Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie
Made 2015-01-15 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Switzerland
- Subjects
- Livestock, Food and nutrition, Cultivated plants
- Keywords
- apiculture/sericulture, international trade, animal production, pests/diseases, plant protection
- Categories
- *, agriculture
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2015-0093 329 Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie du 15 janvier 2015 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête: Art. 1 But La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida). Art. 2 Importations interdites L’importation des animaux et des produits suivants en provenance des zones de protection d’Italie mentionnées en annexe est interdite: a. abeilles (Apis mellifera); b. bourdons (Bombus spp.); c. matériel apicole usagé; d. sous-produits apicoles non transformés; e. miel en rayon destiné à la consommation humaine. Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 20153. 15 janvier 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher RS 916.443.105.3 1 RS 916.40 2 RS 916.443.10 3 La présente ordonnance a été publiée le 15 janv. 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2015 du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV 330 Annexe (art. 2) Zones de protection Sont classées «zone de protection» les zones d’Italie suivantes: Zone concernée Région de la Calabre: toute la région Région de la Sicile: toute la région Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV 331 Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO. Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2015 du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV 332