Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

2015-1734 2069 Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 18 juin 2015 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête: I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juin 20154. 18 juin 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss 1 RS 916.443.12 2 RS 916.443.13 3 RS 916.443.106 4 La présente ordonnance a été publiée le 19 juin 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). O sur les contrôles OITE RO 2015 2070 Annexe 1 (art. 3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap. 1, ch. 2 et 4 Catégorie Texte législatif de l’UE 2. produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/911, JO L 148 du 13.6.2015, p. 25. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17. 4. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et séparées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/908, JO L 148 du 13.6.2015, p. 11. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17. O sur les contrôles OITE RO 2015 2071 Chap. 3, ch. 7 et 16 Catégorie Texte législatif de l’UE 7. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et séparées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/908, JO L 148 du 13.6.2015, p. 11. 16. produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/911, JO L 148 du 13.6.2015, p. 25. O sur les contrôles OITE RO 2015 2072