les substances: a. à utiliser sans permis, jusqu'au 31 décembre 1996, des produits de traitement des plantes ou à donner des instructions sur leur utilisation; b. à utiliser sans permis, sur sa propre exploitation ou sur l'exploitation de son employeur et jusqu'au 31 décembre 1999, des produits de traitement des plantes ou à donner des instructions sur leur utilisation. Art. 15 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993. 5 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique Annexe (art. 6) Matières d'examen 1. Notions de base d'écologie Pour obtenir un permis «horticulture», le candidat doit être capable de: Terminologie 11 Définir les termes «écologie», «écosystème», «bio cénose», «biotope», «population» et «organisme». Exemples 12 Citer des exemples issus du domaine personnel d'activité, en relation avec les termes «écosys tème», «biocénose», «biotope», «population» et «organisme». Cycles naturels 13 Décrire les cycles naturels à l'aide d'un exemple et expliquer les déséquilibres qui peuvent se produire dans ce cycle et leurs conséquences. Cycles des éléments et flux d'énergie 14 Décrire les flux d'énergie et les cycles des élé ments dans un écosystème naturel ou horticole. 15 Décrire le comportement des produits de traite ment des plantes dans la chaîne alimentaire et dans l'environnement, et citer les propriétés des substances et les conditions du milieu qui jouent un rôle important dans leur évolution. Régulation 16 Expliquer les mécanismes naturels de régulation à l'aide d'exemples concrets et d'observations personnelles (ex.: relation entre les animaux uti les et les animaux nuisibles). Espèces 17 Reconnaître l'importance de la diversité des es pèces et de leurs interrelations. Flore secondaire 18 Décrire les effets positifs et négatifs de la flore secondaire. 2. Législation et mesures de précaution générales Pour obtenir un permis «horticulture», le candidat doit être capable de: Principe de causalité 21 Définir, à l'aide d'exemples, le «principe de cau salité» ainsi que l'expression «coûts externes». Lois 22 Expliquer les objectifs principaux et la teneur des plus importants textes législatifs relatifs à l'utilisa tion des produits de traitement des plantes. Interdictions 23 Enumérer les interdictions et les restrictions re latives aux produits de traitement des plantes; décrire le comportement à adopter pour ne pas enfreindre les dispositions. 6 814.013.553Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture Services officiels 24 Désigner les services auxquels il convient de s'adresser pour des questions d'ordre juridique ou technique, ou encore, en cas d'accident. Mesures de précaution 25 Indiquer les principales précautions à prendre lors de l'utilisation des produits de traitement des plantes, pour protéger l'environnement et éviter les atteintes à la santé de l'homme (accidents, maladies); prendre les mesures nécessaires. Accidents 26 Décrire les mesures à prendre et les démarches à effectuer en cas d'accident. Elimination 27 Expliquer comment éliminer correctement les soldes de bouillie, l'eau de rinçage, les restes de produits de traitement des plantes et les embal lages afin d'éviter toute atteinte à l'environne ment. 3. Protection des plantes respectueuse de l'environnement Pour obtenir un permis «horticulture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Organismes nuisibles 31 Décrire les mesures préventives pour limiter les problèmes causés par les organismes nuisibles. 32 Reconnaître les principaux ravageurs, maladies et mauvaises herbes, ainsi que leurs symptômes à l'aide de clés de détermination et de notices explicatives des stations fédérales de recherches et des services consultatifs. 33 Expliquer le comportement et le mode de déve loppement des organismes nuisibles pour autant qu'ils soient déterminants pour le choix des me sures de protection des plantes. Organismes utiles 34 Reconnaître, à l'aide de documents, les princi paux organismes utiles (aux divers stades) et en expliquer l'importance. 35 Expliquer le comportement et le mode de déve loppement des organismes utiles pour autant qu'ils soient déterminants pour le choix des me sures de protection des plantes. Seuil de tolérance 36 Définir la notion de «seuil de tolérance écono mique» à l'aide d'exemples concrets. 37 Evaluer quelles techniques de contrôle d'orga nismes nuisibles sont envisageables. 7 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique 38 Déterminer à l'aide de documents si le seuil de tolérance est dépassé et décrire les mesures de lutte qu'il convient de prendre. Application sélective 39 Expliquer les conditions qui doivent être rem plies pour effectuer un traitement sélectif (mo ment de l'utilisation du produit, application sé lective, moyens sélectifs). 310 Citer les avantages et les inconvénients de cer taines mesures de lutte; les évaluer quant à leur impact sur l'environnement et à leur efficacité. Procédés non chimiques 311 Citer les principaux procédés mécaniques, bio logiques et biotechniques permettant de maîtriser les ravageurs, les maladies et les mauvaises her bes. A l'aide d'une documentation appropriée, décrire leurs conditions d'utilisation (avantages et inconvénients) ainsi que leur mode d'action. Effets secondaires indésirables et comportement dans l'environnement 312 Indiquer les mesures permettant d'éviter les ef fets secondaires indésirables des produits de traitement des plantes (p. ex. conditions atmo sphériques, délais d'attente, moment du traite ment, dérive). 313 Citer les risques de contamination des eaux de surface ou souterraines par des produits de trai tement des plantes et expliquer comment éviter ces risques de pollution. 314 Expliquer pourquoi l'utilisation de produits de traitement des plantes doit être évitée sur les chemins, leurs bordures et les places. Expliquer pourquoi elle est généralement interdite. Sources d'information 315 Citer et évaluer des sources d'information impor tantes en matière de protection des plantes (ser vices consultatifs, recommandations, stations de recherches, littérature spécialisée, etc.). Intervention 316 Décrire pour les principaux organismes nuisi bles, à l'aide d'une documentation appropriée, les mesures de lutte directe possibles, leur exécution correcte, ainsi que les précautions à prendre. 8 814.013.553Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture 4. Produits de traitement des plantes Pour obtenir un permis «horticulture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Sources d'information 41 Citer et évaluer l'utilité des principales sources d'information déterminantes pour le choix d'un produit (index des produits de traitement des plantes, recommandations, services consultatifs, littérature spécialisée, etc.). Toxicité 42 Expliquer la signification des classes de toxicité et des termes «toxique pour les boissons» ou «toxique pour les abeilles». 43 Décrire les effets toxiques (effets aigus, chroni ques, cancérigènes, mutagènes, etc.). Terminologie 44 Expliquer des termes comme «herbicide», «fongi cide», «insecticide», «acaricide», «nématicide». Mode d'action 45 Déterminer, à l'aide de documents, le mode d'ac tion (systématique, par pénétration, par contact, ovicide, par ingestion, appâts, substances de croissance, etc.) des produits de traitement des plantes. 46 Expliquer les notions d'«effet de contact», d'«ef fet systémique» et d'«effet par pénétration» pour les insecticides. 47 Expliquer les modes d'action des herbicides de contact, des herbicides de translocation et des herbicides résiduaires. Evaluation 48 Décider, à l'aide de documents, quels sont les produits de traitement des plantes qui convien nent pour un traitement sélectif donné. 49 Expliquer les avantages et les inconvénients des fongicides de contact et des fongicides systémi ques. 410 Reconnaître, à l'aide de l'étiquette et du mode d'emploi, l'usage, les matières actives et la classe de toxicité des produits de traitement des plantes. Effets secondaires/ sélectivité 411 Expliquer à l'aide de documents le spectre d'effi cacité (p. ex. effets secondaires sur les organismes utiles) des produits de traitement des plantes. 412 Citer les effets secondaires indésirables, directs ou indirects, des produits de traitement des plantes (p. ex. pollution de l'air à cause de l'éva poration, déséquilibre écologique, dérive). 9 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique Résistance 413 Expliquer le problème de la résistance et en tirer les conséquences pour l'utilisation et le choix des produits de traitement des plantes. Dégradabilité/ comportement dans l'environnement 414 Evaluer, à l'aide d'une documentation appro priée, la dégradabilité et le comportement des produits de traitement des plantes dans l'envi ronnement. 415 Citer, à l'aide d'une documentation appropriée, les matières actives et les produits qui ont ten dance à percoler, qui sont interdits dans les zo nes protégées ou qui se dégradent particulière ment mal dans le sol. Choix des produits 416 Choisir, à l'aide d'une documentation appropriée, les produits de traitement des plantes les mieux appropriés pour combattre les principaux orga nismes nuisibles, compte tenu de leur mode d'action, de leur sélectivité et de leur comporte ment dans l'environnement. Application 417 Préparer correctement les produits de traitement des plantes à l'aide des informations figurant sur l'étiquette ou sur le mode d'emploi, ou à l'aide d'autres informations; calculer la quantité à utili ser et le dosage; citer les restrictions d'utilisation et les interdictions. Entreposage 418 Expliquer comment entreposer les produits de traitement des plantes d'une manière correcte et sûre. 5. Connaissance et utilisation appropriée des appareils Pour obtenir un permis «horticulture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Application sélective 51 Enumérer les diverses techniques d'application des produits de traitement des plantes et en éva luer l'impact sur l'environnement. 52 Indiquer, pour un traitement donné, les meilleu res méthodes d'application pour obtenir une effi cacité optimale (quantités et dérives minimales, application dirigée). Appareils 53 Citer les principaux appareils utilisés pour l'épandage des produits, expliquer leur fonction nement et présenter quelques-uns de leurs avan tages et de leurs inconvénients. Buses 54 Citer les divers types de buses et leurs principa les caractéristiques (emplois appropriés). 10 814.013.553Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture 55 Expliquer l'effet de la dimension de la buse et de la pression sur la grandeur des gouttelettes, sur la dérive et sur la pénétration de la bouillie. Quantité d'air 56 Expliquer l'importance de la quantité d'air et de la vitesse de l'air lors de l'utilisation d'atomi seurs. Dosage 57 Déterminer, à l'aide de documents (tableaux), la quantité correcte du produit à épandre (dosage, concentration, quantité de bouillie) pour divers appareils. Dérive 58 Citer les précautions et les conditions météoro logiques permettant d'éviter la dérive et l'évapo ration. Soldes de bouillie 59 Expliquer comment éviter les soldes de bouillie. Fonctionnement et entretien des appareils 510 Expliquer, par un exemple concret et à l'aide du mode d'emploi, l'entretien et le fonctionnement d'un appareil. 511 Décrire comme on nettoie et vide un pulvérisa teur sans porter atteinte à l'environnement. Réglage 512 Décrire, pour une quantité de produit donnée, le réglage adéquat des appareils à l'aide du mode d'emploi ou indiquer la quantité à épandre. Répartition des produits 513 Expliquer la manière dont la répartition souhai tée du produit peut être vérifiée et assurée, le cas échéant, au moyen de corrections appropriées. 514 Indiquer les causes éventuelles d'une mauvaise répartition de la bouillie. 11 814.013.553 Protection de l'équilibre écologique 12