Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

2016-0155 615 Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD) du 16 février 2016 L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD)1, arrête: Art. 1 Terminologie Dans la présente ordonnance, on entend par: a. volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards, pigeons et cailles d’élevage; b. gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en enclos, notamment les cerfs et les chevreuils. Art. 2 Liste des pays pour la viande L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées. Art. 3 Liste des pays pour les lapins domestiques L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique. Art. 4 Liste des pays pour les poules domestiques L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs. RS 916.511 1 RS 916.51 Listes des pays OAgrD RO 2016 616 Art. 5 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration2 est abrogée. Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016. 16 février 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann 2 RO 2003 5499, 2004 2977 3533 3647 4547, 2005 5653, 2006 65, 2007 229, 2008 335, 2011 2175 Listes des pays OAgrD RO 2016 617 Annexe 1 (art. 2) Liste des pays pour la viande Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour 1. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales et non hormonales 2. Argentine bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 3. Australie chevaux, moutons, chèvres, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 4. Botswana bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 5. Brésil bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 6. Chili moutons, chèvres, porcs, volaille domestique substances hormonales Listes des pays OAgrD RO 2016 618 Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour 7. Chine bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 8. Islande bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 9. Israël volaille domestique substances hormonales 10. Namibie bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 11. Nouvelle-Zélande chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domes tiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales 12. Paraguay bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales et non hormonales 13. Thaïlande bovins, porcs, volaille domestique substances hormonales 14. Uruguay bovins, moutons, chèvres substances hormonales et non hormonales chevaux, porcs, volaille domestique substances hormonales 15. Zimbabwe bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons substances hormonales Listes des pays OAgrD RO 2016 619 Annexe 2 (art. 3) Liste des pays pour les lapins domestiques La présente liste ne contient pas encore d’inscription. Listes des pays OAgrD RO 2016 620 Annexe 3 (art. 4) Liste des pays pour les poules domestiques Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour 1. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède poules domestiques (Gallus gallus domesticus) issues de la production biologique annexe 1, tableau 9, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des ani maux3 3 RS 455.1