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Laws of Switzerland

Modification de l’ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Made 2006-11-15 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Switzerland
Subjects
Food and nutrition
Keywords
food safety and quality, vegetables/legumes, cereals/grains/rice, agricultural commodities
Categories
agriculture

Where to read it

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Text

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  1. 2006-2259 4965 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Modification du 15 novembre 2006 Le Département fédéral de l’intérieur arrête: I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit: Art. 1, let. d La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi gences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: d. tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales; Art. 11, al. 5, let. b 5 Les amidons doivent satisfaire aux exigences suivantes: b. la teneur en sels minéraux (teneur en cendres) ne peut excéder 1 % masse (rapporté à la matière sèche). Art. 14, al. 2 2 Le pain spécial est: a. du pain additionné d’autres ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires; b. de la pâte cuite au four, obtenue à partir de farine spéciale, additionnée ou non d’ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires. Art. 15 Abrogé 1 RS 817.022.109 Céréales, légumineuses, protéines végétales et leurs dérivés RO 2006 4966 Titre précédant l’art. 24 Chapitre 5 Tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales Art. 24, titre et al. 3 Tofu et tempeh 3 Abrogé II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007. 15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

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