Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

1 Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne du 21 octobre 2014 (Etat le 3 septembre 2015) L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête: Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine en Suisse. 2 Elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne (UE). Art. 2 Importation de porcs vivants 1 Il est interdit d’importer les porcs vivants provenant des zones mentionnées en annexe. 2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de porcs vivants en provenance des zones mentionnées au ch. 1 de l’annexe et qui répondent aux conditions posées par l’art. 8, par. 2, de la décision d’exécution 2014/709/UE3. 3 Lors de leur importation, les porcs vivants visés à l’al. 2 doivent être accompagnés des certificats sanitaires appropriés et sur lesquels doit figurer la mention suivante: «Porcs conformes à l’art. 8, par. 2, de la décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission (*). (*) JO L 295 du 11.10.2014, p. 63.» RO 2014 3355 1 RS 916.40 2 RS 916.443.10 3 Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 oct. 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains Etats membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, version du JO L 295 du 11.10.2014, p. 63. 916.443.107 Production agricole 2 916.443.107 Art. 3 Importation de sperme, d’ovules et d’embryons de porcs Il est interdit d’importer le sperme, les ovules et les embryons de porcs provenant des zones mentionnées aux ch. 2, 3 et 4 de l’annexe. Art. 4 Importation de viandes fraîches de porc, de certaines préparations de viandes de porc et de certains produits à base de viandes de porc 1 Il est interdit d’importer des viandes fraîches de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc tirés d’animaux originaires d’exploitations situées dans les zones mentionnées aux ch. 2, 3 et 4 de l’annexe. 2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de viandes fraîches de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance des zones mentionnées aux ch. 2, 3 et 4 de l’annexe et qui répondent aux conditions posées par les par. 2 et 3 de l’art. 11 de la décision d’exécution 2014/709/UE4. Art. 5 Dérogation à l’importation de viandes fraîches de porc, de certaines préparations de viandes de porc et de certains produits à base de viandes de porc 1 Par dérogation à l’art. 4, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de viandes fraîches de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance des zones mentionnées aux ch. 2, 3 et 4 de l’annexe et qui répondent aux conditions posées par l’art. 13 de la décision d’exécution 2014/709/UE5. 2 Lors de leur importation, les produits visés à l’al. 1 doivent être accompagnés du certificat sanitaire approprié exigé dans le contexte des échanges au sein de l’Union européenne et sur lequel doit figurer la mention suivante: «Produits conformes à la décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains Etats membres (*). (*) JO L 295 du 11.10.2014, p. 63.» Art. 6 Importation de sous-produits animaux tirés d’animaux de l’espèce porcine 1 Il est interdit d’importer des lots de sous-produits animaux tirés d’animaux de l’espèce porcine originaires d’exploitations situées dans les zones mentionnées aux ch. 2, 3 et 4 de l’annexe. 4 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2. 5 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2. Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 3 916.443.107 2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de sous-produits animaux qui répondent aux conditions posées par l’art. 10, par. 2, de la décision d’exécution 2014/709/UE6 et qui sont accompagnées d’un document com mercial approprié exigé. Art. 7 Importation de porcs sauvages vivants, de viandes fraîches de porc sauvage, de préparations de viandes de porc sauvage et de produits à base de viandes de porc sauvage Il est interdit d’importer des porcs sauvages vivants, des viandes fraîches de porc sauvage, des préparations de viandes de porc sauvage et des produits à base de viandes de porc sauvage issus des zones mentionnées en annexe. Art. 8 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne7 est abrogée. Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 22 octobre 2014. 6 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2. 7 RO 2014 927 2859 Production agricole 4 916.443.107 Annexe8 (art. 2, al. 1 et 2, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, et 7) Etats membres et zones concernés 1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine 1.1 Estonie Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Kallaste; – la ville (linn) de Kunda; – la ville (linn) de Mustvee; – la ville (linn) de Pärnu; – la ville (linn) de Tartu; – la région (maakond) d’Harjumaa; – la région (maakond) de Läänemaa; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune (vald) d’Are; – la commune (vald) d’Audru; – la commune (vald) de Haaslava; – la commune (vald) de Halinga; – la commune (vald) de Haljala; – la commune (vald) de Kambja; – la commune (vald) de Kasepää; – la commune (vald) de Koonga; – la commune (vald) de Laekvere; – la commune (vald) de Lavassaare; – la commune (vald) de Luunja; – la commune (vald) de Mäksa; – la commune (vald) de Meeksi; – la commune (vald) de Paikuse; – la commune (vald) de Pala; 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 1er sept. 2015, en vigueur depuis le 3 sept. 2015 (RO 2015 2955). Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 5 916.443.107 – la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l’est de la ligne de che min de fer Tallinn–Tartu; – la commune (vald) de Peipsiääre; – la commune (vald) de Piirissaare; – la commune (vald) de Rägavere; – la commune (vald) de Saare; – la commune (vald) de Sauga; – la commune (vald) de Sindi; – la commune (vald) de Sõmeru; – la commune (vald) de Surju; – la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l’est de la ligne de che min de fer Tallinn–Tartu; – la commune (vald) de Tahkuranna; – la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’est de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la commune (vald) de Tootsi; – la commune (vald) de Tori; – la commune (vald) de Tõstamaa; – la commune (vald) de Vara; – la commune (vald) de Varbla; – la commune (vald) de Vihula; – la commune (vald) de Vinni; – la commune (vald) de Viru-Nigula; – la commune (vald) de Võnnu. 1.2 Lettonie Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Krimulda; – dans la municipalité (novads) d’Ogre, les communes rurales (pagasti) de Laubere, Suntaži, Ķeipene, Taurupe, Ogresgala et Mazozoli; – dans la municipalité (novads) de Priekuļi, les communes rurales (pagasti) de Priekuļi et de Veselava; – la municipalité (novads) d’Amata; – la municipalité (novads) de Cēsis; Production agricole 6 916.443.107 – la municipalité (novads) d’Ikšķile; – la municipalité (novads) d’Inčukalns; – la municipalité (novads) de Jaunjelgava; – la municipalité (novads) de Ķegums; – la municipalité (novads) de Lielvārde; – la municipalité (novads) de Līgatne; – la municipalité (novads) de Mālpils; – la municipalité (novads) de Nereta; – la municipalité (novads) de Ropaži; – la municipalité (novads) de Sala; – la municipalité (novads) de Sēja; – la municipalité (novads) de Sigulda; – la municipalité (novads) de Vecumnieki; – la municipalité (novads) de Viesīte. 1.3 Lituanie Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnija) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnija) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pa kruojis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, les conseils des seniors (seniūnija) de Krekenava, d’Upytės, de Naujamiestis et de Smilgiai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Ariogala (ville), de Betygala, de Pago jukai et de Šiluva; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnija) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Ku dirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Kalvarija; Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 7 916.443.107 – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Kazlų Rūda; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Marijampolė. 1.4 Pologne Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla chie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de celle de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazo wieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Sze pietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec; – dans le district (powiat) de Sejny, les communes (gminy) de Krasnopol et de Puńsk, – dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gminy) de Rutki; – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Suchowola et de Korycin; – le district (powiat) de Bielsko-Biała; – le district (powiat) de M. Białystok; – le district (powiat) de M. Suwałki; – le district (powiat) de Mońki. Production agricole 8 916.443.107 2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée par le virus de la peste porcine africaine 2.1 Estonie Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Rakvere; – la ville (linn) de Vändra; – la ville (linn) de Viljandi; – la région (maakond) d’Ida-Virumaa; – la région (maakond) de Põlvamaa; – la région (maakond) de Raplamaa; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’ouest de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune (vald) de Häädemeeste; – la commune (vald) de Halliste; – la commune (vald) de Kadrina; – la commune (vald) de Karksi; – la commune (vald) de Kõpu; – la commune (vald) de Pärsti; – la commune (vald) de Rakvere; – la commune (vald) de Saarde; – la commune (vald) de Tapa; – la commune (vald) de Vändra. Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 9 916.443.107 2.2 Lettonie Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Lēdurga; – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, Vidridži, Limbaži et Umurga; – dans la municipalité (novads) d’Ogre, les communes rurales (pagasti) de Krape, Madliena et Menģele; – dans la municipalité (novads) de Priekuļi, les communes rurales (pagasti) de Liepa et de Mārsnēni; – dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, la commune rurale (pagasts) de Liepupe; – la municipalité (novads) d’Aizkraukle; – la municipalité (novads) d’Aknīste; – la municipalité (novads) d’Alūksne; – la municipalité (novads) d’Ape; – la municipalité (novads) de Baltinava; – la municipalité (novads) de Balvi; – la municipalité (novads) de Cesvaine; – la municipalité (novads) d’Ērgļi; – la municipalité (novads) de Gulbene; – la municipalité (novads) d’Ilūkste; – la municipalité (novads) de Jaunpiebalga; – la municipalité (novads) de Jēkabpils; – la municipalité (novads) de Kocēni; – la municipalité (novads) de Koknese; – la municipalité (novads) de Krustpils; – la municipalité (novads) de Līvāni; – la municipalité (novads) de Lubāna; – la municipalité (novads) de Madona; – la municipalité (novads) de Pārgauja; – la municipalité (novads) de Pļaviņi; – la municipalité (novads) de Rauna; – la municipalité (novads) de Rugāji; – la municipalité (novads) de Skrīveri; Production agricole 10 916.443.107 – la municipalité (novads) de Smiltene; – la municipalité (novads) de Varakļāni; – la municipalité (novads) de Vecpiebalga; – la municipalité (novads) de Viļaka; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera. 2.3 Lituanie Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de Debei kiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnija) de Šilų, Bukonių et, dans les conseils des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Dro biškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka, de Naujokai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnija) de Kaišiadorių apylinkės, de Kruonio, de Nemaitonių, de Paparčių, de Žąslių, de Žiežmarių, de Žiežmarių apylinkės et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au sud de la route N. A1; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnija) d’Akademijos, d’Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d’Ežerėlio, de Garliavos, de Gar liavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Rau dondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d’Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnija) de Josvainių, de Pernaravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos, de Kėdainių miesto; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnija) de Karsakiškio, de Miežiškių, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Raguvos, de Vadoklių et de Velžio; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnija) de Jašiūnų, Turgelių, Akmenynės, Šalčininkų, Gerviškių, Butrimonių, Eišiškių, Poškonių, Dieve niškių Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 11 916.443.107 – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnija) de Kaniavos, Marcinkonių, Merkinės; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d’Alytus; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Alytus; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Druskininkai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ukmergė; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Birštonas; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) d’Elektrėnai. 2.4 Pologne Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla chie: – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie nord-est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra; – dans le district (powiat) de Sejny, les communes (gminy) de Giby et de Sej ny, avec la ville de Sejny; – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) de Lipsk et de Płaska; – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Narew, de Narewka et de Białowieża. Production agricole 12 916.443.107 3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable 3.1 Estonie Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) d’Elva; – la ville (linn) de Jõgeva; – la ville (linn) de Põltsamaa; – la ville (linn) de Võhma; – la région (maakond) de Järvamaa; – la région (maakond) de Valgamaa; – la région (maakond) de Võrumaa; – la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l’ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’est de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l’ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’ouest de la ligne de che min de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) de Jõgeva; – la commune (vald) de Kolga-Jaani; – la commune (vald) de Konguta; – la commune (vald) de Kõo; – la commune (vald) de Laeva; – la commune (vald) de Nõo; – la commune (vald) de Paistu; – la commune (vald) de Pajusi; – la commune (vald) de Põltsamaa; – la commune (vald) de Puhja; – la commune (vald) de Puurmani; Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 13 916.443.107 – la commune (vald) de Rakke; – la commune (vald) de Rannu; – la commune (vald) de Rõngu; – la commune (vald) de Saarepeedi; – la commune (vald) de Tähtvere; – la commune (vald) de Tarvastu; – la commune (vald) de Torma; – la commune (vald) de Ülenurme; – la commune (vald) de Väike-Maarja. 3.2 Lettonie Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, Pāle et Katvari; – dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) d’Ainaži et de Salacgrīva; – la municipalité (novads) d’Aglona; – la municipalité (novads) d’Aloja; – la municipalité (novads) de Beverīna; – la municipalité (novads) de Burtnieki; – la municipalité (novads) de Ciblai; – la municipalité (novads) de Dagda; – la municipalité (novads) de Daugavpils; – la municipalité (novads) de Kārsava; – la municipalité (novads) de Krāslava; – la municipalité (novads) de Ludza; – la municipalité (novads) de Mazsalaca; – la municipalité (novads) de Naukšēni; – la municipalité (novads) de Preiļi; – la municipalité (novads) de Rēzekne; – la municipalité (novads) de Riebiņi; – la municipalité (novads) de Rūjiena; – la municipalité (novads) de Streņči; – la municipalité (novads) de Valka; Production agricole 14 916.443.107 – la municipalité (novads) de Vārkava; – la municipalité (novads) de Viļāni; – la municipalité (novads) de Zilupes; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne. 3.3 Lituanie Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Viešintos et la partie du conseil des se niors (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnija) d’Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d’Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages (kaimas) d’Akliai, d’Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Marty niškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Sval keniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnija) de Palomenės, de Pra vieniškių et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au nord de la route N. A1; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnija) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėla vos et de Neveronių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Pelėdnagių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnija) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnija) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ignalina; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Moletai; Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’UE. O de l’OSAV 15 916.443.107 – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švencionys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Utena; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Visaginas. 3.4 Pologne Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla chie: – dans le district (powiat) de Bialystok, les communes (gminy) de Gródek et de Michałowo; – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo. 4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne. Production agricole 16 916.443.107