Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

1 Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen) du 16 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2015) Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1, vu les art. 4, al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 23, al. 6, et 32 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais2, arrête: Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire Art. 1 Liste des engrais Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1. Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire 1 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux basiques correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.1 à 5, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1.3 2 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés comme annoncés si une copie de l’autorisation cantonale d’exploitation est fournie à l’Office fédéral de l’agriculture. 3 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente à l’utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doi vent pas être annoncés s’ils ont été saisis dans le système d’information selon l’art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture4.5 RO 2007 6311 1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 2 RS 916.171 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). 4 RS 910.1 5 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). 916.171.1 Production agricole 2 916.171.1 Section 2 Exigences générales Art. 3 Exigences générales En complément aux exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a. les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b. dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la prépara tion de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajou tés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magné sium, du sodium et du soufre. c.6 … Section 3 Etiquetage Art. 4 Définitions 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents en grais, sans aucune réaction chimique; b engrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules so lides; c. engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide; d. engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants. Art. 5 Indications du poids et du volume En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les en grais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: a. pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais em ballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un con tenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes; 6 Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). O sur le Livre des engrais 3 916.171.1 b. pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus; c. pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes; d. pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes; e. pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes. Art. 6 Indication des teneurs 1 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre est admise. Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche. 2 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre: Substances, micro-organismes Symboles Azote N Phosphore P Phosphate P2O5 Potassium K Potasse K2O Calcium Ca Oxyde de calcium CaO Carbonate de calcium CaCO3 Magnésium Mg Oxyde de magnésium MgO Carbonate de magnésium MgCO3 Sodium Na Oxyde de sodium Na2O Soufre S Anhydride sulfurique SO3 Chlore Cl Bore B Cobalt Co Cuivre Cu Fer Fe Manganèse Mn Molybdène Mo Zinc Zn Silicium Si Production agricole 4 916.171.1 Substances, micro-organismes Symboles Matière organique MO Matière sèche MS7 Art. 7 Indication des oxydes Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes: a. la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme élémentaire (N); b. les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées: 1. sous forme élémentaire (P, K), ou 2. sous forme d’oxydes (P2O5, K2O), ou 3. sous les deux formes. c. les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties et indiquées: 1. sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou 2. sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou 3. sous les deux formes. d. La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arron die à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont applicables: Substances Symboles Facteur Résultat Phosphore P × 2,291 P2O5 Phosphate ou anhydride phosphorique P2O5 × 0,436 P Potassium K × 1,205 K2O Potasse ou oxyde de potassium K2O × 0,830 K Calcium Ca × 1,399 CaO Calcium Ca × 2,479 CaCO3 Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 0,715 Ca Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 1,785 CaCO3 Carbonate de calcium (carbonate de chaux) CaCO3 × 0,400 Ca Carbonate de calcium (carbonate de chaux) CaCO3 × 0,561 CaO Magnésium Mg × 1,658 MgO Magnésium Mg × 3,472 MgCO3 Magnésium Mg × 4,951 MgSO4 Oxyde de magnésium MgO × 0,603 Mg Oxyde de magnésium MgO × 2,092 MgCO3 7 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). O sur le Livre des engrais 5 916.171.1 Substances Symboles Facteur Résultat Oxyde de magnésium MgO × 2,985 MgSO4 Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,288 Mg Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,478 MgO Carbonate de magnésium MgCO3 × 1,427 MgSO4 Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,202 Mg Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,335 MgO Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,701 MgCO3 Sodium Na × 1,348 Na2O Oxyde de sodium Na2O × 0,742 Na Soufre S × 2,995 SO42 Soufre S × 2,498 SO32 Anhydride sulfurique SO3 × 0,400 S Sulfate SO42- × 0,334 S Art. 88 Indication de l’azote 1 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abré viation correspondante comprise: 1. Azote total N 2. Azote nitrique NS 3. Azote ammoniacal NA 4. Azote uréique NU 5. Azote cyanamidé NC 6. Azote de la crotonylidène diurée NRc 7. Azote de l’urée formaldéhyde NRf 8. Azote de l’isobutylidène diurée Nri 9. Azote organique NO ou Norg 10. Azote aminé Nam 2 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme en grais CE. Art. 9 Indication du phosphore En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phos phore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mou ture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants: a. les solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations doivent être indiquées avec les données suivantes: 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). Production agricole 6 916.171.1 1. P2O5 et P solubles dans l’eau PS 2. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque neutre PA 3. P2O5 et P solubles dans citrate d’ammoniaque neutre et l’eau PS/PA 4. P2O5 solubles dans les acides minéraux, P2O5 et P exclusive ment solubles dans les acides minéraux P 5. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Pe termann) PAp 6a. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d’au moins 75 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide citrique à 2 % PCj 6b. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % PC 7. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de 75 % au moins de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Joulie) PAj 8. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d’au moins 55 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 % PF 9. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d’au moins 45 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 % et une part d’au moins 20 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’eau PF/PS 10. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann) PC/PAp b. La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage au tamis: Passage au tamis % Ouverture de maille en mm Phosphate aluminocalcique 90 0,16 Phosphate désagrégé 75 0,16 Phosphate naturel partiellement solubilisé 90 0,16 Scories de déphosphoration 75 0,16 Phosphate naturel tendre 90 0,063 c. Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications de teneur et aux autres exigences ci-dessous: O sur le Livre des engrais 7 916.171.1 Engrais composés contenant A ajouter à la dénomination du type: Mention de la solubilité (en vertu de la let. a) Teneur minimale de la solubilité (en pourcentage de poids) Sont exclus: a. moins de 2 % de P2O5I so luble dans l’eau b. 2 % et plus de P2O5II soluble dans l’eau 2 1, 3 Scories de déphosphoration, phosphate désa grégé, phosphate aluminocalcique, phosphate naturel partiellement solubilisé, phosphate naturel Phosphate naturel ou phos phate naturel partiellement solubilisé «avec phosphate naturel» ou «avec phosphate naturel partielle ment solubilisé» 1 3 4 2,5 5 2 Scories de déphosphoration, phosphate désa grégé, phosphate aluminocalcique Phosphate alumi nocalcique t «avec du phos phate aluminocal cique» 1II 2 5III Scories de déphosphoration, phosphate désa grégé, phosphate naturel partielle ment solubilisé, phosphate naturel Phosphate désagrégé «avec du phos phate désagrégé» 5 autres genres de phosphates Scories de déphosphoration «avec des scories de déphosphoration» 6a ou 6b autres genres de phosphates Phosphate naturel tendre «avec du phos phate naturel tendre» 8 autres genres de phosphates Phosphate naturel dont une part est soluble dans l’eau «avec du phos phate naturel avec une partie soluble dans l’eau» 9 Solubilité 1:2 % autres genres de phosphates I Le taux de P2O5 soluble uniquement dans les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 % II Si l’engrais contient uniquement du phosphate aluminocalcique, seule la solubilité 7 peut être déclarée III Déduction faite de la solubilité dans l’eau Art. 10 Indication des éléments fertilisants secondaires et des autres consti tuants déterminant la valeur de l’engrais 1 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l’annexe 1, on peut déclarer la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes: Production agricole 8 916.171.1 a. dans les engrais minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d’oxyde de sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d’anhydride sulfurique ou 2 % de soufre; b. dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magné sium;1,5 % d’oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d’anhydride sul furique ou 1 % de soufre. 2 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lors qu’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium, oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.9 3 …10 4 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières pre mières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le type et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative de matière organique. 5 Pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7. 6 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités formant des colonies (UFC). 7 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises. Art. 11 Prescriptions relatives à des engrais spécifiques 1 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d’engrais est suivie: a. entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires décla rés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs; b. des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs. 2 Les mélanges d’engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de mélange» après la dénomination du type d’engrais. 3 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée. 4 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d’une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). 10 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). O sur le Livre des engrais 9 916.171.1 5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indica tion «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique.11 6 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d’un oligo-élément, la dénomina tion du type d’engrais «mélange d’oligo-éléments» sera suivie de la dénomination et du symbole chimique des oligo-éléments. 7 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes: a. lorsqu’un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiel lement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «com plexé par …». Lors de l’indication des chélateurs ou des formateurs de com plexes, seules les dénominations figurant à l’annexe 1, partie 4, peuvent être utilisées; b. lorsqu’un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments. c. si le produit est entièrement soluble dans l’eau, il peut être désigné comme «soluble»; d. il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répéti tions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu’aux engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments. 8 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol. 9 Pour les engrais qui correspondent à un type d’engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d’engrais doit être indiqué. 10 …12 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). 12 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). Production agricole 10 916.171.1 Art. 12 Indications supplémentaires 1 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: a. la dénomination usuelle du marché; b. une marque déposée; c. pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7; d. «engrais CE» pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1 et marqués d’un astérisque; e. la catégorie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obli gatoire. 2 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais: a. organique, s’ils contiennent au moins 10 % de matière organique; b. complètement organique, s’ils contiennent au moins 50 % de matière orga nique, sans adjonction de substances minérales étrangères; c. pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %; d. exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %; e. exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de ma gnésium; f. physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique; g. entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide. h. pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l’azote minéral n’excède pas 0,2 %. Section 4 … Art. 1313 13 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). O sur le Livre des engrais 11 916.171.1 Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses 1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions rela tives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE) no 2003/200314. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équi valents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.15 2 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la disso lution des granulés sous l’influence de l’humidité. Art. 15 Tolérances 1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost, des digestats et du jus de pressage, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties. 2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée. Section 6 Dispositions finales Art. 16 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées: 1. l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)16; 2. l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)17. 14 R (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le R (CE) no 162/2007 de la Commis sion du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Commis sion du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). 16 [RO 2001 722] 17 [RO 2001 996] Production agricole 12 916.171.1 Art. 17 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3. Art. 1818 Disposition transitoire Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015. Art. 19 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). O sur le Livre des engrais 13 916.171.1 Annexe 119 (art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d) Liste des engrais Partie 1 Disposition générale Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE. Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux simples Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1. Engrais azotés 110 Nitrate de calcium (de chaux) * 15 % N Azote total Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal:1,5 % N Nitrate de calcium, éventuellement nitrate d’ammonium Les teneurs en azote nitrique et en azote ammoniacal peuvent être déclarées. 19 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5847), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2013 (RO 2013 4267) et le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3701). Production agricole 14 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 111 Nitrate de calcium et de magnésium (nitrate de chaux et de magnésie) * 13 % N 5 % MgO Azote nitrique oxyde de magnésium soluble dans l’eau Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésium Nitrate de calcium, nitrate de magnésium 112 Nitrate de magnésium * 10 % N 14 % MgO Azote nitrique oxyde de magnésium soluble dans l’eau Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésium Nitrate de calcium, nitrate de magnésium Lorsque le nitrate de magné sium est commercialisé sous forme de cristaux, la mention «sous forme cristallisée» peut être ajoutée. 113 Nitrate de sodium (de soude) * 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote nitrique Nitrate de sodium 114 Nitrate du Chili * 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote nitrique Nitrate de sodium; produit préparé à partir de caliche 120 Cyanamide calcique * 18 % N Azote total Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré doivent être liés sous forme de cyanamide Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, sels d’ammonium, urée 121 Cyanamide calcique nitratée * 18 % N Azote total, azote nitrique Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré ne se trouvant pas sous forme de nitrate doit être lié sous forme de cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % N Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, également sels d’ammonium, urée O sur le Livre des engrais 15 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 122 Nitrate de calcium en suspension * 8 % N 14 % CaO Azote total ou azote nitrique et ammoniacal, Oxyde de calcium Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal: 1,0 %; calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau Azote total, azote nitrique, oxyde de calcium soluble dans l’eau 130 Sulfate d’ammonium * 20 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote ammoniacal, au maximum 2,2 % N en tant que nitrate Principalement sulfate d’ammonium, adjonc tion d’au maximum 15 % de nitrate de calcium L’engrais peut être désigné comme «Sulfate d’ammo niaque». Indication de l’azote total lorsque du nitrate de calcium a été ajouté. 140 Ammonnitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammo niaque calcaire * 20 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique, chaque forme azotée comptant environ pour moitié Nitrate d’ammonium et carbonates et sulfates de calcium et de ma gnésium L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbo nates présentent un degré de pureté de 90 % au moins > 28 % N Si l’engrais contient plus de 28 % d’azote, l’emballage doit relever l’existence d’un danger d’incendie et d’explosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins. Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes: a. porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C; Production agricole 16 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 b. substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins; c. pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5; d. taille des granulés: au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm; e. chlore: la teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids; f. métaux lourds: l’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement; g. la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg. 141 Sulfonitrate d’ammoniaque * 19.7 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote nitrique lors de l’ajout de nitrate de calcium: 5 % N Sulfate d’ammonium, éventuellement 15 % de nitrate de calcium au maximum 142 Sulfonitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement enrobé 20 % N Azote total azote ammoniacal azote nitrique Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote ni trique: 5 % N Nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé O sur le Livre des engrais 17 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 143 Nitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement enrobé 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; chacune des deux formes repré sentant environ la moitié Nitrate d’ammonium, carbonate et sulfate de calcium et magnésium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé 150 Sulfonitrate magnésien * 19 % N 5 % MgO Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique oxyde de magnésium soluble dans l’eau Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote ni trique: 6 % N; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimé en oxyde de magnésium Nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium, sulfate de magnésium 151 Engrais azoté avec magnésium * 19 % N 5 % MgO Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique oxyde de magnésium total Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote ni trique: 6 % N; magnésium évalué en oxyde de magnésium total Nitrates, composés ammoniacaux et ma gnésiens (dolomie, carbonate de magnésium ou sulfate de magnésium) La teneur en oxyde de ma gnésium soluble dans l’eau doit être déclarée. Production agricole 18 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 152 Sulfate d’ammoniaque avec magnésium et sodium 14 % N 5 % MgO 6 % Na Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, oxyde de magnésium soluble dans l’eau, sodium soluble dans l’eau Azote évalué comme azote total, azote ammoniacal et azote nitrique; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magné sium; sodium sous forme de sels solubles, exprimé en sodium Sulfate d’ammonium, nitrate d’ammonium, sulfate de magnésium, sels de sodium 160 Urée * 44 % N Azote total, azote uréique Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur maximale en biuret: 1,2 % Carbamide 161 Urée-Sulfate d’ammoniaque * 30 % N 12 % SO3 Azote total, azote uréique, azote ammoniacal, anhydride sulfurique soluble dans l’eau Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote am moniacal: 4 % N; teneur maxi male en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (5 %) ou SO3 Carbamide, sulfate d’ammoniaque 162 Sulfate d’ammoniaque urée avec calcaire d’algues marines 20 % N 8 % CaCO3 12 % SO3 Azote total, azote uréique, azote ammo niacal; carbonate de calcium anhydride sulfurique soluble dans l’eau Azote évalué comme azote total; teneur minimale en azote am moniacal: 4 % N; teneur maxi male en biuret: 0,9 %; chaux évaluée comme CaCO3, soufre évalué comme S (5 %) ou SO3 Carbamide, sulfate d’ammonium, carbonate de calcium d’algues marines O sur le Livre des engrais 19 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 165 Urée enrobée ou partielle ment enrobée 30 % N Azote total azote uréique Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur en biuret, au plus 1,2 % Carbamide dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé 170 Crotonylidène diurée * 28 % N Azote total, azote de la crotony lidène diurée Azote évalué comme azote total; au moins 25 % N de la crotony lidène diurée; teneur maximale en azote uréique: 3 % Crotonylidène diurée, également nitrate Azote total La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %. 171 Isobutylidène diurée * 28 % N Azote total, azote de l’isobutylidène diurée Azote évalué comme azote total; teneur minimale en isobuty lidène diurée: 25 % N; teneur maximale en azote uréique: 3 % N Isobutylidène diurée La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %. 172 Urée-isobutylidène diurée 32 % N Azote total, azote uréique Azote évalué comme azote total; au moins 70 % de l’azote total déclaré comme isobutylidène diurée Isobutylidène diurée, carbamide Production agricole 20 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 173 Urée formaldéhyde * 36 % N Azote total, azote de l’urée formal déhyde Azote évalué comme azote total; au moins 60 % de la teneur déclarée en azote total doivent être solubles dans l’eau chaude; au moins 31 % de l’urée formal déhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % N Urée formaldéhyde La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %. 174 Urée formaldéhyde urée 38 % N Azote total, azote uréique Azote évalué comme azote total; au moins 60 % de l’azote total déclaré comme urée formaldé hyde dont au moins 60 % soluble dans l’eau chaude Urée formaldéhyde, carbamide 175 Engrais azoté contenant de la crotonylidène diurée * 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de la crotony lidène diurée Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur décla rée en azote total doit provenir de la crotonylidène diurée; teneur minimale en azote am moniacal, nitrique ou uréique: 3 %; teneur maximale en biuret: (N uréique + N crotonylidène diurée) x 0.026 Crotonylidène, égale ment nitrate Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: – azote nitrique – azote ammoniacal – azote uréique Azote de la crotonylidène diurée. O sur le Livre des engrais 21 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 176 Engrais azoté contenant de l’isobutylidène diurée * 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de l’isobutylidène diurée Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur décla rée en azote total doit provenir de l’isobutylidène diurée; au moins 3 % d’azote sous forme ammoniacal et/ou nitrique et/ou uréique; teneur maximale en biuret: (N uréique + N isobuty lidène diurée) x 0.026 Isobutylidène, égale ment nitrate Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: – azote nitrique – azote ammoniacal – azote uréique Azote de la crotonylidène diurée. 177 Engrais azoté contenant de l’urée formaldéhyde * 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldé hyde) x 0.026 Urée formaldéhyde, également nitrate Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: – azote nitrique – azote ammoniacal – azote uréique Azote de l’urée formaldé hyde. 178 Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde * 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026 Urée-formaldéhyde, également nitrate Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: – azote nitrique – azote ammoniacal – azote uréique Azote de l’urée formaldé hyde. Production agricole 22 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 179 Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde * 18 % N Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026 Urée formaldéhyde, également nitrate Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: – azote nitrique – azote ammoniacal – azote uréique Azote de l’urée formaldé hyde. Azote de l’urée formal déhyde soluble dans l’eau froide. Azote de l’urée for maldéhyde uniquement soluble dans l’eau chaude. 180 Abrogé O sur le Livre des engrais 23 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 181 Solution de nitrate de calcium * 8 % N Azote total Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote ammoniacal: 1 % N, calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau Dissolution de nitrate de calcium dans l’eau Les teneurs en azote nitrique et ammoniacal peuvent être déclarées; il peut être fait mention du domaine d’application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d’engrais: – «pour la pulvérisation des plantes», – «pour la préparation de solutions nutritives», – «pour l’irrigation fertili sante». Oxyde de calcium soluble dans l’eau seulement pour une parmi les utilisations mentionnées ci-dessus. 182 Solution de nitrate de calcium et d’urée 10 % N Azote total, azote uréique, azote nitrique Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique Carbamide, nitrate de calcium, également chlorure de calcium La mention des teneurs peut indiquer une teneur en cal cium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins. Production agricole 24 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 183 Suspension de nitrate de calcium et d’urée 10 % N Azote total, azote uréique, azote nitrique Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique; au moins 80 % de l’azote total déclaré sous forme d’azote nitrique Carbamide, nitrate La mention des teneurs peut indiquer une teneur en cal cium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins. 184 Solution d’engrais azotée * 15 % N Azote total et azote uréique, azote ammo niacal ou nitrique si les teneurs sont de 1 % au moins Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique, am moniacal ou nitrique; teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique multiplié par 0.026 Produit stable à la pression atmosphérique, obtenu par voie chi mique ou par dissolu tion dans l’eau 185 Solution nitrate d’ammonium-urée * 26 % N Azote total, azote uréique, azote ammo niacal, azote nitrique Azote évalué comme azote total, azote uréique, environ la moitié de l’azote total déclaré; teneur maximale en biuret: 0,5 % Carbamide, nitrate d’ammonium; produit obtenu par voie chi mique ou par dissolu tion dans l’eau 186 Solution de nitrate de potasse 9 % N 4 % K20 Azote nitrique oxyde de potassium soluble dans l’eau Azote évalué comme azote nitrique; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau Produit obtenu par le mélange de nitrate de potassium et d’acide nitrique L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du domaine d’application. 187 Solution de nitrate de magnésium * 6 % N 9 % MgO Azote nitrique oxyde de magnésium total Azote évalué comme azote nitrique; magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau; pH minimal: 4 Nitrate de magnésium; produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans l’eau O sur le Livre des engrais 25 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 188 Eau ammoniacale 10 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote ammoniacal Eau contenant de l’ammoniaque L’engrais doit porter une indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface. 189 Gaz d’ammoniac 80 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote ammoniacal Ammoniac L’engrais doit porter une indication signalant qu’il ne se prête pas à une fumure en surface. 2. Engrais phosphatés Disposition générale Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence de l’humidité Production agricole 26 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 210 Scories de déphospho ration: – phosphate Thomas – scories Thomas * 12 % P2O5 Phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 % Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux 12 % P2O5 au total dont au moins 75 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide citrique à 2 % ou 10 % P2O5 au total évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique à 2 % Finesse de mouture: passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Silicophosphates de calcium; traitement des scories contenant des phosphates issus de la fabrication de l’acier 220 Superphosphate unique * 16 % P2O5 Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau Prise d’essai: 1 g Phosphate monocal cique et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique O sur le Livre des engrais 27 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 221 Superphosphate con centré * 25 % P2O5 Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau Prise d’essai: 1 g Phosphate monocal cique, et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique et de l’acide phosphorique 222 Superphosphate triple * 38 % P2O5 Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 85 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau. Prise d’essai: 3 g Phosphate monocal cique; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide phosphorique 230 Phosphate naturel partiellement solubilisé * 20 % P2O5 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate monocal cique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium; désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique Production agricole 28 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 231 Phosphate naturel partiellement solubilisé avec magnésium * 16 % P2O5 6 % MgO Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eau, Oxyde de magnésium total, oxyde de magnésium soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5, soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau; Magnésium évalué comme magnésium total et soluble dans l’eau finesse de mouture: 90 % au tamis de 0.16 mm; 98 % au tamis de 0.63 mm Phosphate monocal cique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium, sulfate de magnésium; solubilisa tion partielle du phos phate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique, avec adjonction de sulfate ou d’oxyde de magnésium 240 Phosphate précipité bicalcique dihydraté * 38 % P2O5 Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique alcalin; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate bicalcique dihydraté; précipitation de l’acide phosphorique solubilisé des phos phates minéraux ou d’os O sur le Livre des engrais 29 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 241 Phosphate précipité bicalcique dihydraté avec magnésium 20 % P2O5 6 % MgO Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin, oxyde de magnésium total Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique alcalin; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate bicalcique, phosphate de magné sium et carbonate de magnésium La teneur en oxyde de ma gnésium soluble dans l’eau peut être déclarée. 250 Phosphate désagrégé * 25 % P2O5 Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium alcalin; finesse de mouture: 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate calcique alcalin, silicate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel sous l’effet de composés alcalins et d’acide silicique 251 Phosphate naturel avec part soluble dans l’eau 23 % P2O5 Phosphate soluble dans les acides minéraux; phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; phosphate soluble dans l’eau Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 45 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans l’acide formique à 2 %; au moins 20 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau Phosphate monocal cique, phosphate tricalcique, sulfate calcique, désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique Production agricole 30 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 260 Phosphate aluminocal cique * 30 % P2O5 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans les citrates d’ammonium alcalin Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 75 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans le citrate d’ammonium alcalin; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate d’aluminium, phosphate de calcium; désagréga tion thermique du phosphate naturel 270 Phosphate naturel moulu 23 % P2O5 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 % Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide formique à 2 %; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre Le passage au tamis à ouver ture de maille du 0,16 mm doit être indiqué O sur le Livre des engrais 31 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 271 Phosphate naturel tendre * 25 % P2O5 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 % Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide formique à 2 %; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre Le passage au tamis à ouver ture de maille de 0,63 mm doit être indiqué 272 Phosphate naturel tendre avec magnésium 16 % P2O5 6 % MgO Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 % oxyde de magnésium total Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 % Magnésium évalué comme magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm Phosphate tricalcique, carbonate de calcium, sulfate de magnésium, phosphate naturel tendre moulu, adjonc tion de sulfate de magnésium Production agricole 32 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 280 Phosphate naturel minéral avec carbonate de calcium 14 % P2O5 40 % CaCO3 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 % carbonate de calcium Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3 Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange de a. phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis d’ouverture de maille de 0,315mm, 90 % au tamis d’ou-verture de maille e 0,16 mm avec b. carbonate de cal cium avec finesse de mouture: 97 % au tamis d’ouverture de maille de 1,0 mm 70 % au tamis à ou verture de maille de 0,315 mm L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application. O sur le Livre des engrais 33 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 281 Phosphate naturel minéral avec calcaire d’algues marines 14 % P2O5 40 % CaCO3 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; carbonate de calcium Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3 Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange de a. phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, 90 % au tamis à ou verture de maille de 0,16 mm avec b. carbonate de cal cium, algues ma rines avec finesse de mouture: 97 % au tamis à ou verture de maille de 2,0 mm 70 % au tamis à ouverture de maille de 0,8 mm L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application. Production agricole 34 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 282 Phosphate naturel minéral avec calcaire magnésien 14 % P2O5 30 % CaCO3 15 % MgCO3 Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; carbonate de calcium; carbonate de magné sium Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides miné raux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3; magnésium évalué comme MgCO3 Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; carbonate de magné sium; Mélange de a. phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm avec b. calcaire magnésien avec finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 1,0 mm 70 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application. O sur le Livre des engrais 35 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 3. Engrais potassiques 310 Sel brut de potasse * 10 % K2O 5 % MgO Oxyde de potassium soluble dans l’eau; oxyde de magnésium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau Magnésium sous forme de sels solubles, exprimé en oxyde de magnésium Sel brut de potasse 311 Sel brut de potasse enrichi * 18 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau Sel brut de potasse, chlorure de potassium La teneur en oxyde de ma gnésium soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle est de 5 % de MgO au moins 320 Chlorure de potassium * 37 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau Chlorure de potassium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse 321 Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium * 37 % K2O 5 % MgO Oxyde de potassium soluble dans l’eau; oxyde de magnésium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium Chlorure de potassium, sels de magnésium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse avec addition de sels de magnésium 330 Sulfate de potassium * 47 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sulfate de potassium Production agricole 36 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 331 Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium * 22 % K2O 8 % MgO Oxyde de potassium soluble dans l’eau oxyde de magnésium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sulfate de potassium, sulfate de magnésium 332 Kiesérite avec sulfate de potasse * 8 % MgO 6 % K2O 20 % au total Oxyde de magnésium soluble dans l’eau; oxyde de potassium soluble dans l’eau Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau, Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sulfate de magnésium monohydraté; sulfate de potassium; produit obtenu à partir de kiesérite avec addition de sulfate de potassium 333 Solution de sulfate de potassium 6 % K20 15 % SO3 Oxyde de potassium soluble dans l’eau; anhydride sulfurique soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (6 %) ou SO3 Produit à partir d’un mélange de sulfate de potassium et d’acide sulfurique L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du domaine d’application. O sur le Livre des engrais 37 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 335 Sulfate de potasse enrobé ou partiellement enrobé 35 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sulfate de potasse dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé 340 Potassium résiduel 20 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sels de potassium provenant de résidus potassiques d’origine industrielle La nature des résidus potas siques doit être déclarée; l’engrais doit porter une indication relative à la quantité nécessaire par unité de surface. 341 Solution d’hydroxyde de potassium 27 % K2O Oxyde de Potassium soluble dans l’eau Potassium évaluée comme K2O soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans l’eau L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du domaine d’application. 342 Suspension de potas sium résiduelle 20 % K2O Oxyde de potassium soluble dans l’eau Potassium évaluée comme K2O soluble dans l’eau Teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sels de potasse, vi nasse; produits à partir des résidus de la fabrication d’alcool et de levure à base de mélasse Production agricole 38 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 4. Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre 405 Sulfate de calcium * 25 % CaO 35 % SO3 Oxyde de calcium anhydride sulfurique Calcium évalué comme CaO; soufre évalué comme S (14 %) ou SO3; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm Sulfate de calcium de différents degrés d’hydratation, de provenances naturelle ou industrielle 410 Chlorure de calcium 15 % Ca Calcium Calcium évalué comme Ca soluble dans l’eau Chlorure de calcium 411 Solution de chlorure de calcium * 12 % CaO Oxyde de calcium soluble dans l’eau Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau Chlorure de calcium Une indication relative à la pulvérisation sur les plantes est possible 412 Formiate de calcium * 33.6 % CaO 56 % for miate Oxyde de calcium soluble dans l’eau Formiate Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal 413 Fluide de formiate de calcium * 21 % CaO 35 % for miate Oxyde de calcium soluble dans l’eau Formiate Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal O sur le Livre des engrais 39 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 420 Sulfate de magnésium * 15 % MgO 28 % SO3 Avec oligo éléments: 10 % MgO 17 % SO3 Oxyde de magnésium soluble dans l’eau; anhydride sulfurique soluble dans l’eau Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (11 %) ou SO3soluble dans l’eau Sulfate de magnésium (x 7 H2O) La teneur en soufre ou anhy dride sulfurique peut être déclarée. Les oligo-éléments doivent être correctement déclarés 421 Solution de sulfate de magnésium * 5 % MgO 10 % SO3 Oxyde de magnésium soluble dans l’eau; anhydride sulfurique soluble dans l’eau Magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (4 %) ou SO3soluble dans l’eau Sulfate de magnésium (x 7 H2O) Dissolution de sulfate de magnésium dans l’eau La teneur en soufre ou anhy dride sulfurique peut être déclarée. 422 Hydroxyde de magné sium * 60 % MgO Oxyde de magnésium total Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm Produit obtenu par voie chimique, contenant de l’hydroxyde de magné sium comme composant principal 423 Suspension d’hydroxyde de ma gnésium * 24 % MgO Oxyde de magnésium total Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm Hydroxyde de magné sium Production agricole 40 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 424 Farine rocheuse de magnésium 20 % MgO Oxyde de magnésium total Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 0,2 mm; 65 % au tamis à ouverture de maille de 0,032 mm Silicates de magnésium; traitement mécanique de roche contenant du magnésium et granula tion du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5 425 Kiesérite * 24 % MgO 45 % SO3 Oxyde de magnésium soluble dans l’eau; anhydride sulfurique soluble dans l’eau Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (18 %) ou SO3soluble dans l’eau Sulfate de magnésium monohydraté La teneur en soufre peut être déclarée. 426 Kiesérite avec potas sium et carbonate de magnésium 8 % MgO 6 % K2O 20 % au total Oxyde de magnésium total; oxyde de potassium soluble dans l’eau Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eau; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; teneur maximale en chlore: 3 % Cl Sulfate de magnésium monohydraté; carbonate de magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien; sulfate de potassium 427 Kiesérite avec carbo nate de magnésium 20 % MgO Oxyde de magnésium total Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eau Sulfate de magnésium monohydraté; carbonate de magné sium obtenu à partir de calcaire magnésien O sur le Livre des engrais 41 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 430 Solution de chlorure de magnésium * 13 % MgO Oxyde de magnésium soluble dans l’eau Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau; teneur maximale en oxyde de calcium: 3 % CaO Chlorure de magné sium, également chlorure de calcium 431 Suspension d’engrais magnésiens 15 % MgO Oxyde de magnésium soluble dans l’eau Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total Oxyde et hydroxyde de magnésium ou sels de magnésium 432 Engrais magnésien concentré 70 % MgO Oxyde de magnésium total Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm Oxyde de magnésium 440 Soufre élémentaire * 98 % S Soufre Soufre évalué comme S ou SO3total (245 %) Soufre minéral ou de provenance industrielle 441 Soufre élémentaire 80 % S Soufre Soufre évalué comme S ou SO3total (200 %) Soufre minéral ou de provenance industrielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé Production agricole 42 916.171.1 Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exi gences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 442 Engrais magnésien sulfurique 15 % SO3 6 % MgO Anhydride sulfurique; oxyde de magnésium total Soufre évalué comme S (6 %) ou SO3; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm Sulfates, hydroxydes, carbonates ou oxydes de calcium ou de magnésium de prove nances naturelle ou industrielle; granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5 Dans la déclaration des teneurs, une teneur en oxyde de calcium peut être déclarée lorsqu’elle est de 2 % au moins évaluée comme CaO. 445 Soufre en suspension 55 % S Soufre Soufre évalué comme S ou SO3total (137 %); Produit naturel ou industriel, moulu plus ou moins finement, adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé, produit obtenu par suspension dans l’eau O sur le Livre des engrais 43 916.171.1 Partie 2 Disposition générale Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE. Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux composés Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 610 Engrais NPK * 3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 1 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Finesse de mouture selon art. 9, let. b Produit obtenu par voie chimique ou par mélange 611 Engrais NPK 3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 1 à 4 et aussi 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mélange Production agricole 44 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 612 Engrais NPK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde * 5 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau 25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude Produit obtenu par voie chimique Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée 620 Engrais NPK, enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés 621 Abrogé O sur le Livre des engrais 45 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 622 Engrais NPK avec azote enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiel lement enrobé) au moins de l’azote doi vent être enrobés Les teneurs des formes d’azote 2 à 5 de l’azote enrobé doivent être déclarées. 630 Engrais NPK, encapsulé ou partielle ment encapsulé 3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 % Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; dissolution de sels fertilisants dans l’eau, inclusion dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit encapsulé) ou 25 % (produit partiel lement encapsulé) au L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des emballages fermés sur lesquels est indiqué le domaine d’application. Production agricole 46 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 moins du produit doivent être encapsulés 640 Solution d’engrais NPK * 2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique 641 Solution d’engrais NPK avec formaldé hyde urée 2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 % Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau 25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique 650 Suspension d’engrais NPK * 3 % N 4 % P2O5 4 % K2O total 20 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par sus pension dans l’eau O sur le Livre des engrais 47 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 651 Suspension d’engrais NPK avec formaldé hyde urée 2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 % Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3, 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau 25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par sus pension dans l’eau et stable à la pression atmosphérique 660 Suspension d’engrais avec calcaire magné sien 3 % N 4 % P2O5 4 % K2O 2 % MgO 10 % CaCO3 total 35 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Oxyde de magnésium total Carbonate de calcium Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par suspension dans l’eau; incorporation de cal caire magnésien, stable à la pression atmosphé rique 710 Engrais NP * 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous les formes 1 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9) Finesse de mouture selon art. 9, let. b Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange Production agricole 48 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 711 Engrais NP contant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde * 5 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) 25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée 720 Engrais NP 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous formes 1 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange 725 Engrais NP, enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiel lement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés O sur le Livre des engrais 49 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 726 Engrais NP, avec azote enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiel lement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés 730 Solution d’engrais NP * 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par voie chimique et par dissolu tion dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique 731 Solution d’engrais NP avec formaldéhyde urée 5 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude Produit obtenu par voie chimique et par dissolu tion dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée. Production agricole 50 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 740 Suspension d’engrais NP * 3 % N 5 % P2O5 total 18 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par voie chimique et par dissolu tion dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique 750 Engrais NK * 3 % N 5 % K2O total 18 % Azote sous formes 1 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mélange O sur le Livre des engrais 51 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 751 Engrais NK, enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % K2O total 18 % Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés . 752 Engrais NK, avec azote enrobé ou partiellement enrobé 3 % N 5 % K2O total 18 % Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement Les teneurs des formes d’azote 2 à 5, doivent être déclarées. Production agricole 52 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 enrobé) des granulés doivent être enrobés 755 Engrais NK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde * 5 % N 5 % K2O total 18 % Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude Produit obtenu par voie chimique Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée. 760 Engrais NK avec magnésium 3 % N 5 % K2O 2 % MgO total 20 % Azote sous formes 1 à 8 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Oxyde de magnésium total Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évalué comme CaO, lorsque celle-ci est de 10 % au moins 770 Solution d’engrais NK * 3 % N 5 % K2O total 15 % Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans l’eau, stable à la pression atmosphé rique 780 Solution d’engrais NK avec formaldéhyde urée 3 % N 5 % K2O total 18 % Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026 Produit obtenu par voie chimique ou par sus pension dans l’eau O sur le Livre des engrais 53 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 810 Engrais PK * 5 % P2O5 5 % K2O total 18 % Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Finesse de mouture selon art. 9, let. b Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange 820 Engrais PK 5 % P2O5 5 % K2O total 18 % Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange 825 Engrais PK, enrobé ou partiellement enrobé 5 % P2O5 5 % K2O total 18 % Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par mé lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés Production agricole 54 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 830 Engrais PK avec du carbonate de calcium 10 % P2O5 10 % K2O 40 % CaCO3 Phosphate présentant la solubilité 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaCO3 Produit obtenu par mélange, incorporation de carbonate de cal cium, également à partir d’algues marines 831 Engrais PK avec chaux de convertisseur ou chaux métallurgique 5 % P2O5 5 % K2O 10 % CaO P2O5 et K2O total 18 % Phosphate présentant les solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO Produit obtenu par mélange, incorporation de chaux de convertis seur ou de chaux métallurgique, aussi adjonction de chaux de convertisseur avec phosphate ou de chaux métallurgique avec phosphate 840 Solution d’engrais PK * 5 % P2O5 5 % K2O total 18 % Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans de l’eau 850 Suspension d’engrais PK * 5 % P2O5 5 % K2O total 18 % Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Finesse de mouture selon art. 9, let. b Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans de l’eau O sur le Livre des engrais 55 916.171.1 Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 851 Suspension d’engrais PK avec carbonate de calcium et de magné sium 5 % P2O5 5 % K2O 2 % MgO 10 % CaCO3 total 18 % Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l’eau Oxyde de magnésium total Carbonate de calcium Finesse de mouture selon art. 9, let. b Produit obtenu par voie chimique ou par disso lution dans de l’eau Production agricole 56 916.171.1 Partie 3 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais organiques et organo-minéraux Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1. Engrais organiques et organo-minéraux simples 910 Engrais azoté, phos phatique ou potassique organique 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau 911 Engrais azoté, phos phatique ou potassique organo-minéral 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées 915 Engrais azoté orga nique avec peptides et acides aminés 10 % MO 14 % Nam Matière organique Azote aminé Azote évalué comme azote aminé Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales, séchage O sur le Livre des engrais 57 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 920 Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique orga nique 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau 921 Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique organo minérale 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées 922 Engrais azoté, phos phatique ou potassique organique en suspen sion 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau 923 Engrais azoté, phos phatique ou potassique organo-minéral en suspension 10 % MO 3 % N ou 3 % P2O5 ou 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 6, al. 5, doivent être respectées Production agricole 58 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 924 Solution d’engrais azotée organique avec peptides et acides aminés 10 % MO 8 % Nam Matière organique Azote aminé Azote évalué comme azote aminé Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales 925 Solution d’engrais azoté organique avec peptides et acides aminés 10 % MO 8 % N Matière organique Azote total Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote aminé 5 % Nam Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales avec adjonc tion de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium 2. Engrais organiques et organo-minéraux composés 940 Engrais organique 10 % MO 1 % N 1 % P2O5 1 % K2O total 3 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau 941 Engrais organo-minéral 10 % MO 2 % N 2 % P2O5 2 % K2O total 6 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées O sur le Livre des engrais 59 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 942 Engrais organique composé 10 % MO 3 % de chaque élé ment fertili sant majeur allégué; total 5 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Il est également possible d’utiliser comme dénomina tion du type d’engrais «engrais organique composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants majeurs» 943 Engrais organo-minéral composé 10 % MO 6 % de chaque élé ment fertili sant majeur allégué; total 10 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total Il est également possible d’utiliser comme dénomina tion du type d’engrais «engrais organo-minéral composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants ma jeurs» 944 Solution d’engrais organique 10 % MO 1 % N 1 % P2O5 1 % K2O total 3 % Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau Production agricole 60 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 945 Engrais organique en suspension 10 % MO 1 % N 1 % P2O5 1 % K2O total 3 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau 946 Solution d’engrais organo-minérale 10 % MO 2 % N 2 % P2O5 2 % K2O total 6 % Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total. Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées 947 Engrais organo-minéral en suspension 10 % MO 2 % N 2 % P2O5 2 % K2O total 6 % Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total. Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées 951 Engrais organique NPK, NP, NK ou PK 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau O sur le Livre des engrais 61 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 952 Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total. 953 Solution d’engrais organique NPK, NP, NK ou PK 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau 954 Solution d’engrais organo-minérale NPK, NP, NK ou PK 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l’eau Oxyde de potassium soluble dans l’eau 955 Engrais organique NPK, NP, NK ou PK en suspension 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Production agricole 62 916.171.1 Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Evaluation; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 956 Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK en suspension 10 % MO 3 % N 3 % P2O5 3 % K2O Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau 970 Engrais mélangé à base de tourbe avec adjonc tion d’un ou de plu sieurs éléments fertili sants majeurs (azote, phosphore ou potas sium) 30 % MO 1 % de chaque élément fertilisant majeur incorporé Matière organique; Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l’eau Matière organique évaluée comme perte au feu; azote évalué comme azote total sans considérer l’azote de la tourbe; phosphate évalué comme P2O5 total; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau Traitement de tourbe avec adjonction d’engrais minéraux 980 Guano d’oiseaux (guano véritable) 6 % N 12 % P2O5 2 % K2O Azote total; phosphate total; potasse totale Produit moulu à base d’excréments séchés naturellement, d’oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d’oiseaux La provenance doit être déclarée (par ex. guano du Pérou). 981 Guano désagrégé 7 % N 9 % P2O5 Azote total; phosphate soluble dans l’eau Guano naturel désagré gé par des acides Le matériel de base doit être déclaré. O sur le Livre des engrais 63 916.171.1 Partie 4 Dispositions générales Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE. Engrais avec oligo-éléments fertilisants Par oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l’une des formes de chélation ou forma tion de complexes suivantes. 1. Chélateurs: Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de: EDTA Ethylènediaminetétraacétate C10H16O8N2 HEEDTA 2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate C10H18O7N2 DTPA Diéthylènetriaminepentaacétate C14H23O10N3 EDDHA [o,o] Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2 EDDHA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2 EDDCHA Ethylènediamine-N, N’-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate] C20H20O10N2 EDDHMA[o,o] Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyméthylphényl) acétate] C20H24O6N2 EDDHMA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxy-méthylphényl) acétate] C20H24O6N2 EDDHSA N, N’-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation C18H20O12S2 + n* (C12H14O8N2S) IDHA Acide iminodisuccinique C8H11O8N HBED N, N’-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N’diacétate C20H24N2O6 TMHBED1 Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique C21H26O6N2 Production agricole 64 916.171.1 NTA1 Acide nitrilotriacétique C6H9O6N 1 ne concerne pas les engrais CE 2. Autres formateurs de complexes: Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l’application foliaire, à l’exception du lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués direc tement au sol. Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de: LS Acide Lignosulfonique – HEDPA2 acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique) C2H8O7P2 Acide citrique2 C6H8O7 2 ne concerne pas les engrais CE O sur le Livre des engrais 65 916.171.1 Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1. Engrais minéraux simples et composés Adjonction d’oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 2 1010 Dénomination du type d’engrais concerné, complétée par l’indication «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la déno mination des oligo éléments nutritifs ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3 * a. Terres ouvertes et surfaces herba gères 0,01 % B 0,002 % Co 0,01 % Cu 0,5 % Fe 0,1 % Mn 0,001 % Mo, ou 0,01 % Zn b. Horticulture ou application foliaire 0,01 % B 0,002 % Co 0,002 % Cu 0,02 % Fe 0,01 % Mn 0,001 % Mo 0,002 % Zn Bore Cobalt Cuivre Fer Manganèse Molybdène Zinc Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eau Comme dans les articles correspon dants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants Le domaine d’application selon la colonne 3 doit être indiqué; la teneur minimale des oligo-éléments qui sont des substances d’accompagnement naturelles des engrais peut être déclarée si les teneurs minimales indiquées dans la colonne 3 sont atteintes; si les teneurs sont déclarées, il convient d’indiquer: a. la teneur totale pour les éléments nutritifs non entièrement solubles dans l’eau et, si au moins la moi tié de la teneur totale est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau; b. pour les éléments nutritifs entiè rement solubles dans l’eau, seu lement la teneur soluble dans l’eau. Production agricole 66 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 2. Engrais organiques et engrais organo-minéraux Adjonction d’oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 3 1011 Dénomination du type d’engrais, sauf pour les engrais mélangés à base de tourbe, complé tée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la déno mination des oligo éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2 0,01 % B 0,01 % Cu 0,5 % Fe 0,1 % Mn 0,001 % Mo, ou 0,01 % Zn Oligo-éléments évalués comme teneur totale Comme dans les articles correspon dants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants 1012 Dénomination du type d’engrais mélangé à base de tourbe, complé tée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la déno mination des oligo éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2 0,01 % B 0,01 % Fe, ou 0,003 % Cu Oligo-éléments évalués comme teneur totale Comme dans les articles correspon dants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants O sur le Livre des engrais 67 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 Engrais à oligo-éléments fertilisants 1. Engrais contenant du bore 1020 Borate de calcium * 7 % B Bore Bore évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm Borate de calcium extrait de la colé manite ou de la pandémite 1030 Bore éthanolamine * 8 % B Bore soluble dans l’eau Bore évalué comme B soluble dans l’eau Issus de la réaction de l’acide borique avec de l’éthanolamine 1040 Borate de sodium * 10 % B Bore soluble dans l’eau Bore évalué comme B soluble dans l’eau Borate de sodium 1050 Acide borique * 14 % B Bore soluble dans l’eau Bore évalué comme B soluble dans l’eau Résultat de l’action d’un acide sur un borate 1060 Engrais boraté en solution * 2 % B Bore soluble dans l’eau Bore évalué comme B soluble dans l’eau Dissolution dans l’eau de boréthano lamine, de borate de sodium ou d’acide borique Production agricole 68 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1070 Suspension d’engrais boraté * 2 % B Bore total Bore soluble dans l’eau si présent Bore évalué comme B total Suspension d’acide borique, de borate de sodium, de borate de calcium et/ou de boréthano lamine dans l’eau La dénomination doit comporter le nom des composants présents 2. Engrais contenant du cobalt 1110 Chélate de cobalt * 5 % Co Cobalt soluble dans l’eau Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Co sous forme de chélate Produit soluble dans l’eau conte nant du cobalt combiné chimi quement avec un/des chélateur(s) 1115 Complexe de cobalt * 5 % Co Cobalt soluble dans l’eau Cobalt total com plexé Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée sous forme complexée Produit soluble dans l’eau conte nant du cobalt combiné chimi quement avec un agent complexant autorisé 1120 Sel de cobalt * 19 % Co Cobalt soluble dans l’eau Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau Sel de cobalt L’anion du sel doit être déclaré. O sur le Livre des engrais 69 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1130 Solution d’engrais à base de cobalt * 2 % Co Cobalt soluble dans l’eau Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; si un sel de Co est mélangé avec un complexe de Co, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Co soluble dans l’eau Dissolution dans l’eau de sel, de chélate ou de complexe de cobalt L’anion du sel doit être déclaré 3. Engrais contenant du cuivre 1210 Engrais à base de cuivre * 5 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm Mélange de sel de cuivre, oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre ou chélate de cuivre, également adjonc tion de substance de support irrépro chable La teneur en cuivre soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle représente un quart au moins de la teneur totale. La composition selon la colonne 6 doit être déclarée. 1220 Chélate de cuivre * 5 % Cu Cuivre soluble dans l’eau Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Cu sous forme de chélate Produit soluble dans l’eau conte nant du cuivre combiné chimi quement avec un/des chélateur(s) Production agricole 70 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1225 Complexe de cuivre * 5 % Cu Cuivre soluble dans l’eau Cuivre total com plexé Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Cu soluble dans l’eau Produit soluble dans l’eau conte nant du cuivre combiné chimi quement avec un agent complexant autorisé 1230 Sel de cuivre * 20 % Cu Cuivre soluble dans l’eau Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau Sel de cuivre L’anion du sel doit être déclaré. 1240 Hydroxyde de cuivre * 45 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm Hydroxyde de cuivre 1250 Oxyde de cuivre * 70 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm Oxyde de cuivre 1251 Oxychlorure de cuivre * 50 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm Oxychloride de cuivre O sur le Livre des engrais 71 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1252 Suspension d’engrais à base de cuivre * 17 % Cu Cuivre Cuivre soluble dans l’eau si présent Cuivre évalué comme teneur totale Mise en suspension de sel, d’oxyde, d’hydroxyde, de chélate et/ou d’oxychloride de cuivre L’anion du sel doit être déclaré 1260 Solution d’engrais à base de cuivre * 2 % Cu Cuivre soluble dans l’eau Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; si un sel de Cu est mélan gé avec un complexe de Cu, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Cu soluble dans l’eau Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de cuivre dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 4. Engrais contenant du fer 1310 Chélate de fer * 5 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Fe sous forme de chélate Produit soluble dans l’eau conte nant du fer combi né chimiquement avec un/des chéla teur(s) Production agricole 72 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1315 Complexe de fer * 5 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer total complexé Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau; la fraction complexée doit être au moins de 80 % du Fe soluble dans l’eau Produit soluble dans l’eau conte nant du fer combi né chimiquement avec un agent complexant auto risé 1320 Sel de fer * 12 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau Sel ferreux (fer II) L’anion du sel doit être déclaré. 1330 Solution d’engrais à base de fer * 2 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau; si un sel de Fe est mélan gé avec un complexe de Fe, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Fe soluble dans l’eau Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de fer dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 1340 Suspension d’engrais à base de fer 5 % Fe Fer Fer évalué comme teneur totale, au moins 2 % du fer soluble dans l’eau Transformation de sels de fer par l’acide phospho rique O sur le Livre des engrais 73 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 5. Engrais contenant du manganèse 1410 Chélate de manganèse * 5 % Mn Manganèse soluble dans l’eau Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Mn sous forme de chélate Produit soluble dans l’eau conte nant du manganèse combiné chimi quement avec un/des chélateur(s) 1415 Complexe de manga nèse * 5 % Mn Manganèse soluble dans l’eau Manganèse total complexé Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Mn soluble dans l’eau Produit soluble dans l’eau conte nant du manganèse combiné chimi quement avec un agent complexant autorisé 1420 Engrais à base de manganèse * 17 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme teneur totale Mélange de sel et d’oxyde de manganèse La teneur en manganèse soluble dans l’eau peut être déclarée lors qu’elle compte pour le quart au moins de la teneur totale. 1430 Sel de manganèse * 17 % Mn Manganèse soluble dans l’eau Manganèse évalué comme manganèse soluble dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré. 1440 Oxyde de manganèse * 40 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 80 % passant au tamis de 0,063 mm Oxyde de manganèse Production agricole 74 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1450 Solution d’engrais à base de manganèse * 2 % Mn Manganèse soluble dans l’eau Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; si un sel de Mn est mé langé avec un complexe de Mn, la fraction com plexée doit au moins représenter 40 % du Mn soluble dans l’eau Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de manganèse dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 1460 Suspension d’engrais à base de manganèse * 17 % Mn Manganèse Manganèse soluble dans l’eau si présent Manganèse évalué comme teneur totale Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de manganèse dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 6. Engrais contenant du molybdène 1510 Engrais à base de molybdène * 35 % Mo Molybdène soluble dans l’eau Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau Mélange de moly bdate de sodium et d’ammonium 1520 Molybdate de sodium * 35 % Mo Molybdène soluble dans l’eau Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau Molybdate de sodium 1530 Molybdate d’ammonium * 50 % Mo Molybdène soluble dans l’eau Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau Molybdate d’ammonium 1540 Engrais en solution au molybdène * 3 % Mo Molybdène soluble dans l’eau Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau Dissolution de molybdate de sodium ou d’am monium dans l’eau O sur le Livre des engrais 75 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 7. Engrais contenant du zinc 1610 Chélate de zinc * 5 % Zn Zinc soluble dans l’eau Zinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Zn sous forme de chélate Produit soluble dans l’eau conte nant du zinc combiné chimi quement avec un/des chélateur(s) 1615 Complexe de zinc * 5 % Zn Zinc soluble dans l’eau Zinc total complexé Zinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Zn soluble dans l’eau Produit soluble dans l’eau conte nant du zinc combiné chimi quement avec un agent complexant autorisé 1620 Sel de zinc * 15 % Zn Zinc soluble dans l’eau Zinc évalué comme teneur totale Sel de zinc L’anion du sel doit être déclaré. 1630 Oxyde de zinc * 70 % Zn Zinc total Zinc évalué comme teneur totale Produit obtenu par voie chimique, qui contient de l’oxyde de zinc comme composant princi pal. La teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale. 1640 Engrais à base de zinc * 30 % Zn Zinc total Zinc évalué comme teneur totale Mélange de sel de zinc et d’oxyde de zinc La teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale. Production agricole 76 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1650 Solution d’engrais à base de zinc * 2 % Zn Zinc soluble dans l’eau Zinc évalué comme zinc soluble dans l’eau; si un sel de Zn est mélan gé avec un complexe de Zn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Zn soluble dans l’eau Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe zinc dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 1655 Suspension d’engrais à base de zinc * 20 % Zn Zinc total Zinc soluble dans l’eau si présent Zinc évalué comme teneur totale Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de zinc dans l’eau L’anion du sel doit être déclaré 8. Engrais composés d’oligo-éléments 1660 Mélange d’oligo éléments (mélange d’oligo-éléments en solution), complétée par l’indication «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique, dans l’ordre de la colonne 3 * Oligo-éléments fertilisants a. seulement sous forme minérale 0,2 % B 0,02 % Co 0,5 % Cu 2 % Fe 0,5 % Mn 0,02 % Mo 0,5 % Zn b. sous forme de chélate ou de com plexe Bore Cobalt Cuivre Fer Manganèse Molybdène Zinc Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eau Mélange ou disso lution et/ou suspen sion d’engrais de la partie 4 de l’annexe 1 Selon ses propriétés, le type d’engrais doit être désigné comme «engrais à base d’oligo-éléments mélangé» ou comme «solution d’engrais à base d’oligo-éléments mélangés»; l’engrais doit contenir au moins deux des oligo-éléments mentionnés dans la colonne 3; les teneurs sous forme de chélate ou de complexe, ainsi que les chélateurs ou complexants doivent être décla rés; lors de la déclaration des te neurs, il convient d’indiquer: a. pour les éléments fertilisants pas O sur le Livre des engrais 77 916.171.1 Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants détermi nant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 0,2 % B 0,02 % Co 0,1 % Cu 0,3 % Fe 0,1 % Mn 0,1 % Zn au total au moins: sous forme solide 5 %, en solution 2 % entièrement solubles dans l’eau, la teneur totale et, si la moitié au moins de la teneur totale est so luble dans l’eau, la teneur so luble dans l’eau; b. pour les éléments fertilisants entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau Production agricole 78 916.171.1 Partie 5 Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l’annonce Amendements minéraux et organiques Exigences concernant les divers types d’engrais Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1. Amendements minéraux basiques naturels 1710 Amendement calcaire – qualité standard * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 42 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol. O sur le Livre des engrais 79 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1711 Amendement calcaire – haute qualité * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 50 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol. 1712 Amendement calcaire magnésien – qualité standard * 3 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 45 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol. Production agricole 80 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1713 Amendement calcaire – haute qualité * 3 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 52 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol 1714 Dolomie – qualité standard * 12 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 48 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol O sur le Livre des engrais 81 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1715 Dolomie – haute qualité * 12 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 54 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol 1716 Amendement calcaire marin – qualité stan dard * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 30 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol Production agricole 82 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1717 Amendement calcaire marin – haute qualité * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 40 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol 1718 Craie – qualité standard * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 42 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l’eau: 90 % passant au tamis de 3,15 mm; 70 % passant au tamis de 2 mm; 40 % passant au tamis de 0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 25 mm; Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol O sur le Livre des engrais 83 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 30 % passant au tamis de 2 mm 1719 Craie – haute qualité * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 48 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l’eau: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 70 % passant au tamis de 2 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique; finesse de mouture:: 97 % passant au tamis de 25 mm; 30 % passant au tamis de 2 mm Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol Production agricole 84 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1720 Carbonate en suspen sion * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 35 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm Carbonate de calcium et/ou carbonate de magnésium essentiel lement; produit obtenu par mouture et mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magné sien, de dolomie ou de craie La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est ≥ 3 %. La réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incu bation du sol peuvent être déclarés 2. Amendements minéraux basiques naturels contenant des oxydes ou des hydroxydes 1721 Chaux vive – qualité de base * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 75 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol O sur le Livre des engrais 85 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1722 Chaux vive – qualité supérieure * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 85 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol 1723 Chaux magnésienne vive – qualité de base * 7 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 80 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol Production agricole 86 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1724 Chaux magnésienne vive - qualité supérieure * 7 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 85 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voir sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol 1725 Chaux dolomitique vive – qualité de base * 17 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 85 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol O sur le Livre des engrais 87 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1726 Chaux dolomitique vive – qualité supérieure * 17 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 95 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol 1727 Chaux hydratée (chaux éteinte) * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 65 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm Hydroxyde de cal cium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol Production agricole 88 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1728 Chaux magnésienne hydratée (chaux ma gnésienne éteinte) * 5 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 70 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm Hydroxyde de cal cium et hydroxyde de magnésium essentiel lement; produit obtenu par la calcina tion puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol 1729 Chaux dolomitique hydratée (chaux dolo mitique éteinte) * 12 % MgO Calcium total Oxyde de magnésium Valeur neutralisante mini male: 70 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm Hydroxyde de cal cium et hydroxyde de magnésium essentiel lement; produit obtenu par la calcina tion puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol O sur le Livre des engrais 89 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1730 Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 20 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm Essentiellement de l’hydroxyde de calcium et/ou hy droxyde de magné sium; produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est ≥ 3 %. Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués 3. Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels 1731 Écume de sucrerie * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 20 Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonata tion exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol Production agricole 90 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 1732 Écume de sucrerie en suspension * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 15 Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonata tion exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol 4. Amendements minéraux basiques mixtes 1740 Amendement minéral basique mixte * Calcium total Valeur neutralisante teneur minimale en carbo nates: 15 %, teneurs maximale en carbo nates: 90 % Mélange des types d’engrais 1710 à 1730 La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %. Il convient d’ajouter « magné sien » à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %. Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués O sur le Livre des engrais 91 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 5. Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres type d’engrais CE 1750 Mélange de (dénomina tion de type d’engrais CE de la partie 5 de cette annexe) avec (dénomination de type d’engrais CE solide de la partie 1 ou 2 de cette annexe) * Calcium total Valeur neutralisante mini male: 15 3 % N pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en N, 3 % P2O5 pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en P2O5, pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en K2O. Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau Mélange, compactage ou réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans la partie 5 de cette annexe avec des types d’engrais CE solides de la partie 1 et 2. Les mélanges sui vants sont interdits: sulfate d’ammonium ou urée avec les amendements conte nant des oxydes ou hydroxydes, mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates unique, concentré ou triple avec un amen dement de la partie 5 de cette annexe La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %, les autres éléments en fonction de ceux déclarés pour les différents types d’engrais Production agricole 92 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 6. Autres Amendements minéraux 1760 Poudre de roche (poudre de pierre, farine de roche primi tive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre d’argile) Broyage et traitement de roche 1770 Perlite Produit obtenu par broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyo lithe), chauffage en conditions de dépres sion 1771 Vermiculite Produit obtenu par expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius 1772 Leca Produit obtenu par expansion de miné raux argileux, à une température avoisi nant 1150 degrés Celsius O sur le Livre des engrais 93 916.171.1 Amendements Annexe 1, partie 5 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 7. Amendements organiques 1810 Tourbe 40 % MO Matière organique Produit constitué dans les tourbières par l’accumulation de résidus végétaux Cendres, au plus 10 %. 1811 Tourbe horticole 70 % MO Matière organique Produit obtenu par dessiccation de la tourbe 1820 Amendement organique 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre Traitement de ma tières d’origine végétale, animale ou microbienne 8. Amendements organo-minéraux 1910 Amendement organo minéral 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre Traitement de ma tières d’origine végétale, animale ou microbienne et adjonction de compo sants minéraux Production agricole 94 916.171.1 Partie 6 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais de ferme, engrais de recyclage et autres produits Exigences concernant les divers types d’engrais Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 2010 Engrais de ferme Azote total Phosphate total Potasse total Matière organique Matière sèche Traités ou non traités Indiquer l’espèce animale dont proviennent les engrais de ferme. Il y a lieu d’indiquer la forme sous laquelle les engrais de ferme se présentent (type de trans formation). 2011 Fumier séché 40 % MO Azote total Phosphate total Potasse total Matière organique Substance sèche Séchage et, le cas échéant, conditionne ment du fumier ou des déjections animales en granulés ou en bou chons (pellets) L’espèce animale produisant le fumier doit être indiquée. 2020 Abrogé O sur le Livre des engrais 95 916.171.1 Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 2030 Compost Azote total Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité élec trique 2040 Digestats, solides ou liquides Azote total Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité élec trique 2060 Abrogé 2070 Agent à ajouter aux engrais de ferme Substances minérales, matières carbonées d’origine végétale, animale ou micro bienne et mélanges de ces substances et matières Des agents à ajouter au purin ou au fumier. Production agricole 96 916.171.1 Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6 No Dénomination du type Teneurs minimales (en pourcentages de poids) Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences Composition; mode d’obtention Dispositions particulières 1 2 3 4 5 6 7 2080 Mélange des produits 2010, 2011 et 2030 à 2070 Indiquer les composants ainsi que les dispositions spéciales les concernant. O sur le Livre des engrais 97 916.171.1 Annexe 2 (art. 15) Tolérances a. Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts ad mis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée. b. Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélève ment d’échantillons et à l’analyse. c. Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée. d. Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en élé ments fertilisants déclarées des divers types d’engrais. Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse 1. Engrais minéraux simples 1.1 Engrais azotés Nitrate de calcium 0,4 Nitrate de calcium et de magnésium 0,4 Nitrate de sodium 0,4 Nitrate du Chili 0,4 Cyanamide calcique 1,0 Cyanamide calcique nitratée 1,0 Sulfate d’ammoniaque 0,3 Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammoniaque calcaire: – jusqu’à 32 % 0,8 – plus de 32 % 0,6 Sulfonitrate d’ammoniaque 0,8 Sulfonitrate magnésien 0,8 Engrais azoté avec magnésium 0,8 Urée 0,4 Nitrate de calcium en suspension 0,4 Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde 0,4 Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde 0,4 Urée – sulfate d’ammoniaque 0,5 Solution d’engrais azotée 0,6 Solution nitrate d’ammonium-urée 0,6 Production agricole 98 916.171.1 Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse 1.2 Engrais phosphatés Scories Thomas: – garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse 0,0 – garantie exprimée par un seul nombre 1,0 Autres engrais phosphatés (numéros des engrais figurant à l’annexe 1, partie 1) Solubilité du P2O5 dans: – acide minéral (230, 231, 250, 271) 0,8 – acide formique (271) 0,8 – citrate d’ammonium neutre (220, 221, 222) 0,8 – citrate d’ammonium alcalin (240, 241, 250, 251, 260) 0,8 – eau (220, 221, 230) 0,9 (222) 1,3 1.3 Engrais potassiques Sel brut de potasse 1,5 Sel brut de potasse enrichi 1,0 Chlorure de potassium: – jusqu’à 55 % 1,0 – plus de 55 % 0,5 Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium 1,5 Sulfate de potassium 0,5 Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium 1,5 1.4 Autres éléments Chlorure 0,2 2. Engrais minéraux composés 2.1 Pour chaque élément fertilisant N 1,1 P2O5 1,1 K2O 1,1 2.2 Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement Engrais binaires 1,5 Engrais ternaires 1,9 O sur le Livre des engrais 99 916.171.1 Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse 3. Fertilisants secondaires dans les engrais (calcium, magnésium, sodium et soufre) Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de: Ca 0,64 Mg 0,55 Na 0,67 S 0,36 MgO, CaO, Na2O, SO3 0,9 4. Engrais contenant des oligo-éléments Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments 0,4 Teneur en oligo-éléments de moins de 2 % 1/5 de la valeur déclarée 5. Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange à l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe 5.1 Engrais organiques et organo-minéraux Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de: a. Pour chaque élément fertilisant N 1,0 P2O5 2,0 K2O 1,0 CaO 3,0 MgO 0,9 b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement: Engrais organiques et organo-minéraux 2,0 5.2 Engrais mélangés à base de tourbe a. Pour chaque élément fertilisant N 0,2 P2O5 0,2 K2O 0,2 b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement 0,5 Production agricole 100 916.171.1 Annexe 3 (art. 17) Modification du droit en vigueur …20 20 La mod. peut être consultée au RO 2007 6311.