Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI). Modification du 29 septembre 2021

2021-3184 RO 2021 586 RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) Modification du 29 septembre 2021 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1 arrête: I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 20213. 29 septembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss 1 RS 916.443.10 2 RS 916.443.106 3 Publication urgente du 30 septembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2021 586 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI 2 / 4 Annexe 1 (art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées Ch. 81, 99, 100, 103, 104 et 105 Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 81. abrogé 99. Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en vois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro geant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1471, JO L 326 du 15.9.2021, p. 1 100. Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’ani maux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’ani maux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410; modifié en dernier lieu par le règle ment d’exécution (UE) 2021/1471, JO L 326 du 15.9.2021, p. 1 103. Règlement d’exécution (UE) 2021/404 Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1469, JO L 321 du 13.9.2021, p. 21 104. Règlement d’exécution (UE) 2021/405 Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains ani maux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1469, JO L 321 du 13.9.2021, p. 21 Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2021 586 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI 3 / 4 Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 105. Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importa tion de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6, version du JO L 330 du 20.9.2021, p. 72 Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2021 586 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI 4 / 4