Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé
Made 2007-03-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Switzerland
- Subjects
- Livestock, Wild species and ecosystems
- Keywords
- poultry, pests/diseases, animal health, birds
Where to read it
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Text
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2007-0771 1167 Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé Abrogation du 26 mars 2007 L’Office vétérinaire fédéral arrête: Article unique L’ordonnance de l’OVF (3/06) du 29 septembre 2006 fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé1 est abrogée le 27 mars 20072. 26 mars 2007 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss 1 RO 2006 4105 2 La présente ordonnance a été publiée au préalable le 27 mars 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl). Liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé RO 2007 1168