Programme National Environnement, Forets, Eaux et Biodiversité (PNEFEB) 2ème Génération

1 2 PREFACE La République Démocratique du Congo (RDC) a adhéré à plusieurs conventions internationales en matière de protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles renouvelables (forêts, eaux et biodiversité). Sur le plan national, la RDC dispose d’un document d’orientation politique intitulé « Document de la révolution de la modernité », d’un document de Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2012 et d’un Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (DSRCP-2ème génération) qui tiennent compte des préoccupations environnementales. Ces documents d’orientation stratégique mettent en exergue l’extrême nécessité d’une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles renouvelables pour le bien-être des générations actuelles et futures. Par ailleurs, la RDC a souscrit à certains accords et conventions au niveau international, d’où l’obligation de respecter et d’appliquer ses engagements en qualité de pays partie. C’est pour cela qu’en application des dispositions pertinentes de celles-ci, la RDC, à travers mon Ministère, vient de mettre à jour son Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo), aujourd’hui rebaptisé Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité (PNEFEB), intégrant de nouveaux secteurs d’intervention notamment l’environnement et les ressources en eaux. Ce document traduit les grandes orientations stratégiques envisagées par la RDC pour protéger l’environnement et gérer durablement les ressources naturelles renouvelables, dans la perspective de la réduction de la pauvreté des populations congolaises et de la satisfaction des attentes non seulement de la communauté nationale, mais aussi de la communauté internationale. Il fournit également les informations que mon Ministère juge utiles pour atteindre les objectifs de toutes ces conventions internationales en la matière. Les articulations y contenues sont inspirées particulièrement du PAG de 2012 qui met un accent particulier sur un programme de stabilisation et de relance économique et sociale à court terme pour freiner à la fois la régression économique, la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que la détérioration continue des conditions de vie de la population congolaise. 3 L’élaboration de ce document, qui a privilégié l’implication des différents Ministères et services étatiques aux niveaux national et provincial, d’une part, et les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé d’autre part, m’offre l’opportunité de remercier tous les parties prenantes qui ont bien voulu nous accompagner dans sa réalisation. Il s’agit particulièrement de la Banque Mondiale, à travers le Projet Forêts et Conservation de la Nature de la Banque Mondiale (PFCN) et de la Coopération Allemande, à travers le Programme de Maintien de la Biodiversité et gestion durable des Forêts (PBF). La première pour avoir appuyé la rédaction du Document du PNFoCo consolidé en 2009 et la seconde pour avoir permis l’avènement du processus ayant abouti au PNEFEB-2. Le Document actuel est assorti d’une Feuille de route, d’un Plan d’Actions Prioritaires et d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (PAP-CDMT) pour sa mise en œuvre sur la période 2014 à 2016. J’invite donc les différents acteurs de l’Administration Publique à tous les niveaux, notamment ceux du Secrétariat Général à l’Environnement et Conservation de la Nature, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et du Fonds Forestier National (FFN) et les autres parties prenantes à la mobilisation adéquate des ressources tant humaines, techniques que financières en vue d’une appropriation effective du présent programme pour son exécution efficiente. Bavon N’SA MPUTU ELIMA 4 RESUME EXECUTIF La République Démocratique du Congo (RDC) est dotée d’immenses ressources naturelles qui constituent un atout indéniable pour son développement socio- économique, à condition qu’elles soient gérées rationnellement et de manière durable. Pour y parvenir, elle a développé, depuis 1975, un cadre institutionnel de protection de l’environnement et de gestion de ses ressources naturelles. Ce cadre, évoluant au travers de ses structures administratives aux niveaux central et provincial, est en train de subir une série d’actions concourant à sa réforme, marquant ainsi, à la fois, une rupture avec un modèle dont les incohérences et dysfonctionnements ont été souvent constatés et une réelle volonté d’adaptation aux impératifs liés aux grands enjeux internationaux auxquels il doit faire face. La RDC participe également aux différentes rencontres internationales et souscrit aux engagements qui en résultent, dont ceux qui exigent la mise en place d’un processus de planification de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et desquels le présent Programme tire également sa substance. Le PNEFEB-2 est un cadre stratégique global d’interventions dans les secteurs de l’environnement, des forêts, des ressources en eau et de la diversité biologique, dont les axes stratégiques d’intervention sont alignés sur les directives de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) notamment le Plan de convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), et les directives du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) et de la Southern African Development Community (SADC) sur un horizon de 10 ans. Le PNEFEB-2 poursuit un objectif global et un objectif spécifique amplement explicités dans les lignes qui suivent et autour desquels s’articulent cinq axes stratégiques dont quatre couvrent chacun des secteurs relevant de la compétence du MECN-T, tandis que le cinquième, consacré à des matières dites transversales, vise à assurer un appui et un accompagnement conséquents pour la réalisation efficiente des actions prévues dans les autres axes. Les axes stratégiques d’intervention sont les suivants : • Protection de l’environnement ; • Gestion des ressources forestières ; • Gestion des ressources en eau ; • Conservation de la diversité biologique ; 5 • Renforcement institutionnel et des capacités. Chaque axe stratégique d’intervention est articulé en composantes, lesquelles sont, à leur tour assorties d’actions stratégiques. Le montage de chaque axe stratégique d’intervention est fonction de la problématique spécifique à laquelle il s’avère impérieux de trouver des solutions pour atteindre les objectifs au niveau supérieur du présent Programme. Un chapitre est également consacré à la définition des modalités de la mise en œuvre du Programme. Celles-ci se déclinent à travers (i) le pilotage et la coordination, (ii) le suivi et évaluation, et (iii) un mécanisme de financement. Etant le résultat d’une concertation entre les différentes parties prenantes engagées dans les secteurs concernés (les administrations publiques, le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement), le PNEFEB-2 est appelé à canaliser non seulement les ressources humaines, mais aussi les affectations du budget du MECN-T et les apports des partenaires au développement, pour assurer la coordination des activités de différentes directions et différents secteurs des ressources naturelles de la RDC. Soumis à la concertation de toutes les structures du Secrétariat Général à l’ECN, des établissements publics sous tutelle du MECN-T (FFN et ICCN), puis des acteurs d’autres secteurs publics, des provinces, des entités territoriales décentralisées, du secteur privé, de la société civile et des communautés locales ainsi que des partenaires au développement, le PNEFEB-2 est l’unique programme national sectoriel assorti d’une feuille de route tri-annuelle. Cette feuille de route devra faire l’objet d’une rencontre annuelle de différentes directions, cellules spécialisées et projets/programmes et des deux établissements publics sous tutelle du MECN-T, afin de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme au début de chaque période de trois ans. Par ailleurs, la feuille de route du PNEFEB-2 est déclinée en plans de travail annuel (PTA) budgétisés par toutes les structures du Secrétariat Général à l’ECN et les établissements publics sous tutelle du MECN-T. Les PTA sont compilés dans un document séparé pour faciliter leur mise à jour annuelle. 6 TABLE DES MATIERES PREFACE .......................................................................................................................................................... 2 RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................................... 4 TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................... 6 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ...................................................................................................................... 8 PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET OBJECTIFS ........................................................................................... 10 CHAPITRE I. CONTEXTE .................................................................................................................................. 11 CHAPITRE II. ENJEUX ET DEFIS ....................................................................................................................... 17 1. Les Enjeux .............................................................................................................................................. 17 2. Les Défis ................................................................................................................................................. 19 CHAPITRE III. APPROCHE METHODOLOGIQUE ............................................................................................. 21 CHAPITRE IV. OBJECTIFS ................................................................................................................................ 23 1. L’Objectif global ................................................................................................................................. 23 2. L’Objectif spécifique .......................................................................................................................... 23 DEUXIEME PARTIE : AXES D’INTERVENTION STRATEGIQUES ........................................................................ 25 CHAPITRE I. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT........................................................................................ 27 1. Problématique ................................................................................................................................... 27 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique ..................................................................................... 29 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique ........................................................................... 29 Composante 1 : Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique .................... 30 Composante 2 : Surveillance continue de l’environnement ................................................................. 30 Composante 3 : Gestion durable des terres .......................................................................................... 31 Composante 4 : Lutte contre les changements climatiques ................................................................. 31 Composante 5 : Valorisation des services environnementaux ............................................................. 32 Composante 6 : Mécanismes procéduraux environnementaux ........................................................... 33 CHAPITRE II. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ................................................................................ 34 1. Problématique ................................................................................................................................... 34 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique ..................................................................................... 35 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique ........................................................................... 35 Composante 1 : Aménagement des forêts de production permanente ............................................... 35 Composante 2 : Valorisation des produits forestiers non ligneux ........................................................ 36 Composante 3 : Foresterie communautaire ......................................................................................... 36 Composante 4 : Régénération, reboisement, boisement et agroforesterie ......................................... 37 Composante 5 : Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre .............................................. 37 CHAPITRE III. GESTION DES RESSOURCES EN EAU ........................................................................................ 39 7 1. Problématique ................................................................................................................................... 39 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique ..................................................................................... 40 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique ........................................................................... 40 Composante 1 : Valorisation des ressources en eau ............................................................................. 41 Composante 2 : Gestion des eaux transfrontalières et maritimes ....................................................... 41 Composante 3 : Conservation des écosystèmes aquatiques ................................................................ 42 CHAPITRE IV. CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ..................................................................... 43 1. Problématique ................................................................................................................................... 43 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique ..................................................................................... 45 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique ........................................................................... 45 Composante 1 : Aires Protégées Nationales ......................................................................................... 45 Composante 2 : Cogestion de la diversité biologique ........................................................................... 46 Composante 3 : Valorisation de la diversité biologique ........................................................................ 47 Composante 4 : Aires Protégées Transfrontalières ............................................................................... 48 CHAPITRE V. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DES CAPACITES ............................................................ 49 1. Problématique ................................................................................................................................... 49 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique ..................................................................................... 50 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique ........................................................................... 50 Composante 1 : Renforcement des capacités humaines et institutionnelles ....................................... 51 Composante 2 : Législation, réglementation et contentieux ................................................................ 52 Composante 3 : Contrôle technique ..................................................................................................... 52 Composante 4 : Information, communication et éducation à l’environnement .................................. 53 Composante 5 : Intégration des aspects genre, VIH et SIDA ................................................................ 53 Composante 6 : Promotion de la recherche-développement............................................................... 54 CADRE LOGIQUE ........................................................................................................................................... 55 TROISIEME PARTIE : MODALITES DE MISE EN OEUVRE ................................................................................ 64 CHAPITRE I. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE ET COORDINATION ............................................... 65 CHAPITRE II. SUIVI ET EVALUATION .............................................................................................................. 69 CHAPITRE III. MECANISMES DE FINANCEMENT ............................................................................................ 72 CHAPITRE IV. FEUILLE DE ROUTE 2014-2016 ................................................................................................ 78 FEUILLE DE ROUTE DU PNEFEB-2 .................................................................................................................. 79 Annexe I : Liste des conventions internationales signées par la RDC ........................................................... 93 Annexe II : Tableau récapitulatif du budget total par axes d’intervention stratégique et composantes ..... 99 Annexe III : Chaîne des dépenses de l’Etat Congolais ................................................................................. 101 8 ABREVIATIONS ET ACRONYMES APV/FLEGT Accord de Partenariat Volontaire/Forest Law Enforcement Governance and Trade (Applications des règlementations forestières, Gouvernance et Échanges) CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme CEFDHAC Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale CNIE Centre National d’Information sur l’Environnement COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale DAS Direction d’Assainissement DCVI Direction du Contrôle et Vérification Interne DDD Direction du Développement Durable DEHPE Direction des Établissements Humains et Protection de l’Environnement DEP Direction d’Études et Planification DGF Direction de la Gestion Forestière DIAF Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers DPSG Direction du Personnel et des Services Généraux DRE Direction des Ressources en Eau DSCRP Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté ECN Environnement et Conservation de la Nature ETD Entités Territoriales Décentralisées FFN Fonds Forestier National GEEC Groupe d’Études Environnementales du Congo ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature MECN-T Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme MDP Mécanisme pour le Développement Propre NAMA Mesures d’atténuation appropriées au niveau national ONG Organisations Non Gouvernementales PAG Programme d’Action du Gouvernement PAP Programme National d’Adaptation et d’Atténuation PANA Programme d’Action National d’Adaptation PBF Programme Biodiversité et Forêts, Coopération allemande PFCN Projet Forêts et Conservation de la Nature PIB Produit Intérieur Brut PIC Plan Intégré de Communication PLEFEB Programme Local, Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité 9 PNEFEB Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité PNFoCo Programme National Forêts et Conservation de la Nature PSG Plan Simple de Gestion RDC République Démocratique du Congo REDD Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation SIDA Syndrome Immunodéficitaire Acquis VIH Virus de l’Immunodéficience Humaine 10 PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET OBJECTIFS 11 Carte 1: Carte de la RDC CHAPITRE I. CONTEXTE Avec une superficie totale de 2.345.409 km², dont 155.500.000 hectares de forêt (soit 67%1 du territoire national), un réseau hydrographique composé de trois bassins, à savoir : les bassins du fleuve Congo, fleuve Shiloango et le fleuve Nil, une méga biodiversité parmi les plus riches et variées, un important potentiel halieutique, un sous- sol riche en minerais de toutes sortes, en hydrocarbures et gaz et un sol arable d’une superficie estimée à 80 millions d’hectares, la RDC est l’un des pays africains extraordinairement riches en ressources naturelles, appelée à devenir une puissance environnementale dans le monde. 1 De Wasseige, C., Devers, D., de Marcken, P., Eba'a Atyi, R., Nasi, R., & Mayaux, P. (2009). Les Forêts du Bassin du Congo - Etat des Forêts 2008. Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne. www.observatoire- comifac.net, P. 115 12 Par sa superficie, la RDC dispose une ceinture frontalière d’environ 9.160 km avec neuf pays (l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie). Par ailleurs elle dispose d’environ 40 km d’ouverture littorale sur l’Océan Atlantique. Sur le plan physique, située de part et d’autre de l’Équateur, plus exactement, d’un côté, entre 5° 20’ de Latitude Nord et 13°27’ de Latitude Sud, et de l’autre, entre 12° et 31° de Longitude Est, la RDC connaît une gamme climatique tout aussi impressionnante qui englobe les climats équatorial le long de l’équateur, tropical humide et sec au Nord et au Sud et de montagne à l’Est, avec cette particularité que ces types de climat sont inversés dans les deux hémisphères. Par conséquent, l’humidité relative moyenne annuelle descend rarement en deçà de 70%, même pendant la saison sèche. L’ensoleillement moyen annuel est de 5 à 6 heures dans les zones de la cuvette contre au moins 9 heures sur les hauts plateaux. Cependant, depuis le début de la dernière décennie, la pluviosité accuse des changements notoires surtout dans les régions des plateaux. Ces modifications se traduisent non pas forcément par une réduction du volume d’eau annuel, mais bien à la fois par une nette diminution du nombre de jours de pluie, un rallongement de la saison sèche, et surtout, par une nette augmentation de la température. Ceci prouve qu’effectivement le réchauffement de la planète est une réalité en RDC et qu’il s’avère fondamental d’y prêter une attention tout aussi particulière qu’ailleurs dans le monde. Le spectre phytogéographique de la RDC est également complexe. A titre indicatif, le pays comprend des forêts denses humides sempervirentes, des forêts denses humides caducifoliées, des forêts denses humides semi-caducifoliées, des forêts denses sèches (Muhulu), des forêts claires (Miombo du Katanga), des forêts de Mangroves, des mosaïques de forêts et savanes, toute la gamme des savanes (arborées, arbustives, herbeuses), ainsi que des forêts de montagne et de galerie. Le relief de la RDC est diversifié. Au centre, se trouve une cuvette qui, couverte d’une forêt dense avec de nombreuses étendues marécageuses, occupe 48 % de la superficie du territoire avec une altitude moyenne de 350 m. Autour de cette cuvette, s’étale une série des plateaux étagés qui s’étendent dans les pays frontaliers, à l’exception de la partie orientale, où les plateaux se terminent par des montagnes dont l’altitude moyenne dépasse les 1.000 m. On y observe une haute pluviométrie atteignant parfois plus de 2.000 mm/an avec une température élevée, dont la moyenne annuelle est de 25°C. 13 Ainsi donc, la géomorphologie du pays s’articule autour d’une cuvette centrale constituant en fait celle du fleuve, des plateaux moyens et hauts se juxtaposant aux bassins hydrographiques, ainsi que des montagnes essentiellement dans la partie orientale nord et sur les côtes australe-est et australe-ouest. Cette morphologie est en réalité le reflet d’une diversité d’éléments géologiques, notamment des roches sédimentaires dans les cuvettes, bas et moyens plateaux, des roches plutoniques et magmatiques (particulièrement minéralisées et ce, à ciel ouvert par endroits) dans les parties orientales, australe-est et australe-ouest. Sur le plan démographique, la population de la RDC est estimée à environ 69 millions d’habitants2 avec une densité moyenne de 29 habitants/km2 et un taux de croissance annuelle de 3,3%. Cette population, formée d’environ 400 ethnies et composée en majorité de jeunes (près de 60%), constitue un facteur important de développement socio-économique pour le pays. Sur le plan socioéconomique, le PAG 2012-2016, précise que le tableau que présentait l’économie congolaise avant 2001 était celui d’une économie exsangue, caractérisée par un tissu industriel délabré, des infrastructures socioéconomiques de base totalement détruites, un chômage de masse, une inflation galopante avoisinant les 4.000% par an, un taux de croissance en net recul de 4% en moyenne par an sur la décennie 90, un revenu per capita de 80 USD environ, une monnaie chancelante ayant perdu nombreuses de ses fonctions primaires et un différentiel entre les taux de change officiel et parallèle de l’ordre de 150%. Ces contre-performances occasionnaient des coûts très élevés pour l’économie nationale en termes de perte de compétitivité et baisse de production. A partir de 2001, la RDC s’est engagée dans un ambitieux programme pluriannuel de redressement économique et de reconstruction nationale qui s’articule autour des trois axes majeurs ci-après : 1. La reconstruction d’un Etat de droit, de la consolidation de la paix et la cohésion sociale par la mise en place des institutions républicaines et la réforme de l’armée, de la police et des services de sécurité ; 2. La stabilisation du cadre macroéconomique par la mise en œuvre des réformes structurelles de l’économie, des finances publiques et de la gouvernance économique ; 2 Étude nationale prospective de la RDC, Ministère du Plan, 2013-2035 14 3. La construction des infrastructures de base dans le cadre du programme des cinq chantiers. Au cours du quinquennat 2012-2016, est prévu le passage de la stabilisation vers une croissance partagée et un développement réel de la Nation congolaise. A cet effet, le cadre macroéconomique qui sous-tend ce programme quinquennal 2012-2016 est projeté comme suit : • Taux de croissance de l’économie à porter de 7% en 2012 à 15% en 2016 ; • Taux d’inflation à réduire de 15% en 2011 à 8% en 2013, puis à 4% en 2016 ; • Taux de change dont la volatilité doit être contenue au maximum à 1,5% du taux d’équilibre. Et dans tous les cas, le taux de change USD/FC doit rester dans la fourchette de 900 FC à 1000 FC maximum durant toute la période 2012-2016 ; • Recettes publiques à augmenter du simple aujourd’hui au triple à l’horizon 2016 ; • Déficit public à contenir dans la norme admissible de 0 à 3% du PIB maximum durant toute la période du programme. Sur le plan environnemental, les problèmes dans le pays se posent principalement en termes de destruction des principaux écosystèmes à savoir les forêts, les sols, les eaux, qui doivent coexister harmonieusement dans un système environnemental. Par ses pratiques aussi bien traditionnelles que modernes, le Congolais est au centre de la rupture de l’équilibre environnemental qui tient essentiellement au fait que les sols sont érodés, les forêts dégradées, les espèces végétales et animales sont menacées d’extinction, les catastrophes naturelles comme les inondations, les sécheresses et les éruptions volcaniques, les épidémies jadis éradiquées ressurgissent, les immondices et autres déchets urbains s’accumulent à un rythme inquiétant, et les eaux sont menacées de pollution. Le sol, l’air et les précieuses sources d’eaux se tarissent plus rapidement qu’elles ne se renouvellent. Tout ceci soulève un problème d’aménagement du territoire qui fait cruellement défaut en RDC et qui se manifeste par le manque de plans d’affectation des ressources, qui rend difficile le contrôle et la surveillance de l’utilisation de l’espace physique. Cette surveillance sous-entend une connaissance approfondie des aptitudes et des limitations de ces terres en vue de leur allocation harmonieuse. Malheureusement, des statistiques courantes sur les différentes formes d’affectation et de l’utilisation des terres en RDC sont rares. Les données existantes sont, pour la plupart, des extrapolations sur base d’informations fragmentaires. 15 Au regard de toutes les richesses naturelles dont est doté le pays et des fortes pressions exercées sur lesdites richesses, le Gouvernement de la RDC a une triple responsabilité quant à leur gestion durable, à savoir : • Gérer efficacement et selon les standards internationaux, les ressources naturelles ; • Valoriser les ressources de manière durable en vue de garantir le développement durable aux populations congolaises ; • Contribuer, en partenariat avec la communauté internationale, à la pérennité de ce patrimoine indispensable à la survie de l’humanité. Dans l’exercice de cette responsabilité la RDC, après avoir développé depuis 1975 son cadre institutionnel de gestion, a entrepris la réforme du cadre légal de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. C’est dans cette optique qu’ont été promulguées successivement, le 29 août 2002, la loi n°011/2002 portant code forestier et le 9 juillet 2011, la loi n°11/009, portant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette dernière loi ouvre un véritable chantier sur le développement du droit de l’environnement, notamment à travers une réglementation consécutive appropriée et la révision et/ou l’harmonisation de tous les autres textes dits sectoriels. Hormis le décret portant réglementation des installations classées n° 13/015 du 29 mai 2013 déjà publié, celui relatif à l’attribution des concessions forestières aux communautés locales est en instance à la primature. Par ailleurs, deux projets de lois portant respectivement sur la conservation de la nature et la gestion des ressources en eau sont sous examen au Parlement. Toutes ces actions ont été entreprises parallèlement et/ou au moment où le pays adhérait à plusieurs conventions internationales en matière de protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles renouvelables (forêts, eaux et biodiversité) et prenait également part aux différentes rencontres internationales y relatives, dont les engagements exigent la mise en place d’un processus de planification de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Enfin, concernant les forêts et les autres éléments de la diversité biologique, deux cadres stratégiques d’intervention, dénommés « Agenda Prioritaire des réformes du secteur forestier » publié en 2003 et « PNFoCo » consolidé en 2009, ont été mis en place. Toutefois, n’ayant pris en compte que la forêt et la diversité biologique, ces deux 16 programmes ont dû subir, depuis 2011, une révision visant à intégrer les autres domaines de compétence du MECNT pour ainsi produire le Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité 2ème Génération (PNEFEB-2). En matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, ce Programme est plus exhaustif par rapport à tous les engagements qu’a souscrits l’Etat congolais, dans la mesure où il s’inscrit dans la matérialisation de la volonté des Chefs d’Etats de la CEEAC notamment du Plan de convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) et de la SADC, du document de la Révolution de la Modernité, du PAG et du document de la stratégie sectorielle du DSCRP-2. Il propose des actions jugées prioritaires en cours d’exécution et/ou programmées conformément à la vision et aux missions du MECN-T. Le PNEFEB-2 reflète donc les efforts d’intégration des sous-programmes en cours tels que la foresterie communautaire et des actions se rapportant aux concepts émergents (REDD+, MDP, NAMA, PANA, etc.). En ce qui concerne par exemple la REDD+, la RDC dispose d’une stratégie cadre axée sur les six piliers qui la placent au premier rang africain. De ce fait, le PNEFEB-2 est donc un cadre global et cohérent d’interventions stratégiques, au bénéfice non seulement du MECN-T mais également de toutes les parties prenantes des secteurs concernés. 17 CHAPITRE II. ENJEUX ET DEFIS Les enjeux et défis de la gestion durable des ressources naturelles renouvelables en RDC se présentent ainsi qu’il suit : 1. Les Enjeux L’enjeu majeur en matière d’environnement, forêts, eaux et diversité biologique consiste à trouver le moyen d’assurer le développement socioéconomique du pays tout en tenant compte de l’environnement. Cela nécessite de garantir la bonne gouvernance du pays ainsi que celle de ses immenses ressources naturelles face, non seulement aux changements climatiques, mais également à l’accroissement accentué de sa population, à la pauvreté de cette dernière, aux pollutions et nuisances et aux dégradations des ressources dues essentiellement à des activités anthropiques. A cela, il faut ajouter les exigences de la communauté internationale qui font de ladite gouvernance une conditionnalité de partenariat. Tenant compte de ces enjeux, le gouvernement de la RDC a entrepris des efforts énormes visant notamment : • L’élaboration des législations, des programmes nationaux de mise en œuvre des accords multilatéraux, notamment la promulgation du code forestier en 2002 ; • L’élaboration d’une loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, qui sert de socle à toutes les lois spécifiques sectorielles ; • L’intégration et le développement des principes permettant la prise en compte des études d’impact environnemental dans les projets de développement susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement ; • L’élaboration et la mise en route de l’Agenda Prioritaire de relance du secteur forestier en 2003 ; • La considération du passif environnemental des industries minières, pétrolières, forestières, métallurgiques, chimiques, textiles, etc. caractérisé par les dommages causés à l’environnement, notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources naturelles et halieutiques, et la détérioration des patrimoines naturel et culturel ; 18 • La définition des grandes orientations en matière de protection de l’environnement ; • La prévention des risques et la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances ; • L’élaboration et la mise en route de l’Agenda Prioritaire de relance du secteur forestier en 2003 ; • La rédaction du document de PNFoCo en 2003, consolidé en 2009 ; • L’élaboration de la feuille de route annuelle du MECN-T en 2010 ; • L’élaboration du plan national REDD en novembre 2010 ; • L’élaboration d’un projet de document de politique forestière nationale en 2011 ; • La production, en janvier 2010, du modèle de proposition des mesures pour l’état de préparation à la REDD+ (R-PP) ; • L’élaboration de la stratégie cadre de développement dans le cadre de la REDD+ en décembre 2012 ; • La rédaction de trois communications nationales sur les changements climatiques ; • L’élaboration du plan intégré de communication (PIC) pour la REDD. Au-delà des orientations globales en la matière, plusieurs rencontres ont été tenues parmi lesquelles nous pouvons citer : • L’organisation du premier symposium sur la forêt en 1984 ; • La tenue du colloque national sur l’environnement et l’industrie en juin 1986 ; • L’organisation du forum sur la politique forestière en 2000 ; • La tenue du colloque sur l’environnement et le développement en 2006 ; • La tenue de deux tables rondes sur la forêt en 2004 et en 2006 ; • La tenue du forum de haut niveau sur la forêt et les changements climatiques pour le développement durable en RDC en octobre 2011. La mise à jour du PNFoCo consolidé a donné lieu au Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, qui en est présentement à sa deuxième génération. Ce cadre stratégique global d’interventions dans les secteurs concernés sur un horizon de dix ans est destiné à canaliser la valorisation des ressources humaines et les affectations du budget national au MECN-T et les apports des bailleurs des fonds internationaux pour en assurer une coordination et une utilisation rationnelle. 19 2. Les Défis Avec l'urbanisation, l'industrialisation et l’exploitation abusive des ressources naturelles, le milieu de vie des congolais connaît de profonds changements accompagnés de phénomènes économiques et sociaux indésirables, exacerbés par la croissance démographique et un niveau de pauvreté très élevé. Aussi, outre le principal défi de concevoir et mettre en place des politiques et des stratégies appropriées, plusieurs autres défis doivent être relevés par la RDC dans les secteurs de l’environnement, forêts et eaux, au cours des dix prochaines années. Il s’agit notamment de : • Adapter le cadre des interventions sectorielles aux réalités du 21è siècle et favoriser ainsi le climat des investissements en RDC ; • Elaborer les politiques sectorielles adéquates, tenant compte de l’immensité et de l’importance de chaque ressource naturelle mais également des engagements que le pays a souscrits aux niveaux de la sous-région, de la région et du monde ; • Rendre rapidement plus efficaces les administrations du MECN-T et des établissements publics sous sa tutelle tant aux niveaux central que provincial, en procédant à l’achèvement de la réforme institutionnelle. Cette réforme a pour but de transformer les structures du MECN-T en véritables fournisseurs de services de qualité, qui motivent l'investissement et justifient le paiement des taxes et autres contributions ; • Clarifier les rapports entre le pouvoir central, les pouvoirs provinciaux et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) d’une part, et les responsabilités revenant aux acteurs de différents niveaux d’autre part, notamment clarifier le mandat des établissements publics sous tutelle du MECN-T; • Assainir le système existant en matière des recettes non fiscales en clarifiant les limites des responsabilités entre les services d’assiette du MECN-T (SG-ECN et FFN) et de la DGRAD, tout en fiabilisant le mécanisme de contrôle desdites recettes et de leurs rétrocessions et/ou retenues à la source aux services décentralisés ; • Promouvoir les pools de croissance relevant de tous les domaines de compétences du MECN-T en vue d’une bonne contribution du secteur au PIB et à la création d’emplois. Il s’agit notamment des bois d’œuvre, bois énergie, faune, flore, aires protégées et jardins botaniques et zoologiques, valorisation des déchets, produits forestiers non ligneux, étude d’impact environnemental et social, eaux douces, reboisement industriel, services environnementaux, gestion des installations 20 classées, prévention et lutte contre les pollutions et nuisances, chasse sportive, éco-tourisme, recherche, etc. ; • Couvrir les besoins en renforcement des capacités institutionnelles, en matériels et équipements adaptés aux exigences du contexte local ; • Intégrer le genre et la promotion des femmes dans les politiques, stratégies et programmes/projets et contribuer à la réduction de l’impact négatif du VIH et du SIDA. Consciente du rôle de premier plan joué par ses écosystèmes forestiers et aquatiques dans le bien-être et le développement socio-économique de sa population, ainsi que dans l’équilibre de la biosphère aux niveaux local, national, régional et international, la RDC est disposée à assumer, en partenariat avec la communauté internationale, les responsabilités qui en résultent. 21 CHAPITRE III. APPROCHE METHODOLOGIQUE La présente version du PNEFEB est le résultat d’une série de concertations d’environ un an, qui ont regroupé différents acteurs des secteurs d’attribution du MECN-T. Il s’agit des administrations publiques centrales, provinciales et des entités territoriales décentralisées, du secteur privé, des ONG (nationales et internationales), de la société civile, des représentants des communautés locales ainsi que des partenaires au développement de la RDC. L’initiative de son élaboration revient au MECN-T, qui, à travers la DEP du SG-ECN et avec l’appui technique et financier du Programme de Maintien de la Biodiversité et Gestion durable des Forêts de la Coopération Allemande (PBF/GIZ) et le Projet Forêts et Conservation de la Nature de la Banque Mondiale (PFCN), a organisé des rencontres à Kinshasa, Kisantu et Mbanza-Ngungu, ayant pour but principal d’évaluer et produire un PNEFEB – 2e Génération. En l’absence de politiques sectorielles, il a fallu amener les différentes parties prenantes à la réflexion en vue de définir des orientations correspondant aux axes spécifiques des secteurs d’attribution du MECN-T, qui précisent des objectifs à atteindre pour chaque secteur d’attribution. D’un commun accord, les parties prenantes ont, après avoir circonscrit les défis et enjeux de chaque secteur concerné, procéder à l’éclatement de chaque axe en composantes et éventuellement en actions stratégiques en vue de mieux définir des solutions adéquates. Ce faisant, il s’est dégagé la nécessité de consolider le PNEFEB en y intégrant d’autres secteurs d’intervention du MECN-T insuffisamment pris en compte dans sa première version. L’exercice de restructuration et consolidation du PNEFEB a permis de ressortir un volet relatif aux modalités de mise en œuvre comprenant (i) un dispositif institutionnel de pilotage et de coordination, (ii) un mécanisme de suivi et évaluation, (iii) un mécanisme de financement et (iv) une feuille de route de trois ans renouvelables. Le mécanisme de suivi-évaluation et la stratégie de communication interne du MECN-T sont consignés dans des documents complémentaires devant accompagner le processus de mise en œuvre du PNEFEB. 22 Ainsi, la DEP/ECN a travaillé en interaction quotidienne avec les autres directions, cellules spécialisées, programmes/projets du SG-ECN et les deux établissements publics sous tutelle du MECN-T (FFN et ICCN) ainsi que les autres parties prenantes des secteurs de l’environnement, forêts, eaux et diversité biologique en vue de reformuler les axes d’intervention stratégiques, composantes et actions stratégiques. C’est dans ce cadre que des séances de travail ont souvent incorporé des aspects de renforcement des capacités en approche et techniques de planification stratégique, de suivi-évaluation et de budgétisation, au profit des principaux rédacteurs du PNEFEB-2 et des parties prenantes concernées. Cette approche rend le document conforme aux standards internationaux en matière de planification axée sur les résultats, de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Pour son appropriation et avant sa validation, le PNEFEB-2 a fait l’objet d’examens au cours d’ateliers de présentation/pré-validation organisés dans les onze provinces de la RDC, y compris Kinshasa. La version précédente du document a été également présentée à la plate-forme des DEP sectorielles, au Groupe Thématique Sectoriel3 15 et aux Partenaires Techniques et Financiers. Par ailleurs, au cours de son évolution, une analyse comparative des programmes similaires des autres pays de la COMIFAC notamment le Cameroun et le Gabon a été menée. Au total, huit ateliers de production et plusieurs séances de concertation spécifiques (budgétisation, mise en cohérence, suivi et évaluation, PAP-CDMT) ont été organisés. Enfin, le caractère participatif du processus d’élaboration du PNEFEB-2 a été particulièrement soutenu par l’organisation des séances d’harmonisation, de cohérence et d’intégration des commentaires et recommandations pertinents émis par les autres acteurs des secteurs concernés et les parties prenantes provinciales, avant la tenue d’un atelier national de validation en décembre 2013. 3 Le Groupe Thématique Sectoriel 15 comprend les principaux partenaires techniques et financiers des secteurs environnement, forêt, eau et assainissement, changement climatique, diversité biologique et tourisme. 23 CHAPITRE IV. OBJECTIFS La deuxième génération du PNEFEB comporte les objectifs global et spécifique ci-après : 1. L’Objectif global L’Etat congolais, en collaboration avec les parties prenantes, assure la protection de l’environnement et gère durablement les ressources naturelles afin de pérenniser leurs fonctions écologiques, économiques, sociales et culturelles. Indicateur : En 2023, le « score » de la performance environnementale4 de la RDC de 51,6 est amélioré d’au moins 30 %. 2. L’Objectif spécifique Les revenus de l’Etat Congolais, le bien-être des populations et l’équilibre écologique sont améliorés. Indicateurs : 1. D’ici 2023, les secteurs de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables ont triplé leur contribution au PIB, qui était d’environ 1% pour le secteur forestier en 2012 ; 2. Le nombre d’emplois dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables a augmenté d’au moins 20% en 2023 par rapport à la situation en 2012 ; 3. En 2018, le PNEFEB-2 est orienté par 4 politiques sectorielles (environnement, forêts, eaux et biodiversité) ; 4. A partir de 2014, le taux de décaissement du budget de l’Etat alloué au MECN-T passe de 10% à 100% ; 5. En 2023, moins de 4.000 espèces fauniques et floristiques en danger sont reprises sur la liste rouge de l’UICN ; 4 Ce score est basé sur l’index de performance environnementale (www.epi.yale.edu). Cet index est construit et défini régulièrement par le Yale Center for Environmental Law and Policy, Yale University, et le Center for International Earth Science Information Network, Colombia University et permet de classer les différents pays du monde selon 22 indicateurs de performance concernant dix catégories de politique, reflétant les facettes de la santé publique environnementale et la vitalité de l’écosystème. La méthodologique permet de comparer différents pays et facilite la comparaison de l’état de l’environnement mondial au cours des années. En 2010 le « score » de performance environnemental de la RDC était d’une hauteur de 51,6 points (RDC était n° 106 d’un total de 163 pays classés). 24 6. D’ici 2023, le taux moyen annuel de déforestation et dégradation des forêts en RDC est en deçà du taux de 2012.5 5 De Wasseige, C., de Marcken, P., Bayol, N., Hiol Hiol, F., Mayaux, P., Desclée, B., et al. (2012). Les forêts du bassin du Congo - Etat des Forêts 2010. Luxembourg: Office des publications de l’Union Européenne. www.observatoire- comifac.net. 25 DEUXIEME PARTIE : AXES D’INTERVENTION STRATEGIQUES 26 Le Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, 2ème génération comprend cinq axes stratégiques d’intervention. Quatre couvrent chacun des secteurs relevant de la compétence du MECN-T, tandis que le cinquième, consacré à des matières dites transversales, vise à assurer un appui et un accompagnement conséquents pour la mise en œuvre efficiente des actions prévues dans les autres axes stratégiques d’intervention. Il s’agit de : 1. Protection de l’environnement ; 2. Gestion des ressources forestières ; 3. Gestion des ressources en eau ; 4. Conservation de la diversité biologique ; 5. Renforcement institutionnel et des capacités. Chaque axe stratégique d’intervention devra faire l’objet d’une politique sectorielle spécifique accompagnée d’une stratégie de mise en œuvre au fur et à mesure de son évolution. 27 CHAPITRE I. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1. Problématique Les conférences des Nations Unies sur l’environnement tenues respectivement à Stockholm (Suède) en 1972 et à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, ont conduit la communauté internationale à accorder une attention accrue aux problèmes de l’environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation due principalement au non respect des normes d’exploitation et d’utilisation des ressources naturelles et environnementales. Parmi les dommages causés à l’environnement figurent la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, la destruction de la couche d’ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration des patrimoines naturel et culturel. Mus par la volonté de faire face aux multiples défis susvisés et de contribuer à l’atténuation des dommages constatés, les États ont adopté des accords multilatéraux sur l’environnement.6 Parmi les principales obligations induites par ces accords, figurent l’élaboration des législations nationales, des politiques, plans et programmes nationaux de mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel et des mécanismes de financement nécessaires. Consciente des engagements pris à travers les instruments internationaux et confrontée aux problèmes environnementaux devenus préoccupants au niveau interne, la RDC a jugé indispensable, conformément à l’article 123 point 15 de la 6 Voir l’annexe pour les accords principaux Photo 1 : La loi portant principes fondamentaux à la protection de l’environnement 28 Constitution du 18 février 2006, de promulguer la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et destinée à : a) Définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ; b) Orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la RDC en ressources naturelles, dans la perspective d’un développement durable au profit de sa population ; c) Prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ; d) Servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables. Cette loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières relatives aux différents secteurs de l’environnement. Elle s’inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après : • Le principe du développement durable ; • Le principe d’information et de participation du public au processus de prise des décisions en matière d’environnement ; • Le principe d’action préventive et de correction ; • Le principe de précaution ; • Le principe de pollueur payeur ; • Le principe de coopération entre États en matière d’environnement ; • Le principe d’intégration. En outre, la loi précitée a le mérite d’apporter quelques innovations, notamment l’obligation d’une étude d’impact environnemental et social, d’un audit environnemental, d’une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes, la création d’un cadre institutionnel et d’un Fonds d’intervention pour l’environnement, ainsi que le renforcement des dispositions pénales. Malgré la promulgation de la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011, le secteur de l’environnement est actuellement confronté à des défis majeurs particulièrement : 1. Pollutions multiformes (eau, sol, air, sonore, etc.) ; 2. Insuffisance des systèmes de gestion rationnelle des déchets solides et liquides ainsi que les émanations ; 3. Absence de mécanismes de rémunération des services environnementaux rendus ; 29 4. Prolifération des vecteurs de maladies ; 5. Absence d’un mécanisme de gestion des risques des calamités naturelles (inondations, érosions, etc.) et d’origine anthropique (accidents industriels, feux de brousse, etc.) ; 6. Insuffisance des études de vulnérabilité/adaptation et atténuation aux changements climatiques ; 7. Lenteur dans l’institutionnalisation du processus REDD. C’est en considération des effets néfastes résultant des changements climatiques sur l’environnement que la RDC a intégré la dimension des changements climatiques dans le 4ème pilier de son DSCRP-2, malgré qu’elle ne bénéficie pas encore du fruit de ses efforts en matière de régulation du climat planétaire. 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Un environnement sain pour le bien-être des populations est assuré de manière durable. Indicateurs : 1. A l’horizon 2023, au moins 50% des installations classées du pays respectent les normes sur les indicateurs chimiques (pH, DCO, métaux lourds), physiques (couleur, turbidité, salinité, température) et biologiques (DBO, microorganismes pathogènes) ; 2. D’ici 2023, une stratégie nationale d’assainissement est élaborée ; 3. 80% des organismes publics et privés de catégorie I ont des structures de suivi de la gestion de l’environnement à l’horizon 2023 ; 4. D’ici 2023, la stratégie nationale de lutte contre les plantes envahissantes est mise en place ; 5. Avant la fin de 2015, le document d’harmonisation des critères nationaux de développement durable est disponible ; 6. A partir de 2015, l’ensemble des projets de crédit carbone apportent au Trésor Public en moyenne 150 millions de dollars américains par an ; 7. D’ici 2015, le dispositif relatif au mécanisme de rémunération des services environnementaux est disponible. 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes : 1. Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique ; 2. Surveillance continue de l’environnement ; 30 3. Gestion durable des terres ; 4. Lutte contre les changements climatiques ; 5. Mécanismes procéduraux environnementaux ; 6. Valorisation des services environnementaux. Composante 1 : Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique Objectif : Le cadre de vie des populations congolaises est amélioré. Indicateurs : 1. D’ici 2023, 55% de la population a accès à un système d’assainissement adéquat répondant aux normes de l’OMS ; 2. A l’horizon 2023, les taux de mortalité et de morbidité des maladies liées à l’état de l’environnement (paludisme, trypanosomiase, bilharziose, choléra, fièvres typhoïde et paratyphoïde, onchocercose etc.) est réduit d’au moins 50%. Actions Stratégiques : 1. Elaborer la stratégie nationale d’assainissement ; 2. Définir les normes environnementales sur les indicateurs chimiques, physiques et biologiques en cohérence avec les standards régionaux et internationaux ; 3. Mettre en place des systèmes de gestion durable des déchets (liquides et solides) et de lutte contre les vecteurs des maladies (moustiques, mouches, rats, cancrelats, punaises, etc.). Composante 2 : Surveillance continue de l’environnement Objectif : Le suivi de l’état de l’environnement est assuré. Indicateurs : 1. A l’horizon 2018, une cartographie de l’état de l’environnement est réalisée ; 2. D’ici 2023, les recettes non fiscales des installations classées ont augmenté d’au moins 20 % ; 3. Au moins 80% des installations classées sont dotées de plans d’urgence environnementale d’ici 2023 ; 4. D’ici 2018, les mesures incitatives à la prévention des dommages sur l’environnement et à sa restauration sont définies ; 31 5. D’ici 2023, 10% des installations classées répertoriées bénéficient de mesures incitatives sur l’environnement ; 6. D’ici 2018, un répertoire national cartographié (informatisé) des installations classées est constitué ; 7. Un rapport national annuel du suivi de l’état de l’environnement est produit et publié. Actions stratégiques : 1. Mettre en place un système national de suivi de l’état de l’environnement ; 2. Mettre en place un système de gestion durable des installations classées ; 3. Définir les mesures incitatives à la prévention des dommages sur l’environnement et sa restauration, notamment les mesures fiscales, douanières, etc. Composante 3 : Gestion durable des terres Objectif : La dimension « gestion durable des terres » est intégrée dans les politiques et stratégies sectorielles nationales de développement. Indicateurs : 1. Au moins cinq documents supplémentaires des politiques et stratégies des secteurs de la vie nationale (agriculture, hydrocarbures, urbanisme et habitat, mines, etc.) intégrant l’approche « gestion durable des terres » sont disponibles d’ici 2023 ; 2. D’ici 2023, les normes d’utilisation des terres sont élaborées. Actions stratégiques : 1. Elaborer et mettre en œuvre les normes d’utilisation des terres ; 2. Intégrer la dimension « gestion durable des terres » dans les politiques et les stratégies nationales de développement dans au moins cinq secteurs de la vie nationale (agriculture, hydrocarbures, urbanisme et habitat, mines, etc.) à travers les mécanismes de collaboration et de concertation existants. Composante 4 : Lutte contre les changements climatiques Objectif : Les processus d’adaptation et d’atténuation des effets liés aux changements climatiques sont mis en œuvre. 32 Indicateurs : 1. Un document de stratégie nationale climat est disponible d’ici 2018 ; 2. Au moins dix projets sont opérationnels dans chacun de processus ci-après : NAMA, MDP, REDD et PANA d’ici 2018 ; 3. Une stratégie nationale REDD complète est disponible à l’horizon 2016. Actions stratégiques : 1. Elaborer le plan national climat ; 2. Harmoniser les critères nationaux de développement durable ; 3. Mettre en place un guichet unique du marché carbone ; 4. Appuyer la mise en œuvre des actions d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques ; 5. Finaliser la phase de mise en œuvre du processus REDD, et la mise en place des outils de mise en œuvre dont l’outil Mesures-Rapport-Vérification, le niveau de référence des émissions ainsi que le registre des projets REDD et le système national de suivi des forêts opérationnels ; 6. Finaliser et opérationnaliser la stratégie nationale cadre : (i) par le développement ou le lancement des investissements pilotes dont les expériences permettent de nourrir le PIF et (ii) par l’opérationnalisation du Fonds national REDD. Composante 5 : Valorisation des services environnementaux Objectif : La contribution des services environnementaux comme mécanisme de financement au PIB est assurée. Indicateurs : 1. L’apport des services environnementaux au PIB est triplé d’ici 2023 ; 2. D’ici 2018, les critères de rémunération des services environnementaux sont fixés ; 3. A l’horizon 2023, au moins trois mécanismes bilatéraux et/ou multilatéraux de financement des services environnementaux sont capitalisés. Actions stratégiques : 1. Créer et rendre opérationnel le dispositif des services environnementaux dans chaque structure du MECN-T ; 2. Capitaliser les différents mécanismes bilatéraux (échanges dette/nature, paiements pour services environnementaux, concessions de conservation), les mécanismes multilatéraux de financement (MDP) et les mécanismes d’accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA) ; 33 3. Mettre en place un mécanisme cohérent de rémunération des services environnementaux. Composante 6 : Mécanismes procéduraux environnementaux Objectif : Les procédures de mise en œuvre des politiques, plans, programmes et projets sur l’environnement et la santé humaine sont exécutées. Indicateurs : 1. D’ici 2023, au moins 25% des politiques, plans, programmes et projets en cours sont certifiés conformes aux mécanismes procéduraux environnementaux ; 2. D’ici 2018, les quatre procédures (évaluation environnementale, audit environnemental, études d’impact environnemental et enquête publique) sont mises en œuvre. Actions stratégiques : 1. Mettre en place le dispositif de mise en œuvre des mécanismes procéduraux ; 2. Procéder à l’audit environnemental des installations classées. 34 CHAPITRE II. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES 1. Problématique L’abondance et la diversité des ressources forestières donnent l’illusion générale qu’elles sont inépuisables. Cependant, en l’absence d’une politique forestière appropriée, d’un plan d’aménagement du territoire national, d’un plan de zonage forestier national et d’une stratégie sectorielle de développement, la conduite du secteur forestier fait face à un défi majeur. D’autres défis peuvent également être circonscrits comme suit : 1. la mauvaise gouvernance caractérisée essentiellement par : • le manque d’une politique forestière ; 7 • la superposition des titres forestiers et autres ; • les conflits de compétences entre les niveaux central et provincial ; • la faible implication des parties prenantes ; • l’exploitation illégale des produits forestiers ; • le non-respect de la réglementation en matière d’exploitation forestière ; • l’exportation illicite des produits forestiers ; • l’absence de contrôle forestier ; • le manque de motivation des personnels de l’administration forestière ; • l’insuffisance d’équipements et les frais de fonctionnement ; • le manque de suivi. 2. la faible contribution du secteur au budget national ; 3. la non-valorisation des différents produits forestiers ligneux et non ligneux ; 4. l’exploitation excessive/abusive des ressources forestières. La RDC doit par ailleurs relever les défis du 21e siècle, consistant à compter sur ses ressources forestières pour se développer à l’instar des autres pays des zones tropicales. 7 Le Document technique de politique forestière existe mais n’est pas encore validé. Photo 2 : Le Code forestier de 2002 35 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Les ressources forestières sont gérées et valorisées durablement. Indicateurs : 1. D’ici 2023, le taux de déforestation passe de 0,2 à 0,1% ; 2. D’ici 2023, le secteur forestier créé au moins 15% d’emplois nouveaux en RDC par rapport à la situation de 2013 ; 3. D’ici 2023, la contribution du secteur forestier dans le PIB passe de 1 à 3%. 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en cinq composantes : 1. Aménagement des forêts de production permanente ; 2. Valorisation des produits forestiers non ligneux ; 3. Foresterie communautaire ; 4. Régénération, boisement, reboisement et agroforesterie ; 5. Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre. Composante 1 : Aménagement des forêts de production permanente Objectif : Les forêts concédées sont aménagées conformément à la législation en vigueur. Indicateurs : 1. D’ici 2018, au moins 40 plans d’aménagement forestier sont validés par l’administration forestière ; 2. D’ici 2023, au moins 10 millions d’hectares de forêts concédées sont aménagées durablement ; 3. D’ici 2023, au moins 20 concessions forestières sont certifiées. Actions stratégiques : 1. Réaliser les macro et micro zonages forestiers ; 2. Procéder aux inventaires multiformes ; 3. Assurer la promotion des nouvelles essences forestières ; 4. Élaborer des plans d’aménagement des espaces forestiers dans les forêts de production permanente ; 5. Remplir toutes les conditions nécessaires à la levée du moratoire. 36 Composante 2 : Valorisation des produits forestiers non ligneux Objectif : La contribution des produits forestiers non ligneux au PIB est accrue. Indicateurs : 1. A l’horizon 2018, 100% des produits forestiers non ligneux (PFNL) sont identifiés dans toutes les provinces de la RDC ; 2. La promotion d’au moins 10 PFNL est assurée dans au moins 4 provinces du pays d’ici 2023 ; 3. D’ici 2023, les recettes non fiscales issues des PFNL ont augmenté d’au moins de 25% par rapport à la situation de 2013. Actions stratégiques : 1. Evaluer les potentialités naturelles des PFNL ; 2. Déterminer la valeur économique des PFNL ; 3. Mettre au point les outils de gestion durable des PFNL (plans, règles de récoltes, etc.) ; 4. Promouvoir la domestication et la transformation des principaux PFNL ; 5. Mettre en place les mécanismes d’encadrement de la filière des PFNL. Composante 3 : Foresterie communautaire Objectif : La foresterie communautaire est dotée des outils de gestion durable au profit des communautés locales et/ou des Peuples Autochtones. Indicateurs : 1. A l’horizon 2023, au moins 2.465.000 hectares de forêts sont concédées aux communautés locales et/ou populations autochtones ; 2. Au moins 50 communautés locales et/ou populations autochtones organisent la gestion de concessions forestières d’ici 2023 sur base d’une réglementation appropriée et des autres outils de gestion ; 3. D’ici 2023, au moins 50 plans simples de gestion sont validés entre communautés locales et/ou populations autochtones et le MECN-T ; 4. A l’horizon 2023, tous les contrats de concession forestière relatifs aux forêts aménagées sont assortis des clauses sociales, y compris l’approche du consentement libre, informé et probable (CLIP). Actions stratégiques : 37 1. Mettre en œuvre le sous-programme « foresterie communautaire » ; 2. Consolider les mécanismes d’élaboration et de validation des plans simples de gestion (PSG) ; 3. Définir les procédures d’implication des acteurs locaux à la gestion des forêts des communautés locales ; 4. Développer des expériences et leçons des initiatives actuelles d’implication des acteurs locaux à la gestion des forêts communautés locales ; 5. Poursuivre la sensibilisation des acteurs locaux aux textes législatifs en matière des forêts des communautés locales. Composante 4 : Régénération, reboisement, boisement et agroforesterie Objectifs : La constitution et/ou la reconstitution du capital forestier est assurée. 8 Indicateurs : 1. D’ici 2018, une stratégie et un plan national de reconstitution du capital forestier sont élaborés et mis en œuvre ; 2. D’ici 2023, au moins 100.000 hectares du capital forestier sont constitués et/ou reconstitués ; 3. D’ici 2020, les meilleures techniques de transformation et d’utilisation durable de bois-énergie sont utilisées par au moins 50% des populations urbaines. Actions stratégiques : 1. Élaborer et mettre en œuvre un plan national de reboisement et/ou de boisement assorti d’une stratégie ; 2. Promouvoir les meilleures techniques de transformation et d’utilisation durable de bois-énergie ; 3. Promouvoir la régénération naturelle assistée (RNA) dans les provinces à forte dégradation écologique ; 4. Dupliquer des modèles des projets agro-forestiers de MAMPU et autres ; 9 5. Réapproprier et réhabiliter les différents chantiers de reboisement légués par les colonisateurs aux différentes provinces. Composante 5 : Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre Objectif : La production légale de bois d’œuvre est accrue. 8 Capital forestier ou couvert forestier. 9 MAMPU : plantation agroforesterie d’au moins 8.000 ha dans la ville province de Kinshasa en zone savanicole. 38 Indicateurs : 1. A l’horizon 2023, au moins 1.500.000 m3 de bois d’œuvre sont annuellement produits légalement ; 10 2. D’ici 2023, au moins 80% des activités du Plan d’Actions issu de la formalisation de l’exploitation artisanale sont mises en œuvre ; 3. D’ici 2023, au moins 70% de la production en grume de bois d’œuvre sont transformés dans le pays ; 4. La contribution des recettes non fiscales issues de l’exploitation de bois d’œuvre au PIB national passe de 1 à plus de 3% d’ici 2023 ; 5. A l’horizon 2023 l’exploitation illicite passe de 40% à 10%. Actions stratégiques : 1. Finaliser le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concessions forestières ; 2. Lever le moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières ; 3. Octroyer les nouvelles concessions forestières selon le mode d’adjudication publique des forêts à concéder ; 4. Encadrer et organiser l’exploitation artisanale de bois d’œuvre ; 5. Mettre en œuvre le sous-programme de la formalisation de l’exploitation forestière artisanale ; 6. Promouvoir la transformation de bois d’œuvre à valeur ajoutée ; 7. Réformer la fiscalité forestière. 10 Conformément à l’APV/FLEGT en RDC. 39 CHAPITRE III. GESTION DES RESSOURCES EN EAU 1. Problématique La RDC est l’un des pays stratégiques d’Afrique, disposant d’un potentiel énorme en ressources hydriques et en biodiversité aquatique, dû à sa position géographique charnière entre les grands ensembles sous régionaux d’Afrique, à savoir : 1. Un réseau hydrographique dense et bien reparti présentant des disponibilités hydroélectriques importantes (774.000 MWh) et dont le fleuve Congo, premier fleuve en Afrique par son débit moyen (40.000m3/s à l’embouchure) et second à l’échelle mondiale après l’Amazone, constitue la ressource principale, et parsème environ 98% de la superficie du pays ; 2. Deux autres bassins fluviaux, à savoir : le Nil et le Shiloango parsemant respectivement 1,6 et 0,4% de la superficie du pays ; 3. Les débits des rivières également importants et réguliers sur une grande partie du pays ; 4. De nombreux lacs (plus de quatre-vingt-dix) dont le plus grand est le lac Tanganyika, l’un des plus poissonneux du monde ; 5. Des zones humides dont les principales sont la cuvette centrale, le parc marin des Mangroves situé à l’estuaire du fleuve Congo, les zones humides et les eaux thermales du parc national de Virunga, la réserve naturelle de Tumba-Ledima et les marais de Lufira ; 6. Des formations souterraines aquifères dont les nappes les plus facilement exploitables se retrouvent dans les alluvions et dans les formations gréseuses et calcaires ; Photo 3 : L’avant- projet de loi portant Code de l’eau 40 7. Une pluviosité abondante et répartie sur toute l’année de part et d’autre de l’équateur grâce à la position géographique du pays ; 8. Les eaux côtières et marines, car le pays dispose d’environ 40 km de littoral sur l’Océan Atlantique. Cependant, tout objectif visant une gestion durable de ces ressources bute à d’innombrables problèmes et contraintes, parmi lesquels : 1. La répartition inégale des ressources tant par rapport au territoire national qu’aux besoins de certaines contrées ; 2. Les défis du respect des engagements souscrits au regard de la gestion concertée des eaux transfrontalières ; 3. La détérioration de la qualité des ressources en eau, due à toutes les formes de pollutions et à l’absence des systèmes d’assainissement adéquats en milieux urbain et semi-urbain ; 4. L’absence d’une politique formelle de gestion des ressources en eau ; 5. Le faible niveau de perception de la valeur économique des ressources en eau ; 6. Le faible financement des programmes de valorisation des ressources en eau ; 7. L’absence d’un système de surveillance des ressources en eau ; 8. Le faible niveau de connaissances des écosystèmes aquatiques ; 9. L’absence d’une technologie de captage direct et de stockage d’eaux de pluies. C’est ainsi que les objectifs assignés au MECN-T, en charge des ressources en eau, ont été regroupés dans le présent axe dont l’articulation en trois composantes tente de résoudre les principaux problèmes identifiés dans le secteur. 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Les ressources en eau sont gérées durablement. Indicateurs : 1. D’ici 2020, la classification des ressources en eau du pays est réalisée ; 2. A l’horizon 2018, les normes nationales d’utilisation des ressources en eau de la RDC sont élaborées ; 3. D’ici 2023, la superficie des plantes envahissantes sur les plans d’eau est réduite de 50%. 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en trois composantes : 1. Valorisation des ressources en eau ; 41 2. Gestion des eaux transfrontalières et maritimes et ; 3. Conservation des écosystèmes aquatiques. Composante 1 : Valorisation des ressources en eau Objectif : Les ressources en eau sont mises en valeur. Indicateurs : 1. A l’horizon 2023, l’apport des ressources en eau de la RDC dans les recettes du Trésor public est augmenté de 50% par rapport à la situation actuelle ; 2. En 2023, au moins 40% des ressources en eau connues ont reçu une valeur économique. Actions stratégiques : 1. Classifier les plans d’eau ; 2. Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de valorisation des ressources en eau ; 3. Développer les normes d’utilisation des ressources en eau. Composante 2 : Gestion des eaux transfrontalières et maritimes Objectif : La gestion durable des eaux transfrontalières et maritimes est assurée. Indicateurs : 1. D’ici 2018, cinq mécanismes de coopération régionale pour une gestion commune des ressources en eau transfrontalière sont mis en place ; 2. A l’horizon 2023, l’apport technique et financier issu de la gestion commune des ressources en eaux transfrontalières et maritimes est accru de 20% par rapport à la situation actuelle ; 3. D’ici 2018, la hauteur de la contribution financière égalitaire de la RDC auprès des initiatives sous-régionales et régionales a atteint au moins 50%. Actions stratégiques : 1. Procéder à l’évaluation des mécanismes de coopération existants concernant la gestion commune des ressources en eau transfrontalières ; 2. Capitaliser les mécanismes de coopération régionale pour une gestion commune des ressources en eau transfrontalières ; 42 3. Mettre en place un dispositif des contributions financières du pays aux mécanismes de coopération transfrontalière en matière des ressources en eau à temps réel. Composante 3 : Conservation des écosystèmes aquatiques Objectif : Les écosystèmes aquatiques sont conservés. Indicateurs : 1. D’ici 2018, la stratégie nationale de conservation des écosystèmes aquatiques de la RDC est disponible et mise en œuvre ; 2. 100% des écosystèmes aquatiques catégorisés de la RDC sont sauvegardés d’ici 2023. Actions stratégiques : 1. Inventorier les écosystèmes aquatiques ; 2. Mettre en place un plan de conservation des écosystèmes aquatiques (développer un plan national de gestion des écosystèmes aquatiques) ; 3. Mettre en œuvre la politique de gestion, le plan d’action et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des écosystèmes aquatiques. 43 CHAPITRE IV. CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 1. Problématique La diversité biologique de la RDC est l’une des plus riches au monde en raison des innombrables et variables richesses fauniques et floristiques qui la compose. 11 En effet, du point de vue de la faune, elle regorge 352 espèces de reptiles dont 33 endémiques ; 168 espèces d’amphibiens, 1086 espèces d’oiseaux dont 23 endémiques ; 421 espèces de mammifères dont 28 endémiques et plus d’un millier d’espèces des poissons12. Les espèces les plus emblématiques sont le gorille (Gorilla beringei graueri et Gorilla beringei beringei, le chimpanzé nain ou bonobo (Pan paniscus), l’éléphant (Loxodonta africana africana, Loxodonta africana cyclotis, l’okapi (Okapia johnstoni), la girafe, (Girafa camelopardalis), le lamantin (Trichechus trichuria), le rhinocéros blanc du Nord (Ceratotherium simum cottoni) , le guépard, les tortues marines (Shelonioidea, Lepidochelys olivacera, Caretta carreta, Chelonia myolos, Demochelys cariacea et Eretsnochelys imbricata), les poissons aveugles, le paon congolais (Afropavo congensis), les oiseaux de proie et d’eau ainsi qu’une multitude d’autres espèces représentatives de la richesse de la diversité faunique des écosystèmes du Bassin du Congo. Parmi ces espèces, le rhinocéros blanc du Nord n’est plus observé au Nord-Est du pays depuis 2006 et l’espèce pourrait être considérée comme éteinte. 11 Programme National d’Action Environnementale, MECN-T, 1987. 12 UICN, MECN-T, Stratégie nationale de la biodiversité 2001. Photo 4 : L’Okapi, espèce emblématique de la RDC 44 Quant à la flore, tous les embranchements confondus comptent près de 377 familles, 2.196 genres et 10.324 espèces. Son évolution est à la fois liée à l’ancienneté des terrains et à ses origines. Elle est majoritairement constituée des espèces mégathermes, les espèces mésothermes étant confinées dans les régions montagneuses13. La particularité de la diversité biologique congolaise réside également dans l’existence des centres d'endémisme répartis comme suit : • Le centre d’endémisme guinéo-congolais ; • Le centre d’endémisme zambézien ; • Le centre d’endémisme soudanien ; • Le centre d’endémisme mixte morcelé afromontagnard et afroalpin, floristiquement pauvre ; • Le centre d’endémisme de transition guinéo-congolaise / zambézienne ; • Le centre d’endémisme guinéo-congolais / soudanien. Outre les défis liés à la gestion durable de cette immense diversité biologique, la RDC doit mettre en application sa stratégie de conservation de la diversité biologique dans les aires protégées. Il lui faudra aussi mettre en place une stratégie globale de conservation de la diversité biologique applicable non seulement pour les aires protégées, mais aussi en dehors de celles-ci. La stratégie concernée doit ainsi prendre en compte un certain nombre de défis, dont les plus remarquables sont : 1. L’entrave à l’évolution normale de la végétation naturelle, due à l’introduction d’espèces exotiques qui occupent des étendues parfois importantes ; 2. La surexploitation de certaines espèces animales et végétales ainsi que la forte pression, due essentiellement à l’agriculture itinérante sur brûlis, au braconnage, à des techniques de pêche destructives et à la collecte des combustibles ligneux entraînant la dégradation des habitats naturels et rendant précaire la pérennité des espèces ; 3. Les conflits armés qui constituent un coup dur à la conservation de la diversité biologique ; 4. La faible implication des populations riveraines des aires protégées (locales et/ou peuples autochtones) vivant majoritairement de façon isolée et dans un important niveau de pauvreté, ainsi que la méconnaissance de leurs droits et devoirs au regard de l’environnement et des ressources naturelles ; 13 Stratégie Nationale et Plan d’Action de la Diversité Biologique, octobre 2001. 45 5. Les conflits d’intérêts anthropiques (miniers, culturels, urbains, énergétiques, etc.) et le maintien de la diversité biologique ; 6. La spoliation des terres et l’occupation illégale dans certaines aires protégées. C’est pour appuyer et accompagner les structures du MECN-T à remplir convenablement leurs missions respectives qu’a été conçu le présent axe d’intervention stratégique qui est articulé en 4 composantes, telles que décrites ci-dessous. 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique La diversité biologique est conservée. Indicateurs : 1. D’ici 2023, au moins 7 aires protégées disposent de leurs plans d’affaires négociés ; 2. En 2023, au moins 7 plans d’aménagement d’aires protégées sont élaborés ; 3. Une stratégie nationale globale de conservation de la diversité biologique est disponible à la fin 2015 ; 4. D’ici 2023, le secteur de la diversité biologique créé au moins 10% d’emplois nouveaux en RDC par rapport à la situation de 2013. 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en quatre composantes : 1. Aires Protégées Nationales ; 2. Cogestion de la diversité biologique ; 3. Valorisation de la diversité biologique ; 4. Aires Protégées Transfrontalières. Composante 1 : Aires Protégées Nationales Objectif : Le réseau d’aires protégées est développé et géré selon les standards internationaux. Indicateurs : 1. En 2023, la superficie des aires protégées de la RDC est passée de 10 à 17% du territoire ; 2. A l’horizon 2023, les recettes générées par les aires protégées ont augmenté d’au moins 50% ; 3. En 2023, les aires protégées sont au moins à 50% délimitées ; 46 4. Les emplois issus de la mise en œuvre des plans d’aménagement des aires protégées ont augmenté d’au moins 20% d’ici 2023 ; 5. D’ici 2020, la stratégie nationale de conservation des aires protégées est mise en œuvre dans au moins 50% des aires protégées. Actions stratégiques : 1. Finaliser les études en vue de faciliter l’évaluation du réseau actuel et la création de nouvelles aires protégées ; 2. Réactualiser et rendre accessibles les données sur les inventaires biologiques à grande échelle ; 3. Délimiter les aires protégées existantes et/ou à créer ; 14 4. Réhabiliter les aires protégées existantes ; 5. Élaborer les plans d’aménagement des aires protégées ciblées ; 6. Mettre en œuvre la stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées ; 7. Répertorier les différentes sources susceptibles de rehausser les recettes dans un plan d’affaires et les appliquer. Composante 2 : Cogestion de la diversité biologique Objectif : La participation des acteurs locaux dans la conservation de la diversité biologique est renforcée. Indicateurs : 1. D’ici 2023, au moins dix accords de partenariat par site sont conclus entre les institutions gestionnaires des aires protégées et les acteurs locaux ; 2. En 2023, la clef de répartition des bénéfices a été évaluée et adaptée aux enjeux de conservation de la RDC, dans l’esprit d’un renforcement de l’adhésion des acteurs locaux et est appliquée dans au moins 30 aires protégées (in et ex-situ) ; 3. A l’horizon 2023, dans et autour de cinq aires protégées, les populations locales (inclus les peuples autochtones) s’approprient au moins cinq techniques relatives au développement des activités génératrices de revenus et alternatives (apiculture, pisciculture, domestication des espèces sauvages, agroforesterie…) à l’utilisation anarchique des ressources naturelles protégées. 14 L’action de cartographie participative des aires protégées est en cours d’élaboration par le programme PARAP. 47 Actions stratégiques : 1. Mener des études socio-économiques dans les zones à diversité biologique élevée ; 2. Élaborer et mettre en œuvre les accords de partenariat entre parties prenantes ; 3. Créer des comités locaux de conservation et de développement autour des aires protégées ; 4. Promouvoir les activités génératrices des revenus dans les zones à diversité biologique élevée ; 5. Promouvoir les activités d’autoconsommation et / ou celles génératrices des revenues dans les zones à diversité biologique élevée ; 6. Accompagner et renforcer les capacités des acteurs locaux dans la réalisation des activités alternatives des revenus ; 7. Actualiser et mettre en œuvre une stratégie nationale globale de conservation de la diversité biologique ; 8. Renforcer la coopération avec les institutions publiques, privées, les communautés et toutes les autres parties prenantes pour éliminer l’impact négatif des conflits armés sur les ressources naturelles ; 9. Elaborer les textes d’application de la loi-cadre sur l’environnement concernant l’étude d’impact environnemental et social pour rationaliser la prise de décision ; 10. Renforcer le contrôle, le suivi et l’application des réglementations pour augmenter la traçabilité du braconnage et du trafic illégal de la biodiversité. Composante 3 : Valorisation de la diversité biologique Objectif : La contribution des recettes issues de la valorisation de la diversité biologique est accrue. Indicateurs : 1. En 2023, les mécanismes de valorisation de la diversité biologique (écotourisme, chasse, recherche, domestication) sont élaborés et mis en place dans au moins 50% des zones à diversité biologique élevée ; 2. A l’horizon 2023, un répertoire du savoir endogène des communautés locales et peuples autochtones est connu et publié ; 3. A l’horizon 2023, la contribution du secteur de la diversité biologique dans le PIB a augmenté par rapport à la situation de 2012 ; 4. Les études sur la valeur économique des aires protégées sont réalisées dans les sites pilotes à l’horizon 2023. 48 Actions stratégiques : 1. Accroître la production des recettes issues de la valorisation de la diversité biologique par la mise en place de techniques efficaces de valorisation ; 2. Inventorier et répertorier le savoir endogène des communautés locales et peuples autochtones à l’échelle nationale; 3. Élaborer et mettre en œuvre avec les autres entités de l’Etat et parties prenantes des mécanismes de valorisation des espèces de la flore et de la faune de la diversité biologique à travers notamment l’écotourisme, la chasse sportive, la recherche, etc. Composante 4 : Aires Protégées Transfrontalières Objectif : Les mécanismes de gestion des aires protégées transfrontalières sont renforcés. Indicateurs : 1. D’ici 2023, au moins trois nouveaux accords de coopération transfrontalière sont signés entre la RDC et les pays transfrontaliers ; 2. 100% des bénéfices de toute nature tirés de la gestion des aires protégées transfrontalières sont équitablement répartis entre les Etats membres d’ici 2023 ; 3. Au moins trois programmes de réseaux d’aires protégés sont mises en œuvre ; 4. D’ici 2023, au moins trois aires protégées transfrontalières sont évaluées. Actions stratégiques : 1. Procéder à l’évaluation des aires protégées transfrontalières ; 2. Contribuer à la mise en place des mécanismes de coopération régionale pour une gestion commune des aires protégées transfrontalières (Grand Mayombe, Lac Tumba-Lac Télé, Grand Virunga, Swakibula, etc.) ; 3. Contribuer à la mise en œuvre des programmes des réseaux d’aires protégées national et régionaux (Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale (RAPAC), SADC, Grand Virunga, etc.). 49 CHAPITRE V. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DES CAPACITES 1. Problématique Le diagnostic opéré à propos de l’administration publique congolaise en général, et celle du MECN-T en particulier, conduit au constat selon lequel cette dernière est confrontée aux multiples problèmes et contraintes qui ne lui permettent pas de remplir convenablement ses missions. Parmi les plus notables, il y a lieu d’épingler : 1. Un cadre institutionnel qui, malgré la réforme en cours, demeure marqué par l’incapacité opérationnelle d’intervention de l’administration tant au niveau central que provincial, l’insuffisance des ressources budgétaires, des moyens logistiques et d’équipements spécifiques, ainsi que le déficit de communication à tous les niveaux. A cela, s’ajoute le manque d’un bâtiment unique pouvant abriter toutes les structures du MECN-T au niveau central et le manque d’un cadre de concertation fonctionnel regroupant toutes les parties prenantes ; 2. Le manque d’une politique cohérente sur le recrutement et la promotion du personnel, la pratique d’un système irrationnel de gestion et de développement des ressources humaines. Cette situation est exacerbée par l’insuffisance des compétences appropriées des agents et cadres du MECN-T et l’insuffisance de leur motivation (mauvaises conditions de travail et modicité de la rémunération), y compris l’ingérence politique dans la gestion administrative, l’absence d’un système dynamique et vivant de prise en charge des aspects genre et du VIH/SIDA ; Photo 5 : Plan de formation MECN-T 50 3. L’insuffisance des textes légaux et réglementaires en matière d’environnement et des ressources naturelles, l’inefficacité du système de contrôle et l’absence d’un dispositif approprié pour faire face à un contentieux multiforme et complexe, eu égard à l’envergure de l’ensemble des secteurs devant être pris en charge ; 4. L’insuffisance de la planification et du suivi-évaluation et l’absence d’un système de pilotage et de coordination des projets/programmes mis en œuvre, ainsi que le manque d’une banque de données et de son système de gestion (communication) ; 5. L’absence d’un mécanisme efficace et durable de mobilisation des ressources financières internes et l’inefficacité opérationnelle des structures chargées de veiller à la cohérence et à la gestion des apports extérieurs. Cette dernière situation est accentuée par l’absence d’une plateforme d’harmonisation et de gestion des aides extérieures. C’est pour accompagner les structures du MECN-T à remplir convenablement leurs missions respectives qu’est conçu le présent axe d’intervention stratégique, qui est articulé en sept composantes, telles que décrites ci-dessous. 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Le MECN-T et les autres parties prenantes mandatées pour la gestion des ressources naturelles sont renforcées dans la réalisation de leurs missions respectives. Indicateurs : 1. D’ici 2018, le cadre organique revisité et consolidé est validé par l’arrêté du Ministre de la Fonction Publique ; 2. A l’horizon 2018, le processus de la réforme institutionnelle du SG-ECN est terminé ; 3. 100% de structures du SG-ECN et les établissements publics sous tutelle du MECN-T réalisent leurs plans d’actions contenus dans la feuille de route du PNEFEB-2, à partir de 2015. 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes : 1. Renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; 2. Législations, réglementation et contentieux ; 3. Contrôle technique ; 4. Information, communication et éducation à l’environnement ; 51 5. Intégration des aspects genre, VIH et SIDA ; 6. Promotion de la recherche-développement. Composante 1 : Renforcement des capacités humaines et institutionnelles Objectif : Les axes liés au renforcement des capacités humaines et institutionnelles de la revue institutionnelle du MECN-T sont exécutés. 15 Indicateurs : 1. D’ici 2023, le MECN-T est doté d’un bâtiment administratif central ; 2. D’ici 2023, 40 bâtiments sont réhabilités et/ou construits dans au moins trois provinces (Bandundu, Équateur et Orientale)16, y compris pour les Entités Territoriales Décentralisées ; 3. D’ici 2018, les structures du MECNT mettent effectivement en œuvre les orientations politiques sur la gestion des ressources humaines ; 4. D’ici 2023, 60 % des cadres du MECNT au niveau central et 40% au niveau provincial bénéficient de conditions de travail améliorées sur les plans matériel, logistique et financier ; 5. D’ici 2015, le MECN-T est doté d’un organigramme définitif approprié ; 6. D’ici 2016, 60% des personnels MECN-T éligibles à la retraite sont remplacés par des jeunes cadres universitaires selon leurs profils. Actions stratégiques : 1. Poursuivre les démarches en vue d’obtenir la contrepartie gouvernementale au financement de la construction du bâtiment central du MECN-T ; 2. Mettre en œuvre le plan de formation du MECN-T tel que validé par l’ensemble de parties prenantes ; 3. Procéder à un recrutement transparent tenant compte non seulement des besoins spécifiques du Ministère mais aussi du profil des agents concernés ; 4. Poursuivre la dotation des structures du MECN-T en équipements divers (charroi automobile, matériels informatiques, mobiliers, etc.) ; 5. Finaliser le processus de validation du nouvel organigramme du MECN-T ; 6. Poursuivre les démarches en vue d’obtenir la « prime verte » 17 au bénéfice du personnel du MECN-T. 15 Les axes de la revue institutionnelle sont les suivants : la mise en retraite du personnel de carrière, le recrutement de 500 cadres universitaires et la formation et la mise à niveau du personnel. 16 La priorité sera accordée aux provinces précitées dites pilotes, notamment dans le cadre du PFCN. 52 Composante 2 : Législation, réglementation et contentieux Objectif : L’arsenal juridique du MECN-T est consolidé au regard de tous ses secteurs d’attribution. Indicateurs : 1. Au moins trois textes législatifs et leurs mesures d’application sont publiés d’ici 2023 ; 2. Un répertoire des contentieux environnementaux résolus est établi d’ici 2020. Actions stratégiques : 1. Déterminer en collaboration avec les parties prenantes les lois pertinentes à élaborer ; 2. Elaborer les textes identifiés et leurs mesures d’application ; 3. Elaborer les politiques sectorielles appropriées (environnement, forêts, eaux et biodiversité) ; 4. Mettre en œuvre le contentieux environnemental et des ressources naturelles de manière adéquate, notamment en faisant la démarcation entre les contentieux fiscal et civil. Composante 3 : Contrôle technique Objectif : Le dispositif des contrôles sectoriels est opérationnel. Indicateurs : 1. D’ici 2018, les différents secteurs du MECN-T font l’objet d’un contrôle opérationnel ; 2. D’ici 2020, le nombre d’infractions réprimées en matière d’environnement et des ressources naturelles est accru d’environ 50 % par rapport à la situation de 2013 ; 3. A l’horizon 2018, les recettes des amendes transactionnelles sont accrues d’au moins 30% par rapport à la situation de 2013. Actions stratégiques : 1. Renforcer les sanctions aux contrevenants ; 2. Améliorer le système de contrôle existant au sein du MECN-T. 17 La prime verte est une prime qui sera octroyée aux personnels du MECN-T en fonction des recettes générées par la gestion forestière et les services environnementaux. 53 Composante 4 : Information, communication et éducation à l’environnement Objectif : La communication interne et externe du MECN-T est améliorée. Indicateurs : 1. D’ici 2018, au moins trois outils de communication environnementale (les sites web du MECN-T et de ses différentes structures ainsi que ceux de ses partenaires, les dépliants, les brochures, etc.) sont développés et utilisés ; 2. Au moins 80% des parties prenantes clés disent qu’elles sont informées des activités du MECN-T d’ici 2023 ; 3. A l’horizon 2023, 80 % des parties prenantes clés (y compris les services provinciaux) apprécient positivement les campagnes d’information et de sensibilisation du MECN-T. Actions stratégiques : 1. Mettre en œuvre la stratégie de communication environnementale en tenant compte des spécificités provinciales ; 2. Mettre en place un système de collecte, traitement et diffusion des informations ; 3. Développer des supports de communication ciblant toutes les catégories des parties prenantes et des spécificités géographiques et socioculturelles du pays. Composante 5 : Intégration des aspects genre, VIH et SIDA Objectif : Les aspects genre, VIH et SIDA sont rendus visibles. Indicateurs : 1. D’ici 2023, les aspects Genre, VIH et SIDA sont pris en compte dans au moins 50% des sessions de formation du personnel du MECN-T ; 2. A l’horizon 2016, au moins 20% de postes laissés vacants par le personnel éligible à la retraite sont occupés par des femmes ; 3. D’ici 2023, au moins 30% des nouvelles recrues au sein du MECN-T sont des femmes. Actions stratégiques : 1. Renforcer les capacités du personnel du MECN-T dans le domaine du genre, VIH et SIDA ; 2. Poursuivre les campagnes de sensibilisation sur le genre, VIH et SIDA ; 54 3. Mener des actions incitatives en faveur du personnel féminin qualifié notamment dans le cadre de promotions ; 4. Assurer les audits genre périodiques et réguliers. Composante 6 : Promotion de la recherche-développement Objectif : La dimension « recherche-développement » est prise en compte dans la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles. Indicateurs : 1. D’ici 2023, au moins 50% des études identifiées au sein du PNEFEB sont réalisées ; 2. A l’horizon 2023, au moins deux centres d’expérimentation du MECN-T sont réhabilités. Actions stratégiques : 1. Réhabiliter les deux centres d’expérimentation du MECN-T (NSANDA et KINZONO) ; 2. Créer des centres de domestication des produits forestiers non ligneux et de promotion des nouvelles essences forestières pour le bois ; 3. Mettre au point des technologies innovantes en agroforesterie, en afforestation et/ou reforestation ; 4. Systématiser le cadre de collaboration avec les institutions de recherche- développement nationales et internationales ; 5. Contribuer à l’élaboration du plan directeur national de recherche et d’études sur l’environnement et les ressources naturelles. 55 CADRE LOGIQUE 56 Description Sommaire Indicateurs Objectivement Vérifiables Sources de Vérification Risques, hypothèses Objectif Global du PNEFEB: L’Etat congolais, en collaboration avec les parties prenantes, assure la protection de l’environnement et gère durablement les ressources naturelles afin de pérenniser leurs fonctions écologiques, économiques, sociales et culturelles. En 2023, le « score » de la performance environnementale de la RDC de 51,6 est amélioré d’au moins 30 %. - Rapport annuel d’activités de la DEP et du MECN-T - Rapports d’activités des partenaires au développement - Rapports appropriés du Yale Center for Environmental Law and Policy (Yale University) et du Center for International Earth Science Information Network (Colombia University) Objectif Spécifique du PNEFEB: Les revenus de l’État Congolais, le bien-être des populations et l’équilibre écologique sont améliorés. D’ici 2023, les secteurs de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables ont triplé leur contribution au PIB qui était environ 1% pour le secteur forestier en 2012. Le nombre d’emplois dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables a augmenté d’au moins 20% en 2023 par rapport à la situation en 2012. En 2018, le PNEFEB-2 est orienté par 4 politiques sectorielles (environnement, forêts, eaux et biodiversité) ; - Rapport financier annuel du pays sur l’apport du secteur forestier au PIB - Rapports d’activités des partenaires au développement du MECN-T - Rapport d’évaluation du DSCRP – 2e version La coopération internationale se poursuit entre la RDC et ses partenaires sectoriels. La volonté politique exprimée dans les orientations sectorielles continue à se manifester en faveur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles. Les perturbations financières mondiales n’affectent pas de manière significative le secteur de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables. Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, 2e Génération (PNEFEB -2) Pays : République Démocratique du Congo (RDC) Durée du Programme : 2014 - 2023 Date de l’Elaboration : 08/03/2013 Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, 2e Génération (PNEFEB -2) Pays : République Démocratique du Congo (RDC) Durée du Programme : 2014 - 2023 Date de l’Elaboration : 08/11/2013 57 A partir de 2014, le taux de décaissement du budget de l’État alloué au MECN-T passe de 10% à 100%. En 2023, moins de 4.000 espèces fauniques et floristiques en danger sont reprises sur la liste rouge de l’UICN. D’ici 2023, le taux moyen annuel de déforestation et dégradation des forêts en RDC est en deçà du taux de 2012. 58 Description Sommaire Indicateurs Objectivement Vérifiables Sources de Vérification Risques, hypothèses et Mesures d’atténuation Missions des Axes d’Intervention Stratégique Axe d’Intervention Stratégique 1 : Un environnement sain pour le bien-être des populations est assuré de manière durable. 1.1. A l’horizon 2023, au moins 50% des installations classées du pays respectent les normes chimiques physiques et biologiques. 1.2. D’ici 2023, une stratégie nationale d’assainissement est élaborée. 1.3. 80% des organismes publics et privés de catégorie I ont des structures de suivi de la gestion de l’environnement à l’horizon 2023. 1.4. D’ici 2023, la stratégie nationale de lutte contre les plantes envahissantes est mise en place. 1.5. Avant la fin de 2015, le document d’harmonisation des critères nationaux de développement durable est disponible. 1.6. A partir de 2015, l’ensemble des projets de crédit carbone apportent au Trésor Public en moyenne 150 millions de dollars américains par an. 1.7. D’ici 2015, le dispositif relatif au mécanisme de rémunération des services environnementaux est disponible. - Répertoire des normes élaborées aux standards internationaux - Note de perception (DGRAD) - Registre national des substances chimiques potentiellement toxiques - Document des normes sur les agents chimiques physiques et biologiques - Rapport national de l’état de l’environnement La revue institutionnelle est parachevée et ses recommandations sont exécutées, particulièrement la mise en retraite des agents. Le Budget de l’État Congolais est effectivement mobilisé pour le financement des actions prévues. Les principes clés de la gouvernance (transparence, respect des textes réglementaires, participation, etc.) sont opérationnels. Le PNEFEB est orienté par 4 politiques sectorielles (eau, forêt, environnement et biodiversité) et l’implication des provinces et ETD pour l’exécution du programme est effective. 59 Description Sommaire Indicateurs Objectivement Vérifiables Sources de Vérification Risques, hypothèses et Mesures d’atténuation Axe d’Intervention stratégique 2: Les ressources forestières sont gérées et valorisées durablement. 2.1. D’ici 2023, le taux de déforestation passe de 0,2 à 0,1%. 2.2. D’ici 2023, le secteur forestier créé au moins 15% d’emplois nouveaux en RDC par rapport à la situation de 2013. 2.3. D’ici 2023, la contribution du secteur forestier dans le PIB passe de 1 à 3%. - Plans d’aménagement des concessions forestières - Rapports de la Banque Centrale du Congo - Déclarations périodiques du bois d’œuvre abattu par les entreprises forestières La revue institutionnelle est parachevée et ses recommandations sont exécutées, particulièrement la mise en retraite des agents. Le Budget de l’État congolais est effectivement mobilisé pour le financement des actions prévues. Les principes clés de la gouvernance (transparence, respect des textes réglementaires, participation, etc.) sont opérationnels. Le PNEFEB est orienté par 4 politiques sectorielles (eau, forêt, environnement et biodiversité) et sa déclination dans les provinces est effective. Axe d’Intervention Stratégique 3 : Les ressources en eau sont gérées durablement. 3.1. D’ici 2020, la classification des ressources en eau du pays est réalisée. 3.2. A l’horizon 2018, les normes nationales d’utilisation de ressources en eau de la RDC sont élaborées. 3.3. D’ici 2023, la superficie des plantes envahissantes sur les plans d’eau est réduite de 50%. - Cartographie des lacs - Rapport du contrôle physique sur la qualité et la quantité des ressources en eau 60 Description Sommaire Indicateurs Objectivement Vérifiables Sources de Vérification Risques, hypothèses et Mesures d’atténuation Axe Stratégique d’Intervention 4 : La diversité biologique est conservée 4.1. D’ici 2023, au moins 7 aires protégées disposent de leurs plans d’affaires négociés. 4.2. En 2023, au moins 7 plans d’aménagement d’aires protégées sont élaborés. 4.3. Une stratégie nationale globale de conservation de la diversité biologique est disponible à la fin 2015. 4.4. D’ici 2023, le secteur de la diversité biologique créé au moins 10% d’emplois nouveaux en RDC par rapport à la situation de 2013. - PV des réunions avec les comités locaux autour des aires protégées - Documents des Accords de gestion avec les acteurs locaux et transfrontaliers - Plans d’aménagements des aires protégées - Accords transfrontaliers pour les aires protégées La revue institutionnelle est parachevée et ses recommandations sont exécutées, particulièrement la mise en retraite des agents. Le Budget de l’État Congolais est effectivement mobilisé pour le financement des actions prévues. Les principes clés de la gouvernance (transparence, respect des textes réglementaires, participation, etc.) sont opérationnels. Le PNEFEB est orienté par 4 politiques sectorielles (eau, forêt, environnement et biodiversité) et sa déclination dans les provinces est effective. Axe Stratégique d’Intervention 5 : Le MECN-T et les autres parties prenantes mandatées pour la gestion des ressources naturelles sont renforcées dans la réalisation de leurs missions respectives. 5.1. D’ici 2018, le cadre organique revisité et consolidé est validé par l’arrêté du Ministre de la Fonction Publique. 5.2. A l’horizon 2018, le processus de la réforme institutionnelle du SG-ECN est terminé. 5.3. 100% de structures du SG-ECN et les établissements publics sous tutelle du MECN-T réalisent leurs plans d’actions contenus dans la feuille de route du PNEFEB-2, à partir de 2015. - PV des infractions en matière de contrôle - Rapport d’activités de la Cellule S-E - Le journal du MECN-T - Site WEB des indices sur la performance environnementale - Rapports de l’audit financier et technique - Rapport de sensibilisation sur les différentes thématiques 61 Composante des Axes Stratégiques d’Intervention Synthèse des moyens requis pour la mise en œuvre Synthèses des coûts de mise en œuvre du PNEFEB (Franc Congolais) Conditions Préalables Axe Stratégique d’Intervention 1 : Protection de l’Environnement 1.1. Le cadre de vie des populations congolaises est amélioré. 1.2. Le suivi de l’état de l’environnement est assuré. 1.3. La dimension « gestion durable des terres » est intégrée dans les politiques et stratégies sectorielles nationales de développement. 1.4. Les processus d’adaptation et d’atténuation des effets liés aux changements climatiques sont mis en œuvre. 1.5. La contribution des services environnementaux comme mécanisme de financement au PIB est assurée. 1.6. Les procédures de mise en œuvre des politiques, plans, programmes et projets sur l’environnement et la santé humaine sont exécutées. Axe d’Intervention Stratégique 2: Gestion des ressources forestières 2.1. Les forêts concédées sont aménagées conformément à la législation en vigueur. 2.2. La contribution des produits forestiers non-ligneux au PIB est accrue. 2.3. La foresterie communautaire est dotée des outils de gestion durable au profit des communautés locales et/ou - Équipements pour diverses interventions sur le terrain - Fournitures de bureau - Personnels compétents à tous les niveaux - Matériels roulants - Personnes ressources Budget total du Programme = 517.826.088 USD Répartition par Axe d’Intervention Stratégique Axe stratégique 1 = 216.357.383 USD Axe stratégique 2 = 158.036.676 USD Axe stratégique 3 = 11.874.447 USD Axe stratégique 4 = 86.361.782 USD Axe stratégique 5 = 39.675.825 USD Pilotage = 585.410 USD Coordination = 3.163.417 USD Suivi & Evaluation = 1.771.148 USD Approbation du Document par la hiérarchie indiquée du MECN-T 62 des peuples autochtones. 2.4. La constitution et/ou la reconstitution du capital forestier est assurée. 2.5. La production légale de bois d’œuvre est accrue. Axe Stratégique d’Intervention 3 : Gestion des ressources en eau 3.1. Les ressources en eau sont mises en valeur. 3.2. La gestion durable des eaux transfrontalières et maritimes est assurée. 3.3. Les écosystèmes aquatiques sont conservés. Axe Stratégique d’Intervention 4 : Conservation de la diversité biologique 4.1. Le réseau d’aires protégées est développé et géré selon les standards internationaux. 4.2. La participation des acteurs locaux dans la conservation de la diversité biologique est renforcée. 4 .3. La contribution des recettes issues de la valorisation de la diversité biologique est accrue. 4.4. Les mécanismes de gestion des aires protégées transfrontalières sont renforcés. Axe Stratégique d’Intervention 5 : Renforcement institutionnel et des capacités 63 5.1. Les axes liés au renforcement des capacités humaines et institutionnelles de la revue institutionnelle du MECN-T sont exécutés. 5.2. L’arsenal Juridique du MECN-T est consolidé au regard de tous ses secteurs d’attribution. 5.3. Le dispositif de contrôles sectoriels est opérationnel. 5.4. La communication interne et externe du MECN-T est améliorée. 5.5. Les aspects Genre, VIH et SIDA sont rendus visibles. 5.6. La dimension « recherche- développement » est prise en compte dans la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles. 64 TROISIEME PARTIE : MODALITES DE MISE EN OEUVRE 65 CHAPITRE I. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE ET COORDINATION La mise en œuvre du PNEFEB-2 donne au MECN-T l’opportunité de mettre en place un dispositif institutionnel ordonné pour la protection de l’environnement, la gestion durable des ressources forestières et des ressources en eau ainsi que la conservation de la diversité biologique. Les modalités de mise en œuvre du PNEFEB-2 se discernent donc par l’ensemble des voies et moyens tant organisationnels et techniques que financiers destinés à assurer : 1. Le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du programme ; 2. Le suivi-évaluation du programme au niveau stratégique et opérationnel ; 3. Les mécanismes de mobilisation et de gestion des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du programme. Ce dispositif permettra de relever de manière cohérente et efficace les défis décrits dans les chapitres précédents et de combler les lacunes constatées dans la mise en œuvre des divers projets/programmes gérés par le MECN-T. Il repose sur les différentes fonctions, qui devront être remplies en priorité par des structures18 existantes, ou éventuellement par d’autres à créer. Il s’agit particulièrement de : a) La prise de décisions politiques et administratives par l’autorité compétente tant aux niveaux national, provincial que local ; b) La planification stratégique sectorielle sous la coordination de la DEP en étroite collaboration avec les différentes structures du SG-ECN, y compris les établissements publics sous tutelle du MECN-T ; c) Le pilotage de la mise en œuvre assuré par un Comité des Directions du SG-ECN et des établissements publics sous tutelle du MECN-T - ses rôle et mandat étant définis par un acte spécifique ; d) L’exécution de l’entièreté ou d’une partie de l’axe et/ou d’une composante est confiée aux structures du MECN-T, y compris les établissements publics sous tutelle organisés, soit en pool d’intérêts, soit individuellement suivant leur domaine de compétences par un texte réglementaire ; e) La centralisation et la gestion des données du PNEFEB-2, à travers une base de données seront exécutées par la DEP sous la supervision du Comité de pilotage qui en assure la transparence et détermine les modalités de leur accès au public ; 18 Directions normatives, cellules spécialisées et établissements publics sous-tutelle. 66 f) La coordination du programme est confiée à la DEP alors que la coordination du PLEFEB en charge de la déclinaison infranationale du PNEFEB-2 sera assurée par les gouvernements provinciaux, municipaux et locaux au fur et à mesure que leurs capacités se développent en ce sens. Le dispositif institutionnel du PNEFEB-2 traduit ainsi la volonté du MECN-T d’assurer la participation de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre des politiques environnementale, forestière, des ressources en eau et de la conservation de la diversité biologique, tout en préservant le rôle de maître d'ouvrage de l'Administration de l’Environnement et Conservation de la Nature. Le Ministre, en sa qualité d’autorité de tutelle du MECN-T, est le maître d'ouvrage du PNEFEB-2, secondé par le Secrétaire Général à l’Environnement et Conservation de la Nature (SG-ECN). Le Secrétaire Général est le maître d’œuvre pour l’ensemble de l’exécution du programme. A chaque niveau, notamment des établissements publics sous tutelle du Ministère, le Ministre désigne le responsable de la mise en œuvre de tout ou partie d’un axe d’intervention stratégique. Chaque maître d'œuvre est ordonnateur des dépenses et veille à ce que chaque acteur désigné exécute correctement les activités de son ressort. Il a pour ce faire le rôle de coordonner les intervenants au sein de son axe ou de sa (ses) composante(s) et assure le suivi-évaluation, afin de fournir les éléments pertinents au comité de programme dont il dépend. 19 19 Dans ce sens les ordonnateurs des dépenses peuvent être soit le Ministre, le sous-gestionnaire, les structures publiques sous tutelle du MECN-T (ICCN, FFN, etc.). 67 Ainsi décrit, le dispositif de la coordination et du pilotage de la mise en œuvre de ce programme s’articule autour de : Au niveau national : Au niveau provincial (voir commentaires par rapport au niveau national): Ainsi l'architecture du PNEFEB-2 distingue : • Le niveau national de pilotage et de coordination ; • Le niveau national de mise en œuvre ; • Le niveau national de mise en œuvre de chaque axe et composante ; • Le niveau provincial de mise en œuvre ; • Le niveau local de mise en œuvre. En effet, au niveau national, outre le Comité de Pilotage et de Coordination du PNEFEB-2 assurée par la DEP, il est mis en place des Commissions de conduite de chacun des axes d’intervention stratégiques. Aux niveaux provincial et local, des Comités de Pilotage seront mis en place par les autorités compétentes concernées, qui définissent également les orientations techniques et assurent l’exécution des PTA. L'exécution des activités du PTA est confiée à l'acteur désigné en fonction du partage des tâches entre l'Administration de l’Environnement et Conservation de la Nature, les structures connexes, les opérateurs du secteur privé, les communautés locales, les ONG et les bureaux d'études ainsi que les organismes de recherche et de formation. Il est donc clair que, si le MECN-T est le maître d'ouvrage du PNEFEB-2, il n'en est pas pour autant le seul acteur. A ce titre, il devra assurer l’implication et l’adhésion des autres parties prenantes publiques et privées, ainsi que celle de la société civile pour qu’elles Comité de pilotage DEP (Coordination) Comité de pilotage Coordination provinciale de l’ECN 68 puissent apporter les contributions qui leur sont propres pour l’atteinte des objectifs du PNEFEB-2. 69 CHAPITRE II. SUIVI ET EVALUATION La prévision d’un mécanisme de suivi-évaluation constitue l’une des innovations majeures du PNEFEB-2. Ce mécanisme a pour objectif principal de fournir au MECN-T les données et informations sur l’avancement de la mise en œuvre du programme et les adaptations nécessaires pour la prise des décisions stratégiques. Ainsi, les données du suivi constituent le socle de mise en œuvre du programme et servent à la justification des résultats, à l‘assurance de la qualité et à la reddition des comptes. Ceci facilitera en outre la mobilisation des ressources internes et externes pour le PNEFEB-2. Les données et propositions du suivi-évaluation facilitent le processus d‘apprentissage au sein du programme dans les quatre secteurs et sont intégrées pour la gestion des connaissances afin de pouvoir communiquer sur ce qui fonctionne bien et sur les points à améliorer. Les enseignements qui sont tirés sont utilisés pour adapter le montage du programme. Le souci est de renforcer l’intégration, la mise en œuvre et la cohérence du programme pour évaluer les progrès réalisés, les lacunes pouvant subsister et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre et les déclinaisons à différents niveaux, en vue d’y apporter des solutions éventuelles. Le mécanisme de suivi-évaluation du PNEFEB-2 est donc axé sur les résultats, sous la responsabilité directe de la DEP du SG/ECN suivant des rubriques ci- après : 1. Au niveau stratégique : • L’objectif global ; • L’objectif spécifique ; • Les missions des axes d’intervention stratégiques ; • Les objectifs des composantes. 2. Au niveau opérationnel : • Les actions stratégiques reprises dans la feuille de route ; • Les activités et sous-activités contenues dans les PTA des différentes structures du MECN-T. 20 20 Pour l’ICCN, on parle de PGG pour les aires protégées et pour la centrale de Plan Stratégique d’action (5ans) qui se décline en PO annuel 70 Les données collectées au sein du système de suivi-évaluation du PNEFEB-2 vont édifier le travail du Comité de pilotage et de la DEP présentés dans le chapitre « Dispositif institutionnel de pilotage et coordination ». En outre, toutes les structures du MECN-T jouent un rôle spécifique dans le système de suivi-évaluation du PNEFEB-2 : • DIRECTION D’ETUDES ET PLANIFICATION (DEP) o Assure le secrétariat technique du comité de coordination du PNEFEB-2 ; o Coordonne le mécanisme de suivi-évaluation ainsi que le travail des points focaux du suivi-évaluation des structures du MECN-T ; o Intègre les données reçues des points focaux dans une banque de données et prépare des rapports (fiche de suivi-évaluation trimestriel, semestriel et annuel) ; o Compile les rapports des PTA des structures dans un rapport de synthèse et le transmet au SG-ECN ; o Intègre les données des activités et sous-activités reçues des points focaux, dans une fiche de suivi-évaluation et les présente à la révision des activités et sous-activités des PTA. • DIRECTIONS CELLULES SPECIALISES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MECN-T o Les attributions spécifiques de ces structures et de ses agents sont expliquées d’une manière exhaustive dans le manuel de procédures de suivi & évaluation. • POINTS FOCAUX DE SUIVI-EVALUATION DANS CHAQUE STRUCTURE DU MECN-T o Transmettent à la DEP les données collectées par les agents de la structure ; o Collectent et transmettent les rapports mensuels au niveau opérationnel (PTA) signés à la DEP. • SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE o Supervise les activités du PNEFEB-2 ; o Reçoit les rapports trimestriels, semestriels et mensuels au niveau opérationnel (PTA) ; o Coordonne les contributions des différentes partenaires techniques et financiers à la mise en œuvre du PNEFEB-2 ; o Transmet les rapports opérationnels au Ministre/ ECNT. 71 • MINISTRE/ ECNT o Préside la réunion du comité de pilotage et coordination du PNEFEB-2 ; o Reçoit les rapports annuels du PNEFEB-2 ainsi que les rapports trimestriels et semestriels au niveau opérationnel (des PTA) pour décision éventuelle. • CENTRE NATIONAL D’INFORMATION SUR L’ENVIRONNEMENT (CNIE) o Reçoit les rapports mensuels, trimestriels et annuels du suivi du PNEFEB-2, les introduit dans les archives du MECN-T et en assure la diffusion. • STRUCTURES PUBLIQUES AU NIVEAU DES PROVINCES o Prennent connaissance des publications du CNIE pour réactions le cas échéant ; o Collectent des données ; o Font et exécutent les PTA. • AUTRES ACTEURS NON-GOUVERNEMENTAUX : o Prennent connaissance des publications du CNIE pour réactions si besoin. En définitive, la mise en œuvre du mécanisme de suivi-évaluation du PNEFEB-2 est appuyée par l’utilisation des fiches de collecte des données standardisées, notamment la fiche de suivi des résultats au niveau stratégique, la fiche de suivi des actions stratégiques et celle des activités des PTA au niveau opérationnel. 72 CHAPITRE III. MECANISMES DE FINANCEMENT L’abondance et la diversité des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo nécessitent une grande mobilisation des moyens financiers et techniques avec un quasi autofinancement par la RDC. Cependant, l’apport du gouvernement au MECN-T demeure faible par rapport aux réalités et se caractérise par un ensemble de contradictions qui se matérialisent notamment par : • Une faible allocation budgétaire ; • Une désaffectation des crédits budgétaires alloués par la loi aux différents services; • Une opacité d’accès aux financements étatiques. L’un des défis majeurs du MECN-T est d’organiser, d’harmoniser et de coordonner le financement du PNEFEB-2. En vue d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble des actions du PNEFEB-2, l’État congolais est tenu d’y affecter les ressources nécessaires. Au regard du rôle important de ses écosystèmes naturels aux niveaux sous-régional et international, il a également droit de bénéficier d’apports extérieurs. Pour cela, il importe de générer des ressources financières suffisantes pour l’exécution harmonieuse du PNEFEB-2 et d’utiliser efficacement celles-ci. Ainsi, sur le plan financier, la mise en œuvre du PNEFEB- 2 se fonde sur : • La mise en place d’un dispositif de mobilisation des ressources tant internes qu’externes ; • Le respect des principes de la comptabilité nationale et l’orientation nationale en matière de décentralisation des ressources financières ; • La budgétisation périodique et le suivi rapproché de l’état d’exécution du budget du programme (engagements, ordonnancements et liquidations) tout en assurant la fluidité financière, en vue d’éviter toute rupture préjudiciable à son exécution ; • La conduite d’audits financiers périodiques ; • L’alignement systématique au PAP/CDMT. Principes budgétaires de base Le mécanisme de financement du PNEFEB-2 obéit à un ensemble de principes budgétaires, notamment : 73 Le principe d'annualité : l'année budgétaire coïncide avec l'année civile. Dans la mise en place d’un mécanisme de financement du PNEFEB-2, la justification de ce principe tient au fait que la publication annuelle des comptes constitue une obligation pour les administrations, ce qui permet l'appréciation de la bonne gestion des deniers publics et des résultats. Le principe d'unité budgétaire : il désigne l'obligation pour l'ensemble des recettes et des dépenses du programme de figurer dans un compte unique ou d’être présentées dans le plan de financement. Il permet d’avoir une vue d’ensemble de la situation budgétaire du PNEFEB-2 et de dire si le budget est équilibré et a été élaboré suivant les Axes Stratégiques. Le principe de spécialité budgétaire : il consiste à détailler l'autorisation parlementaire, afin que chaque crédit ait une destination indiquée par la Loi de finances. Le respect de ce principe implique que les allocations des ressources ne puissent faire l’objet d’une quelconque désaffectation. Le principe de subsidiarité: ce principe sert de base dans la répartition des compétences en matière d’intervention financière entre l’Etat congolais, les différents bailleurs et les parties prenantes du PNEFEB-2. Il cherche le niveau d’actions pertinent pour le PNEFEB-2. 21 Flux financiers et Sources de financement Dans la mise en œuvre des dispositifs de financement du PNEFEB-2, les flux financiers se schématisent comme suit : Les financements internes sont constitués principalement de l’apport en fonds propres de l’État à travers les lignes budgétaires affectées aux différentes dépenses du PNEFEB-2 et l’autofinancement des quelques structures spécialisées du MECN-T, dotées de l’autonomie administrative et financière telles que le FFN, l’ICCN et le GEEC. C’est ainsi que le budget total du programme estimé à 517.826.088 en dollars USD, repartis dans les cinq Axes d’Intervention Stratégique du cadre logique, proviendra essentiellement du budget de l’Etat Congolais. 21 Il s’apparente au principe de suppléance 74 En instaurant la Réforme des Finances Publiques, des calendriers plus ou moins fixes sont élaborés chaque année, afin de permettre aux différents Ministères de prévoir et planifier leurs programmes, tout en s’alignant sur celui du Gouvernement. Il est également mis à la disposition des Ministères la chaîne des dépenses publiques, afin que chacun puisse suivre et mener à bien les décaissements de fonds. Les attributions des intervenants, ainsi que le lieu d’intervention dans ce dispositif de financement interne se présentent comme suit : 22 Chaîne des dépenses 22 Voir le tableau en annexe Sous Gestionnaire des crédits (agent du Ministère du Budget, affecté dans un autre Ministère) Opérateur de réception (direction des contrôles budgétaires (Min Budget) Chef de division contrôle (Min Budget) Ministre du Budget Directeur du contrôle budgétaire (Min. Budget) Contrôleur budgétaire (Min Budget) Gestionnaire des crédits (Budget) Pool de contrôle/d'ordonnanceme nt (Min Finances) Chef de division contrôle (Min Budget) Cellule de liquidation (Cabinet Ministre Budget) Ordonnateur Délégué (Min Finances) Directeur du Trésor (Min Finances) 75 PAP/CDMT UNITE DE COORDINATION DES AIDES BUDGET D’EXPLOITATION PNEFEB AXES STRATEGIQUES COMPOSANTES STRUCTURES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS GOUVERNEMENT PTF AUTOFINANCEMENT BUDGET DE L’ETAT CREDITS ALLOUES MARGES NETTES REALISEES Légende Relations Financement d’appoint Financement principal Schéma des différents flux de financement du PNEFEB-2 76 Les financements externes sont constitués des investissements conjoints des différents acteurs du secteur privé et des partenaires techniques et financiers. Chaque intervenant aura la possibilité, à travers le PNEFEB-2, de pouvoir aligner ses propres interventions sur les axes d’intervention stratégiques, composantes et actions stratégiques décrits dans le Programme, dans le respect du principe de subsidiarité. Les partenaires financiers pourront ainsi effectuer un suivi de la programmation des fonds ainsi que de la réalisation des activités y afférentes. Afin de répondre au souci lié à une utilisation efficiente des fonds, les financements pourront être décaissés sous forme de tranches ciblées par axe d’intervention stratégique et/ou par composante. Des documents (conventions ou accords spécifiques) seront élaborés quant à ce, conformément aux normes administratives et financières. Processus d’engagement des dépenses La structure chargée de la mise en œuvre d’une activité doit fournir aux partenaires techniques et financiers un sommaire du projet renfermant les renseignements suivants : 1) Les informations sur la structure ; 2) La justification de la demande de financement ; 3) La pertinence du projet ; 4) La manière dont la réalisation du projet contribuera à l’atteinte des objectifs de la composante/axes/PNEFEB-2. Des audits : il y a deux types d’audits, à savoir : les audits internes initiés par le gouvernement et les audits externes diligentés selon les documents de financement des partenaires techniques et financiers. Sans préjudice des audits externes qui seront régis par les documents de financement ci- haut évoqués, les audits internes et le contrôle financier seront, eux, exécutés conformément à la loi n°11/0011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Perspectives d’avenir Pour que tout le mécanisme de financement soit viable, une base de données des apports des différents partenaires techniques et financiers au MECN-T sera mise en place afin d’acquérir une visibilité et assurer un suivi de l’octroi et des décaissements de fonds. 77 Il faudra également prévoir le développement et le transfert de compétences (acquisition d’une culture financière de base). Au moment opportun de la vie du PNEFEB-2, le MECN-T et ses partenaires techniques et financiers pourront réfléchir sur la question d’un fonds commun et d’un appui budgétaire, et s’organiser pour la rédaction des règles de financement communes et ainsi éviter les dédoublements de financement et permettre la transparence des apports de chacun auprès de leur partenaire commun, le MECN-T. 78 CHAPITRE IV. FEUILLE DE ROUTE 2014-2016 La présente feuille de route, principal outil de planification stratégique, est structurée de manière à sensibiliser les acteurs concernés, à clarifier les objectifs de ce programme, à rapporter son fonctionnement et à élaguer toute forme de réticences des partenaires au développement et des autres parties prenantes à participer à la réalisation des actions. Elle comporte un nombre de volets correspondant au nombre des composantes qui définissent chacune l’intitulé, la mission, l’indicateur de performance et les actions stratégiques, dans sa première moitié. Dans la seconde moitié, sont repris l’intitulé, les indicateurs de performance, la structure responsable de la mise en œuvre, l’échéancier (2014-2016), la source de financement/coût des actions stratégiques et les observations de chaque composante. 79 FEUILLE DE ROUTE DU PNEFEB-2 AXE D’INTERVENTION STRATEGIQUE 1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 77 681 550 Composante 1. Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique 32 493 006 Actions stratégiques Responsables de la mise en œuvre Échéancier et couts estimatifs TOTAL 2014 2015 2016 1) Elaborer la stratégie nationale d’assainissement DAS 392 720 80 760 80 760 554 240 2) Définir les normes environnementales sur les indicateurs chimiques, physiques et biologiques en cohérence avec les standards régionaux et internationaux DEHPE 6 000 2 767 225 0 2 773 225 3) Mettre en place des systèmes de gestion durable des déchets (liquides et solides) et de lutte contre les vecteurs des maladies (moustiques, mouches, rats, cancrelats, punaises, etc.). DAS 14 280 501 10 782 770 4 102 270 29 165 541 14 679 221 13 630 755 4 183 030 32 493 006 Composante 2. Surveillance continue de l’environnement 2 891 890 1) Mettre en place un système national de suivi de l’état de l’environnement. DEHPE 6 000 2 709 725 0 2 715 725 2) Mettre en place un système de gestion durable des installations classées. DEHPE 147 440 28 725 0 176 165 3) Définir les mesures incitatives à la prévention des dommages sur l’environnement et sa restauration dont notamment fiscales, douanières, etc. DCVI 0 0 0 0 153 440 2 738 450 0 2 891 890 Composante 3. Gestion durable des terres 2 565 660 80 1) Elaborer et mettre en œuvre les normes d’utilisation de terres DDD 205 280 205 280 205 280 615 840 2) Intégrer la dimension « gestion durable des terres » dans les politiques et les stratégies nationales de développement dans au moins cinq secteurs de la vie nationale (agriculture, hydrocarbures, urbanisme et habitat, mines, etc..) à travers des mécanismes de collaboration et de concertation existants. DDD 255 320 1 196 060 498 440 1 949 820 460 600 1 401 340 703 720 2 565 660 Composante 4. Lutte contre les changements climatiques 11 469 739 1) Elaborer le plan national climat. DDD 1 324 695 3 110 395 3 110 395 7 545 485 2) Harmoniser les critères nationaux de développement durable. DDD 134 165 134 165 134 165 402 495 3) Mettre en place un guichet unique du marché carbone. DDD 267 590 267 590 267 590 802 770 4) Appuyer la mise en œuvre des actions d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques. DDD 188 050 188 050 476 585 852 685 5) Finaliser la phase de mise en œuvre du processus REDD, la mise en place des outils de mise en œuvre dont le MRV, le niveau de référence des émissions ainsi que le registre des projets REDD et système national de suivi de forêts opérationnels DDD 544 110 598 110 598 110 1 740 330 6) Finaliser et opérationnaliser la stratégie nationale cadre : (i) par le développement ou le lancement des investissements pilote dont les expériences permettent de nourrir le PIF et (ii) par l’opérationnalisation du Fonds national REDD. DDD 0 62 987 62 987 125 974 2 458 610 4 361 297 4 649 832 11 469 739 Composante 5. Valorisation des services environnementaux 10 793 193 1) Créer et rendre opérationnel le dispositif des services environnementaux dans chaque structure du MECN-T DDD CN-REDD 0 22 885 22 885 45 770 2) Capitaliser les différents mécanismes bilatéraux (échanges dette/nature, paiements pour services environnementaux, concessions de conservation) et les mécanismes multilatéraux de financement (MDP) et accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA) ; DDD CN-REDD 1 737 885 1 737 885 1 737 885 5 213 655 81 3) Mettre en place un mécanisme cohérent de rémunération des services environnementaux. DDD CN-REDD 1 719 256 1 907 256 1 907 256 5 533 768 3 457 141 3 668 026 3 668 026 10 793 193 Composante 6. Mécanismes procéduraux environnementaux 17 468 062 1) Mettre en place le dispositif de mise en œuvre des mécanismes procéduraux. GEEC 3 140 538 3 365 732 3 894 392 10 400 662 2) Procéder à l’audit environnemental des installations classées. GEEC 1 433 660 4 201 680 1 432 060 7 067 400 4 574 198 7 567 412 5 326 452 17 468 062 TOTAL DE L'AXE PAR AN 25 783 210 33 367 280 18 531 060 82 AXE STRATEGIQUE D’INTERVENTION 2. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES 47 055 951 Composante 1.Aménagement des forêts de production permanente 15 339 021 Actions stratégiques Responsables de la mise en œuvre Échéancier et couts estimatifs TOTAL 2014 2015 2016 1) Réaliser les « macro » et micro zonages forestiers. DIAF 281 250 1 052 663 1 057 926 2 391 838 2) Procéder aux inventaires multiformes. DIAF 3 946 600 3 966 333 3 986 165 11 899 098 3) Assurer la promotion des nouvelles essences forestières. DGF 339 178 112 847 83 400 535 425 4) Elaborer des plans d’aménagement des espaces forestiers dans les forêts de production permanente. DIAF 134 700 138 015 150 445 423 160 5) Remplir toutes les conditions nécessaires à la levée du moratoire. DGF 89 500 0 0 89 500 4 791 228 5 269 857 5 277 936 15 339 021 Composante 2.Valorisation des produits forestiers non ligneux 485 000 1) Evaluer les potentialités naturelles des produits forestiers non ligneux. DGF 40 000 0 0 40 000 2) Déterminer la valeur économique des produits forestiers non ligneux. DGF 45 000 115 000 0 160 000 3) Mettre au point les outils de gestion durable des produits forestiers non ligneux (plans, règles de récoltes, etc.). DGF 0 10 000 80 000 90 000 4) Promouvoir la domestication et la transformation des principaux produits forestiers non ligneux. DGF 5 000 40 000 110 000 155 000 5) Mettre en place les mécanismes d’encadrement de la filière des produits forestiers non ligneux. DGF 0 0 40 000 40 000 90 000 165 000 230 000 485 000 Composante 3. Foresterie communautaire 973 150 83 1) Mettre en œuvre le sous-programme « foresterie communautaire ». DGF 50 000 125 000 50 000 225 000 2) Consolider les mécanismes d’élaboration et de validation des plans simples de gestion (PSG). DIAF 32 750 140 000 102 000 274 750 3) Définir les procédures d’implication des acteurs locaux à la gestion des forêts des communautés locales DGF 110 400 120 000 30 000 260 400 4) Développer des expériences et leçons des initiatives actuelles d’implication des acteurs locaux à la gestion des forêts communautés locales DGF 43 000 40 000 40 000 123 000 5) Poursuivre la sensibilisation des acteurs locaux aux textes législatifs en matière des forêts des communautés locales DGF 0 20 000 70 000 90 000 236 150 445 000 292 000 973 150 Composante 4.Régénération, reboisement, boisement et agroforesterie 29 009 880 1) Elaborer et mettre en œuvre un plan national de reboisement et/ou de boisement assorti d’une stratégie DHR 737 975 2 952 795 2 000 000 5 690 770 2) Promouvoir les meilleures techniques de transformation et d’utilisation durable de bois-énergie. DHR 51 600 48 000 30 000 129 600 3) Promouvoir la régénération naturelle assistée (RNA) dans les provinces à forte dégradation écologique. DHR 364 000 200 510 200 000 764 510 4) Dupliquer des modèles des projets agro-forestiers de MAMPU et autres. DHR 7 745 000 7 440 000 7 240 000 22 425 000 5) Réapproprier et réhabiliter les différents chantiers de reboisement légués par les colonisateurs aux différentes provinces DHR 8 898 575 10 641 305 9 470 000 29 009 880 Composante 5.Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre 1 248 900 1) Finaliser le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concessions forestières. DGF 9 000 0 0 9 000 84 2) Lever le moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières. DGF 0 75 000 135 200 210 200 3) Octroyer les nouvelles concessions forestières selon le mode d’adjudication publique des forêts à concéder. DGF 3 000 56 000 185 200 244 200 4) Encadrer et organiser l’exploitation artisanale de bois d’œuvre. DGF CJ/CNIE 0 52 000 90 000 142 000 5) Mettre en œuvre le sous-programme de la formalisation de l’exploitation forestière artisanale. 6) Promouvoir la transformation de bois d’œuvre à valeur ajoutée. DGF 305 000 150 000 100 000 555 000 7) Réformer la fiscalité forestière. DGF CJ/CNIE 88 500 0 0 88 500 405 500 333 000 510 400 1 248 900 TOTAL DE L'AXE PAR AN 14 421 453 16 854 162 15 780 336 85 AXE STRATEGIQUE D’INTERVENTION 3.GESTION DES RESSOURCES EN EAU 5 081 698 Composante 1.Valorisation des ressources en eau 2 977 343 Actions stratégiques Responsables de la mise en œuvre Échéancier et couts estimatifs Principal Autres 2014 2015 2016 2017 Coût 1) Classifier les plans d’eau. DRE DIAF/CMG 1 429 872 73 280 76 158 1 358 604 2 937 913 2) Elaborer et mettre en œuvre la stratégie de valorisation des ressources en eau. DRE DEP/CMG 600 8 170 8 070 20 190 37 030 3) Développer les normes d’utilisation des ressources en eau. DRE DEHPE/CMG/DEP/CJ 1 800 600 0 0 2 400 1 432 272 82 050 84 228 1 378 794 2 977 343 Composante 2. Gestion des eaux transfrontalières et maritimes 12 280 1) Procéder à l’évaluation des mécanismes de coopération existants concernant la gestion commune des ressources en eau transfrontalières ; DRE CJ 6 740 0 0 0 6 740 2) Capitaliser les mécanismes de coopération régionale pour une gestion commune des ressources en eau transfrontalières ; DRE 0 4 080 0 0 4 080 3) Mettre en place un dispositif des contributions financières du pays aux mécanismes de coopération transfrontalière en matière des ressources en eau à temps réel. DRE AGRICULTURE, PLAN, FINANCES, ECONOMIE, TRANSPORT, AFFAIRE ETRANGERES, RESSOURCES HYDROLIQUES ET ELECTRICITE,…. 1 460 0 0 0 1 460 8 200 4 080 0 0 12 280 Composante 3. Conservation des écosystèmes aquatiques 2 092 075 1) Inventorier les écosystèmes aquatiques ; DRE DCN, SENADEP 900 480 000 553 805 323 970 1 358 675 86 2) Mettre en place un plan de conservation des écosystèmes aquatiques (développer un plan national de gestion des écosystèmes aquatiques) DRE 139 500 172 900 212 300 208 700 733 400 3) Mettre en œuvre la politique de gestion, le plan d’action et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des écosystèmes aquatiques DRE 140 400 652 900 766 105 532 670 2 092 075 TOTAL DE L'AXE PAR AN 1 580 872 739 030 850 333 1 911 464 87 AXE STRATEGIQUE D’INTERVENTION 4.CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 47 197 413 Composante 1. Aires protégées nationales 21 124 466 Actions stratégiques Responsables de la mise en œuvre Échéancier et couts estimatifs TOTAL Principal Autres 2014 2015 2016 1) Finaliser les études en vue de faciliter l’évaluation du réseau actuel et la création de nouvelles aires protégées ICCN - 4 200 000 1 400 000 5 600 000 2) Réactualiser et rendre accessible les données sur les inventaires biologiques à grande échelle ICCN - - - - 3) Délimiter les aires protégées existantes et/ou à créer ICCN 420 000 140 000 140 000 700 000 4) Réhabiliter les aires protégées existantes ICCN DCN 2 726 367 5 088 333 5 088 333 12 903 034 5) Elaborer les plans d’aménagement des aires protégées ciblées DCN - 98 720 172 713 271 433 6) Mettre en œuvre la stratégie nationale conservation de la biodiversité dans les aires protégées ICCN 550 000 550 000 550 000 1 650 000 7) Répertorier les différentes sources susceptibles de rehausser les recettes dans un plan d’affaires et les appliquer. ICCN - - - - 3 696 367 10 077 053 7 351 046 21 124 466 Composante 2. Cogestion de la diversité biologique 15 038 178 1) Mener des études socio-économiques dans les zones à diversité biologique élevée DCN Instituti ons de recherc he 38 635 38 635 10 000 87270 2) Elaborer et mettre en œuvre les accords de partenariat entre parties prenantes DCN 113 314 - 10 000 123314 3) Créer des comités locaux de conservation et de développement autour des aires protégées ICCN DCN 50 000 50 000 50 000 150000 88 4) Promouvoir les activités génératrices des revenus dans les zones à diversité biologique élevée DCN 258 145 - 258 145 516291 5) Promouvoir les activités d’autoconsommation et/ou celles génératrices des revenus dans les zones à diversité biologique élevée DCN ICCN 539 935 1 250 000 1 250 000 3039935 6) Accompagner et renforcer les capacités des acteurs locaux dans la réalisation des activités alternatives des revenus DCN 1 735 139 1 685 139 2 135 139 5555418 7) Actualiser et mettre en œuvre une stratégie nationale globale de conservation de la diversité biologique DDD 1 417 400 1 281 650 1 366 900 4065950 8) Renforcer la coopération avec les institutions publiques, privées, les communautés et toutes les autres parties prenantes pour éliminer l’impact négatif des conflits armés sur les ressources naturelles - - - 0 9) Elaborer les textes d’application de la loi-cadre sur l’environnement concernant l’étude d’impact environnemental et social pour rationaliser la prise de décision ; 10) Renforcer le contrôle, le suivi et l’application des réglementations pour augmenter la traçabilité du braconnage et trafic illégal de la biodiversité DCVI 500000 500000 500000 1500000 4 652 569 4 805 424 5 580 185 31 845 295 Composante 3.Valorisation de la diversité biologique 10 913 320 1) Accroitre la production des recettes issues de la valorisation de la diversité biologique par la mise en place des techniques efficaces de valorisation DCN ICCN 1 472 952 40 000 40 000 1 552 951,63 2) Inventorier et répertorier le savoir endogène des communautés locales et peuples autochtones, à l’échelle nationale - - - - 3) Elaborer et mettre en œuvre avec les autres entités de l’état et parties prenantes des mécanismes de valorisation des espèces de la flore et de la faune de la diversité biologique à travers notamment l’écotourisme, la chasse sportive, la recherche, etc. DCN ICCN 4 171 704 4 135 589 1 053 076 9 360 368,54 5 644 656 4 175 589 1 093 076 10 913 320 Composante 4.Aires protégées transfrontalières 121 449 89 1) Procéder à l’évaluation des aires protégées transfrontalières 0 0 61449 61449 2) Contribuer à la mise en place des mécanismes de coopération régionale pour une gestion commune des aires protégées transfrontalières (Grand Mayombe, Lac Tumba-Lac Télé; Grand Virunga, Swakibula, etc.) 0 20000 20000 40000 3) Contribuer à la mise en œuvre des programmes des réseaux d’aires protégées national et régionaux (Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale (RAPAC), SADC, Grand Virunga, etc.). 0 13333 6667 20000 0 33 333 88 116 121 449 TOTAL DE L'AXE PAR AN 13 993 592 19 091 400 14 112 422 90 AXE STRATEGIQUE D’INTERVENTION 5.RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DES CAPACITES 18 542 676 Composante 1.Renforcement des capacités humaines et institutionnelles 7 700 718 Actions stratégiques Responsables de la mise en œuvre Échéancier et couts estimatifs Principal Autres 2014 2015 2016 Coût 1) Poursuivre les démarches en vue d’obtenir la contrepartie gouvernementale au financement de la construction du bâtiment central du MECN-T. DPSG 76367 0 0 76367 2) Mettre en œuvre le plan de formation du MECN-T tel que validé par l’ensemble de parties prenantes. DPSG 342140 0 0 342140 3) Procéder à un recrutement transparent tenant compte non seulement des besoins spécifiques du Ministère mais aussi du profil des agents concernés. 0 0 0 0 4) Poursuivre la dotation des structures du MECN-T en équipements divers (charroi automobile, matériels informatiques, mobiliers, etc.). DPSG 6974211 0 0 6974211 5) Finaliser le processus de validation du nouvel organigramme du MECN-T. DPSG 308000 0 0 308000 6) Poursuivre les démarches en vue d’obtenir la « prime verte » au bénéfice du personnel du MECN-T. DPSG 0 0 0 0 7 700 718 0 0 7 700 718 Composante 2.Législations, réglementation et contentieux 3 261 209 1) Déterminer en collaboration avec les parties prenantes les lois pertinentes à élaborer. CJ 8079 0 8079 16158 2) Elaborer les textes identifiés et leurs mesures d’application. CJ 617125,5 846251 213015 1676391,5 3) Elaborer les politiques sectorielles appropriées (environnement, forêts, eau, et biodiversité). DEP 97307 729976 729976 1557259 4) Mettre en œuvre le contentieux environnemental et des ressources naturelles de manière adéquate, notamment en faisant la démarcation entre les contentieux fiscal et civil. CJ 5200 6200 0 11400 91 727 712 1 582 427 951 070 3 261 209 Composante 3. Contrôle technique 2 125 000 1) Renforcer les sanctions aux contrevenants. DCVI 550000 600000 600000 1750000 2) Améliorer le système de contrôle existant au sein du MECN-T. DCVI 275000 100000 0 375000 825 000 700 000 600 000 2 125 000 Composante 4.'Information, communication et éducation à l’environnement 4 786 214 1) Mettre en œuvre la stratégie de communication environnementale en tenant compte des spécificités provinciales. CNIE 763 594 300 000 300 000 1 363 594 2) Mettre en place un système de collecte, traitement et diffusion d’informations. CNIE 185540 145540 145540 476 620 3) Développer des supports de communication ciblant toutes les catégories des parties prenantes et des spécificités géographiques et socioculturelles du pays. CNIE 982 000 982 000 982 000 2 946 000 1 931 134 1 427 540 1 427 540 4 786 214 Composante 5.Intégration des aspects genre, VIH et SIDA 425 503 1) Renforcer les capacités du personnel du MECN-T dans le domaine du genre, VIH et SIDA. DEP 362268 0 0 362268 2) Poursuivre les campagnes de sensibilisation sur le genre, VIH et SIDA. DEP 53 373 0 0 53373 3) Mener des actions incitatives en faveur du personnel féminin qualifié notamment dans le cadre de promotion. DEP 9 863 0 0 9863 4) Assurer les audits genre périodiques et régulières. DEP 0 425 503 0 0 425 503 Composante 6.Promotion de la recherche-développement 244 032 92 1) Réhabiliter les deux centres d’expérimentation du MECN-T (NSANDA et KINZONO). DHR 0 2) Créer des centres de domestication des produits forestiers non ligneux et de promotion des nouvelles essences forestières pour le bois. DGF 25 000 75 361 99 581 199942 3) Mettre au point des technologies innovantes en agroforesterie, en afforestation et/ou reforestation. DHR 0 4) Systématiser le cadre de collaboration avec les institutions de recherche-développement nationales et internationales. DEP 44 090 44090 5) Contribuer à l’élaboration du plan directeur national de recherche et d’études sur l’environnement et les ressources naturelles. DEP 11 116 0 69 090 75 361 99 581 244 032 TOTAL DE L'AXE PAR AN 11 679 157 3 785 328 3 078 191 93 Annexe I : Liste des conventions internationales signées par la RDC La RDC a signé et/ou ratifié plusieurs protocoles et conventions internationaux dans les secteurs de l’Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité. L’article 215 de la Constitution congolaise stipule que tout traité ou accord international ratifié par la RDC doit être appliqué. Le tableau ci-dessous en donne la liste.23 N° Dénomination Pays ou ville et date d’adoption Date de la signature et/ou de la ratification Structure point focal au sein du Ministère 1 Traité interdisant les essais nucléaires dans l’atmosphère dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau Moscou (Russie) 5 août 1963 3 février 1965 DEHPE 2 Convention Africaine pour la conservation de la Nature et des Ressources Naturelles Alger (Algérie) 15 septembre 1968 9 octobre 1969 ICCN 3 Convention sur l’interdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques et à toxines et sur leur destruction Washington (Etats-Unis) 10 avril 1972 10 septembre 1972 DEHPE 4 Convention internationale pour la protection des végétaux Rome (Italie) 6 décembre 1951 16 septembre 1972 DEHPE 5 Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultant de l’immersion des déchets Londres (Royaume-Uni) 9 décembre 1972 16 septembre 1975 DEHPE 23 La liste n’est pas exhaustive à ce jour. 94 6 Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultant de l’immersion des déchets Londres (Royaume-Uni) 29 décembre 1972 16 octobre 1975 DEHPE 7 Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel Paris (France) 23 novembre 1972 17 décembre 1975 DPSG 8 Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES) Washington (Etats-Unis) 3 mars 1973 18 octobre 1976 DCN Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Alger (Algérie) 15 septembre 1968 13 novembre 1976 DCN 9 Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles Genève (Suisse) 28 février 1978 28 février 1978 DEHPE 10 Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique Vienne (Autriche) 26 septembre 1986 30 septembre 1986 DEHPE 11 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Montego Bay (Jamaïque) 10 décembre 1982 17 février 1989 DRE 12 Convention sur la conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage Bonn (Allemagne), 23 juin 1979 01 septembre 1990 ICCN 13 Convention pour la protection de la Couche d’Ozone Vienne (Autriche) 22 mars 1985 15 septembre 1990 DEHPE 95 14 Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT)/Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) Genève (Suisse) 18 novembre 1992 20 novembre 1992 DIAF 15 Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ou « Ramsar » Ramsar (Iran) 2 février 1971 15 septembre 1994 DRE 16 Convention de Bâle sur les Transports Transfrontaliers des Déchets Dangereux et leur Gestion Bamako (Mali), 22 mars 1989 15 septembre 1994 DEHPE 17 Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la Couche d’Ozone Montréal (Canada) 23 mars 1985 15 septembre 1994 DEHPE 18 Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Bâle Suisse) 22 mars 1989 15 septembre 1994 DEHPE 19 Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique Bamako (Mali) 15 septembre 1994 DEHPE 20 Convention sur la Diversité Biologique (CDB) Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1992 8 décembre 1994 DDD 21 Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1992 8 décembre 1994 DDD 96 (CNUCC) 22 Convention sur les Produits Organiques Persistants (POP)/ Produits Chimiques Stockholm (Suède), 23 mars 2005 25 mars 2005 DEHPE 23 Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international Rotterdam (Pays-Bas) 11 septembre 1998 25 mars 2005 DEHPE 24 Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone. Washington (Etats-Unis) 29 juin 1990 25 mars 2005 DEHPE 25 Approche Stratégique sur la Gestion Intégrée des Produits Chimiques (SAICM) dont Polychlorobiphényles (PCB), Mercure et Plomb. Dubaï (Dubaï) février 2006 30 mars 2009 DEHPE 26 Convention phytosanitaire pour l’Afrique Kinshasa (RDC), 13 septembre 1967 13 septembre 1975 DGF 27 Mécanismes pour les Programmes Forestiers * * DGF 28 Union Mondiale pour la Nature (UICN) 1992 2005 ICCN 29 Accords sur les Oiseaux d’eau Migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA) * * ICCN 30 Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale Brazzaville (République du Congo) 1996 2005 DIAF 97 (CEFHDAC) 31 Traité instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) Brazzaville (République du Congo), 5 février 2005 2009 Coordination Nationale de la COMIFAC 32 Initiative du Bassin du Nil (IBN) Dar es Salaam (Tanzanie) 1999 * DRE 33 Convention sur la Lutte contre la Désertification et Sécheresse (LCDS) 12 septembre 1997 * DDD 34 Protocole sur les changements climatiques Kyoto (Japon) 16 février 2005 * DDD 35 Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) * * DDD 36 Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) * * DEHPE 37 Convention d’Abidjan * * DEHPE 38 Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes Londres (Royaume-Uni) Moscou (Russie) Washington (Etats-Unis) 4 mai 1967 * * 39 Convention sur la Lutte contre la Pollution et la Protection de la Biodiversité du Lac Tanganyika * * DEHPE 40 Réseau d’Echange d’Informations Chimiques (REIC) * * CNIE 98 41 Protocole sur la Prévention des risques biotechnologiques Carthagène (Tunisie) * DDD 42 Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) * * CNIE 43 Agence Internationale pour le Développement de l’Information Environnementale (ADIE) * * CNIE 44 Programme Régional d’Education Environnementale de la SADC * * CNIE 45 Comité International du Bassin du Congo- Oubangui et Sangha (CICOS) * * DRE 46 Réseau d’Aires Protégées d’Afrique Centrale (RAPAC) * * ICCN * Information non disponible 99 Annexe II : Tableau récapitulatif du budget total par axes d’intervention stratégique et composantes Budget total par axe d’intervention stratégique AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4 AXE 5 2014 25 783 210 14 421 453 1 580 872 13 993 592 11 679 157 2015 33 367 280 16 854 162 739 030 19 091 400 3 785 328 2016 18 531 060 15 780 336 850 333 14 112 422 3 078 191 2017 28 447 820 18 847 844 1 911 464 11 448 824 2 077 540 2018 19 287 375 17 473 341 340 740 9 263 268 2 077 540 2019 17 564 882 16 618 965 1 010 560 7 735 973 9 009 830 2020 19 998 822 16 981 960 2 211 522 4 859 592 2 027 540 2021 22 980 162 14 997 994 748 221 1 787 139 1 977 540 2022 20 095 880 13 397 317 2 039 228 2 354 435 1 985 619 2023 10 300 892 12 663 304 442 479 1 715 139 1 977 540 216 357 383 158 036 676 11 874 447 86 361 782 39 675 825 100 Budget total par composante 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AXE 1 composante 1 14 679 221 13 630 755 4 183 030 15 747 330 11 072 433 7 626 030 13 540 580 13 704 180 11 487 633 964 910 composante 2 153 440 2 738 450 0 87 450 48 725 0 15 000 0 2 798 175 0 composante 3 460 600 1 401 340 703 720 1 060 630 213 230 940 740 0 727 510 0 727 510 composante 4 2 458 610 4 361 297 4 649 832 2 735 332 2 658 845 584 610 584 610 544 110 544 110 544 110 composante 5 3 457 141 3 668 026 3 668 026 457 141 0 0 0 0 0 0 composante 6 4 574 198 7 567 412 5 326 452 8 359 937 5 294 142 8 413 502 5 858 632 8 004 362 5 265 962 8 064 362 AXE 2 composante 1 4 791 228 5 269 857 5 277 936 5 069 311 5 094 657 5 120 131 5 145 731 5 171 460 5 197 317 5 223 304 composante 2 90 000 165 000 230 000 40 000 20 000 20 000 20 000 0 0 0 composante 3 236 150 445 000 292 000 242 000 192 150 152 301 72 000 0 0 0 composante 4 8 898 575 10 641 305 9 470 000 13 396 534 12 166 534 11 326 534 11 744 229 9 826 534 8 200 000 7 440 000 composante 5 405 500 333 000 510 400 100 000 0 0 0 0 0 0 AXE 3 composante 1 1 432 272 82 050 84 228 1 378 794 76 325 51 882 1 331 924 19 202 1 310 209 14 620 composante 2 8 200 4 080 0 0 0 0 0 0 0 0 composante 3 140 400 652 900 766 105 532 670 264 415 958 678 879 598 729 019 729 019 427 859 AXE 4 composante 1 3 696 367 10 077 053 7 351 046 7 263 347 5 638 833 4 688 833 1 713 347 0 0 0 composante 2 4 652 569 4 805 424 5 580 185 3 145 118 3 299 035 2 895 139 2 168 513 1 635 139 2 029 035 1 635 139 composante 3 5 644 656 4 175 589 1 093 076 1 013 693 293 400 120 000 945 732 120 000 293 400 80 000 composante 4 13 993 592 19 091 400 14 112 422 11 448 824 9 263 268 7 735 973 4 859 592 1 787 139 2 354 435 1 715 139 AXE 5 composante 1 7 700 718 0 0 0 0 6 974 211 0 0 0 0 composante 2 727 712 1 582 427 951 070 50 000 50 000 58 079 50 000 50 000 58 079 50 000 composante 3 825 000 700 000 600 000 600 000 600 000 550 000 550 000 500 000 500 000 500 000 composante 4 1 931 134 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 1 427 540 composante 5 425 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 composante 6 69 090 75 361 99 581 0 0 0 0 0 0 0 101 Annexe III : Chaîne des dépenses de l’Etat Congolais Intervenants Tâches Gestionnaire des crédits (Budget) - Donne les directives au Sous-Gestionnaire des crédits pour la constitution du dossier en se référant au Budget en exercice et au plan d’engagement budgétaire (PEB). Sous-gestionnaire des crédits (agent du Ministère du Budget, affecté dans un autre Ministère) - Constitue le dossier ; - Soumet le dossier de la dépense au gestionnaire des crédits pour la signature ; - Saisit tous les éléments du dossier signé par le gestionnaire des crédits tels que renseignés dans le vade-mecum des pièces justificatives ; - Edite automatiquement une attestation de saisie portant le numéro du dossier ; - Dépose le dossier physique au Pool de réception de la Direction du Contrôle Budgétaire ; - Produit de façon quotidienne les statistiques des engagements. Opérateur de réception (Direction des contrôles budgétaires/Ministère du Budget) - Réceptionne le dossier physique, appelle le dossier à l’écran ; - Edite l’accusé de réception qu’il remet au sous- gestionnaire des crédits. Chef de division Contrôle (Min. Budget) - Attribue automatiquement le dossier au Contrôleur Budgétaire. Contrôleur budgétaire (Min. Budget) - Contrôle physiquement et informatiquement le dossier (disponibilité des crédits et conformité de l’imputation) ; - Vérifie la date de la demande, la qualité du gestionnaire de crédits, le numéro de série du BDE, la disponibilité des crédits et le solde ; - Vérifie les renseignements sur le fournisseur, la raison sociale, la situation fiscale, les coordonnées bancaires et les prix pratiqués ; - Appose sur le BDE le Visa d’approbation ou de rejet ; 102 - Edite à la fin de la journée les listings d’engagement provisoire et de rejet ; - Dépose les listings d’acceptation des engagements provisoires ou des rejets au Directeur du Contrôle Budgétaire. Directeur du contrôle budgétaire (Min. Budget) - Annote les listings d’acceptation ou de rejet provisoire dans la case lui réservée ; - Confirme le rejet constaté et adresse la lettre de rejet au Gestionnaire des Crédits concerné ; - Fait éditer les propositions de liquidations provisoires par la cellule de liquidation ; - Transmet les listings des engagements provisoires accompagnés des propositions de liquidations provisoires au Ministre du Budget ; - Produit régulièrement les statistiques de fluidité dans chaque station ; - Produit quotidiennement les statistiques des engagements et liquidations. Ministre du Budget - Annote et signe les listings des engagements accompagnés des propositions de liquidations provisoires (accord ou rejet), les valide électroniquement et les retourne à la Direction du Contrôle Budgétaire. Chef de division Contrôle (Min. Budget) - Reçoit pour exécution les listings annotés par le Ministre du Budget via le Directeur du Contrôle Budgétaire ; - Imprime les vignettes des engagements validés par le Ministre du Budget ; - Fait imprimer les listings des engagements provisoires accompagnés des liquidations provisoires non annotés en vue de leur retransmission au Ministre du budget via le Directeur du Contrôle Budgétaire ; - Transmet les vignettes des engagements à la cellule de Liquidation. Cellule de liquidation (Cabinet Ministre Budget) - Reçoit le dossier comportant les éléments renseignés dans le vade-mecum des pièces justificatives de la dépense publique ; - Vérifie l’effectivité du service fait et l’exactitude arithmétique du montant ; - S’assure de la bonne imputation de la dépense et 103 autres éléments complémentaire ; - Saisit les éléments de liquidation ; - Soumet le dossier au Directeur du Contrôle Budgétaire pour validation et impression des vignettes de liquidation ; - Transmet le dossier au secrétariat de l’ordonnancement via la Cellule de Liaison ; - Produit quotidiennement les statistiques des engagements et liquidations. Pool de contrôle/d'ordonnancement (Min. Finances) - Reçoit le dossier physique du secrétariat de l’Ordonnateur Délégué du Gouvernement ; - Vérifie sa régularité ; - Vérifie les éléments de la liquidation effective avec service fait ; - Valide à l’écran le dossier et le transmet à l’Ordonnateur Délégué ; - Retourne le dossier rejeté à la Direction du Contrôle Budgétaire ; Ordonnateur Délégué (Min. Finances) - Vérifie, valide et ordonnance la dépense ; - Edite et signe les listings des ordonnancements provisoires ; - Imprime la lettre de rejet et transmet les listings au Directeur du Trésor ; - Produit quotidiennement les statistiques des ordonnancements provisoires PREFACE RESUME EXECUTIF TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS ET ACRONYMES PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET OBJECTIFS CHAPITRE I. CONTEXTE CHAPITRE II. ENJEUX ET DEFIS 1. Les Enjeux 2. Les Défis CHAPITRE III. APPROCHE METHODOLOGIQUE CHAPITRE IV. OBJECTIFS L’Objectif global L’Objectif spécifique DEUXIEME PARTIE : AXES D’INTERVENTION STRATEGIQUES CHAPITRE I. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT /Problématique Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Composante 1 : Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique Composante 2 : Surveillance continue de l’environnement Composante 3 : Gestion durable des terres Composante 4 : Lutte contre les changements climatiques Composante 5 : Valorisation des services environnementaux Composante 6 : Mécanismes procéduraux environnementaux CHAPITRE II. GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES Problématique Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Composante 1 : Aménagement des forêts de production permanente Composante 2 : Valorisation des produits forestiers non ligneux Composante 3 : Foresterie communautaire Composante 4 : Régénération, reboisement, boisement et agroforesterie Composante 5 : Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre CHAPITRE III. GESTION DES RESSOURCES EN EAU /Problématique Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Composante 1 : Valorisation des ressources en eau Composante 2 : Gestion des eaux transfrontalières et maritimes Composante 3 : Conservation des écosystèmes aquatiques CHAPITRE IV. CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Problématique 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Composante 1 : Aires Protégées Nationales Composante 2 : Cogestion de la diversité biologique Composante 3 : Valorisation de la diversité biologique Composante 4 : Aires Protégées Transfrontalières CHAPITRE V. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DES CAPACITES /Problématique 2. Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 3. Composantes de l’Axe d’Intervention Stratégique Composante 1 : Renforcement des capacités humaines et institutionnelles Composante 2 : Législation, réglementation et contentieux Composante 3 : Contrôle technique Composante 4 : Information, communication et éducation à l’environnement Composante 5 : Intégration des aspects genre, VIH et SIDA Composante 6 : Promotion de la recherche-développement CADRE LOGIQUE TROISIEME PARTIE : MODALITES DE MISE EN OEUVRE CHAPITRE I. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE ET COORDINATION CHAPITRE II. SUIVI ET EVALUATION CHAPITRE III. MECANISMES DE FINANCEMENT CHAPITRE IV. FEUILLE DE ROUTE 2014-2016 FEUILLE DE ROUTE DU PNEFEB-2 Annexe I : Liste des conventions internationales signées par la RDC Annexe II : Tableau récapitulatif du budget total par axes d’intervention stratégique et composantes Annexe III : Chaîne des dépenses de l’Etat Congolais