Modification de l’ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

2012-1545 6401 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Modification du 31 octobre 2012 Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête: I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modi fiée comme suit: Titre Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Art. 9, al. 1, let. b 1 Outre les exigences indiquées à l’art. 15 OSALA, l’étiquetage des aliments compo sés pour animaux doit également comprendre les indications suivantes: b. le mode d’emploi indiquant la destination de l’aliment pour animaux et les indications conformément à l’annexe 8.1, ch. 4, lorsque l’aliment contient des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour animaux; Art. 23a Disposition transitoire de la modification du 31 octobre 2012 Les ensilages conservés avec Lactobacillus pentosus (DSM 14025) avant l’entrée en vigueur de la modification du 31 octobre 2012 peuvent être affouragés jusqu’à l’épuisement des stocks. II Les annexes 2 et 4.1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. 1 RS 916.307.1 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012 6402 III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013. 31 octobre 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012 6403 Annexe 2 (art. 17) Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués (liste des additifs) Titre «Partie 1: liste des additifs homologués» Abrogé Catégorie 1: Additifs technologique Groupe fonctionnel a: conservateurs: L’additif pour aliments des animaux E 490 est retiré de la liste. Groupes fonctionnels c: agents émulsifiants, d: stabilisants, e: épaississants et f: gélifiants: L’additif pour aliments des animaux E 490 est retiré de la liste. Groupe fonctionnel k: additifs d’ensilage: L’additif Lactobacillus pentosus DSM 14025 est retiré de la liste. Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012 6404 Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments Le numéro d’identification E 4 est modifié comme suit: Numéro d’identi fication Caté gorie Groupe fonction nel Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé ment, en mg/kg d’aliment complet avec 12 % d’humidité Autres dispositions 1 2 3 4 5 6 7 8 E 4 3 b Cuivre – Cu Acétate cuivrique, monohydraté Cu(CH1COO)2 · H2O Porcs – porcelets jusqu’à 12 semaines: 170 (total) – autres porcs 25 (total) Bovins* – aliments d’allaitement et autres aliments complets avant le dé but de la rumination 15 (total) – autres bovins 35 (total) Ovins** 15 (total) Poissons 25 (total) Crustacés 50 (total) Autres espèces 25 (total) Les déclarations suivantes sont à insérer dans l’étique tage et les documents d’accompagnement: * Pour les bovins après le début de la rumination: Lorsque la teneur en cui vre des aliments est infé rieure à 20 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.» ** Pour les ovins: Lorsque la teneur en cui vre des aliments dépasse 10 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de cer taines espèces d’ovins.» Carbonate basique de cuivre, monhydraté CuCO3 · Cu(OH)2 · H2O Chlorure cuivrique, dihydraté CuCl2 · 2H2O Méthionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2 Oxyde cuivrique CuO Sulfate cuivrique, monohydraté CuSO4 · H2O Sulfate cuivrique, pentahydraté CuSO4 · 5H2O Chélate cuivrique d’acides aminés, hydraté Cu(x)1–3 · nH2O (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate cuivreux de glycine, hydraté Cu (x)1–3 · nH2O (x = anion de glycine synthé tique) Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012 6405 Catégorie 4, pied de page pour le titre Catégorie 4: Additifs zootechniques2 Catégorie 5, pied de page pour le titre Catégorie 5: Coccidiostatiques et histomonostatiques3 2 Les listes des additifs pour aliments des animaux autorisés de la catégorie 4 peuvent être consultées sur internet, www.agroscope.admin.ch > Pratique > Nutri tion animale > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales dès 2012 > Annexes 1-11 > Annexe 2 > Annexe 2.4a, Annexe 2.4b et Annexe 2.4d 3 La liste des additifs pour aliments des animaux autorisés de la catégorie 5 peut être consultée sur internet, www.agroscope.admin.ch > Pratique > Nutrition animale > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales dès 2012 > Annexes 1-11 > Annexe 2 > Annexe 2.5 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012 6406 Annexe 4.1 (art. 2) Substances dont la mise en circulation et l’utilisation sont limitées ou interdites aux fins de l’alimentation animale Partie 1, let. e, g et j Les substances suivantes ne peuvent pas être affouragées ni mises en circulation comme aliments pour animaux: e. tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées4; g. abrogée j. abrogée Partie 2, phrase introductive (ne concerne que le texte allemand), let. a à k a. à k. abrogées Partie 3 Partie 3 Les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés ou mis en circulation pour l’alimentation animale que s’ils sont conformes aux art. 27 à 34 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)5. 4 Le terme «eaux usées» ne renvoie pas aux «eaux de traitement», c’est-à-dire aux eaux provenant de circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l’alimentation humaine et animale; lorsque ces circuits sont alimentés en eau, aucune eau ne peut être utilisée aux fins de l’alimentation animale si elle n’est pas salubre et propre. 5 RS 916.441.22