Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

2016-3019 4413 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) du 26 avril 2017 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application 1 La présente ordonnance régit: a. les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection; b. les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP; c. les formations et les formations continues soumises à l’obligation de recon naissance au sens des art. 174 à 183 ORaP; d. les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c; e. le contenu des examens et la procédure d’examen; f. les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les per sonnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance; g. l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP. RS 814.501.261 1 RS 814.501 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4414 2 L’objet visé à l’al. 1 est régi: a. à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires; b. à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical; c. à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires; d. à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisa nat, de l’enseignement, de la recherche et du transport; e. à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures cri tiques ou fournissent des services publics. 3 N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installa tions nucléaires2. Art. 2 Objectifs de la formation La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP: a. sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations; b. connaissent les règles fondamentales de la radioprotection; c. maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les pres criptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante; d. connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement; e. disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotec tion et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. Art. 3 Cours de formation continue 1 Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants: a. répétition des acquis; b. actualisation et nouveaux développements; c. connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances. 2 Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus. 2 RS 732.143.1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4415 3 Le type de formation continue est du ressort des institutions de formation. 4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnais sance, l’institut de formation continue établit une attestation de participation com prenant les indications suivantes: a. nom, prénom et année de naissance; b. la désignation du cours de formation continue; c. la date de la formation continue. Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations individuelles 1 Les cours de formation au sens de l’art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant. 2 L’autorité compétente peut reconnaître des formations non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification cor respondante de la présente ordonnance. 3 Les cours de formation continue au sens de l’art. 175 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées à l’art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l’annexe s’y rappor tant. Art. 5 Durée de validité La reconnaissance d’un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans. Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la forma tion et de la formation continue nécessaire est apportée. Art. 7 Procédure Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue indivi duelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnais sance compétente. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4416 Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue 1 La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve: a. que l’enseignement couvre l’acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l’annexe s’y rapportant; b. que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l’enseignement théorique et pratique; c. que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspon dent à l’état actuel de la technique; d. que la procédure d’examen inclut les points suivants pour les cours de for mation: 1. les conditions d’admission à l’examen, 2. les modalités d’examen, 3. les critères pour sa réussite, 4. les critères pour sa répétition; e. qu’une liste d’exemples de questions d’examen est disponible pour les cours de formation; f. que les membres de la commission d’examen sont suffisamment qualifiés; g. que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l’optique d’une amélioration permanente. 2 Si l’établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l’al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies. 3 La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la formation continue. 4 Aucun examen n’est exigé pour les cours de formation continue, mais la partici pation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l’est. Art. 9 Certificat 1 L’établissement de formation délivre, à la fin d’un cours de formation ou de forma tion continue reconnu, un certificat qui comportera au moins les mentions suivantes: a. la désignation du cours de formation ou de formation continue; b. la date de la réussite à l’examen d’une formation ou la date du cours de for mation continue; c. les activités autorisées selon l’annexe s’y rapportant; O sur la formation en radioprotection RO 2017 4417 d. le nom, prénom, date de naissance et lieu d’origine (pour les étrangers: la nationalité et le lieu de naissance) du candidat; e. l’autorité de reconnaissance au sens de l’art. 180 ORaP. 2 L’établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données visées à l’al. 1, let. a à e. 3 Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la forma tion professionnelle (LFPr)3, l’établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d’exécution correspondantes. Art. 10 Cas particuliers 1 Pour l’établissement, l’approbation et la reconnaissance des formations en radio protection contenues dans la formation au sens de l’art. 182 ORaP, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est compétent s’agissant des formations selon les dispositions d’exécution de la LFPr4. 2 Une reconnaissance au sens de l’al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe 2 sont mises en œuvre dans la formation. 3 Les institutions compétentes au sens de l’al. 1 sont tenues d’associer l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’élaboration de la formation pour les ques tions de radioprotection. 4 L’art. 69a de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle5 s’applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger. Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours 1 La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation. 2 Elle devient caduque lorsque: a. son détenteur y renonce formellement; b. la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée. Section 3 Autres dispositions Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance 1 Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux exa mens. 3 RS 412.10 4 RS 412.10 5 RS 412.101 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4418 2 Les autorités de reconnaissance fixent la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours dans le cadre de la formation. 3 En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical. Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue 1 Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus commu niquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu: a. les dates du cours de formation ou de formation continue; b. la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation. 2 Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP. Section 4 Dispositions finales Art. 14 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection6 est abro gée. Art. 15 Dispositions transitoires 1 Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordon nance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus. 2 Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables. 3 Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 6 RO 1999 476, 2007 4477 5673, 2008 5747 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4419 Art. 16 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. 26 avril 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset O sur la formation en radioprotection RO 2017 4420 Annexe 1 (art. 1, al. 2, let. a) Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 1 – Radio-oncologie/radiothérapie7 – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade en radio-oncologie/radiothérapie – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations et des sources radioactives scellées en radio oncologie/radiothérapie – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 2 – Dermatologie – Vénéréologie – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade en dermatologie et en vénéréologie – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations en dermatologie et vénéréologie – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées 7 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4421 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 3 – Médecine nucléaire8 – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade en médecine nucléaire – Prescription d’applications radiologiques – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 4 – Radiologie9 – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade en radiologie – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations à des fins diagnostiques – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées 8 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire. 9 La formation en radioprotection est déjà contenue dans le programme de formation postgrade; raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4422 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 5 – Anesthésiologie – Angiologie – Chirurgie10 – Gastroentérologie – Médecine intensive – Cardiologie – Chirurgie pédiatrique11 – Chirurgie orale et maxillo-faciale – Neurochirurgie12 – Chirurgie orthopédique et traumato logie de l’appareil locomoteur13 – Médecine physique et réadaptation14 – Pneumologie – Rhumatologie – Urologie15 – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade correspondant – Certificat correspondant de formation complémentaire en radiologie lorsque la formation clinique en radioprotec tion n’est pas comprise dans le pro gramme de formation continue – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux ap plications précitées – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques et mammographiques en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées 10 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 11 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 12 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 13 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 14 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 15 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4423 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 6 – Médecine interne générale – Pédiatrie – Neurologie – Oncologie médicale – Médecin praticien – Oto-rhino-laryngologie – Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade correspondant – Certificat correspondant de formation complémentaire en radiologie – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 7 – Chiropratique16 – Diplôme fédéral de chiropraticien – Titre fédéral de formation postgrade en chiropratique – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées 16 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade chiropratique, raison pour laquelle aucune formation supplémen taire n’est nécessaire. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4424 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 8 – Médecine interne générale – Pédiatrie – Neurologie – Oncologie médicale – Médecin praticien – Oto-rhino-laryngologie – Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade correspondant – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des ins tallations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés ra diologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce do maine. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 9 – Oto-rhino-laryngologie – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade correspondant en oto-rhino laryngologie – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys tèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 10 Chirurgie orale et maxillo-faciale – Diplôme fédéral de médecin – Titre fédéral de formation postgrade correspondant en chirurgie orale et maxillo-faciale – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys tèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4425 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 11 – Tous les médecins – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des ins tallations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés ra diologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce do maine. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues MA 12 – Médecine dentaire17 – Diplôme fédéral de médecin-dentiste – Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostique de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléra diographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées 17 La formation en radioprotection est déjà comprise dans la formation de base en médecine dentaire, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4426 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 13 – Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies – Diplôme fédéral de médecin-dentiste – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléra diographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys tèmes de tomographie volumique numérisée – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 14 – Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques – Diplôme fédéral de médecin-vétéri naire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées MA 15 – Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées – Diplôme fédéral de médecin-vétéri naire – Formation en radioprotection recon nue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, n° de profession I 1) – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire. – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine médico-vétérinaire avec des sources radioactives non scellées – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden sitométriques en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4427 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MA 16 – Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies (tomodensi tomètres, accélérateurs) – Diplôme fédéral de médecin-vétéri naire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico vétérinaire – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica tions précitées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4428 Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1. Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Radioprotection et aspects médicaux Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale x x x x x x x x x x x x x x x Optimiser la méthode thérapeu tique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques) x x x x x x x x x x – – x x x Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection x x x x x x x x x x – x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4429 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription x x x x x x x x x x x x x – – Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques x x x x x x x x x x x x x x x Radioprotection opérationnelle Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes x x x x x x x x x x – x x x x Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceu tiques x x x x x x x x x x – x x x x Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales x – x – – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4430 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformé ment aux dispositions légales – – x – – – – – – – – – – – – Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x x x x – – – – – – – – – – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir x x x x x – – – – – – – – – – Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires x x x x x x x x x x – x x x x Effectuer la mesure des rayonne ments et interpréter les résultats x x x x x x x x x x – x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4431 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP – – x – – – – – – – – – – – – Techniques et examens radiologiques Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les matières radioac tives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x – x – – – – – – – – – – – – Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les sources radioac tives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x – x – – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4432 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x x x x x x – x x x x Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les matières radioac tives x – x – – – – – – – – – – – – Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les sources radioac tives scellées x – x – – – – – – – – – – – – Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radiopro tection pour les installations x x x x x x x x x x – x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4433 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation x – – – – – – – – – – – – – – Bases juridiques Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autori tés compétentes x x x x x x x x x x – x x x x Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analy ser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles x x x x x x x x x x – x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4434 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application x x x x x x x x x x – x x x x Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection x x x x x x x x x x – x x x x Coordination et administration Assurer la formation et la forma tion continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x x x x x x x – x x x x Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x x x x x x x – x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4435 Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e – M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , p é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo f a c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Connaître les limites de ses propres compétences, connais sances et aptitudes en radioprotec tion et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes x x x x x x x x x x – – – – – Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x x x x x – – – – – – – – – – Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance x x x x x – – – – – – – – – – Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations dia gnostiques et thérapeutiques – – – – – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4436 Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 b) MA 16 R a d io o n c o lo g ie /r a d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formationa) c) 8 c) c) 32 32 32 32 12 8 8 8 32 8 8 Formation sur le lieu de travail/stage – – – – d) d) d) – – – – – – c) e) Périodicité exigée de la formation continue en années 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation conti nuea) 8 8 8 8 8 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 Obligation de reconnaissance de la formation continue non non oui non non non non non non non non non non non ouif) non O sur la formation en radioprotection RO 2017 4437 Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. c): La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire. d): La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire. e): La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire. f): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4438 Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nu cléides 2 2 3 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 Radioactivité et types de rayonnements 2 2 3 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4439 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Interaction du rayonnement avec la matière 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 2 4 4 4 4 Notions de dose (pour la radiobiologie) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 4 4 Blindage et atténuation du rayonnement 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Production de matière radioactive 1 1 2 – – – – – – – – – – – – Fonctionnement d’un accélérateur 2 – 1 – – – – – – – – – – – 2 Fonctionnement d’un tube à rayons X 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 Rayonnement diffusé produit par le patient 1 1 1 3 3 3 3 3 3 3 – 1 1 3 3 Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayonnements ioni sants 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 3 3 3 3 Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 3 3 Facteurs de pondération de la radiation (wR) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4440 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 Effets déterministes et stochastiques 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 2 2 2 2 Relation dose-effet, notion de risque 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 Exposition aux radiations de la population 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Radioprotection et aspects médicaux Considérations sur le rapport risque-bénéfice 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 5 5 3 3 Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 5 5 3 3 Estimation et optimisation des doses adminis trées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients 5 5 5 5 5 4 4 4 4 4 1 3 3 – – Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 3 3 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4441 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Indications (rayonnement ionisant vs modali tés alternatives) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4 3 3 3 3 Surveillance des examens 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 Niveaux de référence diagnostiques pour les patients 1 1 4 4 4 4 4 4 3 3 – – 3 – – État de la science et de la technique 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Radioprotection opérationnelle Application du principe d’optimisation 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 Application pratique des instruments de mesure des radiations 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 Secteurs contrôlés et surveillés 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 5 5 Contrôle de qualité 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4442 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Entreposage de matières radioactives 3 – 3 – – – – – – – – – – – – Sûreté des matières radioactives 3 – 3 – – – – – – – – – – – – Mesures de protection personnelle et tech niques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre: – l’irradiation externe 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 4 4 – l’irradiation interne 4 – 4 – – – – – – – – – – – – – l’incorporation – – 4 – – – – – – – – – – – – – la contamination – – 4 – – – – – – – – – – – – Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 4 4 Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés – – 3 – – – – – – – – – – – – Décontamination des personnes – – 3 – – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4443 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Gestion des déchets radioactifs 2 – 3 – – – – – – – – – – – – Rejet de matières radioactives dans l’environnement – – 3 – – – – – – – – – – – – Contrôle de l’étanchéité des sources scellées 1 1 1 – – – – – – – – – – – – Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 2 2 2 2 Comportement en cas de défaillance et d’incident radiologique médical; communica tion 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 4 4 Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 Connaissance des instruments de mesure 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4444 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 Mesure de la contamination 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 – – – – – Surveillance d’incorporation – – 3 – – – – – – – – – – – – Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Identification des radionucléides – – 3 – – – – – – – – – – – – Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 Techniques et examens radiologiques Connaissances professionnelles des installa tions à rayons X 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4445 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio logie 3 2 3 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 3 3 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio logie dentaire intraorale – – – – – – – – – – – 4 4 – – Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio logie dentaire extraorale (Orthopantomogra phie et téléradiograhie) – – – – – – – – – – – 1 4 – – Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio logie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée) – – – – – – – – 4 4 – 1 4 – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4446 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie 3 2 3 4 4 4 4 2 – – 1 – – 3 3 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radio logie: – en tomodensitomètre 2 – 2 4 – – – – – – – – – – 3 – en mammographie 2 – – 4 – – – – – – – – – – – – sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie 3 2 3 4 4 2 2 2 – – 1 – – 3 3 Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle 5 5 1 1 – – – – – – – – – – 3 Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation 3 – 1 – – – – – – – – – – – 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4447 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire) 1 – 5 1 – – – – – – – – – – – Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire) 1 – 4 1 – – – – – – 1 – – – – Géométrie de projection et technique de positionnement 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 3 3 Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel 2 1 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 2 2 Techniques de développement 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayon nements ionisants et la simulation 3 – – – – – – – – – – – – – – Archivage et entreposage des images 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4448 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Techniques radiologiques en médecine vétérinaire – – – – – – – – – – – – – 4 4 Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre – – – – – – – – – – – – – – 4 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 Ordonnances techniques spécifiques 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Principes de justification et d’optimisation 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Valeurs limites et niveaux de référence 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Directives, règlements, recommandations, normes et notices 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Prescriptions de transport (SDR/ADR) – – 2 – – – – – – – – – – – – Procédure d’autorisation 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 4 4 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4449 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Recommandations internationales (CIPR, AIEA) 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 – 1 1 1 1 Coordination et administration Situation juridique, responsabilité dans les entreprises 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 Tâches et devoirs de l’expert en radioprotec tion 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 Directives internes 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 5 5 Instruction des personnes concernées en radioprotection 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 3 3 Formation et formation continue en radiopro tection pour le personnel soumis à l’obligation de formation 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4450 N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 a) MA 16 R a d io o n c o lo g ie / ra d io th é ra p ie D e rm a to lo g ie V é n é ré o lo g ie M é d e c in e n u c lé a ir e R a d io lo g ie A n e st h é si o lo g ie , A n g io lo g ie , C h ir u rg ie , G a st ro e n té ro lo g ie , M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , C h ir o p ra ti q u e M é d e c in e i n te rn e g é n é ra le , P é d ia tr ie , O to r h in o l a ry n g o lo g ie C h ir u rg ie o ra le e t m a x il lo fa c ia le T o u s le s m é d e c in s M é d e c in e d e n ta ir e M é d e c in e d e n ta ir e : a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s d ia g n o s ti q u e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s n o n sc e ll é e s M é d e c in e v é té ri n a ir e : in st a ll a ti o n s p o u r a p p li c a ti o n s é la rg ie s Prévention des défaillances 3 3 3 3 3 3 3 – – – – – – – – Enregistrement, tenue de registres et modali tés d’annonce 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 4 4 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4451 Annexe 2 (art. 1, al. 2, let. b) Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 1 – Physique médicale avec spécialisa tion en radiophysique médicale – Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente – Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans – Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la So ciété suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente – Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel – Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire O sur la formation en radioprotection RO 2017 4452 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 2 – Physique médicale avec spécialisa tion en imagerie médicale – Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente – Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans – Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente – Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sé curité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel – Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie et de la médecine nucléaire MP 3 – Radiopharmacie – Formation reconnue en radioprotec tion pour l'utilisation de sources ra dioactives non scellées dans les sec teurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1) – Reconnaissance professionnelle de l’Association européenne de méde cine nucléaire (EANM) – Commercialiser, entreposer, éliminer, importer, exporter, faire transi ter, remettre et expédier des sources radioactives non scellées – Fabriquer, utiliser et entreposer des sources radioactives non scellées dans des secteurs de travail de type B et C – Commercialiser, installer, utiliser, entreposer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives scellées – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire O sur la formation en radioprotection RO 2017 4453 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 4 – Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) – Diplôme ES de technicien en radiologie médicale – Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f dans le domaine d’activité correspondant: – Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et dia gnostique – Préparation d’installations assistées par radioscopie – L’application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain est uniquement autorisée dans les domaines des doses mo dérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP – Administration de sources non scellées à l’être humain – Les activités suivantes sont autorisées: – Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le do maine de la radiologie – Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les sec teurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. f – Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instruc tions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP: – Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radio thérapie – Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées – Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiolo giques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4454 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 5 – Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection en médecine nucléaire – Diplôme ES de technicien en radio logie médicale – Formation reconnue en radioprotec tion pour l’utilisation de sources ra dioactives non scellées dans les sec teurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1) – Toutes les activités autorisées citées pour le MP 4 – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire MP 6 – Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisé (HES) – Diplôme HES de technicien en radiologie médicale – Toutes les activités autorisées citées sous MP 5 MP 7 – Assistants médicaux – Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC) – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde cine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémi tés notamment relève de ce domaine – Réalisation de contrôles de stabilité – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues O sur la formation en radioprotection RO 2017 4455 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 8 – Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie – Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un CFC avec autorisation d'utiliser une installation radiologique ou for mation professionnelle de base ache vée dans le domaine médical avec une formation reconnue en radiopro tection selon MP7. Sont aussi admis les aides médicaux DFMS avec une autorisation d’effectuer des radiogra phies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies – Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde cine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescrip tion d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. F – Réalisation de contrôles de stabilité – Les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclus MP 9 – Autre personnel médical – Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical sanctionnée par un diplôme (à partir d’un CFC) – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde cine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémi tés notamment relève de ce domaine – Réalisation de contrôles de stabilité – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues O sur la formation en radioprotection RO 2017 4456 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 10 – Hygiénistes dentaires – Diplôme d’hygiéniste dentaire ES – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi co-dentaire (y c. l’orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. La tomographie volumique numérisée en est exclue. MP 11 – Hygiénistes dentaires (y c. la tomo graphie volumique numérisée) – Diplôme d’hygiéniste dentaire ES – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi co-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la to mographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f MP 12 – Assistants dentaires – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC – Application de techniques intraorales dans le domaine médico dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f MP 13 – Assistants dentaires pour les applica tions diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi co-dentaire (y c. l’orthopantomographie et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. La tomographie volumique numérisée en est exclue. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4457 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 14 – Assistants dentaires pour les applica tions diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire (y c. la to mographie volumique numérisée) – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC – Formation en radioprotection recon nue selon MP 12 – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi co-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la to mographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. MP 15 – Techniciens en salle d’opération diplômés – Diplôme de technicien en salle d’opération ES ou diplôme d’infirmier dans le domaine opéra toire CC ASI – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Préparation d’installations assistées par radioscopie sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. MP 16 – Assistants en médecine vétérinaire – Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC – Utilisation d’installations radiologiques à des fins de diagnostic médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. – L’utilisation d’accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine mé dico-vétérinaire en sont exclues MP 17 – Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux – Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC – Formation en radioprotection recon nue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n° de profession I 19) – Application de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. – Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 15 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4458 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées MP 18 – Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Pour les activités dans le domaine de la médecine nucléaire, une formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de tra vail B et C (voir annexe 4, n° de pro fession I 1) est en outre exigée – Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical et des installations selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection O sur la formation en radioprotection RO 2017 4459 Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1. b): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 19. Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Radioprotection et aspects médicaux Choisir une méthode thérapeu tique ou diagnostique optimale x x – – – – – – – – – – – – – – Optimiser la méthode thérapeu tique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de réfé rence (niveaux de référence diagnostiques) x x x x x x x x x x x x x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4460 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection x x x x x x x x x x x x x – x x Concrétiser les guides / direc tives publiées concernant les critères de prescription – – – – – – – – – – – – – – – Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques x x x x x x x x x x x x x – x – Radioprotection opérationnelle Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes x x x x x – – – – – – – – – – x Effectuer des contrôles de la qualité des installations médi cales ou des produits radio pharmaceutiques x x x x x x x x x x x x x – x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4461 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Stocker des matières radioac tives conformément aux dispositions légales x x x x x – – – – – – – – – – – Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales x x x x x – – – – – – – – – – – Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x x x x – – – – – – – – – – – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir x x – x x – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4462 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des instruments de mesure néces saires x x x x x – – – – – – – – – – x Effectuer la mesure des rayon nements et interpréter les résultats x x x x x – – – – – – – – – – x Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP x x – x x – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4463 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Techniques et examens radiologiques Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les ma tières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x – – – – – – – – – x Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x – – – – – – – – – – x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4464 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les instal lations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x x x x x x x x x x x x Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives x x x x x – – – – – – – – – – x Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées x x x x x – – – – – – – – – – x Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations x x x x x x x x x x x x x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4465 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planifi cation des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation x – – – – – – – – – – – – – – – Bases juridiques Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes x x x x x – – – – – – – – – – x Organiser l’administration et assurer la dosimétrie indivi duelle des personnes profes sionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles x x x x x – – – – – – – x – x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4466 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application x x x x x – – – – – – – x – x Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de ques tions sur la radioprotection x x x x x – – – – – – – – – – x Coordination et administration Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x x – – – – – – – – x – x Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x x x x x x x x x x x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4467 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le sp é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Connaître les limites de ses propres compétences, connais sances et aptitudes en radiopro tection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes x x x x x x x x x x x x x x x x Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x x x x x – – – – – – – – – – Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défail lance x x – x x – – – – – – – – – – – Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques x x – – – – – – – – – – – – – x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4468 Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 b) MP 4 MP 5 b) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 c) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation a) 120 80 560 640 160 40 120 120 16 64 4018 16 2419 72 40 Formation sur le lieu de tra vail/stage d) d) e) e) e) f) g) e) i) e) h) i) – e) – Périodicité exigée de la formation continue en années 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation continue a) 8 8 8 8 8 8 8 8 8 4 4 8 8 8 8 8 18 Formation en radioprotection «Téléradiographie» en tant que module complémentaire optionnel 19 Dont un jour consacré à l’élaboration d’un travail écrit en tant qu’attestation de compétence. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4469 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 b) MP 4 MP 5 b) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 c) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Obligation de reconnaissance de la formation continue oui oui non oui j) non non non non non non non non non non non non Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. c): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19. d): La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle. e): La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel. f): 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale. g): La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement. h): 30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 6 mois. i): 20 examens attestés TVN en 6 mois. j): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4470 Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19. Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nucléides 3 3 2 3 2 – 2 2 – 2 – – 1 2 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4471 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Radioactivité et types de rayonnements 3 3 2 3 1 – 1 1 – 1 – – 1 1 3 Interaction du rayonnement avec la matière 4 4 4 4 2 – 2 2 – 2 – – 2 2 3 Notions de dose (pour la radio biologie) 5 5 5 5 2 – 2 2 – 2 – – 2 2 5 Blindage et atténuation du rayonnement 5 5 5 5 2 – 2 2 – 2 – – 4 2 5 Production de matière radio active 3 3 3 3 – – – – – – – – – – – Fonctionnement d’un accéléra teur 5 2 2 2 – – – – – – – – – – – Fonctionnement d’un tube à rayons X 5 5 3 3 2 – 2 2 2 2 2 2 3 2 5 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4472 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Rayonnement diffusé produit par le patient 4 4 3 3 2 3 2 2 2 – 2 2 3 3 2 Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayonne ments ionisants 5 5 3 3 2 3 2 2 – 2 – – 2 2 3 Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 5 5 3 3 3 – 3 3 2 2 2 2 3 1 3 Facteurs de pondération de la radiation (wR) 3 3 3 3 2 – 2 2 – 2 – – 1 2 1 Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 Effets déterministes et stochastiques 3 3 3 3 2 – 2 2 – 2 – – 2 2 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4473 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Relation dose-effet, notion de risque 5 5 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 3 2 1 Exposition aux radiations de la population 1 1 1 1 1 – 1 1 – 1 – – 1 1 1 Radioprotection et aspects médicaux Considérations sur le rapport risque-bénéfice 4 4 2 2 1 – 1 1 1 1 1 1 1 1 – Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP 2 2 2 2 – – – – – – – – – – – Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement 2 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4474 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives) 1 1 1 1 – – – – – – – – – – – Surveillance des examens 1 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 – Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 – – Niveaux de référence diagnos tiques pour les patients 5 5 3 3 3 3 3 – – – – – 3 – 1 État de la science et de la technique 5 5 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 Radioprotection opérationnelle Application du principe d’optimisation 5 5 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4475 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Application pratique des instru ments de mesure des radiations 5 5 3 3 – – – – – – – – – – 2 Secteurs contrôlés et surveillés 3 3 3 3 2 – 2 2 2 2 2 2 2 2 3 Planification du travail, mé thodes de travail et recours aux moyens de protection 5 5 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 4 Contrôle de qualité 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 Entreposage de matières radio actives 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Sûreté des matières radioactives 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4476 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Mesures de protection person nelles et techniques (en particulier pour les per sonnes présentant un risque accru) contre – l’irradiation externe 5 5 5 5 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – l’irradiation interne 5 5 3 5 – – – – – – – – – – – – l’incorporation 5 5 3 5 – – – – – – – – – – – – la contamination 5 5 3 5 – – – – – – – – – – – Moyens de protection person nelle/protection des patients en théorie et en pratique 5 5 5 5 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Décontamination du matériel et des postes de travail 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Décontamination des personnes 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4477 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Gestion des déchets radioactifs 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Rejet de matières radioactives dans l’environnement 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Contrôle de l’étanchéité des sources scellées 3 3 3 3 – – – – – – – – – – – Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité 3 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 Comportement en cas de défail lances et d’incident radiologique médical, communication 3 3 3 3 – – – – – – – – – – – Travaux pratiques: comporte ment et travaux dans les secteurs contrôlés 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 3 3 3 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4478 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Mesure des radiations Principes de mesure des radia tions 5 5 2 2 2 – 2 2 – 2 – – – 2 2 Connaissance des instruments de mesure 5 5 3 3 – – – – – – – – – – 2 Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 3 3 3 3 – – – – – – – – – – 2 Mesure de la contamination 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Surveillance d’incorporation 3 3 1 3 – – – – – – – – – – – Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 3 3 1 3 1 Identification des radionucléides 5 5 1 3 – – – – – – – – – – – Détermination de la dose équi valente et de la dose efficace 5 5 4 4 – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4479 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Techniques et examens radiologiques Connaissances professionnelles des installations à rayons X 5 5 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie 5 5 4 4 4 – 4 – – – – – 4 – 3 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale – – – – – – – – 4 – 4 – – – – 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4480 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomogra phie et téléradiographie) – – – – – – – – 4 – 1 4 – – – 2 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volu mique numérisée) – – 3 – 3 – – – 4 4 1 – 4 – – 2 Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes sionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP 5 5 4 4 – 4 – – – – – – 4 – 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4481 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP: – en tomodensitométrie 5 5 4 4 – – – – – – – – – – 3 – en mammographie 5 5 4 4 – – – – – – – – – – – – sans les examens de tomo densitométrie et de mammo graphie 5 5 4 4 – – – – – – – – – – – Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle 5 2 3 3 – – – – – – – – – – 3 Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation 5 2 3 3 – – – – – – – – – – 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4482 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Utilisation de sources radioac tives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétéri naire) 3 3 3 5 – – – – – – – – – – – Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire) 5 5 3 4 – – – – – – – – – – 3 Géométrie de projection et technique de positionnement 5 5 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Techniques de développement 5 5 3 3 3 – 3 3 3 3 3 3 – 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4483 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planifica tion des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation 5 2 1 1 – – – – – – – – – – – Archivage et entreposage des images 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 3 3 – 3 3 Techniques radiologiques en médecine vétérinaire – – 4 4 – – – – – – – – – 4 1 Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre – – 4 4 – – – – – – – – – 1 1 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radio protection 3 3 3 3 2 – 2 2 – 2 – – 1 2 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4484 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Ordonnances techniques spécifiques 3 3 3 3 2 – 2 2 – 2 – – 2 2 3 Principes de justification et d’optimisation 4 4 3 3 2 – 2 2 2 2 2 2 2 2 1 Valeurs limites et niveaux de référence 4 4 3 3 2 – 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Directives, règlements, recom mandations, normes et notices 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 Prescriptions de transport (SDR/ADR) 2 2 1 2 – – – – – – – – – – 1 Procédure d’autorisation 4 4 4 4 1 – 1 1 – 1 – – 1 1 3 Recommandations internationa les (CIPR, AIEA) 2 2 1 1 – – – – – – – – – – 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4485 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Coordination et administration Situation juridique, responsabili té dans les entreprises 2 2 2 2 1 – 1 1 1 1 1 1 1 1 2 Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection 5 5 5 5 1 – 1 1 1 1 1 1 1 1 5 Directives internes 5 5 5 5 3 – 3 3 3 3 3 3 3 3 5 Instruction des personnes concernées en radioprotection 5 5 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 5 3 5 Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation 5 5 3 3 – – – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4486 Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 a) MP 4 MP 5 a) MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 b) MP 18 P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n r a d io p h y si q u e m é d ic a le P h y si q u e m é d ic a le a v e c s p é c ia li sa ti o n e n i m a g e ri e m é d ic a le R a d io p h a rm a c ie T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e H a u te é c o le s p é c ia li sé e ( H E S ) T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le (H E S ) a v e c l a f o n c ti o n s u p p lé m e n ta ir e d 'e x p e rt e n r a d io p ro te c ti o n T e c h n ic ie n s e n r a d io lo g ie m é d ic a le d ip lô m é s d 'u n e E c o le s u p é ri e u re (E S ) A ss is ta n ts m é d ic a u x A ss is ta n ts m é d ic a u x p o u r la p ri se d e c li c h é s e n r a d io lo g ie c o n v e n ti o n n e ll e é la rg ie A u tr e p e rs o n n e l m é d ic a l H y g ié n is te s d e n ta ir e s H y g ié n is te s d e n ta ir e s (y c . la T V N ) A ss is ta n ts d e n ta ir e s A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s d a n s le d o m a in e m é d ic o d e n ta ir e A ss is ta n ts d e n ta ir e s p o u r le s a p p li c a ti o n s d ia g n o st iq u e s é la rg ie s (y c . la T V N ) T e c h n ic ie n s e n s a ll e d 'o p é ra ti o n s d ip lô m é s A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e A ss is ta n ts e n m é d e c in e v é té ri n a ir e q u i e x e rc e n t u n e a c ti v it é a v e c d e s so u rc e s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s C o m m e rc e , ré v is io n e t m o n ta g e d e s in st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s à u sa g e m é d ic a l Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations 3 3 3 3 – – – – – – – – – – – Prévention des défaillances 3 3 3 3 1 – 1 – – – – – – – 2 Enregistrement, tenue de re gistres et modalités d’annonce 4 4 4 4 3 – 3 3 3 3 3 3 3 3 4 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4487 Annexe 3 (art. 1, al. 2, let. c) Activités dans le domaine des installations nucléaires Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée. Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées K 1 – Experts en radioprotection dans les installations nucléaires – Formation sanctionnée par un di plôme dans une université ou dans une haute école spécialisée dans une discipline telle que la chimie, la phy sique, la mécanique ou l’électrotechnique – Six mois d’expérience profession nelle en radioprotection (tâches en radioprotection à temps plein ou à temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées) – Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en radioprotection ainsi que: – Approbation des planifications de la radioprotection pour les activités avec des doses individuelles estimées – Approbation des interventions lors de perturbations des installations ou de défaillances – Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radio protection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation périodique de leur application et de leur efficacité O sur la formation en radioprotection RO 2017 4488 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées K 2 – Techniciens en radioprotection – Trois ans d’expérience profession nelle en radioprotection, dont deux au moins en qualité d’agent de radiopro tection – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection ainsi que: – Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de décider de la nécessité d'élaboration de plans de radioprotection et respectivement de leur approbation. – Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l’expert en radioprotection O sur la formation en radioprotection RO 2017 4489 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées K 3 – Agents de radioprotection – Formation professionnelle sanction née par un diplôme dans une profes sion technique et six mois d’expérience en radioprotection, dont trois dans une installation nucléaire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction des prescriptions en matière de planification – Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémen taires – Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires – Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements: – Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique – Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance – Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis – Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage – Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives – Intervention si des écarts sont constatés – Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence – Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défail lance O sur la formation en radioprotection RO 2017 4490 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées K 4 – Préposés en radioprotection – Formation en radioprotection recon nue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 1 – Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord écrit: p. ex., surveillance de l’état radiologique dans le secteur de tra vail de type A, planification, préparation et mise en œuvre de mesures de radioprotection K 5 – Personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon nue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 19 – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profes sion I 19 K 6 – Experts en radioprotection pour le transport de matières radioactives – Formation en radioprotection recon nue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 11 – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profes sion I 11 K 7 – Conducteurs de véhicules transpor tant des matières radioactives – Formation en radioprotection recon nue au sens de l’annexe 4, n° de pro fession I 16 ou I 17 (classe 7) – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, nos de profession I 16 ou I 17 (classe 7) O sur la formation en radioprotection RO 2017 4491 Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: Compétences/n° de profession K 1 K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Aspects de la radioprotection Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la défini tion de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection x – – Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance tech niques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en question x x – Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d’optimisation x x x Radioprotection opérationnelle Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes x x x Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4492 Compétences/n° de profession K 1 K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales x x x Garantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales x x x Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales x x – Mesure des radiations Garantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires x x x Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultats x x x Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP x x x Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales x x x Défaillances Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire x – – Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance x – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4493 Compétences/n° de profession K 1 K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprise x x x Assumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgence x x x Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir x – – Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence x x – Bases juridiques Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B) x x – Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles x x x Coordination et administration Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à l’intention de l’IFSN x x – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4494 Compétences/n° de profession K 1 K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection x x x Contrôler l’application des directives de l’entreprise x x x Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formation x – – Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillance x x x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4495 Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession K 1b) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement, y c. stage durant le coursa) 200 480 720 Durée recommandée du stage encadré à l’issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires 80 h – 240 h Périodicité exigée de la formation continue reconnue en années 3 3 3 Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’une formation continuea) 16 16 16 Obligation de reconnaissance de la formation continue oui oui oui Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4496 Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection. N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Contenus de la formation Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive Constitution de la matière et carte des nucléides 4 2 2 Radioactivité et types de rayonnements 3 3 2 Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols 3 3 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4497 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions 3 2 2 Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous) 3 3 2 Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous) 2 2 1 Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci-dessous) 2 2 1 Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels 4 2 2 Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination 4 3 3 Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive 5 3 3 Interaction des rayonnements avec la matière 3 3 2 Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage 4 3 2 Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose 4 2 2 Comportement du matériel sous irradiation 4 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4498 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Voies d’exposition Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, submersion, rayonnements provenant du sol 5 3 3 Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert 4 2 2 Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau 4 2 2 Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Constitution et fonctionnement des cellules 2 1 1 Action biologique des rayonnements ionisants 2 1 1 Effets déterministes et stochastiques 2 1 1 Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 2 1 1 Facteurs de pondération de la radiation (wR) 3 2 1 Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 2 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4499 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée 4 3 2 Relation dose-effet, notion de risque 3 2 2 Exposition aux radiations de la population 2 1 1 Principes de radioprotection et leur application Principes de justification et d’optimisation 5 5 3 Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel 5 5 3 Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population 5 3 2 Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail 5 3 3 Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage 5 4 3 Stratégie de surveillance 5 4 3 Procédure de décontamination 4 3 3 Gestion des déchets radioactifs 4 3 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4500 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Rejet de matières radioactives dans l’environnement 5 4 2 Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage 5 4 3 Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité 4 3 3 Transport de matières radioactives 4 3 3 Assurance de qualité en radioprotection 5 3 3 Radioprotection opérationnelle Planification de la radioprotection: but, structure et contenu 5 4 3 Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts 5 4 3 Mesures de protection techniques 5 4 4 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4501 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Moyens de protection personnelle – contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.) 5 4 3 – contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air ex terne, etc.) 5 4 3 – contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …) 5 4 3 Mesures de protection administratives Application du principe d’optimisation (comparaison des variantes) 5 5 4 Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage 3 3 3 Mesures de surveillance opérationnelles Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés 5 5 5 Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles 5 3 3 Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés 5 3 3 Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention 5 4 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4502 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Emballage et entreposage de matières radioactives 4 4 3 Décontamination avec mesure de libération subséquente 4 4 4 Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information 4 3 3 Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 4 2 2 Connaissance des instruments de mesure 5 3 3 Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage 5 4 3 Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure 4 4 2 Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 5 5 5 Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface 5 3 3 Recherche des matières radioactives 3 3 3 Identification des radionucléides 4 3 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4503 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Surveillance d’incorporation 4 3 2 Surveillance de la dosimétrie individuelle externe 5 3 3 Mesure de la contamination des personnes 5 3 3 Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace 3 3 2 Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement 3 3 2 Technique des installations et exploitation Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités 4 2 2 Exploitation normale des centrales nucléaires 4 2 2 Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes 4 2 2 Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires 4 2 2 Structure et fonctionnement d’une installation radiologique 2 2 2 Structure et fonctionnement d’un accélérateur 2 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4504 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Défaillances Prévention des défaillances 4 3 2 Gestion des défaillances 4 3 2 Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire 4 3 2 Mesures d’urgence 4 3 3 Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence 4 2 2 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 4 3 2 Loi et ordonnance sur l’énergie atomique 4 2 1 Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.) 4 3 3 Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices 4 3 3 Prescriptions de transport (SDR/ADR) 4 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4505 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.) 4 3 1 Coordination et administration Situation juridique, responsabilité dans les entreprises 5 2 2 Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection 5 2 2 Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise 5 4 2 Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport 5 4 2 Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique 5 4 3 Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection 4 4 3 Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation 5 3 1 Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux 5 5 3 Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce 5 5 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4506 N° de profession K 1 a) K 2 K 3 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s in st a ll a ti o n s n u c lé a ir e s T e c h n ic ie n s e n r a d io p ro te c ti o n A g e n ts d e r a d io p ro te c ti o n Gestion de personnel et de groupes de travail 4 3 2 Gestion de projet et collaboration aux projets 4 4 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4507 Annexe 4 (art. 1, al. 2, let. d) Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 1 – Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de tra vail B/C – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives non scellées – Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor ter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 2 – Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible dan ger – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives non scellées présentant un faible danger dans les secteurs de travail visés à l’art. 81 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4508 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 3 – Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor ter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants pour les essais de matériaux en usage station naire ou mobile – Définir les secteurs contrôlés – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 4 – Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protec tion totale ou partielle – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor ter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 5 – Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor ter, faire transiter, transmettre et expédier des sources radioactives – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4509 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 6 – Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor ter, faire transiter et transmettre des matières radioactives – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnement ionisant – Contrôler la présence de matière radioactive dans des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 7 – Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans pro tection totale ou partielle – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Commercialiser, installer, utiliser des accélérateurs de faible puissance et des installations radiologiques sans application directe à l’être hu main dans des salles d’irradiation – Utiliser des sources de flash à rayons X de manière mobile. Définir le secteur contrôlé – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 8 – Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiolo giques portatives de puissance limitée – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser des installations radiologiques portatives de puissance limitée en usage stationnaire ou mobile – Définir les secteurs contrôlés – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 9 – Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protec tion totale ou partielle – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées O sur la formation en radioprotection RO 2017 4510 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 10 – Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 11 – Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives20 – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Surveiller l’expédition et le transport de matières radioactives sur la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR – Détermination de l’état radiologique – Etablissement de mesures immédiates lors d’accidents de transport – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 12 – Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations dans des entreprises tierces – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 13 – Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 9, al. 1, let. i, ORaP – Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées 20 Le transport de matières radioactives nécessite en supplément un conseiller à la sécurité, conformément à l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622). O sur la formation en radioprotection RO 2017 4511 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 14 – Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Emploi de personnes professionnellement exposées aux radiations en cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 51, al. 2, ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 15 – Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un éta blissement scolaire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP dans des établissements scolaires – Utiliser des installations de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle dans des établissements scolaires – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 16 – Conducteurs de véhicules transpor tant des matières radioactives selon SDR – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 SDR – Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse) I 17 – Conducteurs de véhicules transpor tant des matières radioactives selon ADR – Cours ADR de base – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 ADR O sur la formation en radioprotection RO 2017 4512 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées I 18 – Chefs de laboratoire – Diplôme en sciences naturelles – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 ou – Diplôme sanctionnant un cycle de formation reconnu pour le personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes et instruire d’autres personnes à l’utilisation de matière radioactive dans les secteurs de travail de type B et C I 19 – Personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes – Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C I 20 – Consultants en radon – Diplôme de bachelor ou de master d’une haute école spécialisée ou d’une université dans la construction ou dans un domaine lié à la technique ou aux sciences naturelles – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 ou – Apprentissage sanctionné par un diplôme dans le domaine de la cons truction ou dans le domaine tech nique – Formation en radioprotection recon nue au sens du tableau 3 – Donner des conseils concernant les mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions et les transformations – Planifier et engager des procédés d’assainissement liés au radon O sur la formation en radioprotection RO 2017 4513 Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Radioprotection opérationnelle Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection x x x x x x x x x x x x x x x x – x – x Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x x – – – x x – x – x – – x x – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4514 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x x x x x – – – x x – x – x x x x x – Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller – – x x – x x x x – – – – – x – – – – – Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives x x x x x x – – – x x – x – x x x x x – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4515 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées x x x x x x – – – x x – x – x x x x x – Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les instal lations – – x x – x x x x – – – – – x – – – – – Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes x x x x – x x x – – – – x x x – – – – – Stocker des matières radioac tives conformément aux dispositions légales x x x x x x – – – x x – x – x – – x – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4516 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales x x x x x x – – – x – – x – x – – – – – Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x x x x x x x – x x – x – x x x x x – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir x – x x – x x – – – x – – – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4517 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des instruments de mesure néces saires x x x x x x x – – – x – x x x – – x x x Effectuer la mesure des rayon nements et interpréter les résultats x x x x x x x – – – x – x x x x – x x x Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP x x – – – x – – – – x – – – x – – x x – Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protec tion en la matière en Suisse – – – – – – – – – – – – – – – – – – – x O sur la formation en radioprotection RO 2017 4518 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Donner des conseils sur l’état de la technique s’agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transfor mations – – – – – – – – – – – – – – – – – – – x Planifier et entreprendre des processus d’assainissement lié au radon conformément à l’état de la technique – – – – – – – – – – – – – – – – – – – x Bases juridiques Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes x x x x x x x x x x x x x x x – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4519 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Organiser l’administration et assurer la dosimétrie indivi duelle des personnes profes sionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles x – x x – – x – – – x x x x – – – – – – Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application x x x x x x x x x x x x x x x – – – – – Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de ques tions sur la radioprotection x x x x x x x x x x x – x x x – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4520 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Coordination et administration personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection Instruire ou assurer la formation et la formation continue d’autres x x x x x x x x x x x x x x x – – x – – Connaître les limites de ses propres compétences, connais sances et aptitudes en radiopro tection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes x x x x x x x x x x x – x x x x x x x – Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x x x x x x x x – x x – x – x x x x x – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4521 Compétences/n° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s n o n s c e ll é e s d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n f a ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défail lance x – x x x x – – – – x – x – – – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4522 Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 b) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n s e c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s la m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s la m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la forma tiona) 80 24 40 24 24 24 16 8 8 8 16 8 16 16 8 16 24 40 32 Périodicité exigée de la formation continue en années 5 5 5 5 5 5 5 – – – 5 – – 5 – 5 5 5 5 Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation continuea) 16 8 8 8 8 8 8 – – – 8 – – 8 – 16 8 8 8 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4523 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 b) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n s e c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s la m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s la m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Obligation de reconnaissance de la formation continue ouic) non oui non non non non – – – non – – non – oui oui non non non Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte. c): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4524 Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte. N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nucléides 2 1 1 1 1 1 – 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4525 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Radioactivité et types de rayonnements 3 3 2 2 2 2 – – – 1 2 1 2 2 1 1 3 1 2 Interaction des rayonnements avec la matière 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Notions de dose (pour la radiobiologie) 2 1 2 2 2 1 2 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 2 Blindage et atténuation du rayonnement 4 2 3 2 2 2 2 2 1 1 2 – 1 – 2 1 2 2 1 Production de matière radioac tive 1 – – – – – – – – – – – – 1 – – – – – Fonctionnement d’un tube à rayons X/d’un accélérateur – – 3 3 – – 3 1 1 – – – – – 2 – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4526 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayon nements ionisants 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Effets déterministes et stochastiques 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 Relation dose-effet, notion de risque 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – – – 1 Exposition aux radiations de la population 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4527 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations – – – – – – – – – – – – – – – – – – 5 Radioprotection opérationnelle Application du principe d’optimisation 5 2 3 4 4 – – – – – 1 – – – 2 1 2 – 2 Application pratique des instruments de mesure des radiations 4 4 4 4 4 4 4 – – – 4 – 4 4 4 3 3 3 4 Secteurs contrôlés et surveillés 5 2 3 2 2 2 2 3 – – – 1 2 2 2 – 3 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4528 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection 5 3 3 3 3 3 3 3 – – – – 3 3 3 – 4 3 – Utilisation des matières radioactives 5 3 1 1 1 1 – – – 1 3 – 3 – 1 3 3 3 – Entreposage de matières radioactives 3 3 3 3 3 3 – – – 2 3 – 3 – 3 – 3 1 – Sûreté des matières radioac tives 3 3 3 3 3 3 – – – 3 3 – 3 – 3 3 3 3 – Mesures de protection person nelle; moyens de protection personnelle 4 3 3 3 3 3 2 2 1 1 3 1 3 2 3 3 3 3 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4529 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Mesures de protection techni ques 4 1 3 1 1 – 3 1 3 1 1 – 3 3 1 – 3 3 – Décontamination du matériel et des postes de travail 3 3 – – – – – – – – 1 – 3 – – – 3 3 – Décontamination des person nes 3 3 – – – – – – – – – – 3 – – – 3 3 – Gestion des déchets radioactifs 4 4 3 3 3 3 – – – 3 – – 3 1 2 – 3 3 – Rejet de matières radioactives dans l’environnement 4 4 – – – – – – – – – – 3 – – – 3 3 – Contrôle de l’étanchéité des sources scellées 3 – 1 3 3 – – – – – – – – – 3 – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4530 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité 3 – 3 3 3 – 3 3 3 – 1 – – – – 1 – – – Comportement en cas de défaillance; communication 5 5 5 5 5 5 3 3 3 3 5 3 3 – 3 3 3 3 – Travaux pratiques: comporte ment et travaux dans les secteurs contrôlés 4 4 – – – – – – – – – – – – – – 4 3 – Emballage et transport de matières radioactives 1 1 – 1 3 1 – – – – 4 – 1 – – 3 – – – Pratique: Mesures de protec tion contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations – – – – – – – – – – – – – – – – – 5 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4531 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d’une stratégie d’assainissement – – – – – – – – – – – – – – – – – – 5 Visiter de bâtiments assainis en lien avec le radon – – – – – – – – – – – – – – – – – – 5 Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 1 1 1 1 1 1 1 – – – 1 – 1 1 1 – 1 1 1 Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, …) 4 4 4 4 4 2 4 – – – 4 – 2 2 1 – 3 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4532 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Mesure de la radiation am biante et du débit de dose 1 1 1 1 1 1 1 – – – 1 – 1 – 1 1 1 1 1 Mesure de la contamination 1 1 1 1 1 1 – – – – 1 – 1 – – 1 1 1 1 Surveillance d’incorporation 1 – – – – – – – – – – – 1 1 – – 1 1 1 Mesure de la dose des per sonnes (irradiation externe) 1 – 1 1 – – 1 – – – 1 – 1 – 1 – 1 1 1 Identification des radionucléi des 3 – – – – – – – – – 1 – – – – – – – – Détermination de la dose efficace 3 – – – – – – – – – – – 3 3 – – 1 – 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4533 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 1 3 Ordonnances techniques spécifiques 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 – 1 3 1 – Principes de justification et d’optimisation 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 3 1 3 3 3 – 3 1 3 Valeurs limites et niveaux de référence 2 2 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 2 3 2 1 1 1 3 Directives, règlements, re commandations, normes et notices 2 – 1 2 2 2 – – – – – – 1 1 – – – – 3 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4534 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Prescriptions de transport (SDR/ADR) 1 1 – 1 3 1 – – – – 3 – – – – 3 1 – – Procédure d’autorisation 4 4 3 4 4 4 1 1 1 1 1 1 1 1 4 – 1 1 – Recommandations internatio nales (CIPR, AIEA) 1 1 1 1 1 1 – – – – 1 – 1 1 1 – 1 – 1 Coordination et administration Situation juridique, responsa bilité dans les entreprises 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – – – – Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – – – – Directives internes 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4535 N° de profession I 1 I 2 I 3 I 4 I 5 I 6 I 7 I 8 I 9 I 10 I 11 I 12 I 13 I 14 I 15 I 16 I 17 a) I 18 I 19 I 20 E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e d a n s u n se c te u r d e t ra v a il B /C E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e m a ti è re r a d io a c ti v e n o n s c e ll é e p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r l' a n a ly se d u m a té ri e l E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s e t d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le c o m m e rc e e t l' e x p é d it io n d e s o u rc e s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n p o u r le c o n tr ô le d e la p ré se n c e d e m a ti è re r a d io a c ti v e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s sa n s p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s ra d io lo g iq u e s p o rt a ti v e s d e fa ib le p u is sa n c e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d 'i n st a ll a ti o n s à p ro te c ti o n t o ta le o u p a rt ie ll e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e so u rc e s ra d io a c ti v e s sc e ll é e s p ré se n ta n t u n fa ib le d a n g e r E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le t ra n sp o rt d e m a ti è re s ra d io a c ti v e s E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le p la c e m e n t d e p e rs o n n e l e x te rn e E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s l' u ti li sa ti o n d e N O R M E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n e n c a s d 'e x p o si ti o n a c c ru e a u r a d o n E x p e rt s e n r a d io p ro te c ti o n d a n s le s a c ti v it é s d 'e n se ig n e m e n t d a n s u n é ta b li ss e m e n t sc o la ir e C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n S D R C o n d u c te u rs d e v é h ic u le s tr a n sp o rt a n t d e s m a ti è re s ra d io a c ti v e s se lo n A D R C h e fs d e l a b o ra to ir e P e rs o n n e l d e l a b o ra to ir e C o n su lt a n ts e n r a d o n Instruction des personnes concernées en radioprotection 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – – – 3 Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – – – – Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations 3 – 3 3 – – 3 – – – 3 3 3 3 – – – – – Prévention des défaillances 5 3 5 3 3 3 3 – – – 3 – – – 3 3 3 3 – Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce 3 3 3 3 3 – – – – – – – – – 3 – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4536 Annexe 5 (art. 1, al. 2, let. e) Personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics. Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein: a. d’autorités; b. d’administrations; c. de la police; d. du service du feu; e. des premiers secours; f. de la protection civile; g. de l’armée; h. d’organisations et d’entreprises O sur la formation en radioprotection RO 2017 4537 Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées N 1 – Personnes chargées de la radioprotec tion dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite (p. ex., conseillers techniques dans le domaine A, experts cantonaux en ra dioprotection, chefs NBC, officiers NBC et sous-officiers de l’armée, of ficiers et officiers spécialistes des EM des troupes de défense NBC, cadres et officiers spécialisés de l’EM CF CENAL, etc.) – Formation en radioprotection corres pondant à leur activité et à leur res ponsabilité, reconnue au sens du ta bleau 3 – Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotec tion – Organiser une protection appropriée et la dosimétrie des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement N 2 – Personnes chargées de la radioprotec tion dans le domaine de l’engagement (p. ex., chargés de radioprotection, officiers de la défense contre les ra diations, officiers et sous-officiers des troupes de défense NBC, etc.) – Formation en radioprotection corres pondant à leur activité et à leur res ponsabilité, reconnue au sens du ta bleau 3 – Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière opti male – Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants N 3 – Personnes chargées de la radioprotec tion dans les domaines de la forma tion et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes as treintes (p. ex., instructeurs en radioprotec tion, etc.) – Formation en radioprotection corres pondant à leur activité et à leur res ponsabilité, reconnue au sens du ta bleau 3 – Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants O sur la formation en radioprotection RO 2017 4538 Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées N 4 – Forces d’intervention spécialisées en radioprotection (p. ex., membres de la défense contre les radiations, coordinateur ACME, ACME-CENAL, spécialistes des troupes de défense NBC, spécialistes des équipes d’intervention du DDPS, etc.) – Formation en radioprotection recon nue correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3 – Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements ionisants – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière opti male N 5 – Forces d’intervention (p. ex., membres du service du feu, de la police, de sauvetage sanitaire, de la douane, de l’armée, de la pro tection civile, d’entreprises, etc.) – Formation en radioprotection corres pondant à leur activité et à leur res ponsabilité, au sens du tableau 3 – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants – Se protéger et protéger les tiers N 6 – Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP – Instruction en cas d’urgence avant l’engagement au sens du tableau 3 – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants – Se protéger et protéger les tiers O sur la formation en radioprotection RO 2017 4539 Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus pour N1 à N4, la formation pour N5 et l’instruction pour N6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connais sances et aptitudes suivantes: a): Les contenus sont transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction. Compétences/n° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l ’a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Aspects de la radioprotection Garantir le respect des valeurs limites x x – x – – Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesures x x – – – – Radioprotection opérationnelle Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants x x – – – – Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent x x – – – – Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes x x – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4540 Compétences/n° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l ’a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance radioactive x x x x – – Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection x x x x x x Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en consé quence x x – x x x Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller x x – – – – Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioac tives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation x x x x x x Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives x x – x – – Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales x x x – – – Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformé ment aux dispositions légales x x – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4541 Compétences/n° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l ’a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x – – – – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances x x – – – – Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires x x x x – – Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats x x x x – – Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP x x – – – – Bases juridiques Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles x x – – – – Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect x x x – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4542 Compétences/n° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l ’a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées x x x – – – Coordination et administration Assurer la correspondance avec les autorités compétentes x x x – – – Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance x – – – – – Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x – – – Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x – – Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes x x x x x x Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x – – – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4543 Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 b) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l' a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l' in st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’un coursa) 24 16 16 32 – – Obligation de reconnaissance de la formation oui oui oui oui non non Périodicité exigée de la formation continue en années 5 5 5 5 – – Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’une formation continuea) 8 8 8 8 – – Obligation de reconnaissance de la formation continue non non non non non non Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4544 Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction. N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nucléides 2 2 2 1 – – Radioactivité et types de rayonnements 4 4 2 2 1 – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4545 N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Interaction des rayonnements avec la matière 3 3 2 1 – – Notions de dose 2 2 2 2 – 1 Blindage et atténuation du rayonnement 3 3 2 3 1 – Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayonnements ionisants 3 2 2 1 1 1 Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle 2 2 2 1 – – Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 2 1 – – – Effets déterministes et stochastiques 3 2 1 1 – – Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 3 3 2 2 2 1 Relation dose-effet, notion de risque 3 3 2 2 – 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4546 N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Radioprotection opérationnelle Application pratique des instruments de mesure des radiations 3 5 2 3 – 1 Secteurs contrôlés et surveillés 4 5 2 3 1 – Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection 4 5 2 3 – – Application du principe d’optimisation 4 4 2 3 2 1 Comportement et travail dans le secteur contrôlé 4 5 2 3 2 2 Comportement en cas de défaillance; communication 4 4 2 3 2 2 Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle 4 5 3 4 3 3 Mesures de protection techniques 4 5 2 3 1 1 Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées 4 5 2 3 1 1 Décontamination des personnes 4 5 2 4 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4547 N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Sûreté des matières radioactives 4 5 1 3 3 1 Entreposage de matières radioactives 5 5 – 3 – 1 Rejet de matières radioactives dans l’environnement 5 4 2 1 – – Gestion des déchets radioactifs 4 5 3 3 – – Emballage et transport de matières radioactives 4 5 1 3 – – Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 3 4 2 3 – – Connaissance des instruments de mesure 3 5 2 3 – 1 Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 3 4 4 3 – 3 Mesure de la contamination 4 4 1 3 – – Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) 5 4 – 2 – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4548 N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Surveillance d’incorporation 4 2 1 – – – Identification des radionucléides 2 4 – – – – Détermination de la dose efficace 3 3 2 1 – 1 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 5 3 3 1 1 – Principes de justification et d’optimisation 3 3 1 – – – Valeurs limites et niveaux de référence 3 3 2 3 1 2 Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices 4 4 3 1 1 – Prescriptions de transport (SDR/ADR) 4 5 2 2 1 – Recommandations internationales (CIPR, AIEA) 1 1 1 – – – O sur la formation en radioprotection RO 2017 4549 N° de profession N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 a) P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a c o n d u it e e t d e l 'a id e à l a c o n d u it e P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le d o m a in e d e l 'e n g a g e m e n t P e rs o n n e s c h a rg é e s d e l a r a d io p ro te c ti o n d a n s le s d o m a in e s d e l a f o rm a ti o n e t d e l 'i n st ru c ti o n d e s fo rc e s d 'i n te rv e n ti o n e t d e s p e rs o n n e s a st re in te s F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n s p é c ia li sé e s e n ra d io p ro te c ti o n F o rc e s d 'i n te rv e n ti o n P e rs o n n e s a st re in te s Coordination et administration Directives internes 5 5 3 1 1 1 Radioprotection, formation et formation continue du personnel 5 5 5 1 – – Radioprotection, instruction des personnes astreintes 4 4 4 – – – Surveillance des personnes exposées aux radiations 5 4 – – – – Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce 5 4 2 2 – 1 Contrôle de qualité 5 3 3 1 – – Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement 5 3 2 3 1 1 O sur la formation en radioprotection RO 2017 4550 Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation Liste des services responsables Provenance des services responsables Organisation, par exemple Service responsable Autorités et administrations Administration des douanes, états-majors du CF et des départements fédéraux Direction de l’autorité concernée, adminis tration Organisations partenaires de la protection de la population Police, sapeurs-pompiers, services de sauve tage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonaux Instance cantonale compétente pour l’organisation concernée Armée Unités d’intervention, de soutien et de forma tion Commandement des unités Equipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats Organisme de mesure et de prélèvement d’échantillons du canton et de la Confédéra tion Service désigné par le canton et/ou la Confédération Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacua tions CFF, CarPostal SA et entreprises de transport concessionnaires (ETC) Direction du groupe et/ou de l’entreprise Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension de la contamination du voisinage Entreprises Titulaire de l’autorisation et/ou direction de l’entreprise Entreprises et organisations du domaine de la santé Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des malades Direction de la santé ou autre service désigné par le canton Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles Entreprises électriques, Swisscom et autres entreprises de télécommunications Direction du groupe et/ou de l’entreprise O sur la formation en radioprotection RO 2017 4551 Provenance des services responsables Organisation, par exemple Service responsable Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles Poste, banques, grands distributeurs Direction du groupe et/ou de l’entreprise Devoirs des services responsables 1 Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale. 2 En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées. 3 Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices. 4 Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en œuvre des mesures d’amélioration. 5 Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre de personnes suffisant des groupes professionnels N1 à N4 conformément à leur grandeur et à leur structure. O sur la formation en radioprotection RO 2017 4552