Programme d’Actions Prioritaires de la Stratégie de Croissance et de Reduction de la Pauvreté (2009-2010)

1. Contraintes politiques Les poches résiduelles contrôlées encore par des groupes armés récidivistes provoquent des appels à des ressources imprévues pour la restauration de l’’autorité de l’’État et la couverture urgente des besoins humanitaires. En effet, non seulement que le Programme DDR n’’a pas encore atteint toutes ses cibles, mais aussi le processus de la formation d’’une armée nationale, restructurée et intégrée est loin d’’être achevé. Aussi, vu la complexité de la décentralisation, le Gouvernement a adopté une attitude de prudence mais qui retarde le processus de sa mise en place. En effet, l’’ensemble du cadre juridique devant sous-tendre le processus n’’est pas encore complet. Le processus de décentralisation de la SCRP n’’a pas encore couvert l’’ensemble des provinces.

2. Contraintes économiques et budgétaires Le ralentissement du train des réformes a sensiblement entravé la gestion des finances publiques dont l’’exécution a été fortement tributaire des conditions politiques et sécuritaires. Ce ralentissement est à la base de la faible mobilisation des ressources intérieures et du retard dans le décaissement des ressources extérieures. Il a également causé des déficiences dans la préparation, l’’exécution et le suivi du Budget. En conséquence, la stabilité macroéconomique est demeurée précaire et le rythme de l’’activité économique s’’est ralenti. Toutes ces insuffisances n’’ont pas permis au Gouvernement de conclure un nouveau programme avec le FMI appuyé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). Il s’’en est suivi que ce dernier n’’a pu obtenir des appuis budgétaires nécessaires au financement des réformes institutionnelles à impact rapide (particulièrement celles du PAP). Par ailleurs, le non alignement du Budget sur les orientations stratégiques de la SCRP est à la base de sa faible internalisation au niveau des autorités et des administrations. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /13 

3. Contraintes humaines La faible appropriation du programme des réformes par les administrations nationales a rendu difficile sa mise en œœuvre et a réduit la capacité d’’absorption du pays. L’’assistance technique ponctuelle dont bénéficient certaines administrations ne s’’inscrit pas dans une stratégie globale de renforcement des capacités. Ainsi, le retard dans l’’adoption d’’un programme national de renforcement des capacités est une contrainte majeure sur la mise en œœuvre de la SCRP. Il en est de même de la faible capacité des administrations à élaborer les budgets-programme cohérents avec la SCRP. Cette lacune rend difficile la lisibilité des interventions publiques au regard des priorités telles que définies dans la SCRP.

4. Contraintes liées à l’’information statistique La faiblesse du système statistique pèse énormément sur les mécanismes de suivi-évaluation. Dans ce contexte, il est ainsi difficile d’’évaluer l’’impact des interventions publiques sur la pauvreté suite à l’’absence d’’une base des données statistiques portant sur les indicateurs des objectifs stratégiques de la SCRP. Il en est de même du déficit d’’ informations sur les financements des partenaires au développement malgré la mise en place de la Plateforme de Gestion de l’’Aide et des investissements au niveau du Ministère du Plan. Cette dernière se bute à la faible collaboration de certains partenaires et agences d’’exécution en matière de diffusion des informations concernant l’’exécution de leurs programmes.

5. Les avancées Malgré ces contraintes, l’’évaluation de la mise en œœuvre du PAP 2007-2008 montre que le Gouvernement a fourni des efforts significatifs dans le cadre de la pacification du pays et du rétablissement de la paix qui reste son objectif majeur. De même, en dépit de la conjoncture internationale difficile, couplée à cette préoccupation sécuritaire, le Gouvernement a maintenu l’’économie dans le sentier d’’une croissance positive et s’’est efforcé de garder le cap d’’une gestion prudentielle des affaires publiques. Toutefois, conscient que les difficultés persistent et constituent un frein à l’’accélération de la croissance et de la mise en œœuvre effective de la SCRP, le Gouvernement reste déterminé à : PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /14  x Consolider la paix retrouvée à l’’Est du pays ; x Poursuivre le processus de décentralisation et promouvoir la bonne gouvernance ; x Poursuivre la consolidation de la stabilité macroéconomique retrouvée et la réalisation d’’une croissance économique forte, durable et redistribuée, soutenue par un secteur privé dynamique ; x Poursuivre dans le cadre de sa SCRP l’’exécution des réformes structurelles indispensables à l’’atteinte de ses objectifs macroéconomiques et de réduction de la pauvreté ; x Améliorer la participation et renforcer le processus d’’appropriation au niveau politico-administratif et de la population. II. VISION ET OBJECTIFS QUANTITATIFS DU PAP 2 2.1. Vision Les consultations populaires qui ont préludé la mise en place de la SCRP ont indiqué clairement que les Congolais dans leur ensemble et leur diversité aspirent à la reconstruction d’’une RDC forte et prospère en croissance économique, vivant en paix dans un Etat de droit, et assurant des services de qualité à la nation. Il s’’agit de construire le devenir de la RDC sur les valeurs et orientations suivantes : Ͳ Une RDC en paix avec elle-même dans un Etat de droit retrouvé ; Ͳ Un contexte sous régional pacifié et favorable à l’’intégration économique ; Ͳ Une pauvreté en voie d’’éradication ; Ͳ Une unité nationale et une intégrité territoriale consolidées ; Ͳ Une population ayant accès aux services sociaux de base (éducation, santé, assainissement et eau potable) ; Ͳ Une jeunesse bénéficiant d’’un haut niveau d’’éducation de qualité et de l’’emploi ; Ͳ Un secteur agricole dynamique, diversifié et moderne ; Ͳ Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques d’’échanges régionales et mondiales ; Ͳ Une croissance démographique maîtrisée ; Ͳ Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et ressources. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /15  L’’objectif ultime visé dans cette perspective par le Gouvernement est l’’amélioration durable et effective des conditions de vie des populations. 2.2. Objectifs quantitatifs 1 2.2.1. Indicateurs macroéconomiques Les récents travaux sur les effets de la crise financière internationale ont révélé que ses conséquences indirectes sur l’’économie congolaise se feront sentir à travers le ralentissement de l’’activité économique dans les pays demandeurs de nos produits d’’exportation, la diminution de l’’aide publique au développement à la suite de difficultés des finances publiques dans ces mêmes pays, ainsi que le ralentissement probable des investissements directs étrangers. Face à cette situation, le Gouvernement considère donc que la prise en compte des préoccupations d’’accélération de la croissance et de réduction de la pauvreté nécessitera dans une première étape, un accroissement des dépenses publiques dans les infrastructures économiques de base et dans les secteurs sociaux. Cette stratégie doit s’’appuyer sur un cadre macroéconomique stable à moyen terme, marqué par une croissance économique durable dans un contexte de stabilité des prix, des déficits budgétaires et du compte extérieur soutenables ainsi que d’’une évolution maîtrisée de la masse monétaire. A. Taux de croissance L’’objectif de croissance économique pour l’’année 2009 de 2,7% devrait demeurer conforme à celui projeté au mois de mars 2009. Ce taux correspond à une baisse du revenu réel de 0,3% comparativement au taux de croissance démographique. Le ralentissement accentué de la croissance en 2009 serait dû à la diminution des exportations minières et à ses effets induits sur le reste de l’’économie. Toutefois, il s’’observe une reprise timide de la demande internationale observée à travers le comportement des cours des matières premières grâce principalement à la reconstitution des réserves stratégiques de certains pays émergents notamment, la Chine et l’’Inde.   1 Ces objectifs se réfèrent aux prévisions d’’avril 2009. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /16  A moyen terme, les perspectives de croissance devraient nettement s’’améliorer à partir de l’’année 2010. L’’économie devrait enregistrer une croissance de 5,5 % en 2010 et 7,5% en 2011 sous l’’impulsion principalement de la reprise de l’’activité dans les secteurs miniers et de la construction. Ces secteurs exerceront un effet d’’entraînement sur le secteur tertiaire. Du côté de la demande, la croissance serait expliquée par l’’afflux des capitaux étrangers pour financer les infrastructures de base. Ces perspectives de croissance seraient soutenues par des taux d’’investissement qui passeraient de 22,9 % en 2008 à 24,4% en 2009 et atteindra 33,5% en 2010. En moyenne, les dépenses d’’investissement public se situeraient à 13,4% du PIB sur la période, tandis que le taux d’’investissement privé devrait se situer autour de 15,5 %. Les effets directs et indirects induits de l’’accroissement de ces investissements sur la croissance, d’’une année à l’’autre, sont appréhendés sur la période dans le tableau n° 1 ci- dessous. Tableau n° 1 : Evolution des croissances sectorielles sur la période 2008-10  2008 2009 2010 Secteur primaire Agriculture, forêt, chasse et pêche 3 3 3,1 Industries extractives (mines) 11,4 -10,8 5,6 Secteur secondaire Industries manufacturières 2,7 0,8 2 Electricité et eau -4,9 0,0 2,0 Bâtiments et travaux publics 3,6 4,1 6,0 Secteur tertiaire Commerce 12,3 8 9,0 Transports et communications 8,43 7,0 8 Services marchands 4,8 4,4 5 Services non marchands 4,2 3,2 3,5 Production imputée aux services bancaires 98,66 6 6 Croissance globale du PIB 6,2 2,7 5,5  Source:ComitéPermanentduCadrageMacroéconomique(CPCM)etestimationsetprojections desservicesduFMI PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /17  Taux d’’inflation L’’objectif du gouvernement en matière d’’inflation est de maintenir la stabilité des prix dans le cadre d’’un régime de change flottant. L’’inflation en fin période est projetée à 31,2% en 2009. Ce niveau correspond à une progression du déflateur du PIB de 32,6%. Pour atteindre cette cible, le Gouvernement se doit de dégager un excédent budgétaire couvrant le déficit de trésorerie de la Banque centrale de manière à ce que sa position nette soit nulle sur l’’année. Sur un horizon à moyen terme, les pressions inflationnistes observées en 2009 devraient sensiblement s’’atténuer. Ainsi, l’’inflation se replierait à 15 % en 2010 et 12% en 2011. Le taux de change fin de période devrait se situer à 850 francs congolais le dollar américain en 2009. Ce niveau prend en compte le différentiel d’’inflation entre la cible intérieure de 31,2 % et un taux d’’inflation de 2% pour les principaux pays partenaires de la RDC. Il est compatible avec une dépréciation du taux de change effectif réel de 2,9%, et avec un objectif de réserves internationales de 280 millions de dollars américains, soit 3 semaines d’’importations non liées à l’’aide. Ce résultat sera obtenu à la faveur d’’une offre de production en forte progression et d’’une politique monétaire efficace. A moyen terme, le repli attendu de l’’inflation devrait s’’accompagner des fluctuations modérées du taux de change. Par ailleurs, le déficit de la balance des transactions courantes devrait fortement se creuser. Cette détérioration résulterait de l’’augmentation des importations dopées par un afflux massifs notamment des capitaux publics, dans un contexte de ralentissement des exportations. Cet afflux des capitaux devrait permettre d’’atteindre un niveau des réserves internationales équivalent à 4 semaines d’’importations à l’’horizon 2010-11. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /18  Graphiques 2009  Graphique 1. Evolution de la croissance économique et démographique Graphique 2. Croissance économique et revenu par tête en % 3.6 8 6.6 7.8 6.3 6.2 7.5 5.8 Taux de croissance démographique 3.4 5.6 5.5 4.7 Taux de croissance économique 4.3 3.2 4 3.5 3.2 3.0 3.1 2.7 2.5 3.0 2.5 0.7 2.8 0 -0.3 8 2.6 -2.1 -4.7 4 -4 Taux de croissance du PIB réel 0 Taux de croissance du revenu réel -6.9 -8 -4 9.9 -8 -12 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Graphique 3. Evolution de l'inflation en rythme annuel Graphique 4. Perspectives d'évolution du taux de change indicatif en % CDF/1 USD 140 900 850 120 Scénario de base 800 100 850 Scénario alternatif Taux d'inflation annualisé 750 Taux d'inflation en glissement annuel 80 800 700 60 750 650 40 600 700 20 650 0 600 2006 2007 2008 2009 3è trim.2008 1er trim.2009 2è trim.2009 3è trim.2009 4è trim.2009 Graphique 5. T endance et cycle d'évolution du taux de change Graphique 6. T endance et cycle d'évolution du taux de change indicatif selon l'hypothèse de base indicatif selon le scénario alternatif CDF/1 USD CDF/1 USD 900 900 Taux de change indicatif (scénario de base) Taux de change indicatif (scénario alternatif) 800 Trend 800 Trend Cycle Cycle 700 700 150 600 150 600 100 500 100 500 50 400 50 400 0 0 -50 -50 -100 -100 2005 2006 2007 2008 2009 2005 2006 2007 2008 2009 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /19  B. Finances publiques La politique budgétaire ainsi que les niveaux des enveloppes globales compatibles avec l’’équilibre économique d’’ensemble sont retracés au cours de la période 2008-12 dans les opérations financières de l’’Etat. Celles-ci s'inscrivent dans le respect des objectifs qui soient en cohérence avec la FRPC. Dans ce contexte, la pression fiscale connaîtra une amélioration, passant respectivement de 16,3 % du PIB en 2008 à 16,6 % du PIB en 2009 et 2010. Les ressources à titre des dons représenteront quant à elles 8,7% du PIB en 2009 contre 3,7% en 2008, pour s’’établir à 7,0% du PIB en 2010. Les ressources budgétaires sur la période du programme seront consacrées entre autres à des dépenses courantes représentant en moyenne 16,1 % du PIB et des dépenses d’’investissements pour 25,0% du PIB. Les objectifs en matière de maîtrise des dépenses seront poursuivis par une politique salariale prudente (un accroissement moyen de 6,7% sur la période) au profit d’’un accroissement des investissements sur ressources propres qui passeront de 2,4% du PIB en 2008 à 4,0% du PIB en moyenne sur la période du programme. Le déficit budgétaire (dons inclus, base caisse) serait contenu en moyenne à 4,1 % du PIB sur la période. 2.2.2. Indicateurs sociaux La politique du Gouvernement en matière de l’’Education, devrait ainsi se traduire par une amélioration de la couverture scolaire qui passerait de 83,4 % en 2008 à 87,1% en 2009 et à 90% en 2010. Cet accroissement des effectifs devrait s’’accompagner d’’un développement de la capacité d’’accueil par la construction et la réhabilitation des salles de classes ainsi que par la prise en charge progressive des frais de motivation payés par les familles. En santé, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans connaîtrait une baisse passant à 89‰‰ en 2010 contre 92‰‰ en 2007. La mortalité maternelle resterait un peu plus élevée avec un ratio qui se situerait à 788,8 pour 100.000 naissances vivantes en 2010 contre 1289 en 2008. On peut noter toutefois que le taux d’’accouchements assistés par un personnel qualifié s’’améliorerait, à raison de 7 points au cours de la même période (soit 74% en 2008 à 81,4% en 2010. Le nombre d’’épisode de paludisme chez les enfants de moins de 5 ans connaîtrait une baisse passant de 10 en 2008 à 7 en 2010. La couverture pour les moustiquaires imprégnées d’’insecticide connaîtrait également une augmentation et passerait 15,3% en 2008 pour atteindre environ 39% en 2010. La couverture vaccinale en DTC3 des enfants de moins de 1 an s’’améliorerait au cours de la période de mise en œœuvre de ce programme, elle passerait de 31% en 2008 à 50,7% en 2010. La programmation des dépenses pour la période 2009-2010 poursuit l’’amélioration des infrastructures routières. Il sera question de relier progressivement l’’Est à l’’Ouest du pays. Le paquet minimum d’’intervention retient les actions ci-après : bitumage –– réhabilitation - entretien. L’’objectif est de bitumer 917 km de routes, de réhabiliter 8.266 km de pistes et d’’entretenir PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /20  9.887 km d’’ici à 2010 et au cours de la même période, le Gouvernement compte réparer en plus 57 bacs (19 pour la première année). De même, le Gouvernement compte améliorer la desserte en eau potable, assainir les milieux urbains et ruraux pour atteindre respectivement environ 40% et 15% en 2010 contre respectivement 22,1% et 9% en 2008. Tous ces objectifs s’’inscrivent dans les perspectives de la réalisation aussi bien des Objectifs du Millénaire pour le Développement que de cinq chantiers de la République. III. ESTIMATION DES COUTS PAR PILIERS ET FINANCEMENT DU PROGRAMME L’’évaluation des coûts des différentes interventions et actions nécessaires pour la mise en œœuvre de ce programme, dans les cinq piliers (05) de la SCRP révèle qu’’il faut globalement pour la période 2009-2010, 2 880 098 277, 00 $ USD. La répartition du coût global par piliers et secteurs, montre que le pilier II «Croissance pro-pauvre» représente environ 45% du total des ressources nécessaires pour assurer la réalisation de ce programme. Dans ce pilier, l’’agriculture 9 %, les infrastructures des routes 19% et l’’énergie 56%, représentent le groupe d’’investissements importants en matière de coût. Par ailleurs, il faut noter que les secteurs des Forêt, hydrocarbures, postes et télécommunications et les autres sous-secteurs du pilier II représentent 16% du coût global. Le pilier III «Accès aux services sociaux de base» occupe la deuxième position avec 33%. Ses secteurs représentent respectivement 52,98% pour l’’eau et l’’assainissement , 18,88% pour la santé, 22,10% pour l’’éducation et pour le genre ainsi que la protection sociale 6,04% comme le montre le graphique qui suit. Le pilier I « Promotion de la bonne gouvernance » vient en troisième position avec environ 13% du coût total. Dans ce pilier, la gouvernance judiciaire, sécuritaire et administrative ainsi que le volet « élections » prennent le gros des investissements, soit plus de 80 %. La dynamique communautaire (pilier V) qui prend environ 6% du coût total et qui est suivie par la lutte contre le VIH/SIDA (pilier IV) prend environ 3%. Le financement interne (budget d’’investissement 2009) est évalué à 246.685.279,02$ contre un financement externe attendu d’’environ 2.033.579.528,50$. Ce qui laisse présager un besoin de financement de 599.833.469,99 $ soit environ 20,8 % du coût total, en moyenne annuelle, ce besoin se chiffre à 299 916 734, 99 $USD. Il convient de noter également que tous les piliers, en dehors de celui de la dynamique communautaire, ont dégagé des besoins de financement. Le GAP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /21  annuel par pilier le plus important à financer provient du pilier II qui présente un besoin évalué à 195 370 187,16 $USD (65,14% du total annuel) ; suivi du pilier III avec 73 349 397, 84 $USD (24,46% du total annuel) ; suivi ensuite du pilier I avec 27 344 423,50 (9,12% du total annuel) et du pilier IV, qui ferme la marche avec 3 852 726, 5 (1,28% du total annuel). PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /22  TABLEAU 2 : SYNTHÈSE DES COÛTS PAR PILIER ET PAR SECTEUR TABLEAU SYNTHESE DES COUTS ET FINANCEMENT DU PAP 2009-10 FINANCEMENT en ($) SECTEUR SOUS SECTEUR COÛTS ESTIMES en ($) BUDGET/BI GAP ANNUEL EXTERNE TOTAL GAP (2009) MOYEN PILIER I : PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET CONSOLIDATION DE LA PAIX

1. Justice $64 195 000,00 $0,00 $64 195 000,00 $64 195 000,00 $0,00 $0,00 GOUVERNANCE

2. Police $0,00 JUDICIAIRE ET SECURITAIRE 3. Armée $0,00

4. Violence sexuelle $33 164 613,00 $0,00 $33 164 613,00 $33 164 613,00 $0,00 $0,00 GOUVERNANCE 5. Administration Publique $23 379 500,00 $16 071 500,00 $6 888 000,00 $22 959 500,00 $420 000,00 $210 000,00 POLITIQUE ET 6. Gouv. Locale $113 321 480,00 $0,00 $113 321 480,00 $113 321 480,00 $0,00 $0,00 ADMINISTRA- 7. Elections $120 000 000,00 $15 836 876,00 $49 894 277,00 $65 731 153,00 $54 268 847,00 $27 134 423,50 TIVE

8. Parlement $15 161 925,00 $4 450 000,00 $10 711 925,00 $15 161 925,00 $0,00 $0,00 9. transparence dans la gestion des finances GOUVERNANCE publiques, reforme des ECONOMIQUE entreprises publiques et amélioration du climat des affaires CULTURE ET 10. Culture $2 303 356,00 $0,00 $2 303 356,50 $2 303 356,50 $0,00 $0,00 COMMUNICA- TION 11. Communication $0,00 TOTAL PILIER I $371 525 874,00 $36 358 376,00 $280 478 651,50 $316 837 027,50 $54 688 847,00 $27 344 423,50 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /23  FINANCEMENT en ($) SECTEUR SOUS SECTEUR COÛTS ESTIMES en ($) BUDGET/BI GAP ANNUEL EXTERNE TOTAL GAP (2009) MOYEN PILIER II : CROISSANCE PRO-PAUVRE AGRICULTURE ET 12. Agriculture $112 000,00 DEVELOPPEMENT RURAL 13. Développement rural $115 946 220,00 $400 000,00 $115 322 220,00 $115 722 220,00 $224 000,00 $0,00 ENERGIE 14. Energie $729 857 996,00 $46 290 206,00 $474 567 790,00 $520 857 996,00 $209 000 000,00 $104 500 000,00 INFRASTRUCTU- 15. Infrastructures RES ET ROUTES 16. Routes $247 209 915,00 $37 692 307,69 $8 000 000,00 $45 692 307,69 $201 517 607,31 $100 758 803,66

17. Emploi $9 418 356,00 $1 989 775,00 $7 069 814,00 $9 059 589,00 $358 767,00 $179 383,50 INDUSTRIES ET 18. Ptt $99 786 470,00 $43 545 589,00 $87 240 881,00 $130 786 470,00 -$31 000 000,00 -$15 500 000,00 SERVICES 19. Tourisme $6 400 000,00 $0,00 $6 400 000,00 $6 400 000,00 $0,00 $0,00

20. Industrie $1 156 200,00 $90 000,00 $1 066 200,00 $1 156 200,00 $0,00 $0,00 MINES ET 21. Mines $752 336,00 $752 336,00 $0,00 $752 336,00 $0,00 $0,00 HYDROCAR- BURES 22. Hydrocarbures $10 640 000,00 $0,00 $0,00 $0,00 $10 640 000,00 $5 320 000,00 FORET 23. Foret $81 510 000,00 $0,00 $81 510 000,00 $81 510 000,00 $0,00 $0,00 TOTAL PILIER II $1 301 925 157,00 $130 007 877,69 $781 176 905,00 $911 184 782,69 $390 740 374,31 $195 370 187,16 PILIER III : ACCES AUX SERVICES SOCIAUX ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE

24. EPSP, ESURS, affaires EDUCATION sociales et formation non formelle $209 789 337,00 $32 319 853,33 $170 717 719,00 $203 037 572,33 $6 751 764,67 $3 375 882,34 SANTE 25. Sante $179 222 912,00 $11 096 336,00 $122 613 382,00 $133 709 718,00 $45 513 194,00 $22 756 597,00 EAU ET 26. Eau en milieu rural et ASSAINISSE- assainissement MENT $75 033 836,00 $4 676 918,00 $62 840 000,00 $67 516 918,00 $7 516 918,00 $3 758 459,00

27. REGIDESO $427 893 053,00 $5 325 918,00 $382 050 216,00 $387 376 134,00 $40 516 919,00 $20 258 459,50 PROTECTION SOCIALE 28. Protection sociale $2 765 150,00 $0,00 $2 765 150,00 $2 765 150,00 $0,00 $0,00 GENRE 29. Genre $1 080 500,00 $0,00 $1 080 500,00 $1 080 500,00 $0,00 $0,00 PAUVRETE URBAINE 30. Pauvreté Urbaine $53 460 000,00 $6 000 000,00 $1 060 000,00 $7 060 000,00 $46 400 000,00 $23 200 000,00 TOTAL PILIER III $949 244 788,00 $59 419 025,33 $743 126 967,00 $802 545 992,33 $146 698 795,67 $73 349 397,84 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /24  FINANCEMENT en ($) SECTEUR SOUS SECTEUR COÛTS ESTIMES en ($) BUDGET/BI GAP ANNUEL EXTERNE TOTAL GAP (2009) MOYEN PILIER IV : VIH/SIDA VIH/sida

30. VIH/Sida $95 704 713,00 $0,00 $87 999 260,00 $87 999 260,00 $7 705 453,00 $3 852 726,50 TOTAL PILIER IV $95 704 713,00 $0,00 $87 999 260,00 $87 999 260,00 $7 705 453,00 $3 852 726,50 PILIER V : DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE DYNAMIQUE COMMUNAU- 31. Dynamique TAIRE Communautaire $161 697 745,00 $20 900 000,00 $140 797 745,00 $161 697 745,00 $0,00 $0,00 TOTAL PILIER V $161 697 745,00 $20 900 000,00 $140 797 745,00 $161 697 745,00 $0,00 $0,00 TOTAL GENERAL $2 880 098 277,00 $246 685 279,02 $2 033 579 528,50 $2 280 264 807,52 $599 833 469,98 $299 916 734,99 * Les chiffres des cases vides n’’ont pas été communiqués, et une mise à jour sera faite en 2010 ; * Les coûts des secteurs ou sous-secteurs ci-après sont partiels : ELECTIONS, INFRASTRUCTURES ET ROUTES, INDUSTRIE ET SERVICES ; * Le B.I.concerne uniquement l’’année 2009 ; * Le Financement extérieur s’’étale sur 2ans (2009-2010) ; * Le programme est dynamique (il pourra accueillir d’’autres financements probables). PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /25  DISTRIBUTION DES COUTS PAR PILIER 3% 6% 13%  PILIER I PILIER II PILIER III PILIER IV 33% PILIER V 45%   DISTRIBUTION DES COUTS PAR SECTEUR DU PILIER I  4,08% 0,62% 17,28% 32,30%  8,93% JUSTICE VIOLENCE SEXUELLE ADM. PUBLIQUE GOUV. LOCALE  ELECTIONS PARLEMENT 6,29% CULTURE ET COMMUNICATION 30,50%    DISTRIBUTION DES COUTS PAR SECTEUR DU PILIER II   1% 0% 0% 6% 9% 8% AGRICULTUREDEVELOPPEMENT RURAL 1%  ENERGIE INFRASTRUCTURES ROUTES EMPLOI PTT 19%  TOURISME INDUSTRIE MINES HYDROCARBURES 56% FORET     DISTRIBUTION DES COUTS DU PILIER III PAR SECTEUR / SOUS SECTEUR  0,11% 0,29% 5,64% 22,10% EDUCATION SANTE EAU ET ASSAINISSEMENT PROTECTION SOCIALE GENRE PAUVRETE URBAINE 52,98% 18,88% PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /26   IV. LES PRINCIPAUX AXES DU PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES 2009-2010 Pour réduire de façon efficace la pauvreté, la SCRP a identifié des axes stratégiques d’’actions publiques repartis en 5 piliers : la promotion de la bonne gouvernance et la consolidation de la paix, la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance, l’’amélioration de l’’accès de la population aux services sociaux de base et la réduction de la vulnérabilité, la lutte contre le VIH/Sida, et la promotion de la dynamique communautaire. La mise en commun des actions dans l'ensemble de ces piliers devrait permettre de maintenir les conditions de la croissance économique et de continuer à lutter de manière significative contre la pauvreté. Pour y arriver, la politique du gouvernement consistera à : 4.1. Améliorer la gouvernance 4.1.1. La gouvernance Sécuritaire Malgré le progrès enregistré dans le processus de pacification du pays, la situation sécuritaire reste encore fragile en raison de l’’acuité de la crise sociale et de la persistance des poches d’’insécurité animées encore par des groupes et des milices armés à l'Est du pays. Le Gouvernement est conscient que la stabilité politique et le développement économique passent par un système de sécurité efficace et légitime dans un Etat vivant en paix avec ses voisins et le reste du monde. Pour y parvenir, il mène une lutte contre les milices armées réfractaires ; il procède à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des ex- combattants ; il met en place des réformes nécessaires visant à doter le pays d’’une armée et d’’une police nationales capables de répondre aux missions de sécurisation des hommes et de leurs biens. Les actions suivantes ont été retenues pour mettre en œœuvre cette stratégie. Il s’’agit notamment : (i) de la finalisation du contrôle des effectifs au sein de l’’Armée et de la police à travers un recensement biométrique ; (ii) de la restauration de l’’autorité de l’’Etat sur l’’ensemble du territoire national par le déploiement des forces de l’’armée et de la police ; (iii) de la formation PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /27  des officiers aussi bien de l’’Armée que de la Police ; (iv) de la poursuite du programme DDR dans le cadre du processus AMANI ; ainsi que (v) de la modernisation de l’’Armée et de la Police par leur équipement. 4.1.2. La lutte contre les violences sexuelles La situation sécuritaire que transverse la République Démocratique du Congo depuis 2006 a entrainé une récurrence des violences sexuelles qui constituent une grave violation des droits fondamentaux de la personne humaine. La vision du gouvernement est d’’éradiquer les violences sexuelles sous toutes ses formes. Dans le cadre de ce programme, les objectifs stratégiques du gouvernement s’’articulent autour de trois principaux axes ci-après : (i) la prévention contre les violences sexuelles ; (ii) la lutte contre l’’impunité ; (iii) la réinsertion et la prise en charge holistique des victimes des violences sexuelles. 4.1.3. La gouvernance judiciaire Le secteur judicaire congolais souffre encore de dysfonctionnement. Ce qui affecte gravement la bonne administration de la justice, affaiblit l'État de droit et pénalise les citoyens. En vue de permettre l’’accès de tous à la justice, le gouvernement congolais est plus que déterminé à lutter contre les violations des droits de l'homme, l'arbitraire, la corruption, la concussion, l'incurie, et l'iniquité dans la prise des décisions de justice. Dans ce cadre, les actions retenues concernent : (i) l’’organisation de l'audit du secteur devant conduire à la mise en place du plan d'action de justice ; (ii) la finalisation de l’’implantation des tribunaux de paix ; (iii) le recrutement, la formation des ressources humaines et la réduction du coût de la justice ; (iv) la mise en place de l’’architecture juridictionnelle constitutionnelle et légale ; (v) la lutte contre l’’impunité ; et (vi) la promotion et le respect des droits humains. 4.1.4. La gouvernance locale L’’un des principaux problèmes du développement de l’’Etat Congolais a demeuré sa forte centralisation et concentration contrastées à ses dimensions continentales. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /28  En vue de créer des centres d’’impulsion et de développement à la base, la vision du Gouvernement contenue dans la Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration des provinces et d’’autonomie de gestion des ressources économiques, humaines, financières et techniques ainsi qu’’une large décentralisation des Entités territoriales à l’’Intérieur de la province. A cet égard, deux échelons d’’exercice du pouvoir d’’Etat ont été institués à savoir : le pouvoir central avec ses unités déconcentrées en provinces et la province à l’’intérieur de laquelle l’’on compte les Entités Territoriales Décentralisées que sont la Ville, la Commune, le Secteur et la Chefferie ainsi que d’’autres circonscriptions administratives. Pour ce faire, la stratégie du Gouvernement s’’articule autour de trois principaux axes suivants: (i)la finalisation de l’’arsenal juridique devant fixer d’’une part les modalités de collaboration entre les provinces et le pouvoir central ainsi que ses unités déconcentrées en provinces et d’’autre part entre les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ; (ii) le renforcement des capacités matérielles, financières et humaines ; ainsi que (iii) la maîtrise des statistiques démographiques par l’’organisation du recensement général de la population. Dans le cadre de ce programme, la réalisation de la vision du Gouvernement et la mise en œœuvre de sa stratégie en rapport avec la gouvernance locale passent notamment par : (i) la validation et l’’adoption du cadre stratégique de la décentralisation ; (ii) la promulgation de la loi organique sur la subdivision territoriale à l’’intérieur des provinces ; (iii) la mise en place des cadres de concertation fonctionnels dans les Entités Territoriales Décentralisées ; (iv) l’’adoption des plans de développement ainsi que des plans d’’investissement des provinces ; (v) le renforcement des capacités humaines, matérielles et financières ; et (vi) le recensement général de la population. 4.1.5. La gouvernance politique et administrative Le système de gouvernance politique et administrative souffre de nombreux dysfonctionnements aussi bien au niveau de l’’administration centrale qu’’au niveau des provinces. Ce qui rend inefficace les services essentiels de l’’administration publique. Le gouvernement tient à doter le pays d’’une administration publique efficiente, performante, moderne et apte à assurer les services publics de qualité et dans les conditions de travail favorables. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement compte finaliser le processus de PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /29  décentralisation, organiser la mise en place et le fonctionnement autonome des administrations au niveau central, provincial et local en les rationnalisant du point de vue de leur mission, de leurs structures, de leur emploi et de leur effectif pour rapprocher l’’administration publique des administrés. Ceci passe par : (i) la maîtrise des effectifs des agents et fonctionnaires de l’’Etat ainsi que de la masse salariale ; (ii) la modernisation du cadre légal et réglementaire régissant les agents et fonctionnaires de l’’Etat ; ainsi que (iii) la simplification des procédures administratives pour promouvoir une culture de participation inclusive. En vue de l’’opérationnalisation des stratégies ci-dessus, le gouvernement met en place les actions ci-après : (i) la finalisation et l’’adoption des projets de textes concernant les mesures d'application du statut général, des statuts particuliers et des statuts spéciaux des agents et fonctionnaires de l'Etat ainsi que du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des administrations des niveaux central, provincial et local ; (ii) la poursuite du recensement des agents et fonctionnaires de l’’Etat ; (iii) la rationalisation des structures des emplois et des effectifs ; (iv) la poursuite et la généralisation de la campagne de vulgarisation du code de bonne conduite de l’’agent public de l’’Etat ; (v) l’’élaboration et la mise en œœuvre d’’une stratégie nationale de lutte contre la corruption ; (vi) l’’élaboration d’’une stratégie de communication globale et multimédia de la réforme ainsi que d’’un plan de mise en œœuvre de cette stratégie ; et (vii) le renforcement des capacités humaines et institutionnelles aux différents échelons. 4.1.6. La gouvernance économique Le diagnostic sectoriel met en évidence et de façon récurrente, la faiblesse de la mobilisation des ressources publiques internes et externes, couplée à une gestion non orthodoxe des dépenses. Cette situation expose l’’économie aux chocs internes et externes. A cet égard, la vision du gouvernement est de rendre l’’économie congolaise stable, industrialisée, diversifiée, moderne et compétitive, pleinement intégrée dans les dynamiques régionales et mondiales d’’échange. Dans le cadre de ce programme, la stratégie du gouvernement en matière de gouvernance économique est basée sur un plan d’’action des réformes des finances publiques en cours d’’élaboration et dont les axes prioritaires sont : (i) la modernisation du cadre PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /30  juridique de gestion des finances publiques; (ii) l’’amélioration du processus annuel de préparation du budget ; (iii) l’’amélioration de la politique et de l’’administration fiscale ; (iv) la rationalisation de l’’exécution budgétaire et de la gestion de la trésorerie ; (v) le reporting (reddition des comptes et production des états de suivi budgétaire à temps réel) ; (vi) l’’amélioration de la capacité de contrôle de la gestion financière ; (vii) l’’amélioration de la gestion de l’’aide extérieure ; et (viii) le renforcement du système de gestion des finances publiques en provinces ; (ix) la maîtrise de l’’inflation et du taux de change ; (x) la production et la mise en œœuvre d’’un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) ; (xi) le renforcement des capacités en matière de gestion des finances publiques en faveur notamment de l’’Inspection Générale des Finances, de la Cour des Comptes, ainsi que de deux Commissions Economico-Financières du parlement ; (xii) la mise en œœuvre des réformes structurelles et sectorielles ( la libéralisation et le bon fonctionnement des marchés, le désengagement de l’’Etat des secteurs concurrentiels au profit du secteur privé, la flexibilité de la législation et du marché du travail) ; (xiii) le renforcement de l’’architecture du système financier (renforcement de la surveillance bancaire et respect du dispositif prudentiel, diversité des offres des services financiers et à coûts réduits) ; et (xiv) l’’amélioration de l’’environnement légal, réglementaire et judiciaire permettant l’’accueil et l’’accompagnement des investisseurs. 4.2. Assurer une croissance économique positive Il est évident que les réformes macroéconomiques, à elles seules, ne suffiront pas pour garantir la croissance économique et ainsi réduire de manière significative la pauvreté. De plus, les secteurs minier et forestier qui étaient prédits à l’’accroissement durable et au financement de l'économie, ont connu au cours du dernier trimestre 2008 une diminution de production liée à la baisse de la demande des matières premières à la suite de la crise financière mondiale. Une diversification de l'économie devient par conséquent un impératif à court terme. Une telle diversification permettrait de valoriser les nouvelles sources de croissance. C'est dans cette perspective de diversification de la production que le Gouvernement compte sur le secteur de l’’agriculture et développement rural, des infrastructures des routes et transports, de l’’industrie, des services et de l’’emploi, des postes et télécommunications, du secteur financier, de l’’énergie, des mines, des hydrocarbures, de la forêt et du tourisme, pour consolider la croissance économique. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /31  4.2.1. L’’Agriculture et Développement rural La RDC est un vaste pays à vocation agricole, où près de 80 % de la population vit en milieu rural avec l’’agriculture comme seule source de survie. Malgré le fort potentiel agricole dont dispose le secteur, le pays connaît néanmoins une faiblesse de productivité entraînant l’’insécurité alimentaire, l’’augmentation des importations des biens de première nécessité et la baisse des produits de la rente. Ce secteur est de ce fait réduit à des activités de subsistance et doit faire face entre autre au manque des infrastructures rurales et à l’’enclavement des provinces, aux problèmes fonciers que connaissent certaines provinces du pays et à la modicité des allocations budgétaires. Les conditions précaires de la population rurale provoquent ainsi l’’exode rural des forces productives et actives. Conscient de cette situation et du rôle moteur que doit jouer le secteur rural, le Gouvernement vise l’’amélioration des conditions des vies des populations rurales et l’’autosuffisance alimentaire par : (i) la redynamisation de la structure productive du monde rural ; (ii) la promotion et le déve1oppement des filières agricoles vivrières , de l’’élevage et de la pêche ; (iii) l’’amélioration des infrastructures rurales ; et (iv) la promotion des organisations communautaires paysannes. S’’agissant de l’’agriculture, les actions préconisées sont : (i) la facilitation de l’’accès aux intrants de production agricole (végétale, animale et halieutique) ; (ii) l’’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole (végétale, animale et halieutique) ; (iii) la promotion des systèmes appropriés de financement du secteur agricole ; (iv) le renforcement des capacités techniques des structures publiques et privées du secteur agricole. S’’agissant du développement rural, la grande préoccupation du Gouvernement est d’’améliorer les infrastructures en milieu rural, de relier les exploitants agricoles au marché de consommation, de moderniser l’’agriculture par le recours aux technologies nouvelles et d’’organiser le monde rural. Il s’’agit notamment de la réhabilitation des infrastructures socio-économiques de base (petites unités rurales de production, distribution d’’eau et d’’énergies nouvelles) en milieu rural pour le rendre plus attrayant et contribuer ainsi à l’’arrêt de l’’exode rural. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /32  Les actions envisagées par le gouvernement portent sur : (i ) la réhabilitation des voies de desserte agricole, des infrastructures de stockage, de conservation ainsi que la construction des marchés ruraux et autres infrastructures socio-économiques de base ; (ii) l'amélioration du financement rural et des services connexes (microcrédit, intrants ……) ; (iii) l’’amélioration de l’’outil de production et de transformation ; (iv) la promotion et le soutien des structures communautaires paysannes ; (v) la mise en place d’’un cadre institutionnel de coordination technique des programmes et des projets de développement en milieux rural et périurbain ; (vi) l’’ élaboration et l’’adoption de la politique de développement rural et du code rural ; (vii) la redynamisation de la traction animale ; (viii) la mise à la disposition des populations paysannes de petites presses à briques cuites afin d’’améliorer l’’habitat ; (ix) l’’acquisition et la distribution du matériel aratoire et autres intrants agricoles aux organisations paysannes ; (x) l’’amélioration de la desserte en eau potable et l’’électrification des zones rurales ; et (xi) le renforcement des capacités institutionnelles. 4.2.2. Les Infrastructures et Transports Le secteur du transport en RDC couvre de manière générale les réseaux routier, ferroviaire, maritime, fluvial, lacustre et aéroportuaire. Ces réseaux de transport n’’ont pas d’’infrastructures capables de rendre des services qui répondent de façon efficace aux besoins de développement économique et social du pays. Sur la longueur totale du réseau routier, seulement 4.184 Km sont revêtus, soit un ratio de routes revêtues de 0,06 Km/1000 habitants contre une norme internationale allant de 0,5 à 1,25Km/1000 habitants. Par ailleurs, sur une longueur totale de 87.000 Km de routes d’’intérêt local appelées communément « routes de desserte agricole », seulement 11% sont en bon état. En outre, des voies navigables attendent des travaux d’’aménagement et 44 quais de débarquement devront être également réhabilités. La vision du gouvernement en matière d’’infrastructures et de transports est le désenclavement intérieur et extérieur du pays par une prise en charge de la réhabilitation des infrastructures de base. Les principaux objectifs stratégiques consistent à désenclaver les grands centres de production, à accroître rapidement la circulation des biens et des personnes, à faciliter l’’accès des populations éloignées aux services sociaux de base, à créer des PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /33  conditions de sécurité nécessaires par l’’aménagement des aéroports et des cours d’’eau. Pour atteindre ces objectifs le gouvernement va mener les actions qui suivent : (i) la réhabilitation, l’’entretien régulier et la construction des routes nationales (revêtues ou non), des quais, ponts et bacs ; (ii) la réhabilitation et l’’entretien des routes régionales de désenclavement ; (iii) la réhabilitation et l’’entretien régulier des pistes rurales et des voies d’’accès aux zones de production agricole ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus de gestion d’’infrastructures routières à travers la mise en place d’’une agence du Fonds National d’’Entretien Routier ; (v) le balisage du bief maritime, des rivières et du fleuve Congo ; (vi) le renouvellement et la réhabilitation des matériels de production ; et (vii) la mise en œœuvre de la reforme institutionnelle. 4.2.3. Les Industries et Emploi La RDC, bien que dotée d'un fort potentiel économique et d’’importantes réserves en ressources naturelles, accuse d’’un tissu industriel faible, caractérisé par la carence des moyens techniques, les difficultés d'accès aux matières premières et aux capitaux, ainsi que la faible valorisation des intrants endogènes. Très peu performant, ce tissu industriel n’’est pas pourvoyeur de suffisamment d’’emplois. La vision du gouvernement tend à rendre le secteur de l’’industrie compétitif, créateur d’’emplois et pleinement intégré dans la dynamique régionale et internationale d’’échange. Cette vision sous-tend la promotion de l’’approche HIMO dans les autres secteurs porteurs pour la création des emplois. La concrétisation de cette vision passe par : (i) la dotation du secteur des politiques et stratégies sectorielles ; (ii) la relance des filières prioritaires (agro- alimentaire, matériaux de construction, mines, transformations des métaux et sidérurgies, emballages) ; (iii) remise à niveau les entreprises industrielles ; (iv) la compétitivité des entreprises industrielles, la promotion des investissements et la propriété industrielle, ainsi que la normalisation et la métrologie légale. Pour ce faire, les actions ci-après seront menées : (i) la dotation du pays en orientations et programmes d’’actions dans le secteur industriel à travers l’’élaboration d’’un document de politique et stratégies industrielles (DPSI) ; (ii) l’’élaboration des programmes d’’actions prioritaires pour les filières de l’’agro- PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /34  industrie, des matériaux de construction et des produits de fonderie ; (iii) la réalisation des études panoramiques sur les quatre filières prioritaires; (iv) l’’appui financier aux producteurs du sous-secteur agro-alimentaire ; (v) la construction d’’une nouvelle cimenterie et la réhabilitation des cimenteries existantes; (vi) la mise en place des normes et la promotion de la métrologie légale ; et (vii) la modernisation du système national de propriété industrielle et la promotion des inventions et découvertes. S’’agissant de l’’emploi, les interventions suivantes seront mises en place : (i) l’’appui à la formulation de la politique nationale de l’’emploi et de la formation professionnelle ainsi que l’’emploi des jeunes ; et (ii) le renforcement des capacités institutionnelle des structures chargées de l’’emploi. 4.2.4. Les entreprises publiques Les entreprises du portefeuille de l’’Etat sont confrontées à un environnement institutionnel inadapté avec un cadre réglementaire mal appliqué. Cette situation les a mises dans un état d’’essoufflement engendrant une forte baisse de leur productivité. Conscient que ces entreprises constituent un potentiel considérable des services, les efforts du gouvernement visent à réformer ce secteur de manière à optimiser leur rendement et les faire participer à la réalisation des objectifs macroéconomiques retenus. Pour ce faire, le gouvernement compte améliorer la gestion des entreprises publiques, à travers, notamment : (i) l’’adoption des plans de restructuration de l’’ONATRA, de la SNCC, et de l’’OCPT ; (ii) la signature d’’un contrat/bail de gestion pour le port de MATADI entre l’’ONATRA et une entreprise privée ; (iii) la signature d’’un contrat/bail de gestion pour le chemin de fer entre la SNCC et une entreprise privée ; (iv) l’’adoption des textes réglementaires pour le transfert des activités d’’ordre douanier de l’’OCC à l’’OFIDA. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /35  4.2.5. Le Secteur privé Le secteur privé évolue dans un environnement économique particulièrement difficile caractérisé essentiellement par l’’effondrement des cours des matières premières, le crash pétrolier, la fonde sociale, l’’inefficacité du système bancaire et la dépréciation intempestive de la monnaie nationale. Le gouvernement reste conscient de l’’enjeu d’’un secteur privé dynamique dans le contexte de reconstruction du pays. C’’est pourquoi, il vise à renforcer un partenariat prometteur avec ce secteur, en mettant en place une politique incitative destinée à améliorer le climat des affaires et en reformant la législation en faveur des investissements et du système financier. Les actions prioritaires à mener pour les deux ans du programme porteront sur : (i) la constitution et l’’opérationnalisation de la commission en charge de l’’OHADA ; (ii) la signature du décret présidentiel d’’adhésion à l’’OHADA et l’’adoption des mesures d’’application de ce décret ; (iii) l’’adoption et la mise en vigueur d’’un nouveau code des marchés publics et ses textes d’’application ; (iv) la mise en place, conformément au code des marchés publics, des organes chargés de la régulation, du contrôle et de la passation des marchés publics. 4.2.6. Le Secteur bancaire Le secteur bancaire est caractérisé par la faiblesse de la fonction d'intermédiation financière, ce qui entrave la croissance économique. Cette faiblesse se traduit par la faible couverture du réseau bancaire, la faible mobilisation de dépôts, ainsi que le manque de réglementation dans le secteur de la micro-finance. La vision du Gouvernement est de construire un secteur financier solide, viable et pérenne, capable de soutenir la relance de l'activité économique. L’’objectif majeur poursuivi par le gouvernement dans ce secteur est celui de faciliter l’’accès d’’un plus grand nombre des populations aux services financiers par le renforcement de l’’intermédiation bancaire et la promotion du système des micro-finances sur toute l’’étendue du territoire national. La réalisation de cet objectif passe par : (i) la finalisation de l’’étude sur les banques commerciales ; (ii) l’’opérationnalisation de l’’étude sur la micro- finance; (iii) la révisitation du cadre légal et réglementaire ; (iv) l’’amélioration PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /36  du cadre comptable des banques ; et (v) la restructuration et la modernisation de la BCC. 4.2.7. Les Postes, téléphones et télécommunications L’’insuffisance qualitative et quantitative de l’’offre public des services postaux et de la télécommunication accentuée par la vétusté des infrastructures, constituent un défi majeur à relever pour ce secteur où émerge un secteur privé dynamique. La vision du gouvernement est de restructurer le secteur en vue de le rendre compétitif et de le doter des capacités nécessaires à une grande couverture des services. Pour y parvenir, le Gouvernement va :(i) accélérer la mise en œœuvre des réformes du secteur par la révision des textes légaux, (ii) définir une politique nationale des NTCI, et restructurer les entreprises publiques du secteur ; (ii) améliorer la couverture de l’’ensemble du pays en service de base des PTT par la promotion des partenariats ; et (iii) raccorder le pays aux câbles des fibres optiques. 4.2.8. L’’Énergie Le bilan énergétique du pays illustre un contraste frappant entre d’’importantes ressources pas suffisamment exploitées et un faible taux d’’accès des populations à l’’énergie électrique, soit 35% en milieu urbain où vivent près de 30% de la population contre 1% en milieu rural où vivent 70% de la population congolaise. La consommation finale d’’énergies est caractérisée d’’une part, par une prédominance de la biomasse-énergie traditionnelle (bois de feu, charbon de bois) qui représente 83% en énergie, soit 6.800 Ktep sur une consommation totale de 8.187 Ktep et par un accès limité de la population aux énergies modernes particulièrement à l’’électricité. D'autre part, le secteur se caractérise par l’’obsolescence des lois et textes réglementaires ainsi que par le monopole de fait de l'opérateur public (Société Nationale d'Électricité, SNEL) dans la production, le transport, la distribution de l'électricité et la vétusté de ses installations. Le gouvernement se fixe pour objectif d’’assurer une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationales de base à une PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /37  énergie fiable et non polluante ainsi qu’’à l’’eau potable, dans les meilleures conditions de sûreté et de prix tout en tenant compte de la préservation de la santé et de la vie des populations ainsi que la protection de la nature. Aussi, le gouvernement entend également couvrir progressivement les besoins en électricité du secteur industriel et artisanal pour faciliter l’’exploitation et la transformation des richesses naturelles du pays. Les priorités du gouvernement dans cette vision sont : (i) améliorer le cadre institutionnel et réglementaire du secteur ; (ii) réhabiliter et moderniser les installations existantes et construire de nouvelles infrastructures de production, transport et distribution de l’’énergie électrique ; (iii) améliorer le taux national d’’accès des populations à l’’énergie électrique tant en milieu urbain que rural ; (iv) garantir l’’approvisionnement du pays en électricité dans les meilleures conditions de prix et de sûreté ; (v) entamer la substitution progressive des combustibles ligneux par des énergies propres qui permettent de prendre en compte les aspects environnementaux ; et (vi) renforcer l’’intégration régionale. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement compte sur : (i) la réhabilitation de la centrale hydroélectrique INGA I et II, celle de la Tshopo en Province Orientale, celle de Ruzizi au Sud-Kivu, celle de Mobayi à l’’Equateur et celles du Katanga ainsi que les autres centrales des entreprises minières ; (ii) la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Lungudi ; (iii) l’’installation de deux hydro-générateurs flottant de 500 KVa chacun à Kananga ; (iv) la réhabilitation, modernisation et extension des réseaux de transport, ainsi que ceux de distribution des grandes agglomérations; (v) l’’extension du programme d’’électrification rurale; (vi) la fiabilisation du groupe 4 de Zongo, celle du groupe 1 de Mobayi, celle du groupe 3 de la Tshopo, celle du groupe 2 de Bendera, les travaux d’’urgence sur le groupe 4 d’’Inga II, la poursuite de la fiabilisation du groupe n°3 d’’Inga II; (vii) la fiabilisation de la ligne Inga- Kinshasa ; (viii) l’’électrification de Madimba, Kenge, Pweto, Kindu, Bodi- kodiso, Saké, Kirotche, Shasha, Minova, Mudaka, Kadimba, Nyangezi, Butembo, Beni, Oîcha, Mweka, Idiofa, Ngombe-Matadi, Nkamba et tant d’’autres centres du pays ; (ix) l’’amélioration de la desserte à Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, Kananga, Matadi, Mbaza-ngungu, Lukaya; (x) le début de construction des centrales hydroélectriques du Grand Katende et de Kakobola; (xi) la construction de la ligne HT 220/132 kV Kenda-Kasindi-Beni- Butembo-Rutshuru d’’interconnexion entre les réseaux électriques de la République Démocratique du Congo et de l’’Ouganda, ainsi que l’’alimentation en électricité des localités transfrontalières de notre pays à partir d’’Arua et de PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /38  Mpondwe; (xii) La réhabilitation des centrales hydroélectriques de Zongo et de Mobayi ; (xiii) la réalisation des études de préfaisabilité de la centrale hydroélectrique d’’Inga 3 ; (xiv) l’’organisation du forum sur le développement du site d’’Inga et la construction de la centrale hydroélectrique du Grand Inga; (xv) la réhabilitation et l’’accroissement de la capacité de transit de la ligne THT CC Inga-kolwezi avec l’’implantation dans le tronçon Karavia-Kasumbalesa de la ligne HT 220 kV vers le SAPP. 4.2.9. Les Mines L’’exploitation minière a constitué pendant des années l’’un des moteurs de la croissance économique du pays. Malgré le contexte très difficile de récession économique frappant ce secteur en particulier, il demeure un potentiel de croissance qu’’il convient de continuer à encadrer. Le Gouvernement entend : (i) améliorer la gouvernance dans l'environnement minier ; (ii) améliorer les recettes provenant du secteur minier ; (iv) améliorer les conditions sécuritaires des exploitants miniers artisanaux ; (v) restructurer la Gécamines ; (vi) mettre en place les mécanismes de transparence dans le secteur ; et (v) exécuter dans le cadre de l’’ITIE la publication des recettes des compagnies d’’exploitation. 4.2.10. Les Hydrocarbures L’’existence d’’importantes réserves pétrolières dans son sous-sol devient une évidence pour propulser la RDC parmi les pays africains producteurs du pétrole. Le Gouvernement va : (i) mettre en place un cadre institutionnel favorisant l’’éclosion économique du secteur; (ii) accroître à échelle la production pétrolière ; (iii) ouvrir le secteur aux technologies et aux financements privés ; et (iv) promouvoir une politique de recherche et de prospection dans le domaine. Pour ce faire, il entend; (i) mettre en place un code pétrolier ; (ii) accélérer la mise en œœuvre des contrats et des conventions d'exploitation en commun des ressources pétrolières, signés avec des partenaires ; (iii) mettre en place un système de collecte des données sur la production et la commercialisation des produits pétroliers ainsi que le renforcement des capacités du secteur ; et (iv) créer une structure de surveillance permanente de manière à assurer la stabilité du gaz dans le lac Kivu. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /39  4.2.11. Les Forêts La République Démocratique du Congo compte une superficie de 145 millions d’’hectares des forêts qui sont à la fois source de croissance et capital environnemental important. Le Gouvernement veut : (i) mener une gestion durable des terres et des forêts ; (ii) appuyer de manière transversale le zonage participatif et la vulgarisation du code forestier ; (iii) réduire des émissions dues au déboisement et à la dégradation ; (iv) organiser l’’information sur la gestion forestière ; (v) monter un programme national d’’adaptation au changement climatique ; et (vi) mettre en place une loi sur la biosécurité. Il focalise ses efforts sur : (i) la finalisation du processus de revue légale par la résiliation des contrats jugés non valides et la signature des contrats de concession pour les titres jugés éligibles, mais après l’’approbation préalable par les populations locales et autochtones des cahiers de charges sociales et environnementales ; (ii) l’’appui, le suivi et l’’accompagnement des populations locales et autochtones aux négociations avec les nouveaux concessionnaires sur les cahiers de charges sociales et environnementales ; (iii) le maintien du moratoire jusqu'à la réalisation complète des conditions requises pour sa levée; (iv) la mise sur pied d'un système de contrôle efficace et performant avec l'accompagnement international ; (v) la finalisation des textes d'application du code forestier restants ; (vi) la poursuite de la réhabilitation des principales aires protégées ; (vii) la mise en application des décisions de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers, relatifs aux titres déclarés non convertibles, portant sur la résiliation de ces titres et les mesures de sauvegarde des concessions forestières concernées ; (viii) la mise en application des décisions de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers relatifs aux titres déclarés convertibles par la signature des contrats de concession forestière avec les concessionnaires, mais après l’’approbation préalable par les populations locales et autochtones des cahiers de charges sociales et environnementales ; et (ix) l’’appui, le suivi et l’’accompagnement des négociations des populations locales et autochtones avec les nouveaux concessionnaires sur les cahiers de charges sociales et environnementales, etc. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /40  4.2.12. Le Tourisme La RDC dispose d’’une grande diversité touristique et d'une biodiversité incontestable, composée des parcs, fleuves, montagnes, lacs et sites, à côté d’’une diversité des richesses culturelles et artistiques. Cependant, l’’industrie touristique congolaise accuse un recul considérable à cause des pillages, des conflits armés successifs, des guerres, du braconnage, de l’’obsolescence des infrastructures, etc. La valorisation des sites abandonnés et d’’autres ressources touristiques devrait contribuer à accroître la part du tourisme. Le gouvernement vise à : (i) inciter les investissements dans le secteur hôtelier ; (ii) sécuriser et accroître l’’accès aux sites touristiques ; et (iii) réhabiliter les infrastructures touristiques. Les actions visées pour assurer la relance du tourisme sont : (i) la mise en place d’’une loi-cadre sur le tourisme ; (ii) la promotion de l’’écotourisme ; et (iii) la réhabilitation des parcs nationaux de la Maïko et de Kahuzi-Biega. 4.3. Assurer les services sociaux de base a la population 4.3.1. L’’ Éducation Le diagnostic du système éducatif congolais révèle que, malgré les avancées certaines enregistrées ces dernières années, le secteur éducatif a encore un long chemin à parcourir pour un niveau optimal de qualité et de performance. De plus, il subsiste en son sein des disparités quant à l’’équité au niveau de l’’accès entre filles et garçons, quant à la distribution des écoles selon les zones et des pertes importantes en cours de scolarité. S’’agissant de l’’éducation fondamentale, Le gouvernement s’’emploie à garantir l’’universalité de l’’éducation primaire aux enfants à l’’horizon 2010 et relever les défis du secteur éducatif à travers les quatre axes stratégiques suivants : (i) l’’amélioration de l’’accès, de l’’équité et du maintien des enfants dans les différents niveaux d’’éducation formelle et non formelle et en particulier dans l’’éducation de base, notamment les filles, les enfants, les jeunes et les adultes en difficulté, vulnérables et défavorisés ; (ii) l’’amélioration sous tous ses aspects, de la qualité de l’’éducation, notamment l’’efficacité interne et les conditions d’’accueil à tous les niveaux ; (iii) l’’amélioration de la pertinence des contenus des programmes pour les adapter aux besoins nationaux et PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /41  internationaux des apprenants et au programme national de développement ; (iv) l’’amélioration de la gestion (financière, pédagogique et administrative) et de la gouvernance du système d’’éducation et de formation ; (v) la déconcentration des pouvoirs administratifs et la gestion du système vers les provinces, conformément à la Loi sur la Décentralisation ; et (vi) l'amélioration de la gestion des ressources humaines par la mise en place d'un dispositif de suivi et de promotion des carrières du personnel enseignant. Pour ce faire, les actions spécifiques ci-après ont été alignées : (i) l'amélioration de l’’offre éducative par un accroissement du nombre des enseignants et des éducateurs sociaux , des salles de classe à tous les niveaux ainsi que la mise en place d’’une carte scolaire et des auditoires ; (ii) Le financement des frais de fonctionnement des écoles ; (iii) la prise en charge d’’une partie des salaires des enseignants du primaire ; (iv) la multiplication des outils pédagogiques ; (v) la distribution des manuels et kits scolaires ; (vi) la suppression progressive des frais scolaires au niveau primaire ; (vii) la professionnalisation et la structuration des formations continues, l'amélioration de l’’encadrement administratif et pédagogique ainsi que la réduction des doubles vacations ; (viii) le maintien du rôle du secteur privé dans l’’offre éducative par la mise en place d’’une politique de promotion adéquate ; (ix) la mise en place d’’une politique de discrimination positive en faveur des filles, groupes et régions défavorisés ; (x) le renforcement du pilotage du système scolaire basé sur le développement des capacités de planification, de gestion, d'évaluation permanente du système et de programmation des recrutements. S’’agissant de l’’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’’objectif du gouvernement est d’’assainir définitivement le secteur et l’’engager dans la voie de l’’efficacité et de l’’ efficience dans sa triple mission d’’Enseignement, de Recherche et des Services à la communauté par : (i) l’’organisation de l’’audit institutionnel et la viabilité des établissements de l’’enseignement supérieur et universitaire ; (ii) l’’amélioration de la recherche scientifique et technologique, (iii) la recherche de l’’adéquation entre la formation et l’’emploi ; (iv) la mise en place d’’une politique de relève du personnel académique et scientifique ; (v) la revalorisation du statut du personnel et l’’amélioration de leurs conditions de vie. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /42  4.3.2. La Santé La situation sanitaire est caractérisée par la persistance des endémies (paludisme, VIH/Sida) et par la résurgence de plusieurs maladies jadis maîtrisées ou éradiquées comme, la tuberculose, la trypanosomiase, l’’onchocercose et bien d’’autres de la petite enfance. En face, il y a des infrastructures de prise en charge qui ne répondent plus aux besoins de plus en plus croissants en santé due à la dégradation du milieu ambiant et à la pauvreté. Outre ces maladies, la malnutrition touche un nombre croissant de personnes parmi les plus vulnérables, dont les enfants. Par ailleurs, il persiste une disparité d’’une part entre l’’offre des services et la demande en soins de santé, et d’’autre part entre les ZS situées en milieu urbain et en milieu rural. A cet égard, la vision du gouvernement consiste à faciliter l’’accès de tous les Congolais à des soins de santé de qualité et à un coût abordable. Il a mis ainsi en place la Stratégie de Renforcement du Système de la Santé (SRSS) qui est axée sur : (i) le développement des zones de santé ; (ii) la réhabilitation des hôpitaux généraux des provinces ; (iii) l’’approvisionnement en produits pharmaceutiques de base et l’’équipement des hôpitaux, des centres de santé et des cliniques universitaires ; (iv) la lutte contre les endémies (distribution des moustiquaires, dépistage et traitement gratuit de la tuberculose) ; (v) l’’assainissement du milieu ; (vi) l’’amélioration de la couverture vaccinale des enfants ;(vii) la reforme du niveau central et intermédiaire compte tenu de la décentralisation ; (viii) le développement des ressources humaines ; (ix) la rationalisation du financement du secteur ; (x) la recherche sur le système de santé ; et (xi) l’’amélioration des conditions de travail du personnel de santé. 4.3.3. L’’Eau et assainissement Depuis 1990, le système d'approvisionnement des populations en eau potable (AEP) en milieu urbain ne répond plus aux nouveaux besoins créés par le développement des villes et centres périphériques. En milieu urbain, le taux de couverture a baissé de 68 % en 1990 et à environ 35 % en 2002. La vision du Gouvernement est d'atteindre l'Objectif du millénaire pour le développement (OMD) dans le secteur de l'approvisionnement en eau potable. C'est-à-dire de réduire sur les prochaines années de moitié le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable pour améliorer le cadre de vie aussi bien en milieux urbains, périurbains et ruraux. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /43  Le Gouvernement entend assurer une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationales de base à une eau potable, dans les meilleures conditions de sûreté et de prix, tout en tenant compte de la préservation de la santé et de la vie des populations ainsi que la protection de la nature. Il va mener les actions visant : (i) le renforcement et le développement des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que le rétablissement des performances technique, financière et commerciale de la REGIDESO ; (ii) la réhabilitation des infrastructures existantes, (iii) le forage des puits d’’eau en milieux ruraux ; (iv) le captage des sources d’’eau en milieux ruraux ; (v) l’’amélioration de la gestion des points d’’eau par la promotion de la participation communautaire et du secteur privé ; et (vi) la réhabilitation des voies de drainage des eaux usées dans les grandes villes. 4.3.4. La Protection sociale des personnes vulnérables La vulnérabilité gagne de plus en plus des franges importantes de la population du fait des conflits armés, de la pauvreté, des catastrophes naturelles et de bien d’’autres facteurs, nécessitant donc une politique nationale de protection sociale. Le système de protection sociale existant actuellement ne permet pas à une frange importante de la population de bénéficier de ses avantages, sa couverture étant très limitée. Les groupes vulnérables dont les enfants en situation difficile, les veuves, les orphelins, les personnes avec handicap, les personnes du troisième âge etc……doivent bénéficier de la protection notamment par : les mesures d’’exemption des frais de scolarité, de soins de santé, de justice pour les enfants vulnérables, ainsi que l’’accès des personnes âgées sans liens familiaux (ou tout autre personne détentrice d’’attestation d’’indigence), aux services de santé et de justice. La vision du Gouvernement est d’’améliorer le statut social des personnes vulnérables à travers les actions prioritaires ci-après : (i) La mise en place des mesures pour réduire la vulnérabilité des groupes à haut risque, à travers le développement des critères de vulnérabilité et un diagnostic de la protection sociale ; (ii) la mise en place d’’un mécanisme d’’identification et de soutien aux associations des groupes vulnérables ; (iii) la mise en œœuvre des politiques en faveur des orphelins et enfants vulnérables ; (iv) l’’augmentation de l’’accès aux services sociaux de base, en particulier PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /44  l’’éducation et la santé ; (v) l’’amélioration de la qualité des services sociaux offerts aux personnes vulnérables ; (vi) l’’établissement d’’une unité sociale de protection au sein d’’un ministère approprié ; (vii) la création d’’un fond national d’’insertion socio-économique des jeunes ; (viii) la stabilisation et la réinsertion des populations déplacées dans leur milieu naturel pour leur offrir une assistance humanitaire. 4.3.5. La lutte contre la Pauvreté Urbaine et la promotion de l’’ Habitat La RDC accuse un déficit annuel évalué à 240 mille logements couplé à une pauvreté urbaine de plus en plus accrue, à une destruction du milieu physique (érosions) suivi d’’une mauvaise gestion des déchets solides et liquides, et des différentes formes de pollution, à une faible desserte des services de base, et à une inefficacité du marché locatif. On observe une extension continuelle des bidonvilles autour de grands centres urbains faisant suite à une explosion démographique exponentielle sur les terres laissées pour compte (terres arables, collinaires, terres sensibles à l’’éboulement, terres inondables) où se concentre une population vulnérable. En effet, sur base des enquêtes menées en 1999, on dénombre 396.620 bidonvilles pour l’’ensemble du pays, dont 94,6% de constructions précaires, 5,4% d’’unités de bâtis érigées sur des sites à risques. Si les tendances actuelles se maintiennent, les bidonvilles atteindront le chiffre de 5.211.488 à l’’horizon 2010 pour l’’ensemble du pays. La vision du gouvernement est de garantir les conditions optimales de l’’établissement humain pour améliorer les conditions de vie des ménages. Il entend mener les actions suivantes : (i) doter le ministère de l’’Urbanisme et Habitat d’’un cadre légal et réglementaire ainsi que des plans de développement urbain; (ii) résorber le déficit en logement; (iii) arrêter la spéculation et les conflits immobiliers et fonciers avec un accent particulier à l’’Est du pays; (iv) traiter et évacuer les déchets solides et liquides; (v) évacuer les eaux usées domestiques; (vi) éduquer et sensibiliser la population aux problèmes de la salubrité publique. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /45  4.3.6. La promotion du Genre  La promotion du genre dans les politiques publiques demeure une question transversale dont la mise en œœuvre nécessite son intégration dans les stratégies sectorielles. La vision du Gouvernement consiste à faire participer la femme au même titre que l’’homme au processus de développement à travers (i) la promotion de l’’égalité des sexes ; (ii) l’’autonomisation des femmes ; (iii) l’’amélioration des conditions de vie des femmes ; (iv) la lutte contre le viol des droits des femmes et contre la discrimination dans la plupart des domaines de la vie économique du pays ; (v) la mobilisation nationale et la forte implication des partenaires extérieurs autour de la question du Genre ; et (vi) le renforcement des capacités d’’intervention du Ministère leader du secteur, en l’’occurrence celui du Genre, Famille et Enfant. Les efforts déjà accomplis et en cours seront poursuivis à travers les actions ci-après : (i) la finalisation des documents de politique et des stratégies d’’intégration du genre ; (ii) le plaidoyer pour la mise en œœuvre de la loi sur la parité auprès des membres du gouvernement et du parlement ; (iii) l’’amélioration des capacités de coordination du Ministère du GEFAE ; (iv) le renforcement des capacités des femmes à la gestion des activités économiques ; (v) la sensibilisation des femmes à participer à la vie politique ; et (vi) la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux jeunes filles. 4.4. Lutter contre le VIH/Sida  L’’épidémie du VIH/Sida en RDC a une prévalence estimée à 1,3% (2) de la population générale, avec une tendance à la féminisation et à la juvénilisation, gagnant progressivement les milieux ruraux à cause de plusieurs facteurs dont notamment, les conflits armés récurrents et la pauvreté. L’’action du Gouvernement en vue de lutter efficacement contre la pandémie est axée sur l’’accès universel des populations à la prévention, aux soins et au traitement du VIH/Sida en vue de (i) stabiliser l'évolution de l'épidémie ; (ii) améliorer les conditions de vie des PVVIH ; (iii) atténuer son impact sur le   2 EDS,2007 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /46  développement ; et (iv) renforcer la coordination nationale et le suivi- évaluation à tous les niveaux. Les interventions concernent la population en général et en particulier les groupes vulnérables et à risque tels que : les femmes, les jeunes, les professionnels du sexe, les hommes en uniforme, les camionneurs, les navigants, les trafiquants et exploitants artisanaux des matières premières, les victimes de violences sexuelles, les personnes déplacées internes et externes des conflits. Une attention soutenue sera portée sur les facteurs de vulnérabilité qui exposent les groupes cibles aux IST et au VIH/Sida, alors que les interventions de prise en charge holistique et d’’atténuation de l’’impact cibleront les PVVIH ainsi que les personnes affectées (veuves, orphelins, etc.). Elle s’’adresse également à la transmission mère-enfant. Les actions prévues pour la réalisation de ces stratégies sont : (i) le renforcement des capacités des laboratoires ainsi que du diagnostic de l’’infection à VIH et des IO ; (ii) la prise en charge psycho-sociale des PVVIH ; (iii) la distribution des préservatifs (condom) ; (iv) l’’appui des familles d’’accueil des orphelins et enfants vulnérables ; (iv) la lutte contre la stigmatisation, la discrimination sociale et les violences sexuelles. 4.5. Appuyer la dynamique communautaire L’’appui à la dynamique communautaire constitue un trait original de la SCRP de par son caractère transversal. Il met en évidence le rôle important que doivent jouer les communautés locales (Organisations de la société civile, le secteur privé, y compris les Organisations Confessionnelles), au niveau micro, méso et macroéconomique, dans la stratégie de réduction de la pauvreté. Les organisations de la dynamique communautaire, du fait de leur proximité et de leur expérience avérée en matière de lutte contre la pauvreté, constituent des partenaires privilégiés du gouvernement. L’’appui à la Dynamique Communautaire vise à renforcer les organisations communautaires de base qui ont des aptitudes en matière de lutte contre la pauvreté, en vue d’’arriver à une gestion décentralisée de la stratégie, jusqu’’au niveau des collectivités locales et permettre ainsi aux populations de se l’’approprier. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /47  A court et à moyen terme, l’’appui à la dynamique communautaire consiste à : (i) renforcer les capacités institutionnelles et techniques des organisations communautaires en vue de les rendre pleinement parties prenantes au développement national décentralisé ; (ii) faire participer efficacement les communautés de base aux programmes de la réduction de la pauvreté ; (iii) développer des micro projets communautaires, et (iv) promouvoir un processus participatif citoyen dans la mise en œœuvre, le suivi et l’’évaluation des programmes de développement.  V. CADRE INSTITUTIONNEL ET DISPOSITIF POUR LE SUIVI DU PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES Le suivi du PAP 2009-2010 s’’insère dans le dispositif de suivi technique défini dans le DSCRP. Essentiellement, les administrations sectorielles seront les premiers opérateurs de mise en œœuvre et de suivi des interventions logées dans leur secteur. Ce dispositif se base sur l’’approche privilégiant la participation et la responsabilisation des structures chargées de la mise en œœuvre de différents programmes. Les Groupes thématiques seront un cadre idéal de suivi continu notamment sur les aspects de la coordination des informations nécessaires à l’’évaluation de la mise en œœuvre et des impacts attendus. Le suivi du PAP portera sur la réalisation physique des actions et l’’exécution financière des budgets. Il fera partie intégrante du rapport d’’avancement réactualisé de la SCRP. Le principal produit des actions de suivi est le rapport d’’étape de la mise en œœuvre. Ce dernier constitue donc le document synthèse de l’’ensemble du système de suivi de l’’exécution de la SCRP. Les composantes du rapport seront fournies par les sectoriels de façon participative et seront condensées et rendues cohérentes par l’’UPPE, structure chargée du pilotage du processus ainsi que par le CTR, structure chargée des Réformes Économiques et Structurelles. Les actions du PAP seront analysées par rapport aux objectifs et indicateurs retenus dans le cadre de la stratégie. L’’actualisation de ces indicateurs sera effectuée sur une base annuelle en vue de préparer le cadre des indicateurs du DSCRP de 2ième Génération. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /48  Les divers rapports et études du suivi-évaluation devront être archivés et rendus disponibles à la consultation, afin d’’en faciliter la diffusion et de donner une plus grande visibilité aux résultats. Un site Internet devra servir de support de base des ressources pour les activités de formation et de sensibilisation du public essentiellement sur la mise en œœuvre de la SCRP et sur les acquis du développement et de la lutte contre la pauvreté. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /49      PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /50              DEUXIEME PARTIE: MATRICES DES ACTIONS SECTORIELLES PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /51  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /52   PILIER I : BONNE GOUVERNANCE  SECTEUR:GOUVERNANCEJUDICIAIREETSECURITAIRE SOUSͲSECTEUR:SECURITE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/ MESURES LOCALISATION ESTIMES RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en ($) OBJECTIF 1 : CLARIFIER LES ROLES ET LES MISSIONS DES INSTITUTIONS DU SECTEUR SECURITE

1. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE Action 1 : Adoption de la Loi Gouvernement, JUDICIAIRE ET 1) Projet de texte Commission Organique du secteur sécurité SECURITAIRE/ élaboré JUSTICE, POLICE, définissant le rôle et la mission 2) Loi organique x x Nationale interministérielle permanente des institutions impliquées dans le ARMEE, VIOLENCES promulguée d'examen des lois secteur SEXUELLES 0 0 0 et Parlement Action 2 : Création et mise en 1) Commission Vice primature place d'une commission des opérationnelle au Sécurité et questions transversales niveau politique et Défense et technique x x Nationale Ministères sectoriels 2) Renforcement de la coordination impliqués dans la interministérielle RSS (niveau 0 0 0 politique) OBJECTIF 2 : METTRE EN PLACE LES MESURES VISANT LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET DE LA SOCIETE CIVILE Action 1 : Renforcement des 1) Parlementaires et Commission de capacités de la Commission de les activistes de la la Défense et Défense et Sécurité au sein du société civile x x Nationale Sécurité AN et Parlement ainsi que de la société renforcés Sénat civile 0 0 0 OBJECTIF 3 : METTRE EN PLACE LES MESURES VISANT LE CONTRÔLE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE Action 1 : Finalisation et adoption 1) Structure de Gouvernement, de la loi sur le contrôle des Armes concertation mise en Commission Légères et de Petit Calibre place interministérielle 2) Loi adoptée x Nationale permanente d'examen des lois et Parlement 0 0 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /53  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/ MESURES LOCALISATION ESTIMES RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en ($)

1. AMELIORATION DE Action 2 : Opérationnalisation de 1) Commission Gouvernement, PNUD LA GOUVERNANCE la commission nationale de nationale de contrôle Commission JUDICIAIRE ET contrôle des ALPC des ALPC x x Nationale nationale de SECURITAIRE/ opérationnelle contrôle des JUSTICE, POLICE, 353500 0 353500 ALPC ARMEE, VIOLENCES SEXUELLES (Suite) Action 3 : Réalisation d'une étude 1) Étude réalisée Nord-Kivu, Sud- Gouvernement, PNUD,FRANCE sur la prolifération des ALPC et Kivu, Maniema, Commission les circuits de distribution x Province nationale de Orientale contrôle des 310000 0 310000 ALPC Action 4 : Renforcement des 1) Intervenants Gouvernement, PNUD, RECSA capacités des intervenants formés et mieux Commission engagés dans la lutte contre les organisés nationale de ALPC et la réduction de la x Nationale contrôle des violence armée et sexuelle ALPC Plateforme des 430000 0 200000 ONGs nationales  SECTEUR:GOUVERNANCEJUDICIAIREETSECURITAIRE/JUSTICE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/ MESURES LOCALISATION ESTIMES RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en($)

1. REFORME DE LA OBJECTIF1: REFORMER ET REORGANISER LE SYSTEME JUDICIAIRE EN CONCORDANCE AVEC LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE PLAN JUSTICE D'ACTION DE LA JUSTICE Action1 : Audit organisationnel 1) Rapport d'audit Kinshasa, MIN JUST, USAID et institutionnel du Ministère de la justice disponible x x Bandundu, Maniema, CMJ Katanga 2500000 0 2500000 Action 2 : Installation des trois 1) Cour de cassation, Kinshasa MIN JUST, CMJ UE (PAG) nouvelles juridictions Cour constitutionnelle, supérieures Conseil d'Etat installés x x 1380000 0 1380000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /54  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/ MESURES LOCALISATION ESTIMES RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en ($) OBJECTIF 2 : FACILITER L'ACCES DE LA POPULATION A LA JUSTICE

2. ACCES A LA JUSTICE Action 1 : Élaboration d'une loi 1) Loi élaborée Équateur, MIN JUST, CMJ USAID sur l'assistance judiciaire gratuite Mamiema, Sud- (boutique de droit, bureau de Kivu consultation gratuite, x x renforcement des capacités des barreaux) 1250000 0 1250000 Action 2 : Institutionnalisation 1) Nombre d’’audiences Bas-Congo, MIN JUST , UE,UK, des chambres foraines foraines tenues Kasaï-Oc. Sud- CMJ, REJUSCO BELGIQUE, x x Kivu, Nord- PAYS-BAS, Kivu, Ituri USAID 5425000 0 5425000 Action 3 : Organisation des 1) Nombre d’’usagers et Kinshasa, Bas- MIN JUST, SUEDE, UK, UE, campagnes d'information et de des citoyens Congo, Kasaï- CMJ (PARJ), JICA sensibilisation des usagers du sensibilisés Oc. service public de la justice et des citoyens en général (cadre de x x concertation entre juridictions, police, procureurs, ONG, Administration provinciale) 625000 0 625000 Action 4: Renforcement et 1) Deux barreaux Bas-Congo, MIN JUST, CMJ JICA, UE , UK, généralisation de l'assistance renforcés Kasaï-Oc. SUEDE, PNUD gratuite 2) Nombre des x x victimes assistés 1125000 0 1125000 Action 5 : Construction des 1) Sept palais de Kinshasa, Bas- MIN JUST, CMJ UE (PAG), UK, palais de justice dans les chefs - justice construits Congo, Nord- DE, BELGIQUE, lieux des provinces, Kivu, Sud-Kivu, PAYS BAS, JICA, réhabilitation et équipement des 2) Cours et tribunaux, Kasaï-Oc., COPIREP tribunaux de grande instance, de parquets et Kasaï-Or., Ituri paix, de commerce, des parquets administration centrale x x réhabilités et équipés. 7 725 000 0 7 725 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /55  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES OBJECTIFS/ACTIONS/ INDICATEUR DE PROGRAMMES LOCALISATION ESTIMES MESURES RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en ($) Action 6 : Construction, 1) Prisons construites, Kinshasa, Bas- MIN JUST, CMJ UE(PAG)

2. ACCES A LA réhabilitation et équipement des réhabilitées et équipées Congo, Nord- (REJUSCO) UK JUSTICE (Suite) prisons Kivu, Sud-Kivu, SUEDE x x Kasaï-Oc., BELGIQUE Kasaï-Or., Ituri PAYS BAS JICA 7150000 0 7150000 COPIREP OBJECTIF 1 : SECURISER LA POPULATION EN LUTTANT EFFICACEMENT CONTRE L'IMPUNITE

3. PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME Action1 : Renforcement du 1) Réseaux des Kinshasa, Nord- MIN JUST, USAID réseau de la Société Civile pour défenseurs des droits Kivu, Sud-Kivu, CMJ la protection des défenseurs des de l'homme renforcés Maniema, droits de l'homme, témoins et 2) Défenseurs des x x Katanga victimes droits de l’’homme, victimes et témoins protégés 2000000 2000000 Action 2 : Intégration de 1) Programme de Bas-Congo,, MIN JUST, CMJ UE, UK, SUEDE l'enseignement des droits de formation révisé et Kasaï-Oc., Nord- (PARJ), Belgique, l'homme au programme de disponible x Kivu, Sud-Kivu, PAYS BAS l'éduction nationale Ituri REJUSCO 2925000 0 2925000

4. MODERNISATION OBJECTIF 1 : ACTUALISER LA LEGISLATION CONGOLAISE EN L'ADAPTANT AUX NORMES INTERNATIONALES DU CADRE JURIDIQUE Action 1: Rédaction du nouveau 1) Nouveau code pénal MIN JUST, CMJ FRANCE Code Pénal Congolais disponible x Nationale 975000 0 975000 Action 2 : Restructuration de la 1) Travaux réalisés, 2) MIN JUST, CMJ PNUD Commission Permanente des Guide et Réformes du Droit Congolais documentation x x Nationale (CPRDC) disponibles 100000 0 100000 Action 3: Élaboration des textes 1) Textes promulgués Kinshasa, MIN JUST, CMJ USAID législatifs et réglementaires et mis en vigueur Bandundu, indispensables à l'application de x x Maniema, la Constitution du 18/02/2006 Katanga 1250000 0 1250000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /56  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES OBJECTIFS/ACTIONS/ INDICATEUR DE PROGRAMMES LOCALISATION ESTIMES MESURES RESULTAT en ($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

4. MODERNISATION Action 4: Adhésion de la RDC à 1) Traité OHADA MIN JUST, BANQUE DU CADRE l'OHADA ( transmission traité ratifié et vulgarisé, CMJ, COPIREP MONDIALE JURIDIQUE (Suite) adhésion au parlement pour 2) Instrument de ratification, création d'une ratification transmis à commission nationale OHADA, l'OHADA promulgation par le chef de l'Etat, vulgarisation et x x Nationale distribution des codes, harmonisation du droit national, et transmission instrument adhésion, ) 650000 0 650000

5. LUTTE CONTRE LA OBJECTIF 1 : ERADIQUER LA CORRUPTION ET L'IMPUNITE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL CORRUPTION ET L'IMPUNITE Action 1 : Établissement d'un 1) Critères d'évaluation Kinshasa, Bas- MIN JUST, CMJ UE, UK, système d'évaluation des établis Congo, Kasaï- (REJUSCO) BELGIQUE, juridictions x x Oc., Sud-Kivu, PAYS BAS, JICA Nord-Kivu, Ituri 6475000 0 6475000 Action 2: Adhésion de la RDC à 1) Instrument de MIN JUST, CMJ PNUD la convention des Nations Unies ratification disponible contre la corruption x x Nationale 0 0 0 Action 3 : Surveillance du 1) Détenus assistés, MIN JUST, UE, UK, SUEDE contrôle judiciaire de détention 2) Rapports sur les CMJ, détentions abusives (REJUSCO) établis x x Nationale 3250000 0 3250000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /57  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES OBJECTIFS/ACTIONS/ INDICATEUR DE PROGRAMMES LOCALISATION ESTIMES MESURES RESULTAT en ($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. RENFORCEMENT OBJECTIF 1: FORMER ET RECYCLER LES MAGISTRATS AINSI QUE LE PERSONNEL DE LA JUSTICE DES CAPACITES HUMAINES Action1 : Relance de la 1) Personnel formé MIN JUST , UE (PAG), UK, formation et du recyclage du CMJ SUEDE, JICA, personnel judiciaire et x x Nationale PNUD pénitencier 4300000 0 4300000 Action 2 : Mise en place d'un 1) Magistrats recrutés Kinshasa, MIN JUST, CMJ USAID mécanisme transparent de et formés Bandundu, recrutement des magistrats et x x Nord-Kivu, Sud- élaboration d'un plan pluriannuel Kivu, Maniema, de recrutement Katanga 2500000 0 2500000 Action 3 : Élaboration et 1) Programme Kinshasa, Bas- MIN JUST, CMJ UE, UK, SUEDE, exécution d'un programme de disponible Congo, Bas- JICA, USAID formation intérimaire pour les magistrats 2) magistrats formés x x Congo, Nord- Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Katanga 3640000 0 3640000 Action 4: Formation des 1) Agents formés, Katanga, MIN JUST , PNUD officiers et agents de la police 2) Loi vulgarisée Équateur, Bas- CMJ judiciaire et vulgarisation de la x x Congo loi sur la Police 200000 0 200000 Action 5: Mise en œœuvre de la 1) Femmes recrutées Kinshasa MIN JUST, UE, UK, SUEDE parité homme-femme dans le 2) Femmes promues x x CMJ secteur de la justice et du droit 2500000 0 2500000

7. STRATEGIE DE OBJECTIF 1 : ACCROITRE LA PART DU BUDGET DE L'ETAT AU SECTEUR DE LA JUSTICE FINANCEMENT DU SECTEUR Action1 : Rationalisation et 1) Circuit des dépenses MIN JUST, CMJ UE, UK, SUEDE, sécurisation du circuit des et recettes sécurisé USAID dépenses et recettes du secteur de la justice; renforcement des compétences et procédures pour 2) Compétence et procédure renforcées x x Nationale la gestion du pouvoir judiciaire: élaboration et gestion du budget 1250000 0 1250000 TOTAL PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /58  SECTEUR:GOUVERNANCEJUDICIAIREETSECURITAIRE SOUSͲSECTEUR:POLICE INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. LA REFORME DE OBJECTIF 1 : ELABORER ET ADOPTER UN CADRE LEGAL COHERENT LA POLICE NATIONALE Action 1: Adoption de la loi 1) Loi organique Gouvernement, organique de la police, adoptée Commission comprenant des dispositions sur la police de proximité x Nationale interministérielle permanente d'examen des lois et Parlement Action 2 : Rédaction des textes 1) Règlement Groupe de EUPOL , d'application de la loi organique d'Administration travail cadre UNPOL de la police Particulier du Policier législatif et adopté règlementaire du 2) Textes de Régime Secrétariat Disciplinaire adoptés Exécutif du 3) Textes d'Organisation et de x Nationale Comité de Suivi de la Réforme de fonctionnement du la Police Conseil d'Enquête et du Conseil de Discipline adoptés OBJECTIF 2 : ELABORER ET ADOPTER LE PLAN D'ACTION DE LA REFORME Action 1 : Élaboration et 1) Plan d'action Ministères EUPOL, adoption du Plan d'Action de la élaboré et adopté sectoriels, UNPOL, Réforme de la Police par le partenaires et Partenaires Comité de Suivi de la Réforme autres membres impliqués dans la de la Police du CSRP, réforme d e la Groupes de police x Nationale travail du Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi de la Réforme de la Police PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /59  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION OBJECTIF 1: ASSURER LES RAPPORTS ENTRE LA POLICE ET LES AUTRES ACTEURS DE LA SECURITE AINSI QUE LES AUTORITES ET REFORME DE LA ADMINISTRATIVES POLICE NATIONALE Action 1: Formation des 1) Nombre des Gouvernement, Partenaires policiers en matière des policiers formés en la Groupe impliqués, procédures de collaboration entre matière Appropriation et EUPOL, UNPOL la police, la justice et l’’armée et 2) Actes normatifs Mise en ŒŒuvre harmonisation des actes normatifs y afférents entre la police et la justice harmonisés et x x Nationale (AMO) de la PNC et Groupe approuvés de travail Cadre Législatif et Règlementaire du SE/CSRP Action 2: Application des 1) Nombre de dossiers MIN INT, MIN Partenaires procédures de collaboration entre enregistrés pour non- DEF AMO-Gtr impliqués, la police, la justice et l’’armée conformité de la CLR EUPOL, UNPOL procédure par la police 2)Nombre de rapports établis par la police pour non respect de la x x Nationale procédure par le parquet 3)Nombre des opérations conjointes effectuées avec l’’armée Action 3 : Application des 1) Nombre des MIN INT, MIN Partenaires procédures de collaboration entre policiers formés en la DEF, AMO-Gtr impliqués, la police et les autorités matière CLR EUPOL, UNPOL administratives 2) Actes normatifs entre la police et les autorités administratives harmonisés et x x Nationale approuvés 3) Nombre de rapports enregistrés pour non- conformité de la procédure par la police PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /60  ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE en($)

2. REORGANISATION 4) Nombre de rapports ET REFORME DE LA établis par la police POLICE pour non respect de la NATIONALE(Suite) procédure par les x x Nationale autorités administratives Action 4: Formation des 1) Nombre de policiers MIN INT, MIN Partenaires policiers en matière des rapports formés en la matière DEF, AMO-Gtr impliqués, entre la police et le secteur privé 2) Actes normatifs CLR EUPOL, UNPOL de sécurité et harmonisation des entre la police et le actes normatifs y afférents secteur privé de x x Nationale sécurité sont harmonisés et approuvés OBJECTIF 2 : RENFORCER LA POLICE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Action 1: Réorganisation de la 1) Direction MIN INT, MIN DCE ; EUPOL ; Direction des Ressources réorganisée DEF, AMO- Gtr UNPOL ; Humaines x x Nationale Ressources partenaires Humaines du impliqués SE/CSRP Action 2: Identification du 1) Nombre de policiers Nationale MIN INT, MIN DCE et OIM personnel de la nouvelle police recensés DEF, AMO- Gtr 2) Banque des données x x Ressources disponible Humaines du SE/CSRP 10 664 484 6 434 884 Action 3: Mise en œœuvre d’’un 1) Nombre de policiers MIN INT, MIN Partenaires mécanisme de dégagement et de dégagés DEF, AMO- Gtr impliqués mise à la retraite du personnel 2) Nombre de policiers x x Nationale Ressources EUPOL mis à la retraite Humaines du UNPOL 848 816 848 816 SE/CSRP Action 4 : Titularisation et 1) Nombre de policiers MIN INT, MIN Partenaires affection du personnel de la titularisés et affectés DEF, AMO- Gtr impliqués nouvelle police Ressources EUPOL x x Nationale Humaines du UNPOL SE/CSRP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /61  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION Action 5: recrutement de 1) Nombre des MIN INT, MIN Partenaires ET REFORME DE LA nouvelles unités personnes recrutées DEF, AMO- Gtr impliqués POLICE NATIONALE x x Nationale Ressources EUPOL (Suite) Humaines du UNPOL SE/CSRP OBJECTIF 3: METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE CONTROLE BUDGETAIRE Action 1: Réorganisation de la 1) DBF réorganisée MIN INT, AMO- Partenaires DBF x x Nationale Gtr Budget et Finances du impliqués UNPOL SE/CSRP Action 2 : Mise en œœuvre du 1) Nombre des AMO-Gtr Partenaires contrôle budgétaire par la DBF dossiers pour Budget et impliqués, infraction transmis à la x x Nationale Finances du UNPOL cour des comptes SE/CSRP Action 3:Application de 1)Plan de mise en MIN INT, AMO- Partenaires l’’autonomie budgétaire de la œœuvre disponible Gtr Budget et impliqués, police x x Nationale Finances du UNPOL SE/CSRP OBJECTIF 4 : REDEPLOYER LES SERVICES DE POLICE SUR L’’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL Action 1 : Élaboration du 1) Règlement élaboré MIN INT, AMO- Partenaires règlement d’’organisation et de Gtr Organisation impliqués, fonctionnement du du SE/CSRP EUPOL, UNPOL redéploiement x x Nationale Action 2 : Élaboration de la 1) Document de la MIN INT, AMO- Partenaires politique sécuritaire de la police politique sécuritaire x x Nationale Gtr Organisation impliqués, en matière du déploiement disponible du SE/CSRP EUPOL, UNPOL MIN INT, AMO- Partenaires Action 3 : Implantation des 1) Services implantés Gtr Organisation impliqués services de la police du SE/CSRP EUPOL, UNPOL x x Nationale PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /62  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION Action 4 : Redéploiement des 1) Unités redéployées MIN INT, AMO- Partenaires ET REFORME DE LA unités Gtr Organisation impliqués, POLICE x x Nationale du SE/CSRP EUPOL, UNPOL NATIONALE(Suite) OBJECTIF 5: METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION FONCTIONNELLE Action 1: Renforcement de la 1) Nouvel MIN INT, AMO- Partenaires capacité de la direction de organigramme Gtr Organisation impliqués, l’’organisation disponible du SE/CSRP EUPOL, UNPOL 2) Nombre de x x Nationale personnel formé 3) Structure équipée 17 840 973 Action 2 : Renforcement des 1) Organigramme MIN INT, AMO- Partenaires unités spécialisées (GIPN, PCR, disponible Gtr Organisation impliqués, PHP……) 2) Nombre de x x Nationale du SE/CSRP EUPOL, UNPOL personnel spécialisé 3) Unités équipées 70 292 130 Action 4 : Renforcement de la 1) Organigramme MIN INT, AMO- Partenaires direction des renseignements disponible Gtr Organisation impliqués, généraux 2) Nombre de x x Nationale du SE/CSRP EUPOL, UNPOL personnel spécialisé 3) Direction équipée Action 5 : Mise en place d’’un 1) Nombre des MIN INT, AMO- Partenaires système de suivi et de contrôle structures auditées x x Nationale Gtr Organisation impliqués, du fonctionnement des structures du SE/CSRP EUPOL, UNPOL OBJECTIF 6 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME INFORMATISE DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE PARTAGE DES INFORMATIONS Action 1 : élaboration du cahier 1) Cahier des charges MIN INT, AMO- Partenaires des charges élaboré Gtr Logistique et impliqués, x x Nationale Infrastructure du UNPOL SE/CSRP Action 2 : déploiement du 1) Nombre des MIN INT, AMO- Partenaires réseau informatique de la PNC directions et services x x Nationale Gtr Log et Infra impliqués, connectés du SE/CSRP UNPOL PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /63  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION Action 3 : Mise en place d’’un 1) Manuel des MIN INT, AMO- Partenaires ET REFORME DE LA système d’’archivage numérique procédures de Gtr Log et Infra impliqués, POLICE NATIONALE et physique classification, du SE/CSRP UNPOL (Suite) conservation et consultation disponible 2) Banque des données x x Nationale numérique constituée 3) Nombre des renseignements traités dans les délais OBJECTIF 7: RATIONALISER LE SYSTEME DE PAIEMENT DES AGENTS Action 1: Élaboration d’’une 1) Document de MIN INT, AMO- Partenaires politique de rémunération politique disponible Gtr Budget et impliqués, salariale 2) Grille salariale x x Nationale Finances du UNPOL disponible SE/CSRP Action 2: Mise en place d’’un 1) Système de MIN INT, AMO- Partenaires système de programmation budgétaire et de paiement en programmation existe x x Nationale Gtr Budget et Finances du impliqués, UNPOL matière salariale 74 920 SE/CSRP Action 3 : Mise en place d’’un 1) Plan de mise en MIN INT, AMO- Partenaires mécanisme de contrôle de la œœuvre de contrôle Gtr Budget et impliqués, chaine de paiement disponible x x Nationale Finances du UNPOL 2) Nombre d’’unités SE/CSRP contrôlées 899 700 OBJECTIF 8 : DOTER LA POLICE D’’UN CADRE REGLEMENTAIRE POUR LE RESPECT DE SES MISSIONS Action 1 : Élaboration et 1) Cadre réglementaire MIN INT, AMO- Partenaires vulgarisation d’’un cadre élaboré et vulgarisé Gtr Cadre impliqués, règlementaire Législatif et EUPOL, UNPOL Règlementaire x x Nationale PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /64  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION Action 2 : Élaboration des 1) Modules de MIN INT, AMO- Partenaires ET REFORME DE LA modules de formation en matière formation disponibles Gtr Cadre impliqués POLICE NATIONALE des missions de la police x x Nationale Législatif et EUPOL, UNPOL (Suite) Règlementaire Action 3 : Organisation de la 1) Nombre des MIN INT, AMO- Partenaires formation des policiers en policiers formés Gtr Cadre impliqués matière de connaissance de leurs x x Nationale Législatif et EUPOL, missions Règlementaire UNPOL Action 4: Mise en place d’’un 1) Nombre de MIN INT, AMO- Partenaires système de sanction disciplinaire sanctions disciplinaires pour le respect des missions de la appliquées x x Nationale Gtr CLR impliqués EUPOL, UNPOL police OBJECTIF 9: DOTER LA POLICE DES UNITES DES FRONTIERES Action 1: Élaboration du 1) Document MIN INT, AMO- document Réglementant le rôle disponible Gtr Organisation de la Police en matière de la Nationale du SE/CSRP sécurisation des frontières Action 2 : Mise en place de la 1) Nombre de MIN INT, AMO- Partenaires direction de la police des frontières personnel spécialisé 2)Structure équipée x x Nationale Gtr Organisation impliqués du SE/CSRP EUPOL, UNPOL Action 3 : Organisation d’’un 1) Nombre de MN INT, AMO- Partenaires module de formation adaptée personnel formé x x Nationale Gtr Organisation impliqués du SE/CSRP EUPOL, UNPOL OBJECTIF 10: DOTER LA POLICE D’’UN SYSTEME DE CONTROLE DU FONCTIONNEMENT Action 1: Opérationnalisation de 1) Nombre d’’audits MIN INT, IGA, Partenaires l’’Inspection générale d’’audit réalisés AMO-Gtr Cadre impliqués, (IGA) x x Nationale Législatif et EUPOL, UNPOL Règlementaire Action 2 : mise en place d’’un 1) Organe de recourt MIN INT, AMO- Partenaires système de dénonciation des existe Gtr CLR impliqués abus commis par les policiers x Nationale EUPOL 476 452 UNPOL PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /65  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANISATION OBJECTIF 11 : RENFORCER LA LOGISTIQUE DE LA POLICE ET REFORME DE LA POLICE NATIONALE Action 1 : Renforcement des 1) Nouvel MIN INT, AMO- Partenaires (Suite) capacités de direction logistique organigramme Gtr Logistique et impliqués, et des services d’’intendance disponible Infrastructure du UNPOL 2) Nombre de x x Nationale SE/CSRP personnel formé 3) Structure équipée Action 2 : Mise en œœuvre de la 1) Nombre des MIN INT, AMO- Partenaires chaine logistique structures équipées en Gtr Log et Infra impliqués, conformité avec le TD x x Nationale du SE/CSRP UNPOL Action 3 : Mise en place d’’un 1) Dispositifs de MIN INT, AMO- Partenaires système de contrôle logistique contrôle de contrôle x x Nationale Gtr Log et Infra impliqués, est mis en place existent du SE/CSRP UNPOL OBJECTIF 12 : RENDRE OPERATIONNEL LE SYSTEME DE TRANSMISSION Action 1: Renforcement des 1) Nouvel MIN INT, AMO- Partenaires capacités des services de organigramme existe Gtr Logistique et impliqués, transmission 2) Nombre de x x Nationale Infrastructure du UNPOL personnel spécialisé SE/CSRP 3) Structure équipée Action 2 : Équipement des 1) Nombre d’’unités MIN INT, AMO- Partenaires services de transmission équipées x x Nationale Gtr Log et Infra impliqués, du SE/CSRP UNPOL Action 3 : Mise en place d’’un 1) Protocole de AMO- Gtr Log et Partenaires système national de partenariat entre les Infra du impliqués, communication intégré services de sécurité x x Nationale SE/CSRP UNPOL disponible Action 4 : Renforcement des capacités humaines en 1) Nombre de Personnel formé x x Nationale techniques de communication PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /66  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANI-SATION OBJECTIF 13 : AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET REFORME DE LA POLICE NATIONALE (Suite) Action 1: Renforcement des 1) Nouvel AMO- Gtr Partenaires capacités de la structure en organigramme existe Organisation du impliqués, charge des infrastructures 2) Nombre de x x Nationale SE/CSRP EUPOL, UNPOL personnel formé 3) Structure équipée Action 2: Mise en place d’’une 1) Document de la MIN INT, AMO- Partenaires politique sanitaire politique disponible x x Nationale Gtr, Organisation impliqués du SE/CSRP EUPOL, UNPOL Action 3: Mise en place d’’un 1) Commissariat MIN INT, AMO- Partenaires commissariat de référence opérationnel x x Nationale Gtr Organisation impliqués, du SE/CSRP EUPOL, UNPOL Action 4 : Élaboration du projet 1) Projet de loi MIN INT, AMO- Partenaires de loi sur la protection juridique disponible x x Nationale Gtr, Organisation impliqués, du policier du SE/CSRP EUPOL, UNPOL OBJECTIF 14 : AMELIORER LES CONDITIONS DE LOGEMENT LES POLICIERS Action 1: Élaboration et 1) Document régissant MIN INT, AMO- DCE ; OIM vulgarisation d’’un document de la politique de Gtr, Ressources EUPOL; politique de logement logement disponible et x x Nationale Humaines du UNPOL; vulgarisé SE/CSRP partenaires impliqués Action 2: Renforcement des 1) Nombre de policiers MIN INT, AMO- DCE ; OIM, capacités de logement des logés Gtr, Ressources EUPOL; policiers x x Nationale Humaines du UNPOL; SE/CSRP partenaires impliqués OBJECTIF 15 : METTRE EN ŒŒUVRE LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA NOUVELLE POLICE Action 1 : Élaboration et 1) Projet de loi élaboré MIN INT, AMO- Partenaires vulgarisation du projet de loi du et vulgarisé Gtr Cadre impliqués cadre législatif et règlementaire Législatif et EUPOL de la Nouvelle Police x x Nationale Règlementaire UNPOL PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /67  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANI-SATION Action 2 : Mise en place d’’une 1) Structure mise en MIN INT, AMO- Partenaires ET REFORME DE LA structure juridique chargé de place Gtr CLR impliqués POLICE NATIONALE l’’application du cadre législatif x x Nationale EUPOL, UNPOL (Suite) et règlementaire de la Nouvelle Police OBJECTIF 16 : ELABORER ET METTRE EN ŒŒUVRE LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA DETENTION, LE PORT ET L’’UTILISATION DES ARMES Action 1: Elaboration et 1) Projet de loi élaboré MIN INT, AMO- Partenaires adoption d’’un projet de loi de la Gtr Cadre impliqués réglementation sur la détention et Législatif et EUPOL, UNPOL le port des armes Règlementaire x x Nationale Action 2: Vulgarisation du 1) Nombre de MIN INT, AMO- Partenaires projet de loi de la réglementation campagnes organisées Gtr CLR impliqués sur la détention et le port des x x Nationale EUPOL, UNPOL armes OBJECTIF 17 : REFORMER LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DE LA POLICE Action 1: Réorganisation de la 1) Nouvel MIN INT, AMO- Partenaires DRPP organigramme Gtr Information impliqués, disponible et UNPOL 2) Nombre de x x Nationale communication personnel spécialisé du SE/CSRP 3) Structure équipée Action 2 : Mise en œœuvre d’’une 1) Plan de mise en MIN INT, AMO- Partenaires politique de reforme de la œœuvre disponible Gtr Info/com du impliqués communication de la police 2) Nombre de SE/CSRP UNPOL protocoles d’’accord signés x x Nationale 98 090 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /68  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REORGANI-SATION Action 3 : Vulgarisation de la 1) Nombre MIN INT, AMO- Partenaires ET REFORME DE LA reforme de la communication d’’émissions Gtr Info/com du impliqués POLICE NATIONALE interne et externe de la police spécialisées sur la SE/CSRP UNPOL (Suite) réforme 2) Site intranet et x x Nationale internet opérationnel 3) Bulletin de communication de la police publiée 103 000 OBJECTIF 18: RETABLIR LA CONFIANCE ENTRE LA POPULATION ET LA POLICE Action 1 : Sensibilisation de la 1) Plaintes non fondées MIN INT, AMO- Partenaires population sur le rôle de la police de la part de la Gtr Organisation impliqués, en matière de politique population enregistrées du SE/CSRP EUPOL, UNPOL sécuritaire 2) Connaissances des missions de la police maîtrisées x x Nationale 3) Nombre d’’interventions anticriminelles enregistrées Action 2 : Mise en place des 1) Nombre des MIN INT, AMO- Partenaires structures de partenariat entre la rencontres de Gtr Organisation impliqués police et la population concertation du SE/CSRP EUPOL, 2) Taux d’’appels sur le UNPOL numéro vert 3) Nombre de x x Nationale manifestations organisées avec la population par Inspection provinciale  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /69  SECTEUR:GOUVERNANCEJUDICIAIREETSECURITARE/ARMEE SOUSͲSECTEUR:ARMEE INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : RATIONNALISER LE SYSTEME DE LA PAIE AU SEIN DE L'ARMEE

1. RESTRUCTU- RATION ET Action1 : Finalisation du 1) Rapport final MODERNISATION DE L'ARMEE recensement et des audits du secteur, et mise en œœuvre des d'audit produit 2) Plan de mise en x recommandations prioritaires œœuvre élaboré Action 2 : Restructuration de la chaîne de paiement 1) Chaîne restructurée x Action 3: Développement et 1) Fichiers des opérationnalisation du système salaires des fichiers des salaires développés et x opérationnalisés OBJECTIF 2 : APPROVISIONNER REGULIEREMENT LES BRIGADES INTEGREES Action 1: Equipement des 1) Brigades brigades intégrées en matériels équipées x x Action 2: Mise en place d’’un 1) Système système d’’approvisionnement en d’’approvisionnem équipements et matériels ent en équipements et x x matériels disponible

2. BRASSAGE, OBJECTIF 1: BRASSER LES BRIGRADES EXISTANTES DESARMEMENT, Action 1: Finalisation des 1) Brigades DEMOBILISATION ET brassages brassées x REINTEGRATION Action 2: Brassage des produits 1) Produits de du mixage mixage brassés x PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /70  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. BRASSAGE, OBJECTIF 2 : DESARMER, DEMOBILISER ET REINTEGRER LES EX-COMBATTANTS DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET Action 1: Finalisation du 1) Rapport final REINTEGRATION Processus de réintégration des ex élaboré combattants (Suite) x Action 2: Cantonnement des FARDC 1) FARDC cantonnée x x DIFID Action 3: Destruction des armes légères 1) Armes détruites x OBJECTIF 1 : RENFORCER LE SYSTEME JUDICIAIRE AU SEIN DE L'ARMEE

3. PROMOTION DE LA JUSTICE Action 1: Affectation des 1) Nombre des MILITAIRE magistrats additionnels aux tribunaux de garnisons Magistrats affectés x Action 2 : Formation des 1) Magistrats magistrats militaires et les formés avocats qui y sont associés en x x droit congolais et en droit international Action 3 : Restructuration de la Cour d'ordre 1) Cour d'ordre restructurée x Action 4: Adoption de la loi sur le contrôle des armes légères 1) Loi adoptée x OBJECTIF 1 : RENFORCER LES CAPACITES HUMAINES

4. RENFORCEMENT DES CAPACITES Action 1: Formation des officiers 1) Nombre militaires d'officiers formés x x Kananga Action 2 : Renforcement des 1) Nombre capacités de la commission défense et sécurité du parlement d'ateliers de formation x Nationale organisés  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /71   SECTEUR:GOUVERNANCEJUDICIAIREETSECURITAIRE SOUSͲSECTEUR:VIOLENCESSEXUELLES INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. ERADICATION DES OBJECTIF 1 : PREVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC VIOLENCES SEXUELLES Action1 : Validation du 1) Document de MIN. GEFAE UNFPA document de la stratégie de stratégie validé communication et de prévention x Nationale en rapport avec les violences sexuelles 12 0000 0 120 000 Action 2 : Organisation des 1) Nombre de MIN. GEFAE UNFPA rencontres de plaidoyer entre rencontres de acteurs de la lutte contre les plaidoyer x Nationale violences sexuelles organisées 120 000 0 120 000 Action 3: Organisation des 1) Nombre des MIN. GEFAE UNFPA campagnes d'information, de campagnes sensibilisation, de publication et de diffusion des informations sur organisées 2) Documents x x Nationale les violences sexuelles publiés et diffusés 600 000 0 600 000 Action 4 : Vulgarisation des lois 1) Nombres des MIN. GEFAE PAYS-BAS nationales, Conventions et lois, conventions /LIZADEL Traités relatifs à la promotion et et traités x x Nationale à la protection des droits de vulgarisés l'enfant et de la femme 400 000 0 400 000 OBJECTIF 2 : LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES Action 1: Prévention et 1) Nombre des Maniema MIN. GEFAE PAYS-BAS répression des violences violeurs jugés et sexuelles et réinsertion socio- condamnés économique des femmes 2) Nombre des x x victimes des violences sexuelles femmes réintégrées économiquement 9 000 000 0 9 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /72  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. ERADICATION Action 2 : Mise en place d'une 1) Base de MIN. GEFAE UNFPA DES VIOLENCES base de données sur les violences données sexuelles disponible x x National SEXUELLES (Suite) 30 000 0 30 000 Action 3 : Implantation et 1) Ligne verte MIN. GEFAE UNFPA lancement de la ligne verte sur disponible les violences sexuelles et vulgarisation de la loi sur les 2) Loi sur les violences x x National violences sexuelles sexuelles vulgarisée 250 000 0 250 000 Action 4 : Prévention et 1) Nombre des Sud Kivu MIN. GEFAE PAYS-BAS répression des violences violeurs jugés et sexuelles et réinsertion socio- condamnés économique de femmes 2) Nombre des x x concernées (PROCOVISE) femmes réintégrées économiquement 2 000 000 0 2 000 000 Action 5 : Réinsertion socio- 1) Nombre des Nord-Kivu et MIN. GEFAE ETATS-UNIS économique des femmes victimes femmes réintégrées x x Sud-Kivu (USAID) économiquement 1 187 924 0 1 187 924 OBJECTIF 3 : PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES DES VIOLENCES SEXUELLES Action 1: Assistance 1) Nombre de Min. GEFAE UNFPA/CANA holistique des victimes des victimes prises DA et x Nationale BELGIQUE violences sexuelles (Initiative en charge conjointe) 13 000 000 0 13 000 000 Action 2: Assistance 1) Nombre des Province Min. GEFAE ETATS-UNIS psychosociale des femmes et femmes et Orientale/Ituri (USAID) x x enfants victimes des enfants assistés violences sexuelles 4 945 045 0 4 945 045 Action 3 : Assistance et 1) Nombre Province Min. GEFAE ETATS-UNIS réintégration socio- d'enfants Orientale/Ituri (USAID) économique des enfants assistés et x déportés, victimes des réintégrés violences sexuelles 1 511 644 0 1 511 644 TOTAL 33 164 613 0 33 164 613 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /73  SECTEUR:GOUVERNANCEPOLITIQUEETADMINISTRATIVE SOUSͲSECTEUR:FONCTIONPUBLIQUE INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMME OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : ORGANISER ET MODERNISER LES SERVICES PUBLICS AINSI QUE LES RESSOURCES HUMAINES DE L'ETAT

1. REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE Action1: Révision du cadre 1) Nombre de Min Fonction juridique de l'Administration statuts proposés x Nationale Publique PNUD Publique 144000 0 144000 Action2 : Finalisation du 1) Rapport du Min Fonction recensement de la Fonction recensement Publique PNUD, RSA et Publique élaboré x Nationale BELGIQUE 2) Nombre d'agents commis 1418000 0 1418000 Action 3 : Rationalisation des 1) Nombre de PTT, GEFAE, Gouvernement structures, des emplois et des revues ITPR, Energie et effectifs organisationnell x Plan PNUD es réalisées 1585000 0 1585000 Action 4 : Mise en œœuvre d’’un 1) Nombre des Min Fonction système moderne d’’évaluation Ministères Publique des ressources humaines utilisant le système x Nationale PNUD d'évaluation annuelle 459000 0 459000 Action 5: Mise à la retraite des 1) Nombre des Gouvernement Fonctionnaires et Agents de Fonctionnaires l'Etat et Agents de x Nationale GTZ l'Etat mis à la retraite 17771500 16071500 1700000 Action 6: Réalisation des études 1) Rapports Min Fonction pour l'amélioration des d'études x Nationale Publique PNUD Administrations Provinciales disponibles 329000 0 329000 Action 7 : Promotion des valeurs 1) Nombre des Min Fonction éthiques, vulgarisation des campagnes Publique, Min. principes de transparence et lutte réalisées Justice et Min. contre la corruption x Nationale EPSP PNUD et DFID 2) Cas de corruption dénoncés 918 000 0 918 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /74  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMME OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REFORME DE Action 8 : Appui au 1) Ministères Kinshasa Min Fonction L'ADMINISTRATION développement et à la mise place intégrés à Publique, Min. PUBLIQUE (Suite) d'un intranet gouvernemental intégrant les ministères-clé de la l'intranet x Justice et Min. EPSP PNUD réforme (Fonction publique, Finances, Budget et Plan) 135 000 0 135 000 Action 9 : Promotion de 1) Nombre des Nationale Min. Fonction l'approche qualité et NTIC'S Ministères Publique fournissant x PNUD Services de qualité 620 000 0 620 000 TOTAL 23379500 16071500 6688000  SECTEUR:GOUVERNANCEPOLITIQUEETADMINISTRATIVE SOUSͲSECTEUR:GOUVERNANCELOCALE INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : AMELIORER LE CADRE LEGAL ET NORMATIF DE LA DECENTRALISATION

1. ELABORATION DU CADRE JURIDIQUE DE MSE EN ŒŒUVRE Action1 : Validation et adoption 1) Cadre validé du cadre stratégique de la et disponible DE LA x Nationale DECENTRALISATION décentralisation Action2 : Elaboration de la 1) Stratégie stratégie nationale de validée et l'appropriation sociale de la disponible x Nationale décentralisation Action3 : Promulgation de la loi 1) Loi organique sur les subdivisions à promulguée et l'Intérieur des Provinces disponible x Nationale SOUS-TOTAL 2 321 480 0 2 321 480 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /75  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. APPUI A LA OBJECTIF 1 : RENFORCER LES CAPACITES HUMAINES ET INSTITUTIONNELLES DES PROVINCES DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT Action 1 : Mise en place des 1) Dix cadres MIN de la PNUD/FENU, LOCAL cadres de concertation mis en place x Nationale Décentralisation DFID fonctionnelle dans les ETD 0 0 0 Action 2 : Mise en place des 1) Dix organes Nationale MIN de la PNUD/FENU, organes de planification mis en place x Décentralisation DFID participative dans les ETD 0 0 0 Action 3 : Adoption des plans 1) Plans d'action Nationale MIN de la PNUD/FENU, d'actions du développement du Décentralisation DFID provincial et des plans développement d'investissement pluriannuels provincial et plans x d'investissement pluriannuels adoptés 0 0 0 Action 4 : Mise en œœuvre des 1) Cinq modules Nationale MIN de la PNUD/FENU, modules de formation sur la de formation Décentralisation DFID, planification et la gestion assurés x x BANQUE budgétaire dans les ETD MONDIALE

3. RECENSEMENT DE OBJECTIF 1 : EVALUER LA POPULATION CONGOLAISE LA POPULATION Action 1 : Mise en œœuvre du plan 1) Plan national Nationale MIN de la UNICEF national sur la redynamisation de mis en œœuvre x x Décentralisation l'état civil 1 000 000 1 000 000 Action 2 : Recensement général 1) Population Nationale MIN de la FNUAP, PNUD de la population et de l'habitat recensée x x Décentralisation, 110 000 000 110 000 000 Min. du Plan SOUS-TOTAL 111 000 000 0 111 000 000 TOTAL 113 321 480 0 113 321 480  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /76   SECTEUR:GOUVERNANCEPOLITIQUEETADMINISTRATIVE SOUSͲSECTEUR:ELECTIONS  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE LES LOIS ESSENTIELLES SUR L’’ORGANISATION DES ELECTIONS URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES

1. RENFORCEMENT DU CADRE LEGAL Action1 : Elaboration du Projet de 1) Projet de loi CEI-MINTER DE-MONUC- ET NORMATIF DES ELECTIONS DANS Loi organique sur l’’organisation et le fonctionnement de la CENI élaboré et disponible x Nationale AN PNUD LES ETD 0 0 0 Action 2 : Élaboration du Projet 1) Projet de CEI-MINTER DE-MONUC- de l’’Annexe à la loi Electorale l'Annexe à la loi AN PNUD relative à la Répartition des sièges élaboré et x Nationale disponible 0 0 0 Action 3 : Elaboration de l'Annexe 1) Annexe à la CEI-MINTER DE-MONUC- à la Loi sur les ETD (groupements) Loi sur les ETD élaboré et x Nationale AN PNUD disponible 0 0 0 OBJECTIF 2 : REVISER LE FICHIER ELECTORAL Action1 : Elaboration de la 1) Méthodologie CEI DE-MONUC- méthodologie de la révision du fichier électoral élaborée de la révision du fichier électoral x Nationale PNUD élaborée 26 140 719 Action 2 : Identification physique 1) 2000 sites CEI DE-MONUC- des sites d’’enrôlement d’’enrôlement identifiés (et 261 x Nationale PNUD CI additionnels) Action 3 : Recrutement et 1) Agents CEI DE-MONUC- formation en cascade des agents électoraux électoraux recrutés et x Nationale PNUD formés Action 4 : Déploiement du 1) Matériel et CEI DE-MONUC- personnel et du matériel électoral personnel PNUD électoral x Nationale déployés PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /77  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFORCEMENT Action 5 : Mise à jour de la Liste 1) Liste CEI DE-MONUC- DU CADRE LEGAL électorale (Collecte des données électorale mise à PNUD ET NORMATIF DES des électeurs sur le terrain) jour ELECTIONS DES 2) Cartes x Nationale ETD (Suite) d’’électeurs et duplicatas distribués SOUS-TOTAL 6 820 038 6 054 860

2. RENFORCEMENT OBJECTIF 1 : ORGANISER LES ELECTIONS URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES (2009 - 2010) DE LA STRUCTURE CHARGEE DU Action 1: Acquisition des kits 1) Kits CEI DE-MONUC- PILOTAGE DES électoraux et production des électoraux PNUD ELECTIONS supports de sensibilisation, acquis LOCALES communication et de formation 2) Supports de sensibilisation, x Nationale communication et de formation produits Action 2: Production de la liste 1) Liste des CEI DE-MONUC- des candidats et des bulletins de candidats et PNUD vote bulletins de vote x Nationale produits Action 3 : Recrutement et 1) Agents CEI DE-MONUC- formation en cascade des agents électoraux électoraux recrutés et x Nationale PNUD formés Action 4 : Déploiement du 1) Matériel et CEI DE-MONUC- personnel et du matériel électoral personnel PNUD électoral x Nationale déployés Action 5 : Organisation des 1) Scrutins CEI DE-MONUC- scrutins urbains, municipaux et urbains, PNUD locaux municipaux et x Nationale locaux organisés SOUS-TOTAL 94 153 861 6 820 038 17 698 698 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /78  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. RENFORCEMENT OBJECTIF 2 : PLANIFIER ET RENFORCER LES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA STRUCTURE CHARGEE DU PILOTAGE DES Action 1: Appui à la Structure 1) Structure CEI DE-MONUC- chargée du pilotage des élections appuyée PNUD ELECTIONS locales x x Nationale LOCALES (Suite) Action 2: Appui au Centre 1) Centre CEI DE-MONUC- National de Traitement et National de PNUD pérennisation des acquis Traitement appuyé 2) Acquis x x Nationale pérennisés Action 3 : Planification 1) Planification CEI DE-MONUC- Stratégique et Développement des Stratégique et PNUD Capacités Institutionnelles Développement des Capacités assurés x x Nationale Action 4 : Renforcement du 1) Accord de CEI DE-MONUC- partenariat entre la CENI, les partenariat signé PNUD Institutions Publiques et les Organisations de la Société Civile x x Nationale SOUS-TOTAL 2 196 800 TOTAL 120 000 000 15 836 876 49 894 277 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /79    SECTEUR:GOUVERNANCEPOLITIQUEETADMINISTRATIVE SOUSͲSECTEUR:PARLEMENT INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ( estimés en $) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI AUX OBJECTIF 1 : ACCROITRE LA PARTICIPATION CITOYENNE A L'EXERCICE DU POUVOIR ET RENDRE FIABLES LES INSTITUTIONS POLITIQUES PARLEMENTS, AUX PARTIS POLITIQUES Action1 : Renforcement des 1) Capacités des PARLEMENT DFID ET A LA SOCIETE CIVILE capacités des parlementaires parlementaires x x Nationale NATIONAL renforcées 450000 0 450000 Action2 : Renforcement des 1) Capacités du MIREPA DFID capacités du personnel personnel administratif du parlement et du Ministère des Relations avec le renforcées x x Nationale Parlement (Cabinet et Administration) 572000 0 572000 Action 3 : Renforcement des 1)Parlementaires, DFID capacités institutionnelles et appui gents logistique administratifs et Personnel du Ministère des x x Nationale MIREPA Relations avec le Parlement suffisamment outillés 1 305 000 0 1 305 000 Action4 : Appui au travail de 1) Structure de PARLEMENT DFID contrôle du Parlement contrôle appuyée x x Nationale NATIONAL 460 000 0 460 000 Action 5 : Promotion de la 1) Communica- PARLEMENT DFID communication parlementaire et tion du parlement NATIONAL de l'expression des citoyens promue x x Nationale 120 000 0 120 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /80  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISA-TION RESULTAT ( estimés en $) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI AUX Action 6 : Renforcement des 1) Activités PARLEMENT DFID PARLEMENTS, AUX activités interparlementaires interparlementaires x x Nationale NATIONAL PARTIS POLITIQUES renforcées 50 000 0 50 000 ET A LA SOCIETE CIVILE(Suite) Action7 : Renforcement des 1) Nombre des ASSEMBLEES DFID capacités des députés provinciaux députés provinciaux x x Nationale PROVINCIALE S formés 320 000 0 320 000 Action 8 : Renforcement des 1)Nombre des ASSEMBLEES DFID capacités des commissions commissions PROVINCIALE permanentes des assemblées permanentes x x Nationale S provinciales provinciales renforcées 40 000 0 40 000 Action 9 : Renforcement des 1) Compétences ASSEMBLEES DFID capacités du personnel des professionnelles et PROVINCIALE Assemblées provinciales techniques du S personnel des x x Nationale Assemblées provinciales renforcées 265 000 0 265 000 Action 10 : Renforcement des 1) Parlementaires ASSEMBLEES DFID capacités institutionnelles des et agents PROVINCIALE assemblées provinciales administratifs des Assemblées x x Nationale S provinciales outillés 261 000 0 261 000 Action 11: Promotion de la ASSEMBLEES DFID communication des Assemblées 1) Communication PROVINCIALE provinciales et de l'expression des citoyens des Assemblées provinciales x x Nationale S promue 167 000 0 167 000 Action 12 : Organisation des 1) Ateliers et ASSEMBLEES DFID ateliers de manière transversale en séminaires PROVINCIALE faveur des députés provinciaux organisés x x Nationale S 240 000 0 240 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /81  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISA-TION RESULTAT ( estimés en $) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI AUX Action 13 : Appui aux services 1) Services du ASSEMBLEE DFID PARLEMENTS, AUX d'Administration et finances du Parlement national NATIONALE, PARTIS POLITIQUES parlement national et des appuyés SENAT et ET A LA SOCIETE Assemblées provinciales en frais 2) Services des x x Nationale ASSEMBLEES CIVILE(Suite) de fonctionnement Assemblées PROVINCIALE provinciales S appuyées 2 612 300 0 2 612 300 Action 14 : Promotion de 1) Activités PARLEMENT DFID l'expression des citoyens dans un promotionnelles NATIONAL et cadre légal réalisées x x Nationale ASSEMBLEES PROVIN- 1 769 625 0 1 769 625 CIALES Action 15 : Promotion de 1) Nombre PARLEMENT DFID l'expression démocratique par le d'activités NATIONAL et biais des élections promotionnelles x x Nationale ASSEMBLEES réalisées PROVINCIALE 2 080 000 0 2 080 000 S Action 16: Acquisition véhicules 1) 20 véhicules acquis x x Kinshasa 3 100 000 3 100 000 0 MIREPA DFID Action 17 : Acquisition des 1) Nombre des ASSEMBLEE maisons sociales/Site Kamerhe maisons acquises x Kinshasa NATIONALE 900 000 900 000 0 Action 18 : Construction bâtiment 1) Bâtiment de ASSEMBLEE de l'imprimerie l'imprimerie x Kinshasa NATIONALE construit 450 000 450 000 0 TOTAL 15 161 925 4450000 10711925  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /82  SECTEUR:GOUVERNANCEECONOMIQUE SOUSͲSECTEUR:TRANSPARENCEDANSLAGESTIONDESFINANCESPUBLIQUES INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISA-TION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : MAXIMISER LES RECETTES PUBLIQUES

1. MODERNISATION DES ADMINISTRA- Action1 : Collecte de tous les impôts sur 1) Nombre DGE TIONS FISCALES ET DOUANIERES les bénéfices du secteur minier d'impôts x Nationale collectés Action 2: Adoption par le Parlement du 1) Code de GVT et Parlement projet de code des douanes douane adopté x Nationale Action 3: Recrutement d’’une agence 1) Une agence (OFIDA) privée pour l’’assistance technique à privée recrutée l’’OFIDA x Nationale Action 4: Renforcement des 1) Capacités Finances (OFIDA) capacités douanières en matière de renforcées lutte contre la contrebande. x Nationale Action 5: Transformation de 1) Arrêté Finances (OFIDA) l’’OFIDA à une Direction des disponible douanes rattachée au Ministère des x Nationale finances Action 6 : Intégration de la lutte contre 1) Lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de la le blanchiment Cellule Nationale des Renseignements intégrée dans la Financiers (CENAREF) . Cellule x Nationale Action 7: Adoption par le Conseil des 1) Textes GVT et Parlement Ministres des textes réglementaires pour réglementaires le transfert des activités d’’ordre douanier adoptés x Nationale de l’’OCC à l’’OFIDA. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /83  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. MODERNISATION Action 8 : Equipement en outils 1) Bureau des Kasumbalesa Finances, (OFIDA) DES ADMINISTRA- informatiques du bureau des douanes de KASUMBALESA. douanes équipé en outils x TIONS FISCALES ET DOUANIERES (Suite) informatiques 896 475 896 475 Action 9: Adoption par le parlement du 1) Code des GVT et Parlement projet du code des douanes douanes adopté x Nationale Action 10 : Implantation des Centres 1) Nombre des Finances, (OFIDA) d’’Impôts Synthétiques (CIS) sur toute centres l’’étendue du territoire national. implantés x Nationale Action 11 : Sensibilisation pour 1) Campagnes Finances, (OFIDA) l'utilisation obligatoire du nouvel de identifiant fiscal unique dans les sensibilisation opérations commerciales, financières et organisées x fiscales dans toutes les provinces. Action 12 : Mise en place de la 1) Système de comptabilité des émissions fiscales comptabilité des émissions x Nationale fiscales mis en place Action 13 : Mise en place d’’un 1) Répertoire Finances, DGI répertoire exhaustif des contribuables et disponible des assujettis par secteur d’’activités x Nationale (mines, télécommunication, tourisme, forêt, etc) Action 14 : Création d'une banque des 1) Banque de Nationale Finances, DGI données sur les bases imposables données x disponible Action 15 : Mise en place d’’un comité 1) Comité mis Nationale de révision de la parafiscalité en place administrative x PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /84  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. MODERNISATION Action 16: Amélioration des 1) Mécanismes Nationale DES ADMINISTRA- TIONS FISCALES ET mécanismes des recouvrements des de recouvrement des taxes x taxes fiscales et administratives DOUANIERES (Suite) améliorés Action 17: Mise en réseau des 1) Réseau Nationale directions de l’’Ordonnancement, de opérationnel x recouvrement et de l’’Informatique Action 18: Mise en œœuvre de la 1) Régime Finances (OFIDA) PSSF réforme du régime d’’imposition des d'imposition de petites et moyennes entreprises. PME disponible x Action 19 : Suppression de tous les 1) Nombre Lubumbashi, impôts à faible rendement d'impôts Goma, Matadi, supprimés M’’buji-Mayi, Bukavu, x Kisangani, Kananga, Mbandaka, Bandundu et Kindu Action 20 : Adoption par le 1) Loi sur la Parlement de la loi sur la TVA. TVA adoptée x Action 21 : Révision de la fiscalité 1) Fiscalité du du secteur minier secteur minier x révisée

3. RATIONNALISATION OBJECTIF 1: RATIONNALISER LA DEPENSE ET AMELIORER LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA DEPENSE ET GESTION DE LA DETTE Action 1 : Utilisation satisfaisante et 1) Document Finances, Budget PUBLIQUE documentée de l’’épargne budgétaire disponible x Nationale Action 2 : Adoption d’’un plan 1) Plan d’’action d’’action pour la gestion des dépenses adopté x Nationale à paiement centralisé PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /85  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

3. RATIONNALISATION Action 3 :Publication régulière du 1) Bulletin DE LA DEPENSE ET bulletin statistique sur la dette statistique x Nationale GESTION DE LA DETTE disponible PUBLIQUE (Suite) Action 4 : Mise en place et 1) Plan de mise Finances, Budget exécution de la stratégie pour le en œœuvre et PLAN règlement des arriérés intérieurs élaboré x Nationale accumulés entre 2002-07 Action 5 : Adoption par le Parlement 1) Loi organique de la nouvelle Loi organique sur les adoptée x Nationale Finances Publiques Action 6: Adoption du nouveau 1) Nouveau Manuel du circuit de la dépense Manuel adopté. x Nationale Action 7: Mise en place des CDMT 1) CDMT Finances, Budget des secteurs prioritaires et leur prise disponibles et PLAN x Nationale en compte dans le Budget 2010. Action 8 : Mise en place des organes 1) Organes Budget chargés de régulation, contrôle et opérationnels x passation des marchés publics Action 9 : Finalisation des 1) Nombre des Mines discussions bilatérales avec les contrats conclus x créanciers membres du Club de Londres Action 10: Définition d’’une 1) Politique de Finances politique d’’endettement fixant les la dette publique orientations du Gouvernement en définie matière d’’emprunts publics intérieurs x et extérieurs PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /86  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : RENFORCER LES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'INS ET DES STRUCTURES CHARGEES DE STATISTIQUE

4. MODERNISATION DE L'APPAREIL Action 1 : Préparation de la stratégie 1) Stratégie STATISTIQUE pour l'élaboration des statistiques nationales avec l'aide de la Banque disponible x Mondiale Action 2: Adoption des normes 1) Normes internationales pour les données des comptes nationaux BDP, budgétaires, et adoptées x monétaires Action 3: Renforcement des capacités 1.Ressources financières de l'INS et autres services de budgétaires x statistique disponibles Action 4 : Mise en réseau des données 1) Données statistiques dans les Ministères, les mises en réseau institutions ainsi que le secteur privé et la société civile x

5. REFORME DES OBJECTIF 1 : RESTRUCTURER ET AMELIORER LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ENTREPRISES PUBLIQUES Action 1 : Adoption d’’un plan d’’action 1) Plan d'Action stratégique pour la réforme des adopté x Nationale entreprises publiques Action 2 : adoption par le Gouvernement 1) Plans de des plans de stabilisation pour la RVA , stabilisation l'ONATRA et la SNCC adopté x Nationale Action 3 : Publication des mesures 1) Décrets Portefeuille d’’application des lois promulguées en publié juillet 2008 sur la modernisation de la gestion des entreprises publiques. x PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /87  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. REFORME DES Action 4 : Adoption par le 1) Plan de Portefeuille ENTREPRISES Gouvernement des plans de restructuration PUBLIQUES (Suite) restructuration de l’’ONATRA, de la adopté x SNCC et de l’’OCPT

6. ASSAINISSEMENT DU OBJECTIF 1 : PROMOUVOIR LES INVESTISSEMENTS ET L'EMPLOI CLIMAT DES AFFAIRES Action 1 : Publication du décret portant 1) Décret publié statuts, organisation et fonctionnement de l’’Agence nationale pour la promotion x des investissements (ANAPI). Action 2 : Adoption par le Parlement des 1) Actes de actes de ratification du traité d'adhésion à ratification l’’OHADA adoptés x Nationale Action 3: Constitution et 1) Commission Justice opérationnalisation de la commission en opérationnelle x charge de l’’OHADA Action 4 : Développement d’’une 1) Stratégie et stratégie et d’’un plan d’’actions pour lever plan d’’actions les obstacles et autres contraintes au élaborés x Nationale développement du secteur privé Action 5: Révisitation des accords 1) Rapport Economie miniers, en conformité avec les disponible x normes internationales. Action 6 : Publication des contrats 1) Nombre des Mines contrats conclus x de partenariat conclus

7. MODERNISATION ET OBJECTIF 1 : PROMOUVOIR LE SYSTEME FINANCIER RESTRUCTURATION DU SYSTEME Action1: Publication du premier rapport sur la réforme bancaire 1) Rapport disponible x Nationale FINANCIER Action 2: Adoption de projet du 1) Code des Portefeuille Code des assurances assurances x adopté PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /88  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

7. MODERNISATION ET Action 3 : Adaptation du guide 1) Guide RESTRUCTURATION comptable des banques publié en 2008 comptable DU SYSTEME aux activités des institutions de la micro adapté x FINANCIER (Suite) finance Action 4 : Adoption d'un cadre légal et 1) Cadre légal Min. Finances réglementaire pour les institutions de adopté x micro finance Action 5: Adoption de la stratégie 1) Stratégie Min. Finances nationale de la micro finance et mise en place de son plan d’’action nationale de la micro finance x disponible Action 6 : Opérationnalisation du Fonds 1) Fonds Min. Finances national de micro finance national de micro finance x PMEA opérationnel Action 7 : Réalisation avec l’’aide des 1) Etudes Min. Finances experts du FMI, des études sur la disponibles restructuration de l’’Institut d’’émission. x Action 8 : Approbation du plan d’’action 1) Plan d’’action Min. Finances pour l’’application de normes comptables disponible internationales (IFRS) x Action 9 : Elaboration du manuel de 1) Manuel de Min. Finances procédures pour toutes les fonctions de la procédures x DSIF disponible Action 10 : Modernisation de la centrale 1) Centrale de Min. Finances de risque de la Banque centrale risque x modernisée Action 11: Vulgarisation de la loi sur la 1) Nombre de Min. Finances lutte contre le blanchiment des capitaux campagnes de et financement du terrorisme dans les vulgarisation autres provinces du pays x PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /89  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTAT LOCALISATION ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

7. MODERNISATION ET Action 12: Élaboration d'un document- 1) Document Min. Finances RESTRUCTURATION cadre de politique commerciale en disponible DU SYSTEME accord avec l’’Organisation Mondiale de x FINANCIER (Suite) Commerce (OMC) Action 13 : Publication des bilans de 1) Bilans publiés Min. Finances clôture des opérations de liquidation des 5 banques privées dans le Journal officiel x OBJECTIF 1 : ACCELERER LES DECLENCHEURS DU POINT D'ACHEVEMENT ET L’’ATTEINTE DES OMD

8. PROGRAMMES SPECIFIQUES Action 1 : Formulation, suivi et évaluation du DSCRP 1) DSCRP évalué x Nationale 7 000 000 16 1546 11260 000 MIN. Plan/ UPPE PNUD et BAD Action 2 : Appui à la Gouvernance et à 1) Gouvernance MIN. Budget BAD la fourniture des services dans les appuyée secteurs prioritaires x Nationale 2) Services fournis 1 200 000 0 1 200 000 Action 3 : Elaboration du DSCRP II 1) DSCRP II MIN. Plan/ UPPE PNUD et élaboré BANQUE x x Nationale MONDIALE 10 000 000 10 000 000 OBJECTIF 2 : ASSURER LA FOURNITURE DE SERVICES PUBLICS URGENTS Action 1: Réalisation du plan d'urgence de sortie de crise SNCC 1) Plan d'urgence réalisé x Nationale 14 200 000 0 14 200 000 MIN. Transport BAD Action 2 : Prise en charge de la paie des salaires des enseignants 1) Salaires payés x Nationale 48 000 0 48 000 MIN. EPSP BAD Action 3: Prise en charge des factures de 1) Factures MIN. Énergie BAD l'Etat vis à vis de la SNEL et de la apurées x Nationale REGIDESO 18 000 000 0 18 000 000 Action 4: Renforcement des procédures 1) Adminis- MIN. Finance BAD des administrations fiscales et douanières trations fiscales et douanières x Nationale appuyées 7 780 000 0 7 780 000  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /90  SECTEUR:CULTUREETCOMMUNICATION INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFORCEMENT DES OBJECTIF 1 : RENFORCER LES CAPACITES INTITUTIONNELLES ET HUMAINES CAPACITES SOUSͲSECTEUR:CULTURE Action1 : Réhabilitation du siège du 1) Deux Kinshasa SG de la Culture et les E.U Secrétariat Général à la Culture et bâtiments x x Arts aux Arts réhabilités 1371734,02 0 1371734,02 Action 2 : Acquisition des outils 1) Huit directions Kinshasa SG de la Culture et les BELGIQUE informatiques et autres accessoires du SG équipées x x Arts de bureau 226059,48 0 226059,48 Action 3: Renforcement des 1) Agents et Kinshasa SG de la Culture et les FRANCE capacités des agents et cadres mobilisateurs des recettes de la cadres de la Culture et des x x Arts Culture et des Arts Arts formés(45) 56000 0 56000 Action 4: Elaboration de la Charte 1) Charte Kinshasa SG de la Culture et les UNESCO culturelle du Congo culturelle du x x Arts Congo disponible 10285 0 10285 Action 5: Appui au financement de 1) Politique Kinshasa SG de la Culture et les BELGIQUE la politique culturelle en RDC culturelle en Arts RDC appuyée x x 32000 0 32000 SOUSͲSECTEUR:COMMUNICATION Action 6 : Formation des 1) Vingt Kinshasa SG de la FRANCE et professionnels des médias professionnels de médias formés x x Communication et médias GDE BRETAGNE par domaine 25000 0 25000 Action 7 : Achat des outils 1) Six directions Kinshasa SG de la FRANCE et informatiques et autres accessoires du SG renforcées x x Communication et GDE de bureau 27449 0 27449 médias BRETAGNE Action 8 :Achat des équipements 1) Six directions Kinshasa SG de la FRANCE et spécifiques (vidéo, télévision, radio, matériels audiovisuels……) équipées x x Communication et médias GDE BRETAGNE 13147 0 13147 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /91  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFORCEMENT DES Action 9: Renforcement des 1) Agents et Kinshasa SG de la Culture et les FRANCE CAPACITES(Suite) capacités des agents et cadres du cadres formés Arts Ministère de la Communication et x x Médias 74666 0 56000 Action 10 : Achat des équipements 1) Banque des Kinshasa SG de la FRANCE et et autres éléments nécessaires à la données montée Communication et GDE création d'une banque des données x x médias BRETAGNE 467016 0 467016 TOTAL : 2 303 356,50 0 2 284 690,5 TOTAL PILIER I 371 525 874,0 36 358 376,0 280478 651,5  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /92   PILIER II : CROISSANCE PRO PAUVRE  SECTEUR:AGRICULTUREETDEVELOPPEMENTRURAL ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI A LA OBJECTIF 1 : FACILITER L'ACCES AUX INTRANTS ET ACCROITRE LA PRODUCTION AGRICOLE ET ANIMALE PRODUCTION Action 1: Réhabilitation des 1) 4 Stations de Bas-Congo et MIN. D. R. BAD, BM, CTB stations de recherche agricole l’’INERA Bandundu INERA, assurant la production des réhabilitées (Kimpopo, x x PRESAR, semences de base et de nouvelles PARSAR, Gandajika, Kiala et techniques PRRSA M’’vuaziev) 2 000 000 0 2 000 000 Action 2 : Réhabilitation des 1) 6 fermes Bandundu, INERA, BAD, BM, CTB fermes semencières réhabilitées Province PRESAR, x x Orientale, Nord- PARSAR, Kivu, Maniema et PRRSA Equateur 550000 0 550000 Action 3 : Distribution des 1) Eleveurs MINAGRI FAO, BAD géniteurs de race améliorée aux approvisionnés x Nationale (central et éleveurs 1 0000 000 0 1 0000 000 provincial) Action 4 : Distribution Kits 1) 200000 MIN. D.R. CTB, BM intrants agricoles de qualité à ménages x Nationale PARSAR 400000 ménages agricoles ruraux agricoles servis 40 000 000 0 40 000 000 MINAGRI OBJECTIF 2 : REDUIRE LA PROPORTION DES PERTES DES PRODUITS DUES A LA CONSERVATION ET AU STOCKAGE Action 1 : Construction et 1) Infrastructures MINAGRI BAD, BM réhabilitation des infrastructures réhabilitées MIN.D.R de stockage,de conservation et des 2) 6 marchés x x Nationale PRESAR marchés ruraux construits PARSAR 5 824 400 0 5 824 400 BCECO OBJECTIF 3 : AMELIORER L'ENCADREMENT DES PRODUCTEURS Action 1 : Renforcement de 1) 500 MINAGRI, MIN. PNUD, FAO, FIDA, l'encadrement des producteurs ( agriculteurs, agriculteurs, pêcheurs et éleveurs ) pêcheurs et x Nationale DER BM, BAD éleveurs encadrés 4500000 0 4500000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /93  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI A LA OBJECTIF 4 :METTRE A LA DISPOSITION DES PRODUCTEURS UN OUTIL DE TRAVAIL PERFORMANT PRODUCTION (Suite) Action 1: Appui technique aux 1) 40% des Nationale MIAGR, MIDE labo vétérinaires de KIN/LUSHI et besoins en implantion des dispensaires vétérinaires vaccins veto couverts x BAD, CTB,PNUD 2) 6 dispensaires implantés 1000000 0 1000000 BM Action 2 : Mécanisation progressive 1)600 parcs MIN. D.R. de l’’agriculture par la redynamisation d’’attelage acquis et x x PRESAR BAD de la traction animale distribués Nationale PARSAR 35 000 000 0 35 000 000 SENATRA Action 3 : Mécanisation 1) 700 tracteurs MINAGRI BM progressive de l'agriculture par la de bœœufs x x Nationale MIN.DR BAD motorisation distribués 30 000 000 30 000 000 0 GOUVERN 2) 30 Katanga, Kasaï MINAGRI et BM motoculteurs x x Oriental et Kasaï MIN. DEV. BAD Occidental 429 000 429 000 RURAL 0 OBJECTIF 5 : FACILILITE R L'ACCES A LA TERRE COMME FACTEUR DE PRODUCTION Action 1: Opérationnalisation du 1) Comité MIN.D.R , FAO Comité National de la réforme national x Nationale CENDRI agraire et développement rural opérationnel 230000 0 230000

2.APPUI AUX OBJECTIF 1 : DOTER LES ORGANISATIONS COMMUNAUTAIRES PAYSANNES D'UN CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE ET REDYNAMISER LEUR ORGANISATIONS ENCADREMENT COMMUNAUTAIRES ET COOPERATIVES Action1 : Finalisation, validation 1)Projet des lois SNCOOP, BIT et adoption du projet des lois sur adopté Gouvernement les coopératives et les x Nationale organisations communautaires paysannes 50000 0 50000 Action 2 : Encadrement des 1)1000 BELGIQUE organisations paysannes par les associations SNCOOP SENAHUP BAD services publics d'encadrement encadrées x Nationale PRESSAR/ MIN.D.R 4500000 0 4500000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /94  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

3. FINANCEMENT DU OBJECTIF 1 : DOTER LE SECTEUR RURAL D'UN CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE ET FACILITER L'ACCES AUX MICROCREDITS MONDE RURAL Action1 : Élaboration d'un cadre 1) Lois élaborées Gouvernement réglementaire pour le financement du secteur rural y compris la micro x Nationale finance 200000 200000 0 Action 2 : Exécution de la1) Nombre des Gouvernement convention signée par le bénéficiaires des MINADER et la CADECO microcredits x Nationale ruraux auprès de la CADECO 200000 200000 0 OBJECTIF 1 : AMELIORER L'ACCES A L'INFORMATION DU MONDE RURAL

4. AMELIORATION DE L'ACCES A L' Action 1: Réhabilitation et 1) Services FAO INFORMATION opérationnalisation des services réhabilités 2) AGRICOLE ET RURALE des statistiques des Ministères de Services x x Nationale l'Agriculture et du Développement opérationnels Rural 350000 0 350000 Action 2: Mise en place d'un 1) système mis en FAO système de collecte des statistiques place de conditions de vie des ménages x x Nationale ruraux ou de développement rural 44.000 0 44.000 Action3 : Renforcement des 1) Nombre Bandundu et Bas- MIN.D.R FAOI capacités des radios rurales locales d'antennes relais Congo communautaires NTEMO et IDIOFA installées 2)Nombre des x personnels formés 3000000 0 3000000 Action 4: Implantation d'une radio 1) Une station EQUATEUR communautaire rurale à BUMBA radio implantée x x FAO 450000 0 450000 FIDA

5. AMELIORATION OBJECTIF 1 : AMELIORER L'HABITAT RURAL DE L'HABITAT RURAL Action 1: Mise à la disposition 1) 80 presses à SENHARU BAD des organisations paysannes de briques MIN.D.R petites presses à briques et autres distribuées outillages de maçonneries 2) 100 kits d'outillage de x x Nationale maçonnerie distribués 1983085 0 1983085 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /95  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. AMELIORATION Action 2 : Construction des 1) 32 latrines Bas-Congo, PRESAR BAD DE L'HABITAT RURAL (Suite ) latrines et assainissement des milieux ruraux construites x Bandundu, Katanga, Kasaï PARSAR Partenaires Or, Kasaï Oc. 172000 0 172000

6. RENFORCEMENT DES CAPACITES OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE UN CADRE DE COORDINATION ET DES POLITIQUES COHERENTES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL INSTITUTIONNELLES ET COORDINATION DU SECTEUR Action1 : Élaboration et adoption 1) Deux MINAGRI Bailleurs impliqués de la stratégie et des politiques documents des MINDER dans le soutien du sectorielles politiques x Nationale GT8 sectorielles disponibles 455245 0 455245 Action 2 : Mise en place des 1) Ordonnance MINAGRI comités de coordination et signée MIN.D.R d'intégration des programmes et projets de développement en milieu rural y compris les comités 2)Arrêté ministériel x Nationale locaux de développement "CLD" disponible 100000 0 100000 Action 3 : Opérationnalisation du 1) Groupe de MINAGRI groupe de concertation sectoriel sous la coordination de la concertation opérationnel x Nationale (central et MINAGRI 400000 0 400000 provincial) Action 4 : Élaboration et adoption du code rural 1) Code élaboré et adopté x Nationale 300000 0 300000 MIN.D.R FAO, BAD Action 5: Promulgation, 1) Code MINAGRI CTB vulgarisation du code agricole promulgué et vulgarisé x Nationale 10000 0 10000 Action 6 : Renforcement des 1) Capacité PNUD, BM, BAD capacités institutionnelles et renforcée humaines x Nationale 10000 0 10000 Action 7 : Adoption de la loi 1) Loi semencière AN semencière adoptée x 0 0 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /96  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. RENFORCEMENT Action 8 : Implantation et 1) 26 services MINAGRI FAO, CTB DES CAPACITES opérationnalisation de 26 services provinciaux MIN.D.R INSTITUTIONNELLES d'encadrement agricole et rural d'encadrement ET COORDINATION DU SECTEUR (Suite) implantés et x x Nationale opérationnel 55000 0 55000 Action 9 : Organisation du 1) 1 Rapport du MINIDER BAD Symposium National sur le Symposium Développement Rural en RDC National x Nationale disponible 250 000 0 250 000 Action 10 : Mise en œœuvre de 1) Orientations MINAGRI BAD l'étude du secteur agricole stratégiques du secteur définies 2) Plan directeur du X X Nationale développement agricole des provinces élaboré 2 050 000 0 2050000 Action 11 : Établissement d'un 1) Document MINAGR BANQUE cadre sectoriel des dépenses CDSMT élaboré MINADEV MONDIALE sectorielles à Moyen terme et disponible x Nationale (CDSMT) de l'Agriculture et du Développement Rural 30000 0 30000 TOTAL 1 15 946 220 400 000 1 15 546 220  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /97   SECTEUR:ENERGIE  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS LOCALISATION COÛT RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI A LA OBJECTIF 1: ATTEINDRE UNE CAPACITE DE 1300 MW A PARTIR DU BARRAGE INGA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE Action1: Fiabilisation du Groupe 1) Groupe3 Bas-Congo MIN. Energie MAG ENERGY ELECTRIQUE 3 de la centrale Inga2 d'INGA2 fiabilisé x 18 599 857 5 999 500 12 600 357 Action2: Fiabilisation des 1) Groupe 1, 2 et 3 Bas-Congo MIN. Énergie B.M groupes 1,2 et 3 d'Inga 1 et d'INGA 1 fiabilisés installation de la surveillance de 2) Surveillance de x x la vibration de la centrale Inga 2 la vibration installée 10 191 226 0 10 191 226 Action 3: Fourniture d'une roue 1) Roue de turbine Bas-congo MIN. Énergie B.M de turbine Francis pour les Francis livrée groupes de la centrale Inga 2B x 5 165 550 0 5 165 550 1) Centrale INGA Bas-Congo MIN. Énergie BAD/BHP BILLITON Action 4: Développement du site d'Inga par la construction d'Inga 3 construite x x III 41 000 000 0 41 000 000 OBJECTIF 2: REHABILITER ET ETENDRE LES PARTIES-CLE DU RESEAU DE TRANSMISSION INCLUANT LA LIGNE INGA-KINSHASA Action 1: Réhabilitation du 1) Réseau de Bas-Congo MIN. Énergie BM réseau de transport Ouest en transport réhabilité /Kinshasa courant alternatif par l'amélioration de la transmission de la première ligne x 11 026 006 0 11 026 006 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /98  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS LOCALISATION COÛT RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. APPUI A LA OBJECTIF 3: AMELIORER LES RESEAUX DE DISTRIBUTION AVEC UNE CONCENTRATION A KINSHASA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION Action 1: Réhabilitation des 1) Réseaux de Kinshasa, MIN. Énergie B.M (PMURR) DE L'ENERGIE réseaux de distribution de distribution Katanga, ELECTRIQUE Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, Bandundu, Kikwit, Mbuji-Mayi, réhabilités x Bandundu, Kasaï-Or, (Suite) Kananga et Mbandaka Kasaï-Oc, Équateur 16 718 243 0 16 718 243 Action 2: Réhabilitation des 1) Réseaux de Kinshasa/ Bas MIN. Énergie B.M (PMURR) réseaux de distribution de Kinshasa, Matadi et Boma distribution réhabilités x Congo 17 884 541 0 17 884 541 Action 3: Eradication des poches 1) Poches noires Kinshasa MIN. Énergie B.M (PMURR) noires et réhabilitation des électrifiées infrastructures et équipements du réseau de distribution de la ville 2) Infrastructures réhabilitées x de Kinshasa 3) Réseau de distribution équipé 97 519 990 0 97 519 990 Action 4: Fiabilisation des 1) Équipements Bas-congo, MIN. Énergie B.M (PMURR) équipements des réseaux de fiabilisés Bandundu, distribution et réhabilitation des réseaux de distribution en 2) Réseaux réhabilités x Katanga et Kivu. province (Bas Congo, Bandundu, Katanga et Kivu) 13 188 577 0 13 188 577 Action 5: Réhabilitation des 1) Réseaux Province MIN. Énergie BELGIQUE réseaux de distribution autonome réhabilités du secteur hydraulique x orientale, Katanga, Equateur 10 400 00 0 10 400 00 OBJECTIF 4: AUGMENTER LES EXPORTATIONS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE Action1: Remise en état, 1) Transport de Bas Congo, MIN. Énergie B.M/B.E.I renforcement et modernisation l'énergie électrique Bandundu, des équipements des réseaux sur la ligne Inga Kasaï Oriental, interconnectés (cette action Kolwezi amélioré Katanga inclut celle de la fiabilisation des équipements de la ligne et des 2) Exportation de l'énergie électrique x postes de conversion du système augmentée THTCC Inga-Kolwezi) 430 000 000 221 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /99  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS LOCALISATION COÛT RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. ELECTRI- OBJECTIF 1: AMELIORER LE TAUX D'ACCES DES POPULATIONS RURALES A L'ENERGIE ELECTRIQUE FICATION RURALE Action 1: Élaboration du 1) Programme MINIDR/ UE/TCHEQUE programme national de élaboré et x x Nationale Énergie l'électrification nationale disponible 58 400 0 58 400 Action 2: Identification des sites 1) 92 325 kits MINIDR/ UE/TCHEQUE et Distribution des kits solaires distribués Énergie pour les infrastructures communautaires de base en 2) 24000 x x Nationale milieu rural (écoles, centres de infrastructures santé, etc……) servies 28 214 900 0 28 214 900 Action 3 :Construction de la 1) Ligne Nord Kivu MIN. Énergie SNEL ligne Goma-Sake-Kirotshe- électrique Shasha construite x 40 290 706 40 290 706 0 TOTAL 729 857 996 46 290 206 474 567 790  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /100   SECTEUR:INDUSTRIESETSERVICES SOUSSECTEUR:EMPLOI INDICATEUR DES ECHEANCES LOCALISA COUTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES RESULTATS TION en $ 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATION OBJECTIF 1 : ELABORER ET METTRE EN ŒŒUVRE LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. APPUI A LA FORMULATION DE Action 1: Elaboration de la 1) Projet de METPS BIT LA POLITIQUE politique nationale de l'Emploi et document de x x Nationale NATIONALE DE de la Formation Professionnelle politique élaboré 150000 0 150000 L'EMPLOI ET DE LA FORMATION Action 2: Organisation de 1) Projet de x x Nationale METPS BIT l'Atelier de restitution du Projet Politique restitué PROFESSION- de la politique nationale 50000 0 50000 NELLE Action 3: organisation Atelier de 1) Projet de x x Nationale METPS CNT BIT validation Politique validé 150000 0 150000 Action 4: Adoption du Projet de 1) Projet de PNEFP x x Kinshasa METPS CNT politique par le CNT adopté 50 000 0 50 000 Action 5: Adoption du Projet de 1)Document de x x Kinshasa politique par le Gouvernement Politique adopté 20 000 0 20 000 Action 6: Organisation d'une 1) Rapport produit x x Kinshasa METPS BIT Table Ronde avec les Bailleurs 10 000 0 10 000 Action 7: Vulgarisation de la 1) Nombre des x x Nationale METPS BIT Politique(PNEFP) campagnes menées 25 000 0 25 000 Action 8: Mise en œœuvre de la 1) Stratégie et plan METPS Politique (PNEFP) d'action disponibles x x Nationale et opérationnels 0 0 0 OBJECTIF 2 : ELARGIR DANS L'EQUITE LES OPPORTUNITES D'EMPLOIS ET DES ACTIVITES GENERATRICES D'EMPLOIS Action 1. Elaboration des 1) Quatre METPS BIT/PNUD Programmes sectoriels du Plan d'Action National pour l'Emploi Programmes sectoriels X X Nationale des Jeunes disponibles 400 000 0 400 000 Action 2: Validation des 1) Quatre METPS Programmes sectoriels programmes validés et X X Kinshasa disponibles 150 000 0 150 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /101  ECHEANCES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DES COUTS PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTATS ESTIMES en $ 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATION

1. APPUI A LA FORMULATION DE Action 3: Adoption des programmes sectoriels au CNT 1) Programmes sectoriels adoptés X X Kinshasa 50 000 0 50 000 METPS BIT LA POLITIQUE NATIONALE DE Action 4: Adoption des 1) Quatre METPS L'EMPLOI ET DE Programmes au Conseil des Programmes X X Kinshasa LA FORMATION Ministres sectoriels adoptés 25 000 0 25 000 PROFESSION- Action 5: Mise en place de 1) Unité Centrale METPS NELLE(Suite) l'Unité Centrale de Coordination opérationnelle X X Kinshasa des Programmes sectoriels 25 000 0 25 000 Action 6. Adoption et validation 1) Plan d'Action METPS BIT/PNUD du Plan d'Action National pour la Promotion de l'Emploi et la adopté et validé X X Nationale Lutte contre la Pauvreté 0 0 0 Action 7. Elaboration et mise en 1) Stratégie et plan METPS BIT/IPEC, SAVE œœuvre de la stratégie et du Plan d'action disponibles THE d'Action National de Lutte contre X X Nationale CHILDREEN,SO les Pires formes de travail des LIDARITY enfants 258 600 0 258 600 CENTER 1) CIETFP METPS APEFE Action 8. Opérationnalisation de opérationnelle la Commission Interministérielle de l'Enseignement Technique et X X Nationale de la Formation Professionnelle 0 0 0

2.RENFORCEMENT OBJECTIF 1 :RENFORCER LES CAPACITES INTITUTIONNELLES ET HUMAINES DES STRUCTURES CHARGEES DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES CAPACITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUTIONNELL ES ET Action 1. Renforcement des 1) Nombre d'agents METPS BIT/CIF TURIN, DEVELOPPEMENT capacités des Secrétariats et cadres formés, CRADAT, DES RESSOURCES Généraux et de l'Inspection Quantité et qualité CIPRES HUMAINES Générale du Travail des matériels, x x Nationale pourcentage des ressources financières disponibilisés 3 797 673 0 3 797 673 Action 2. Equipement des 1) Quantité et Kinshasa INPP JICA ateliers de l'INPP qualité des x matériels fournis 735 579 0 735 579 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /102  INDICATEUR DES ECHEANCES COUTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISA TION RESULTATS en $ 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATION

2.RENFORCEMENT Action 3. Appui au Programme 1) Programme x INPP BIT/CIF TURIN DES CAPACITES national de promotion de appuyé Nationale INSTITUTIONNELL l'emploi de l'INPP 41 010 0 41 010 ES ET DEVELOPPEMENT Action 4. Opérationnalisation du 1) Centre x Kinshasa INPP JICA DES RESSOURCES centre de contrôle technique opérationnel HUMAINES (Suite) automobile 269 856 0 269 856 Action 5. Construction du 1) Travaux  Kinshasa INPP bâtiment de la direction générale exécutés x de l'INPP 358766,2 Action 6. Renforcement des 1) Nombre d'agents et ONEM WALLONIE capacités institutionnelles de cadres formés, BRUXELLES l'ONEM 2) Qualité des modules de formation disponibles 3)Quantité et qualité x Nationale des matériels fournis 4) pourcentage des ressources financières disponibilisés Action 7: Redynamisation de 1) Nombre de BUNEP l'action du BUNEP campagnes et ateliers organisés x Nationale 2)Structures sensibilisées 862 096 0 862 096 Action 8. Création et Kinshasa, ONEM BIT équipement de l'Observatoire 1) Observatoire créé et équipé x Lubumbashi national sur l'Emploi Action 9: Mise en oeuvre de la 1) Nombre de METPS 4ème phase du Programme structures MIDA-Grands Lacs/RDC d'enseignement supérieur ayant bénéficié du programme x x Nationale 2) nombre d'experts intervenants 1083286,6 1083286,6 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /103  INDICATEUR DES ECHEANCES COUTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISA TION RESULTATS en $ 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATION Action 10 : Appui institutionnel PROCER

2.RENFORCEMENT au secrétariat technique du 1) Quantité et DES CAPACITES qualité PROCER INSTITUTIONNELL d'équipements ES ET fournis 2) Pourcentage des x x Kinshasa DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES ressources HUMAINES (Suite) financières disponibilisés 906 488,70 906 488,70 0,00 SOUS TOTAL 9 418 356 1 989 775 7 069 814   SECTEUR:INDUSTRIESETSERVICES SOUSSECTEUR:TOURISME INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : DOTER LE PAYS D'UNE POLITIQUE NATIONALE DU TOURISME

1. REFORME DU SECTEUR Action 1 : Organisation des états 1) Avant-projet de MINECNT UE généraux et validation de l'avant loi-cadre validé projet de la loi-cadre sur le x Nationale tourisme 50 000 0 50 000

2. GESTION OBJECTIF 1 : ASSURER UNE GESTION DURABLE DES AIRES PROTEGES ET FAIRE LA PROMOTION DE L'ECOTOURISME DURABLE DES RESSOURCES ET Action 1: Réhabilitation du parc 1) Parc national Province. MINECNT BM PROMOTION DE national de Maiko réhabilité Orientale L'ECOTOURISME x x 3 100 000 0 3 100 000 Action 2:Réhabilitation du parc 1) Parc national Sud-Kivu MINECNT GTZ et UICN national de Kahuzi Biega réhabilité x x ESPAGNE 3 250 000 0 3 250 000 SOUS-TOTAL 6 400 000 0 6 400 000   PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /104  SECTEUR:INDUSTRIESETSERVICES SOUSͲSECTEUR:PTT INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REFORME DU OBJECTIF 1 : DOTER LE SECTEUR DES PTT D'UNE NOUVELLE LEGISLATION ET ORGANISATION SECTEUR x Action 1 : Révision des lois 1) Lois révisées Kinshasa MIN PTT COMESA N°012/2002, N°013/2002 et N°014/2002 1460000 0 1460000 x x Action 2 : Définition d'une 1) Document Kinshasa MIN PTT politique nationale des NTIC élaboré 10000000 10000000 0 x x Action 3: Restructuration des 1) Entreprises Kinshasa COPIREP BANQUE entreprises publiques du secteur restructurées MONDIALE x x Action 4 : Renforcement des 1) Équipements Nationale MIN PTT COREE capacités de l'Administration des acquis CANADA PTT 2) Agents et cadres INDE formés 775961 0 775961 x x Action 5 : Restructuration de 1) Cadre-organique Kinshasa MIN PTT UIT l'Administration des PTT disponible 104920 0 104920

2. COUVERTURE OBJECTIF 2 : ETENDRE LE RESEAU DES P TT DE L'ENSEMBLE x x DU PAYS EN Action 1 : Promotion des 1) Contrats des PPP MIN PTT CHINE SERVICE DE BASE partenariats public-privés dans le signés Nationale DES PTT secteur des PTT 73900000 20000000 53900000 x x Action 2 : Réhabilitation des 1) Fréquences des MIN PTT infrastructures détruites stations des radios et OCPT tv distribuées 2) Km de câbles posés 3) Lignes Nationale téléphoniques installés 4) Nouvelles stations acquises 5) Km des câbles optiques posés 13 545 589 176 545 589 0 SOUS-TOTAL 99 786 470 74 545 589 87 240 881  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /105   SECTEUR:INDUSTRIESETSERVICES SOUSͲSECTEUR:INDUSTRIE INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : ELABORER LE DOCUMENT DES POLITIQUES ET STRATEGIES INDUSTRIELLES (DPSI)

1. POLITIQUES ET STRATEGIES Action 1 : Réalisation des études 1) Cartographie MIN. GROUPE SECTORIELLES de cartographie et enquêtes disponible Industrie BANQUE sectorielles 2) Enquêtes sectorielles x x Nationale MONDIALE réalisées et disponibles 100 000 0 900 000 Action 2: Elaboration et 1)Document MIN. ONUDI adoption du DPSI version de base Industrie COOPERATION produit 2) Document x Nationale FRANÇAISE version de base adopté 46200 25 000 21 200 Action 3: Organisation de 1) DPSI validée à MIN. Groupe Banque l'atelier de validation du DPSI l'atelier Industrie Mondiale BAD x Nationale PNUD ONUDI Coopération 45 000 0 45000 française Action 4: Vulgarisation du DPSI 1) Nombre des MIN. - campagnes x Nationale Industrie organisées 15 000 0 SOUS-TOTAL 1 156 200 90 000 1 066 200 OBJECTIF 2 : MOBILISER LES RESSOURCES FINANCIERES ET PERMETTRE LA MISE EN ŒŒUVRE DU DPSI - Action 1: Organisation de la 1) Table ronde Paris MIN. COOPERATION Table Ronde de mobilisation du tenue Industrie FRANÇAISE financement du DPSI. x 52 500 0 52500 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /106  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. DEVELOPPE- Action 2 : Mise en œœuvre du 1) Document de Nationale MIN Partenaires MENT DE L'AGRO- DPSI mise en œœuvre x Industrie INDUSTRIE disponible 0 0 0 Plan OBJECTIF 1 : DEFINIR DES PROGRAMMES D’’ACTIONS POUR LA FILIERE PRIORITAIRE DE L’’AGRO-INDUSTRIE Action 1 : Réalisation des études 1) Etudes MIN. GROUPE panoramiques sur l'agro- disponibles x x Nationale Industrie BANQUE industrie 100 000 0 100000 MONDIALE Action 2: Réalisation des études 1) Etudes des MIN. GROUPE - produits pilotes pour le manioc, produits pilotes Industrie BANQUE l’’huile de palme et les fruits disponibles x X Nationale MONDIALE transformés 300 000 0 300 000 OBJECTIF 2 : FINANCER LES PRODUCTEURS DU SOUS –– SECTEUR AGRO - ALIMENTAIRE Action 1: Octroie des crédits par 1) Nombre Fonds de le Fonds de Promotion de d'entreprises Promotion l’’Industrie aux entreprises du financées x x Nationale de sous –– secteur agro –– alimentaire 6 000 000 6 000 000 0 l’’Industrie OBJECTIF 3 : DOTER LE SECTEUR DE L'AGROINDUSTRIE D'UNE STRUCTURE ORGANIQUE Action 1: Mise en place du 1) Arrêté Kinshasa MIN. FAO, ONUDI Comité National de Suivi des Ministériel créant Industrie recommandations du 1er forum le Comité x sur l’’agro-industrie en Inde 2008 21 538 21 538 0 OBJECTIF 4 : DEFINIR DES PROGRAMMES D’’ACTIONS POUR LA FILIERE PRIORITAIRE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION Action 1 : Réalisation des études 1) Études MIN. GROUPE panoramiques sur la filière des panoramiques X X Industrie BANQUE matériaux de construction. disponibles Nationale MONDIALE 1 000 000 0 100 000 - Action 2: Réalisation des études 1) Études MIN. GROUPE –– produits pilotes pour le ciment disponibles Industrie BANQUE et le bois transformé et les MONDIALE produits de fonderie. X Nationale 300 000 0 300 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /107  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. DEVELOPPE- OBJECTIF 5 : DEVELOPPER DE NOUVELLES CIMENTERIES EN RDC MENT DE L'AGRO- INDUSTRIE (Suite) Action 1: Construction de la 1) Cimenterie Maïko /P-Or MIN. Partenaires privés Cimenterie de la Province opérationnelle X X Industrie Orientale 8 475 130 86 956,53 0 OBJECTIF 6 : REHABILITER LES CIMENTERIES ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Action 1: Mise à niveau de la 1) Production MIN.. Partenaires privés cimenterie Nationale (CINAT) annuelle de 180 X X Industrie KT-250 KT Kimpese/B-C MIN.. 5 660 480,51 1 304 347,83 0 Portefeuille Action 2: réhabilitation de la 1) Volume de MIN.. Partenaires privés cimenterie de LUBUDI production X X Industrie annuelle Lubudi/Katanga MIN.. 3 407 151,39 0 0 Portefeuille - Action 3:Réhabilitation de la 1) Volume de Katana/Sud- MIN.. Opérateurs privés. cimenterie de KATANA Production X Kivu Industrie annuelle Min. 86 956,53 0 Portefeuille Action 4: Réhabilitation usine 1) Usine Katanga MIN.. Opérateurs privés. CCC/Gécamines opérationnelle X Industrie MIN. 2 608 695,66 0 Portefeuille

3. REMISE A OBJECTIF 1 : DEFINIR LES PROGRAMMES D’’ACTIONS POUR LES QUATRE FILIERES PRIORITAIRES NIVEAU DES ENTREPRISES Action 1: Réalisation de l’’étude 1) Étude réalisée MIN.. GROUPE INDUSTRIELLES panoramique sur les quatre Industrie BANQUE X Nationale filières prioritaires MONDIALE 100 000 0 100000 Action 2: Réalisation de l’’étude 1) Étude réalisée MIN.. GROUPE –– produit pilote des bocaux pour Industrie BANQUE les emballages. MONDIALE X Nationale 100 000 0 100000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /108  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

4. COMPETITIVITE OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE D'UN CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES ENTREPRISES CONGOLAISES INDUSTRIELLES CONGOLAISES Action 1: Élaboration d’’un 1) Programme X MIN.. ONUDI PNUD programme de remise à niveau disponible Nationale Industrie 26 000 20000 6 000 Action 2: Adoption du projet de 1) Loi adoptée et Assemblée loi pour la sauvegarde de promulguée Nationale, l’’industrie nationale X Sénat, Présidence de la 0 0 0 République Action 3: Signature des contrats- 1) Contrats - Nationale Min. programmes pour la protection programmes Économie des filières industrielles en péril signés Nationale et Commerce x Min. Finances Conseil des Ministres 20 000 0 0 Action 4: Mise en place du 1) Arrêté MIN..Econat Comité de suivi Évaluation des disponible Min. contrats –– programmes Finances Autres x Nationale ministères concernés, organisation du secteur public. 20 000 20 000 0 Action 5: Financement par le 1) Projets FPI Min. Organismes de FPI d’’un programme d’’appui à financés par le Industrie financements l’’industrie locale FPI partenaires du FPI x Nationale 54 545 455 54 545 455 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /109  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. PROMOTION OBJECTIF 1 : ATTIRER LES INVESTISSEURS INDUSTRIELS (NATIONAUX ET ETRANGERS) DES INVESTISSEMENTS Action 1 : Mise en route de la 1) Statut juridique Min. 2ème phase du projet des Zones des ZES Industrie Economiques Spéciales (ZES) promulgué Min. Econat 2) Autorité de régulation créée 3) 2 à 4 sites identifiés. 1 500 000 0 1 500 000 Action 2: Implantation du 1) Ordonnance Bas –– Congo Min. SUDAF corridor de développement du créant et Kinshasa Industrie Bas –– Congo organisant le Provinces corridor frontières de promulguée l’’Angola et de 2)Business plan Congo du projet adopté. 1 000 000 0 1 000 000 OBJECTIF 2 : DOTER LE PAYS DES NORMES ET DES STANDARDS INTERNATIONAUX DE QUALITE Action 1 : Adoption et 1) Loi sur la Min. Industrie promulgation de la loi portant normalisation x x Nationale organisation et fonctionnement promulguée de la normalisation en RDC 0 0 0 Action 2 : Adoption des normes 1) Normes Min. Industrie Office Congolais nationales sur les produits de adoptées de Contrôle. l’’agro-alimentaire, des matériaux de construction, de x x Nationale l’’industrie chimique et pharmaceutique et des emballages. 33 000 33 000 0 OBJECTIF 1 : MODERNISER LE SYSTEME NATIONAL DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

6. PROMOTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Action 1: Adoption et 1) Loi révisée sur Min. Industrie promulgation de la loi révisée la propriété régissant la propriété industrielle industrielle promulguée x Nationale 0 0 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /110  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. PROMOTION DE OBJECTIF 2 : PROMOUVOIR LES INVENTIONS ET DECOUVERTES EN RDC LA PROPRIETE Action 1: Adoption et 1) Ordonnance Conseil des Ministres Min. INDUSTRIELLE promulgation de l'ordonnance sur l’’organisation Industrie (Suite) portant organisation et fonctionnement du Fonds de et le fonctionnement x Nationale Promotion des Inventions et du FPID Découvertes (FPID) promulguée 0 0 0

7.RENFORCEMENT OBJECTIF 1 : EVALUER LES REALISATIONS DU PROGRAMME D’’ACTIONS DU MINISTERE DES CAPACITES Action 1: Réalisation d’’un audit 1) Rapport d’’audit Min. Industrie institutionnel du Ministère de disponible l’’Industrie Kinshasax 100 000 0 100 000 OBJECTIF 2 : RENFORCER LES CAPACITES HUMAINES ET MATERIELLES DU MINISTERE Action 1: Mise en œœuvre des 1) Nombre Min. Industrie recommandations du rapport de d'agents et cadres l’’audit institutionnel sur le formés Ministère 2) Nombre de voyages d’’études Nationale organisés 3 )Nombre d’’équipements disponibilisés 0 0 0 OBJECTIF 3 : ACCROITRE LES CAPACITES HUMAINES ET MATERIELLES DE LA CELLULE D’’ETUDES ET DE PLANIFICATION INDUSTRIELLE (CEPI) Action 1:Réalisation d’’un audit institutionnel de la CEPI 1) Rapport d’’audit disponible x Kinshasa 100 000 0 100 000 Min. Industrie Action 2: Mise en oeuvre des 1 ) Nombre Kinshasa Min. Industrie recommandations du rapport sur d'agents et cadres l’’audit institutionnel de la CEPI formés 2) Nombre x d’’équipement disponibilisés 0 OBJECTIF 4 : ACCROITRE LES CAPACITES HUMAINES ET MATERIELLES DE LA SOCIETE SIDERURGIQUE DE MALUKU (SOSIDER) Action 1: Réalisation d’’un audit 1) Rapport d’’audit Kinshasa/ Min. Industrie institutionnel de la SOSIDER disponible x Maluku 100 000 0 100 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /111  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

7.RENFORCEMENT Action 2: Mise en oeuvre des 1) Nombre Min. Industrie DES CAPACITES recommandations de l’’audit d'agents et cadres (Suite) institutionnel de la SOSIDER formés 2) Nombre de voyages d’’études et stages x Kinshasa organisés 3) Nombre d’’équipements disponibilisés OBJECTIF 5 : ACCROITRE LES CAPACITES HUMAINES ET MATERIELLES DU FONDS POUR LA PROMOTION DE L'INDUSTRIE (FPI) - Kinshasa Action 1: Réalisation d’’un audit 1) Rapport de Min. institutionnel sur le FPI l’’audit disponible x Industrie 100 000 0 100 000 National Action 2: Mise en oeuvre des 1) Nombre Min. recommandations de l’’audit d'agents et cadres Industrie institutionnel sur le FPI formés 2) Nombre de voyages d’’études et stages x organisés 3) Nombre d’’équipements disponibilisés 0 0 0

8. PROMOTION DE OBJECTIF 1 : DOTER LE PAYS DES NORMES ET DES STANDARDS DE QUALITE LA NORMALI- SATION ET DE LA Action 1 : Adoption et 1) Loi sur la Min. METROLOGIE LEGALE promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement normalisation promulguée x Nationale Industrie de la normalisation en RDC 0 0 0 Action 2: Adoption des normes 1) Normes Min. ORAN ET ISO nationales sur les produits de adoptées Industrie et l'agro-alimentaires, des OCC matériaux de construction, de x x Nationale l'industrie, chimique et pharmaceutique et des emballages 33 000 33 000 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /112  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

8. PROMOTION DE OBJECTIF 2 : DOTER LE PAYS D'UNE STRATEGIE DE PROMOTION DE LA METROLOGIE LEGALE LA NORMALISA- Min. TION ET DE LA Action ; Adoption et 1) Loi sur la Industrie promulgation de la loi portant métrologie légale METROLOGIE organisation et fonctionnement promulguée x Nationale LEGALE (Suite) de la métrologie légale en RDC TOTAL 1 156 200,00 90 000,00 1 066 200,00  SECTEUR:MINESETHYDROCARBURES SOUSͲSECTEUR:HYDROCARBURES INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. EXPLOITATION HYDROCARBURES DU GAZ METHANE DANS LE LAC OBJECTIF 1 : ASSURER UNE SURVEILLANCE PERMANENTE POUR LA STABILITE DU GAZ KIVU DANS LE LAC KIVU Action 1 : Création d'une 1) Structure  Nord-Kivu et MIN. structure de surveillance opérationnelle x Sud-Kivu Hydrocarbures 30000 3 0000 0 Action 2 : Dotation de la 1) MOE de Nord-Kivu et MIN. structure en matériels de structure de  Sud-Kivu Hydrocarbures surveillance surveillance + x équipement 1750000 0 0 OBJECTIF 2 : REDUIRE LE RISQUE D'EXPLOITATION GAZEUSE Action 1 : Dégazage du Lac au 1) MOE Nord-Kivu et MIN. niveau de Golfe de KABUNO Opérationnel x Sud-Kivu Hydrocarbures 437500 0 0 Action 2: Dégazage du Lac 1) MOE Nord-Kivu et MIN. entier Opérationnel Sud-Kivu Hydrocarbures x 1312500 0 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /113  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. EXPLOITATION OBJECTIF 3 : COMBLER LE DEFICIT ENERGETIQUE DANS LA SOUS REGION DU GAZ METHANE DANS LE LAC Action 1: Exploitation du gaz 1) Prospection Nord-Kivu et MIN. KIVU (Suite) méthane (phase I) réalisée x Sud-Kivu Hydrocarbure 500000 0 0 s Action 2 : Exploitation du gaz et 1) Volume de Nord-Kivu et MIN. production de l'électricité gaz produit Sud-Kivu Hydrocarbure 2) Nombre de x s Mégawatts produits 1500000 0 0 Action 3 : Restructuration de la 1) Socigaz Nord-Kivu et MIN. Socigaz avec des nouvelles restructurée x Sud-Kivu Hydrocarbure structures 4000000 0 0 s OBJECTIF 1 : ELABORER LE PROJET DU CODE PETROLIER

2. REGLEMENTA- TION DU SECTEUR Action 1 : Rédaction , adoption 1) Code pétrolier MIN. PETROLIER et promulgation du code pétrolier promulgué et x Nationale Hydrocarbure disponible 50000 0 0 s Action 2 : Vulgarisation du code 1) Nombre des MIN. pétrolier campagnes de x Nationale Hydrocarbure vulgarisation 560000 0 0 s

3. MISE EN PLACE OBJECTIF 1 : COLLECTER LES DONNEES ET ACQUERIR LES EQUIPEMENTS D'UNE BANQUE DES DONNEES Action 1 : Acquisition des 1) Nombre des MIN. équipements et installation des kits acquis x x Nationale Hydrocarbure logiciels 350000 0 0 s Action 2 : Collecte des données 1) Résultats MIN. d'enquêtes x x Nationale Hydrocarbure 150000 0 0 s SOUS TOTAL 10 640 000 0 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /114  SOUSͲSECTEUR:MINES INDICATEUR ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION DE RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1.AMELIORATION OBJECTIF 1 : RESTRUCTURER LA GECAMINES DU CLIMAT DES BM AFFAIRES DANS LE Action1: Mise en œœuvre de la 1) Gécamines Katanga MIN. SECTEUR MINIER restructuration de la Gécamines complètement x x PORTF./Géc restructurée amines OBJECTIF 2 : ASSURER LA TRANSPARANCE DANS LA GESTION DE RECETTES GENEREES PAR LE SECTEUR MINIER Action 1: Publication des recettes des 1) Bulletin des MIN.PLAN BM compagnies d'exploitation minières en rapport avec les recommandations de recettes publié x Nationale l’’ITIE Action 2: signature des contrats sur la 1) Nombre des Bas-Congo, Kasaï- MIN.MINES clé de répartition des fonds provenant contrats signés Oc.et Katanga de l'exploitation minière artisanale x /SAESSCA M entre SAESSCAM et les provinces 405 000 405 000 0 OBJECTIF 3 : PROMOUVOIR L'EXPLOITATION ARTISANALE Action 1 : Promotion et soutien aux 1) Nombre organisations de creuseurs artisanaux d'organisations des creuseurs x artisanaux appuyées Action 2 : Installation des centres de 1) Centres de prestation de services d’’appui aux prestation x x producteurs artisanaux installés OBJECTIF 4 : RETOUCHER LE CODE MINIER Action: élaboration du projet de la 1) Projet du code MIN. Mines/CTCPM révision du code disponible x x Kinshasa 125 000 125 000 0

2. REGULARISA- OBJECTIF 1 : AMELIORER LES CONDITIONS D'EXPLOITANTS MINIERS ARTISANAUX ET TRION DE LEURS RAPPORTS AVEC LES SOCIETES MINIERES INDUSTRIELLES L'EXPLOITATION MINIERE Action 1: Recensement et 1) Nombre des Nord-Kivu, MIN. Mines/SAESSCAM ARTISANALE regroupement des exploitants artisanaux en coopérative (or) coopératives constituées x x Sud-Kivu et Province Orientale 752 336 752 336 0 SOUS-TOTAL 752 336 752 336 0  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /115  SECTEUR:FORÊT  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE OBJECTIF 1 : LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES ET FORETS

1. PROGRAMME NATIONAL Action 1 : Production des cartes 1) Carte Min. FEM-PNUD et BAD FORÊT ET d'aménagement des terrains pour d'aménagement Environnement CONSEVATION la gestion durable des terres et produit x x Nationale forêts 9 000 000 0 9 000 000 Action 2 : Promotion d'un 1) Textes légaux Min. FEM-PNUD et BAD environnement favorable à la promulgués Environnement gestion durable des terres et forêts 2) Campagnes de x x Nationale vulgarisation organisées 2 000 000 0 2 000 000 Action 3 : Renforcement des 1) Services Min. FEM-PNUD et BAD services commerciaux et appui commerciaux Environnement au conseil de la GDTF renforcés 2) Conseil de x x Nationale GDTF appuyé 4 000 000 0 4 000 000 Action 4 : Renforcement des 1) Fonctionnaires Min. FEM-PNUD et BAD capacités en connaissances et en formés Environnement équipement des services 2) Services x x Nationale équipés 5 000 000 0 5 000 000 Action 5: Établissement et suivi 1) Nombre des Min BM des plans de gestion forestière et plans de gestion Environnement des cahiers de charge avec les établis et suivis communautés locales 2) Nombre des x x Nationale cahiers de charge établis et suivis 2 000 000 0 2 000 000 Action 6: Organisation des 1) Nombre de Min BM Forum consultatifs Forums tenus Environnement x x Nationale 1 000 000 0 1 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /116  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. PROGRAMME Action 7: Création et mise en 1) Unité des Min BM NATIONAL œœuvre d'une unité des services services Environnement FORÊT ET environnementaux environnementaux créées CONSEVATION 2) Plan de mise x x Nationale (Suite) en œœuvre disponible 4 000 000 0 4 000 000 OBJECTIF 2 : VULGARISER LE CODE FORESTIER Action 1 : Zonage participatif 1) Nombre des Bandundu, Min BM - Don IDA consultations populaires x Equateur, Province Environnement et ONG réalisées Orientale 2 600 000 0 2 600 000 Action 2 : Vulgarisation du 1) Campagnes de Min BM - Don IDA Code forestier vulgarisation x Nationale Environnement réalisées 900 000 0 900 000 OBJECTIF 3 : REDUIRE LES EMISSIONS DUES AU DEBOISEMENT ET A LA DEGRADATION (REDD) Action1 : réalisation du monitoring 1) Superficie reboisée x Nationale 4 000 000 0 Min UN-REDD/ 4 000 000 Environnement NORVEGE Action 2 : rédaction du Rapport du Plan 1) Rapport disponible x Nationale 3 600 000 0 Min 3 600 000 Environnement BM/FCPF OBJECTIF 4 : AMELIORER LE SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION FORESTIERE Action1 : Création d'une base 1) Base des Min BM/WRI des données statistiques données Environnement forestières (partant de la disponible x x Nationale production à la commercialisation) 3 200 000 0 3 200 000 OBJECTIF 5 . RENFORCER LES CAPACITES DU MINISTERE ET DES INSTITUTIONS SOUS TUTELLE Action 1. Renforcement des 1) Nombre Min UK (DFID), capacités du MECNT d'agents mis à la Environnement Allemagne (GTZ) retraite ; 2) Nombre x x Nationale d'agents formés. 6 000 000 0 6 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /117  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. PROGRAMME Action 2 : Renforcement 1) Gestion Min BM NATIONAL institutionnel de l'ICCN financière et administrative x x Nationale Environnement FORÊT ET CONSEVATION améliorée 1 000 000 0 1 000 000 (Suite) Action 3 : Renforcement des 1) Fonctions des Min BM fonctions administratives au ressources Environnement niveau central humaines, de planification, et x x Nationale de suivi évaluation améliorées 2 300 000 0 2 300 000 Action 4 : Formation à la 1) Nombre des Min BM gestion forestière et à la formations x x Nationale Environnement protection de l'environnement assurées 3 100 000 0 3 100 000 Action 5 : Formation à la 1) Nombre de Min UE gestion forestière (Université de d'ingénieurs x x Nationale Environnement Kisangani et ERAIFT) forestiers formés 10 400 000 0 10 400 000 OBJECTIF 6 : CREER UN PROGRAMME D'ACTION NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE LA RDC Action 1: Formulation des 1) Document de Nationale Min FEM profils des projets du secteur profil des projets x Environnement (Agriculture) produit 3 500 000 0 3 500 000 OBJECTIF 7 : CRÉER UNE LOI SUR LA BIOSECURITE Action 1 : Opérationnalisation 1) Loi relative à la Nationale Min FEM et SUEDE du cadre National de Biosécurité Biosécurité promulguée x x 560 000 0 560 000 Environnement OBJECTIF 8: ASSURER LA CONSER VATION DES AIRES PROTEGEES X X Action 1: Réhabilitation du parc 1) Infrastructures Province Min BM de la Maîko réhabilitées et Orientale Environnement gestion améliorée 3 100 000 0 3 100 000 X X Action 2: Réhabilitation du parc Province orientale Min ALLEMAGNE national de Kahuzi Biega et la et Sud-Kivu Environnement (GTZ), réserve de faune à Okapi ESPAGNE(UICN) 3 250 000 0 3 250 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /118  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. GESTION OBJECTIF 1 : CRÉER UN CADRE DE CONSULTATION POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES ET DES FORETS ENTRE LES SERVICES DURABLE DES ENVIRONNEMENTAUX ET LA POPULATION LOCALE TERRES ET DES Action 1: Organisation des 1) Nombre de Min BANQUE FORETS consultations avec la population consultations Environnement MONDIALE locale organisées X Nationale 2 000 000 0 2 000 000 Action 2: Organisation du 1) Nombre de Min BANQUE Forum consultatif forums tenus X Nationale Environnement MONDIALE 1 000 000 0 1 000 000 OBJECTIF 2 : RENFORCER LES CAPACITES DE GESTION DES TERRES ET DES FORETS Min BANQUE Action 1: Création et 1) Unité des Environnement MONDIALE Financement institutionnel des services services environnementaux environnementaux créées 2) Financement en matière services X Nationale environnementaux disponible 3 000 000 0 3 000 000 Action 2: Identification et mise 1) Nombre de en œœuvre des projets projets identifiés communautaires liés aux 2) Plan de mise en Min BANQUE services environnementaux œœuvre disponible X Nationale Environnement MONDIALE 1 000 000 0 1 000 000 TOTAL 81 510 000 0 81 510 000  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /119   SECTEUR:INFRASTRUCTURESETTRANSPORT  INDICATEUR ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION DE RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REHABILITATION OBJECTIF 1 : ETABLIR LA CONNECTION ROUTIERE ENTRE LES CENTRES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DES INFRASTRUC- TURES Action 1: Réhabilitation de 1) 109 kms de Bas-Congo OFFICE DES ULTRAPRIORITAIRES kms de route en terre BANANA -MOANDA- route réhabilités x ROUTES BOMA 8 100 000 8 100 000 Action 2: Réhabilitation de la 1) 130 kms de Kinshasa OFFICE DES BAD route revêtue N'SELE - route réhabilités x x ROUTES LUFIMI 2 000 000 2 000 000 Action 3: Réhabilitation 1) 73 kms de Bandundu OFFICE DES BAD routes revêtues KWANGO- route réhabilités x x ROUTES KENGE 2 000 000 2 000 000 Action 4: Réhabilitation de la 1) 130 kms de Deux Kasaïs OFFICE DES route en terre MBUJIMAYI- route réhabilités x x ROUTES KANANGA 3 000 000 3 000 000 Action 5 : Maintenance des routes 1) 130 kms de route renforcés x x Sud-Kivu 2 000 000 2 000 000 OFFICE DES ROUTES Action 6 : Réhabilitation du 1) 83 kms de Bas-Congo OFFICE DES tronçon routier en terre route réhabilités x x ROUTES Kisantu -Ngidinga. 2 150 000 2 150 000 Action7 : Réhabilitation route 1) 300 kms de Kamituga -Kasongo. route réhabilités x x Maniema-Sud Kivu 8 000 000 8 000 000 OFFICE DES ROUTES Action 8 : Réhabilitation 1) 230 kms de Maniema OFFICE DES route en terre Kasongo- Kindu route x x ROUTES réhabilités. 2 500 000 2 500 000 Action 9: Ouverture de la 1) 790 kms de Kasaï- Oriental- OFFICE DES route Kananga- Benadibele - route en terre x x Kasaï- Occidental - ROUTES Lodja- Ikela ouverte Equateur 2 000 000 2 000 000 Action10 : Ouverture et 1) 400 kms de Kasaï- Occidental OFFICE DES entretien de la route en terre route en terre ROUTES Ilebo- Kananga ouverte x x 2 000 000 2 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /120  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIFS/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE 1: REHABILITATION Action11: Ouverture de la 1) 828 kms de Equateur- OFFICE DES 41.685.000 DES INFRASTRUC- TURES route en terre Bokatola- Boende Ikela- Opala- route ouverte x x Province Oriental ROUTES ULTRAPRIORITAIRES Kisangani 1 000 000 1 000 000 (Suite) Action12: Ouverture de la 1) 400 kms de Equateur- OFFICE DES route en terre Bongandanga- route ouverte x x Province Oriental ROUTES Kisangani 1 000 000 1 000 000 Action13: Entretien route en terre Uvira-Kamanyola 1) 80 kms entretenus x x Sud-Kivu 2 000 000 2 000 000 OFFICE DES ROUTES Action14: Réhabilitation de la 1) 60 kms de Sud-Kivu OFFICE DES route en terre Bukavu- route réhabilités x ROUTES Kamanyola 1 000 000 1 000 000 Action15: Réhabilitation de la 1) 60 kms de Sud-Kivu OFFICE DES COOP. route bitumée Bukavu- route réhabilités x ROUTES CHINOISE Kavumu 6 935 000 SOUS-TOTAL 41 685 000 Action 16 : Bitumage du tronçon Beni - Komanda 1) 60 kms des routes bitumés x Nord-Kivu et Orientale Office des Routes COOP. CHINOISE Action 17: Entretien de la 1) 500 kms de Orientale Office des BANQUE route en terre Kisangani - routes entretenus x Routes MONDIALE Niania Action 18 : Entretien de la 1) 66 kms de Katanga Office des route en terre Kasomeno - route entretenus x 420 Routes Kasenga 000 420 000 Action 19: Réhabilitation de la 1) 134 kms de Nord Kivu Office des route en terre Kasindi - Beni - route réhabilités x x 3 000 Routes Butembo 000 3 000000 Action 20: Réhabilitation du tronçon Beni - Kamango 1) 76 kms de route réhabilités x Nord Kivu Office des Routes UNION EUROPEENNE Action 21 : Réouverture de la 1) 272 kms de Nord Kivu Office des UNION route Goma - Sake - Masisi - route reouverts Routes EUROPEENNE Walikale x x PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /121  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE 1: REHABILITATION Action 22 : Ouverture de la 1) 243 kms de Sud Kivu Office des UNION DES route en terre Fizi - route ouverts x x Routes EUROPEENNE INFRASTRUCTURES Minembwe - Mwenga ULTRAPRIORITAIRES (Suite) Action 23 : Maintenance du 1) 10 kms de Office des UNION tronçon Mbau - Koamgo - route renforcés x Routes EUROPEENNE Nobili Action 24: Ouverture de la route Bunia - Djugu - Mahagi 1) 167 kms de route ouverts x x Orientale Office des Routes UNION EUROPEENNE Action 25: Ouverture de la route en terre Niania - Isiro 1) 235 kms de route ouverts x x Orientale 000 3 000 3 000 000 Office des 0 Routes Action 26: réhabilitation route 1) 168 kms de Equateur Office des en terre Akula -Gemena - route réhabilités x x Routes Mbari 2000000,00 2000000,00 0 Action 27: Réhabilitation de la 1) 224 kms de Equateur Office des route en terre Mbari - Libenge route réhabilités x x Routes - Boyabo - Zongo 2000000,00 2000000,00 0 Action 28 : Ouverture de la 1) 194 kms de Katanga Office des route en terre Kalemie - route ouverts x x Routes Nyunzu 500000,00 500000,00 0 Action 29 : Ouverture de la 1) Kms de route Katanga Office des route en terre Lwambo - Mitwaba ouverts x Routes et Gouvernorat 500000,00 500000,00 0 de Province Action 30 : Ouverture de la 1) 447 kms de Katanga Office des route Kamina - Kabondo dianda - Kinkondja - Malemba route ouverts x x Routes et Gouvernorat Nkulu -Manono 500000,00 500000,00 0 de Province Action 31 : Ouverture de la 1) 589 kms de Katanga Office des route en terre Kolwezi - Kasaji route ouverts - Dilolo x x Routes et Gouvernorat 500000,00 500000,00 0 de Province Action 32 : Réhabilitation de 1) 1090 kms de Bandundu Office des UNION la route Mongata - Bandundu - route réhabilités Routes EUROPEENNE Mpoko; RN 1 - Mpok - x x Inongo - Mbandaka 1000000,00 1000000,00 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /122  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REHABILITATION Action 33 : Réhabilitation de 1) 57 kms de Bandundu Office des UNION DES la route revêtue Lufimi route réhabilités x x Route EUROPEENNE INFRASTRUCTURES Kwango ULTRAPRIORITAIRES (suite) Action 34: Réhabilitation 1) 253 Kms Bandundu et Office des BANQUE route en terre Batshamba - réhabilités x x Kasaï Occ Routes MONDIALE Tshikapa Action 35: Réhabilitation 1) 62 kms des Katanga Office des route en terre Nguba - Likasi routes x x Routes et STF réhabilités Action 36 : Construction route 1) 90 kms de Katanga Office des revêtue Lubumbashi - Kasumbalesa route revêtue construits x Routes et Gouvernorat de Province Action 37: Réhabilitation 1) 120 kms de Katanga Office des route en terre Nguba - Kolwezi route réhabilités x Routes et Tenke Fungurume Action 38 : Travaux 1) 373 kms des Orientale et Office des UNION d'ouverture de la route routes ouverts x x Maniema Routes EUROPEENNE Kisangani- Lubutu Action 39 : Bitumage de la 1) 229 kms de route Lubumbashi - Kasomeno route bitumés x x Katanga Office des Routes COOP. CHINOISE Action 40 : Ouverture de la 1) 407 kms de Bandundu Office des route Kikwit - Gungu - route en terre x x Routes Kahemba ouverts 500000 500000 0 Action 41 : Aménagement de 1) Aéroport Goma RVA GTZ l'aéroport de GOMA aménagé et x Gouvernement opérationnel 4000000 0 4000000 Action 42 : Aménagement de 1) Aéroport Kinshasa RVA et l’’aéroport de ND’’Jili aménagé et x x Gouvernement (Kinshasa) opérationnel 45 000 000 45 000 000 0 Action 43 : Mise en place 1) Agence Kinshasa Gouvernement Bailleurs d'une Agence de Fonds opérationnelle x (ITPR - National d'Entretien Routier Finaces) TOTAL (Routes d'intérêt général) 17 920 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /123  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REHABILITATION OBJECTIF 2 : REHABILITER LA VOIRIE URBAINE DES INFRASTRUCTURES Action 43 : Travaux de 1) 103 kms des Kinshasa Office des ULTRAPRIORITAIRES renforcement des voiries de la voiries x Voiries et (suite) ville de Kinshasa renforcés 42 695 225 42 695 225 0 Drainage Action 44 : Réhabilitation des 1) 6 kms de Kinshasa Office des Banque Mondiale avenues Militant, Komoriko, voiries x x Voiries et Lukengo réhabilités Drainage Action 45 : Réhabilitation 1) 8,5 kms de Kinshasa Office des Koweït avenue de Liberation voiries x Voiries et réhabilités 659690 0 659690 Drainage Action 46: Réhabilitation 1) 8,65 kms des Kinshasa   Office des Banque Mondiale avenues Kabambare, Kabinda, voiries x Voiries et Huileries réhabilités Drainage Action 47 : Réhabilitatin de 1) 6,8 kms de Kinshasa Office des Coop. Chinoise   l''avenue de Tourisme et la route de Lutendele voiries et 4,5 kms de route x Voiries et Drainage réhabilités Action 48 : Bitumage sur 1) 5 kms de Kinshasa   Office des BAD, l'avenue Mulele frontière voiries bitumés x x Voiries et Innoncent Drainage Action 48 : Lutte anti - érosive 1) Erosions Kinshasa(Bolikan Office des à Kinshasa stabilisées go, Mataba, Cité Voiries et x Mama Mobutu, Drainage Pumbu, Bianda, Kingu ) 15000000 15000000 0 Action 49:Lutte anti - érosive 1) Erosions Bandundu, Office des en provinces Kaggwa/Kikwit, Equateur, Voiries et Lisala, Kalemie Katanga, Kasaï Drainage , Kasaï Oriental, Oriental, Kasaï Prison centrale Occidental et Hopital général de x x Kananga stabilisées 5000000 5000000 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /124  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REHABILITATION Action 50 : Réhabilitation des 1) 16 kms des Equateur, Office des DES avenues Yassabyama à voiries Orientale, Kasaï Voiries et INFRASTRUCTURES Mbandaka, Route de l'aéroport réhabilités Occidental Drainage ULTRAPRIORITAIRES (suite) de Kisangani, Avenue de l'Université à Kisangani, x Boulevard Lumumba à Kananga, Avenue de la Révolution à Kananga 12800000 TOTAL (Voiries) 76 154 915 OBJECTIF 3 : DESENCLAVER LES CENTRES DE PRODUCTION EN MILIEU RURAL Action 51 : Réhabilitation 4 1) 4 700 kms MINDR/ COOP. 700 km des pistes rurales en des pistes DVDA TECHNIQUE provinces rurales réhabilités x x Nationale BELGE JIGA, BANQUE MONDIALE, 56 400 000 19 343 000 BAD Action 52: Entretien 4 700 1) 4 700 kms MINDR/ COOP. km des pistes rurales des pistes DVDA TECHNIQUE entretenus x x Nationale BELGE JIGA, BANQUE MONDIALE, 7 050 000 0 7 050 000 BAD Action 53 : Renforcement des 1) 1 875 chefs MINDR/ COOP. capacités humaines d'équipes DVDA TECHNIQUE formés en technique x x Nationale BELGE JIGA, BANQUE HIMO MONDIALE, 3 000 000 0 3 000 000 BAD TOTAL (Pistes Rurales) 66 450 000 TOTAL GENERAL 202 209 915 37 692 308 TOTAL PILIER II 1 301 925 157,0 130 007 877,69 781 176 905,0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /125   PILIER III : ACCES AUX SERVICES SOCIAUX ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE  SECTEUR:SANTE  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFORCE- OBJECTIF 1: METTRE A LA DISPOSITION DES SERVICES ET STRUCTURES DE SANTE DES RESSOURCES HUMAINES DE QUALITE MENT DES CAPACITES Action 1 : Organisation de l'état des 1) Etat de lieux Secrétariat Coopération Belge HUMAINES lieux des ITM / IEM réalisé x Général DANS LE Nationale Santé (6ième SECTEUR DE LA 154 280 0 154 280 Direction) SANTE Action 2 : Mobilisation des bourses 1) 55 bourses Secrétariat d'études pour la formation des cadres d'études octroyées du MSP en Santé Publique et x Général Santé (6ième Nationale Economie de la Santé Direction) 5 000 5 000 0 Action 3 : Elaboration du plan de 1) PDRHS Secrétariat GAVI-RSS développement des RHS disponible x Général Nationale Santé 210 000 0 210 000 Action 4 :Organisation des réunions de 1) Protocole Kinshasa Secrétariat concertation avec les partenaires pour améliorer la rémunération du personnel d'accord signé x Général Santé de santé 50 000 50 000 0

2. REFORME ET RENFORCEMENT OBJECTIF 1 : RENFORCER LES STRUCTURES DE COORDINATION ET DE PILOTAGE DES INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR DU PILOTAGE Action 1: Mise à jour des arrêtés 1) Arrêtés mis à Kinshasa Secrétariat créant et organisant les structures de jour Général coordination (CNP, Réunions mixtes, Groupe thématique, CCM, Comité de x Santé pilotage de projets, Task force, Comité d'éthique, etc.) 20 000 0 20 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /126  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REFORME ET Action 2: Organisation de l’’atelier 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat Coopération Belge RENFORCEMENT d’’harmonisation de liaison entre les ONGs nationales et internationales de x Général DU PILOTAGE Santé santé (Suite) 35 000 0 35 000 Action 3 : Appui à la prise en charge 1) Appui recensé Nord Kivu, Sud Secrétariat OMS, UNFPA médicale au programme multisectoriel de lutte contre les violences sexuelles x x Kivu, Province Orientale et Général Santé Maniema 150 000 0 150 000 Action 4: Mise en œœuvre du programme de la lutte contre la 1) Nombre des cadres sensibilisés x x Nationale Secrétariat Général corruption au sein du MSP à tous les niveaux Santé Action 5: Création du Comité 1) Comité créé Kinshasa Secrétariat multisectoriel de lutte contre les épidémies x x Général Santé 0 0 0 Action 6: Mise en œœuvre du Plan 1) Plan de mise en Kinshasa Secrétariat GAVI-RSS, d’’action d'Accra (2008) relatif à la Déclaration de Paris (2005) en vue œœuvre disponible x x Général Santé d'améliorer le score du MSP 50 000 0 50 000 Action 7: Mise en place des 1) Nombre de Kinshasa Secrétariat mécanismes d'implication des Congolais de l'Etranger dans le projets soutenus par la diaspora x x Général Santé développement du secteur 0 0 0 Action 8: Organisation des réunions nationales et internationales sur la 1) Réunions organisées x x Kinshasa Secrétariat Général santé 53 527 0 53 527 Santé Action 9 : Organisation des réunions 1) Réunions Kinshasa Secrétariat de Commission mixte RDC-Namibie, RDC-RSA organisées x x Général Santé Trésor public 60 000 60 000 0 DEP Action 10 : Organisation de l’’atelier 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat Coopération Belge d’’endossement des projets d'arrêtés portant mesures transitoires sur la x x Général Santé décentralisation dans le secteur 20 000 0 20 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /127  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REFORME ET Action 11: Actualisation et adoption 1) Loi-cadre Kinshasa Secrétariat GAVI-RSS, RENFORCEMENT DU PILOTAGE de la loi-cadre sur la Santé au regard de la constitution de la République actualisée et disponible x x Général Coopération Belge, Santé Trésor public (7810) (Suite) 50 000 0 50 000 Action 12 : Elaboration de la loi hospitalière 1) Projet de loi disponible x x Kinshasa Secrétariat Général OMS Santé 30 000 0 30 000 Action 13: Elaboration du plan 1) Ébauche du Secrétariat GAVI-RSS, quinquennal national de PNDS disponible développement du secteur de la santé x x Nationale Général Santé coopération Belge, Trésor public 80 000 0 80 000 DEP Action 14 : Actualisation de la 1) Ébauche de la Secrétariat GAVI-RSS, CTB, politique nationale de la santé PNS disponible x x Nationale Général GTZ, Union Santé Européenne et 100 000 0 100 000 (PNUD) Action 15 : Création d'un cadre de 1) Cadre de Kinshasa PNSR Coopération Belge concertation entre le MSP et le MESU concertation mis en x x place 5 000 0 5 000 Action 16 : Organisation de l'état des 1) Etat des lieux Secrétariat GAVI-RSS, BAD et lieux du secteur de la santé réalisé x x Nationale Général CTB Santé 750 000 0 750 000 Action 17: Elaboration du plan de 1) Texte du Plan Min. OMS, HMN développement du SNIS suivant SNIS révisé et l'approche HMN disponible x x Nationale SANTE 50 000 0 50 000 Action 18: Renforcement des 1) Nombre Secrétariat Union Européenne provinces en SNIS provinces Général renforcées en SNIS x x Nationale Santé Trésor public DEP 468 461 0 468 461 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /128  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. REFORME ET Action 19 : Vulgarisation des textes 1) Nombre de ZS Secrétariat Coopération RENFORCEMENT DU PILOTAGE légaux, réglementaires et normatifs (Mesures transitoires, SRSS, etc.) sensibilisées x x Nationale Général Santé Allemande, Belge, GAVI (Suite) Trésor public 100 000 0 100 000 DEP Action 20 : Sensibilisation des cadres 1) Nombre des Secrétariat Coopération Belge, centraux sur le nouveau cadre organique et ses implications cadres sensibilisés x x Kinshasa Général Santé GAVI-RSS Trésor public 10 000 0 10 000 DEP Action 21: Organisation de la Revue 1) Revue publiée Kinshasa Secrétariat GAVI-RSS Annuelle du secteur x  Général Santé Trésor public 100 000 0 100 000 DEP

3.RENFORCE- OBJECTIF 1 : AMELIORER LA QUALITE DES STRUCTURES DE SANTE (Laboratoire, Equipements et matériels médicaux) MENT DES SERVICES ET Action 1: Réhabilitation des 1) Laboratoires Kasaï Occidental et Secrétariat CERF & Pooled STRUCTURES DE SANTE Laboratoires provinciaux de Kananga et de Kisangani réhabilités x x Province orientale Général Santé Fund / OMS Trésor public 152 000 0 152 000 DEP Action 2: Renforcement des capacités 1) INRB et Kinshasa Secrétariat CERF & Pooled diagnostiques de l’’INRB et des autres Laboratoires provinciaux Laboratoires renforcés x x Général Santé Fund / OMS, Coopération Belge Trésor public 906 000 0 906 000 DEP Action 3:Acquisition des scanners 1) 2 Scanners Kinshasa et Secrétariat pour les hôpitaux publics (Kinshasa et Lubumbashi) achetés x Katanga Général Santé Trésor public 700 000 700 000 0 DEP Action 4 : Dotation des divisions provinciales de la santé et des ZS en 1) Divisions provinciales et ZS x x Gouverneme nts central et équipements équipées 4 802 165 4 802 165 0 provincial Action 5: Réhabilitation et équipements des centres de santé 1) 750 CS réhabilités et x x Nationale Gouverneme nts central et équipés 5 165 709 5 165 709 0 provincial PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /129  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

3.RENFORCE- Action 6: Réhabilitation et 1) 125 HGR Gouverneme MENT DES SERVICES ET équipements des HGR réhabilités et équipés x x nts central et provincial STRUCTURES DE SANTE (Suite)

4. LUTTE CONTRE OBJECTIF 1 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE ET LES CONDITIONS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET LES CARENCES LES MALADIES NUTRIONNELLES Action 1: Élaboration des documents 1) Documents Nationale Secrétariat FM, Coopération intégrés de politique, stratégie, normes et directives de lutte contre la maladie élaborés et disponibles x Général Santé Allemande, Coopération Belge, et autres états de santé Trésor public Unicef, OMS, etc. 220 000 0 220 000 DEP Action 2: Normalisation des 1) Documents Nationale Secrétariat FM, Coopération interventions, des indicateurs et des outils de collecte des données à tous normatifs actualisés et x x Général Santé Allemande, Coopération Belge, les niveaux de la pyramide disponibles Trésor public Unicef, OMS, etc. 250 000 0 250 000 DEP Action 3: Détermination du costing du 1) Costing Kinshasa Secrétariat GAVI-RSS paquet d'intervention PMA et PCA de ZS normées déterminé x Général Santé Trésor public 60 000 0 60 000 DEP Action 4 : Organisation de l'atelier 1) Atelier organisé Nationale Secrétariat Cordaid, BM, Union d'harmonisation du costing de l' encadrement des équipes cadres des ZS x Général Santé Européenne, Coopération et des provinces. Trésor public Allemande. 35 000 0 35 000 DEP Action 5: Organisation du contrôle de 1) Nombre des Secrétariat viabilité des structures sanitaires structures Général contrôlées X Nationale Santé Trésor public 180 000 180 000 0 DEP Action 6 : Intégration du PMA dans 1) PMA intégré Secrétariat Projets de des CS et le PCA dans des HGR dans 275 CS et 55 Général Coopérations HGR Santé bilatérales X Nationale Trésor public DEP 38 500 000 0 38 500 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /130  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

4. LUTTE CONTRE Action 7: Organisation des journées 1) Journée Secrétariat Coopérations LES MALADIES mondiales de lutte contre la maladie et mondiale organisée Général bilatérales, Trésor (Suite) autres états de santé X Nationale Santé public Trésor public 300 000 0 300 000 DEP Action 8: Distribution des 1) Nombre des Secrétariat moustiquaires Moustiquaires Général distribués X Nationale Santé Trésor public DEP Action 9 : Élaboration des documents 1) Documents Kinshasa Secrétariat OMS, PNUD de politique, stratégie, normes et élaborés Général directives avec la communication en santé X Santé Trésor public 100 000 0 25 000 DEP Action 10 : Élaboration et 1) Dispositifs de Secrétariat FM, MAP, etc. vulgarisation des directives de suivi –– suivi évaluations Général évaluation opérationnels X X Nationale Santé Trésor public 350 000 0 350 000 DEP Action 11: Informatisation de la 1) Nombre des Secrétariat Union Europééenne, gestion des données dans 45 Districts districts sanitaires Général FM, MAP, USAID Sanitaires dotés des systèmes de gestion X X Nationale Santé Trésor public informatisée 500 000 0 500 000 DEP Action 12: Renforcement du système 1) SSEI renforcé Secrétariat OMS, Gouvernement de surveillance épidémiologique Général intégrée X X Nationale Santé Trésor public 5 000 000 0 5 000 000 DEP Action 13: Organisation de la riposte 1) Nombre des Secrétariat OMS, Gouvernement aux épidémies et catastrophes campagnes Général organisées Santé Trésor public X X Nationale DEP 12 500 000 0 12 500 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /131 

4. LUTTE CONTRE Action 14 : Appui institutionnel à la 1) Nombre Kinshasa Secrétariat Coopération Belge, LES MALADIES fonction de lutte contre la maladie et à d’’institutions Général USAID, OMS (Suite) la coordination des activités de lutte appuyées X X Santé Trésor public 2 500 000 0 2 500 000 DEP Action 15 : Mise à jour des directives 1) Directives et Kinshasa Secrétariat OMS, Coopération et protocoles de prise en charge Protocole Général Allemande médicale actualisés X Santé Trésor public 50 000 0 50 000 DEP Action 16 : Organisation d'un atelier 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat OMS d'actualisation de l'avant-projet de loi Général sur le tabac X Santé Trésor public 25 000 0 25 000 DEP Action 17 : Organisation de l'état des 1) Etat des lieux Nationale Secrétariat OMS lieux sur l’’hygiène publique établi Général X Santé Trésor public 100 000 0 39 676 DEP OBJECTIF 2 : REDUIRE L'IMPACT DE LA MALARIA (Lutte contre le Paludisme) Action 1 : Organisation de la 1) Nombre des Secrétariat FM, UNITAID campagne de distribution des MII moustiquaires distribués X Nationale Général Santé 1 015 195 0 1 015 195 DEP OBJECTIF 3 : REDUIRE L'IMPACT DE LA TUBERCULOSE (Lutte contre la tuberculose) Action 1 : Renforcement du suivi de 1) Nombre des Secrétariat FM, USAID, IHC, traitement en RDC malades traités Général Action Damien X Nationale Santé DEP 7 029 793 0 1 341 990 Action 2 : Amélioration de l’’accès au 1) Nombre des Secrétariat FM, USAID, IHC, CDV pour le VIH et à la TARV à au patients Général Action Damien moins 65% chez les patients bénéficiaires X Nationale Santé tuberculeux DEP 10 630 851 0 625 503 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /132  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

4. LUTTE CONTRE Action 3 : Organisation du Plaidoyer, 1) Document de Secrétariat FM, USAID, IHC, LES MALADIES Communication et Mobilisation Plaidoyer Général Action Damien Sociale en faveur de la lutte contre la disponible (Suite) tuberculose X Nationale Santé DEP 3 521 430 0 460 150 Action 4 : Renforcement des capacités 1) Agents renforcés Secrétariat FM, USAID, IHC, et des compétences de l’’unité centrale Général Action Damien du PNT et des prestataires de soins à tous les niveaux X Nationale Santé DEP 13 791 545 0 3 283 821 OBJECTIF 4 : LUTTER CONTRE LA MALNUTRITION ET LES AUTRES MALADIES NUTRITIONNELLES Secrétariat Unicef Action 1 : .Production des modules de 1) Modules de Kinshasa Général formation sur les Actions Essentielles formation produits de Nutrition pour 330 ZS et Santé organisation de la formation des DEP formateurs pour la promotion de l'allaitement et l'alimentation de X complément 150 000 0 150 000 Secrétariat Unicef Action 2 : Organisation d'un atelier 1) Atelier national national de consensus des nouvelles organisé Général fiches de croissance et des ateliers Santé provinciaux pour assurer le suivi de la 2) Ateliers provinciaux X Nationale DEP prévention et la prise en charge de la malnutrition protéino-énergétique organisés 132 000 0 132 000 Secrétariat Unicef Action 3 : Prise en charge 1) Nombre des nutritionnelle des PVV PVV pris en charge Général Santé X Nationale DEP 88 000 0 88 000 Secrétariat Unicef Action 4 : Organisation des campagnes 1) Campagnes de supplémentation en vitamine A organisées Général X Nationale Santé DEP 3 327 620 0 3 327 620 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /133  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE Secrétariat Unicef

4. LUTTE CONTRE Action 5 : Organisation d'un atelier sur 1) Atelier organisé LES MALADIES la législation de la 'fortification' Général (Suite) X Nationale Santé DEP 55 000 0 55 000 OBJECTIF 5 : LUTTER CONTRE LA TRYPANOSOMIASE HUMAINE AFRICAINE Secrétariat PATEC Action 1 : Elaboration d’’un document 1) Document de Kinshasa Général de plaidoyer pour la mobilisation des fonds Plaidoyer disponible X Santé 165 000 0 165 000 DEP Secrétariat OMS Action 2 : Acquisition des 1) Trypanocides et Général trypanocides et adjuvants adjuvants acquis X X Nationale Santé 1 291 719 0 1 291 719 DEP Action 3 : Acquisition des réactifs 1) Réactifs acquis Nationale Secrétariat OMS, CTB Général X X Santé DEP 583 960 0 583 960 OBJECTIF 6 : LUTTER CONTRE L'ANEMIE SS Action 1 : Elaboration de la politique 1) Document de Secrétariat IRC de lutte contre l'anémie SS politique x x Général disponible Nationale Santé 30 000 0 30 000 DEP Action 2 : Vulgarisation du protocole 1) Protocole Secrétariat IRC, Unicef de prise en charge de l'anémie SS vulgarisé x x Général Nationale Santé 88 000 0 88 000 DEP Action 3 : Acquisition des kits de 1) Kits acquis Secrétariat Unicef dépistage de l'anémie SS x x Général Nationale Santé 100 000 0 100 000 DEP Action 4 : Fourniture des médicaments 1) Médicaments Secrétariat Unicef de prise en charge de l'anémie SS fournis Général x x Santé Nationale DEP 100 000 0 100 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /134  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. HYGIENE AUX OBJECTIF 1 : GARANTIR L'HYGIENE AUX FRONTIERES DU PAYS FRONTIERES Action 1 : Dotation du service de 1) Service du Secrétariat contrôle sanitaire aux frontières des contrôle renforcé Général capacités minimales X Nationale Santé Trésor public 2 973 538 98 462 0 DEP Action 2 : Réalisation de la synergie 1) Synergie DGM, OCC, OMS intersectorielle dans le cadre de la mise intersectorielle OFIDA, en œœuvre du Règlement Sanitaire assurée International 2005 X Nationale DGRAD, Police des frontières, 21 400 0 21 400 Croix Rouge Action 3 : Fourniture des vaccins de 1) Vaccins et OMS qualité et la logistique logistique X Nationale disponibilisés 0 13 022 325 13 022 325 Action 4 : Construction du bâtiment de 1) Bâtiment Kinshasa GAVI- SSV la Direction du PEV construit X X 793 828 0 793 828 Action 5 : Organisation des AVS 1) AVS POLIO Bas-Congo et Secrétariat OMS/ UNICEF POLIO VPOt (98 ZS) organisés X Katanga Général Santé 3 639 569 0 3 639 569 DEP Action 6 : Organisation des AVS 1) AVS POLIO Kasaï Occidental, Secrétariat OMS/ UNICEF POLIO VPOm3 (24 ZS) organisés Bandundu Général X Santé DEP 974 620 0 974 620 Action 7 : Organisation des AVS 1) AVS POLIO Maniema, Sud Secrétariat OMS/ UNICEF POLIO VPOm1 (25 ZS) organisés X Kivu Général Santé 518 329 0 518 329 DEP Action 8 : Organisation des AVS 1) AVS rougeole Bas-Congo, Secrétariat OMS/ UNICEF rougeole (campagne intégrée) organisés Bandundu, Général X Kinshasa, Santé N/ Kivu DEP 28 685 619 0 28 685 619 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /135  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. HYGIENE AUX Action 9 : Organisation de la 1) Campagne TMN Secrétariat OMS/ UNICEF FRONTIERES campagne TMN en RDC en RDC organisée (Suite) X Nationale Général Santé 3 008 363 0 3 008 363 DEP Action 10 : Acquisition des véhicules 1) Véhicules reçus Secrétariat GAVI-SSV X Nationale Général Santé 492 000 0 492 000 DEP

6. PROMOTION DE LA SANTE DE LA OBJECTIF 1: LUTTER CONTRE LA TOXICOMANIE (tabac, alcool et drogues) MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L'ENFANT Action 1 : Opérationnalisation des 5 1) Centres d'écoute Kinshasa, Katanga Secrétariat OMS centres d'écoute pour la prise en charge opérationnels Général des toxicomanes x Santé DEP 50 000 0 50 000 Action 2 : Organisation de l'état des 1) Etat des lieux Secrétariat OMS lieux sur la toxicomanie établi Général Santé x DEP Nationale 100 000 0 100 000 Action 3 : Organisation d'une table 1) Table ronde Nationale Secrétariat OMS ronde nationale sur la toxicomanie organisée Général Santé x DEP 25 000 0 25 000 Action 3 : Organisation de la 1) Conférence Nationale Secrétariat OMS conférence régionale sur la régionale organisée Général toxicomanie en novembre 2010 x Santé 60 000 0 60 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /136  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. PROMOTION DE LA SANTE DE LA OBJECTIF 2 :PROMOUVOIR LA SANTE DE LA MERE , DU NOUVEAU NE ET DE L'ENFANT MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L'ENFANT Action 1 : Elaboration et mise en 1) Document du Kinshasa Secrétariat UNFPA (Suite) œœuvre du plan de plaidoyer en vue de Plaidoyer élaboré Général la mobilisation des ressources, et mis en oeuvre Santé d'élimination des barrières juridiques et DEP du repositionnement de la planification familiale X 44 000 0 4 500 OBJECTIF 3 : PROMOUVOIR LA PRODUCTION LOCALE DES MEDICAMENTS GENERIQUES ESSENTIELS (Médicaments, Industrie pharmaceutique et médecine traditionnelle) Action 1 : Elaboration du plan national 1) Plan national Secrétariat OMS, CTB, MSH d’’approvisionnement en médicaments élaboré Général avec accent particulier sur les MEG X Nationale Santé DEP 35 000 0 35 000 Action 2 : Mise sur pied d’’une 1) Commission de Secrétariat commission de coordination coordination Général    d'estimation de besoins en médicaments, intrants, réactifs et opérationnelle X Nationale Santé DEP consommables médicaux Action 3 : Organisation d'un atelier 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat OMS, CTB, MSH d'estimation de besoins en MEG X Général Santé 35 000 0 35 000 DEP Action 4: Implantion des 4 nouvelles 1) CDR Bandundu, Secrétariat CTB, OMS, MSH CDR implantées X Province Orientale, Maniema et Général Santé Équateur 6 000 000 0 6 000 000 DEP Action 5 : Vulgarisation des 1) Procédures Kinshasa Secrétariat OMS, CTB procédures d'homologation des d'homologation des médicaments médicaments X Général Santé vulgarisées 5 000 0 5 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /137  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. PROMOTION DE Action 6 : Vulgarisation des stratégies 1) Stratégies Kinshasa Secrétariat OMS LA SANTE DE LA de lutte contre les médicaments vulgarisées MERE, DU contrefaits et contre la vente illicite des X Général Santé NOUVEAU-NE ET médicaments 5 000 0 5 000 DEP DE L'ENFANT (Suite) Action 7 : Organisation de la journée 1) Journée Nationale Secrétariat OMS africaine de lutte contre les africaine célébrée médicaments contrefaits et la vente X Général Santé illicite des médicaments 20 000 0 20 000 DEP Action 8 : Vulgarisation de l’’arrêté 1) Arrêté vulgarisé Kinshasa Secrétariat OMS portant interdiction des produits cosmétiques à base d’’hydroquinone et X Général Santé autres substances éclaircissantes 10 000 0 10 000 DEP Action 9 : Vulgarisation des textes 1) Textes Kinshasa Secrétariat OMS pharmaceutiques réglementaires vulgarisés X Général Santé 10 000 0 10 000 DEP Action 10 : Organisation d'un atelier 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat OMS d'adoption du formulaire thérapeutique national X Général Santé 20 000 0 20 000 DEP Action 11 : Vulgarisation la liste 1) Liste vulgarisée Secrétariat OMS nationale des médicaments essentiels X Nationale Général Santé 10 000 0 10 000 DEP Action 12 : Elaboration d'un plan de 1) Plan de Secrétariat OMS et autres développement du SNIS-Méd et du développement système national de pharmacovigilance élaboré X Nationale Général Santé partenaires 8 000 0 8 000 DEP Action 13 : Elaboration d'un plan de 1) Plan de suivi de Kinshasa Secrétariat OMS suivi de la politique et des plans la politique élaboré Général stratégiques du secteur pharmaceutique X Santé DEP 40 000 0 40 000 Action 14 : Elaboration des normes et 1) Normes et Plan Kinshasa Secrétariat OMS, USAID, du plan d'assainissement du secteur d'assainissement pharmaceutique pharmaceutique X Général Santé Coopération Belge élaborés 20 000 0 20 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /138  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. PROMOTION DE Action 15 : Définition du statut social 1) Statut social et Kinshasa Secrétariat Coopération Belge LA SANTE DE LA et stratégique du médicament stratégique défini Général MERE, DU X Santé NOUVEAU-NE ET DE L'ENFANT 10 000 0 10 000 DEP (Suite) Action 16 : Renforcement des 1) Prescripteurs et Secrétariat OMS, CTB, MSH capacités des prescripteurs et dispensateurs Général dispensateurs en usage rationnel des appuyés X Nationale Santé médicaments 770 000 0 770 000 DEP Action 17 : Mise en place d’’un 1) Système mis en Kinshasa Secrétariat OMS système de la fixation et du contrôle de place prix des MEG dans le Ministère de la X Général Santé Santé Publique 35 000 0 35 000 DEP Action 18 : Renforcement des 1) Inspecteurs Secrétariat OMS, CTB, MSH capacités des Inspecteurs de pharmacie appuyés Général à tous les niveaux sur le contrôle et l’’inspection dans le secteur X Nationale Santé DEP pharmaceutique 31 000 0 31 000 Action 19 : Elaboration d’’un 1) Document du Secrétariat OMS, CTB document de plaidoyer pour Intégrer Plaidoyer élaboré Général les approvisionnements et la x Santé distribution de MEG de l’’Etat, des Nationale DEP partenaires et des programmes spécialisés dans le SNAME 10 000 0 10 000 Action 20 : Formulation du projet 1) Projet élaboré Nationale Secrétariat OMS d’’appui aux CDR x Général Santé 5 000 0 5 000 DEP Action 21 : Constitution d'une base 1) Base des Nationale Secrétariat UNION des données communes (ASRAMES- données Général EUROPEEENNE FEDECAME-DPM) disponibles x Santé DEP Action 22 : Réalisation d'un état des 1) Etat des lieux Kinshasa Secrétariat OMS lieux sur les capacités actuelles des établi x Général unités de production des médicaments Santé 5 000 0 5 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /139  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. PROMOTION DE Action 23 : Réalisation des études de 1) Etudes Kinshasa, Bukavu Secrétariat COOPERATION LA SANTE DE LA faisabilité et de rentabilité des unités disponibles x et Lubumbashi Général BELGE MERE, DU de production Santé NOUVEAU-NE ET 25 000 0 25 000 DEP DE L'ENFANT (Suite) Action 24 : Elaboration d'un avant- 1) Avant-projet de Kinshasa Secrétariat OMS projet de politique de production locale politique élaboré x Général des Médicaments (MEG & MTA) Santé 5 000 0 5 000 DEP Action 25 : Organisation d'un 1) Séminaire Kinshasa Secrétariat OMS séminaire d’’adoption de la politique de organisé x Général production locale des médicaments Santé (MEG & MTA) 15 000 0 15 000 DEP Action 26 : Vulgarisation et mise en 1) politique sur la Secrétariat OMS œœuvre de la politique sur la production production locale x Général locale des médicaments (MEG & des médicaments Nationale Santé MTA) vulgarisée et mise DEP en œœuvre 6 000 0 6 000 Action 27 : Elaboration des textes 1) Textes Kinshasa, Bukavu Secrétariat OMS réglementaires sur les bonnes pratiques réglementaires x et Lubumbashi Général de fabrication (BPF). institués Santé 5 000 0 5 000 DEP Action 28 : .Présentation des différents 1) Avant-projet de Nationale Secrétariat OMS avant-projets de loi sur l’’organisation loi présenté et l’’exercice de la médecine x Général Santé traditionnelle au conseil des Ministres 5 000 0 5 000 DEP

7. REFORMES ET OBJECTIF 1: ASSURER UNE GESTION RATIONNELLE DES STRUCTURES ET INFRASTRUCTURES PILOTAGE DU SECTEUR DE LA SANTE (1) Action 1 : Organisation d'un atelier pour l'harmonisation de la 1) Atelier organisé x Nationale Secrétariat GTZ, Cordaid, Général UNION nomenclature budgétaire Santé EUROPEENNE Action 2.Organisation d'un atelier sur 1) Atelier organisé Nationale DEP l’’élaboration d’’un CDSMT et la x réforme du système de gestion des structures de santé 187 065 0 187 065 Action 3 : Elaboration d’’un document 1) Document de Nationale Secrétariat Cordaid, UNION de Plaidoyer auprès de l’’autorité plaidoyer élaboré x Général EUROPEENNE budgétaire (Parlement) pour l'adoption Santé de la nomenclature harmonisée 40 000 0 40 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /140  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

7. REFORMES ET Action 4 : Organisation des réunions 1) Réunions Nationale Secrétariat BANQUE PILOTAGE DU techniques avec les Ministères du techniques Général MONDIALE SECTEUR DE LA SANTE (1) (Suite) Budget et des Finances pour la révision organisées de la matrice budgétaire intégrant au x Santé DEP mieux les besoins de la Santé 20 000 0 20 000 Action 5 : Mise en place des 1) Mécanisme mis Nationale Secrétariat mécanismes de partage de risque pour en place Général la santé à travers les mutuelles de santé x Santé DEP 25 000 25 000 0 Action 6 : Organisation d'un dialogue 1) Dialogue Kinshasa Secrétariat politique avec la SONAS pour le politique organisé Général partage d'expériences en matière d'assurances maladie x Santé DEP 20 000 0 0 Action 7 : Organisation d'un atelier de 1) Atelier organisé Kinshasa Secrétariat concertation sur les mécanismes de paiement des soins médicaux à travers x Général Santé la carte d’’ayant droit DEP 5 000 5 000 0 Action 8 : Elaboration d'un manuel de 1) Manuel élaboré Kinshasa Secrétariat GAVI-RSS procédure harmonisé pour tous les Général financements extérieurs en x Santé concertation avec des partenaires DEP 50 000 0 36 187 GAVI-RSS Action 9: Mise en place d’’une 1) Structure Arrêté à prendre : Secrétariat Structure financière au MSP financière au MSP Kinshasa Général opérationnelle x Santé DEP 50 000 0 50 000 Action 10 : Mise sur pied d’’une 1) Commission Secrétariat commission de réaffectation de 30 opérationnelle x Général millions du PARSS non utilisés en Nationale Santé faveur de ZS PMURR pour 2 ans 5 000 5 000 5 000 DEP PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /141  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE GAVI-RSS

7. REFORMES ET Action 11 : Organisation d'un atelier 1) Atelier organisé Kinshasa GAVI-RSS PILOTAGE DU de démarrage du projet Gavi-RSS x SECTEUR DE LA SANTE (1) (Suite) 70 000 0 70 000 Coopération Action 12 : Rédaction de la 1) Proposition Kinshasa Allemande, Cordaid, proposition du pays au Round 9 du rédigée Fonds Mondial x GAVI-RSS 150 000 TOTAL 179 222 912 11 096 336 122 613 382  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /142   SECTEUR:EDUCATION  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFOR- OBJECTIF 1 : AMELIORER LA GESTION ET LA GOUVERNANCE DU SYSTEME D'EDUCATION ET DE FORMATION CEMENT DU PILOTAGE DU Action 1 : Elaboration d’’une 1) Document de Kinshasa Min. EPSP,Min BM-PARSE SYSTÈME stratégie sectorielle à long Stratégie publié ESU, MAS BAD-PASE X X terme ( 2009 –– 2020) basée sur (Educ), AFD, une approche planifiée MDTF Action 2 : Adoption de la loi 1) Draft validé par le Kinshasa Min. EPSP,Min cfr PARSE cadre sur l'enseignement Gouvernement X ESU, MAS national Action 3 : Elaboration d’’un 1) Projet de loi Nationale Min. EPSP,Min PARSE-IDA projet de Loi de règlement du élaborée 8 450 000 0 8 450 000 ESU, MAS X personnel de l'Enseignement National Action 4 : Harmonisation des 1) Recueil des textes X Nationale Min ESU BM-PARSE textes régissant l’’ESU harmonisés Action 5 : Elaboration d’’un 1) CDMT disponible Nationale Min. EPSP,Min BM-PARSE CDMT quinquennal(2009 –– X ESU, MAS BAD-PASE 2013) selon la planification de (Educ), AFD, la stratégie sous sectorielle MDTF Action 6 : Sensibilisation des 1) Liste des Kinshasa MIN/ESU partenaires financiers et partenaires X techniques à la nouvelle vision sensibilisés du secteur 3 500 3 500 0 Action 7 : Mise en œœuvre de la 1) Stratégie de Nationale EPSP DIFD , stratégie nationale de réduction réduction des frais BM- PARSE des frais scolaires ( réduction scolaires mise en de 30% des frais scolaires pour œœuvre 2009-2010, plan négocié d'élimination progressive de la 2) Plan d'élimination X X prime de motivation de 70 % progressive de la restants) prime de motivation négocié 3 000 000 0 3 000 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /143  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATION COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFOR- Action 8 : Organisation du 1) Nombre National EPSP DIFD , BM- CEMENT DU recensement de tous les d'enseignants PARSE PILOTAGE DU enseignants dans les écoles identifiés connu X X SYSTÈME publiques et distribution de la 2) Carte scolaire carte scolaire disponible Action 9 : Mise en place d’’un 1) Cadre de Kinshasa MIN/ESU cadre de concertation entre le concertation monde professionnel et les formel X structures de formation 2 500 2 500 0 Action 10 : Publication 1) Annuaires des national Min. EPSP,Min BAD annuelle des statistiques de statistiques X ESU, MAS l'éducation disponibles Action 11 : Mise en place d’’un 1) Système de Nationale Min. EPSP,Min BAD système de collecte de données collecte de données ESU, MAS simple, efficace et durable en disponible X privilégiant les voies administratives existantes 918 269,00 0,00 918 269,00 Action 12. Renforcement des 1) 33 cadres formés Kinshasa Min ESU BAD-PASE capacités humaines des cadres aux des Services centraux et des techniques modernes X gestionnaires des de gestion établissements académique 43 000,00 0 43 000 Action 13 : Elaboration et 1) Règlement de RDC MIN/ESU adoption du règlement de bonne conduite applicable aux bonne conduite élaboré et vulgarisé X étudiants 45 500 45 500 0 Action 14 : Mise en place d’’un 1) 26 260 écoles RDC EPSP système de prise en charge des prises en charge dans X BM-PARSE frais dans 26 260 écoles les écoles publiques publiques 32 000 000 0 32 000 000 Action 15 : Installation de 1) Internot Kinshasa EPSP DIFD l'internot scope opérationnel X 600 000 0 600 000 Action 16 : Mise en place d’’un 1) Nombre d’’écoles EPSP DIFD système de prise en charge de appuyées Nationale X X frais de fonctionnement des bureaux des écoles 1 800 000 0 1 800 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /144  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFOR- Action 17 : Mécanisation des 1) 30 000 Enseignants Nationale EPSP BM X X CEMENT DU enseignants mécanisés 26 400 000 0 26 400 000 PILOTAGE DU Nationale SYSTÈME Action 18 : Réhabilitation des 1) 16 Ecoles X X EPSP BM (Suite) écoles primaires réhabilitées 600 000 0 600 000 Action 19 : Appui 1) Nombre des Nationale EPSP CTB institutionnel et renforcement Institutions appuyées et X X des capacités renforcées 2 600 000 0 2 600 000 Action 20 : Mise en place d’’un 1) Nombre d’’écoles Nationale Gouvernement DIFD (via système de prise en charge des bénéficiaires X UNICEF) frais d'assurance scolaire 1 500 000 0 1 500 000 Action 21 : Implantation d’’un 1) Système intra-net Nationale MIN/ESU VLIR/CUD système informatique intranet opérationnel X et Site Web /ESU 55 250,00 0 55 250 Action 22 : Réalisation de 1) Rapport d’’audit MIN/ESU BM-PARSE l'audit organisationnel et de disponible Nationale Belgique X l'enquête de viabilité 2 178 667,00 534 930 1 643 737 Action 23 : Organisation des 1) Cohérence établie Min. EPSP,Min CTB, APEFE, concertations ESU, MAS, Min. VVOB, AFD interministérielles sur la X JEUNESSE Nationale cohérence des stratégies dans les secteurs formels et non formels 3 530 000 0 3 530 000 Action 24 : Publication 1) Annuaires Min. EPSP,Min BAD-PASE annuelle des statistiques (2007- statistiques X Nationale ESU, MAS, 2008) disponible 120 000 0 120 000 Action 25 : Organisation de 1) Données RDC Min. EPSP,Min BAD-PASE collecte des données statistiques X ESU, MAS, statistiques disponibles 2008-2009 664 249 0 664 249 Action26 : Organisation des 1) Etats généraux Kinshasa MIN/ESU BM-PARSE Etats généraux de l'ESU organisés X Belgique 1 770 000 590 000 1 180 000 Action 27 : Mise en œœuvre de 1) Stratégie LIFE Kinshasa MAS UNESCO la stratégie LIFE pour la opérationnelle X réduction du taux d'analphabétisme 50 000 0 50 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /145  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. RENFOR- Action 28 : Réalisation de 1) Etat des lieux Nationale MAS BM-PARSE CEMENT DU l'état des lieux de établi X PILOTAGE DU l'alphabétisation 126 000 0 126 000 SYSTÈME (Suite) Action 29 :. Organisation d'une 1) Journée Kinshasa MAS UNESCO journée Internationale de internationale X l'Alphabétisation célébrée 3 000 0 3 000 Action 30 : Elaboration de la 1) Politique nationale Nationale MAS BM-PARSE politique nationale de élaborée et X l'éducation non formelle disponible 2 00 000 0 2 00 000 Action 31 : Adoption et mise 1) Politique nationale Kinshasa MRST UNESCO et BM en œœuvre de la politique adoptée et mise en X scientifique nationale œœuvre 240 000 0 240 000 A ction 32 : Elaboration d'une 1) Politique nationale Kinshasa MAS BM- PARSE politique nationale initiale et disponible X permanente des éducateurs sociaux 35 000 0 35 000 Action 33: Organisation de 1) Données Min JEUNESSE PNUD collecte des données disponibles statistiques 2007-2008 dans les X Nationale centres de formation professionnelle des jeunes 212 500 0 212 500 Action 34: Réalisation des Min JEUNESSE BM 1) Etats des lieux X états de lieux de la formation Nationale établis professionnelle 60 000 0 60 000 Action 35: Elaboration du plan Kinshasa Min JEUNESSE BM stratégique sectoriel X 1) Plan disponible quinquennal de formation professionnelle 50 000 0 50 000 SOUS TOTAL (1) 87 057 435 1 176 430 85 881 005 OBJECTIF 1 : AMELIORER L'ACCES , L'EQUITE ET LA QUALITE DE L'EDUCATION AINSI QUE LES CONDITIONS D'ACCUEIL A TOUS LES NIVEAUX

2. MODERNISA- TION DES Action 1 : Construction d'une 1) Université Maniema Présidence STRUCTURES université moderne construite X X D'ENSEIGNE- 4 170 625 4 170 625 0 MENT (Suite) Action 2. Réhabilitation de 1) Université de Sud -Kivu Présidence l'Université Catholique de BUKAVU X X Bukavu réhabilitée 1 000 000 1 000 000 0 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /146  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. MODERNISA- Action 3. Réhabilitation 1) Auditoires et Kinshasa MIN/ESU BM-PARSE TION DES Auditoires et laboratoires de laboratoires X X STRUCTURES l’’Université Pédagogique opérationnels Nationale 1 619 442 0 1 619 442 D'ENSEIGNE- MENT (Suite) Action 4 : Réhabilitation des 1) 42 établissements X X Nationale MIN/ESU établissements réhabilités 15 451 175 9 441 527 0 Action 5 : Réhabilitation de 1) IBTP-Kinshasa Kinshasa Présidence l’’IBTP-Kinshasa rénové X X 4 761 086 4 761 086 0 Action 6 : Réhabilitation de 1) Université de Equateur Présidence l'Université de Mbandaka. MBANDAKA X X réhabilitée 282 896 282 896 0 Action 7 : Réhabilitation et 1) Nombre d'écoles MIN/EPSP AFD équipement en bancs de 243 réhabilitées et (3.600.000) écoles, y compris l’’installation équipées X X Nationale UNICEF de points d’’eau et de latrines (2.244.000) (EPSP) 5 844 000 0 5 844 000 Action 8 : Constructions des 1) Nombre d'écoles Min/ EPSP BM-PARSE écoles (méthodes classique et construites (504 participative) classes en primaire + X X Nationale 444 classes en secondaire) 23 000 000 0 23 000 000 Action 9 : Réhabilitation et 1) Centre réhabilité et Kinshasa MAS BAD équipement du centre équipé MBENSEKE FUTI à Kin X X (Educ. non formelle) 350 000 0 350 000 Action 10 : Réhabilitation des 1) 7 bâtiments Kinshasa MRST BELGIQUE bâtiments des organismes de réhabilités recherche X 1 500 000 0 1 500 000 Action 11: Réhabilitation et 1) 2 CFP réhabilités Kinshasa Min JEUNESSE APEFE/ CTB équipement des centres de et équipés formation professionnelle des X X jeunes 627 030 0 627 030 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /147  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. MODERNISA- Action 12 : Production et 1) Nombre des X National MAS BM- PARSE TION DES distribution des programmes, programmes produits STRUCTURES des guides et supports pédagogiques de l'éducation 2) Nombre des D'ENSEIGNE- X non formelle guides et supports MENT (Suite) pédagogiques distribués 345 000 0 345 000 Action 13 : Acquisition des 1) Réactifs et Kinshasa MIN/ESU réactifs et produits chimiques produits chimiques des laboratoires des Facultés disponibles X de Médecine, de Sciences, de Pharmacie et de Polytechnique. 68 845 68 845 0 Action 14 : Acquisition 1) Nombre et type X Kinshasa BM-PARSE d'équipements scientifiques et d'équipements autres matériels pour scientifiques acquis X l'Université Pédagogique de Kinshasa 1 852 632 0 1 852 632 Action 15 : Acquisition 1) Nombre et type Nationale MIN/ESU d’’équipements médico- d'équipements X chirurgicaux pour 36 ISTM. scientifiques acquis 413 861 413 861 0 Action 16 : Remise de kits 1) Nombre de kits Min EPSP UNICEF scolaires aux enseignants et distribués X X Nationale élèves de l’’école primaire 11 587 000 10 634 000 953 000 Action 17 : Distribution de 1) Nombre de Min EPSP PARSE-IDA : manuels de lecture (français) et manuels distribués 20.000.000 de mathématiques pour chaque X X Nationale CTB :2.526.000 élève en 1ère, 2ième, 3ième et 4ième primaire dans toutes les écoles publiques et privées 22 526 000 0 22 526 000 Action 18. Distribution de 1) Nombre de guides Min EPSP CTB :(2.108.000 guides pédagogiques du maitre pédagogiques X X ) (training+ Nationale complétant les manuels de distribués financ add.) lecture et de mathématiques 2 108 000 0 2 108 000 Action 19: Distribution des 1) Nombre de National MAS UNICEF programmes et guides de programmes et X rattrapage scolaire guides distribués 100 000 0 100 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /148  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. MODERNISA- Action 20: Acquisition d'un 1) Equipement de Kinshasa MRST AIEA TION DES équipement pour le premier radiothérapie acquis X X STRUCTURES centre de recherche de et installé radiothérapie 3 000 000 0 3 000 000 D'ENSEIGNE- MENT (Suite) Action 21 : Acquisition 1) Nombre et type Katanga, Kasaï-Oriental, MRST AIEA d'équipements technico d'équipements acquis X X Sud-Kivu scientifiques du CREN-K 1 730 000 1 217 1 000 000 Action 22 : Mise en place du 1) Programme télé Kinshasa MIN/ESU INDE programme de télé médecine et médecine et télé X de la télé éducation communication disponible 260 200 200 200 60 000 Action 23 : Mise en place des 1) Cadre de Kinshasa MIN/ESU mécanismes de partenariat concertation X entre le secteur professionnel formel et les structures de formation 2 500 2 500 0 Action 24 : Intégration des 1) Programme MIN/ESU BM cours d'Anglais et disponible, d’’informatique dans toutes les 2) Nombre X X Nationale filières d'études d'établissements de l'ESU appliquant le programme 6 250 000 0 6 250 000 Action 25 : Recrutement du 1) Assistants recrutés MIN/ESU et EU et FAO corps académique et formation X X MRST 2) Chercheurs Nationale scientifique des chercheurs agricoles agricoles formés 8177500 0 8 177 500 Action 26 : Formation des 1) 180 alphabétiseurs X MAS BAD-PASE Nationale alphabétiseurs formés 39 003 0 39 003 Action 27 : Formation des 1) 220 gestionnaires X MAS BM-PARSE gestionnaires des programmes formés d'alphabétisation X Nationale 75 000 0 75 000 Action 28: Formation des 1) 150 éducateurs et X National Min JEUNESSE APEFE/ CTB éducateurs et inspecteurs des 15 inspecteurs centres de formation formés X professionnelle des jeunes 3 845 107 0 3 845 107 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /149  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATION COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS RESULTAT 2009 2010 en($) INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE Action 29: Recyclage des 1) 300 inspecteurs National Min EPSP BAD, PASE

2. MODERNISA- inspecteurs au primaire et au recyclés au primaire TION DES secondaire 2) 500 inspecteurs X STRUCTURES recyclés au D'ENSEIGNE- secondaire 254 000 0 254 000 MENT (Suite SOUS TOTAL ( 2) 121 476 902 30 976 757 83 761 714

3. RENFORCE- OBJECTIF 1: AMELIORER LA QUALITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MENT DE Action 1 : Elaboration de la 1) Pharmacopée National Min.RST/IRSS GOUVERMEN L'ENCADRE- pharmacopée congolaise congolaise T MENT X X traditionnelle traditionnelle PEDAGOGIQUE élaborée 180 000 166 667 0 Action 2 :Amélioration de la 1) Nombre d'unités Min.RST/INERA CTB production végétale des 4 de production unités de production améliorées Bas-Congo, Bandundu, X Kasai-Or., Katanga 130 000 0 130 000 Action 3: Réorganisation des 1) Nombre de Min.RST/ IGC BELGIQUE- activités cartographiques de activités MRT base cartographique réalisées X X Kinshasa 910 000 0 910 000 Action 4 : Étude 1) Études réalisées Kinshasa Province Min.RST/ IGP BELGIQUE- Géodynamique fondamentale X Orientale et katanga MRT pour la prévention des catastrophes naturelle 35 000 0 35 000 SOUS TOTAL (3) 1 255 000,00 166 666,67 1 075 000,00 TOTAL= (1)+(2)+(3) 209789 337,00 32319 853,33 170717 719,00  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /150  SECTEUR:GENRE  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. EQUITE DU OBJECTIF 1 : FINALISER LES DOCUMENTS DE POLITIQUE ET DES STRATEGIES D'INTEGRATION GENRE Action1 : Elaboration du 1) Document sur la Min. GEFAE PNUD Document de Politique nationale Politique nationale sur le Genre, la Famille et l'Enfant sur le genre, la x Nationale famille et l'enfant élaboré 55 500 0 55 500 Action 2: Mise à jour du 1) Document Nationale Min. GEFAE PNUD Document des stratégies actualisé d'intégration du Genre dans les politiques et programmes de x développement 67 500 0 67 500 OBJECTIF 2 : FAIRE LE PLAIDOYER POUR LA MISE EN ŒŒUVRE DE LA LOI SUR LA PARITE Action 1 : Elaboration d’’un 1) Document des Nationale Min. GEFAE PNUD document des mesures sur la mise en œœuvre de la loi sur la parité mesures d’’application x disponible 25 500 0 25 500 OBJECTIF 3 : AMELIORER LES CAPACITES DE COORDINATION DU MINISTERE DE GEFAE Action 1: Formation des agents et 1) Nombre Nationale Min. GEFAE UNFPA & PNUD cadres du Ministère de GEFAE et d'Agents, Cadres des organisations partenaires de la et partenaires x Société Civile formés 15 000 0 15 000 Action 2: Acquisition des 1) Type et quantité Nationale Min. GEFAE UNFPA & PNUD matériels et équipements de matériels et équipements x acquis 30 000 30 000 Action 3 : Création des Maisons 1) Nombre de Nationale Min. GEFAE UNFPA de la femme Maisons de la femme créées x 300 000 0 300 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /151  INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS ESTIMES FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION RESULTAT 2009 2010 en ($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE 1: EQUITE DU Action 4: Réalisation des études 1) Nombre Nationale Min. GEFAE UNFPA & UNIFEM GENRE (Suite) sectorielles sur les questions de Genre d'études sectorielles x réalisées 87 000 0 87 000 OBJECTIF 4 : RENFORCER LA CAPACITE ECONOMIQUE DES FEMMES Action 1: Octroi des micro crédits 1) Nombre des Min. GEFAE UNFPA ,PNUD à l'entreprenariat féminin femmes bénéficiaires x Nationale 500 000 0 500 000 TOTAL : 1 080 500 0 1 080 500 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /152   SECTEUR:EAUETASSAINISSEMENT  ECHEANCE LOCALISATION FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS COÛTS ESTIMES en($) INTERNATIONA RESULTAT 2009 2010 INTERNE EXTERNE NATIONALE LE

1. LUTTE ANTI- OBJECTIF 1 : GARANTIR LA PROTECTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EROSIVE Action1 : Identification des ouvrages d'assainissement 1) Nombre d'ouvrages identifiés x Kinshasa, Matadi, Lubumbashi 52 300 52 300 Min. 0 Environnement Action 2 : Réhabilitation des 1) Nombre ouvrages d'assainissement d'ouvrages x Kinshasa, Matadi, Lubumbashi Min. Environnement _ menacés réhabilités 400 000 400 000 0

2. LUTTE OBJECTIF 1 : REDUIRE LES MALADIES LIEES A L'INSALUBRITE CONTRE LES Action 1 : Acquisition des 1) Type et quantité Kinshasa, Matadi, VECTEURS DES MALADIES matériels et produits des matériels et x Lubumbashi pesticides produits acquis 43 079 43 079 0 Action 2 : 1) Aires Kinshasa, Matadi, Min. Desinsectisation, désinfectées,désinsect Lubumbashi Environnement dératisation et désinfection sous toutes les formes ( isées et dératisées x mécanique, biologique, chimique, ……) 21 539 21 539 0

3. RENFOR- OBJECTIF 1 : CONTROLER LA QUALITE DU MILIEU VITAL CEMENT DES CAPACITES DES LABORATOIRES Action 1 : Réhabilitation du bâtiment des laboratoires 1) Bâtiment réhabilité x Kinshasa 150 000 0 Min. 150 000 Environnement BAD DU PNA Actions 2 : Acquisition 1) Type et quantité Kinshasa Min. BAD d'équipements des d'équipements acquis x Environnement laboratoires 350 000 0 350 000

4. ASSANISSE- OBJECTIF 1: REDUIRE LE TAUX DE MORBIDITE ET DE MORTALITE DUES AUX MALADIES LIEES A L'INSALUBRITE MENT DU _ MILIEU RURAL Actions 1 : Constructions de 1 154 latrines publiques 1) Nombre des latrines construites x x Tshikapa, Lisala, Kasangulu 5 000 000 0 5 000 000 BAD _ Actions 2 : Sensibilisation 1) Nombre des Tshikapa, Lisala, BAD des bénéficiaires sur l'utilisation des latrines personnes sensibilisées x Kasangulu publiques 1 500 000 0 1 500 000 TOTAL 7 516 918 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /153  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

5. ACCES EN EAU POTABLE EN OBJECTIF 1: ACCROITRE LE TAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE EN MILIEU RURAL DE 17 A 21 % MILIEU RURAL Action1 : Aménagement de 1) Nombre des nationale Min. Dével. BAD, GTZ, 715 sources d'eau en milieu sources aménagées Rural (SNHR) CROIX-ROUGE, rural x x & ALE UNICEF, EU, COOP. INDE 2 500 000 800 000 1 700 000 Action 2 : Réhabilitation de 1) Nombre nationale Min. Dével. BAD, GTZ, 1 286 ouvrages d'eau (puits d'ouvrages réhabilités bisés protégés) x x Rural (SNHR) CROIX-ROUGE, & ALE UNICEF, EU, 4 500 000 400 000 4 100 000 COOP. INDE Action 3 : Construction de 1) Nombre nationale Min. Dével. BAD, GTZ, 353 adductions gravitaires et motorisées d'adductions construites x x Rural (SNHR) CROIX-ROUGE, & ALE UNICEF, EU, 30 000 000 1 500 000 28 500 000 COOP. INDE Action 4 : Construction de 1) Nombre des nationale Min. Dével. BAD, GTZ, 177 nouveaux forages forages construits Rural (SNHR) CROIX-ROUGE, x x & ALE UNICEF, EU, COOP. INDE 15 000 000 930 000 14 070 000 Action 5: Acquisition 26 1) Nombre des nationale Min. Dével. BAD, GTZ, sondeuses, 52 véhicules sondeuses et Rural (SNHR) CROIX-ROUGE, acquis et formation de 1 véhicules acquis 2) & ALE UNICEF, EU, 000 corps de métier s Nombre de corps de métiers formés x x COOP. INDE 7 750 000 430 000 7 320 000 Action 6 : Réalisation des 1) Nombre d'études nationale Min. Dével. BAD, GTZ, études de 9 sites de sites hydrauliques Rural (SNHR) FAO, UNICEF, hydrauliques agro- pastoraux agro-pastoraux réalisés x x & ALE EU, COOP. INDE 250 000 100 000 150 000 SOUS TOTAL 75 033 836 4 676 918 62 840 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /154  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATIO FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT N 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. ACCES A OBJECTIF 1: AMELIORER LA DESSERTE EN EAU POTABLE EN MILIEUX URBAINS (Partie REGIDESO) L'EAU POTABLE EN MILIEU Action 1 : Réhabilitation 1) Station et forage Kinshasa Min. Énergie BELGIQUE URBAIN des stations de pompage de réhabilités Régideso Kisenso, Djelo - Binza, X X Maluku et forages de Kinkole 1 045 793,00 6 000,00 1 039 793,00 Action 2: Construction de 1) 2ème phase de Kinshasa Min. Énergie Banque Mondiale la 2ème phase usine de l’’usine de Lukaya X X Régideso Lukaya 18 000 m3 jour et terminée réseau 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 Action 3: Réhabilitation 1) Réseaux Kinshasa Min. Énergie Union des réseaux secondaires et secondaires et Régideso Européenne tertiaires dans les tertiaires réhabilité communes de Kitambo, X X Ngiri Ngiri, Kalamu, Lemba,Lingwala, Barumbu, Kinshasa, Bandalungwa et Matete 8 190 000,00 0,00 8 190 000,00 Action 4 : Construction du 1) Canal construit Kinshasa Min. Énergie Union canal d’’amenée d’’eau brute X Régideso Européenne à la prise d'eau de Kinsuka 1 981 470,00 0,00 1 981 470,00 Action 5: Construction du 1) 3ème module Kinshasa Min. Énergie Banque Mondiale 3ème module usine de construit X X Régideso Ndjili (110.000 m3/j) (Lot 1) 33 200 000,00 0,00 33 200 000,00 Action 6 : Réhabilitation du 1) Captage d'eau Kinshasa Min. Énergie Banque Mondiale captage d’’eau brute de réhabilité Régideso Ndjili et renforcement du 1) Système de X X système de transfert d'eau transfert d'eau au Sud de Kinshasa.(Lot 2) renforcé 10 730 000,00 0,00 10 730 000,00 Action 7 : Réhabilitation 1) Modules Kinshasa Min. Énergie Banque des modules 1&2 existants réhabilités X X Régideso (Lot 3 ) 9 980 000,00 0,00 9 980 000,00 Action 8: Réhabilitation de 1) Atelier central Kinshasa Min. Énergie BAD l’’atelier central opérationnel X X Régideso 1 184 300,00 0,00 1 184 300,00 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /155  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATIO FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT N 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. ACCES A Action 9: Réhabilitation du 1) Laboratoire Kinshasa Min. Énergie  BAD L'EAU POTABLE laboratoire central central opérationnel EN MILIEUX X X URBAINS (Suite) 315 000,00 0,00 315 000,00 Action 10: Création du 1) 4 bornes fontaines Kinshasa Min. Énergie  Gouv./RDC mini réseau pour alimenter disponibles 4 bornes fontaines à Kiki mi/Mokali dans la X X commune de Kimbanseke, Bibwa, quartiers Mikondo et Mpasa 200 000,00 200 000,00 200 000,00 Action 11: Construction 1) Usine construite Kinshasa Min. Énergie  Chine d'une nouvelle usine de 50 X X 000 m3 par jour à l'usine de Lukunga 41 890 000 0 41 890 000 Action 12: Réhabilitation 1) Stations Kinshasa Min. Énergie  BANQUE des stations de pompage réhabilitées deMasina, Gombele, Météo et Kintambo ; 2) Canalisation Renforcement canalisation renforcée entre usine de ndjili et 3) Réseaux aéroport 18 Km ; secondaire et Réhabilitation 378 Km X X tertiaire réhabilités réseaux secondaire et tertiaire et branchements remplacement et installation de 250 000 compteurs ; Réhabilitation atelier compteurs de Kinshasa. 46 000 000,00 0 46 000 000,00 Action 13: Etudes et 1) 5 études réalisées Bandundu Min. Énergie  KFW réhabilitation de 5 centres 2) 5 Centres secondaires: Kikwit, opérationnels X X Kenge, Idiofa, Bulungu et Masimanimba. 2 676 375 0 2 676 375 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /156  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATIO FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT N 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. ACCES A Action 14: Réhabilitation, 1) Réseau Bas-Congo Min. Énergie  Union L'EAU POTABLE extension du réseau et pose opérationnel X X Européenne EN MILIEUX des branchements à URBAINS (Suite) Kasangulu. 496 868 0 496 868 ème Action 15: Construction 1) 2 Module Bas-Congo Min. Énergie  BAD 2ème module de 10.000 m3/j construit d’’eau de l’’usine et X X réhabilitation du réseau de 2) Réseau de distribution à Boma distribution réhabilité 10 787 401 0 10 787 401 Action 16 : Renforcement 1) système d'AEP Bas-Congo Min. Énergie  BAD du système d'AEP de Kwilu efficace X X Ngongo 65 000 000,00 0 65 000 000,00 Action 17 : Réhabilitation 1)installation de Bas-Congo Min. Énergie BM PEMU installations de production Soyo opérationnel Régideso de Soyo/Matadi 2) 91 Km de canalisation posés 3) station R2 opérationnelle 4) 5000 X branchements effectués 5) 10 000 compteurs placés 6) 100 bornes fontaines prêtes 20 000 000,00 0 20 000 000,00 Action 18: Etudes de 1) Etudes Bas-Congo Min. Énergie  BAD faisabilité de forage à disponibles X X Mbanza Ngungu, Lukula et Kimpese 30 000 000,00 0 30 000 000,00 Action 19 : Etudes de 1) Etudes Kasai-Oc. Min. Énergie  KFW réhabilitation et disponibles renforcement systèmes AEP de 5 centres X X Tshimbulu,+Lodja, Mwene Ditu,Ngandajika et Kabinda) 3 261 840,00 0 3 261 840,00 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /157  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATIO FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT N 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. ACCES A Action 20: Réhabilitation 1) décanteurs X X Kasaï Oc. Min. Énergie  REGIDESO L'EAU POTABLE des décanteurs à Kananga opérationnels 300 000,00 300 000,00 $0 EN MILIEUX URBAINS (Suite) Action 21: Réhabilition et 1) 2X25 000m3 par Kasaï-Oc. Min. Énergie BAD renforcement système jour disponibles d'AEP et construction usine production eau potable à Tshikapa 2X25 000m3 par X X jour,: BAD Action 22:Réhabilitation, 1)AEP élargie Kasaï-Or Min. Énergie BADEA extension et renforcement opérationnelle d'AEP à Mbuji Mayi X X 14 656 432,00 14 656 432,00 Action 23: Réhabilitation et 1)5 centres Kasaï-Or Min. Énergie KFW renforcement des systèmes secondaires X X AEP (Mwene-Ditu, opérationnels Ngandajika,Kabinda ) Action 24 : Construction 1) 2 nouveaux Province Min. Énergie REGIDESO des socles en béton armé à décanteurs posés X X Orientale Isiro pour la pose de 2 nouveaux décanteurs 95 000,00 95 000,00 0 Action 25 : Construction 1) station Nord-Kivu Min. Énergie PNUD station de pompage d’’eau opérationnelle 2) X X et pose de 4 Km tuyaux DN 4Km de tuyaux 200-300 FD,à GOMA posés 1 055 737,00 - 1 055 737,00 Action 26: Réhabilitation et 1) AEP fonctionnelle Nord-Kivu Min. Énergie BM renforcement et X X installations d'AEP à GOMA 2 200 000,00 - 2 200 000,00 Action 27: Réhabilitation et 1) AEP fonctionnelle Sud-Kivu Min. Énergie BM renforcement et des X X installations d'AEP à Bukavu 1 000 000,00 - 1 000 000,00 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /158  INDICATEUR DE ECHEANCE LOCALISATIO FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT N 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

6. ACCES A Action 28 : Réhabilitation 1) AEP fonctionnelle Maniema Min. Énergie BM et des installations d'AEP à X X L'EAU POTABLE EN MILIEUX KINDU 720 000,00 - 720 000,00 URBAINS (Suite) Action 29 : Fourniture et 1) 3 unités installées Katanga Min. Énergie BM montage des unités d’’extraction du sel gemme à LUBUMBASHI 845 000,00 - 845 000,00 Action 30 : Réhabilitation 1) 5 sources Katanga Min. Énergie BM et renforcement des sources réhabilitées S1 et S2 à KASAPA ( Kasapa : Captage 3 sources S3-S4-S5 , Execution et X X équipements 8 forages, Réhabilitation 2 forages à Unilu) 20 000 000,00 - 20 000 000,00 Action 31: Installation de 1)13 500 m posés Equateur Min. Énergie 13 500 m PVC150, de 2) Sources captage des sources, opérationnelles d’’équipements de forages et Construction des bornes 3) Bonnes fontaines fontaines à Gemena construites X X 48 000,00 48 000,00 - Action 32: Réhabilitation 1) AEP Min. Énergie BM des AEP à Lisala opérationnelles X SOUS TOTAL 354.349.820$ 352 859 216,00 649 000,00 319210216 TOTAL 427 893 052,00 5 325 918,00 382 050 216,00 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /159   SECTEUR:PAUVRETEURBAINE  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS INDICATEUR DE RESULTAT LOCALISATION COÛTS ESTIMES en($) 2009 2010 INTERNE EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. CADRE OBJECTIF 1 : DOTER LE MINISTERE D'UN CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE ET DES PLANS DE DEVELOPPEMENT URBAIN LEGALES DU SECTEUR ET PRODUCTION DES Action 1: Elaboration des 1) Plans élaborés Min URB- PNUD LOGEMENTS plans de développement HAB SOCIAUX urbain en appui à la X X National décentralisation 60 000 0 60 000 OBJECTIF 2 : RESORBER LE DEFICIT EN LOGEMENT Action 1: Construction des 1) 4002 des maisons Kinshasa Min URB- logements sociaux à construites HAB Kinkole X X 52 000 000 6 000 000 0 OBJECTIF 3 : ARRETER LA SPECULATION ET LES CONFLITS FONCIERS A L'EST Action 1: Elaboration et 1) Stratégie élaborée et Nord-Kivu Min URB- UNHCR mise en oeuvre de la mise en œœuvre HAB stratégie de gestion foncière X à l'EST de la RDC 900 000 0 500 000

2. RENFORCE- OBJECTIF 1 : ASSURER LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DU SECTEUR MENT DES CAPACITES Action 1: Formation en 1) Nombre d'agents Kinshasa Min URB- AECI-Espagne planification participative , formés HAB budget participatif local et égalité de genre X 500 000 0 500 000 TOTAL 53 460 000 6 000 000 1 060 000    PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /160  SECTEUR:PROTECTIONSOCIALE  INDICATEUR DE ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. REDUCTION OBJECTIF 1: METTRE EN PLACE DES MESURES DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES RISQUES AU SEIN DES POPULATIONS Action 1: Mise en œœuvre de la 1) Document de Nationale Affaires UNICEF ET VULNERABLES stratégie de protection sociale et stratégie disponible Sociales USAID inclusion des initiatives ad hoc et mis en œœuvre pour soutenir les groupes x x vulnérables, y compris les orphelins de SIDA 125 650 0 125 650 OBJECTIF 2 : METTRE EN PLACE UN MECANISME POUR L'IDENTIFICATION DES ASSOCIATIONS DES GROUPES VULNERABLES Action1 : Réalisation d’’une étude 1) Etude réalisée Nationale Affaires BANQUE sur le mécanisme d’’identification Sociales MONDIALE et de soutien aux associations des x x groupes vulnérables 157 000 0 157 000 OBJECTIF 3: METTRE EN ŒŒUVRE DES POLITIQUES EN FAVEUR DES ORPHELINS ET ENFANTS VULNERABLES Action 1: Elaboration des 1) Document des Nationale Affaires UNICEF politiques en faveur des orphelins politiques élaboré Sociales et enfants vulnérables x x 80 500 0 80 500 Action 2: Adoption d'un Plan 1) P.A.N. adopté Nationale Affaires UNICEF et d'Action National pour les Sociales USAID orphelins et enfants vulnérables x x 123 000 0 123 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /161  INDICATEUR DE ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/MESURES LOCALISATION COÛTS ESTIMES en($) RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. CADRE NORMATIF DU OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE LES INDICATEURS DE SUIVI DE L’’’’ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE SECTEUR Action1 : Etablissement d'un indice de protection sociale 1) Indice de PS établi x Kinshasa 235 000 0 Affaires 235 000 Sociales BANQUE MONDIALE Action 2 : Définition et suivi de 1) Répertoire des Affaires BANQUE principaux indicateurs de la indicateurs élaboré Sociales MONDIALE pauvreté infantile x 0 0 0 OBJECTIF 2 : ETABLIR UNE UNITE DE PROTECTION SOCIALE Action 1: Mise en place d'une 1) Arrêté portant Kinshasa Affaires BANQUE Unité de protection sociale des création de l'Unité Sociales MONDIALE groupes vulnérables au sein du disponible x x Ministère des Affaires Sociales 2) Unité opérationnelle 1 000 000 0 1 000 000 Action 2: Evaluation des ménages 1) Nombre des Affaires BANQUE confrontés à une insécurité sociale ménages évalués Sociales MONDIALE prononcée et élaboration des 2) Document des x Nationale recommandations recommandations élaboré 564 000 0 564 000 OBJECTIF 3 : AMELIORER LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES Action 1 : Adaptation de la 1) Textes légaux et Affaires UNICEF législation du travail aux normes réglementaires x Nationale Sociales internationales adaptés et publiés 350 000 0 150 000 Action 2 : Création du fonds 1) Fonds créé Min. Jeunesse CONFEJES national d'insertion socio- x Nationale économique des jeunes 130 000 0 130 000 TOTAL 2 765 150 0 2 565 150 TOTAL PILIER III 949 244 788,00 59 419 025,33 743 126 967,00  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /162   PILIER IV : LUTTE CONTRE LE VIH/sida  SECTEUR:VIH/sida  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE LOCALISATIO COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/ MESURES RESULTAT 2009 2010 N en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. ACCELERATION OBJECTIF 1 : FAIRE DE LA PREVENTION UNE PRIORITE NATIONALE ET ELARGISSEMENT Action1 : Formulation et 1) Document de PNMLS IDA, UNFPA, DE LA PREVENTION DU opérationnalisation d'une politique nationale de politique nationale de prévention x x Nationale ONUSIDA VIH, prévention disponible 50 600 46 000 PARTICULIEREME NT POUR LES Action 2 : Formulation et 1) Document de PNMLS IDA FEMMES ET LES opérationnalisation d'une politique nationale de JEUNES politique de communication communication disponible x x Nationale 2) Plan d'actions de mise en œœuvre disponible 110 000 0 100 000 Action 3: Organisation d'une 1) 40 localités PNMLS ONUSIDA, UNICEF campagne coordonnée de sensibilisées prévention dans 40 localités x x Nationale 30 000 0 30 000 Action 4 : Organisation des 1) Nombre des MINISTERE DES PAM, MONUC, campagnes de prévention campagnes TRANSPORTS, ONUSIDA, ciblées sur les axes de x x Nationale PNMLS UNICEF, BIT, transport principaux: route, PNUD/FM, rail, fleuve, air 5 000 000 0 5 000 000 UNESCO, UNC Action 5: Organisation d'une 1) Campagne PNMLS ONUSIDA campagne de plaidoyer organisée politique pour un renforcement de la prise en compte du VIH dans les x x Nationale actions du Parlement et du Gouvernement 10 000 0 10 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /163  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE LOCALISATIO COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/ MESURES RESULTAT 2009 2010 N en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. ACCELERATION OBJECTIF 2 : ASSURER L'ACCES UNIVERSEL AUX PRESERVATIFS ET ELARGISSEMENT Action 1 : Adoption et 1) Document de PNMLS UNFPA, ASF/PSI DE LA opérationnalisation de la politique nationale PREVENTION DU politique nationale sur les sur les préservatifs VIH, préservatifs adopté x Nationale PARTICULIEREME 2) Plan stratégique NT POUR LES de mise en œœuvre FEMMES ET LES disponible JEUNES (Suite) Action 2 : Distribution de 1) Au moins 120 Programmes IDA, PNUD/FM, préservatifs millions préservatifs Ministériels de UNFPA. ASF/PSI distribués par an x x Nationale lutte contre le sida 56 000 000 0 50 562 231 OBJECTIF 3 : ASSURER L'ACCES UNIVERSEL AUX SERVICES DE PREVENTION Action1 : Offre des services 1) Taux de Mini Santé Publ IDA, PNUD/FM, de transfusion sanguine selon couverture en (PNTS) GTZ le protocole en vigueur par au sécurité moins 10 CHRTS des ZS transfusionnelle x x Nationale 6 319 567 0 5 745 061 Action 2 : Offre des services 1) Taux de Mini Santé Publ IDA, PNUD/FM, de PTME, conseils et couverture des (PNLS, PNSR) UNICEF, ACDI, dépistage, traitement des IST services de PTME x Nationale UNC, 4 335 540 0 3 941 400 Action 3 : Organisation des 1) Nombre des Kinshasa et Mini Santé Publ IDA, UNFPA campagnes d'information et Campagnes Tous les (PNLS, PNSR) de sensibilisation sur le sida , d'information et Chefs-Lieux les IST et la santé sensibilisation de Provinces reproductive organisées x 1 650 000 0 1 650 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /164  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE LOCALISATIO COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/ MESURES RESULTAT 2009 2010 N en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1. ACCELERATION 1) Stratégie Nationale Programmes IDA, UNFPA ET Action 4 : 0pérationnalisatio d'éducation sur le Ministériels du ELARGISSEMENT n d’’une stratégie incorporant SIDA et la santé de Secteur de DE LA l’’éducation sur le SIDA, la reproduction l'Education (ESU, PREVENTION DU santé de reproduction dans opérationnalisée dans EPSP, Jeunesse, VIH, les curricula des écoles, des 50 établissements x Affaires Sociales, PARTICULIEREME centres de formation et des Santé) NT POUR LES universités FEMMES ET LES JEUNES (Suite) 80 000 0 80 000 Action 5: Intégration de la 1) 40 000 PNDRR FAO, PNUD, prévention du VIH dans les démobilisés touchés ONUSIDA programmes DDR par les actions de x Nationale sensibilisation et prévention 660 000 0 660 000

2. ACCES OBJECTIF 1 : ASSURER UNE STRATEGIE DURABLE DE LA PRISE EN CHARGE CORRECTE ET HOLISTIQUE DE LA PERSONNE VIVANT AVEC LE VIH UNIVERSEL GRATUI AU Action 1 : Dotation des 1) Au moins 100 Mini Santé Pub IDA, PNUD/FM, DEPISTAGE, AU TRAITEMENT ET laboratoires en matériels de diagnostic laboratoires bénéficiaires appuyés x Nationale (PNLS) AUX SOINS 2 700 000 0 2 700 000 CONTRE LE VIH Action 2 : Formation des 1) 2 512 Mini Santé Pub IDA, PNUD/FM, DE FAÇON professionnels de santé pour professionnels de (PNLS) GRADUELLE le traitement et les soins santé pour le x Nationale traitement et les soins formés 1 375 000 0 1 375 000 Action 3 : Prise en charge 1) 10.000 PVVIH Mini Santé Pub IDA, PNUD/FM, correcte des PVVIH supplémentaires (PNLS); UCOP+ Clinton Foundation, supplémentaires dans au sous ARV UNICEF moins 500 formations médicales x Nationale 13 027 190 0 13 027 190 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /165  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE LOCALISATIO COÛTS ESTIMES PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/ MESURES RESULTAT 2009 2010 N en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2. ACCES UNIVERSEL Action 4 : Prise en charge 1) Aspects VIH pris PNMLS ONUSIDA GRATUIT AU des aspects VIH dans les en charge dans les DEPISTAGE, AU interventions humanitaires interventions TRAITEMENT ET AUX SOINS CONTRE humanitaires x x Nationale LE VIH DE FAÇON GRADUELLE (Suite) 300 000 0 300 000

3. ATTENUATION DE OBJECTIF 1 : SOUTENIR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH ET CELLES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES AINSI QUE LEURS FAMILLES L'IMPACT DU VIH RESPECTIVES SUR LA COMMUNAUTE Action1 : Mise en place 1) Cadre de PNMLS, Min IDA d’’un cadre de concertation concertation mis en Emploi, CIELS pour le développement de partenariats avec le secteur place x Nationale privé centré sur la protection des opportunités d'emploi 2 640 0 2 400 Action 2 : Mise en place sur 1) Politiques et PNMLS, CIELS, IDA, PNUD/FM le lieu du travail des programmes de lutte ANEP, FEC politiques et programmes contre le VIH mis en Nationale  contre le VIH dans les entreprises place dans au moins 75% des entreprises x /sociétés membres de l'ANEP et de la FEC 118 501 0 107 728 Action 3 : Appui aux 1) 1 100 Initiatives UCOP+ IDA Nationale  initiatives des communautés de base qui encadrent les des communautés de base appuyées x PVVIH 367 675 0 334 250 Action 4 : Organisation des 1) Nombre des Min Genre UNFPA, UE campagnes pour la réduction campagnes Famille et Enfant, de l'incidence des viols organisées sexuels en RDC, facteur de risque et de propagation du VIH x x Nationale 2 500 000 0 1 500 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /166  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES OBJECTIF/ACTIONS/ INDICATEUR DE LOCALISATI COÛTS ESTIMES PROGRAMMES MESURES RESULTAT 2009 2010 ON en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

4. GESTION OBJECTIF 1 : ASSURER LA GESTION STRATEGIQUE DES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LE SIDA CONFORMEMENT AUX TROIS PRINCIPES DE STRATEGIQUE ET COORDINATION (Une autorité, un cadre stratégique unique national et un cadre unique de suivi-évaluation) COORDINATION Action 1 : Elaboration d’’un 1) Plan stratégique PNMLS IDA, ONUSIDA DES POLITIQUES plan stratégique et des plans national de lutte DE LUTTE opérationnels de lutte contre contre le sida CONTRE LE VIH le VIH disponible 2) Plans x Nationale opérationnels disponibles dans 11 provinces 500 000 0 300 000 Action 2 : Elaboration et 1) Rapport national PNMLS publication du rapport national 2008 sur la situation disponible x Nationale de l’’épidémie 0 10 000 Action 3 : Constitution d’’une 1) Base de données PNMLS ONUSIDA, base de données de suivi des sur les financements PNUD.ULCP financements et les dépenses et les dépenses liées x Nationale liées au VIH au VIH disponible 200 000 0 150 000 OBJECTIF 2 : ASSURER LA COORDINATION DES POLITIQUES ET ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE SIDA DANS DIFFERENTS SECTEURS Action1 : Elaboration et 1) Document des Ministères IDA, PNUD mise en œœuvre des politiques politiques sectoriels sectorielles sectorielles x x Nationale disponible et opérationnel 348 000,00 0 348 000 OBJECTIF 1 : RENFORCER LES POTENTIALITES DE RECHERCHE CONTRE LE VIH/sida

5. RECHERCHE SUR LE VIH/sida Action 1: Organisation des 1) Etats de lieux Min. de la MAP/PNLS états de lieux de la recherche sur le VIH/sida organisés x Nationale Recherche Scientifique/CML 20 000,00 0 20 000,00 S TOTAL PILIER IV 95 704 713 0,00 87 999 260  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /167   PILIER V : APPUYER LA DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE  SECTEUR:DYNAMIQUECOMMUNAUTAIRE OBJECTIF/ACTIONS/ INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES LOCALISATION MESURES RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

1.RENFORCEMENT OBJECTIF 1 : AMELIORER LA CAPACITE DES AUTORITES LOCALES DANS LA GESTION DU BUDGET ET DANS LA REGLEMENTATION DES SERVICES DE LA CAPACITE SOCIAUX DE BASE DES INSTITUTIONS Action 1 : Mise en place des 1) Nombre des zones Min Dév. Rural, JICA, DFID, fonds de développement bénéficiaires Min Plan; Société USAID, PNUD, communautaires dans les 2) Nombre des Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, zones sélectionnées Communautés x x Nationale privé EU bénéficiaires 3) Volume du fonds 48 493 597 10 000 000 38 493 597 OBJECTIF 2 : CRÉER DES PARTENARIATS STRATEGIQUES ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIRS LOCAUX Action1 : Mise en place des 1) Nombre de CLD Min Dév. Rural, JICA, Dfid, USAID, Comités de développement opérationnels par Min Plan; Société PNUD, BAD, BM, communautaires dans les entité provinciale Civile et Secteur MONUC, zones sélectionnées 2) Nombre des x x Nationale privé EU,USAID Communautés bénéficiaires 15 605 611 3 000 000 12 605 611 Action 2 : Renforcement des 1) Nombre des Min Dév. Rural, JICA, Dfid, USAID, capacités des organisations communautés de Min Plan; Société PNUD, BAD, BM, locales dans les domaines de base renforcées Civile et Secteur MONUC, l'élaboration, du suivi et de privé EU,USAID l'évaluation des plans locaux de développement communautaire x Nationale 31 277 796 5 000 000 26 277 796 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /168  OBJECTIF/ACTIONS/ INDICATEUR DE ECHEANCE COÛTS FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES PROGRAMMES LOCALISATION MESURES RESULTAT 2009 2010 ESTIMES en($) INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE

2.ACCROISSE- OBJECTIF 1 : CRÉER DES MICRO CREDITS EN FAVEUR DES GROUPES VULNERABLES ET APPUYER LES COOPERATIVES MENT DES OPPORTUNITES D'EMPLOI ET DES Action1 : Elaboration de 1) Annuaire élaboré Min Dév. Rural, JICA, DFID, MOYENS DE l’’annuaire facilitant l’’accès Min Plan; Société USAID, PNUD, SUBSISTANCE des groupes vulnérables aux Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, projets générateurs de privé EU,USAID revenus dans les zones x x Nationale ciblées 48 600 000 2 000 000 46 600 000 Action 2 : Adoption d’’une 1) Loi sur les loi sur les coopératives et coopératives et Min Dév. Rural, JICA, DFID, Min Plan; Société USAID, PNUD, associations des producteurs associations des producteurs adoptée x x Nationale Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, 2) Nombre de leaders privé EU,USAID formés 500 000 100 000 400 000 OBJECTIF 2 : METTRE EN PLACE DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE POUR LES FEMMES ET LES JEUNES Action 1 : Formation des 1) Nombre de Min Dév. Rural, JICA, DFID, groupes vulnérables aux leaders formés au Min Plan; Société USAID, PNUD, techniques de gestion des sein des groupes Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, projets générateurs de revenus dans les zones vulnérables 2) Nombre de x x Nationale privé EU,USAID ciblées Séminaires de formations organisés 5 000 000 500 000 4 500 000 3: PARTICIPATION OBJECTIF 1 : CLARIFIER LES STATUTS ET LES DROITS LEGAUX DES ORGANISATIONS DES COMMUNAUTES DE BASE EFFICACE DES COMMUNAUTES AUX Action 1 : Elaboration et 1) Projet de loi Min Dév. Rural, JICA, DFID, PROGRAMMES DE adoption de la loi sur les élaboré Min Plan; Société USAID, PNUD, REDUCTION DE LA organisations 2) Loi adoptée Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, PAUVRETE communautaires privé EU,USAID x x Nationale 500 000 0 500 000 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /169  ECHEANCE FINANCEMENT (USD) STRUCTURES RESPONSABLES INDICATEUR DE PROGRAMMES OBJECTIF/ACTIONS/PROJETS LOCALISATION COÛT(USD) RESULTAT 2009 2010 INTERNE/BI EXTERNE NATIONALE INTERNATIONALE 3: PARTICIPATION OBJECTIF 2 : AMELIORER LES PROCEDURES BUREAUTIQUES DES PROGRAMMES DE REDUCTION DE LA PAUVRETE EFFICACE DES COMMUNAUTES AUX Action 1 : Identification des 1) Commissions Min Dév. Rural, JICA, DFID, PROGRAMMES DE procédures bureaucratiques techniques des Min Plan; Société USAID, PNUD, REDUCTION DE LA qui font obstacle à la communautés locales Civile et Secteur BAD, BM, MONUC, PAUVRETE (Suite) participation efficace des mises en place privé EU,USAID communautés 2) Manuel de x x Nationale procédures disponible 11 720 741 300 000 11 420 741 TOTAL PILIER 161 697 745 20 900 000 140 797 745    PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /170        ANNEXE : TABLEAUX SUR LE CADRE MACROECONOMIQUE A MOYEN TERME DISCUTE AVEC LES SERVICES U FMI EN AOUT 2009 PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /171  PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /172  Tableau I : Tableau I. République Démocratique du Congo: Indicateurs Economiques et Financiers, 2007-12 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Est. Rev SMP Est. Proj. Proj. Proj. Proj. (Variation en pourcentage, sauf indication contraire) Production et Prix PIB en prix constants 6,3 10,0 6,2 2,7 5,4 7,2 6,9 Déflateur du PIB 17,8 17,4 19,4 29,1 14,0 13,0 10,0 Prix à la consommation, moyenne annuelle 16,7 17,5 18,0 39,2 14,6 13,5 10,5 Prix à la consommation, fin de période 10,0 23,5 27,6 31,2 15,0 12,0 9,0 Secteur extérieur Exportations, f.o.b. (en dollars E.U.) 109,6 35,1 7,2 -47,4 11,9 19,5 15,0 Importations, f.o.b. (en dollars E.U.) 81,8 29,7 27,6 -25,4 17,6 20,9 -0,6 Exportations (volume) 75,0 23,1 -3,9 -29,3 5,1 16,6 12,9 Importations (volume) 69,0 15,2 15,8 -15,8 13,4 18,1 -2,6 Termes d'échange 11,3 -2,6 1,1 -16,1 2,7 0,1 -0,1 Taux de change effectif nominal 1/ -15,5 …… -11,7 …… …… …… …… Taux de change effectif réel 1/ -3,1 …… -0,7 …… …… …… …… (Variation annuelle de la masse monetaire au sens large en début de période, sauf indication contraire) Monnaie et crédit Monnaie et quasi-monnaie 49,5 30,2 55,7 26,0 …… …… …… Avoirs extérieurs nets 30,8 14,9 -6,0 5,0 …… …… …… Avoirs intérieurs nets 20,2 16,4 65,6 22,1 …… …… …… Crédits intérieurs 29,5 11,5 6,4 13,2 …… …… …… Dont : Crédit net à l'Etat 10,3 -7,9 11,3 -14,4 …… …… …… Crédit au secteur privé (variation annuelle en %) 73,6 73,0 141,9 44,0 …… …… …… (Pourcentage du PIB, sauf indication contraire) Finances de l'administration centrale Recettes (hors dons) 14,8 16,3 18,5 18,0 17,7 19,2 20,9 Dons (incluant aides humanitaires) 1,5 4,5 1,9 9,4 7,3 7,5 7,1 Dépenses totales 2/ 18,8 19,2 22,7 29,0 35,6 35,0 34,5 Solde budgétaire intérieure (base caisse) 0,8 1,9 0,9 -1,4 -0,6 -0,4 0,1 Solde général (base ordonnancement) -2,5 1,6 -2,4 -1,6 -10,5 -8,3 -6,5 Solde général consolidé (base caisse) 3/ -3,1 1,0 -3,1 -2,6 -11,4 -9,0 -7,1 Investissement et Epargne Epargne nationale brute 16,7 15,2 6,6 6,9 6,1 6,4 8,6 Gouvernement -1,0 2,7 -0,5 0,6 -0,3 1,8 3,4 Non-gouvernement 17,7 12,5 7,1 6,3 6,4 4,6 5,2 Investissement brut 18,3 20,4 22,0 22,8 33,0 36,9 32,3 Gouvernement 4/ 2,4 3,4 3,7 8,8 17,6 17,6 17,0 Non-gouvernement 15,9 17,0 18,2 13,9 15,4 19,2 15,3 Balance des paiements Exportations de biens et services 65,5 49,2 61,3 37,7 36,9 39,7 41,7 Importations de biens et services 68,9 53,4 76,4 61,9 65,0 71,2 65,9 Compte courant extérieur, dons inclus -1,5 -5,2 -15,4 -15,9 -26,8 -30,5 -23,8 Compte courant, dons exclus -9,0 -7,7 -24,2 -29,5 -33,4 -36,4 -29,2 Compte courant, dons incl., après allègement dette 5/ -1,6 -2,2 -15,4 -13,9 -24,4 -27,9 -21,1 Réserves officielles brutes (fin de période), en millions de dollars des E.-U. 180,6 200,0 77,8 1 069 1 350 1 411 1 618 Réserves officielles brutes (fin de période), en semaines d'importations de biens et services hors aide 1,5 1,1 1,0 11,3 11,2 11,7 12,4 (En millions de dollars des E.-U.; sauf indication contraire) Dette extérieure publique Total, incluant FMI 5/ 10 524 10 353 13 481 13 713 4 603 5 954 7 232 Valeur actuelle nette 6/ 7 986 7 856 10 229 9 306 3 285 4 299 5 189 Valeur actuelle nette (en pourcentage des exportations de biens et services) 6/ 195,2 166,0 180,9 156,8 62,5 92,6 98,8 Service de la dette (prévu, et hors arrièrés) 370,5 291,4 291,4 257,3 154,5 207,5 223,0 En pourcentage des exportations de biens et services 5,7 4,6 4,1 6,2 3,4 3,9 3,7 En pourcentage des recettes gouvernementales 22,8 11,0 12,4 8,5 5,1 5,9 5,5 Taux de change Moyen 516,0 …… 563 …… …… …… …… Fin de periode 503,0 …… 639 …… …… …… …… Pour mémoire: PIB en valeur nominale (milliards de francs congolais) 5 148 6 942 6 526 8 649 10 391 12 590 14 806 Sources: Données fournies par les autorités congolaises; et estimations et projections des services du FMI. PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /173   PROGRAMME D’’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA SCRP (2009-2010) /174