Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux

1 Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux du 1er février 2005 (Etat le 15 février 2005) L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 6, al. 3, 7a, al. 3, et 10 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1, arrête: Art. 1 Liste des matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux, homologués Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour ani maux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux). Art. 2 Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés homologués Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux). Art. 3 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance de l’OFAG du 16 juin 1999 concernant la liste des aliments OGM pour animaux2 est abrogée. Art. 4 Disposition transitoire Le gluten de maïs, les aliments de gluten de maïs, la farine de rafles de maïs, les tourteaux d’extraction de soja et les tourteaux de pression de soja, issus d’orga nismes génétiquement modifiés homologués aux Etats-Unis ou au Canada, peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2007 et servir à l’alimentation animale jusqu’au 31 décembre 2008. Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005. RO 2005 985 1 RS 916.307 2 [RO 1999 2102, 2000 2037] 916.307.11 Agriculture 2 916.307.11 Annexe 1 (art. 1) Liste des matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux, homologués (liste I des aliments OGM pour animaux) Dénomination Matières premières et aliments simples Date d’homologation GTS-Soja (Monsanto) tous 20 décembre 1997 Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 6 janvier 1998 Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14 octobre 1998 Maïs MON810 (Monsanto) tous 27 juillet 2000 tous les organismes génétiquement modifiés et homologués dans la CE gluten de maïs tous les organismes génétiquement modifiés et homologués dans la CE aliment de gluten de maïs tous les organismes génétiquement modifiés et homologués dans la CE farine de rafles de maïs tous les organismes génétiquement modifiés et homologués dans la CE tourteaux d’extraction de soja tous les organismes génétiquement modifiés et homologués dans la CE tourteaux de pression de soja Listes d’aliments OGM pour animaux 3 916.307.11 Annexe 2 (art. 2) Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés homologués (liste II des aliments OGM pour animaux) Dénomination Additifs et aliments diététiques Date d’homologation Agriculture 4 916.307.11