Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA)

1 Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA) du 7 décembre 1998 (Etat le 28 décembre 2004) Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 59, al. 4, et 61, al. 3 à 6, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1, arrête: Art. 1 Catégories d’animaux Les contributions pour les sorties régulières en plein air d’animaux de rente sont versées pour les catégories d’animaux mentionnées ci-après. a. Bovins: 1. Vaches laitières 2. Génisses d’élevage et de rente, de plus d’un an 3. Taureaux d’élevage et de rente, de plus d’un an 4. Jeune bétail femelle d’élevage et de rente, de 4 mois à 1 an 5. Jeune bétail mâle d’élevage et de rente, de 4 mois à 1 an 6. Veaux d’élevage, de moins de 4 mois 7.2 Vaches mères et nourrices avec les veaux, jusqu’au sevrage; 8.3 Taureaux, bœufs et génisses destinés à l’engraissement, de plus de 4 mois, ainsi que vaches à l’engrais 9. Veaux destinés à l’engraissement, de moins de quatre mois 10. Veaux à l’engrais b. Autres animaux de rente consommant des fourrages grossiers: 1. Equidés 2. Moutons 3. Chèvres 4. Daims et cerfs rouges 5. Bisons 6. Lapins c. Porcins: 1. Porcs d’élevage, de plus de 6 mois, et porcelets RO 1999 273 1 RS 910.13 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 15 déc. 2004 (RO 2004 5457). 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 15 déc. 2004 (RO 2004 5457). 910.132.5 Agriculture 910.132.5 2 2. Porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais d. Volaille de rente: 1. Poules d’élevage et coqs d’élevage (souches ponte et engraissement) 2. Poules pondeuses 3. Jeunes poules, jeunes coqs et poussins (poulets de chair exceptés) 4. Poulets de chair 5. Dindes. Art. 2 Sorties 1 Par sorties, on entend le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l’aire à climat extérieur. 2 Les prescriptions minimales en matière de sorties sont fixées dans l’annexe 1. 3 En cas de besoin, il est possible de déroger aux prescriptions minimales pendant la phase de mise bas, ainsi que pour les animaux malades ou blessés. 4 Pour chaque catégorie d’animaux, les sorties doivent être mentionnées dans un journal des sorties dans les trois jours au plus tard. Les allégements en matière de tenue du journal des sorties sont réglés dans l’annexe 1. Art. 3 Pâturages 1 Par pâturages, on entend les surfaces herbagères couvertes de graminées et d’herbacées qui sont mises à la disposition des animaux. 2 Les pâturages doivent permettre aux animaux consommant des fourrages grossiers de couvrir une partie substantielle de leurs besoins de ces fourrages. 3 Les aires d’alimentation et les abreuvoirs pour les porcs doivent être pourvus d’un revêtement en dur.4 4 Les pâturages doivent offrir à la volaille de rente des refuges tels que des arbres, des arbustes ou des abris. Art. 4 Parcours 1 Le parcours doit être située en plein air.5 2 Les aires d’alimentation et les abreuvoirs pour les porcs doivent être pourvus d’un revêtement en dur.6 3 Les autres exigences en matière de parcours sont fixées dans l’annexe 2. 4 Le canton peut, pour une durée limitée, autoriser de légers écarts par rapport aux dimensions prescrites, si l’observation de celles-ci: a. implique des investissements disproportionnés; ou 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 11 déc. 2000 (RO 2001 242). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 15 déc. 2004 (RO 2004 5457). 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 11 déc. 2000 (RO 2001 242). Sorties régulières en plein air d'animaux de rentes 910.132.5 3 b. se révèle impossible par manque de place. Art. 5 Aire à climat extérieur pour la volaille de rente 1 L’aire à climat extérieur pour la volaille de rente doit être: a. entièrement ouverte vers l’extérieur sur une longueur équivalant au total à celle de son côté le plus long ou être délimitée par un treillis métallique ou synthétique; b. entièrement couverte; c. recouverte d’une litière suffisante; et d. protégée par un filet brise-vent en cas de besoin. 2 Les autres exigences en matière d’aire à climat extérieur sont fixées dans l’annexe 2. 3 Le canton peut, pour une durée limitée, autoriser de légers écarts par rapport aux dimensions prescrites, si l’observation de celles-ci: a. implique des investissements disproportionnés; ou b. se révèle impossible par manque de place. 4 Ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui se prêtent à cette fin, qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l’envi ronnement. La litière doit être maintenue dans l’état qui lui permet de remplir sa fonction. 5 L’aire à climat extérieur d’un poulailler mobile ne doit pas être recouverte de litière lorsque: a. le poulailler reste au même endroit pendant trois mois consécutifs au maxi mum, et que b. cet emplacement n’est pas utilisé ensuite pour l’aménagement d’un poulail ler pendant au moins trois mois.7 Art. 6 Stabulation et exigences spécifiques pour la garde 1 Les étables et les poulaillers dans lesquels les animaux sont gardés la plupart du temps doivent être éclairés à la lumière du jour. 2 Les autres exigences en matière d’aires de stabulation et les exigences spécifiques pour la garde sont fixées dans l’annexe 3. 3 En cas de besoin, il est possible de déroger aux exigences spécifiques pour la garde pendant la phase de mise bas, ainsi que pour les animaux malades ou blessés. Art. 7 Durée d’engraissement minimale pour les poulets de chair Les poulets de chair doivent être engraissés pendant 56 jours au moins. 7 Introduit par le ch. I de l’O du DFE du 11 déc. 2000 (RO 2001 242). Agriculture 910.132.5 4 Art. 8 Garde d’animaux dans des exploitations tierces Si des animaux appartenant à une catégorie faisant l’objet d’une demande de contri butions selon la présente ordonnance sont régulièrement gardés dans des exploita tions tierces (exploitations d’alpage exceptées), les contributions ne seront versées que si toutes les exploitations en question détiennent tous les animaux de la catégo rie concernée selon les prescriptions applicables aux sorties régulières en plein air d’animaux de rente. Art. 9 Dispositions transitoires 1 Les exploitants qui, pour certaines catégories d’animaux, ont déposé à temps une demande de contributions pour la détention contrôlée d’animaux en plein air en 1999 ne devront satisfaire aux exigences relatives à l’emplacement du parcours pour lesdites catégories (art. 4, al. 1) et à la part de caillebotis et de grilles (annexe 2) que lors de la prochaine transformation substantielle de l’aire du parcours. 2 ...8 Art. 10 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. 8 Abrogé par le ch. I de l’O du DFE du 11 déc. 2000 (RO 2001 242). So rt ie s ré gu liè re s en p le in a ir d 'a ni m au x de re nt e 91 0. 13 2. 5 5 A nn ex e 19 (a rt . 2 , a l. 2 et 4 ) E xi ge nc es m in im al es r el at iv es a ux s or ti es e t a llé ge m en ts e n m at iè re d e te nu e du jo ur na l 1. B ov in s A ni m au x So rt ie s D ér og at io ns A llé ge m en ts p ou r l a te nu e du jo ur na l d es s or tie s 1. 1 T ou s le s an im au x sa uf c eu x fi gu ra nt a u ch . 1 .2 a. P en da nt la p ér io de d e vé gé ta tio n: a u m in im um 26 s or tie s ré gl em en ta ir es au p ât ur ag e pa r m oi s, à de s jo ur s di ff ér en ts ; – Pa r m au va is te m ps , l a so rt ie a u pâ tu ra ge p eu t ê tr e re m pl ac ée p ar u ne s or tie a u pa rc ou rs . – D ur an t l es 7 p re m ie rs jo ur s de la p ér io de d e ta ri ss em en t, le s so rt ie s au p ât ur ag e pe uv en t ê tr e re m pl ac ée s pa r d es so rt ie s au p ar co ur s. – L e ca nt on p eu t, da ns le s de ux c as s ui va nt s, fi xe r l e no m br e m ax im um d e so rt ie s au p ât ur ag e po uv an t, à tit re su pp lé m en ta ir e, ê tr e re m pl ac é pa r d es s or tie s au p ar co ur s: – l’ ex pl oi ta tio n ne d is po se p as , à d is ta nc e ra is on na bl e, de s uf fi sa m m en t d e te rr es p ou va nt ê tr e co nv en ab le m en t p ât ur ée s; – le s 26 s or tie s ré gl em en ta ir es n e so nt p as p os si bl es e n ra is on d ’u n tr aj et tr op ri sq ué ju sq u’ à ce rt ai ne s pa rc el le s (r ou te tr ès fr éq ue nt ée , p . e x. ). – Si , p en da nt u n la ps d e te m ps d ét er m in é, un g ro up e d’ an im au x a ac cè s en pe rm an en ce a u pâ tu ra ge , l e jo ur na l d es so rt ie s ne d oi t m en tio nn er q ue le p re m ie r et le d er ni er jo ur d e ce la ps d e te m ps . et b. p en da nt la p ér io de d’ af fo ur ag em en t d ’h iv er : au m in im um 1 3 so rt ie s ré gl em en ta ir es p ar m oi s, à de s jo ur s di ff ér en ts . – Si , p en da nt u n la ps d e te m ps d ét er m in é, un g ro up e d’ an im au x pe ut s or tir e n pe rm an en ce , l e jo ur na l d es s or tie s ne do it m en tio nn er q ue le p re m ie r e t l e de rn ie r j ou r d e ce la ps d e te m ps . 9 N ou ve lle te ne ur s el on le c h. II d e l'O d u D FE d u 15 d éc . 2 00 4 (R O 2 00 4 54 57 ). A gr ic ul tu re 91 0. 13 2. 5 6 A ni m au x So rt ie s D ér og at io ns A llé ge m en ts p ou r l a te nu e du jo ur na l d es s or tie s – Se lo n 1. 1a e t 1 .1 b – Se lo n 1. 1a . – Po ur le s ve au x ju sq u’ à l’ âg e de 2 s em ai ne s, le s so rt ie s so nt fa cu lta tiv es . – Se lo n 1. 1a e t 1 .1 b. ou 1. 2 T au re au x, b œ uf s et g én is se s de st in és à l’ en gr ai ss em en t, de p lu s de 4 m oi s T au re au x d’ él ev ag e de p lu s de 4 m oi s V ea ux – ac cè s pe rm an en t a u pa rc ou rs d ur an t to ut e l’ an né e. – Po ur le s ve au x ju sq u’ à l’ âg e de 2 s em ai ne s, le s so rt ie s so nt fa cu lta tiv es . – Il n ’e st p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. So rt ie s ré gu liè re s en p le in a ir d 'a ni m au x de re nt e 91 0. 13 2. 5 72 A ut re s an im au x co ns om m an t d es fo ur ra ge s gr os si er s A ni m au x So rt ie s D ér og at io ns A llé ge m en ts p ou r l a te nu e du jo ur na l d es s or tie s 2. 1 E qu id és M ou to ns C hè vr es a. P en da nt la p ér io de d e vé gé ta tio n: a u m in im um 26 s or tie s ré gl em en ta ir es au p ât ur ag e pa r m oi s, à de s jo ur s di ff ér en ts ; – Pa r m au va is te m ps , l a so rt ie a u pâ tu ra ge p eu t ê tr e re m pl ac ée p ar u ne s or tie a u pa rc ou rs . – L e ca nt on p eu t, da ns le s de ux c as s ui va nt s, fi xe r l e no m br e m ax im um d e so rt ie s au p ât ur ag e po uv an t, à tit re su pp lé m en ta ir e, ê tr e re m pl ac é pa r d es s or tie s au p ar co ur s: – l’ ex pl oi ta tio n ne d is po se p as , à d is ta nc e ra is on na bl e, de s uf fi sa m m en t d e te rr es p ou va nt ê tr e co nv en ab le m en t p ât ur ée s; – le s 26 s or tie s ré gl em en ta ir es n e so nt p as p os si bl es e n ra is on d ’u n tr aj et tr op ri sq ué ju sq u’ à ce rt ai ne s pa rc el le s (r ou te tr ès fr éq ue nt ée , p . e x. ). – Si , p en da nt u n la ps d e te m ps d ét er m in é, un g ro up e d’ an im au x a ac cè s en p er m a ne nc e au p ât ur ag e, le jo ur na l d es s or tie s ne d oi t m en tio nn er q ue le p re m ie r e t l e de rn ie r j ou r d e ce la ps d e te m ps . et b. p en da nt la p ér io de d’ af fo ur ag em en t d ’h iv er : au m in im um 1 3 so rt ie s ré gl em en ta ir es p ar m oi s, à de s jo ur s di ff ér en ts . – Si , p en da nt u n la ps d e te m ps d ét er m in é, un g ro up e d’ an im au x pe ut s or tir e n pe rm an en ce , l e jo ur na l d es s or tie s ne do it m en tio nn er q ue le p re m ie r e t l e de rn ie r j ou r d e ce la ps d e te m ps . 2. 2 D ai m s et c er fs ro ug es B is on s – G ar de e n pl ei n ai r t ou te l’ an né e. – Il n ’e st p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. 2. 3 L ap in s – So rt ie q uo tid ie nn e – Si , p en da nt u n la ps d e te m ps d ét er m in é, un g ro up e d’ an im au x pe ut s or tir e n pe rm an en ce , l e jo ur na l d es s or tie s ne do it m en tio nn er q ue le p re m ie r e t l e de rn ie r j ou r d e ce la ps d e te m ps . A gr ic ul tu re 91 0. 13 2. 5 8 3 P or ci ns A ni m au x So rt ie s A llé ge m en ts p ou r l a te nu e du jo ur na l d es s or tie s 3. 1 Po rc s d’ él ev ag e et po rc el et s T ru ie s d’ él ev ag e no n al la ita nt es : – au m in im um 3 s or tie s ré gl em en ta ir es p ar s em ai ne , à de s jo ur s di ff ér en ts – Po ur u n gr ou pe d ’a ni m au x qu i, du ra nt la g es ta tio n, p eu t s or tir e n pe rm an en ce , il n’ es t p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. V er ra ts d ’é le va ge : – so rt ie q uo tid ie nn e – Po ur le s an im au x qu i p eu ve nt s or tir e n pe rm an en ce , i l n ’e st p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. Po rc el et s: – so rt ie fa cu lta tiv e – Il n ’e st p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. 3. 2 A ni m au x de re no u ve lle m en t e t p or cs à l’ en gr ai s – So rt ie q uo tid ie nn e – Po ur u n gr ou pe d ’a ni m au x qu i p eu t s or tir e n pe rm an en ce , i l n ’e st p as n éc es sa ir e de te ni r u n jo ur na l. So rt ie s ré gu liè re s en p le in a ir d 'a ni m au x de re nt e 91 0. 13 2. 5 94 V ol ai lle d e re nt e A ni m au x So rt ie s D ér og at io ns 4. 1 T ou te s le s ca té go ri es s au f l es po ul et s de c ha ir D ès l’ âg e de 4 3 jo ur s: a. a cc ès d ur an t t ou te la jo ur né e à un e ai re à c lim at ex té ri eu r; e t b. a cc ès a u pâ tu ra ge à p ar tir d e 13 h eu re s au p lu s ta rd et ju sq u’ à 16 h eu re s au m oi ns , e t a u m in im um du ra nt 5 h eu re s. – Pa r t em ps tr ès v en te ux , e n ca s de c ou ve rt ur e ne ig eu se d an s le s en vi ro ns o u de te m pé ra tu re s tr op b as se s au re ga rd d e l’ âg e de s an im au x, il e st p os si bl e de re st re in dr e l’ ac cè s à l’ ai re à c lim at e xt ér ie ur (e t, pa rt an t, au p ât ur ag e) . – L es p ou la ill er s de st in és a ux p ou le s et a ux c oq s d’ él ev ag e, a in si q u’ au x po ul es po nd eu se s pe uv en t r es te r f er m és ju sq u’ à 10 h p ou r é vi te r l a di sp er si on d e la po nt e. E nt re l’ in st al la tio n au p ou la ill er e t l ’â ge d e 23 s em ai ne s, d es re st ri ct io ns su pp lé m en ta ir es p eu ve nt ê tr e pr év ue s en c e qu i c on ce rn e le s so rt ie s. – Pa r m au va is te m ps , l ’a cc ès a u pâ tu ra ge p eu t ê tr e re st re in t. – Si le p ât ur ag e es t g or gé d ’e au o u pe nd an t l a pé ri od e de re po s de la v ég ét at io n, le s so rt ie s au p ât ur ag e pe uv en t ê tr e re m pl ac ée s pa r d es s or tie s à un p ar co ur s no n co uv er t. Il e st n éc es sa ir e de le n ot er d an s le jo ur na l d es s or tie s. L e pa rc ou rs d oi t êt re s uf fi sa m m en t g ra nd e t r ec ou ve rt d ’u ne li tiè re a pp ro pr ié e en q ua nt ité su ff is an te . 4. 2 Po ul et s de c ha ir D ès l’ âg e de 2 2 jo ur s: a. a cc ès d ur an t t ou te la jo ur né e à un e ai re à c lim at ex té ri eu r; e t b. a cc ès a u pâ tu ra ge à p ar tir d e 13 h eu re s au p lu s ta rd et ju sq u’ à 16 h eu re s au m oi ns , e t a u m in im um du ra nt 5 h eu re s – Pa r t em ps tr ès v en te ux , e n ca s de c ou ve rt ur e ne ig eu se d an s le s en vi ro ns o u de te m pé ra tu re s tr op b as se s au re ga rd d e l’ âg e de s an im au x, il e st p os si bl e de re st re in dr e l’ ac cè s à l’ ai re à c lim at e xt ér ie ur (e t, pa rt an t, au p ât ur ag e) . – Pa r m au va is te m ps , l ’a cc ès a u pâ tu ra ge p eu t ê tr e re st re in t. Agriculture 10 910.132.5 Annexe 210 (art. 4, al. 3, et 5, al. 2) Autres exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur ainsi que dispositions liées au contrôle 1 Parcours pour les bovins 1.1 Parcours accessible en permanence Animaux Surface totale[1] au moins … m2/animal Dont au moins … m2 / animal non couverts De cette surface non couverte, … m2/ animal ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles[2] Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 10 2,5 1,8 Animaux de plus de 400 kg 6,5 1,8 1,3 Animaux de 300 à 400 kg 5,5 1,5 1,1 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 4,5 1,3 0,9 Veaux de moins de 4 mois 3,5 1 0,7 L’agriculteur doit pouvoir présenter, lors du contrôle, un croquis à jour de l’étable et du parcours indiquant les dimensions pertinentes ainsi que le nombre maximal d’animaux admis. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé. 10 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFE du 15 déc. 2004 (RO 2004 5457). [1] La surface totale comprend l’aire de repos, l’aire d’alimentation et l’aire du parcours (y compris le parcours accessible en permanence aux animaux). [2] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation. Sorties régulières en plein air d'animaux de rentes 11 910.132.5 1.2 Parcours non accessible en permanence faisant partie d’un système de stabulation libre Animaux Surface minimale du parcours, … m2/animal avec cornes sans cornes Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 8,4 5,6 Animaux de plus de 400 kg 7 4,9 Animaux de 300 à 400 kg 5,6 4,2 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 4,2 4 Veaux de moins de 4 mois 4 4 La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[3] L’agriculteur doit pouvoir présenter, lors du contrôle, un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé. 1.3 Parcours faisant partie d’un système de stabulation entravée Animaux Surface minimale du parcours, … m2/animal avec cornes sans cornes Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 12 8 Animaux de plus de 400 kg 10 7 Animaux de 300 à 400 kg 8 6 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 6 5 Veaux de moins de 4 mois 4 4 La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[3] [3] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation. Agriculture 12 910.132.5 Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé. 2 Parcours pour les équidés, les moutons, les chèvres et les lapins La surface du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[4] Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux qui s’y tiennent en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour. 3 Parcours pour les porcins Animaux Surface minimale du parcours, m2/animal Truies d’élevage non allaitantes 1,3 Verrats d’élevage 4 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg 0,65 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg 0,45 La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[4] [4] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation. Sorties régulières en plein air d'animaux de rentes 13 910.132.5 Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants devra vérifie que le croquis est à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé. Agriculture 14 910.132.5 4 Aire à climat extérieur (ACE) pour la volaille de rente Animaux Surface au sol de l’ACE (la surface entière est recouverte de litière) Effectifs de plus de 100 animaux: Largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l’ACE ainsi que largeur de celles donnant à l’air libre Poules et coqs d’élevage Poules pondeuses – au moins 43 m2 pour 1000 animaux – au total, 1,5 m courant au moins pour 1000 animaux – 0,7 m au moins par ouverture Poulettes et jeunes coqs Poussins (dès l’âge de 43 jours) – au moins 32 m2 pour 1000 animaux – au total, 1,5 m courant au moins pour 1000 animaux – 0,7 m au moins par ouverture Poulets de chair – au moins 20 % de la surface du sol à l’intérieur du poulailler – au total, 2 m courants au moins pour 100 m2 de la surface du sol à l’intérieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture Dindes – au moins 20 % de la surface du sol à l’intérieur du poulailler – au total, 2 m courants au moins pour 100 m2 de la surface du sol à l’inté rieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour de l’ACE, indiquant les données suivantes: – les dimensions de la surface de l’ACE accessible aux animaux et la dimen sion des ouvertures, et – le nombre maximum d’animaux admis. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé. Sorties régulières en plein air d'animaux de rentes 15 910.132.5 Annexe 311 (art. 6, al. 2) Autres exigences en matière d’aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde 1. L’aire de repos destinée aux bovins, aux autres animaux consommant des fourrages grossiers et aux porcins ne doit présenter ni caillebotis, ni grilles, ni autres perforations. 2. L’aire de repos destinée aux bovins, aux équidés, aux moutons et aux chè vres doit être pourvue d’une litière appropriée, en quantité suffisante. Les niches de repos surélevées (non perforées) pour les chèvres ne doivent pas nécessairement être recouvertes de litière. 3. Les lapins doivent être gardés en colonies, sur litière. 4. Les truies d’élevage non allaitantes doivent être gardées en groupes. Excep tion: les truies d’élevage peuvent être gardées pendant 10 jours au maximum durant la période de saillie dans des box combinés d’alimentation et de repos ou dans des stalles conformes aux exigences en matière d’aires de repos (cf. point 1). 5. Les truies d’élevage doivent, en tout temps, pouvoir se tourner librement dans les box de mise bas. 6. Dans les poulaillers pour poules et coqs d’élevage, poules pondeuses, poulet tes et jeunes coqs, ainsi que pour les poussins, au moins 20 % de la surface de sol disponible pour les animaux, calculée selon l’annexe 1 de l’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, doivent être recouverts d’une litière en quantité suffisante. 7. Dans les poulaillers pour poulets de chair et dindes, la surface totale du sol (sans les éventuelles aires surélevées) doit être recouverte de litière en quan tité suffisante. 8. Ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui se prêtent à cette fin, qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l’environnement. La litière doit être maintenue dans l’état qui lui permet de remplir sa fonction. 11 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFE du 15 déc. 2004 (RO 2004 5457). Agriculture 16 910.132.5