Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie

2015-0576 789 Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie du 4 mars 2015 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête: Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance de Hongrie. Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro venance de la zone de protection de Hongrie figurant à l’annexe 1 est interdite. Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance de Hongrie figurant aux annexes 1 et 2 est interdite. Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance de Hongrie figurant aux annexes 1 et 2 est interdite. RS 916.443.102.6 1 RS 916.40 2 RS 916.443.10 Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV 790 Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 6 mars 20153. 4 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss 3 La présente ordonnance a été publiée le 5 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV 791 Annexe 1 (art. 2 à 4) Zone de protection Est classée «zone de protection» la zone de Hongrie suivante: Code postal Zone concernée Dans le comitat de Békés: 5525 Füzesgyarmat Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Hongrie. O de l’OSAV 792 Annexe 2 (art. 3 et 4) Zones de surveillance Sont classées «zones de surveillance» les zones de Hongrie suivantes: Code postal Zones concernées Dans le comitat de Békés: 5526 Kertészsziget 5527 Bucsa 5520 Szeghalom 5510 Dévaványa Dans le comitat de Hajdú-Bihar: 4173 Nagyrábé 4145 Csökmõ 4144 Darvas 4171 Sárretudvari 4172 Biharnagybajom 4163 Szerep