Plan d’investissement REDD+ (2015-2020)

1. Agriculture : les investissements et politiques agricoles publics et privés sont plus respectueux de la forêt et améliorent les moyens d’existences des populations rurales, y compris des femmes, des hommes et des jeunes ainsi que des peuples autochtones

2. Bois énergie : les investissements et politiques publics et privés en matière de bois énergie sont rendus plus durables

3. Forêts : les investissements et politiques publics et privés liés à l’exploitation des forêts sont rendus plus durables grâce à une meilleure gestion des ressources

4. Mines, hydrocarbures : l’attribution des permis miniers, pétroliers et la planification des infrastructures et l’exploitation en découlant prennent en compte, réduisent et sinon compensent les impacts sur les forêts

5. Aménagement du territoire : Les diverses activités humaines sont mieux planifiés permettant ainsi une optimisation de l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles et une diminution de leur impact sur les forêts

6. Foncier : Les droits fonciers n’incitent pas les acteurs à convertir des terres boisées en d’autres utilisations et favorisent leur gestion durable

7. Démographie : L’augmentation de la pression humaine sur les forêts, liée aux phénomènes migratoires et à la dynamique démographique, est réduite

8. Gouvernance : La bonne gouvernance est assurée permettant une mise en œuvre effective, transversale et intégrée, transparente, équitable et durable de REDD+, basée sur les résultats, et intégrant l’information, la consultation, la participation et l’appropriation de toutes les parties prenantes, y compris équitablement entre les femmes et les hommes Un résumé visuel de la théorie du changement est présentée ci-dessous. [26] [27] Types d’investissements Afin d’atteindre les résultats mentionnés ci-dessous le Plan d’Investissement prévoit la mise en œuvre de différents types de programmes. On peut distinguer des interventions habilitantes ou sectorielles et des interventions sectorielles (ou thématiques) ou intégrées. Interventions Habilitantes et Sectorielles La Stratégie-Cadre nationale REDD+ présente divers types d’interventions pertinentes pour la REDD+, organisées autour de 7 piliers. Une distinction y est réalisée entre piliers dits "sectoriels" (Agriculture, Energie, Forêt) et piliers "habilitants" (Gouvernance, Aménagement du territoire, Foncier, Démographie)19. Les activités dites "sectorielles" sont définies comme des types d’activités visant à répondre à des causes directes de la déforestation. Exemple : intensification agricole dans le cadre d’un plan de zonage, diffusion de foyers améliorés, exploitation forestière à faible impact, etc. Les activités dites "habilitantes" correspondent à des activités visant à créer les conditions favorables à la mise en œuvre des activités sectorielles, qui permettent également de traiter certaines causes sous-jacentes aussi bien que directes de la déforestation, et contribuent à la durabilité des réductions d’émissions générées. Exemple : élaboration d’un plan de zonage, clarification et sécurisation foncière, etc. Programmes sectoriels et Programmes intégrés Dans un souci d’efficience et de résultats, et de manière à capitaliser sur le concept de "complémentarité territoriale" (cf. ci-dessous), deux grands types d’approches, et donc de programmes, sont proposés : (i) d’une part l’approche sectorielle, et (ii) d’autre part l’approche intégrée, approches présentées ci-dessous. Ces deux types d’approches, aux forces et faiblesses différentes, sont très complémentaires et gagnent fortement à s’alimenter l’une l’autre. En effet, cette combinaison permet d’optimiser les opportunités de générer et de viabiliser les réductions d’émissions, ainsi que de favoriser un développement durable intégré. Des synergies étroites doivent donc être assurées entre elles. Programmes sectoriels Définition : ces programmes prennent en compte a priori un seul pilier de la Stratégie-Cadre nationale REDD+. Il s’agit soit d’interventions stratégiques ayant une portée à l’échelle nationale (réformes, définition de politiques sectorielles, recherche et planification stratégique, etc), soit d’investissements de terrain permettant d’appuyer et compléter les programmes intégrés. Avantages : 19 On retrouve ces sept piliers et les mines dans le cadre du résultat du Plan d’Investissement en tant qu’effet. [28] • Assure la consolidation des relations avec les Ministères sectoriels et des liens directs avec les priorités du Gouvernement. • Permet de guider, soutenir et viabiliser les résultats des programmes sous-nationaux. • Permet des appuis (habilitants et/ou sectoriels) sur des aspects ne pouvant être traités de manière localisée (zone géographique distincte et/ou compétences à un échelon de gouvernance supérieur) ou permettant de rationaliser les coûts/efforts, de démultiplier l’impact, ou encore de tester des approches et modalités opératoires • Offre un effet de levier potentiel sur l’intégralité du territoire national ou au moins de vastes étendues ; • Contribue à adresser les risques de déplacement des émissions. Limites : • Plus grande difficulté à assurer les synergies nécessaires entre secteurs. • Plus grande difficulté à capturer l’impact final. Programmes intégrés Définition : Les programmes intégrés visent à mettre en œuvre la REDD+ de façon intégrée (multisectorielle) à large échelle dans des zones géographique juridictionnelles définies d’enjeux REDD+ forts (‘hotspots’ de déforestation). Dans ces zones, les 7 piliers de la Stratégie-Cadre sont mis en œuvre de manière transversale et intégrée (activités habilitantes et sectorielles) de manière à contribuer efficacement au développement local et à s’attaquer à l’ensemble des moteurs directs et sous-jacents de la déforestation dans la zone. Avantages : • Concentration des moyens physiques et humains sur des zones d’enjeux forts ; • Maximisation des impacts en termes de réductions d’émissions et de co-bénéfices. • Suivi plus facile des impacts et de leur allocation, et rationalisation des coûts. • Incitations aux initiatives et dynamiques conséquentes existantes à aligner leurs activités et investissements sur les objectifs de la REDD+. Limites : • Intensif en ressource. • Echelle ne permettant pas à elle seule de traiter certaines causes sous-jacentes fondamentales (politiques, cadre légal, etc), limite significative des approches projets et juridictionnelles. • Nécessité de développer un consortium de partenaires disposant des compétences et de la capacité de mise en œuvre pour couvrir les 7 piliers de la Stratégie-Cadre. Une complémentarité permettant de dépasser les limites des instruments existants L’approche stratégique globale de la RDC part de la nécessité d’orienter les financements de manière stratégique en prenant en compte le principe de complémentarité territoriale entre : • Les zones subissant directement la pression des divers moteurs (zones de production forestière), pour une meilleure gestion de la ressource (ex : foresterie communautaire pour la production plus durable de bois-énergie et de bois d’œuvre) ; [29] • mais également les zones permettant d’atténuer ces pressions : o les zones alternatives de production (ex : zones de savanes pour développer l’agroforesterie en alternative aux forêts naturelles, notamment en milieu péri-urbain, comme le projet Mampu sur le plateau des Bateke pour Kinshasa) o les zones de consommation (ex : centres urbains pour atténuer la pression sur la ressource en bois par la diffusion massive de foyers améliorés) Ce Plan capitale sur cette complémentarité territoriale aussi bien au sein des programmes intégrés, qu’entre programmes sectoriels et intégrés. Ainsi les programmes intégrés, ciblant des zones a fortes émissions (forets sous pression) et (autant que possible) couverts par des niveaux de référence, visent à maximiser le potentiel de réduction d’émissions mesurables du Plan d’investissement. Leur mise en œuvre intégrée, juridictionnelle et à large échelle, a l’image de nombreux autres pays du monde (Fonds Carbone du FCPF, etc), vise à dépasser les limites inhérentes aux approches de type projets. Ils doivent ainsi permettre d’assurer des impacts mesurables bien plus conséquents, de réduire les frais de transaction par des économies d’échelle, de pouvoir s’appuyer sur les compétences des divers échelons administratifs depuis la Province (aux compétences administratives et législatives très fortes ; y compris en palliatif aux reformes, nécessairement plus longues) jusqu’aux échelons intermédiaires et locaux, de pouvoir mieux gérer les phénomènes de déplacement des émissions, etc. Ils capitalisent sur les leçons de nombreuses initiatives passées. Mais la mise en œuvre coordonnée de programmes nationaux sectoriels en appui à ces programme intégrés vise à aller bien plus loin, et est réellement transformationnelle (y compris par leurs caractère très multisectoriel). Ces programmes, alliant appuis aux réformes et orientations nationales (politiques) ainsi qu’investissements de terrain, permettent d’adresser certaines des limites des approches passées de développement rural intégré (en plus des éléments spécifiques aux programmes intégrés : cf. section suivante). Ils vont ainsi pouvoir appuyer les programmes intégrés par des interventions complémentaires, au niveau stratégique central (orientations politiques et reformes) ou par des investissements : • soit au sein des zones de programmes intégrés : apport de technicité, économies d’échelles, orientations et reformes etc ; • soit justement dans les zones hors d’atteinte de ces programmes mais permettant de contribuer directement à la réduction de la pression sur les zones de programmes intégrés, en agissant sur les zones alternatives de production ainsi que les centres de consommation. Ils permettent également de réduire les risques de simple déplacement des émissions/moteurs hors des zones de programmes intégrés. Sur ce point, (i) la définition de niveaux de référence à l’échelle des anciennes Provinces plutôt que de quelques nouvelles provinces les composant (l’annexe 3 devrait être plus détaillée sur ce point), alliée à (ii) un système national de suivi des forêts pleinement national (cf. annexe 4), permettra de faire un suivi robuste de ces risques de fuite. Ces programmes sectoriels ont été définis sur base des moteurs directs et sous-jacents de la déforestation, mais également des barrières identifiées dans le cadre de la programmation du FIP, de la Stratégie nationale cadre REDD+, des projets pilotes REDD, etc. Ils doivent permettre de contribuer à lever ces barrières (ex : faible planification de l’utilisation des terres, tenure foncière, et gouvernance), tout comme les interventions des programmes intégrés, dans la mesure où il s’agira justement d’adresser ces barrières à une échelle sous-nationale pour accompagner des investissements sectoriels (cf description p28-29). Et ces programmes intégrés sont à la fois guidés et renforcés par les divers programmes thématiques sectoriels correspondants. Ces réformes [30] doivent permettre de viabiliser les efforts entrepris et expérimentations réalisées, à plus long-terme car les reformes de politiques et de cadre légal prennent du temps, et cela est nécessaire pour être de bonne qualité. Le fait de canaliser des financements REDD+ vers ces reformes va permettre d’en assurer la qualité et la prise en compte des sauvegardes REDD+ (participation, etc). La mise en œuvre des programmes intégrés à l’échelle décentralisé de la Province est d’ailleurs essentielle afin de donner un appui légal aux travaux réalisés visant à informer les réformes, et en attendant l’issue de celles-ci (ex : Edit foncier provinciaux existant au Nord-Kivu et projeté d’être dupliqué dans d’autres provinces REDD+ en synergie et coordination directe avec la réforme foncière nationale). [31] ENCADRE 1 : Programmes intégrés : une mise en œuvre transversale de la REDD+ aux divers échelons de la gouvernance territoriale - Exemple En matière de gouvernance, la structuration et l’organisation des acteurs et le renforcement des capacités des structures de concertation et de suivi (CARG, CLD, OPA, etc.) représentent des éléments essentiels à l’amélioration de la gouvernance territoriale. Il en effet essentiel d’assurer une gestion plus représentative (multi-acteurs et multi-intérêts), délibérative et transparente de l’espace et des ressources qu’il comporte. Cet axe de travail est d’ailleurs utilisé et consolidé dans le cadre des autres piliers, notamment le pilier agricole. Des activités d’IEC et de renforcement des capacités bien ciblées doivent de plus permettre à ces plateformes délibératives et décisionnelles de prendre des décisions mieux informées et allant dans le sens d’une gestion plus rationnelle et durables de l’espace et de ses ressources. En matière d’aménagement du territoire, la définition d’un plan de zonage représente un axe absolument essentiel des interventions en termes de gestion de l’espace et de réduction de la déforestation. Réalisé aux divers échelons de la gouvernance (Provinces, ETD, Territoires, terroirs villageois), l’élaboration du plan de zonage permet en effet (i) d’une part d’engager la discussion avec les divers acteurs locaux sur l’orientation actuelle et future de leurs activités, et (ii) d’autre part de définir conjointement les appuis nécessaires au respect de ce plan de zonage participatif (et de gestion des ressources naturelles), formalisés dans un plan de développement local. Ces plans de développement verts pourront être pris en charge en partie dans le cadre des financements REDD+, et utilisés comme outil de cadrage et de plaidoyer auprès des divers partenaires au développement pour l’alignement des financements existants et à venir. De manière très schématique, les autres piliers viennent alors en grande partie "permettre" le respect du plan de zonage participatif, que ce soit au travers de la structuration des acteurs du milieu, de la mise en œuvre d’alternatives à l’utilisation des forêts ou leur gestion durable, voire simplement en agissant en incitatif au respect du plan de zonage. En matière de foncier, la clarification et l’enregistrement des droits collectifs au niveau du terroir villageois doit permettre (i) d’une part d’inscrire les activités des communautés rurales dans une gestion plus durable et à plus long-terme de l’espace et des ressources (y compris au travers de la cartographie des terroirs villageois servant de base aux travaux de zonage), et (ii) d’autre part d’agir comme un incitatif fort à s’engager dans une dynamique REDD+/économie verte et au respect du plan de zonage. En matière d’agriculture, • le soutien aux Organisations professionnelles agricoles (OPA) et aux Conseils agricoles ruraux de gestion (CARG), l’appui à la recherche agronomique et à la vulgarisation de nouveaux itinéraires agricoles alternatifs à la défriche-brûlis, l’amélioration de l’accès aux semences et au crédit agricole, la dynamisation des filières agricoles et l’amélioration de la commercialisation des produits agricoles, doivent permettre aux petits exploitants familiaux d’adopter des nouvelles pratiques alternatives à la défriche-brûlis et d’investir dans des intrants et équipements leur permettant de maintenir la fertilité des sols et d’augmenter leurs rendements et leurs revenus; • Ceci doit ainsi permettre de créer un schéma vertueux conciliant production agricole soutenue, revenu agricole amélioré, fertilité des sols maintenue et forêts préservées. Au vu d’expériences passées dans de nombreux pays forestiers tropicaux du monde, y compris en Afrique Centrale et même en RDC (Nord Kivu), il est cependant important de s’assurer que ces interventions ne [32] résultent pas au contraire dans une augmentation de la déforestation liée à l’effet rebond. C’est notamment pour cette raison que les appuis à l’agriculture, faisant partie intégrante d’un plan de développement local, doivent impérativement s’inscrire dans le cadre d’un plan de zonage et être conditionnés au respect de ce dernier, tel que présenté en détail dans la Stratégie-Cadre nationale REDD+ ; • Par ailleurs, la ‘reconquête’ des savanes doit permettre de découpler l’agriculture des forêts et améliorer de manière substantielle la sécurité alimentaire nationale ; En matière de forêt, la promotion des plans d’aménagement pour la foresterie communautaire et l'exploitation forestière artisanale, le renforcement des services de contrôle des activités forestières et des mesures en faveur de la transparence et la traçabilité dans la filière, le soutien à l’agroforesterie et à la régénération naturelle assistée (notamment aux abords des bassins de consommation urbains de bois-énergie), doivent permettre d’améliorer les revenus des communautés rurales tout en contribuant à l’amélioration de la durabilité des filières bois d’œuvre artisanal et bois-énergie, et ainsi diminuer la pression sur les forêts ; En matière de démographie, le renforcement des services d’accès à l’information et aux moyens de planification familiale ainsi que le soutien à l’éducation des femmes (scolarisation des filles et alphabétisation des femmes adultes) doivent contribuer à moyen-terme à une meilleure maîtrise de la croissance démographique. Comme cela a été démontré dans d’autres pays, y compris africains, ceci a non seulement un impact en termes d’amélioration des conditions d’éducation des enfants et plus généralement de vie des familles, - mais représente un enjeu majeur à plus long-termes pour la réduction de la pression sur les ressources naturelles, et notamment les forêts. Une meilleure compréhension des flux, dynamiques et causes profondes des migrations vers le front forestier doivent par ailleurs permettre de mieux cibler les interventions, y compris dans le cadre des programmes thématiques. Les complémentarités avec le FIP Dans le cadre du FIP, programme d’un total de 60 millions de dollars, le moteur direct prioritaire visé était le bois-énergie, permettant cependant aussi de s’attaquer aux moteurs Agriculture et Foresterie au travers des mêmes types d’intervention. De ce fait, les zones d’intervention identifiées ont été définies sur la base du bassin d’approvisionnement en bois-énergie des grands centres urbains sélectionnés. Cette logique de bassin d’approvisionnement permet de développer un ensemble varié d’activités convergeant toutes vers la réduction de la demande et l’augmentation de l’offre durable en bois-énergie, sur une variété de types de milieux différents, boisés et non-boisés. Trois zones géographiques prioritaires ont été sélectionnées sur la base d’une matrice multicritères reprenant les six critères d’investissement du FIP déclinés en sous-critères pertinents au niveau géographique. Ces zones concentrent à la fois enjeux et opportunités pour le secteur privé et les communautés locales (forte pression sur les ressources forestières, disponibilité des terres pour les projets forestiers et agroforestiers, proximité des marchés, infrastructures, etc) et leur étendue comprend au moins l’intégralité du bassin d’approvisionnement des grandes villes ciblées. Le FIP fait ainsi partie intégrante du plan d’investissement et les autres programmes visent à prolonger les interventions réalisées dans le cadre du FIP, soit : • En les prolongeant dans d’autres zones, puisque le FIP se focalise sur seulement 3 zones géographiques ; • Et dans les mêmes zones : [33] o en les complétant sur les thématiques qu’il ne couvre pas (ex : schémas d’aménagement du territoire au niveau provincial, clarification et sécurisation foncière au niveau local), puisque le FIP n’était pas développé dans une logique juridictionnelle et se focalise principalement sur la question du bois-énergie ; o ou en les renforçant afin d’atteindre la masse critique nécessaire à l’impact Dans le cadre de la problématique bois-énergie, le FIP appuie notamment la production de bois- énergie via les initiatives agroforestières privées a petite et moyenne échelle, l’appui à la production et la dissémination de foyers améliorés, la transformation, la meilleure gestion de la ressource en bois dans les forêts naturelles, etc. Le FIP a ainsi prévu la plantation de quelques 30 000 ha d'agroforesterie en savane, en tenant compte du PIREDD Mbekis (5000 ha). Ces plantations sont destinées à des coupes régulières, tous les 6 ans, à des fins de production de charbon de bois. Les composantes 1 (PIREDD plateau) et 3 (Bas Congo Bateke) prévoient chacune d'importantes mises en défens qui aboutiront également à la reprise du couvert forestier en savane. Il est difficile de quantifier ces mises en défens car elles seront précisés lors des identifications de chaque sous projet. Par ailleurs, la composante 2 a du FIP prévoit un budget de 5,9 M$ pour cofinancer entre 40 et 60 % des dépenses d'investissement de plantations agroforestières en savane (secteur privé, projets de 200 000 à 1 M$). Le FIP encourage la production et la distribution à large échelle de foyers améliorés : 70 000 foyers sont ainsi programmés pour le PGPF (2M$) et 90 000 pour le PIREDD Mbekis (1 M$). Une programmation basée sur l’expérience et les leçons apprises La programmation REDD+ s’est construite sur la base d’un dialogue permanent avec les acteurs des divers secteurs pertinents pour la REDD+ depuis 2010. La Coordination Nationale REDD+ avait ainsi commissionné en 2010 une « Revue des expériences pouvant avoir un impact sur la réduction ou la compensation des émissions de carbone forestier » 20 , structurée autour des (i) projets d’intensification agricole, (ii) projets de boisement / reboisement, (iii) projets de réduction de la demande en bois-énergie. Par la suite, des échanges constants ont été assurés avec divers projets et programmes de développement, de gestion durable des ressources naturelles de projets REDD+, etc : programme Makala de recherche appliquée sur l’approvisionnement durable des centres urbain, projets agroforestier en savane de Mampu, initiative du puits de carbone Ibi-Bateke, projet chaine de valeur bois-énergie EcoMakala, projet de gestion intégrée des ressources naturelles de Luki, initiatives dans les divers Landscapes CARPE. La liste est trop longue pour être exhaustive. Cela a été pris en compte dans le cadre des consultations et de l’élaboration des divers projets-pilotes REDD+, du programme FIP, du programme de réduction d’émissions de Mai Ndombe, et de la Stratégie nationale cadre REDD+. Les divers éléments du Plan ayant bénéficié de l’expérience d’initiatives passées sont notamment, a titre d’exemple : 1) Aménagement du territoire à l’échelle des territoires et provinces : exemples des plans de développement par territoire réalisés dans quatorze territoires du Bandundu par UE/Minagri/Isco. 2010/2011. Nombreux plans provinciaux réalisés par les provinces elles- mêmes sur processus participatifs. Méthodologies au point. S’ils ne sont pas calques sur les 20 https://www.dropbox.com/s/tx6nn53wbpns7eg/Revue%20Exp%C3%A9riences%20en%20RDC%20pertinentes%20pour%20la%20REDD.pdf?dl=0 [34] entites administratives mais sur un concept de Macro Landscape, l'initiative CARPE a développé des outils et méthodologies de zonage à une échelle macro dont les leçons ont informé le Plan, de même que la formation de consortiums multi-compétences pour mettre en oeuvre les activités correspondantes 2) Délimitation foncière, cartographie participative, plans de gestion des ressources naturelles : nombreux projets : délimitation récente par la CNI de tous les groupements du pays, des secteurs, et des territoires (2013-2015), projets multiples avec méthodologies à harmoniser : WWF (Lukie, Bolobo, Yumbi, sud equateur, oshwe…). Mapping and land tenure : Rainforest Foundation UK avec CADEM/RRN/DfID dans Bolia, Basengele, Tumba et Nzale du Maï Ndombe, WCS dans Mambasa province orientale pour le projet pilote de Mambasa. Plus specifiquement sur la ressource en bois, les Plans Simples de Gestions mis au point dans le cadre du projet Makala du CIRAD/UE. 3) Structuration communautaire : quinze ans d’expériences multiples dans tout le pays mais singulièrement depuis 2008 grâce aux projets de sécurité alimentaire de l’UE (projet agricole du Bandundu, Isco : comités villageois de développement, Comités locaux de développement et de conservation communautaire (CLD ou CLDC) WWF, Comites Agricoles Ruraux de Gestion (CARG) au niveau des Provinces et Territoires, etc. Méthodologie harmonisées par le Ministère du Développement Rural : missions, composition, statuts. 4) Innovations techniques sur la jachère brulis et les cultures de cycle court : les innovations au point portent essentiellement sur le manioc et le maïs, permettant des augmentations prouvées des rendements, comprises entre 20 et 50 % (pour le manioc). large diffusion en savane, sud du pays, avec grand succès. diffusion insuffisante en zone de forêts, malgré les effets très significatifs observés sur les rendements (plus significatifs qu’en savane). Présence et travaux permanents de l’IITA (International Institute for Tropical Agriculture, CGIAR), implication massive des ONG. Travaux toujours à reprendre, car nouvelles variétés et, pour le maïs et les variétés très allogames, dégénérescence rapide. Par ailleurs, importantes contributions de projets comme Makala sur l’amélioration de la jachère (pendant et après la culture), WWF sur les arbres à chenilles à planter dans la sole de culture pour meilleure reprise en jachère, ou même en savane etc. Visite des initiatives d’appui à l’accompagnement de l’agriculture sur brulis dans le cadre du programme CARPE. 5) innovations techniques sur l’agroforesterie. Deux systèmes au point en RDC, en montagne et en savane. En savane, avec l’utilisation d’essences importées à cycle très courts comme l’acacia, très au point, avec les expériences du Bas Congo puis du Plateau des Bateke, maintenant diffusées par de nombreux projets dont ceux de l’Union Européenne (Sécurité alimentaire). au moins 20 000 ha dans le pays. Scaling up aisé. Il s’agit en fait d’un système de jachère brulis réinstallé en savane. En montagne agroforesterie pratiquement généralisée dans les zones à forte densité humaine, avec diverses associations sous eucalyptus, expérimenté avec grand succès dans le cadre du projet Makala du WWF/UE pour l’approvisionnement durable en bois-énergie. En zones de transitions forestières on peut également observer des paysages de parcs, notamment à palmier à huile, comme dans Bulungu. ces diverses expériences présentent toutes des problèmes de fertilité à long termes. Mais elles offrent une alternative durable pour une trentaine d’années. 6) Mises en défens : le modèle de mises en défens avec paiement au résultat a été mis au point par WWF dans le cadre du projet de sécurité alimentaire de Luki. Il a donné d’excellents résultats a couts très faibles. Il est vrai que la question se pose du contrôle des feux hors PSE. C’est la raison pour laquelle sur ce type de mises en défens il est nécessaire de disposer d’une période sous PSE d’au moins 8 ans (car des forêts secondaires de cet âge résistent mieux au feu). Le tarif de PSE au niveau duquel les mises en défens sont respectées est de l’ordre de 10 dollars par ha et par an. Ce résultat peut être étendu à large échelle dans le [35] pays. Il doit être combiné (Luki/WWF etc.) avec l’appui à la structuration paysanne, à la planification de l’usage des ressources naturelles. 7) etc. Du fait de la diversité des contextes du pays, ce cadre programmatique doit nécessairement laisser une grande flexibilité aux porteurs de programme potentiels, qui devront soumettre des propositions dans le cadre d’appel à manifestation d’intérêt. Ces propositions seront bien sur soumises à des évaluations techniques strictes, y compris via une évaluation indépendante, tel que précisé dans les TdR du Fonds National REDD+. Les programmes intégrés comme les programmes sectoriels n’empêchent pas, et encouragent même un mélange de modèles éprouvés et d’initiatives nouvelles, avec tout le gradient possible entre ces deux extrêmes (test d’adaptation de modèles éprouvés a de nouveaux contextes, etc). C’est la raison même de la phase 2 de la REDD+ dans laquelle la RDC entre, qui vise la mise en œuvre et le test des stratégies nationales REDD+ au niveau national et/ou sous-national, dans un objectif d’apprentissage vers une phase 3. C’est dans ce cadre que le programme Gouvernance (cf. fiche 8.1) intègre un axe de suivi de la performance et de gestion adaptive (collecte des données, M&E, suivi des moteurs et analyse de la performance), allant au delà du simple M&E des interventions financées par le Fonds. L’objectif est en effet de pouvoir réellement faire le suivi et l’analyse des interventions et de leurs résultats, dans divers contextes, afin de pouvoir capitaliser sur les leçons apprises et rectifier les interventions en fonction des forces et lacunes rencontrées, des changements de contexte (moteurs), etc. la forme envisagée pour cet axe de travail est, à l’image du PIF : 1) Constituer au sein du Fonds une task force capable de superviser le suivi évaluation et la capitalisation des leçons d’expérience. Cette task force réduite disposera des moyens de mobiliser des consultants indépendants pour procéder aux évaluations de projet (en insistant dans leurs TDR sur les aspects de capitalisation technique et organisationnelle). La même facilité sera consacrée au recrutement de consultants indépendants pour procéder à la capitalisation thématique, sectorielle inter-projets, afin de dégager des leçons d’expérience sur des bases plus larges, et de les comparer en isolant les aspects spécifiques et généraux. Des contrats de capitalisation pourront être passés avec des départements universitaires, notamment pour mobiliser la capacité de recherche des étudiants au travers de bourses… 2) Créer un site internet du Fonds, comportant des rubriques spéciales pour les aspects de suivi évaluation et de capitalisation (leçon d’expériences). Ce site comprendra un forum de discussion permettant à chacun de partager ses propres expériences. Ceci est indépendant du dispositif de recours et plaintes, lié à la bonne et à la mauvaise exécution des contrats entre les projets et les porteurs de projet. 3) D’organiser régulièrement des occasions d’échange entre les porteurs de programmes, comme par exemple l’Université d’Eté de la REDD+, et des réunions thématiques destinées à présenter les leçons d’expérience et à les soumettre à examen critique. Encadré: L’utilisation des instruments économiques et légaux dans la REDD+ en RDC Les différents instruments évoqués dans le document et effectivement relevés par l’évaluateur font partie d’une vision d’ensemble articulée autour des divers programmes du Plan d’investissement. Ces programmes intègrent en effet : [36] • des appuis à l’élaboration ou la révision de politiques sectorielles et des législations correspondantes (Agriculture, Forêt, Aménagement du territoire, Foncier), assortis des éléments de consultation et de participation inhérents à la REDD+, dans le cadre des programmes sectoriels ; • des investissements concrets de terrain dans le cadre des programmes sectoriels mais surtout des programmes intégrés, qui visent à informer les réformes. Certains de ces instruments peuvent s’avérer complexes à mettre en œuvre et nécessiter, pour être mis en œuvre de manière effective, l’adhésion et leur appropriation par divers acteurs (ex : le patrimoine forestier permanent et les règles d’usage qui y seront attachées, comme par exemple vis-à-vis de l’agro-industrie). Ce Plan propose ainsi d’adopter une approche pragmatique où dans cette phase d’investissement ces instruments économiques et légaux sont : • encadrés par un dialogue de politiques permettant de sensibiliser les diverses parties prenantes clés (notamment divers Ministères sectoriels) afin qu’elles puissent se les approprier. Notamment dans le cadre des programmes sectoriels Aménagement du Territoire, Foncier, Forêts, Agriculture) ; • élaborés puis expérimentés selon diverses modalités et dans divers contextes dans le cadre des programmes sectoriels et des programmes intégrés. L’objectif de cette 1ere phase d’investissement est ainsi d’informer et de jeter les bases de ces mécanismes pour leur élargissement et leur déploiement à l’échelle nationale au cours de la phase d’investissement suivante 2020-2025. Un axe de travail spécifique dans le cadre du programme 8.1 Gouvernance permettra d’assurer la cohérence entre les interventions relevant des programmes et Effets différents. La faisabilité de divers outils de labellisation (voire plus contraignante de "certification") sera ainsi examinée et expérimentée dans le cadre de divers programmes. Ceux-ci pourraient inclure notamment : • La labélisation de production durable et "zéro déforestation", pour encadrer et appuyer les efforts en ce sens, en particulier en faveur du couvert forestier mais également d’autres objectifs tels que la protection de la biodiversité (certification verte). Ceci dans le cadre des programmes sectoriels Agriculture, potentiellement celui Conservation, et autres. Ces efforts devraient s’appuyer lorsque pertinent sur le secteur privé, qu’il s’agisse de l’agro-industrie, de producteurs communautaires ou d’acteurs nationaux de taille moyenne, de manière à leur ouvrir l’accès aux marchés verts mieux rémunérés à l’étranger. Ces outils pourraient être étendus très largement dans le cadre de l’alignement (APD, secteur privé, etc) et pourraient même être développés dans un cadre régional (autres pays participant à CAFI notamment). Les labels pourraient notamment inclure le cacao responsable (exemple existant d’ESCO Kivu, dont certains producteurs sont certifiés Rainforest Alliance, et prévu dans le cadre du programme 1.2), le charbon de bois produit de manière durable (dans le cadre des initiatives de foresterie communautaire par exemple), etc. • La labélisation d’Alignement REDD+ : de manière plus large que les seuls secteurs productifs, les initiatives et investissements en cours et à venir (programme gouvernementaux, APD, secteur privé) intégrant de manière forte les préoccupations REDD+ et contribuant ainsi de manière claire et proactive à la mise en œuvre de la Stratégie nationale REDD+, pourraient ainsi recevoir une labellisation REDD+. Cela pourrait inclure par exemple des programmes d’ouverture ou de réhabilitation de route ayant démontré leur effort d’éviter l’ouverture de paysages forestiers intacts (forêts primaires) et mettant en œuvre des mesures visant à éviter les impacts à moyen et long-terme pour [37] réduire leur impact sur les forêts. • Le Patrimoine Forestier Permanent, présenté dans le Plan et visant une délimitation spatiale des terres forestières destinées à le demeurer à long terme où certaines activités humaines pourraient être réglementées de manière spécifique (agro-industrie, etc.) pour favoriser les activités compatibles avec une utilisation durable des forêts (cf. Annexe 8 pour plus d’informations). Les instruments de labellisation et de taxation pourraient y être rattachés. • La microfinance, le cofinancement de projets du secteur privé et divers autres instruments pourraient également être explorés. Il faut être conscient que de telles politiques sont difficiles à appliquer dans un pays aussi grand que la RDC et où la pauvreté ambiante n’est pas favorable au développement de filières de qualité et où l’état des services de contrôle les expose aux abus et aux contournements. Mais l’obstacle peut-être le plus décisif au développement de telles politiques est l’absence de continuité des projets, leur durée limitée généralement à quelques années, tandis que le développement structuré et robuste des filières requiert au moins une dizaine d’années. Ce Plan d’investissement, par son approche transversale et travaillant à divers échelons, est une opportunité de dépasser certains de ces obstacles. [38] Matrice transversale des interventions en réponse aux moteurs actuels & futurs de déforestation et dégradation des forêts Non exhaustif, et à adapter en fonction du contexte et moteurs spécifiques de chaque zone d’intervention lors de la programmation Programmes sectoriels Principaux liens avec les autres Principaux (mise en œuvre orientée en priorité piliers (Adresser les moteurs Programmes intégrés moteurs de DD vers l’appui des programmes nécessite des actions en synergie sur intégrés) plusieurs piliers) Accompagnement des pratiques et orientation spatiale pour une réduction de l’impact sur les forêts voire une sédentarisation progressive, et l’amélioration des conditions de vie Aménagement du territoire (macro Politique agricole intégrant les Accompagnement et orientation spatiale et micro) : orientation de forêts de l’agriculture villageoise en forêt ou l’agriculture pour en réduire l’impact Recherche appliquée pour savane dans le cadre des plans de sur les forêts via les plans d’AT aux l’amélioration des pratiques en développement vert : divers échelons de gouvernance jachère brulis, voire la Accompagnement des méthodes culturales territoriale sédentarisation, en forêt ou savane, (amélioration des jachères, intégration de Foncier : Clarification et sécurisation la recherche pour l’adaptation aux cultures pérennes fixant la main d’œuvre, foncière (collective principalement) changements climatiques, etc appui à l’agriculture en savane, etc) appuyée par la réforme nationale Agriculture sur Agroforesterie en savane Accompagnement des filières vertes Gouvernance : Structuration brulis Appui au développement des filières Appui aux alternatives économiques communautaire et plateformes de durables : appui à la relance des durables, conditionnées au respect des concertation/suivi aux divers productions, structuration des plans de zonage/gestion : cogestion de la échelons filières durables y compris pour pêche et de la chasse, filières apicoles Démographie (long-terme) : maîtrise certaines cultures pérennes (dont durables… de la croissance démographique cacao) afin de les orienter en amont Clarification et sécurisation foncière Energie : agroforesterie pouvant vers de bonnes pratiques et en aval collective des communautés locale et contribuer à l’approvisionnement vers des marchés mieux rémunérés peuples autochtones (voire durable en bois-énergie des centres (certification…) potentiellement individuelle dans certains urbains Alignement des investissements cas : agroforesterie etc) (dont APD) Elevage et Suivi du développement de l’agro-industrie et accompagnement vers des bonnes Aménagement du territoire (macro [39] agriculture pratiques socio-environnementales et micro) : orientation de motorisée Comme ci-dessus, et plus Veille sur les concessions légales et illégales l’agriculture pour en réduire l’impact spécifiquement : existantes sur les forêts via les plans d’AT aux divers échelons de gouvernance R&D pour l’agriculture en savane Plaidoyer et appui vers des bonnes territoriale (sécurité alimentaire hors forêt) pratiques socio-environnementales Forêts : Monitoring des concessions Modélisation et optimisation de Clarification et sécurisation foncière agro-industrielles (SSTS) et contrôle l’utilisation des terres collective des communautés locale et de leur légalité et de leur niveau de Plaidoyer et appui vers des bonnes peuples autochtones mise en valeur pratiques socio-environnementales Appui du dialogue avec les communautés Foncier : appui à la régularisation si Suivi des concessions pour assurer leurs co-bénéfices les exploitants s’engagent dans une agroindustrielles Suivi des concessions agroindustrielles démarche REDD+ (incluant les bénéfices socio-économiques pour les communautés), et sécurisation foncière collective appuyée par la réforme nationale Programmes sectoriels Principaux liens avec les autres Principaux (mise en œuvre orientée en priorité piliers (Adresser les moteurs Programmes intégrés moteurs de DD vers l’appui des programmes nécessite des actions en synergie sur intégrés) plusieurs piliers) Encadrement des pratiques pour une gestion plus durable de la ressource en bois et Aménagement du territoire (macro l’amélioration des conditions de vie et micro) : planification spatiale de Politique forestière et mise à jour du Appui à l’exploitation durable de la l’utilisation de la ressource en bois Code forestier ressource ligneuse dans le cadre de la via les plans d’AT aux divers échelons Exploitation Foresterie communautaire en foresterie communautaire, y compris au de gouvernance territoriale artisanale synergie avec les ETD travers de plans de gestion des ressources, Gouvernance : Structuration (et industrielle structuration et organisation Contrôle de légalité (administration communautaire et plateformes de illégale) communautaire, y compris à la formation à divers échelons de gouvernance et concertation/suivi aux divers de microentreprises, appui à l’organisation échelons observateur indépendant) des filières, etc Foncier : Clarification et sécurisation Agroforesterie Agroforesterie foncière (collective principalement) [40] Clarification et sécurisation foncière appuyée par la réforme nationale collective des communautés locale et peuples autochtones Réduction de la demande en bois-énergie par l’efficacité énergétique et les combustibles de substitution, ainsi qu’une production plus durable (co-bénéfices santé et lutte contre la pauvreté) Appui à la diffusion massive de Appui à la production durable de charbon Aménagement du territoire (micro) : foyers améliorés à haute efficacité de bois dans le cadre de la foresterie planification de l’utilisation des énergétique et bas coût dans les communautaire, y compris au travers de ressources via les plans d’AT aux grands centres urbains plans de gestion des ressources, divers échelons de gouvernance Etudes de faisabilité et plaidoyer structuration et organisation territoriale pour le développement des communautaire, méthodes semi- Foncier : Clarification et sécurisation carburants de substitution (LPG, gaz traditionnelles améliorées de foncière (collective principalement) Bois-énergie carbonisation, appui à l’organisation des de ville, etc) appuyée par la réforme nationale filières Appui à la production de ces Gouvernance : Structuration énergies de substitution et à leur Appui au réseau de distribution de foyers communautaire et plateformes de distribution améliorés (si centre urbain dans la zone de concertation/suivi aux divers programme intégré), voire combustible de échelons Appui à la production durable de substitution (si viable économiquement) charbon de bois dans le cadre de la Agriculture : agroforesterie en foresterie communautaire savane pour l’approvisionnement durable des centres urbains Forêt : Production durable (foresterie communautaire) Programmes sectoriels Principaux liens avec les autres Principaux (mise en œuvre orientée en priorité piliers (Adresser les moteurs Programmes intégrés moteurs de DD vers l’appui des programmes nécessite des actions en synergie sur intégrés) plusieurs piliers) Atténuation ou compensation des impacts négatifs sur les forêts des industries Gouvernance : Structuration Exploitation extractives communautaire et plateformes de minière Expérimentation des outils REDD+ Aménagement du territoire intégrant concertation/suivi aux divers pour les industries extractives, et l’approvisionnement durable des sites échelons [41] leur introduction dans le cadre miniers et la gestion des impacts Forêts : Monitoring des sites réglementaire national environnementaux et sociaux néfastes des d’exploitation (SSTS) Renforcement des capacités de suivi activités minières Foncier : Clarification et sécurisation Coordination de l’usage multiple dans les foncière (collective principalement) carrés miniers et blocs pétroliers appuyée par la réforme nationale (conservation, approvisionnement alimentaire, chasse…) Reboisement et agroforesterie dans la périphérie des zones minières Réduction de l’impact des feux de brousse sur les forêts Recherche sur les pratiques Amélioration des pratiques de brulis via la Feux de brousse améliorées de brulis, de gestion et sensibilisation et des mécanismes incitatifs Forêts : Monitoring des zones de d’intensification des pâturages. de type PSE (mises en défens) programmes intégrés Programmes sectoriels Principaux liens avec les autres Principaux (mise en œuvre orientée en priorité piliers (Adresser les moteurs Programmes intégrés moteurs de DD vers l’appui des programmes nécessite des actions en synergie sur intégrés) plusieurs piliers) Maîtrise de la croissance démographique et atténuation des migrations vers le front forestier Appui à la stratégie nationale de Migrations : Aménagement du territoire (micro) : planification familiale au travers de : • Etude des phénomènes migratoires planification spatiale des L’appui au fonctionnement des (lieux d’origine, causes sous-jacentes, investissements, infrastructures et comités techniques multisectoriels etc) activités humaines via les plans d’AT Croissance permanents • Stabilisation via le développement rural aux divers échelons de gouvernance démographique intégré durable territoriale La sensibilisation Croissance démographique : Agriculture : appui au L’achat et la fourniture de développement agricole permettant contraceptifs • Sensibilisation et accès à la planification l’amélioration des conditions de vie familiale (milieux urbains et la stabilisation économique principalement) Foncier : Appui à la clarification [42] foncière collective et l’enregistrement des droits Amélioration de la gouvernance par une plus grande transparence et redevabilité dans la prise de décision Appui au développement ou Appui au développement rural durable réforme des politiques sectorielles Structuration communautaire et pertinentes (agriculture, forêt, AT, renforcement des capacités des foncier, etc) Aménagement du Territoire : plateformes multisectorielles/acteurs, aux organisation de l’espace, orientation Réformes structurantes du divers échelons de la gouvernance des investissements, infrastructures développement (AT, foncier, etc) (Provinces, ETD, Territoires, terroirs) Aspects et activités humaines conduites de manière participative Développement participatif d’une vision institutionnels (politiques, cadre légal, instruments) Foncier : Réforme de la tenure commune et spatialisée du développement (décisions foncière Alignement des investissements (Schéma provinciaux d’AT et plans de politiques, Agriculture : développement (APD, secteur privé, etc) zonages des ETD Territoires, et terroirs mégestion, d’itinéraires techniques et Gouvernance plus transparente des villageois) assortis de plans de guerres civiles) structuration des filières terres et de leur utilisation (SSTS, développement vert, en synergie avec le foncier) chantier national (pour les SPAT) Forêt : mise en œuvre du SNSF (et Expérimentation de mécanismes de notamment le Système de Suivi des Gestion efficace et transparente de clarification et sécurisation foncière Terres par Satellite - SSTS), la mise en œuvre de la REDD+, informant la réforme nationale développement d’une politique, renforcement des capacités, lutte réforme du Code forestier contre la corruption Suivi participatif de la mise en œuvre de la REDD+ Programmes sectoriels Principaux liens avec les autres Principaux (mise en œuvre orientée en priorité piliers (Adresser les moteurs Programmes intégrés moteurs de DD vers l’appui des programmes nécessite des actions en synergie sur intégrés) plusieurs piliers) Chantier national d’aménagement Elaboration des schémas provinciaux d’AT Forêt : suivi de l’utilisation des terres Infrastructures du territoire (AT) : politique, cadre et des plans de zonages aux échelons de et de l’impact sur les forêts (SSTS) et urbanisation légal, schéma national et gouvernance inférieurs (ETD, Territoires, provinciaux d’AT terroirs) Foncier : Réforme foncière nationale [43] Clarification et enregistrement des droits fonciers collectifs Développement rural intégré durable permettant de fixer les populations rurales Appui au développement ou Appui au développement rural intégré réforme des politiques sectorielles durable, au travers d’une meilleure gestion pertinentes (agriculture, forêt, AT, de l’espace et des ressources naturelles aux Aménagement du Territoire : foncier, etc) divers échelons – complémentaires – de la organisation de l’espace, orientation Appui au développement de gouvernance territoriale (Province, ETD, des investissements, infrastructures l’agriculture "climato-intelligente" Territoires, terroirs): et activités humaines Aspects (climate-smart) intégrant Vision spatialisée du développement Foncier : Réforme de la tenure économiques l’adaptation, avec une empreinte durable/vert et des investissements foncière (crise forestière moins forte Alignement des investissements (APD, Agriculture : développement de la économique, Redéploiement de l’agriculture en secteur privé, etc) politique et d’itinéraires techniques, chômage, savane pour l’amélioration de la Appui aux activités génératrices de revenu structuration des filières pauvreté) sécurité alimentaire hors-forêt (agriculture, exploitation forestière, etc) Forêt : mise en œuvre du SNSF (et Amélioration du climat des affaires dans une logique de durabilité et d’appuis notamment le Système de Suivi des par la réforme foncière conditionnés au respect des plans de Terres par Satellite - SSTS), Appui au développement de PME zonage et de gestion de la ressource développement d’une politique, dans les secteurs de l’agriculture, de Structuration et organisation réforme du Code forestier l’énergie et de l’exploitation communautaire forestière [44] Priorisation géographique Tel qu’évoqué ci-dessus, les programmes intégrés visent en priorité les provinces avec le plus important couvert forestier et concentrant les pressions sur les forêts des provinces voisines (zones à forte émission). La capacité à faire le suivi de la performance au travers d’un NERF/NRF est un autre facteur capital. Or pour s’assurer de présenter des données complètes et cohérentes, la RDC a opté pour définir, dans un premier temps, des NERF/NRF à l’échelle infranationale dans les zones prioritaires pour lesquelles les données sont jugées suffisantes et robustes. Les programmes intégrés devant être mis en œuvre au fur et à mesure de la sécurisation des financements, ceux-ci seront focalisés en priorité sur les (anciennes) Provinces forestières concentrant la déforestation, tel que confirmé par le récent rapport d’analyse des données officielles de déforestation de la RDC : Orientale, Équateur, Katanga et Bandundu. « Ensemble, ces quatre provinces représentent 74% du couvert forestier du pays et combinent les taux de déforestation les plus élevés du pays. Au total, elles ont perdu 5.8 millions d’hectares durant la période 1990-2010, ce qui correspond à 73% de la déforestation observée durant la période d’analyse » 21. Le Katanga a toutefois été écarté en raison du manque de données d’inventaire ne permettant pas d’y définir un "niveau d'émission de référence pour les Forêts" ou "niveaux de référence pour les Forêts" (NERF/NRF) sur la période couverte par le Plan, ce qui limiterait les enseignements en termes de performance REDD+. Les trois autres anciennes Provinces seront par contre couvertes par des NERF/NRF sous-nationaux qui seront soumis à la CNUCC et feront l’objet des procédures d’évaluation qui y sont attachées. La déforestation dans certaines zones des Kasaï est également clairement significative, mais ces Provinces présentent les mêmes contraintes que le Katanga en termes de disponibilité en données pour l’établissement d’un NERRF/NRF et n’ont donc pas été priorisées. 21 MECNDD, 2015. Protocole méthodologique et résultats de l’analyse de changement de couvert forestier 1990-2010 de la RDC. [45] Mais, dans le cadre des récentes avancées de la décentralisation (cf. annexe 5), le Plan va au-delà de ces échelles géographiques effectivement encore très larges, en réalisant les choix budgétaires sur base des nouvelles Provinces (26), et non des anciennes (11) comme l’évaluation le laisse entendre. Ainsi le budget précise les 8 nouvelles Provinces pour lesquelles des financements sont demandés a CAFI pour des programmes intégrés : Mai Ndombe, Kwilu, Sud Ubangi, Mongala, Equateur, Ituri, Bas Uele et Tshopo. Le Haut Uele aurait dû en faire partie mais les difficultés d’accès et les graves problèmes sécuritaires l’ont cependant éliminé. Ceci dit le Plan reconnait la nécessité, au sein de ces nouvelles Provinces, d’orienter les financements de manière stratégique, dans une logique de cohérence territoriale. Les zones d’intérêt REDD+ prioritaires , les zones d’intérêt REDD+ seront identifiées pendant la formulation des programmes sur la base des études disponibles et de missions sur le terrain. Tous ces éléments de priorisation géographiques sont rassemblés, avec des éléments complémentaires, en Annexe 5 « Zones d’enjeux REDD+ prioritaires et performance REDD+ »). [46] [47] Cadre logique du Plan d’investissement Objectif (fin Moyens de Indicateurs d’impact Point de repère Hypothèses et risques 2020) vérification Impact 1: La réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au déboisement, à la dégradation des forêts et Impacts (5 ans) l’augmentation de l’absorption par les puits dans le secteur forestier HYPOTHESES : • Les flux financiers en faveur de la REDD se poursuivent Réduction et s’amplifient de X% par • La stabilité politique permet les réformes de fonds de rapport au la matrice de gouvernance et sécurise les Niveau de investissements et l’atteinte des résultats ; Référence • Les effets rebonds des investissements agricoles en soumis à la (1990-2015) forêt sont contrebalancés par la réduction partielle de CCNUCC A compléter Rapport la jachère brulis et le développement des savanes ; Emissions réduites et (dans les quand niveau de biennaux RISQUES : absorptions augmentées provinces référence soumis à actualisés • Les négociations climat s’interrompent sans PIREDD, la CCNUCC variable viabilisation du mécanisme ni dynamique connexe ; selon • Les initiatives multilatérales et bilatérales ralentissent Provinces) puis s’interrompent. (Proposition • L'instabilité politique ne permet pas la conduite des préliminaire réformes de fond nécessaires pour catalyser les : 10-20%) investissements REDD+ • Les impératifs du développement l’emportent sur les bénéfices de la REDD+ Impacts (5 ans) Impact 2: Co-bénéfices de développement [48] Objectif (fin Moyens de Indicateurs d’impact Point de repère Hypothèses et risques 2020) vérification Au moins X% HYPOTHESES d’augmentati Des solutions gagnant-gagnant sont identifiées (activités visant on dans les à réduire les émissions qui génèrent des co-bénéfices) et sont Revenus par ménage 2015 : ménages faisables exemples : large diffusion des variétés améliorées, bénéficiaire dans les provinces / (variable en bénéficiaires Enquêtes cultures pérennes, agroforesterie et charbon de bois durable.). zones d’intérêt des programmes fonction des des provinces ménages Ces technologies sont testées depuis vingt ans et elles intégrés zones) PIREDD fournissent des améliorations de rendement et de revenu de 30 (Proposition à 100 % sur un revenu annuel moyen actuel compris entre 450 préliminaire : et 600 dollars par ménage et par an. 10-20%) RISQUES Taux de déficits alimentaires et 2015 Réduits Statistiques Les co-bénéfices seront diminués à cause l’instabilité politique de malnutrition provinciaux MinAgri, ou du conflit. FAO, PAM, Santé Les prix des matières premières vivrières et de rente diminuent. Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Effet 1: Investissements agricoles respectueux de la forêt et améliorant les moyens Besoins financiers: 145 Million de dollars d’existences des populations rurales, y compris des personnes vulnérables et marginalisées (femmes, peuples autochtones, etc) Projet Compte-rendu HYPOTHESES : Projet de politique agricole Pas de politique soumis au des travaux en • il existe des systèmes de cultures forestiers durables (café, élaboré agricole Gouvernem Commission cacao ) et ils vont se développer dans les périphéries déjà ent pour Projet de [49] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification adoption politique dégradées des villages • la récupération agroforestière ou de plantation (palmier, À délimiter café) des savanes anthropiques actuellement peu Enquêtes projets Superficies en zone forestière et valorisées offre de vastes superficies à la réinstallation de & vérification sous- système de culture déterminer systèmes de cultures durables (dans le cas de 2016 indépendante du durable ou à dégradation par Projet l’agroforesterie, sans modification de l’usage des sols ni Fonds National atténuée Intégré et des systèmes de culture) REDD+ Thématique • la recherche produit des variétés améliorées qui À délimiter alimentent cette évolution (la recherche dispose déjà de et Enquêtes projets matériel végétal…) Superficies de savanes sous- déterminer & vérification • ces systèmes sont soutenus par des marchés porteurs et systèmes de culture durable ou par Projet indépendante du 2016 bien organisés sur toute la chaine de valeur, à fiscalité à dégradation atténuée Intégré et Fonds National maîtrisée ; Thématique REDD+ • l’Etat soutient le développement de l’agriculture agro- industrielle et intermédiaire de savane, laquelle compense pour la sécurité alimentaire la réorientation d’une partie de la paysannerie vers les cultures pérennes. -Les superficies dédiées à • Les appuis à l’agriculture sont réalisés dans le cadre d’un Inventaire des plan de zonage prenant en compte les forêts l’agriculture à grande échelle concessions & (100ha+) sont prioritairement RISQUES 2016 X% rapports des dirigées vers les anciennes • l’état des infrastructures nécessaires ne suit pas les programmes concessions et les zones de besoins de stockage de transformation et d’évacuation intégrés savanes • Faible capacité à recenser et valoriser les expériences pertinentes, à analyser les leçons apprises et à diffuser largement les bonnes pratiques dans le milieu agricole jusqu’à la base. [50] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification • Les objectifs REDD+ ne sont pas suffisamment partagés par le Gouvernement, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers pour que des mesures d’alignement des financements soient adoptées et mises en œuvre ; • Effet rebond dû à l’intensification et/ou à l’argent de la diversification Alignement du développement agricole avec la Besoins financiers: US$ 15M stratégie nationale REDD+ (stratégie agricole, Codes Source: Fonds National CAFI 5M Produit 1.1 et règlements, alignement des projets du secteur, programmes de recherche (atténuation-adaptation) et diffusion des connaissances) Déploiement d’un programme de développement Besoins financiers. US$ 55 M dont cacao 15 M$ Produit 1.2 de filières durables pour les cultures pérennes, dont Source: Fonds National CAFI 15 M (cacao) le cacao Besoins financiers : 50 M$ Produit 1.3 Reconquête des savanes Source : CAFI : 3 M$, FIP : 5,8 M$ Produits Pi 1 à 26 (programmes Besoin financier : 25 M$ Investissements agricoles des programmes intégrés intégrés) Effet 2: Réduction de la part de bois énergie non-durable Besoins financiers: 203 M$ X% de la Études sur la HYPOTHESES : Augmentation de la quantité de consommati consommation bois-énergie produite par les Hypothèses : on des des villes mises en défense et plantations • L’agroforesterie avec arbres à croissance rapide offre un marchés Rapports de agro-forestières modèle durable et rentable pour la petite et moyenne cibles projets [51] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification (Proposition paysannerie. Développer l’agroforesterie en savane préliminaire revient à rendre durable la production de charbon de bois : 10%) • les techniques de reboisement bois énergie à faible coût X% dans les d’implantation et à rentabilité rapide sont mises au point, Études sur la villes ciblées ainsi que celles de la régénération naturelle assistée consommation par les • Les reboisements sont réalisés dans le cadre d’un zonage Réduction de la quantité de des villes & investisseme bois-énergie consommée par les statistiques des • les superficies déboisées ces vingt dernières années nts REDD+ villes fabricants & offrent de vastes possibilités au développement de (Proposition rapports des l’agroforesterie préliminaire projets dédiés • l’Etat et les collectivités se dotent dans les zones : 10%) hautement sensibles des moyens de contrôle et de sanction permettant de combattre la destruction des forêts primaires aux fins de produire du charbon • les foyers améliorés réduisent au moins de moitié la consommation de charbon de bois. • Des énergies de substitution au bois-énergie peuvent être Études sur la développées à un coût abordable (investissement, Augmentation du nombre de (Proposition consommation utilisateurs) ménages ayant adopté les foyers préliminaire des villes & RISQUES : améliorés : 1 000 000) statistiques des • les intérêts particuliers priment sur le contrôle étatique de fabricants l’exploitation non durable de charbon de bois • les incitations au démarrage des activités agroforestières (plantations, régénération naturelle assistée) sont insuffisamment attractives pour le secteur privé et la paysannerie traditionnelle. • les contraintes foncières ne permettent pas l’implication [52] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification du grand secteur privé dans l’agroforesterie ou les reboisements à grande échelle Produit 2.1 Energie durable Besoin financier 90 M$ Sources de financement : CAFI 22 M$ Produits Pi 1 à 26 (programmes Besoin financier : 113 M$ Programmes intégrés toutes provinces intégrés) Source de financement: CAFI : 13 M$, FIP : 31 M$ Effet 3: La déforestation et la dégradation issue de l’exploitation des forêts est réduite Besoins financiers: 183,2 M$ grâce à une gestion plus durable HYPOTHESES : Etendue Rapport • L’aménagement participatif du territoire est un préalable couverture biennaux à l’identification et à la planification de l’usage des Système de surveillance des forestière actualisés ressources forestières forêts opérationnel actualisée Interface • sa généralisation par le biais des Programmes intégrés chaque 2 TerraCongo permettra de multiplier les concessions forestières ans communautaires, gages d’un meilleur contrôle de [53] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Inventaires l’exploitation artisanale des forêts, aujourd’hui hors forestiers contrôle. complétés • la surveillance satellitaire des terres et l’inventaire des dans forêts, bien avancé (Terra Congo, DIAF, FAO, JICA) ; se PIREDD poursuit • Les permis de bois (semi-)artisanaux sont attribués en Politique forestière adoptée et Province sans que l’information ne remonte au niveau Politique central Code forestier révisé de manière 0% 100% Code participative • les services de l’état ne sont pas aujourd’hui capables d’assurer le contrôle des flux de bois ni de l’application des plans ou de la conformité des coupes artisanales et Rapports de la Augmentation du nombre de X% des non artisanales, pour le bois comme pour le charbon DIAF, DCVI et Concessions sous PGF mis en X% concessions observateur œuvre ou certification existantes indépendant RISQUES • le contrôle n’est possible que si les agents de l’état sont motivés Au moins X concession • nombre insuffisant de personnel spécialisé dans la des CL dans surveillance dans les cellules techniques de l'Etat Augmentation du nombre de Rapports de la chaque • le coût de la motivation pour être durable, doit être pris communautés et ETD soutenues DIAF, DCVI et Aucune PIREDD en charge par les taxes prélevées, mais risques des circuits pour la mise en œuvre de la observateur longs. foresterie communautaire indépendant (Proposition préliminaire : 1) [54] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Registre des opérateurs (DIAF) ratio bois légal / bois illégal à Environ 80% illégal X% Comptages des l’export postes de contrôle aux frontières Produit 3.1 Programme national SNSF Besoin financier: US$ 15 M Source de financement: Fonds National CAFI : 15 M$ Produit : 3.2 Appui à la gestion durable des forêts Besoin financier : 51,2 M$ Source de financement : CAFI : 15 M$ / FIP 1,2M Produit 3.3 Conservation et aires protégées Besoin financier : 45 M$ Produit 3.4 Peuples autochtones pygmées Besoin financier : 12 M$ Source de financement : CAFI : 2 M$ / FIP 6M Produits Pi 1 à 26 Besoins financiers: 60 M$ Composante Forêts des programmes intégrés (programmes intégrés) Source de financement: CAFI : 5 M$, FIP 3 M$ Effet 4: Les normes et les outils de gestion environnementale des projets miniers et Besoins financiers: US$ 5M pétroliers sont rendues plus opérationnelles et alignées sur la REDD+ Leçon d’expériences de Les normes Les rapports des HYPOTHESES : l’application actuelle des normes existantes études, de suivi • Les activités minières et pétrolières sont encadrées en Outils testés de gestion environnementale (essentiellement évaluation et de RDC par des normes socio environnementales nationales et au point tirées sur sites existants et sur les sauvegardes conclusion des dont le projet donnera l’occasion de faire l’évaluation.au sites expérimentaux socio- tests [55] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification environnementale regard de la lutte contre la déforestation. Il donnera s de la Banque également l’occasion de modifier en conséquence les Mondiale) stratégies respectives mine et hydrocarbure, et de faire évoluer les normes nationales. Stratégies nationales • Le suivi évaluation en temps réel des impacts et des mines et mesures de sauvegarde, notamment par usage de l’outil hydrocarbur satellitaire, sont à privilégier : il est possible d’organiser es alignées, des collaborations dans ce sens entre les acteurs Les normes sont intégrées dans concernés : directions socio-environnementales des Mines corpus de Les textes les régulations et stratégies et Hydrocarbures, GEEC, DIAF et grands acteurs miniers. textes sur concernés nationales la gestion RISQUES socio • les normes sont trop contraignantes pour les environnem professionnels qui chercheront à les contourner. entale au • Les objectifs REDD+ ne sont pas suffisamment partagés au point niveau du Gouvernement, du secteur privé et des Dans partenaires techniques et financiers pour que des mesures chaque d’alignement des standards soient adoptées et mises en province les œuvre ; Les capacités des parties agents des prenantes sont renforcées pour secteurs ont Les rapports des appliquer les évolutions reçu des formations réglementaires formations adéquates et sont équipés [56] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Une méthode de suivi évaluation à court moyen et long termes est mise au point et les capacités des agents concernés sont renforcées pour les mettre en œuvre. Programme national Standard mines et Besoins financiers: US$ 5M Produit 4.1 hydrocarbures Source de financement: Fonds National : 3M $ Effet 5: Les activités humaines sont mieux planifiées permettant une optimisation de Besoins financiers: US$ 49M l’utilisation de l’espace et une diminution de leur impact sur les forêts La Politique et la loi de l’AT sont Projets HYPOTHESES : élaborés de manière soumis pour • Une bonne planification participative du développement participative adoption assortie de règles (sectorielles) de gestion claires et Schéma national Projets spatialisées, appropriés et validés par les autorités d’aménagement du territoire 0% soumis pour compétentes (politiques et coutumières au niveau terroir, élaboré (SNAT) adoption Territoire et Provincial, national) permettent une meilleure gestion de l’espace et la réduction des pressions Tous les sur la forêt PIREDD Plans ; • La participation active des autorités et autres acteurs clés, disposent Nombre de secteurs et la validation par les hautes autorités de la province d’1 Evaluation des administratifs, territoires et permet au plan de développement vert de la zone d’être aucun proposition évaluateurs des provinces disposant d’un plan intégré au cœur des politiques provinciales et d’influencer de Schéma programmes d’usage des sols respecté aussi les partenaires au développement au-delà des provincial intégrés sources de financement REDD+ d’AT en année 3 de • Un mécanisme incitatif d’appuis stratégiquement ciblés [57] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification leur mise en (thématiques, zones d’enjeux, acteurs clés) conditionné au œuvre, respect des règles/PZ, et des partenariats stratégiques, ainsi que avec des structures et outils de gouvernance participatifs d’1 plan de en permet l’application effective zonage • Les activités des différents piliers habilitants et sectoriels participatif (plan d’appui REDD+), mises en œuvre à temps, dans les par zones stratégiques, et de manière suffisamment Territoires- coordonnées, se renforcent et atténuent les effets de cible et par rebond sur la forêt des activités des autres piliers terroir • Les bénéfices issus de la REDD+ sont suffisants (et bien villageois utilisés) pour financer la poursuite des activités critiques prioritaire difficilement finançable par d’autres sources et assurer la continuité de l’approche REDD+. • Le plan/approche de développement vert proposé est jugé pertinent et viable par les divers acteurs et obtient leur soutien, et permet de faire réellement converger les décisions et investissements REDD+ et non REDD+ vers une logique d’économie verte, et sa réplication en dehors des investissements REDD+ • Volonté et stabilité politique existent pour mener à bien le développement puis assurer la mise en œuvre d’une politique d’AT et de ses outils; • Capacités humaines et techniques, ainsi que données brutes, suffisantes pour élaborer des schémas d'AT; • Capacités à assurer l’implication satisfaisante d’un nombre suffisant et représentatif de parties prenantes sur [58] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification de zones vastes et à divers niveaux de la gouvernance; • Volonté et capacité de coordination des actions de développement entre Ministères (plan, affaires foncières, agriculture, forêt, mines, etc.) et entre/avec les partenaires au développement. RISQUES • Interruption de la réforme pour des raisons politiques • Capacités humaines, données insuffisantes pour bien mener la réforme • Les budgets REDD+ sont insuffisants pour intéresser et influencer réellement les acteurs politiques et utilisateurs • Les montants et le ciblage des interventions ne permettent pas un effet de levier suffisant pour influencer les pratiques • Les objectifs REDD+ ne sont pas suffisamment partagés au niveau du Gouvernement, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers pour que des mesures d’alignement des financements soient adoptées et mises en œuvre ; • Utilisation du processus de la réforme par certaines élites pour orienter les investissements dans le cadre d’intérêts particuliers ou permettre un accaparement ultérieur de ressources. • Les rétroactions entre niveau national (réforme institutionnelle) et niveau local (mise en œuvre opérationnelle) ne sont pas satisfaisantes en termes [59] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification d’intégration ou de chronicité • Le plan de développement vert proposé n’est pas jugé pertinent et viable par les divers acteurs impliqués et autres partenaires au développement et n’obtient leur accord et soutien actifz Besoins financiers: US$ 19 M Produit 5.1 Programme national réforme AT Source de financement: CAFI : US$ 12 M Produits Pi 1 à 26 Besoins financiers: US$ 30 M Composantes AT des programmes intégrés (programmes intégrés) Source de financement: CAFI US$ 6 M ; FIP : US$ 6 M Effet 6: Les droits fonciers permettent l’évolution durable de l’exploitation forestière et Besoins financiers: 36 M$ agricole Compte-rendu HYPOTHESES : des travaux de la • Le projet de loi foncière est adossé au document de CONAREF et des politique foncière Coordinations provinciales de la • La réforme et interventions foncières sur le terrain sont réforme foncière menées en synergie avec la réforme et les interventions Projet Projet de politique foncière Pas de politique d’aménagement du territoire, et intégrant les objectifs soumis pour Compte-rendu élaboré de manière participative foncière REDD+ adoption des fora provinciaux et du • Une gestion foncière plus accessible d’un point de vue forum national géographique et financier, liant droit national et de concertation coutumier, permet de réduire l’insécurité foncière en Projet de milieu rural ; politique • La législation congolaise a fortement évolué ces dix [60] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Compte-rendu dernières années, allant dans le sens de la reconnaissance Projet de loi des travaux de la progressive d’un droit partagé entre la coutume et l’état Projet de loi foncière nationale transmis à CONAREF et des sur la gestion des terres. Cela va dans le sens de clarifier élaboré de manière participative La loi foncière de l’Assemblée Coordinations les responsabilités en matière d’attribution des terres. et prenant en compte les 1973 Nationale provinciales de la • il existe une volonté affichée du gouvernement de faire objectifs REDD+ pour réforme foncière évoluer sa législation pour alléger le poids des contraintes adoption Projet de loi sur la mise en valeur des terres (mise en place officielle de 1 la Commission sur la Réforme Foncière). proposition Compte-rendu • les contraintes sont nombreuses à la mise en valeur des d’Edit dans des travaux des terres en particulier de savanes : Edits foncier provinciaux chaque inexistence de plans d’usage des sols permettant de Coordinations o élaborés de manière Province réserver les espaces vitaux comme de sécurité provinciales de la participative PIREDD en alimentaire, réforme foncière fin d’année Edit provinciaux o généralisation du recours aux baux à ferme qui 2 de mise favorisent l’élevage comme source principale de en œuvre capitalisation en milieu rural et s’opposent à la bonne 1 gestion des pâturages et au recru forestier Arrêté du Coordinatio Ministre des o limites de taille imposées aux tenures rendant difficile n Affaires l’acquisition d’exploitation au-dessus de 500 ha ; fonctionnell Foncières o contraintes de nationalité imposées aux e dans Coordinations foncières national investisseurs… Aucune chaque fonctionnelles Compte-rendu Province o limites de compétence des services du cadastre et de des travaux des faisant l’agriculture à assumer leur mission de base : mesurer Coordinations l’objet les superficies, dimensionner, enregistrer les mesures provinciales de la d’interventi de manière durable, conduire les enquêtes de réforme foncière ons REDD+ [61] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification (PIREDD, vacances de terre programme • Les droits fonciers coutumiers collectifs sécurisés sectoriel contribuent à rendre les activités de gestion durable des foncier) forêts telles que la foresterie communautaire) plus 1 au niveau attractives (Pilier Forêt), et les mécanismes de provincial et gouvernance plus effectifs (Pilier Gouvernance) Les CARG ont en 1 dans • Volonté et stabilité politique existent, ainsi que des Nombre de conseils consultatifs principe ce rôle chaque partenaires au développement, pour mener à bien une de l’agriculture fonctionnels (développement Territoire- telle réforme; rural) cible pour • Capacités techniques (juristes, décideurs politiques et chaque autres parties prenantes) nécessaires pour une réforme PIREDD aussi complexe mais ils sont disponibles en RDC; 1 carte Carte • Rétroactions satisfaisantes entre niveau national (réforme Carte(s) des diverses emprises provinciale Evaluation par institutionnelle) et niveau local (mise en œuvre foncières sectorielles formelles disponible des experts opérationnelle); ou informelles, publiques et par PIREDD locaux des • Bonne coopération entre services du foncier et chefferie privées (pour les divers secteurs 1 carte manques pour traditionnelle surtout au niveau des Programmes intégrés, productifs consommateurs participativ divers mais aussi au niveau national de la réforme. d’espace : agricoles, minières, e par terroir secteurs/types RISQUES forestières, etc) prioritaire d’acteurs/types d’emprises • Interruption de la réforme pour des raisons politiques REDD+ • Manque de capacité pour bien mener la réforme Chaque Les rapports des Nombre de Territoires dans • Les rétroactions entre niveau national (réforme Territoire ALE chargées lesquels les services de institutionnelle) et niveau local (mise en œuvre prioritaire d’encadrer les l’agriculture et du cadastre ont opérationnelle) ne sont pas satisfaisantes en termes des Programmes été formés et équipés d’intégration ou de chronicité Provinces intégrés [62] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification PIREDD • Faible coopération entre services du foncier et chefferie traditionnelle; • Une fois le foncier enregistré, les bénéficiaires dénoncent leurs engagements en faveurs d’une démarche REDD+ ou ne respectent pas la planification spatiale et les règles % de terroirs villageois X% par A définir par sectorielles définies cartographiés de manière Province PIREDD • les chefs coutumiers ou d’autres acteurs influents participative PIREDD continuent à attribuer des terres sans respecter les plans Au moins 1 de zonage/normes et sans l’avis de l’ensemble de la proposition communauté réalisée sur Des dispositions (juridiques et Proposition de base des techniques) pour dispositions expériences l’enregistrement des droits juridiques pilotes et collectifs ont été proposées Notes techniques des concertatio ns Besoins financiers: US$ 30 M Produit 6.1 Programme national réforme foncière Source de financement: Fonds National / CAFI 10 M$ Besoins financiers: US$ 500.000 dollars par province, 6 M$ Produits Pi 1 à 26 pays Composantes foncières des Projets intégrés (programmes intégrés) Source de financement: Fonds National CAFI : 2 M$ ; FIP : 50 000 dollars Effet 7 La pression humaine sur les forêts, liée aux phénomènes migratoires et à la Besoins financiers: US$ 50 M dynamique démographique, est réduite [63] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification HYPOTHESES : • Une information/sensibilisation accrue à l’intérêt et aux méthodes de planning familial, réalisée de manière culturellement acceptable et avec le soutien des leaders X% dans les étude à conduire d’opinion (leaders politico-administratifs, coutumiers et zones par les ALE religieux) combinée à un accès amélioré et facilité ciblées responsables de (anonyme) aux moyens de planning familial permet de La prévalence contraceptive (Proposition réduire le nombre de grossesses non voulues ainsi que 5% en moyenne la mise en œuvre moderne augmente : 19% - l’objectif familial de nombre d’enfants dans le pays de ces activités stratégie en appui au • L’éducation des jeunes, et notamment des jeunes filles, nationale Ministère de la ainsi que leur accès à l’emploi sont des moyens très Planning Santé efficaces de retarder l’âge du 1er enfant, élément familial) particulièrement déterminant dans le nombre total d’enfants d’une famille, ainsi que l’objectif familial en termes de nombre d’enfants et la capacité de contrôle de la femme dans ce domaine • Intégrer des incitations positives liées à la participation Flux aux séances de sensibilisation sur le PF et l’éducation des migratoire Etudes de filles permet d’en améliorer la participation et l’accueil Études de et causes référence à établir sous- référence à • Le renforcement des services d’accès à l’information et Dynamiques démographiques mener dans les aux moyens de planification familiale contribue à en première jacentes mieux comprises zones moyen/long-terme à une meilleure maîtrise de la année première analysées année du projet dans toutes d’intervention du croissance démographique et à une atténuation de les zones projet l’augmentation de la pression humaine sur les ressources PIREDD naturelles, dont la forêt. • L’amélioration des conditions de vie et des opportunités [64] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification dans les régions d’origine des migrants réduit la pression sur les forêts dans les zones récipiendaire des migrants. RISQUES • Manque de compréhension de l’importance de la planification familiale de la part des décideurs politiques et des communautés • Difficultés de suivre les effets liés à la population à cause de l’effet tardif • Difficultés de mettre en œuvre des activités dans les régions d’origine des migrants car souvent insécurités et conflits armés Programme national appui à la mise en œuvre de la Besoins financiers: US$ 40 M$ Produit 7.1 stratégie de la planification nationale Source de financement: Fonds National CAFI : 10 M$ Produits Pi 1 à 26 Besoins financiers: 10M Composante démographie des Programmes intégrés (programmes intégrés) Source de financement: Fonds National CAFI : 5 M$ Effet 8 La bonne gouvernance est assurée permettant une mise en œuvre effective, Besoins financiers: US$ 110 M transversale et intégrée, transparente, équitable et durable de REDD+, basée sur les résultats, et intégrant l’information, la consultation, la participation et l’appropriation de toutes les parties prenantes, y compris équitablement entre les femmes et les hommes [65] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Manuel de HYPOTHESES : Fonds procédures • les cadres de concertation réunissent les représentants de opérationn approuvé toutes les couches de la population et sont inclusif. Ils el et Secrétariat engagent ainsi l’ensemble des parties prenantes de Fonds National REDD+ en place Rien fonctionnel technique en l’utilisation des ressources naturelles en fin place • ils orientent l’élaboration des plans de gestion des d’année 1 1 Comité de ressources naturelles et en contrôlent la mise en œuvre, en pilotage / an appui aux entités territoriales décentralisées, qui en ont la L’informati mission officielle ; on sur la • les ETD et les Cadres de concertation ou les CLD ont des mise en responsabilités distinctes et bien définies ; l’orientation et Les outils du Fonds National œuvre et le conseil pour les cadres de concertation, l’autorité pour REDD+ sont gérés de manière les les entités territoriales décentralisées ou déconcentrées Non fonctionnels Rapports dynamique, transparente et décaisseme (les villages et les groupements) ; rigoureuse nts est • les cadres de concertation comprennent les représentants disponible des cadres d’organisations de niveau administratif inférieur publiquem et de la société civile, des peuples autochtones, des ent femmes, des groupes de jeunes et de professionnels, ainsi Les rapports des que d’élus, de chefs coutumiers ALE qui mettent • les investissements contractualisés avec les ALE sont Nb structures de gouvernance en œuvre les orientés vers le développement de systèmes durables et renforcées ou créées et programmes économiquement rentables, les investissements sur l’aval fonctionnelles. (par niveau de X% X% intégrés des filières étant en place au départ des ALE gouvernance ; Ainsi que ceux • La mise en œuvre de la stratégie cadre nationale REDD+ et "institutionnel"/indépendant) des entités du Plan d’Investissement nécessite la coordination de territoriales et divers ministères sectoriels à différentes échelles du des services [66] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification techniques gouvernement. • Les capacités renforcées des acteurs nationaux et locaux seront suffisantes pour mettre en œuvre sur le long-terme les interventions REDD+ RISQUES • Une implication superficielle des parties prenantes locales ne permet pas de changer les pratiques responsables de la déforestation et de la dégradation forestière. • Les cadres de concertation n’arrivent pas à suivre la mise en œuvre de la REDD+ sur le terrain et/ou ne garantirent pas la participation effective des parties prenantes • Les ministères, les provinces et d’autres autorités n’arrivent pas à mettre en place une structure de gouvernance pour la REDD+ effectives. Représentativité des structures de gouvernance (par type et • Malgré les appuis, les capacités humaines et techniques, Rapports et/ou les données, sont insuffisantes pour mettre en place niveau de gouvernance), y Inclusif d’évaluation certains outils (peu de techniciens formés, faible compris femmes et peuples autochtones attractivité des postes de technicien dans l'Administration, etc.); • Les mesures anti-corruption et autres outils sont mis en place tardivement et/ou partiellement, entrainant d’une part une déperdition des ressources allouées au REDD+, et d’autre part une mesure et un suivi insuffisants de l’état initial, de la mise en œuvre des activités et de leur impact. Produit 3.3 Volet gouvernance du programme Conservation Besoin financier : 5 M$ Communautaire [67] Objectifs Moyens de Hypothèses et risques Indicateurs d’effet Point de repère (fin 2020) vérification Programme national appui à la mise en place et Besoins financiers: US$ 40 M$ Produit 8.1 fonctionnement du Fonds national et appui à Source de financement: Fonds National CAFI : 23 M$ / FIP l’alignement des projets bilatéraux 6.1M composante gouvernance des projets intégrés (dont Besoins financiers: 65 M$ Produits Pi 1 à 26 UC-PIF) Source de financement: Fonds National CAFI : 10 M$ ; FIP : 15 (programmes intégrés) M$ [68] BUDGET INDICATIF DU PLAN D’INVESTISSEMENT REDD+ (en Millions de Dollars USD) Projets CAFI PIF à TOTAL commentaires rechercher P1.1 Agriculture : Alignement, recherche et vulgarisation 5 10 15 Agriculture : cultures pérennes durables (aval des filières, certification, R&D P1.2 15 40 55 et référentiel technique, plantations prioritaires) dont cacao P1.3 Agriculture : Reconquête des savanes dont secteur privé 3 5,8 41,2 50 CAFI: identification du P2.1 Energies (réduction ou substitution à bois énergie) 22 68 90 projet toutes provinces P3.1 Forêt : SNSF 15 0 15 P3.2 Forêt : Appui à la gestion forestière durable 15 1,2 35 51,2 P3.3 Forêt : Conservation et aires protégées 50 50 P3.4 Forêt : Peuples autochtones pygmées 2 6 4 12 P4.1. Standard miniers et pétroliers 3 2 5 Réforme + soutien national P5.1 Réforme AT 12 7 19 en complément des PI Réforme + soutien national P6.1. Réforme Foncière 10 20 30 en complément des PI Soutien national en P7.1 Programme Démographie (plaidoyer, sensibilisation, planification, intrants) 10 30 40 complément des PI Gouvernance du Fonds, collecte données, suivi de la P8.1 Gouvernance (renforcement de capacités, gestion du fonds, outils REDD+) 23 6 11 40 performance, alignement, appuis à la programmation Bandundu P.i 1 Programme intégré Maï Ndombe 30 14,5 15 59,5 P.i 2 Programme intégré Kwilu 10 20 30 P.i 3 Programme intégré Kwango 5 5 Province Orientale 0 [69] P.i 4 Programme intégré Ituri 20 10 30 P.i 5 programme intégré Haut Uele 5 5 P.i 6 programme Intégré Bas Uele 15 15 30 P.i 7 programme intégré Tshopo 10 7,5 12,5 30 Equateur P.i 8 programme intégré Nord Ubangi 5 5 P.i 9 programme intégré Sud Ubangi 10 20 30 CAFI : alignement avec le P.i 10 programme intégré Mongala 10 20 30 PARRSA II P.i 11 programme intégré Equateur 10 -5 5 P.i 12 programme intégré Tshuapa 5 5 P.i 13 Maniema programme intégré Maniema 30 30 P.i 14 Nord Kivu programme intégré Nord Kivu 30 30 P.i 15 Sud Kivu programme intégré Sud Kivu 30 30 CAFI : identification de Katanga projets dans ces provinces P.i.16 programme intégré Haut Katanga 15 15 durant les deux premières P.i.17 programme intégré Lualaba 5 5 années, investissement sur des politiques et mesures P.i.18 programme intégré Haut Lomami 5 5 habilitantes (ex: P.i.19 programme intégré Tanganyika 5 5 aménagement du territoire, Kasai Occidental 0 Plans de Gestion des P.i. 20 programme intégré Kasaï 3,5 26,5 30 Ressources Naturelles, appui à la structuration P.i. 21 programme intégré Lulua 3,5 26,5 30 locale, recherche Kasai Oriental 0 développement sur les P.i. 22 programme intégré Kasai Oriental 4,5 15,5 20 systèmes culturaux, P.i. 23 programme intégré Lomami 3 27 30 alignement) P.i. 24 programme intégré Sankuru 30 30 P.i. 25 Bas Congo programme intégré Kongo Central 9 6 15 P.i. 26 Kinshasa programme intégré de Kinshasa 1,5 3,5 5 TOTAUX 250 66 700,7 1016,7 TOTAL FONDS NATIONAL [70] Les financements apparaissant dans ce budget sont des budgets d’investissements (phase 2 de la REDD+) ; il ne s’agit pas des financements liés à la phase de préparation du processus REDD+ (phase 1, quasi finalisée en RD Congo), ni des paiements basés sur résultats (phase 3). Tableau des des principales sources de financement additionnel REDD+ - Phases 1,2 et 3 PHASE DU PROCESSUS REDD BAILLEUR PERIODE MONTANT (M$) TOTAL (M$) ONU-REDD 2009-12 7,3 FCPF 1 2009-12 3,6 CBFF 2011-15 19,6 Phase 1 de préparation à la REDD+ OIBT 0,6 43,16 COMIFAC 2012-15 0,46 Norvège et PNUD 2013-16 4 FCPF2 2014-2016 5,2 Phase 2 d’investissement (voir Plan d’Investissement REDD+) FIP + DGM 2015-2020 66 66 [71] Phase 3 de paiements basés sur les résultats (réductions d’émissions) Fonds Carbone FCPF (non sécurisé) 60 60 [72] Mobilisation des financements pour la mise en œuvre du plan Comme indiqué dans la partie relative aux « Modalités de mise en œuvre du Plan » ainsi que dans l’annexe 9 relative à « l’Alignement des investissements sur les objectifs REDD+ », la mobilisation des financements pour la mise en œuvre du plan se fera au travers de : i) Ressources additionnelles REDD+, au travers de préférence du Fonds national REDD+. Par exemple : • En termes de contributions extérieures, le Gouvernement de la RDC entend mobiliser des fonds au travers de son Fonds national REDD+ auprès de l’Initiative CAFI, et des financements auprès du Fonds Vert pour le Climat (première demande soumise pour le Programme d’investissement sur la Province de Mai Ndombé, qui figure comme une priorité du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC) • En termes de contributions nationales, le Gouvernement de la RDC entend réinvestir les bénéfices issus de l’achat des réductions d’émission qui serait par exemple conclu auprès du Fonds Carbone du FCPF sur les réductions d’émission générées par le Programme Mai Ndombé pour un accord d’achat à hauteur de 60 M USD. Il s’agira donc d’une contribution de l’Etat réinvestie pour pérenniser les frais de fonctionnement du programme Mai Ndombe, mais aussi d’investir dans des activités dans cette Province, ainsi que dans d’autres zones d’enjeu REDD+. Par ailleurs, lors de l’établissement du Manuel d’Opérations, le Gouvernement avait acté d’une contribution possible directe au travers du Fonds National REDD+22 suite à la signature d’un accord de contribution conséquent permettant de capitaliser le Fonds initialement. ii) L’alignement d’investissements existants en cours ou à venir sur les objectifs de la REDD+. Par exemple : • En termes de contributions extérieures : Par exemple les investissements du 11ème FED financé par l’Union Européenne sur l’agriculture durable aux alentours des aires protégées pourraient faire l’objet d’un alignement et d’une labellisation REDD+, sur les zones d’enjeu REDD+ (eg à forte pression démographique, comme le Parc de Virunga – Voir l’encadré sur les zones d’enjeu REDD+ et les zones de conservation dans l’Annexe 3 de ce Plan). D’autres investissements tels que ceux de la GIZ ou encore de la CTB en appui au développement rural peuvent faire l’objet d’un alignement sur les objectifs du Plan REDD+, et donc apparaitre comme des contributions à l’atteinte des résultats du Plan REDD+. Ces contributions ne sont bien entendu pas renseignées dans le budget actuel du Plan car la « labellisation REDD+ » requièrera de répondre à certains critères et de faire l’objet d’une revue par la structure de Gouvernance du Fonds. Afin de renseigner l’atteinte des objectifs du Plan d’Investissement, il faudra, une fois labellisés, que ces programmes/initiatives transmettent leurs rapports au Fonds National REDD+ ; • En termes de contributions nationales : Comme indiqué dans l’annexe 11 portant sur « l’alignement et la contribution du budget national », un certain nombre de rubriques planifiées en termes de dépenses d’investissement sont d’intérêt pour l’atteinte des résultats du Plan d’Investissement. Le Fonds national aura pour responsabilité de s’assurer de l’inscription des plans de décaissement annuels des accords de contribution signés dans le budget national, ainsi que de faire un plaidoyer interne au sein du 22 Voir page 9 du Manuel d’Opérations du Fonds National REDD+ validé le 2 novembre 2013. [73] Gouvernement pour appuyer l’exécution d’activités directement pertinentes pour l’atteinte des objectifs REDD+, afin d’améliorer le taux d’exécution de ces investissements (ex : contribution du Gouvernement au Fonctionnement de la Commission Nationale de la Réforme Foncière ; contribution du Gouvernement à la politique d’aménagement du territoire ; investissement en infrastructure de fonctionnement pour les nouvelles provinces étant des zones d’enjeu REDD+ et faisant l’objet de programmes intégrés, etc). Grands principes de répartition du budget Le Plan d’Investissement national REDD+ se doit de concilier trois objectifs critiques pour le pays et les parties prenantes consultées : 1) Un objectif d’équité territoriale : les consultations conduites dans le cadre de l’établissement du Plan ont relevé la préoccupation majeure de plusieurs parties prenantes de promouvoir - à terme - la mise en œuvre de la REDD+ sur l’ensemble du territoire national ; 2) Un objectif d’efficience et de résultats : le déploiement effectif des programmes intégrés sera conduit de manière graduelle sur la base des financements sécurisés et d’une priorisation des zones d’enjeu REDD+ en fonction du potentiel en termes de réductions d’émission et d’autres facteurs de succès 3) Un objectif de complémentarité territoriale entre zones d’émissions et zones de potentiel de séquestration (cf. ci-dessus), entre zones de production sous pression et zone alternatives de production, ainsi qu’entre zones de production et zones de consommation (présenté plus en détail dans cette section). L’approche adoptée afin de concilier ces trois objectifs est donc la suivante : Programmes Intégrés Le Plan REDD+ pour un total d’un milliard de dollars couvre l’ensemble des provinces. Les affectations financières pour la mise en œuvre de programmes intégrés se distinguent en deux catégories : - les investissements conséquents (jusqu’à USD 30M) vont être concentrés sur une dizaine de zones d’enjeu REDD+ prioritaires. Les financements CAFI seraient focalisés sur ces zones, à fortes émissions - sur les zones ayant un intérêt moindre en termes de REDD+, une affectation minimale de USD 5M a été effectuée pour apporter un cofinancement aux initiatives pertinentes dans une démarche REDD+ /économie verte, mise en place par des partenaires nationaux ou internationaux. Dans le cadre spécifique de CAFI, source principale de financements additionnels identifiée à court-terme, les Provinces-cibles sont les (nouvelles) Provinces présentant des enjeux REDD+ majeurs, comme le budget le démontre (cf. p57-58). Le Plan d’Investissement se doit cependant d’être plus large puisque CAFI n’en est qu’une composante, certes majeure ; ce Plan vise aussi en effet à catalyser, agréger et coordonner différentes sources de « financement nouveaux et additionnels », que ce soit : • au travers du Fonds National REDD+, • mais aussi dans une démarche plus large et indispensable "d’alignement" (cf. annexe 9) des financements existants ou à venir, ne passant pas par le Fonds National, sur les objectifs de la REDD+. De nombreux investissements publics et privés d’appui à la production agricole, au [74] développement local, à l’accès à l’énergie, existent en effet en RDC (ex : programmes de la BM, de la Coopération belge, allemande, américaine, etc). Le Plan d’Investissement REDD+ de la RDC a en effet vocation à offrir un cadre à ceux de ces investissements qui souhaiteraient s’aligner sur les objectifs de la Stratégie REDD+ ; ces investissements en cours ou à venir cofinanceraient donc la mise en œuvre du plan pour peu qu’ils démontrent leur alignement sur les objectifs du Plan. Malgré ce budget global théorique de 30 millions, face à des opportunités de financement forcement limitées, les budgets demandés à CAFI ont déjà été adaptés en fonction du contexte de chacune de ces nouvelles Provinces. Ceci en fonction des besoins estimés mais aussi des opportunités de synergie avec d’autres initiatives, REDD+ ou autre (ex : présence d’un financement FIP – insuffisant - dans la Tshopo ; synergies dans le Sud-Ubangui, Mongala et Equateur avec le PARRSA-II, qui prendra en charge les investissements agricoles – conséquents – mais qui nécessitant un financement REDD+ afin de limiter l’impact potentiellement très forts de ces investissements en termes de déforestation) : Mai Ndombe (30M$), Kwilu (10M$), Sud Ubangi (10M$), Mongala (10M$), Equateur (10M$), Ituri (20M$), Bas Uele (15M$) et Tshopo (10M$). Cela pourra par ailleurs être affiné au cours ou à l’issue des processus de programmation. En effet, dans le cadre de la RDC, c’est le Comité de Pilotage du Fonds National REDD+ et non CAFI qui va décider de l'ajustement des affectations, qui va définir le cycle programmatique et réviser ses affectations de façon annuelle en fonction des progrès et résultats des programmes, de l’évolution du contexte et des opportunités, sans pour autant compromettre les résultats sur lesquels il s'est engagé vis à vis de CAFI. Le tableau ci-dessous présente un exemple de budget type pour un Programme Intégré (à adapter en fonction des contextes et moteurs spécifiques dans le cadre de la programmation). Estimation de budget type pour un PIREDD Provincial à hauteur de 20 M USD CO2 total Montants sequestré unité CU quantité carbone (M USD) sur 10 ans sequestré en tonnes rémunération 4 000 000 équipements 1 000 000 renforcement institutionnel et aménagement du territoire 1 500 000 exploitation forestière durable dont foresterie communautaire 1 000 000 techniques agricoles (renouvellement variétal, diversification) 1 200 000 reboisements ha 300 4 000 1 200 000 150 600 000 mises en défens (PSE…) ha 100 10 000 1 000 000 100 1 000 000 agroforesterie ha 600 4 000 2 400 000 150 600 000 cultures pérennes ha 400 4 000 1 600 000 150 600 000 contrôle forestier 500 000 autres activités génératrices de revenus 500 000 infrastructures 1 800 000 planning familial 800 000 sauvegardes socio environnementales 500 000 peuples autochtones, communautés locales, société civile 1 000 000 [75] TOTAL 20 000 000 2 800 000 Réformes - Aménagement du territoire : environ la moitié du budget sera affectée au financement des activités nationales (orientations politiques, appui aux efforts sectoriels et surtout établissement du schéma national), l’autre moitié étant affecté à appuyer l’établissement de schémas provinciaux et efforts de zonages dans des zones hors zones prioritaires REDD+ dans lesquels interviennent des programmes pertinents pour la REDD+ - Ce qui couvrirait environ 5 provinces sur les 10 considérées comme « à faible enjeu REDD+ », sachant que les programmes intégrés sur les « zones d’enjeu REDD+ » financeront eux l’établissement de schéma provinciaux sur ces territoires. - Foncier : idem Energie Un financement de 90 M$ est prévu dans ce domaine dont 5 millions de dollars pour les foyers améliorés (un millions de foyers, processus de substitution aux foyers non améliorés largement engagé dans les cinq ans dans toutes les grandes villes du pays. Ce budget triple le budget du FIP pour les foyers améliorés, prévu pour Kinshasa, Mbuji Mayi, Kananga et Kisangani (1,8 M$). Un budget de 10 Millions de dollars est prévu pour lancer l’usage des combustibles de substitution au charbon de bois dans les grandes villes (promotion, cofinancements sur la distribution et la production locale de gaz liquéfié…) Une réserve significative est faite pour les autres énergies en particulier les micro centrales hydrauliques, dans les sites où les études de faisabilité établiront la capacité de substitution au bois énergie de l’énergie produite mais surtout en appui aux plans de développement vert. Planification familiale La Stratégie nationale de Planification familiale établit à 243 M de dollars les besoins pour le pays sur la période 2014-2020. Le financement actuel s’élevant à 50 Millions de dollars, il reste donc 190 Millions de dollars à financer. Pour soutenir les efforts au niveau national, un budget de 40 M USD est prévu dans le cadre du Plan d’Investissement REDD+ dont 10 M USD sous financement CAFI. Par ailleurs, dans chacun des programmes intégrés sur des zones d’enjeu REDD+ (15 environ) un financement de la planification familiale serait dédié à hauteur d’environ 1 M USD. Donc la REDD+ entend appuyer à hauteur de 55 M USD les efforts nationaux pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de planification familiale, à savoir à hauteur de 22%. Agriculture L’agriculture reçoit dans le Plan d’Investissement des moyens répartis dans plusieurs fiches produits destinés à appuyer : - L’élaboration d’une politique nationale de développement agricole, actuellement dispersée dans plusieurs textes programmatiques insuffisamment alignés sur la stratégie nationale redd et cohérents entre eux ; Un million de $ dollars dans la fiche produit P1 y sont consacrés ; - L’identification puis le financement ou le cofinancement d’un programme de recherche afin d’alimenter en technologies adaptées les différents axes du développement agricole durable : amélioration des performances des cultures à cycle court, mise en valeur agricole des savanes, innovations technologiques… 1 millions $ y sont affectés dans la fiche P1 (identification du programme de recherche) et 3 millions dans la fiche Savane Bis. [76] - Concernant les cultures à cycle court et les techniques culturales de la jachère brulis des moyens spécifiques sont prévus dans les PIREDD, 1,2 M$ par PIREDD type (voir le budget type). Le budget global pour ce type d’activité est de l’ordre de 20 M$ sur l’ensemble du pays (multiplication variétale etc). - Les cultures pérennes, qui offrent l’opportunité de fixer l’agriculture, reçoivent un financement spécifique de 50 M$(fiche produit 3 ?) mais également une trentaine de millions dans les PIREDD. - L’agroforesterie en savane est une technique agricole qui, telle que pratiquée en RDC reproduit en réalité le modèle de la jachère brulis, est à ce titre un moyen d’éviter la déforestation initiale de la forêt primaire ou secondaire, et de rendre durable l’agriculture itinérante. Les moyens prévus pour les mises en défens atteignent le même objectif : réintroduire la jachère brulis dans les savanes. Des moyens sont disponibles pour ce faire dans les PIREDD, 3,4 M$ dans chaque grand PIREDD) pour un montant total qui peut être estimé à une cinquantaine de millions de dollars). Cette activité (reboisements à cycle court, agroforesterie) est également financée dans la fiche consacrée au développement forestier durable. Ces techniques en effet, favorisent aussi bien la production agricole durable que celle du bois énergie. Une dizaine de millions de dollars sont affectés à cela dans la fiche produit 3.2 Ainsi, au total, les financements dirigés vers le renouvellement des techniques agricoles est estimé à 135 M$, ceci indépendamment des moyens consacrés à l’encadrement de ces activités, ainsi qu’au renforcement des institutions paysannes impliquées (CLD, organisations paysannes) et à la sécurisation du foncier rural (aménagement du territoire, sécurisation des droits d’usage collectifs). Gestion des risques Pour chaque effet le cadre de résultats ci-dessus a identifié des risques spécifiques. Il est prévu que les deux canaux de mise en œuvre (le Fond national et le Programmes d’Investissement pour la forêt) aient leur propre mécanisme de gestion des divers risques énumérés dans ce Plan d’Investissement, ainsi que pour gérer les risques opérationnels spécifiques aux modalités de mise en œuvre propres à chacun de ces deux véhicules. Cependant, à la demande des évaluateurs indépendants, cette section sur la gestion des risques a été amendée de manière substantielle en utilisant les mesures de gestion des risques identifiées dans le Plan d’investissement national REDD+ de 2013 NB : Il s’agit d’un document de travail fourni à titre indicatif qui nécessite une révision et qui sera amendé sur base des commentaires du Conseil d’administration de CAFI, des commentaires de la revue indépendante, et des diverses parties prenantes. Une version mise à jour et traduite en anglais pourra être transmise à CAFI avant la prochaine réunion de CAFI. [77] [78] [79] [80] [81] [82] [83] L’encadré 2 présente un plus en détail un risque très important des interventions REDD+ : l’effet de rebond dans le cas de l’agriculture et de possibles solution afin de l’atténuer. LE RISQUE DE L’EFFET DE REBOND ET SA STRATEGIE D’ATTENUATION L’intensification agricole, en permettant d’augmenter le revenu des paysans, pourrait théoriquement inciter ces derniers à emblaver d’avantage de surfaces et donc, in fine, à déboiser davantage. Pratiquement, ce risque est atténué par le fait que (i) le développement du système de production de la petite agriculture est limité par les facteurs de production « terre » (pression foncière importante dans les points chauds de déforestation) et « main-d’œuvre » (mécanisation et motorisation quasi nulles, d’où une très faible productivité du travail), (ii) la promotion d’itinéraires culturaux alternatifs durables passe tout d’abord par la démonstration de leur plus-value économique (diminution de la pénibilité du travail liée à la défriche-brûlis, augmentation des rendements, etc.) et doit convaincre les paysans d’abandonner progressivement les itinéraires reposant sur la défriche-brûlis non durable. Ce second point est particulièrement complexe et spécifique à certains contextes car il est probable que la pénibilité du travail ne diminue pas, comme cela a été démontré dans l’immense majorité des programmes de lutte contre l’agriculture sur brûlis dans les trois bassins forestiers tropicaux. Mais c’est tout l’intérêt de l’approche proposée d’intégration du pilier agricole avec les autres piliers (structuration du milieu, sécurisation foncière, plan de zonage, etc.) ainsi offrant d’autres avantages aux paysans. Les activités développées dans le cadre des divers piliers devraient également permettre un respect satisfaisant des plans de zonage ainsi limitant l’effet de rebond. Enfin, les interactions entre piliers doivent être particulièrement approfondies et judicieuses, notamment en ce qui concerne (i) la structuration du milieu notamment au niveau des Comités de concertation (CARG, plateformes de développement, etc.), et (ii) les mesures incitatives (PSE, appuis agricoles, sécurisation foncière, etc.). [84] ANNEXES Annexe 1 : Fiches de programmes ............................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 2 : Plan de consultations .............................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 3: Zones d’enjeux REDD+ prioritaires et performance REDD+ ........ Erreur ! Signet non défini. Annexe 4 - Le Système National de Surveillance des Forêts de la RDC ........ Erreur ! Signet non défini. Annexe 5 : Décentralisation: “Découpage territorial" et engagement politique : « rapprocher l’administration de l’administré » ............................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 6 : Les communautés locales et les peuples autochtones, et le rôle de la société civile ................................................................................................................ Erreur ! Signet non défini. Annexe 7 : Le secteur privé et la REDD+ .................................................... Erreur ! Signet non défini. Annexe 8: Les cultures pérennes et la REDD+ en RDC ................................ Erreur ! Signet non défini. Annexe 9: L’Alignement des investissements sur les objectifs REDD+ ......... Erreur ! Signet non défini. Annexe 10: La complémentarité des différentes sources de financement REDD+ : l’exemple de la Province de Mai-Ndombé ......................................................................... Erreur ! Signet non défini. Annexe 11: Contribution et alignement au budget national ....................... Erreur ! Signet non défini. Annexe 12: Les Paiements pour services environnementaux dans la mise en œuvre de la REDD+ 104 Annexe 13a-b-c: Cartographie des initiatives des parties prenantes 105 [85]

Annexe 1 : Fiches de programmes PROGRAMME 1.1 – AGRICULTURE : alignement, recherche et vulgarisation Montant global US$ 15 000 000 Source de financement CAFI/ Fonds national Composantes du programme 5 composantes majeures : • Renforcement des capacités du Ministère de l’Agriculture en particulier de la Direction d’Etudes et de Planification, afin qu’elle s’approprie le programme et soit l’élément moteur des réformes, qu’elle devienne capable d’orienter les projets et de capitaliser leurs acquis ; • Actualisation du cadre politique, et réglementaire du secteur agricole de la RDC, pour qu’il favorise l’intégration de la REDD+ dans les politiques et programmes du ministère pour une évolution durable de l’agriculture et de l’élevage ; • Elaboration progressive d’un référentiel de base pour l’orientation des programmes agricoles durables : o la modélisation de la vocation des sols agricoles en RDC; o réflexions quant à un potentiel Patrimoine Forestier Permanent et les règles y afférentes ; o l’identification des connaissances sur la mise en valeur durable des savanes et des forêts; o l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques agricoles durables (sous-produit du point précédent) ; o l’identification des innovations à introduire et des recherches appliquées et de RD à conduire. • Accompagnement des concessionnaires agricoles dans une démarche REDD+ et consolidation de l’information sur les concessions agroindustrielles • Reprogrammation éventuelle des projets en cours pour qu’ils intègrent la préoccupation environnementale, moyennant des inputs et des transitions à définir ; • Diffusion permanente des connaissances acquises en RDC sur l’agriculture durable Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer (ont exprimé leur intérêt : Banque Mondiale, CTB, SNV, PNUD, FAO) Partenaires nationaux Ministère de l’Agriculture, instituts nationaux de recherche Partenaires internationaux Instituts internationaux de recherche, à définir (A exprimé son intérêt : IIATA) Echelle Nationale Synergies programmes En cours de compilation [86] PROGRAMME 1.2 – AGRICULTURE : Cacao Durable Montant global US$ 15.000.000 (5 ans) Source de financement CAFI / Fonds national REDD Objectif du programme Appuyer le développement d’une culture de cacao durable avec un impact réduit sur la forêt et compensant les revenus issus de la production vivrière, dans les zones d’enjeux REDD+ en RDC. Composantes du Composante 1 : Appui à la production durable et à la transformation programme cacaoyère (2.500.000 $ US) Objectif Spécifique: augmentation durable de revenus de petits et moyens producteurs agricoles/cacao, grâce à : - la production de cacao d’excellence pour l’exportation vers un ou plusieurs chocolatiers des marchés de niche (haute qualité), - la production de cacao de qualité inférieure (en vrac) pour la consommation locale et la transformation pour le marché national (grandes villes) et régional, - la diffusion des modèles et pratiques agricoles durables à faible impact. Composante 2 : Appui aux opérateurs privés nationaux et internationaux de la filière cacao Objectif spécifique : amélioration des circuits de commercialisation Composante 3 : Renforcement des institutions de recherche, formation et vulgarisation agricoles de la filière cacaoyère : Objectif spécifique : mise à la disposition des producteurs agricoles, de matériel végétal de haute qualité, via : l’appui des structures de recherche agronomique (INERA, ICRAF, IITA, CIRAD,..) pour fournir des services techniques nécessaires (variétés et clones performants, mesures de protection végétale ou de gestion de la fertilité du sol, formation professionnelle, …), Composante 4 : Appui à la coordination et dialogue entre les parties prenantes de la filière cacao et modernisation des institutions étatiques liées à la filière cacao Objectif spécifique : organisation et structuration de la filière cacao à l’échelle locale et nationale, dans une logique verte (création d’une commission nationale impliquant toutes les parties prenantes de la filière et développement d’une stratégie nationale verte pour le cacao) Composante 5 : Suivi de l’impact culture cacao durable sur la forêt Objectif spécifique : monitoring et évaluation de l’impact des activités du programme sur la déforestation (MRV, ..) Sites proposés : Zones d’intervention des programmes intégrés : 1) Site Mambasa – Irumu/Ituri [87] 2) Site Gemena – Lisala – Bumba/Equateur 3) Site Kisangani – Bengamisa/Tshopo 4) Site Mai – Ndombe ( ?) Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux Partenaires intéressés Partenaires Partenaires intéressés internationaux Echelle Nationale Synergies programmes En cours de compilation [88] PROGRAMME 1.2 bis AGRICULTURE : autres cultures pérennes durables Montant global US$ 40 000 000 Source de financement objectif Appuyer la relance des filières durables de plantations pérennes privées et paysannes (bananier, café, palmier à huile, hévéa, quinquina, …) Composantes du programme • état des lieux de la production à la commercialisation pour chaque filière (actualisation des études filières de 2006) et étude du potentiel d’expansion dans une logique de durabilité (sociale, économique et environnementale) ; • Appui à la production et transformation dans les zones prioritaires en particulier savanicoles, en renforcement des projets intégrés ou des projets alignés (lien Schéma AT) ; • Appui aux opérateurs privés nationaux et internationaux des filières, certification ; • Renforcement des institutions de recherche, formation/vulgarisation tous opérateurs des filières ; • Appui à la coordination, dialogue entre les parties prenantes des filières et modernisation des institutions étatiques liées, ainsi que de la réglementation fiscale ; • Compiler l’information sur les concessions de cultures pérennes à moyenne et grande échelle (lien avec e programme foncier et les programmes intégrés). Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux Ministère de l’Agriculture, INERA, PHC et producteurs privés, ONC, OCC, opérateurs d’aval des filières, Projets Partenaires internationaux Opérateurs industriels des filières, organismes de recherche, Echelle Synergies programmes En cours de compilation [89] PROGRAMME 1.3 – AGRICULTURE : Reconquête des savanes Montant global US$ 47 000 000 Source de financement CAFI / Fonds national, FIP Objectif du programme Appuyer la mise en culture des savanes par le secteur privé en harmonie avec l’environnement paysan. systèmes de cultures au point (agroforesterie, reboisements, plantations, mises en défens…), vivrier pluvial ou irrigué à mettre au point et à rendre durables.. Complément possible aux projets existants. Composantes du programme • identifier les zones d’interventions prioritaires (Bas Congo, Bandundu Central, Kasai Oriental) • appui au développement de l’agriculture vivrière privée intermédiaire (50 à 200 ha) ; • appui au développement de l’agroforesterie bois énergie/vivrier (en bloc et nkunku) et bois d’œuvre dans les bassins d’approvisionnement des grands centres ; • appui à la régénération naturelle (mises en défens) • Boisement/Reboisement et Agroforesterie dans les zones sensibles (contrôle de l’érosion, etc) • appui au développement de l’agriculture paysanne autour des complexes agricoles industriels et intermédiaires (plans simples de gestion des ressources naturelles, agroforesterie, cultures pérennes, mises en défens, contrats d’achat avec les opérateurs industriels et intermédiaires…) • développement des bas-fonds et terrasses alluviales, cultures de décrue et de contresaison, irrigation (projets pilotes) Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux Ministère de l’agriculture, ONG locales, secteur privé Partenaires internationaux ICRAF, toutes coopérations multi et bi Echelle national Synergies programmes En cours de compilation PROGRAMME 1.3 BIS – AGRICULTURE : Reconquête des savanes Montant global US$ 3 M$ Source de financement CAFI Objectif du programme Mise au point des techniques de mise en valeur des savanes Composantes du programme Objectifs de la Recherche Développement : 1) mettre au point les techniques de : • travail du sol (y compris sans labour) les moins érosives possibles et les moins coûteuses en savane ; • gestion de la fertilité en savane (engrais minéral et vert, contrôle des mauvaises herbes…) ; • protection des plantations et cultures contre le feu ; • mises en place sans labour des plantations fruitières et agroforestières ; 2) créer des sites de démonstration pour l’irrigation en terrasse (dérivation, moto-pompage, arrosage des [90] fruitiers y compris au goutte à goutte) dont pisci- riziculture. Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux Inera, Ministère de l’Agriculture Partenaires internationaux ICRAF, Cirad, IITA Echelle nationale [91] PROGRAMME 2.1 – ENERGIE Montant global US$ 90 000 000 Source de financement CAFI / Fonds National Objectif du programme L’objectif de ce programme est d’identifier et de mettre en œuvre des solutions énergétiques permettant de réduire la consommation de bois énergie (hors production du bois énergie). Composantes du programme Ce programme comprend quatre composantes : 1) une composante identification du programme dans les principales villes du pays. 2) une composante Foyers améliorés, dont l’objectif est de diffuser dans tout le pays des foyers améliorés permettant une économie de consommation de charbon de 40 % et de sécuriser la production industrielle des foyers ainsi que leur diffusion commerciale à grande échelle. Dans la continuité des investissements en cours du PIF, il s’agira d’appuyer les opérateurs existants dans le développement de leurs activités dans toutes les provinces (appui à la multiplication des unités de production, au développement du réseau de distribution, promotion de la technologie auprès des consommateurs) ; 3) une composante combustible de substitution (GPL, gaz de ville) orientée vers la valorisation du gaz naturel (du pays ou d’importation) à des fins d’énergie domestique. Cette composante comprend le soutien aux études, aux investissements initiaux, à la constitution des réseaux de distribution, à la promotion et à la formation des consommateurs, à la mise au point d’une fiscalité adaptée… ; 4) une composante micros-centrales hydrauliques essentiellement consacrée à l’identification des sites les plus prometteurs, la réalisation des études de faisabilité et, éventuellement, le cofinancement de quelques micro centrales, si les études de faisabilité révèlent un potentiel significatif de réduction de la consommation de bois énergie dans la proximité des centrales ou dans le cadre des plans de développement vert. Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux Ministère de l’Energie Partenaires internationaux A déterminer Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [92] PROGRAMME 3.1 – FORET : Système de Surveillance Nationale des Forêts Montant global US$ 15 000 000 Source de financement CAFI/ Fonds national Composantes du programme • Contribuer à rendre fonctionnel TerraCongo (inventaire des changements de surface) • Contribuer à rendre fonctionnel l'Inventaire forestier national - IFN (inventaire des valeurs de biomasse et carbone) • Contribuer à rendre fonctionnel l'Inventaire de gaz à effet de serre (IGES) sur le secteur de l'utilisation des terres ("LULUCF") • Assurer une veille proactive sur les évènements majeurs de déforestation (ex : agro-industrie) – Faisabilité technique en cours de discussion Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre FAO Partenaires nationaux MECNDD et à déterminer Partenaires internationaux A déterminer Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [93] PROGRAMME 3.2 – FORET : Appui à la gestion forestière durable I Montant global US$ 16 200 000 Source de financement CAFI/ Fonds national Composantes du programme 5 composantes majeures : • Le développement participatif d’une politique forestière nationale permettant une gestion plus durable des forêts, contribuant à la lutte contre la pauvreté et au développement du pays. Commençant par la formulation d’une lettre de politique forestière, le développement d’une telle politique devrait notamment o Encourager et appuyer la formalisation et le retour à la légalité de l’exploitation forestière (semi-)artisanale dans le sens d’une bonne gestion forestière; o Permettre au pays de garantir la légalité de ses exportations de bois industriel à travers les certifications et autorisations FLEGT dans le cadre des accords de partenariat volontaire(APV) avec l’Union Européenne o Poursuivre le processus de cartographie participative des terroirs/finages communautaires forestiers en s’appuyant sur les initiatives adéquates menées par les organisations de la société civile o Faciliter les synergies et appuyer les divers modes et acteurs de la gestion forestière, et notamment les communautés locales, les ETD et les concessionnaires forestiers, o Explorer l’opportunité de la mise en place d’un domaine forestier permanent tel que recommandé par l’OIBT et la FAO et évoqué dans la Stratégie-cadre nationale REDD+, dans le cadre d’un zonage forestier en appui au chantier d’aménagement du territoire ; • La mise à jour du Code forestier, pour y intégrer les dispositions de la politique forestière et les avancées liées à la REDD+ et la foresterie communautaire et la décentralisation de la gestion forestière • Appuyer la mise en œuvre de la gestion durable des forêts dans le cadre d’objectifs multiples (exploitation durable du bois d’œuvre, du bois-énergie et des PFNL, ou de la conservation communautaire), au travers de la foresterie communautaire en synergie avec les ETD, et explorant leurs synergies et complémentarités possibles avec les concessionnaires forestiers (lorsque pertinent). • Appuyer l’administration pour le contrôle de la gestion forestière, que ce soit auprès des concessionnaires forestiers aussi bien que des artisanaux, appuyer l’observation indépendante des infractions forestières et développer des synergies entre l’observation indépendante et le contrôle forestier. Assurer aussi le contrôle de légalité des concessions agroindustrielles en zone forestière. • Appuyer l’observation indépendante quant à la nature et la légalité des concessions agroindustrielles en zone forestière. [94] • Boisement/Reboisement et Agroforesterie, en priorité dans les bassins d’approvisionnement des grands centres urbains pour leur approvisionnement durable en bois-énergie et bois d’œuvre en s’appuyant sur des incitations directes aux ménages et aux communautés et des opérations de clarification préalable des droits fonciers Les appuis de terrain cibleront en priorité les zones des programmes intégrés, en synergie avec ceux-ci. Les recommandations de la Revue du secteur forestier seront prises en compte. Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer (ont exprimé leur intérêt : GTCR Rénové) Partenaires nationaux MECNDD Partenaires internationaux Echelle National Synergies programmes En cours de compilation PROGRAMME 3.2. bis – FORET : Appui à la gestion forestière durable II Montant global US$ 35 000 000 Source de financement Fonds national objectif Vulgariser les nouveaux textes, généraliser l’appui à l’exploitation forestière industrielle, artisanale et communautaire, capitaliser les expériences Composantes du programme • vulgarisation du nouveau Code Forestier • renforcement des capacités nationale et provinciales d’élaboration et de suivi évaluation des plans de gestion des concessions forestières • Appui au contrôle des flux commerciaux de bois rond et scié industriels et artisanal (y compris via des postes de contrôle aux frontières et aux grands marchés urbains) ainsi que du charbon de bois sur tout le territoire avec un pilote sur le Maï Ndombe ; • Appuyer les autorités nationales et provinciales pour la publication des informations relatives au secteur forestier, notamment les permis de coupe et déclarations de productions ; • appui au monitoring national et à la capitalisation des expérimentations « foresterie communautaire » conduites par les Projets Intégrés : plans d’usage des sols, contractualisation avec les opérateurs forestiers, plans de gestion forestière, attribution des permis de coupe et de charbonnage, appui à l’investissement (sciage…), renforcement des contrôles in situ, formations… • appui à l’organisation des exploitants forestiers artisanaux et semi industriels et à leur équipement Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux MECNDD, FIB, Partenaires internationaux FRM [95] Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [96] PROGRAMME 3.3– FORET : Appui à la stratégie nationale de consolidation du réseau des aires protégées Montant global US$ 50 M$ Source de financement Fonds national Objectif du programme Appuyer la mise en œuvre de la stratégie nationale visant à consolider le réseau des aires protégées à au moins 15% du territoire national. Composantes du programme La RDC travaille avec l’appui de ses partenaires internationaux, à la consolidation de la gestion et de la gouvernance de ses aires protégées ainsi qu’à leur structuration en un réseau étendu et fonctionnel. L’objectif est d’atténuer les menaces sur la biodiversité de RDC et d’assurer une contribution positive tangible des aires protégées aux objectifs de lutte contre la pauvreté et de développement durable. L’enjeu est de contribuer à assoir le capital naturel de RDC comme l’un des piliers fondamentaux de son émergence économique. L’ICCN, au travers de son Programme d’Appui au Réseau des Aires Protégées (PARAP, initiative conjointe avec le WWF) et avec le soutien de l’Allemagne (BMU, KfW) et du GEF/WB, est engagé dans une évaluation systématique du réseau actuel des aires protégées. Sur base des résultats de celle-ci, un plan stratégique est actuellement en cours de développement pour le réseau des aires protégées. Articulé autour d’un tableau de bord de Principes, Critères et Indicateurs, ce plan détaille les actions à entreprendre dans le but d’améliorer durablement l’état du réseau à l’horizon 2020. Ce plan sera disponible au cours du premier semestre 2016. Ce programme comporte 3 grandes composantes : Composante 1 : Réflexion stratégique sur le réseau d’aire protégées dans une optique REDD+ (sur base des produits et en synergie avec le PARAP et) : • Proposition de consolidation du réseau d’aires protégées dans ses aspects spatiaux et fonctionnels, en particulier en termes de connectivité (définition des couloirs écologiques essentiels à un véritable "réseau") ; • Réflexion stratégique sur les divers modes potentiels de protection de ces espaces, en privilégiant les modes de classement "soft" de cogestion des ressources ; • Identification sur cette base des zones d’enjeux REDD+ forts, c’est-à-dire présentant une menace concrète et forte de déforestation actuellement (front forestier) ou à court-moyen terme ; Ces éléments représentent des intrants importants pour le programme sectoriel national Aménagement du territoire Composante 2 : Dialogue avec les parties prenantes sur le statut de protection des espaces de chevauchement des enjeux REDD+ et de biodiversité [97] Appuyer, dans les zones prioritaires REDD+ uniquement23, le dialogue avec les acteurs nationaux, provinciaux et locaux visant à renforcer le statut de protection de ces espaces stratégiques, dans le respect des principes du CLIP. Les zones couvertes par des programmes intégrés seront adressées en priorité, en assurant les synergies avec ces derniers ; Composante 3 : Appui aux plans de développement vert dans les zones prioritaires REDD+ non couvertes par des programmes intégrés Appui aux plans de développement vert (accompagnement des pratiques agricoles, exploitation durable des ressources, zonage, etc) dans les zones prioritaires REDD+ non couvertes par des programmes intégrés dans un avenir proche (dans les zones couvertes par des programmes intégrés, le développement vert en appui à ces processus de classement étant a priori mis en œuvre dans le cadre de ces derniers). Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer Partenaires nationaux MECNDD, ICCN, ETD Partenaires internationaux WWF, WCS, UICN, autres Echelle Nationale Synergies programmes En cours de compilation 23 Les autres zones devant être couvertes par d’autres sources de financement, dans le cadre d’appuis à la stratégie nationale de conservation [98] PROGRAMME 3.4 – FORET : Peuples Autochtones Montant global USD : 12 M$ Source de financement CAFI / Fonds national, DGM Durée du projet 5 ans Objectif du projet Renforcer les capacités des PAP à mieux gérer les ressources naturelles et à améliorer leurs conditions de vie Composantes du programme Composante 1 : Renforcement des droits des Peuples Autochtones Pygmées et de leurs organisations représentatives (1 000 000 $) ; Activités : (i) Appui au processus national de reconnaissance légale et de sécurisation des droits d’usage et fonciers et des Aires de Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) des Peuples Autochtones Pygmées (ii) appui au renforcement du réseau national de mobilisation et de représentation des PAP (REPALEF) ; (iii) Appui aux organisations membres du REPALEF tant au niveau provincial que local (iv) Appui à la reconnaissance, préservation, mise en valeur et promotion de la culture des peuples autochtones, y compris la conservation et mise en valeur des sites culturels et religieux, la lutte contre la discrimination et le soutien aux activités artistiques, la promotion des savoirs endogènes, notamment les ali-médicaments et la pharmacopée. (v) Création des centres de sensibilisation environnementale et de diffusion d'informations audiovisuelles sur la culture autochtone Composante 2 : Appui à la gestion durable des forêts par les Peuples Autochtones Pygmées (9.000.000$). Activités : (i) création de 5 APACs dans des zones particulièrement sensibles : Tanganyika, Salonga, Opala (Lomami). (vi) Appui au processus de structuration à la base des pygmées par le développement associatif et communautaire (création de Comités Locaux de Développement et de Conservation des Peuples Autochtones Pygmées (CLDC)); ces appuis seront fournis par le réseau des Ongs de Développement des PAP (Repalef). (vii) Education environnementale des Peuples Autochtones Pygmées pour la chasse et la cueillette durables (contrats de cogestion des ressources forestières avec le Ministère de l’Environnement). (viii) Education sanitaire des Peuples Autochtones Pygmées en vue de leur protection contre les maladies infectieuses [99] transmissibles (Sida et Ebola) et prévention contre la verminose et les maladies hydriques (ix) Appui à l’agroforesterie innovante en forêt axée sur la plantation d’arbres à chenilles, d’essences médicinales pour la pharmacopée traditionnelle et d’essences à croissance rapide pour le bois-énergie dans des zones forestières dégradées ; (x) Appui à de Petites et Moyennes Entreprises Pygmées(PMEP) pour le développement des Alternatives Economiques Durables (AED) : apiculture, valorisation des PFNL, élevage des animaux sauvages et domestiques, mise en place de canardières et chèvreries, pisciculture, transformation des produits agricoles, autonomisation économique des femmes, petit artisanat. (xi) Appui à l'émergence du leadership des femmes et jeunes autochtones . (ii) Appui au développement des coopératives de production et des entreprises privées chez les PAP et appui à la promotion commerciale labélisée de leurs produits (exemple miel, produits médicinaux). (xii) Appui au développement de l'écotourisme dans les Concessions Forestières des Communautés locales des Peuples Autochtones Pygmées. (xiii) Renforcement des capacités habilitantes permettant d’améliorer la gestion forestière et promouvoir la cohésion sociale ente les PAP et les autres peuples: (xiv) Valorisation et promotion des activités de la poterie (xv) Alphabétisation et éducation de base, compétences administratives de base (comptabilité, structuration d’association…), amélioration de la communication entre les PA et accès à l’information, appui au renforcement de la cohabitation pacifique entre les PAP et les autres communautés Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre Banque mondiale Partenaires nationaux Ministère de l’Environnement et Développement Durable, REPALEF, UC-PIF, DGM Partenaires internationaux Rain Forest… Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [100] PROGRAMME 4.1 – STANDARDS MINIERS ET PETROLIERS Montant global US$ 5 000 000 (3 ans) Source de financement CAFI / Fonds national REDD Objectif du programme Visant la réalisation de la mesure 13d) de la matrice de gouvernance économique du République Démocratique du Congo, : Adoption des normes REDD+ pour les investissements miniers et des hydrocarbures dans les zones forestières, le projet a comme objectif de Piloter, adopter, mise en œuvre et suivi des dispositions, des normes et outils de gestion environnementale/climatique pour les activités d’extraction de minerais et du pétrole en RDC, afin de minimiser les impacts négatives, et promouvoir des actions positives, des activités de l’extraction des minerais et du pétrole sur le changement climatique Composantes du Composante 1 : projets Pilotes programme Objectif Spécifique: Tester et valider les outils et supports développé dans la première phase du projet ( 2013-2015) dans 3 sites de localisation des industries extractives et remonter les informations pour être tenues en compte dans le processus national de gestion environnementale et sociale. Sites proposés : 1) Site Pétrolière ( Perenco au Bas Congo) 2) Site Minière industrielle ( Banro, Maniema) 3) Site Minière artisanale ( Equateur) Composante 2) Intégration des normes dans les régulations et stratégies nationaux Objectif spécifique 1: Renforcer l’application des lois et régulations portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, y compris les normes REDD+, en ciblant spécialement les outils de gestion environnementale (Evaluations Environnementale Stratégique, EES ; les Etudes d’Impact environnemental et social, EIES ; et Audit Environnemental, AE et enquête publique) dans les zones forestiers Objectif spécifique 2 : Promouvoir le dialogue institutionnel multi- acteurs sur la gestion environnementale, pour résoudre les conflits des compétences et lever les barrières à une application sereine des lois et réglementations Industries extractives- Changement climatique. Composante 3) Renforcement des capacités des parties prenantes Objectif spécifique : Renforcer la capacité des parties prenantes (le gouvernement, Société Civile, entreprises) sur les industries extractives et le REDD+, pour l’implémentation des lois et outils pour le monitoring et la revue des activités, ainsi que pour le suivi et le monitoring de la mise en œuvre des normes et outils sur le terrain. Composante 4) Méthodologies Monitoring et évaluation (MRV) [101] Objectif Spécifique : développement d’une méthodologie efficace qui permet aux parties prenantes de mesurer,calculer et rapporter l’impact au court, moyenne et longue terme des mesures à prendre dans le cadre de la mise en oeuvre des outils et normes REDD+/changement climatique. Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre Banque Mondiale Partenaires nationaux Ministère des mines, Ministère des hydrocarbures, MECNDD / ACE, Codelt ( ONG locale), FEC/Chambre de Mines Partenaires WRI, PNUD, WWF, entreprises minières et Hydrocarbure, GiZ internationaux Echelle National [102] PROGRAMME 5.1 – REFORME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AT) Montant global US$ 19 000 0000 Source de financement CAFI / Fonds national Composantes du programme Deux composantes : • Appuyer la réforme nationale AT • Appuyer des démarches sous-nationales d’aménagement du territoire sur des zones d’enjeux REDD+ hors programmes intégrés financés prioritairement par le Fonds Les composantes majeures, en appui à la réforme nationale d’AT lancée en juin 2015 et se basant sur le document d’orientations stratégiques de la réforme, seront les suivantes: • Appuyer la mise en place, le fonctionnement et le renforcement des capacités des organes de la réforme, incluant les organes de concertation et de participation à la reforme (divers secteurs, PTF, société civile, etc) ; • Appuyer l’élaboration participative de la Politique de la loi nationale sur l’AT, en concertations avec tous les acteurs ; • Appuyer les instruments de l’AT o Elaboration du Schéma National d’AT, définissant les grandes orientations stratégiques de l’AT à l’échelle nationale, et guidant le développement des schémas provinciaux d’AT (cohérence verticale et horizontale) ; o Supervision de l’élaboration des schémas provinciaux d’AT dans le cadre des programmes intégrés • Appuyer à la réflexion sur les enjeux REDD+ de l’AT et leur intégration dans la réforme nationale, y compris quant à l’opportunité de la définition d’un Domaine Forestier Permanent tel qu’évoqué dans la Stratégie-cadre nationale REDD+, en synergie avec les programmes foret et agriculture • Appuyer l’intégration des objectifs REDD+ dans la planification des infrastructures du pays (sur base des résultats de deux études conduites par la BM : sur le transport, le développement économique et la déforestation et l’ESW (Economic Sector Review on the Forest Sector) Le deuxième volet du programme consistera à apporter des cofinancements pour le développement de schémas provinciaux d’aménagement du territoire et l’appui à des démarches locales de planification spatiale en ligne avec la réforme AT, dans des zones dans lesquelles des partenaires souhaitent aligner leurs investissements existants sur les objectifs du Plan d’Investissement REDD+ (ex : investissements agricoles, forestiers etc.). Il s’agira de favoriser et susciter l’alignement des interventions. • Prendre en compte l’étude sur le transport, le développement économique et la déforestation Prendre en compte les résultats d’ESW (Economic Sector Review [103] on the Forest Sector), y compris par rapport aux zonages Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre Ont exprimé leur intérêt : PNUD, BM (sur volet planification des infrastructures) Partenaires nationaux MINATUH Partenaires internationaux A déterminer Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [104] PROGRAMME 6.1 – REFORME FONCIERE Montant global US$ 30 000 000 Source de financement CAFI / Fonds national REDD / Autres Objectif du programme L’objectif de cet Appui REDD+ à la Réforme Foncière consiste à assurer que la Réforme foncière sur laquelle le Gouvernement s’est engagé aboutisse suivant ses objectifs propres tout en intégrant les besoins et enjeux de la REDD+ et sur la base des conclusions de la Revue du secteur foncier conduite par le Ministère des Affaires foncières sous la coordination de la BM avec l’appui de l’UN-Habitat et du PNUD. Effet attendu : (a) créer un cadre foncier « habilitant » et « sécurisant » incitant les acteurs locaux, nationaux et internationaux à investir dans un développement d’économie verte, avec une attention particulière pour la gestion durable de la ressource forestière. (b) Dans les zones prioritaires REDD+ non couvertes par des programmes intégrés et en appui à des initiatives équivalentes, clarifier les droits collectifs et le statut des gestionnaires effectifs de la ressource forestière (y compris et en particulier des Peuples Autochtones) pour appuyer les efforts de gestion durable des ressources naturelles et contribuer à résoudre ou limiter les conflits. Composantes du Ce programme est composé de deux volets : programme 1. Appuyer la mise en œuvre de la réforme nationale 2. Appuyer, la clarification et la sécurisation foncière afin d’établir le statut des acteurs et contribuer a la définition des mécanismes de partage des bénéfices, et appuyer concrètement les efforts de gestion durable des ressources naturelles et de résolution de conflit Ce 2eme volet vise à compléter dans les zones d’enjeu REDD+ non couvertes par des programmes intégrés et dans lesquels des partenaires souhaitent aligner leurs investissements existants aux objectifs de la REDD+, des initiatives pouvant renseigner la réforme Le volet 1 du programme appuiera les résultats suivants pour la mise en œuvre de la Réforme nationale : a) Au niveau local (secteur, chefferie, village) et provincial : • Les dispositions pour la Clarification, reconnaissance et sécurisation des droits fonciers locaux sont développés, y compris pour les Peuples Autochtones ; • Appui institutionnel et développement des capacités assuré et Gouvernance, Information et Administrations foncières renforcés ; • Cadre pour la Gestion des conflits fonciers développé b) Au niveau national : • Appui institutionnel et développement des capacités • Aspects transversaux et questions émergentes sont traités (adéquation avec d’autres réformes sectorielles pertinentes) • La capacité de la CONAREF pour la préparation et la mise en [105] œuvre de la réforme est assurée Le volet 2 consistera en un réseau d’opérations pilotes de sécurisation foncière coordonnées par un dispositif national de type Observatoire du Foncier sous tutelle de la CONAREF. Il s’agira i / de mettre au point des dispositifs locaux d’administration foncière adaptés aux contextes régionaux dans une perspective à 5 ans de développements à plus grande échelle et ii / d’alimenter le processus de réforme par une capitalisation continue d’expériences pratiques Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre Multiple et à déterminer (Ayant exprimé un intérêt : UN-Habitat, PNUD, BM) Partenaires nationaux Ministère des Affaires Foncières, CONAREF, CACO Partenaires A déterminer (Ayant exprimé un intérêt : CTB) internationaux Echelle National Synergies programmes En cours de compilation PROGRAMME 7.1 – DEMOGRAPHIE : PLAIDOYER, SENSIBILISATION, PLANIFICATION AU NIVEAU NATIONAL Montant global US$ 40 000 000 Source de financement CAFI / Fonds national REDD / Autres Objectif du programme Le Plan Stratégique National de Planification Familiale à vision multisectoriel de la RDC pour la période 2014 à 2020i prévoit une augmentation rapide du taux de Prévalence Contraceptive Moderne (PCM) d’au moins 1,5 point par an (pour passer de 6,5% de PCM estimée en 2013 à au moins 19% en 2020). Les coûts associés à ce Plan Stratégique sont estimés à au 243 millions USD sur la période 2014-2020. Le Financement actuel s’élève à 50 M USD. L’objectif du programme consiste donc à appuyer la mise en œuvre du Plan Stratégique National de Planification Familiale à vision Multisectorielle en mettant l’accent sur les activités et à l’échelle nationale et au niveau de zone d’intervention Composantes du Ce programme va appuyer prioritairement : programme 1. La coordination et l’appui au fonctionnement des Comités Techniques Multi Sectoriel Permanents de PF (dont formations, supervision, collecte de données de routine, cartographie des interventions et identification gaps, plaidoyer, avec une composante normative) 2. la création de la demande au niveau national et dans les zones d’interventions par des activités de sensibilisation ciblant a. les femmes en âge de procréer ainsi que les jeunes et adolescents b. les autorités politico Administratives, bailleurs de fonds et les confessions religieuses pour augmenter leur mobilisation a la Planification Familiale et à la mise en œuvre du plan stratégique national de PF [106] 2014-2020. 3. Appuyer le système logistique et l’Achat des contraceptifs pour les zones de programmes intégrés 4. L’augmentation de l’accessibilité aux services par Planification Familiale au travers des structures de santé et des agents de distribution Les programmes intégrés mettant en place des activités en matière de planification familiale, ce Programme National prendra en charge en priorité les activités à l’échelle nationale et celles pour lesquelles il y aurait un avantage comparatif en terme logistique et financier à centraliser l’appui fourni aux programmes intégrés. Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre A déterminer (Ayant exprimé un intérêt : USAID, UNFPA, BM) Partenaires nationaux A déterminer Partenaires A déterminer internationaux Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [107] PROGRAMME 8.1 – GOUVERNANCE : Renforcement de capacités, transparence Montant global US$ 40 000 000 Source de financement CAFI/ Fonds national Composantes du programme Ce programme sera composé de différents volets notamment : • Mettre en place les structures de gouvernance du Fonds National REDD+ • Appui au renforcement des capacités des gestionnaires congolais du Fonds (appui au transfert de la fonction d’agent administratif) et des porteurs nationaux de Programmes • appui institutionnel et renforcement des capacités pour l’entrée de la RDC dans la 3ième phase du processus • appui au fonctionnement des outils de mise en œuvre de la REDD+, dont notamment le Registre national REDD+, le mécanisme des Plaintes et Recours, en vue d’accéder aux paiements basés sur les résultats • Appui à l’élaboration et la consolidation d’outils économiques et légaux coordonnés pour la mise en œuvre et le financement durable de la REDD+ en RDC • Assurer le Suivi-Evaluation (M&E) du Fonds, y compris au travers de la collecte des données (enquêtes, sondages, etc) et l’analyse pour une gestion adaptive de la REDD+ et la capitalisation des expériences • Mettre en place des procédures anti-corruption (analyse des risques de corruption, plan d’atténuation, priorisation des actions pour 2015-2020) avec réflexion sur la mise place d’une task force anti-corruption à haut niveau (ex : Indonésie) avec implication du Gouvernement et de la société civile • Soutenir le processus d'engagement communautaire (communautés locales, autorités locales, peuples autochtones, femmes, jeunes, etc., pouvoirs publics, opérateurs privés, ONG) dans l'opérationnalisation de la REDD+, en assurant son déploiement à large échelle au niveau des provinces selon le nouveau découpage territorial: - Appuyer le suivi et évaluation par la représentation de la société civile au niveau national de la mise en œuvre du portefeuille du Plan d’Investissement REDD+ - planification, mise en œuvre et suivi des activités REDD+ de terrain (ce volet sera pris en compte dans chacun des programmes intégrés) Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre PNUD et autres à déterminer Partenaires nationaux Ministères des Finances, Environnement, GTCR Rénové et autres à déterminer Partenaires internationaux A déterminer Echelle National Synergies programmes En cours de compilation [108] PROGRAMME INTEGRE MAI NDOMBE Montant global US$ 59 500 000 Source de financement Fonds national / CAFI, FIP et autres Composantes du programme L'objectif du programme est de réorienter la trajectoire d'utilisation des terres dans le Province Mai Ndombe vers le développement rurale à faibles émissions, en suivant les standards sociaux et environnementaux de Cancun. Il combine un haut potentiel d'impact climatique avec des bénéfices significatifs de développement. Le programme comporte trois composantes: Component 1: Renforcement des capacités des agences gouvernementales décentralisez, entités territoriales et communautés locales • Contribuer à rendre fonctionnels les organisations villageoises (CLD) et les cadres de concertation territoriale ainsi que les organisations de producteurs agricoles (OPA) • appuyer l’élaboration de plans d’aménagement du territoire (province, territoires, secteurs) • appuyer l’élaboration de plans d’usages des terres et d’aménagement du territoire des entités de proximité pertinentes (chefferies de terre, de groupement et ETD) • Sécuriser les droits collectifs (et individuels) conditionné sur le respect des plan de zonage et des plans verts • Rendre fonctionnels les services de contrôle des activités forestières et accroitre la transparence dans la filière et la traçabilité des bois Component 2: Mise en œuvre des plans de développement durable afin d’améliorer l’infrastructure locales et établir des system agricole durable • contractualiser la mise en œuvre de ces plans (investissements d’infrastructures prioritaires et de développement agricole et forestier, paiements au résultat pour services environnementaux) • Contribuer à la relance des cultures pérennes (production, transformation, commercialisation, certification) • Contribuer à développer et vulgariser des itinéraires techniques agricoles durables (agroforesterie, cultures pérennes, amélioration des pâturages et de la gestion des feux…) • Contribuer à rendre fonctionnelle la filière de sélection, multiplication et distribution de semences vivrières • Augmenter les surfaces reboisées et régénérées (RNA) • Contribuer à l’évolution durable de l'exploitation forestière et de la production de charbon de bois, artisanale et communautaire Component 3: Mise en œuvre du Plan National du Planning familiale dans la Province • Contribuer à améliorer l'accès aux services de planning familial et aux contraceptifs Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre Banque Mondiale Partenaires nationaux MECNDD, Ministères provinciaux y compris environnement, agricultures, aménagement du territoire, affaires foncières [109] Partenaires internationaux Echelle Province Maï Ndombe Synergies programmes En cours de compilation PROGRAMME INTEGRE PROVINCE ORIENTALE Montant global US$ 45.000.000 (5 ans) au total, sur 3 provinces différentes (Ituri : US$ 20M, Bas Uele : US$ 15M, Tshopo: US$ 10M) Source de financement CAFI / Fonds national REDD Objectif du programme Contribution à la lutte contre la pauvreté, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition à long terme vers une économie verte dans 3 des 4 Provinces de l’ex Province Orientale Composantes du Composante 1 : Aménagement du territoire programme Objectif Spécifique: planification optimale des diverses activités humaines, infrastructures et services permettant une optimisation de l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles et une diminution de leur impact (DD) sur la forêt (plans de développement vert spécialisés, …), • Faire l'état des lieux de l'utilisation actuelle des terres, élaborer des scénarios d'utilisation des terres (BaU et REDD+) et un plan d’aménagement provincial et des plans locaux, des plans du développement vert Composante 2 : Clarification et sécurisation foncière Objectif spécifique : amélioration durable du système foncier afin d’assurer une meilleure gestion forestière et de contribuer à la création de la confiance nécessaire pour attirer des investissements REDD+ d’une manière permanente. • Sécuriser les droits collectifs (et individuels) conditionné sur le respect des plan de zonage et des plans verts Composante 3 : Démographie Objectif spécifique : intégration des dynamiques démographiques (y compris les flux migratoires) et leurs conséquences négatives sur le développement et les ressources naturelles (forêts) dans les politiques provinciales ; grâce à l’amélioration de l’accès aux services de planification familiale et à la maitrise de la démographie. • Contribuer à améliorer l'accès aux services de planning familial et aux contraceptifs • Contribuer à augmenter l'accès à l'éducation des femmes Composante 4 : Agriculture Objectif spécifique : diminution de « l’empreinte forestière » de l’agriculture tout en augmentant la production et le revenu issu de chaine des valeurs agricoles (réduction de la déforestation et dégradation forestière liées aux activités de production agricole sans compromettre la sécurité alimentaire des ménages) ; à travers l’appui au développement d’une agriculture durable. • Contribuer à la dynamisation des filières et la commercialisation des produits agricoles • Contribuer à accroitre le taux d'accès des paysans aux services [110] bancaires • Contribuer à développer et vulgariser des itinéraires techniques agricoles durables • Contribuer à rendre fonctionnelle la filière de sélection, multiplication et distribution de semences vivrières Composante 5 : Energie Objectif spécifique : réduction de la DD liée à la production non durable de bois-énergie, à travers : l’organisation de la filière • Augmenter les surfaces reboisées et régénérées (RNA) autour des grands centres urbains du pays Composante 6 : Forêt Objectif spécifique : réduction de la DD issue de l’exploitation des forêts grâce à une gestion plus durable • Contribuer au développement de l'aménagement de l'exploitation forestière artisanale et communautaire • Rendre fonctionnels les services de contrôle des activités forestières et accroitre la transparence dans la filière et la traçabilité des bois Composante 7 : Appui à la Gouvernance et aux structures de concertation & gouvernance Objectif spécifique : mise en œuvre effective, transversale et intégrée, transparente, équitable et durable de REDD+, basée sur les résultats, et intégrant l’information, la consultation, la participation et l’appropriation de toutes les parties prenantes • Contribuer à rendre fonctionnel le Conseil agricole rural de gestion (CARG) territorial et les organisations de producteurs agricoles (OPA) Sites proposés : 1) Nouvelle province de l’Ituri 2) Nouvelle province de la Tshopo 3) Nouvelle province du Bas Uélé Modalités de mise en œuvre Agence de mise en œuvre PNUD (et à déterminer) Partenaires nationaux A déterminer Partenaires internationaux A déterminer (CTB a exprimé un intérêt) Echelle Sous – Nationale ou (provinciale) [111]

Annexe 2 : Plan de consultations Les parties-prenantes (près de 175 personnes comprenant le Gouvernement congolais, les partenaires techniques et financiers du processus REDD en RDC, la société civile, le secteur privé, etc.) ont été consultées à diverses reprises lors de l'élaboration de ce Plan d'Investissement, entre le 18 Juin et le 23 Août 2013: - Des réunions de travail ont été organisées pour récolter l'ensemble des informations nécessaires à la préparation du Plan d'Investissement. Ces réunions (plus de 65) ont permis de recevoir de nombreuses orientations pour élaborer le document. - Des ateliers de consultation thématiques ont été organisés sur l'aménagement du territoire et le foncier (7 août 2013) ainsi que sur les aspects liés à la forêt, à l'agriculture et à l'énergie (14 août 2013), afin de recueillir les observations des participants sur le document; - Des ateliers ont été organisés pour réceptionner les commentaires des Coordinations Thématiques (12 août 2013) et de la société civile (GTCR, 9 août 2013) sur le Plan d'investissement; Les commentaires émis lors de ces consultations ont été compilés, analysés et intégrés à la version finale du Plan d'investissement. Tous ces commentaires sont présentés dans un document séparé, tenu à disposition des parties-prenantes. Parmi les principales modifications, on peut notamment noter que: La première version du Plan d'investissement a été validée lors d'un atelier de synthèse qui s'est déroulé le 30 août 2013 à Kinshasa. Les différentes catégories de parties-prenantes du Comité National REDD et du futur Comité de Pilotage du Fonds National étaient conviées à cet atelier (Gouvernement, société civile, partenaires du processus REDD en RDC, partenaires financiers et secteur privé). Suite à l’établissement du CAFI (Central African Forest Initiative en septembre 2015) une deuxième série de consultations avec 33 personnes représentant 30 organisations a été menée en septembre 2015 afin d’ajuster et d’actualiser le Plan d’Investissement aux modalités de programmation de CAFI et des développement en matière de REDD+ et des secteurs concernés depuis 2013. Une version mise à jour du Plan d’Investissement a été présentée dans cadre le 2 septembre 2015 au cours d’un atelier, rassemblant représentants des ministères concernés (environnement, agriculture, foncier, aménagement du territoire, énergie, finances), de la société civile et partenaires. Une troisième version a été présentée lors d’un second atelier en date du 24 septembre 2015. Elle intégrait les commentaires des parties formulées courant septembre, notamment ceux transmis par la société civile suite à un atelier dédié tenu le 8 septembre. Cette version du 24 septembre a été présentée au premier Conseil d’Administration de CAFI le 26 octobre à Genève. Elle a par ailleurs circulé pour commentaires en octobre auprès de toutes les parties prenantes. Le Gouvernement de la RDC a donc reçu des commentaires de la part du Ministère des Finances, de l’Union Européenne, du DFID, de l’Allemagne, de la France, des ONG Internationales : Rainforest foundation Norway, Rainforest Foundation UK, Greenpeace, Global Witness, du PNUD/REDD, de la Banque Mondiale, de WWF et du REPALEF (soumission d’une fiche de programme). Par ailleurs le 16 novembre le GTCR-R, plateforme nationale de la société civile sur le climat et la REDD+, a envoyé ses commentaires. [112] Le 9 novembre 2015, le Gouvernement de la RD a soumis son Plan d’Investissement REDD+ à la revue indépendante de CAFI. Les deux évaluateurs ont transmis leurs commentaires le 17 novembre 2015. Le Gouvernement de la RDC a répondu à l’ensemble de ces commentaires dans des Matrices transmises avec ce Plan et a tenté autant que faire se peut d’intégrer les commentaires pertinents qui ont été faits, dans la présente version du plan d’Investissement REDD+ de la RDC. Un troisième atelier de présentation des mises à jour apportées au Plan d’Investissement REDD+ a été tenu ce vendredi 13 novembre 2015 à Kinshasa, afin de présenter les principaux commentaires reçus en amont de la revue indépendante. [113]

Annexe 3: Zones d’enjeux REDD+ prioritaires et performance REDD+ Cette première période de mise en œuvre de la REDD+ (2015-2020) doit permettre de convaincre les diverses parties prenantes nationales et internationales de la pertinence de la vision REDD+ de la RDC, et d’en raffiner l’approche, pour une deuxième période de mise en œuvre encore plus ambitieuse. La REDD+ étant un mécanisme financier basé sur la performance, un ciblage géographique adéquat des investissements et des outils REDD+ est essentiel, de manière à maximiser l’impact et donc les paiements basés sur les résultats. Le pays est en effet extrêmement vaste et les financements REDD+ nécessairement limités au vu des besoins et des enjeux de développement à faible empreinte forestière. Potentiel REDD+ et mesure de la performance REDD+ Dans l’absolu, il n’y a en effet de potentiel REDD+ que dans les zones où il y a : • des processus de perte de carbone forestier (déforestation ou dégradation) ou des risques forts en ce sens à court voire moyen-terme, et/ou • des processus de gain de carbone forestier (régénération ou boisement/reboisement) ou un potentiel élevé pour cela. Ainsi, les zones prioritaires sont, à la base, les zones où des pressions fortes existent sur les stocks de carbone forestier et, également, les zones démontrant un potentiel d’augmentation des stocks. Dans la REDD+, la performance en termes de réductions d’émissions ou d’augmentation des absorptions de carbone est mesurée par comparaison avec un "niveau d'émission de référence pour les Forêts" ou "niveaux de référence pour les Forêts" (NERF/NRF). Pour tenir compte des circonstances nationales très diverses selon les pays, la CCNUCC laisse la flexibilité aux pays de suivre une démarche progressive dans le développement de leur NERF/NRF. Ainsi, les pays peuvent améliorer au fil du temps les jeux de données, les méthodes, et étendre la portée et l’échelle de leur NERF/NRF. Parmi ces divers éléments, deux sont particulièrement pertinents à prendre en compte pour la définition des zones prioritaires REDD+ : Aspect Définition Choix RDC Activités Correspond principalement à l’activité ou la combinaison d’activités Déforestation REDD+ REDD+24 qu’un pays choisit de mettre en œuvre Échelle Echelle, nationale ou (de manière intérimaire) infranationale, Infranationale couverte par le niveau de référence Les activités REDD+ ou réservoirs de carbone « significatifs » ne devant pas être écartés des NERF/NRF, le pays doit faire l’effort de déterminer lesquels sont significatifs lors de lors de la construction de son NERF/NRF, et justifier tout exclusion. 24 5 activités REDD+ : la réduction des émissions résultant du déboisement ; la réduction des émissions provenant de la dégradation des forêts ; la conservation des stocks de carbone forestiers ; la gestion durable des forêts ; le renforcement des stocks de carbone forestiers. [114] Les émissions liées à la déforestation étant significatives en RDC, elles seront prises en compte dans le NERF/NRF et devront donc guider la sélection des zones d’intérêt. Les émissions liées à la dégradation forestière, qui sont potentiellement significatives en RDC mais pour laquelle les données manquent à ce stade, nécessiteront une attention particulière afin d’être inclues dans le NERF/NRF à un stade ultérieur. Par ailleurs, pour s’assurer de présenter des données complètes et cohérentes, le NERF/NRF de la RDC sera établi, en premier temps, à l’échelle infranationale dans les zones prioritaires pour lesquelles les données sont jugées suffisantes et robustes. Zones d’enjeux REDD+ prioritaires et programmes intégrés Ainsi, dans une logique de paiements basés sur les résultats strictement REDD+, la mesure de la performance va se faire (i) sur les réductions d’émissions liées à la déforestation (ii) dans les zones infranationales couvertes par un NERF/NRF reposant sur des données robustes permettant de mesurer la performance. Dans une optique d’apprentissage en vue de la phase 3 de la REDD+25, ces deux aspects représentent donc les critères fondamentaux de sélection des zones de programmes intégrés. Ces programmes sous-nationaux à large-échelle vont en effet concentrer les investissements et efforts REDD+ dans l’objectif de générer des réductions d’émissions mesurables. Chevauchements et divergences entres priorités géographiques REDD+ et de conservation De nombreux acteurs assimilent, à tort, la REDD+ avec la Conservation de la nature. Les outils de conservation représentent en effet des outils tout à fait pertinents pour la mise en œuvre de la REDD+, en synergie avec d’autres. Mais si de nombreux chevauchements existent entre REDD+ et Conservation et que des synergies doivent être recherchées, des divergences existent cependant. La REDD+ vise d’abord et avant tout à réduire les émissions et augmenter les absorptions de gaz à effet de serre liés aux forêts, et doit donc se focaliser en priorité sur les zones où cela est possible. La conservation de la nature se focalise quant à elle prioritairement sur les zones de haute biodiversité. Les zones d’enjeux prioritaires pour la conservation de la nature ne sont des zones d’enjeux prioritaires REDD+ que dans la mesure où elles subissent une pression forte ou font l’objet de menaces pressantes en termes de déforestation ou de dégradation des forêts. Des synergies peuvent et doivent toutefois être recherchées. En effet le mécanisme REDD+ est assorti de mesures de sauvegardes (Sauvegardes de Cancun) visant à éviter les impacts environnementaux et sociaux négatifs des interventions REDD+, et dans la mesure du possible d’en maximiser les impacts positifs. Ainsi, focaliser des investissements REDD+ sur un front forestier (hotspot de déforestation) à relativement faible biodiversité, peut néanmoins contribuer à ralentir la progression de ce front et la pression future sur des zones proches à haute biodiversité qui ne constituent pas une zone prioritaire REDD+ (ex : un landscape CARPE hors hotspot de déforestation) Dans le cadre d’accord bilatéraux ou multilatéraux, d’autres critères que le seul carbone devraient cependant participer à l’évaluation de la performance : progression de réformes, mesures spécifiques, impacts socio-économiques, etc. Et ce en particulier dans un pays tel que la RDC à fort couvert forestier et relativement faible déforestation, appartenant aux pays les moins avancés. 25 Paiements uniquement basés sur les résultats [115] Les critères suivants ont été pris en compte pour l’identification des provinces prioritaires pour les programmes intégrés : Points chauds et zones à risque de déforestation : cela correspond principalement aux "points chauds" actuels de déforestation (front de déforestation). Ce critère peut être complété par la prise en compte des risques de déforestation à court voire moyen-terme, dont l’accessibilité (réseau routier ou hydrographique) est un facteur majeur. Ces risques peuvent être liés soit à (i) des processus non planifiés (ex : le développement incontrôlé de la culture du cacao en Ituri), ou à (ii) des plans de développement spécifiques (ex : pôles de croissance ; parcs agroindustriels etc.). Dans tous les cas, ces risques doivent être mis en perspective en termes de (i) niveau de risque, (ii) niveau d’impact, (iii) degré de certitude et (iv) horizon temporel. Capacité à définir un NERF/NRF : la mesure de performance de la CCNUCC étant le carbone, la capacité à définir un NERF/NRF reposant sur des données robustes et cohérentes est un autre critère majeur. La disponibilité de ce type de données représente un facteur limitant majeur. Capacité à atteindre les résultats : de multiples facteurs interviennent dans la capacité à transformer le potentiel REDD+ en résultats REDD+, et notamment : • L’intérêt des parties prenantes locales (gouvernement provincial, etc) ; • La présence de partenaires de mise en œuvre (ONG, secteur privé, etc.), disposant d’une connaissance de la zone, de ses particularités et de ses acteurs. Ceci peut être un facteur particulièrement limitant dans le cadre de zones particulièrement isolées ou insécurisées ; • La présence d’initiatives pertinentes pouvant contribuer aux objectifs REDD+ et à l’atteinte d’une masse critique. Des efforts d’« alignement » peuvent s’avérer nécessaire en ce sens. Des critères additionnels peuvent également être pris en compte : opportunités de co-bénéfices sociaux et environnementaux (développement vert), priorités politiques, équité nationale, etc. Le ciblage complémentaire des investissements intégrés et sectoriels pour un impact optimal Le Plan d’Investissement national REDD+ se doit de concilier trois objectifs critiques pour le pays et les parties prenantes consultées : 4) Un objectif d’équité territoriale : les consultations conduites dans le cadre de l’établissement du Plan ont relevé la préoccupation majeure de plusieurs parties prenantes de promouvoir - à terme - la mise en œuvre de la REDD+ sur l’ensemble du territoire national ; 5) Un objectif d’efficience et de résultats : le déploiement effectif des programmes intégrés sera conduit de manière graduelle sur la base des financements sécurisés et d’une priorisation des zones d’enjeu REDD+ en fonction du potentiel en termes de réductions d’émission et d’autres facteurs de succès 6) Un objectif de complémentarité territoriale entre zones d’émissions et zones de potentiel de séquestration (cf. ci-dessus), entre zones de production sous pression et zone alternatives de production, ainsi qu’entre zones de production et zones de consommation (présenté plus en détail dans cette section). L’approche adoptée afin de concilier ces trois objectifs est donc la suivante : • Le Plan REDD+ pour un total d’un milliard de dollars couvre l’ensemble des Provinces ; • Cependant les affectations financières pour la mise en œuvre de programmes intégrés se distinguent en deux catégories : [116] i. les investissements conséquents vont être concentrés sur une douzaine de zones d’enjeux REDD+ prioritaires. Les financements CAFI seront focalisés sur certaines de ces zones d’enjeux, à fortes émissions (point a. ci-dessus). ii. sur les zones ayant un intérêt moindre en termes de REDD+, une affectation minimale de USD 5M a été effectuée pour apporter un cofinancement aux initiatives pertinentes dans une démarche REDD+ / économie verte, mise en place par des partenaires nationaux ou internationaux. Dans le cadre spécifique de CAFI, source principale de financements additionnels identifiée à court- terme, les Provinces-cibles sont les (nouvelles) Provinces présentant des enjeux REDD+ majeurs. Le Plan d’Investissement se doit cependant d’être plus large puisque CAFI n’en est qu’une composante, certes majeure ; ce Plan vise aussi en effet à catalyser, agréger et coordonner différentes sources de « financement nouveaux et additionnels », que ce soit : • au travers du Fonds National REDD+, • mais aussi dans une démarche plus large et indispensable "d’alignement" (cf. annexe 8 p99) des financements existants ou à venir, ne passant pas par le Fonds National, sur les objectifs de la REDD+. De nombreux investissements publics et privés d’appui à la production agricole, au développement local, à l’accès à l’énergie, existent en effet en RDC (ex : programmes de la BM, de la Coopération belge, allemande, américaine, etc). Le Plan d’Investissement REDD+ de la RDC a en effet vocation à offrir un cadre à ceux de ces investissements qui souhaiteraient s’aligner sur les objectifs de la Stratégie REDD+ ; ces investissements en cours ou à venir cofinanceraient donc la mise en œuvre du plan pour peu qu’ils démontrent leur alignement sur les objectifs du Plan (voir Annexe 8 sur l’alignement). Pour CAFI, les programmes intégrés sont focalisés sur les (anciennes) Provinces concentrant la déforestation, tel que confirmé par le récent rapport d’analyse des données officielles de déforestation de la RDC 26 : « Les principales provinces forestières sont : Orientale, Équateur, Katanga et Bandundu. Ensemble, ces quatre provinces représentent 74% du couvert forestier du pays. Cependant elles combinent les taux de déforestation les plus élevés du pays. Au total, elles ont perdu 5.8 millions d’hectares durant la période 1990-2010, ce qui correspond à 73% de la déforestation observée durant la période d’analyse ». Le Katanga a toutefois été écarté en raison du manque de données d’inventaire ne permettant pas d’y définir un "niveau d'émission de référence pour les Forêts" ou "niveaux de référence pour les Forêts" (NERF/NRF) sur la période couverte par le Plan, ce qui limiterait les enseignements en termes de performance REDD+ ; les trois autres anciennes Provinces seront par contre couvertes par des NERF/NRF sous-nationaux qui seront soumis à la CNUCC et feront l’objet des procédures d’évaluation qui y sont attachées. La déforestation dans certaines zones des Kasaï est également clairement significative, mais ces Provinces présentent les mêmes contraintes que le Katanga en termes de disponibilité en données pour l’établissement d’un NERRF/NRF et n’ont donc pas été priorisées. 26 MECNDD, 2015. Protocole méthodologique et résultats de l’analyse de changement de couvert forestier 1990-2010 de la RDC. [117] Mais, dans le cadre des récentes avancées de la décentralisation (cf. annexe 5), le Plan va au-delà de ces échelles géographiques effectivement encore très larges, en réalisant les choix budgétaires sur base des nouvelles Provinces (26), et non des anciennes (11) comme l’évaluation le laisse entendre. Ainsi le budget précise les 8 nouvelles Provinces pour lesquelles des financements sont demandés a CAFI pour des programmes intégrés : Mai Ndombe, Kwilu, Sud Ubangi, Mongala, Equateur, Ituri, Bas Uele et Tshopo. Le Haut Uele (hotspot de déforestation) aurait dû en faire partie mais les difficultés d’accès et les graves problèmes sécuritaires l’ont cependant éliminé. Ceci dit le Plan reconnait la nécessité, au sein de ces nouvelles Provinces, d’orienter les financements de manière stratégique sur (cf. explications p25) : • Les zones subissant directement la pression des divers moteurs (zones de production forestière), pour une meilleure gestion de la ressource (ex : foresterie communautaire pour la production plus durable de bois-énergie et de bois d’œuvre) ; • mais également les zones permettant d’atténuer ces pressions : o les zones alternatives de production (ex : zones de savanes pour développer l’agroforesterie en alternative aux forêts naturelles, notamment en milieu péri-urbain, comme le projet Mampu sur le plateau des Bateke pour Kinshasa) o les zones de consommation (ex : centres urbains pour atténuer la pression sur la ressource en bois par la diffusion massive de foyers améliorés) Ces choix stratégiques sont intimement liés au processus de programmation, et seront réalisés et évalués dans ce cadre. Au sujet de l’orientation stratégique entre zones subissant les pressions/zones de production alternatives/zones de consommation), au delà des seules réflexions au sein des programmes intégrés, il est essentiel ici d’avoir une bonne compréhension du rôle extrêmement complémentaire des programmes intégrés et programmes sectoriels. Ces deux grands types d’approches, aux forces et faiblesses différentes, gagnent énormément à être mises en œuvre de manière coordonnée (à défaut de synchrones ce qui ne serait pas réaliste). [118] Le cadre programmatique (ce Plan) vise à assurer une telle vision d’ensemble, cohérente et efficace, des interventions REDD+. Le Comité de pilotage multisectoriel et le Secrétariat technique du Fonds auront un rôle essentiel de coordination pour assurer la réalisation concrète par les partenaires de cette vision d’ensemble, et l’efficacité et l’efficience globale du portefeuille d’investissement. ). L’engagement très large et à haut niveau des Ministères clés, tel que démontré dans la matrice ou au travers du pilotage par le Ministère des Finance, en est un autre facteur de succès. La RDC estime une telle approche réellement transformationnelle, saluée comme telle par de nombreux acteurs nationaux (société civile, ONG internationales, etc Ainsi les programmes intégrés, couverts par des niveaux de référence et ciblant des zones a fortes émissions (forets sous pression), visent à maximiser le potentiel de réduction d’émissions mesurables du Plan d’investissement. Leur mise en œuvre intégrée, juridictionnelle et à large échelle, a l’image de nombreux autres pays du monde (Fonds Carbone du FCPF, etc), vise à dépasser les limites inhérentes aux approches de type projets. Ils doivent ainsi permettre d’assurer des impacts mesurables bien plus conséquents, de réduire les frais de transaction par des économies d’échelle, de pouvoir s’appuyer sur les compétences des divers échelons administratifs depuis la Province (aux compétences administratives et législatives très fortes ; y compris en palliatif aux reformes, nécessairement plus longues) jusqu’aux échelons intermédiaires et locaux, de pouvoir mieux gérer les phénomènes de fuite, etc. Ils bénéficient des leçons de nombreuses initiatives passées. Mais la mise en œuvre coordonnée de programmes nationaux sectoriels en appui à ces programme intégrés vise à aller bien plus loin, et est réellement transformationnelle (y compris par leurs caractère très multisectoriel). Ces programmes, alliant appuis aux réformes et orientations nationales (politiques) ainsi qu’investissements de terrain, permettent d’adresser certaines des limites des approches passées de développement rural intégré (en plus des éléments spécifiques aux programmes intégrés : cf. section suivante). Ils vont ainsi pouvoir appuyer les programmes intégrés par des interventions complémentaires, au niveau stratégique central (orientations politiques et reformes) ou par des investissements : • soit au sein des zones de programmes intégrés : apport de technicité, économies d’échelles, orientations et reformes etc ; • soit justement dans les zones hors d’atteinte de ces programmes mais permettant de contribuer directement à la réduction de la pression sur les zones de programmes intégrés, en agissant sur les zones alternatives de production ainsi que les centres de consommation. Ils permettent également de réduire les risques de simple déplacement des émissions/moteurs hors des zones de programmes intégrés. Sur ce point, (i) la définition de niveaux de référence à l’échelle des anciennes Provinces plutôt que de quelques nouvelles provinces les composant, alliée à (ii) un système national de suivi des forêts pleinement national (cf. annexe 4), permettra de faire un suivi robuste de ces risques de fuite. Ces programmes sectoriels ont été définis sur base des moteurs directs et sous-jacents de la déforestation, mais également des barrières identifiées dans le cadre de la programmation du FIP, de la Stratégie nationale cadre REDD+, des projets pilotes REDD, etc et doivent permettre de contribuer à les lever. Les barrières au développement de l’agriculture en savane (ex : faible planification de l’utilisation des terres, tenure foncière, et gouvernance) sont précisément au cœur même des interventions des programmes intégrés, dans la mesure où il s’agira justement d’adresser ces barrières à une échelle sous-nationale pour accompagner des investissements sectoriels (cf description p28-29). Et ces programmes intégrés sont à la fois guidés et renforcés par les divers programmes thématiques sectoriels correspondants. Ces réformes doivent permettre de viabiliser [119] les efforts entrepris et expérimentations réalisées, à plus long-terme car les reformes de politiques et de cadre légal prennent du temps, et cela est nécessaire pour être de bonne qualité. Le fait de canaliser des financements REDD+ vers ces reformes va permettre d’en assurer la qualité et la prise en compte des sauvegardes REDD+ (participation, etc). La mise en œuvre des programmes intégrés a l’échelle décentralisé de la Province est d’ailleurs essentielle afin de donner un appui légal aux travaux réalisés visant à informer les réformes, et en attendant l’issue de celles-ci (ex : Edit foncier provinciaux existant au Nord-Kivu et projeté d’être dupliqué dans d’autres provinces REDD+ en synergie et coordination directe avec la réforme foncière nationale). [120]

Annexe 4 - Le Système National de Surveillance des Forêts de la RDC Le Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) de la RDC a été développé d’abord et avant tout pour estimer les réductions d’émissions et les absorptions attribuables aux activités REDD+ mises en œuvre par la RDC. Le SNSF et ses fonctions sont appelées à s’améliorer au fil du temps, afin de collecter de l’information allant au-delà du simple suivi des émissions et des absorptions de la forêt. Dans sa forme actuelle, le SNSF de la RDC permet le suivi des paramètres suivants : A travers son système de surveillance des terres par satellite, "TerraCongo" • Suivre le changement de la couverture forestière nationale (suivi de la déforestation), et produire des résultats désagrégés par Province, sur la base d’images LandSat d’une résolution de 30 m. Ce suivi sera mis à jour tous les 2 ans. • Calculer les statistiques de changement de la couverture forestière (déforestation) pour différentes zones d’intérêts, par exemple, des programmes, des projets, des zones de conservations, des zones d’exploitation forestière, etc, dans la mesure où des polygones géo- référencés sont disponibles. Ces statistiques seront mise à jour tous les 2 ans. Pour l’instant, TerraCongo contient seulement les polygones des zones de conservation, de quelques concessions forestières, et de quelques projets/initiatives REDD+. Cette fonction pourra être actualisée en fonction du Registre national REDD+. • Détecter le changement de couverture/d’usage des terres suite à la conversion des forêts. Un exercice sera effectué avec l’outil "Collect Earth" pour réaliser une matrice de changement des terres. Cette matrice donnera de l’information pertinente sur les moteurs de déforestation et permettra de suivre leur évolution. Cet exercice reste à réaliser et pourrait être mis à jour tous les 2 ans. • Présenter de façon spatiale les données et les cartes sur les bénéfices multiples de la REDD+, et surveiller le changement de la couverture forestière nationale dans ces zones. Au travers des inventaires forestiers : • Produire des statistiques de biomasse, de biodiversité forestière, et également recueillir certaines données comme sur l’usage des terres, des produits forestiers et les moteurs de déforestation/dégradation. Ces statistiques seront disponibles, à court terme, seulement pour la Province de Bandundu (JICA). Un inventaire préliminaire d’environ 50 parcelles à travers tout le pays est déjà disponible. Ce pré-inventaire pourra fournir la base pour établir mode opératoire de l’inventaire pour toutes les autres provinces. Durant les 5 prochaines années, il sera possible d’inventorier deux autres provinces (avec priorité pour les provinces forestières, ex. Orientale et Équateur) si les financements sont mis à disposition (Cf. programme 3.1). • Fournir des données de biomasse permettant l’estimation de facteurs d’émissions pour différents types de forêts, durant cette période 2015-2020. Dans le futur, et avec des ressources suffisantes, le SNSF de la RDC pourrait : • Cartographier et suivre l’évolution des plantations forestières et agro-forestières et mettre en place un programme de collecte de données (via des parcelles permanentes) au travers de partenariats avec les porteurs de projets pour suivre l’accroissement des stocks de façon plus précise. Cette collecte peut être assurée par la DIAF, par le biais de sa division de l’Aménagement Forestier. [121] • Surveiller la dégradation forestière en estimant les volumes de coupes des différentes concessions forestières, par un soutien à la mise en place de plans d’aménagement des concessions et en assurant le suivi du registre. • Surveiller la dégradation forestière en intégrant l’imagerie satellitaire haute-résolution. Toutefois, développer cette composante prendra un certain temps. • Présenter les informations pertinentes sur les garanties REDD+ [122]

Annexe 5 : Décentralisation: “Découpage territorial" et engagement politique : « rapprocher l’administration de l’administré » Du fait de l’immensité du territoire, la Constitution de 2006 consacre pleinement la décentralisation comme une dimension structurante de l’organisation et de la gestion du pays. La Constitution institue ainsi trois niveaux de Gouvernance : l’Etat, la Province, et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Les Provinces, dotées de la personnalité juridique et de compétences importantes, représentent un échelon de gouvernance majeur. La Constitution prévoit par ailleurs que les onze Provinces actuelles du pays fassent l’objet d’un “découpage territorial" (aussi appelé "démembrement") en vingt-six Provinces. La taille actuelle de plusieurs de ces Provinces (Bandundu, Equateur, Kasaï Oriental et Kasaï Occidental, Katanga et Orientale) représente en effet un obstacle important à la fourniture adéquate de services à la population. A titre d’illustration, la Province Orientale a une taille comparable à celle de l’Espagne. Ce redécoupage vise donc à « rapprocher l’administration des administrés » et à mieux associer les communautés de base à la gouvernance locale aussi bien que nationale. L’impulsion forte donnée à ce processus depuis le début 2015 démontre encore l’engagement du Gouvernement en faveur de la décentralisation. Le présent Plan d’Investissement REDD+ procède du même élan, en mettant un accent fort sur l’appui à la gouvernance du territoire et des ressources naturelles au niveau décentralisé. Tel qu’évoqué dans les « principes de mise en œuvre », le Plan d’Investissement a vocation à orienter les investissements REDD+ vers une mise en œuvre décentralisée en favorisant l’émergence sur l’ensemble du territoire de Programmes intégrés pilotés au niveau provincial, ayant pour vocation de promouvoir des modèles de développement durable à l’échelle territoriale. 60% des contributions mobilisées pour la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+ financeront ce type d’intervention. Ces programmes intégrés interviennent aux divers échelons de la gouvernance décentralisée et déconcentrée depuis (i) le niveau provincial, disposant de compétences fortes en termes de gestion et d’utilisation de l’espace et des ressources naturelles, (ii) jusqu’au niveau local où se réalise au quotidien l’utilisation de ces ressources, (iii) en passant par les ETD, permettant de lier ces niveaux. Les programmes sectoriels visent quant à eux à appuyer les programmes intégrés en mettant en place les réformes nécessaires à une meilleure utilisation de l’espace, ainsi qu’à promouvoir les enjeux de durabilité dans divers secteurs économiques (agriculture, forêt, énergie etc.) pour une plus grande cohérence des intervenions pilotées au niveau central. Des synergies étroites seront assurées entre programmes sectoriels et intégrés, de manière à capitaliser sur leur pouvoir transformationnel combiné et à favoriser les dynamiques de changements ; néanmoins ces programmes seront mis en œuvre de manière indépendante. Par exemple, des Edits provinciaux permettront de donner une assise légale et politique aux interventions foncières des programmes intégrés, en attendant que le processus de réforme national ait suffisamment avancé en termes de dialogue de politiques, de consultations et de retours d’expérience pour pouvoir définir les orientations au niveau central. Cette coordination globale des [123] interventions à différentes échelles est l’objet même de ce Plan d’investissement, et sera facilitée par la structure de gouvernance du Fonds national REDD+ (alignement, suivi et évaluation consolidés des interventions, etc). Ainsi donc, la diversification et répartition du portefeuille des investissements REDD+, favorisant l’intervention à différents échelons de gouvernance et dans divers secteurs, contribuent à atténuer les risques liés au faible engagement d’une partie prenante spécifique ou aux contraintes sur un plan politique. Le processus de découpage territorial, qui a fait l’objet de nombreuses avancées en 2015, est directement intégré dans ce Plan d’investissement. En effet, la loi fixant les nouvelles limites territoriales a été votée par l’Assemblée nationale le 9 janvier 2015. La Commission de démembrement a envoyé des délégations dans les provinces concernées pour faire un état des lieux, et des sessions extraordinaires de l’Assemblée provinciale ont été tenues dans chacune des nouvelles Provinces. Il s’agit désormais d’assurer les élections des postes de Gouverneur et de Vice-gouverneur de chaque Province, reportées temporairement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) afin d’être mieux préparées. Des commissaires spéciaux viennent tout juste d’être nommés pour diriger les nouvelles provinces de manière transitoire. L’impact du découpage territorial sur la programmation des investissements REDD+ est directement intégré dans ce plan d’investissement. • En ce qui concerne les programmes thématiques, les composantes nationales de ces programmes seront a priori peu touchées par le « démembrement ». Dans le cadre de programmes sectoriels tels que l’appui à la foresterie communautaire, le déploiement se fera dans les zones d’enjeux REDD+ forts, en priorité en appui aux programmes intégrés. Cela entrainera par contre des couts supplémentaires et une capacité plus limitée en termes de nombres de Provinces touchées pour les programmes AT et foncier. • En ce qui concerne les programmes intégrés, leur déploiement en 26 Provinces plutôt que 11 représente des coûts fixes plus importants. Ceci d’autant plus compte-tenu des moyens physiques (infrastructures, équipements) et humains beaucoup plus limités dont disposent les nouvelles Provinces par rapport aux anciennes. Dans un souci de gestion adaptive, le budget a été réorganisé en 26 Provinces, en tenant compte des niveaux de priorité REDD+. Ceci étant dit, dans un scenario à 11 Provinces le programme de Mai Ndombe était déjà calqué sur les limites de la nouvelle Province du Mai Ndombe (appartenant à l’ancienne Province du Bandundu), déjà extrêmement vaste. Par ailleurs il serait envisageable, lorsque plusieurs nouvelles Provinces contigües constituent des zones prioritaires REDD+, de réaliser des regroupements avec une unité de programme pilotant plusieurs sous-programmes correspondant chacun à une nouvelle Province, de manière à limiter les frais fixes. Dans tous les cas, la gestion adaptive restera de mise. Si le déploiement des programmes intégrés dans les nouvelles Provinces représente un défi certain, cela représente également une opportunité exceptionnelle. Ces programmes visent en effet principalement, au niveau provincial, à appuyer le développement multisectoriel et multi-acteurs d’une vision commune spatialisée du développement durable du territoire. Cela représente ainsi une fondation importante pour ces nouvelles provinces. Les capacités des provinces seront bien entendu renforcées à cet effet. La mise en œuvre concrète des appuis au développement vert (pratiques agricoles) interviennent principalement aux échelons inférieurs de gouvernance : les ETD et en particulier les terroirs villageois ; le démembrement touche a priori peu ces niveaux, qui seront par ailleurs eux renforcés [124]

Annexe 6 : Les communautés locales et les peuples autochtones, et le rôle de la société civile Les communautés locales et peuples autochtones (CLPA) sont des partenaires privilégiés de la mise en œuvre de la REDD+. La REDD+ est une opportunité majeure de diriger des financements conséquents vers les CLPA dans un double objectif de durabilité et de réduction de la pauvreté. Les programmes intégrés : des partenariats pour un développement rural durable Les programmes intégrés, qui représentent plus de la moitié des investissements du Plan, sont fondamentalement des programmes de développement rural intégré durable. Ils visent l’élaboration d’une vision commune de la gestion et de l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles, aux divers niveaux – complémentaires - de la gouvernance territoriale. La mise en œuvre de ces visions sera appuyée concrètement dans le cadre des plans de développement vert. Au niveau local, la cartographie participative doit ainsi permettre de clarifier les limites des terroirs villageois et d’avancer dans l’enregistrement des droits collectifs d’usage des ressources naturelles (en lien avec le programme d’appui à la réforme foncière et de l’aménagement du territoire). Les cartes réalisées servent de support à un exercice collectif de prospective simple sur l’utilisation de l’espace et des ressources naturelles, et à la réalisation de plans de zonage participatif et de gestion des ressources. Ces engagements de la communauté, élaborés dans le respect des principes du CLIP, sont adossés à un plan de développement vert élaboré de manière concomitante, avec les CLPA. Il définit les divers appuis, individuels et collectifs, motivant les CLPA pour le respect du plan de zonage et de gestion des ressources par une contribution active au développement local durable: appui aux pratiques agricoles durables et à la foresterie communautaire, ainsi qu’aux chaines de valeur associées, etc. L’appui à l’organisation communautaire inclusive, notamment dans le cadre des Comités Locaux de Développement (CLD) permet la mise en œuvre et le suivi collectif des activités. Dans une logique de performance, les appuis sont (au moins en partie) conditionnés au respect des engagements pris par les communautés pour la meilleure gestion des ressources naturelles. Les Plans de Gestion des Ressources Naturelles peuvent aussi devenir des Plans de Développement Local, intégrant les multiples aspects de l’amélioration des conditions de vie, dont l’entretien des routes, les équipements villageois de transformation… selon les priorités des communautés. Les contrats de mise en œuvre avec le projet en tiennent compte. Ils peuvent prévoir également, en fonction des circonstances locales, des engagements des communautés et des appuis pour : i) l’amélioration des performances de la jachère brulis (renouvellement variétal, techniques de culture) ; ii) le contrôle des feux dans les savanes pour favoriser la régénération naturelle assistée ; iii) le développement durable des activités complémentaires ou alternatives à la production agricole comme la pêche, la chasse (contrats de cogestion) et toutes les formes de cueillette ; iv) le développement des cultures pérennes dans leurs chaînes de valeur ; v) l’appui à l’exploitation forestière durable… Les programmes sectoriels Les CLPA vont également bénéficier de nombreux appuis dans le cadre des programmes sectoriels. Les programme agricoles seront l’occasion d’appuyer l’agroforesterie en savane, l’organisation des filières agricoles en appui aux plans de développement vert, et notamment l’organisation d’une [125] filière cacao durable, qui a un potentiel fort de lutte contre la pauvreté (cf.Annexe X). L’enregistrement des droits fonciers collectifs sera par ailleurs un axe majeur de l’appui à la réforme foncière nationale dans le cadre de la REDD+. Et la lourde charge que représente la facture énergétique pour les ménages urbains sera allégée grâce à la diffusion massive des foyers améliorés. Communautés Locales, Chefferies coutumières et Entités Territoriales décentralisées. Les Projets Intégrés REDD vont promouvoir l’organisation des communautés locales autour des Comités Locaux de Développement et de Conservation Communautaire (CLDC). Ces Comités n’ont pas vocation à se substituer aux chefferies de terre dans leur responsabilité vis-à-vis de la Gestion des Ressources Naturelles en particulier du foncier rural, leur prérogative centrale. Ils ont tout au contraire l’objectif de renforcer la capacité des chefferies à mieux gérer les ressources, en l’appuyant sur une vision partagée et de long termes de l’intérêt collectif. Si l’ensemble de la communauté au sens large se retrouve dans l’exercice de planification et d’aménagement du territoire, l’autorité du chef reste entière dans l’exercice de ses droits fonciers. Dans le cadre de ces Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), les différentes parties constitutives de la communauté peuvent négocier l’obtention ou la reconnaissance de droits collectifs d’usage. Il est important de souligner que de tels droits ne sont pas substitutifs des droits coutumiers en vigueur, ils sont complémentaires et ont l’avantage de formaliser ce qui est déjà garanti par la coutume. Cette formalisation équivaut à une protection. Sur ces bases, les contrats de mise en œuvre des Plans de Gestion des Ressources Naturelles engagent les chefs autant que la communauté à travers le CLDC et les différents représentants des parties prenantes. Les relations entre les communautés de base (en particulier à travers leurs CLDC) et les ETD doivent également être précisées : Les ETD (secteurs/chefferies) ont des droits éminents dans la gestion des ressources naturelles, reconnus par la Loi de Décentralisation (2008). Elles peuvent à leur niveau prendre des dispositions de protection ou d’exploitation des ressources naturelles. Par exemple sur des espaces plus grands que ceux des terroirs (chefferies de terre). Ces dispositions, évidemment négociées avec les communautés de base, et dans le respect de la loi, s’imposent aux communautés de base, qui en sont aussi les bénéficiaires. C’est pourquoi les exercices de programmation de l’usage des ressources naturelles effectués au niveau des CLDC devront toujours s’appuyer sur des exercices préalables de programmation au niveau des ETD (ou des groupements). D’une manière générale, on le voit bien à travers ce qui précède, la programmation de l’usage des ressources naturelles est un exercice dynamique. Il évolue, tient compte des opportunités et des contraintes, qui évoluent elles-mêmes. Son objectif principal est de faire prévaloir l’intérêt individuel, ainsi que celui des différentes parties constitutives de la communauté, mais dans un souci toujours repensé de ne pas détruire les ressources, au contraire de tenter de les conserver pour les générations futures voire de les développer. Le rôle de la société civile congolaise dans la mise en œuvre de la REDD+ et dans le suivi-évaluation de cette dernière La société civile nationale a un double rôle dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+. D’une part celui d’appui à la mise en œuvre de la REDD+ et d’autre part celui de suivi et de contrôle de cette mise en œuvre. La société civile congolaise, rassemblée sous l’ombrelle du GTCR Rénové dans le cadre de processus REDD+, est constituée d’un ensemble d’organisations aux vocations et à l’expertise variée, aux divers échelons de la gouvernance, du niveau national à celui local. Selon les thématiques abordées, les organisations paysannes et de développement rural comme celles plus orientées sur la gestion des ressources naturelles auront un rôle important de mise en œuvre et [126] d’encadrement des communautés dans cette mise en œuvre des interventions : foresterie communautaire, agriculture durable, cartographie participative et clarification foncière, etc. La plateforme d’organisations pour le suivi de la REDD+ en RDC, le Groupe de Travail Climat REDD+ (GTCR) a également un rôle essentiel de suivi et de contrôle de cette phase d’investissement REDD+. La société civile va en effet jouer un rôle clé dans le suivi évaluation à divers niveaux : • dans chaque programme intégré : - Au niveau Provincial : dans les Comités de pilotage provinciaux qui vont piloter les activités des programmes sous nationaux intégrés, la société civile participera en tant que membre. Elle participera donc dans les missions de S&E des comités de pilotage provinciaux pour suivre l’état des lieux et la conformité de la mise en œuvre des activités telles que agréées. - Au différents niveaux sous-nationaux et locaux: la société civile sera une partie prenante clé des Cadre de Concertation locaux (au niveau des villages, des district et des territoires). Ces cadres de concertation vont jouer un rôle pivot dans le développement des plans de gestion des ressources naturelles et des plans d’aménagement ainsi que dans l’établissement et la validation des accords de mise en oeuvre et dans les activités de suivi-évaluation et de consolidation des plaintes au travers des mécanismes de gestion des plaintes qui seront établis. • Le programme thématique gouvernance prévoit une activité consistant à appuyer le réseau de la société civile nationale à conduire les activités de S&E du portefeuille des investissements REDD+, afin que le réseau puisse par exemple se joindre aux missions de S&E des Comités de pilotage provinciaux susmentionnés. Par ailleurs et non des moindres, la société civile est membre du Comité de pilotage du Fonds national REDD+, et aura à ce titre accès à tous les rapports de mise en œuvre des programmes financés au travers du Fonds.La société civile peut par ailleurs s’appuyer sur l’outil indépendant de suivi de la mise en œuvre de la REDD+ élaboré par l’initiative MOABI. Sa plateforme internet27 est un outil indépendant de suivi et de contrôle permettant de centraliser et partager en toute transparence des informations sur (i) les moteurs de la déforestation et (ii) la mise en œuvre de la REDD+. L’ONG Moabi développe des technologies visant à améliorer la transparence des programmes de suivi des ressources naturelles et de la REDD+. Grâce à ce site internet public, accessible à tous (y compris dans les zones où les connexions sont de relativement faible débit), toute personne peut renforcer le suivi des ressources naturelles et de la REDD+ en fournissant une information géographique, des commentaires, des photos géoréférencées, etc. Diverses couches d’information existent déjà et sont continuellement améliorées : zones de programmes REDD+, couverture forestière et pertes historiques, concessions forestières et agroindustrielles, terroirs des peuples autochtones, projets de réhabilitation des routes, forêts intactes, etc. Une application mobile simple a par ailleurs été développée afin de faciliter la collecte des données de terrain par toute partie prenante. Testées à l’échelle d’un projet REDD+ au sein de la zone du programme intégré de Mai Ndombe, les technologies Moabi vont être mises à la disposition de l’ensemble des acteurs de cette juridiction afin d’appuyer le suivi du programme, que celui-ci soit 27 http://rdc.moabi.org/fr/ [127] réalisé par les agents du programme, la société civile, les plateformes de concertation ou des individus issus des communautés villageoises. [128]

Annexe 7 : Le secteur privé et la REDD+ Un agent de déforestation mais aussi un moteur de la croissance verte Le secteur privé représente d’une part un agent de déforestation majeur (surtout à l’avenir) mais également une opportunité d’avancer dans les objectifs REDD+ et de développement vert La mobilisation du secteur privé s’impose en effet pour le succès de REDD+ en raison d’une globalisation croissante ces dernières années de la demande en terres agricoles et de la ressource ligneuse, qui deviendra en RDC un facteur majeur de déforestation, comme il l’est dans les autres grands pays forestiers tropicaux. Il importe donc de proposer aux investisseurs internationaux des outils pour canaliser cette demande afin qu’elle ne se réalise pas au détriment de la sécurité alimentaire et pour en limiter l’impact sur le couvert forestier. Il est nécessaire par ailleurs de favoriser l’émergence d’un secteur privé vert (agroforesterie, etc), y compris dans le cadre de PME congolaises. Enfin, il est nécessaire d’explorer les opportunités de mobilisation de financements vers les objectifs verts, que ce soit au travers de « financements innovants » (taxation carbone par exemple), des responsabilités sociales et environnementales des entreprises (secteur minier par exemple) ou de la finance carbone. Un besoin d’orienter et favoriser l’investissement privé vers le développement rural durable La transition vers une économie verte nécessite la contribution du secteur privé, national et international. Des opportunités d’investissement existent dans de nombreuses activités génératrices de revenus : agriculture et élevage durables, énergies renouvelables, efficacité énergétique, préservation des sols, etc. Ceci représente cependant en RDC un défi certain. Le secteur privé formel a connu une très forte contraction depuis la politique de nationalisation des années 1970 jusqu’à l’instabilité politique du pays des années 1990. En raison des coûts de production élevés (en particulier de l’énergie), de la faible productivité de la main d’œuvre, de l’insécurité juridique mais surtout du coût et de la difficulté de l’accès au crédit, les milieux des affaires privilégient les retours sur investissement très rapides ou très élevés et limitent la création de valeur ajoutée dans le pays au travers de la transformation. Ceci va à l’encontre d’investissements productifs durables dans le domaine agricole et forestier, et représente une barrière importante à la mobilisation de financements en provenance de fonds intégrant des sauvegardes sociales et environnementales dans leurs choix d’investissement (Fonds Moringa, le Fonds Livelihehoods, etc). Il est important de s’assurer que les interventions proposées encouragent un secteur privé responsable plutôt que d’occasionner des contraintes supplémentaires à son émergence ; ce qui reviendrait à favoriser les acteurs agissant en dehors de tout cadre légal et d’exigences de redevabilité. De multiples outils et modèles d‘intervention doivent ainsi être explorés dans le cadre des programmes sectoriels et intégrés. De nombreux axes d’intervention pour l’émergence d’un secteur privé vert en RDC Le Plan d’Investissement de la RDC accorde une grande part au développement des activités paysannes et communautaires, allant dans le sens d’un développement vert durable et l’amélioration des conditions de vie. Il contribue par ailleurs fortement à l’émergence d’un secteur privé vert, d’origine internationale comme nationale et même locale, de plusieurs manières complémentaires : [129] • Par l’aménagement du territoire, dans le cadre de la réforme nationale mais aussi des Programmes Intégrés dont il est véritablement au cœur. L’aménagement du territoire doit ainsi contribuer à l‘organisation de l’utilisation des terres et l’orientation des investissements : infrastructures, investissement productifs du secteur privé, de l’APD ou du budget national. Il doit notamment permettre d’identifier, dans le cadre d’une vision prospective multisectorielle (conciliant les usages multiples de l’espace) les terres permettant de répondre au mieux aux besoins de développement économique tout en limitant les risques pour les forêts ou la sécurité alimentaire. Les deux modes de mise en valeur, paysanne et privée, doivent en effet pouvoir cohabiter en bonne intelligence voire en complémentarité (cas des projets comportant une fonction d’achat des produits agricoles par les opérateurs privés). • Par la réforme des règles foncières dans le sens de la clarification et la sécurisation des droits fonciers collectifs, mais aussi la sécurisation des investissements privés, nationaux et internationaux. Ces deux axes doivent impérativement être traités conjointement, la sécurité des droits des communautés et la bonne négociation des règles de partage des bénéfices participant directement de la sécurité des investissements privés. Ces aspects sont repris aussi bien dans les programmes sectoriels d’appui à la réforme foncière et le programme agriculture, que dans les programmes intégrés. • Par le cofinancement de projets du secteur privé, que ce soit sous forme de co- investissement, d’expertise technique, ou le développement et la vulgarisation de modèles de production et d’investissement vert ayant fait la démonstration de leur efficacité. La RDC souhaite notamment promouvoir tout particulièrement des modèles collaboratifs de type « nucleus estate », permettant des synergies étroites entre le secteur privé formel et les ménages ruraux pratiquant une agriculture familiale (la très grande majorité de la population active), ainsi que des appuis au développement de PME congolaises (y compris au niveau communautaire). De tels cofinancement pourront s’adresser à des projets de toutes sortes d’investisseurs, y compris ceux dont le statut associatif ne doit pas cacher le potentiel entrepreneurial mais aussi ceux portés par des fonds internationaux. Les domaines dans lesquels il sera possible d’obtenir des cofinancements dans le cadre du Plan d’Investissement sont multiples : Conservation et écotourisme, développement des cultures pérennes, développement de l’agriculture vivrière en savane, renforcement des acteurs d’aval des filières de commercialisation des produits (que ces filières soient tournées vers les marchés intérieurs comme d’exportation). A cet égard, le Plan pourra s’appuyer sur l’expérience que le Programme d’Investissement pour la Forêt est en train de démarrer avec un financement réduit (5,8 M$) : appel à proposition, taux de cofinancement entre 40 et 60% à charge du programme et selon le degré d’exposition du projet. Mais le secteur privé est aussi en première ligne comme acteur de déforestation, c’est pourquoi le programme prévoit aussi de renforcer les capacités du Ministère de l’Environnement en matière de Contrôle sur les flux des produits mais aussi sur les sites et processus d’obtention des permis de coupe (bois, charbon de bois). [130]

Annexe 8: Les cultures pérennes et la REDD+ en RDC Les cultures pérennes (palmier à huile, café, cacao, hévéa, etc.) sont, dans les divers pays forestiers tropicaux, à la fois des moteurs de déforestation majeurs et des sources importantes de devises pour les pays. Leur développement est pratiquement inéluctable face à une demande mondiale en constante augmentation. Selon les itinéraires techniques suivis pour ces filières, elles peuvent cependant aussi représenter une opportunité importante de développement rural et de lutte contre la pauvreté, et contribuer à la sédentarisation de la petite agriculture. La politique nationale de la RDC (Lettre de Politique Agricole, discours programmatique du Président de la République de janvier 2014) fait du développement de ces cultures l’un de ses axes principaux. Cultures pérennes : menace mais aussi solution ? Plutôt que de subir tôt ou tard un développement anarchique et incontrôlé de ces filières, il est intéressant d’adopter une démarche proactive visant à les encadrer et les orienter vers une approche d’économie verte. Ceci en travaillant à divers niveaux complémentaires : du ciblage des marchés, à la vision politique et le cadre légal national (voire même régional), jusqu’à l’échelle des exploitations (matériel végétal, bonnes pratiques agricoles, etc). Certaines de ces cultures pérennes représentent un enjeu de sécurité alimentaire. C’est le cas du palmier à huile, dont la plupart des anciennes grandes plantations sont à l’abandon et dont la production paysanne est très loin d’avoir suivi la demande de la RDC mais également des pays voisins à l’est. De nombreuses régions rurales sont en déficit d’huile de palme non raffinée et la RDC en importe de grandes quantités de Malaisie pour ses besoins agroindustriels (fabrication de savon notamment). Les cultures pérennes étaient très développées en RDC jusqu’à la fin des années 80, décennie de leur disparation progressive ou leur existence résiduelle dans nombre de provinces. Les cultures vivrières ont alors fourni la base des revenus pour l’essentiel de la paysannerie congolaise. Il s’en est suivi la disparition pratiquement totale du salariat agricole dans le milieu rural, et l’augmentation de la déforestation. Les cultures pérennes en effet, créent de l’emploi dans le milieu rural, même en agriculture paysanne (elles nécessitent entre deux et trois emplois permanents par ha). Elles ont surtout l’avantage de fixer l’agriculture pour des décennies, là où l’alternative en cycle court (manioc, maïs…), basées sur la jachère brulis, requiert des superficies cinq à huit fois plus grandes, en comptant les années de jachère. Si les cultures pérennes sont des moteurs de déforestation, elles le sont nettement moins que les cultures vivrières, à revenu égal. Elles absorbent une partie de la main d’œuvre (un facteur de "l’effet rebond"), qui autrement se porterait sur la jachère brulis. Enfin, elles rémunèrent mieux la main d’œuvre paysanne : un ménage agricole entièrement consacré au vivrier peut espérer des revenus compris entre 400 et 700 dollars, là où la présence d’une sole de culture pérenne de un ha dans son exploitation lui procure des revenus compris entre 1500 et 2000 dollars, à consommation de main d’œuvre égale. Le développement des cultures pérennes ne signifie pas la disparition des cultures vivrières, base de l’alimentation dans le milieu rural et de la sécurité alimentaire des villes. Mais, par transfert de main d’œuvre, elles peuvent entrainer la diminution des superficies en jachère brulis, effet positif, mais la raréfaction des exportations alimentaire vers les villes éloignées, celles de la zone savanicole par exemple. C’est pourquoi le développement des cultures pérennes paysannes (petite échelle) dans les zones forestières ou péri-forestières (où elles trouvent des conditions agro-écologiques optimales) doit aller de pair avec celui des cultures vivrières en savane, comme le Plan d’Investissement l’a [131] prévu. Il existe également pour certaines cultures pérennes comme le cacao ou le café la possibilité de développer des systèmes de cultures mixtes, intégrant les vivrières comme le plantain. Vers un Domaine forestier permanent en RDC Si les cultures pérennes peuvent contribuer à stabiliser le front forestier tout en améliorant les conditions de vie des populations congolaises, le développement à venir des cultures pérennes à moyenne et grande échelle (agro-industrie) représente un enjeu bien distinct. En effet celles-ci devront impérativement être orientées, dans le cadre des objectifs REDD+, vers les zones de savane ou, à défaut, les forêts dégradées : c’est le plus souvent le cas en agriculture paysanne où elles sont souvent concentrées autour des villages, dans un rayon déjà déboisé. C’est un enjeu important des programmes sectoriels « Aménagement du Territoire », « Agriculture : Alignement » et « Gestion durable des forêts », avec notamment la conduite d’un dialogue de politiques sur la création possible d’un « Patrimoine forestier permanent ». Le Patrimoine Forestier Permanent (PFP) correspond à une délimitation des terres forestières destinées à le demeurer à long terme, par opposition à d’autres susceptibles d'être converties à des usages non forestiers. Il ne s’agit pas d’une "Aire Protégée", puisque son objectif n’est pas d’empêcher les activités humaines, seulement de restreindre les activités résultant en une perte du couvert forestier. Il est donc possible d’y réaliser une utilisation durable des forêts, que ce soit par la conservation (incluant les activités d’écotourisme et de projets REDD+) ou par l'exploitation durable du bois et des produits non ligneux. La fonction d’un PFP délimité spatialement à l’échelle nationale serait d’écarter les risques d’attribution de périmètres agro-industriels sur cette partie du territoire. Il n’est bien sûr ni possible ni souhaitable d’y prévenir la petite agriculture ou les prélèvements charbonniers, qui doivent plutôt être accompagnés vers des pratiques durables. De la même manière, il ne serait pas réaliste d’imaginer empêcher l’exploitation minière et pétrolière, source de bénéfices à court terme très élevés ; mais plutôt d’y appliquer des normes plus strictes en faveur des forêts et des mesures de compensation (y compris financière en faveur du Fonds National REDD+). Pour une filière cacao durable en RDC Parmi ces diverses cultures pérennes, le cacao a été un moteur de déforestation majeur dans de nombreux pays, et en tout premier lieu en Côtes d'Ivoire et au Ghana (respectivement 1er et 2ème exportateurs mondiaux). Au point où le Président de la Côte d’Ivoire a décrété l'année dernière un objectif de cacao « zéro-déforestation ». La demande mondiale de cacao ne cesse d'augmenter (2-5%/an) et les analyses montrent que les pays producteurs de cacao actuels ne seront pas en mesure de répondre à cette demande. L'amélioration des systèmes de cacao d'Afrique de l'Ouest ne suffira pas, d'autant plus avec les changements climatiques qui menacent sa production, et le secteur privé du cacao va chercher des zones de production alternatives. Un déplacement géographique vers l'équateur semble inévitable, et notamment en RDC ou de vastes régions sont extrêmement favorables à la production de cacao. C'est d'ailleurs déjà le cas avec une augmentation importante de la production à l'est. Une étude a d’ailleurs estimé que l'expansion de cacao pourrait conduire à la perte de 18 000 à 40 000ha de forêt dans la prochaine décennie, en particulier en Province de l'Equateur et surtout en province [132] Orientale28. Il est cependant utile de souligner que faute de ces déboisements orientés vers une agriculture stabilisée, fixe, à long-terme la paysannerie congolaise serait obligée de produire ses revenus par des déboisements supérieurs, en culture vivrière à cycle court, du fait de la jachère brulis. La production de cacao par les petits producteurs représente par ailleurs une opportunité énorme de lutte contre la pauvreté et de développement local. Le cacao étant une plante ombrophile, il n’est pas incompatible avec la forêt et pourrait par exemple être orienté vers les forêts dégradées. La RDC est convaincue qu'il est à la fois nécessaire et possible d'agir de manière proactive pour développer une filière cacao durable, respectueuse des forêts, en apprenant des erreurs passées d'autres pays. Le programme cacao vise à développer une telle filière, qui pourrait même être développée en partenariat avec les autres pays de la région (et notamment les autres participants à CAFI), y compris au travers de standards de certification verte et le ciblage des marchés sensibles à ces approches. 28 https://ccafs.cgiar.org/publications/cocoa-driver-deforestation-democratic-republic-congo#.Vj0Usb-PUyg [133]

Annexe 9: L’Alignement des investissements sur les objectifs REDD+ Assurer la convergence des efforts et des investissements pour la réalisation des objectifs REDD+ La Stratégie nationale cadre REDD+ indique qu’au-delà des ressources additionnelles mobilisées au travers de la finance climat, la mise en œuvre de la REDD+ en RD Congo requiert des moyens financiers importants qui ne pourront être remplis que par un alignement des investissements nationaux et internationaux sur les objectifs poursuivis par la Stratégie REDD+ et son Plan d’Investissement REDD+. Il s’agira d’agir sur deux volets : S’assurer que les programmes du Gouvernement inscrits dans le budget et pertinents pour le Plan d’Investissement REDD+ puissent être exécutés au mieux et en synergie avec les programmes proposés par ce dernier (voir encadré sur la contribution de la partie nationale) ; Promouvoir l’alignement des investissements extérieurs bilatéraux et multilatéraux, publics et privés, sur les objectifs du Plan d’Investissement REDD+, afin que ces derniers puissent contribuer à l’atteinte des résultats visés. Il existe en effet de nombreux investissements pertinents pour le Plan d’investissement mais qui n’intègrent pas forcément pleinement les objectifs REDD+ (priorités géographiques, impact sur la forêt y compris à plus long-terme, intégration sectorielle et planification spatiale). Ces investissements ne peuvent donc être intégrés à l’heure actuelle dans le budget, mais une convergence est possible et devrait donc être assurée. Cette politique d’alignement des interventions sera promue au travers de trois axes d’intervention: - La cartographie continue des principaux investissements pertinents existants et surtout en cours de programmation de manière à assurer les synergies possibles, et la consolidation des leçons apprises ; - Le dialogue de politiques et le plaidoyer auprès des parties prenantes ; - Les appuis directs, que ce soit en termes de cofinancements à des investissements existants ou d’expertise technique. Une gestion du portefeuille REDD+ basée sur la cartographie des investissements existants et la capitalisation des leçons apprises Une des tâches centrales de l’équipe du Fonds National REDD+ consistera à assurer l’inventaire des investissements nationaux et internationaux pertinents pour la REDD+ ainsi que des acteurs en charge de leur mise en œuvre. Une connaissance pointue de ceux-ci et de la manière dont ils pourraient appuyer ou aller à l’encontre des objectifs REDD sera nécessaire, de manière à appuyer ces initiatives quant à la manière de participer à ces objectifs, ou pour le moins à leur nuire le moins possible et compenser les impacts négatifs incompressibles.. Il sera donc nécessaire pour cela de disposer de l’expertise technique à même de capter les bonnes pratiques et de consolider les leçons apprises, de comprendre les enjeux en termes de dynamiques d’investissement ainsi que de nouer des partenariats afin d’assurer les synergies nécessaires. Ces compétences et ce savoir-faire ont déjà été mobilisés dans le cadre du processus REDD+ : la Stratégie nationale REDD+ et le Plan d’Investissement REDD+ ont été établis sur la base des nombreuses analyses et leçons apprises aussi bien que des politiques, programmes et initiatives [134] existantes du Gouvernement et des partenaires. Ceci dans le cadre d’un dialogue continu avec les diverses parties prenante, notamment au travers des plateformes d’échange et de concertation. A titre d’exemples : - Dans le cadre de la réforme foncière : la programmation REDD+ a été partie prenante active de l’élaboration de la Feuille de Route de la réforme (comme le démontre ledit document), et participe à l’heure actuelle à la revue du secteur foncier en partenariat étroit avec le Ministère des affaires foncières, en coordination avec l’ONU-Habitat, la Banque Mondiale, le PNUD et DFID. - Sur l’aménagement du territoire : la REDD+ a été la pointe de lance de ce chantier, appuyant le Ministère et ses partenaires dans ses réflexions stratégiques, y compris dans le cadre du chantier connexe du zonage forestier. La programmation REDD+ a ainsi été un acteur majeur au coté du Ministère concerné pour l’élaboration du Document d’orientation stratégique pour l’élaboration de la Politique Nationale et du Schéma National d’Aménagement du territoire, et le lancement officiel de cette réforme sous le patronage du Premier Ministre, en juin 2015. - En matière agricole : la programmation REDD+ se base sur la revue des forces et faiblesses des investissements agricoles conduits en RDC depuis dix ans, notamment en matière de sécurité alimentaire (programmes UE, BM, FAO, etc), mais aussi et bien sûr sur la politique nationale en matière de développement agricole (lettres de politique agricoles, Plan National d’Investissement Agricole des orientations de politiques agricoles) ainsi que sur les nouveaux programmes en cours visant tant le développement de pôles agro-industriels29 et des filières agricoles (PARRSA en Equateur), que le renforcement des chaînes valeur (Programme ELAN sous financement DFID, notamment en Equateur, au Nord Kivu et au Katanga) ou la promotion du développement rural (programmes CTB au Maniema et dans la Tshopo notamment). Enfin, les efforts en matière d’appui aux moyens de subsistance durables des populations voisines des zones de conservation sont aussi suivis afin de renseigner les modèles pouvant être promus dans ce cadre (CARPE, 11ème FED, etc.). Un plaidoyer basé sur un Dialogue de politiques continu, au sein du Gouvernement aussi bien qu’avec les partenaires Les autorités en charge du pilotage du Plan d’Investissement, en particulier le Ministère des Finances et celui de l’Environnement et du Développement Durable, vont s’attacher à renforcer le dialogue de politiques sur la REDD+, en conduisant des réunions spécifiques sur ce domaine mais aussi et surtout au travers des mécanismes suivants : - Le Comité de Pilotage du Fonds national REDD+ est composé de 12 membres avec voix délibérative, dont six du Gouvernement pour les secteurs clés, représentés par l’autorité ministérielle (finances, environnement, agriculture, énergie, foncier et aménagement du territoire). Sous le pilotage du Ministre des Finances, et composé de Ministres pour membres, ce mécanisme de Gouvernance permettra d’inciter à l’alignement des programmes nationaux sur les programmes financés par la REDD+, en instaurant des dispositions à cet effet dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt ainsi qu’en assurant la redevabilité des ministères en charge. - les cadres de concertation nationaux et inter-bailleurs tels que les Groupes Thématiques seront notamment utilisés afin que les autorités et l’équipe du Fonds national puissent plaider en faveur 29 S’agissant de l’extension du modèle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dans les autres provinces, le Gouvernement poursuit les études de faisabilité dans le corridor Ruzizi-Uvira-Kalemie-Nyunzu-Kamina et la programmation de Centres de Développement Intégré (CDI) en vue de cultiver 1.305 millions d’hectares d’ici 2020. A moyen terme, le Gouvernement entend réhabiliter et relancer le secteur agricole dans l’ancienne province de l’Equateur et à Kinshasa, avec l’appui financier de l’Agence Internationale de Développement (IDA). [135] d’un alignement des interventions. Il est à noter que les mesures REDD+ inscrites dans le cadre de la Matrice de Gouvernance économique font déjà l’objet d’une revue trimestrielle dans le cadre du Groupe Thématique Gouvernance présidé par le Ministre des Finances. Les avancées et goulot d’étranglement relatifs aux réformes foncière et d’aménagement du territoire sont exposés et discutés dans ce cadre. La REDD+ a par ailleurs été inscrite à de nombreuses reprises à l’ordre du jour du groupe thématique affaire foncière. Par ailleurs, dans la continuité du DSCRP2 qui adresse les changements climatiques comme l’un des piliers de l’action gouvernementale, le plan d’Investissement REDD+ nourrira l’établissement du prochain Plan National Stratégique de Développement à compter de 2016. Se baser sur l’existant et fournir des incitations à l’alignement au travers d’un apport en cofinancements Le Plan d’Investissement REDD+ a vocation à investir sur des programmes conséquents à même de démontrer la valeur ajoutée d’une programmation intégrée. Néanmoins il prévoit aussi de nombreux apports en cofinancements afin de : - Financer des interventions permettant de mieux adresser les moteurs de la déforestation dans des programmes existants portés par des partenaires sur des zones d’enjeu REDD+ : par exemple, inciter les programmes agricoles à fournir des efforts tangibles sur la prise en compte de la dimension spatiale de leurs interventions, en œuvrant au zonage, (-ex : financements de schémas provinciaux) et/ou à la clarification et sécurisation foncière. De nombreux partenaires investissent sur des zones d’enjeu REDD+ sur le développement rural, la gestion forestière durable ou l’agriculture ; il s’agira donc d’aligner leurs interventions sur la Stratégie nationale REDD+. Par ailleurs, des synergies avec un programme d’électrification rurale financé hors-REDD+ pourront être favorisées, notamment dans le cadre des plans de développement vert ; - Expérimenter sur le terrain des modalités de mise en œuvre, afin de mieux renseigner les réformes, politiques et mesures, tant par exemple en matière de foresterie communautaire que de sécurisation foncière. Ainsi donc une enveloppe significative des montants assignés aux programmes de réformes aménagement et foncier sera affectée à cofinancer des interventions existantes d’appui au développement rural qui auraient insuffisamment pris en compte ces dimensions, ou des initiatives ad hoc dans des zones non prises en charge par les programmes intégrés prioritaires. - Fournir des incitations à des partenaires privés pour le développement d’activités à même d’avoir un impact conséquent sur la réduction de la déforestation mais ne pouvant être pris en charge par l’aide publique tels que d’appuyer l’émergence d’autres types de combustibles alternatifs au bois-énergie (LPG, gaz de ville, etc). Une « Labellisation REDD+ » visant l’intégration des programmes alignés dans le Plan d’Investissement Si l’alignement des programmes existants ou en cours de programmation aux objectifs REDD+ est un objectif clé du Plan d’Investissement, l’intégration de ces programmes des partenaires bi et multilatéraux dans le Plan d’Investissement (cadre logique et budget) sera opérée après démonstration de l’alignement, en fonction de critères qui seront développés par le Secrétariat technique du Fonds. Ces critères devront être rigoureux afin d’assurer la compatibilité des actions conduites avec les objectifs de la Stratégie REDD+, sans être trop complexes afin de susciter des dynamiques positives en termes de partenariats et de coordinations des interventions. [136] Ces critères permettront d’assurer une « labellisation REDD+ » des programmes ; les partenaires pouvant ainsi valoriser le fait que leurs interventions en RDC prennent en compte spécifiquement les impacts à court, moyen et long terme sur les forêts de manière à les atténuer ou à les compenser. Pour bénéficier de cette labellisation REDD+, les programmes seront soumis au Comité de Pilotage du Fonds National REDD+. Ainsi donc à titre d’illustration, le 11ème FED de l’Union Européenne pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs REDD+, sur l’aire protégée du Virunga correspondant à une zone d’enjeu REDD+ (Voir annexe sur la définition d’une zone d’enjeu). [137]

Annexe 10: La complémentarité des différentes sources de financement REDD+ : l’exemple de la Province de Mai-Ndombé La province du Maï Ndombe (131 393 km2, entre 1,5 et 2 million d’habitants) contient l’une des forêts (88 000 km2) les plus menacées de la RDC du fait de sa proximité avec Kinshasa et de son drainage par un important réseau de voies navigables. Ces forêts attirent un grand nombre de migrants pour y faire de l’agriculture sur brulis et du charbon de bois ; ces populations augmentent la pression sur la forêt du croît démographique naturel, de l’ordre de 3%. Le couvert végétal a perdu 2600 km2 de forêt entre 2000 et 2012 (WRI) mais le rythme de la déforestation a considérablement augmenté entre 2010 et 2015, du fait de l’épuisement des forêts du Bas Congo comme source d’approvisionnement principal de Kinshasa en charbon de bois, rôle aujourd’hui dévolu au Maï Ndombe et par le développement simultané des fronts pionniers à maïs. L’exploitation forestière industrielle sous cahier des charges et plan de gestion s’y déploie mais également l’exploitation artisanale semi industrielle, largement incontrôlée et illégale. La province du Maï Ndombe est particulièrement riche en biodiversité (éléphants, Bolobo, hippopotames…) et en ressources halieutiques. Pour protéger autant que faire se pourra cette forêt plusieurs projets ont été identifiés : deux projets intégrés redd + et un programme d’achat de réduction d’émission, l’ER Program. - Un projet du FIP/PIF, le Projet Intégré REDD Plateau (PIREDD Plateau), qui occupe 4 territoires (32 000 km2) sur les huit que compte la Province (Yumbi, Bolobo, Mushie, Kwamuth). Ce projet est en cours de démarrage, sous maîtrise d’œuvre du WWF, Agence Locale d’Exécution. Il sera pleinement opérationnel à compter du début décembre 2015. Il est financé à concurrence de 14,2 M$ par le FIP. - Un autre PIREDD (« le PIREDD Maï Ndombe) a été identifié sous couvert du Programme Bio CF en 2014. Il couvre les quatre autres territoires de la Province (Kiri, Inongo, Kutu, Oshwe, 99 141 km2). Il a été évalué à 45 M$, sachant qu’une partie de ce financement vise à compléter les investissement d’infrastructure des plans d’aménagement du territoire du précédent Piredd, le PIREDD Plateau mais aussi d’y augmenter l’effort en matière de développement des cultures pérennes. Ce programme est à la recherche de financement. Il est présenté au financement du CAFI mais également à celui du Fonds Vert (GCF), simultanément, sachant que si l’un des fonds le finance, il ne saurait être financé par l’autre. - Le programme d’achat de réductions d’émissions, ER Program de la Province du Maï Ndombe. Ce programme, pour lequel il existe un intérêt de principe du Fonds Carbone du FCPF, consiste à ouvrir une opportunité d’achat de dix millions de tonnes des crédits carbones qui seront produits dans la province du Maï Ndombe grâce aux investissements des PIREDD. Ces programmes ont été articulés afin de modéliser dans une province de la RDC une démarche juridictionnelle complète intégrant : un MRV satellitaire, des investissements initiaux (les deux PIREDD) comportant l’expérimentation à grande échelle de Paiements pour Services Environnementaux et un programme d’achat de crédit carbone. Les bénéfices de ces achats seront réinvestis i) dans la poursuite du programme après 2020 ; ii) de nouveaux investissements initiaux, dans la Province ou ailleurs. Ce programme présente de nombreux aspects innovants qui s’offriront comme modèles pour les autres programmes intégrés comme pour l’expérimentation d’évolutions juridiques en cours d’élaboration : en matière d’aménagement du territoire (les PIREDD sont basés sur l’aménagement participatif du territoire aux différents niveaux d’organisation du territoire), de foncier, de [138] réglementation et de contrôle forestier, et d’exploitation forestière au travers de la mise en pratique des concessions forestières communautaires. [139] CARTE : Cartographie des initiatives Mai Ndombe La carte n’a pas être intégrée dans ce document du fait de la taille du document. Elle sera envoyée en même temps que le Plan et mise à disposition auprès de quiconque sur demande à l’adresse suivante : gabykash@yahoo.fr [140]

Annexe 11: Contribution et alignement au budget national Le Gouvernement apporte ses ressources domestiques au travers de nombreux programmes permettant d’œuvrer à un développement rural durable, repris dans les prévisions budgétaires du projet de Budget 201630 tels que, sur la période 2016-2018 à titre indicatif : Secteur Programme Cumul 2016-2018 FC Agriculture Gouvernance Agricole et renforcement des capacités institutionnelles 8 008 725 040 Développement 1. Renforcement des capacités institutionnelles 98 277 200 000 rural 2. Accompagnement durable des paysans 472 659 200 000 (accompagnement des jeunes ruraux, appuis à la production, amélioration du cadre de vie en milieu rural) 3. Promouvoir un modèle de développement rural 34 310 400 000 durable (développement durable des ressources naturelles, lutte contre le changement climatique) Energie 1. Réforme structurelle (Autorité Nationale Energies 18 810 000 000 Renouvelables) 2. Réforme institutionnelle (décentralisation de la 15 615 331 018 maitrise d’ouvrage) 3. Réhabilitation des infrastructures existantes, 394 238 416 997 construction des nouvelles infrastructures en milieux urbains et développement du Programme "Village Moderne", pour les milieux ruraux TOTAL Franc congolais (2016-2018) 1 041 919 273 055 Dollars USD (2016-2018) 1 115 518 640 Le Dialogue de politique permettra de conduire un plaidoyer tant interne au Gouvernement qu’avec les partenaires pour favoriser l’exécution des programmes pertinents dans les zones d’enjeu REDD+, sachant que les dépenses d’investissement du budget de l’Etat sont souvent faiblement exécutées (à hauteur de 20% en 2015). Si cette tendance n’était pas améliorée, les programmes du Gouvernement susmentionnés contribueraient donc à un minimum de 223 M USD sur trois ans. Et ce, sans compter la contribution significative du Gouvernement au volet démographie au travers du système de santé et des coûts de fonctionnement y afférents. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu dans son budget 2016 de réitérer un appui i) à la réforme foncière (financement de la CONAREF à hauteur de 1M Usd par an), ainsi que d’initier un appui ii) à la réforme d’aménagement du territoire (montant non déterminé31). Enfin, dans chaque Province, les services administratifs vont être mobilisés (cadastre, contrôle forestier, etc). Sur base d’une hypothèse de 150 agents administratifs mobilisés par province, le 30 Programmation budgétaire des actions du Gouvernement (PBAG) 2016-2018, Ministère du Budget, Septembre 2015 31 Voir « Exposé Général du Projet de Loi de finances de l’exercice 2016 », Ministère du Budget. [141] Gouvernement contribuera à hauteur de 4,68 M USD par an pour la mise en œuvre de 26 programmes intégrés soit 23,5 M USD sur an. Dès la signature des contributions au Fonds National REDD+ pour la mise en œuvre du Plan, le Secrétariat du Fonds veillera à transmettre le Plan de décaissement au Ministère du Budget afin que le décaissement annuel soit reflété et capté par le budget national dans ses recettes extérieures de financement des investissements/dons projets. Enfin, dès capitalisation du Fonds national par une source de financement extérieure, le Gouvernement de la RDC examinera d’inscrire au budget de l’année t+1 sa contribution directe au Plan d’Investissement REDD+ tel que cela avait été indiqué dès 2013 lors de la validation du Manuel d’Opérations du Fonds National REDD+. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué vouloir réinvestir les paiements basés sur les résultats REDD+ qu’il reçoit au travers du Fonds national REDD+. Par exemple, à la signature de l’accord d’achat de réductions d’émission avec le Fonds carbone du FCPF, les bénéfices seront réinvestis au travers du Fonds national REDD+, et figureront donc comme une contribution de l’Etat, à même de pérenniser les frais de fonctionnement du programme Mai Ndombe, mais aussi d’investir dans des activités dans cette Province, ainsi que dans d’autres zones d’enjeu REDD+. L’étude sur le partage des bénéfices est en cours de finalisation mais une estimation de 50 M USD sur 6 ans pourrait donc être reversée au Fonds National REDD+. [142]

Annexe 12: Les Paiements pour services environnementaux dans la mise en œuvre de la REDD+ Les PSE comme outil d’appui à l’investissement et d’incitation au changement des pratiques Les "Paiements pour services environnementaux" (PSE) représentent des instruments particulièrement intéressants d’encadrement et d’incitation pour la modification des pratiques des divers utilisateurs des terres et ressources forestières, et notamment des communautés rurales. Les PSE constituent à la fois : (i) des instruments contractuels fondés sur l’incitation, mais incluant une conditionnalité, et ; (ii) des outils d’investissement devant permettre de co-construire, avec les bénéficiaires des PSE, des alternatives durables et rémunératrices aux pratiques conduisant à la destruction du couvert forestier. Tel que présenté dans la Stratégie nationale cadre REDD+, les PSE comportent ainsi deux compartiments, distincts mais indissociables : - Des appuis à la mise en œuvre d’activités devant permettre la modification des pratiques ayant un impact négatif sur le couvert forestier vers des pratiques ayant un impact moindre ou positif sur le couvert forestier, ou réalisées en dehors des forêts. Une fraction au moins de ces appuis à l’investissement, plutôt orientés vers les ménages, devrait être conditionnée à la réalisation effective des activités définies, selon des normes de qualité claires (paiement aux performances). On appellera cette composante du contrat « PSE investissement ». Elle permet en effet de subventionner les interventions dans une phase de démarrage, avant que celles-ci ne soient économiquement productives (par exemple pour des plantations ou les produits d’exportation labellisé agriculture responsable ou commerce équitable). - Une rémunération contractuelle négociée pour le respect du plan d’utilisation des terres défini. On appellera cette composante du contrat « PSE zonage ». Cette rémunération serait a priori collective, au travers des Comités Locaux de Développement (CLD) et autres structures d’organisation et de concertation au niveau local ; Ces deux aspects du contrat doivent impérativement être combinés. En effet, le développement d’activités alternatives à l’utilisation de la forêt ou ayant un impact moindre sur la forêt ne signifie pas pour autant nécessairement une diminution de la pression sur la forêt : il est nécessaire d’y adjoindre une incitation collective au respect du plan de zonage. Des détails supplémentaires sont donnés dans la Stratégie nationale cadre REDD+. Un outil incitatif transversal pour la mise en œuvre de la REDD+ A ce titre, les PSE sont un outil important de la réussite du Plan d’Investissement : très transversaux, ils seront sollicités pour les différents secteurs stratégiques pertinents du plan, dans le cadre des programmes intégrés aussi bien que de certains programmes thématiques, et entre autres : • le contrôle des feux de brousse et les mises en défens, permettant le recru forestier naturel des savanes anthropiques, à partir des essences naturelles. Les paiements pourront ici rémunérer la création de pare feu, le travail d’équipes villageoises de gardiennage ou de lutte contre le feu etc. Ils pourront aussi servir à passer des contrats de protection avec les groupes les plus concernés par les feux de brousse comme les jeunes et les chasseurs… [143] • le développement de l’agroforesterie en savane ou sur terre dégradées, afin de créer des sources durables de charbon de bois et des conditions durables de production agricole à partir de la jachère brulis. • le développement de plantations fruitières et reboisements villageois, payés à la surface ou à l’arbre planté etc. • le respect de certaines normes de production liées à l’obtention de labels promus par le Fonds National REDD+ (zéro déforestation, protection de la biodiversité) • le respect par les communautés des accords de restriction d’accès, comme par exemple les interdictions d’envahissement des layons forestiers dans les concessions légales ou communautaires. • etc Les paiements peuvent-être totalement dépendants du résultat (le paiement est fait à posteriori, après contrôle de l’effectivité du contrat de PSE), mais ils peuvent également comporter une part d’investissement initial, complétée ensuite par un paiement au résultat. Un exemple est donné par la création et l’entretien des pare feux autour des plantations : une partie du paiement peut être effectué lors de la réalisation du pare feu, tandis que son entretien sera payé au résultat, a posteriori, avec la lutte contre les feux courants. L’apprentissage dans l’optique d’un futur programme national PSE Si cet instrument est souple d’usage et s’il comporte entre le projet et le bénéficiaire une formule contractuelle assez simple à initialiser, il suppose des paiements à posteriori et donc des contrôles in situ dont les coûts pourront se révéler élevés, sans parler de la difficulté et de la complexité de vérification, ainsi que des risques parfois que pourraient induire leur paiement. Il n’est donc pas adapté à tous les contextes et toutes les interventions mais pourra être utilisé dans de nombreux cas, donc ceux évoqués en exemple. Des outils innovants peuvent par contre aider à lever certains de ces obstacles, tel que les technologies mobiles (transfert de fonds par téléphone, collecte des données intégrant facilement des photos géo-référencées, etc). La RDC dispose d’ailleurs de quelque expérience en ce domaine, plutôt favorables (Luki) ou très positifs (EcoMakala à Goma). Le Plan permettra d’expérimenter ce mode incitatif à plus grande échelle et dans divers contextes, et pourrait être érigé en mécanisme national, à l’image de l’Ecuador, du Mexique ou du Costa Rica, lors de la prochaine phase d’investissement REDD+, sur base des leçons apprises. [144] Annexe 13: Cartographie des initiatives des parties prenantes Comme indiqué précédemment, notamment dans la section portant sur la « Programmation basée sur l’expérience et les leçons apprises », la programmation REDD+ s’est construite sur la base d’un dialogue permanent avec les acteurs des divers secteurs pertinents pour la REDD+ depuis 2010. Le processus REDD+, de nature multisectorielle et ayant une vocation transformationnelle, n’entend pas réinventer ce qui existe mais au contraire souhaite capitaliser sur l’existant et se faire communiquer entre elles des pratiques, méthodologies, approches, activités qui souvent sont mises en œuvre de façon sectorielle. La Coordination Nationale REDD+ et les acteurs engagés dans la REDD+ (Ministères, partenaires, société civile etc) ont établi de nombreux espaces de dialogues et d’échanges sur les nombreuses expériences et initiatives en cours dans le pays. Les programmations REDD+ ont été établies sur la base des leçons apprises. Le secteur de l’environnement est particulièrement actif en matière d’échange d’expériences au travers du Groupe Interbailleurs sur l’Environnement et la cartographie conduite des projets et programmes dans ce domaine, mais aussi et surtout la tenue mensuelle de la Table Verte avec l’appui de la Coopération allemande (GIZ) permet d’aborder des thèmes spécifiques et de faire la revue des leçons apprises. Au-delà de ce secteur, la REDD+ avec l’appui du projet « mobilisation et renforcement des capacités REDD+ » du PNUD sur financement Norvège a permis de susciter un dialogue et mettre en place des cadres et dynamiques de travail dans d’autres secteurs, notamment ceux portant sur les réformes REDD+ d’Aménagement du Territoire et du Foncier, en appui tant à la partie nationale qu’au travers de la mobilisation des partenaires dans ces secteurs. Ainsi donc la connaissance des programmes en cours a permis du fait des leçons apprises de nourrir la programmation REDD+ et l’établissement du Plan d’Investissement REDD+, mais a aussi vocation à: • constituer la base des futurs efforts de programmation REDD+, notamment lors de l’élaboration de programmes intégrés dans des zones d’enjeu REDD+. Ces derniers devront se baser sur la revue des capacités existantes. Afin de donner une idée préliminaire, deux Annexes portant sur les initiatives pertinentes sur les zones d’enjeu des anciennes Provinces de l’Equateur et de l’Oriental ont été rédigées. Cette analyse devra être conduite en profondeur lors de l’élaboration détaillée des programmes ; • définir les enjeux en termes d’alignement et de cofinancement : en effet comme mentionné à de nombreuses reprises dans l’ensemble des documents stratégiques REDD+ du pays (Stratégie, Plan d’Investissement, Manuel d’Opérations du Fonds), les seuls financements additionnels REDD+ ne pourront couvrir et répondre à la totalité des enjeux liés à la mise en œuvre de la REDD+ en RDC et à une modification des dynamiques d’utilisation des terres. Ainsi donc le Plan d’investissement REDD+ a vocation à susciter un alignement des initiatives, en cours ou à venir, financées par les partenaires et le gouvernement sur les objectifs de la REDD+. Pour ce faire, le processus REDD+ et ses organes techniques doivent se doter d’une connaissance précise du portefeuille d’activités dans le pays, afin d’assurer un effet de levier efficace des financements REDD+. [145] Les trois annexes permettent donc d’illustrer de façon non exhaustive les initiatives pertinentes sur la base desquelles et avec lesquelles le Plan d’Investissement REDD+ pourra rentrer en dialogue pour la mise en œuvre de la REDD+ en RDC. Annexe 13a: Cartographie des initiatives pertinentes dans les zones d’enjeu REDD+ prioritaires de l’Orientale (Tshopo, Bas Uele, Ituri) Description de la zone La zone Orientale d’enjeux REDD+ comprend les trois nouvelles provinces issues du processus de décentralisation et du récent découpage administratif de l’ancienne Province juridictionnelle Orientale, à savoir la Tshopo, le Bas-Uélé et l’Ituri. Elle couvre une superficie totale estimée à 412.627 km², est constituée de 77 % de forêt (20% des forêts du pays), riche en biodiversité et en ressources naturelles (or, diamant,…). Plus de 6 millions d’habitants (environ 10% de la population nationale) vivent dans cette zone. Avec un taux de croissance moyen de 3%/an, le nombre de cette population va augmenter dans l’avenir et ses besoins avec ; ce qui aura certainement un impact négatif sur les ressources naturelles. Le taux de déforestation annuel est de près de 2% entre 2000 et 2014. Ce chiffre est largement supérieur à la moyenne nationale égale à 0,31% et la perte forestière y est plus grande que la superficie de la Suisse. Les "points chauds" de déforestation sont concentrés essentiellement le long des grands axes routiers, autour des agglomérations comme ville de Kisangani et dans les foyers miniers artisanaux dispersés. Cette forte pression s’explique notamment par une forte dynamique économique liée à la connexion partielle de l’Ouest de la zone à Kinshasa via le fleuve Congo, mais également aux Provinces de l’est et à un marché est-africain demandeur en ressources et apte à saisir les opportunités d’investissement. La déforestation et la dégradation y sont causées directement et principalement par l’expansion de l’agriculture itinéraire sur brûlis pour la subsistance et le commerce et l’exploitation non durable des ressources forestières (bois, bois énergie, minerais,…). Les causes sous-jacentes les plus importantes sont notamment : la croissance démographique, les migrations vers le front forestier, l’ouverture des routes prioritaires, la mauvaise gouvernance forestière, la pauvreté, etc. L’ensemble de ces défis, mais aussi des opportunités de développement vert font de la zone, une vitrine des enjeux REDD+ actuels et futurs forts, mais également du pays via une nouvelle gouvernance territoriale. Province de la Tshopo Plusieurs initiatives existent de différents partenaires existent dans la Province, mais les plus pertinents sont celles financées par : la Belgique, la France, l’UE et le FIP. La Belgique représente le principal partenaire de développement de longue date. Actuellement elle y intervient dans trois domaines : agriculture, désenclavement (voies de communication) et éducation, mais c’est l’appui à l’agriculture qui est intéressant pour les investissements REDD+. Le « Programme de Développement Agricole du District de la Tshopo (PRODAT) » (2014- 2018) exécuté par la CTB avec un budget de 11 millions € est l’intervention principale. Il vise l’augmentation durable des revenus des exploitants familiaux rurales, grâce à la relance durable de la production agricole et à la contribution à la réduction de la pauvreté. Concrètement, l’objectif est d’améliorer les systèmes agraires en intégrant les pratiques de gestion durable, le genre, tout en assurant l’accès au marché. [146] La zone d’intervention couvre les territoires d’Isangi, Banalia et Opala, situées à proximité de Kisangani et caractérisées par une forte concentration de points chauds de déforestation. Dans le cadre du Plan d’investissement REDD+, le Programme juridictionnel REDD+ intégré dans la Tshopo pourra capitaliser les résultats du PRODAT sur plusieurs aspects dont : les résultats d’impact de l’agriculture sur la forêt et l’environnement ; les systèmes agraires durables diffusés, l’agroforesterie, les cadres de concertation (CARG) et acteurs clés renforcés en matière de gouvernance, les OPA (organisations des producteurs agricoles) et prestataires de services de proximité (services d´appui-conseil) renforcés; etc. Le programme se trouve actuellement dans sa phase de démarrage, mais il présente un potentiel très fort d’alignement, de partenariat, de synergie et de complémentarité dont il faudra rechercher les articulations avec les programmes du plan. La France quant à elle, finance le Projet Appui à la gestion durable des forêts en RDC (AGEDUFOR). C’est un projet de l’AFD dont l’objectif est de renforcer la dynamique d’aménagement durable des forêts de production de bois d’œuvre sur l’ensemble des provinces forestières de la RDC. Plusieurs réalisations sont à son actif : mise en place des compétences au niveau provincial pour accompagner les plans d’aménagement, expérience de conversion des titres en contrats de concession ayant permis de lancer la dynamique d’aménagement RDC ; développement des outils techniques et méthodologiques pour l’analyse et la validation des documents d’aménagement; conception des modules de formation sur l’aménagement ; propositions d’améliorations des textes réglementaires (révision des arrêtés sur l’aménagement et l’exploitation forestière ; ainsi que des normes de gestion durable (guides opérationnels). Le Plan d’investissement s’en servira pour développer son programme sectoriel « forêt » axé sur la gestion forestière durable II. L’UE est présente dans la Tshopo, à travers le Projet Forêts et Changements Climatique au Congo (FCCC) mis en œuvre par CIFOR, ainsi que d’autres partenaires. Ce projet intervient dans la province de la Tshopo, notamment à Kisangani (UNIKIS) et à Yangambi (réserve de Biosphère). L’objectif du projet est d’appuyer la RDC dans la mise en œuvre de sa politique pour contrer les effets du changement climatique, à travers le renforcement de son programme de réduction des émissions et d’augmentation des stocks de carbone. Etant donné qu’il se réalise dans la zone d’intervention ciblée par le Programme intégré REDD+/Orientale, il apparait nécessaire d’établir des mécanismes de collaboration avec e projet. La BAD appuie des activités REDD+ dans la Tshopo, via deux initiatives pertinentes pour le Plan d’investissement. Il s’agit du : Projet pilote REDD+ d’Isangi (PPRGII) et du Projet Intégré REDD (PIREDD) Le PPRGII (2012-2016) mise en œuvre par la CNREDD et l’Ong OCEAN : projet en phase finale, mais très intéressante car ayant opéré dans une des zones d’enjeux REDD+ cibles du Programme intégré REDD+. Ce projet a permis d’élaborer un Plan d’aménagement du territoire d’Isangi ; de développer des plans de gestion des forêts villageoises; de renforcer les capacités des acteurs locaux (CARG); mettre au point des outils adaptés de suivi des stocks de carbone forestier à l’échelle locale (MRV), de structurer les communautés locales ; de tester des modèles d’agroforesterie et de reboisement villageois, …. Ces résultats et les leçons tirées seront capitalisés lors de la mise en œuvre des programmes prévus par le Plan dans la province. Le PIREDD (2014-2020) du FIP (PIF) par contre est en phase de démarrage et déjà intégré dans le plan d’investissement REDD+. Il fera l’objet de collaboration, de synergie, de complémentarité et peut être de cofinancement si nécessaire avec le programme intégré REDD+/Oriental et tous les autres programmes sectoriels qui cibleront la province de la Tshopo afin d’éviter de chevauchement et de [147] duplication sur les mêmes zones. Ce travail sera facilité par les réalisations à ce jour du projet : la caractérisation des sites d’intervention, la capitalisation des résultats des projets pilotes REDD+ et de de développement dans la région ; etc. L’aménagement du territoire, la démographie, la gouvernance, la sécurisation foncière et l’agriculture durable sont les domaines clés dans lesquels il sera nécessaire de rechercher l’articulation. Province de l’Ituri L’Ituri est une province dont le contexte L’USAID et la BAD sont les principaux partenaires. Ils interviennent respectivement à travers CARPE et le Projet pilote REDD+, exécutés par l’Ong WCS (Wild Conservation Society). WCS est implantée dans la région (territoire de Mambasa), depuis 30 ans et décidée à y rester pendant encore longtemps. Les interventions de WCS sont axées sur quatre aspects/domaines suivants : (i) la conservation (un projet dans la RFO), (ii) les moyens d’existence (Livelihoods), (iii) le changement climatique & REDD+ (un projet pilote REDD+ géographiquement intégré dans Mambasa), et (iv) les industries extractives (accompagnement de grandes sociétés minières en matière de mitigation d’impacts environnementaux. Cette organisation travaille avec un réseau d’Ongs locales (CODELT, ACIAR, PSG, Réseau AKINA AMANI, Caritas-Développement, etc.) et de nombreuses organisations de la société civile sur différents thématiques. Dans le cadre de CARPE, WCS met en œuvre les activités du programme Conservation des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (CAFEC) dans le paysage naturel Ituri-Epulu- Aru, et focalisées sur la gestion durable des forêts, la conservation de la biodiversité et les activités REDD+, regorgeant des forêts riches en carbone et en ressources biologiquement sensibles. CAFEC est intéressant dans le cadre du programme Intégré REDD+/Oriental car se focalise sur Ce programme a permis de développer avec la participation communautaire et de mettre en œuvre les plans d'utilisation des terres. Par ailleurs, le programme a appuyé les activités économiques alternatives permettant de balancer les besoins des communautés locales et les impératifs de la conservation de la nature, tout en renforçant leurs capacités et celles des services de l’Etat à gérer ressources naturelles et à développer des infrastructures. Par rapport au Projet pilote REDD+ financé par la BAD et exécuté par la CNREDD, WCS (opérateur) a mis en œuvre d’une expérience agroforestière basée sur le «cacao vert » ; appuyé l’élaboration du plan d’aménagement de la concession forestière ENRA (Enzyme Refiners Association) à Mambasa. Les résultats de ces deux initiatives seront capitalisés ainsi que les expériences des partenaires de WCS, mises en contribution notamment en matière de « foresterie communautaire » et le renforcement des capacités des acteurs locaux dans le processus REDD+. Province du Bas-Uélé Aucun partenaire clé, ni initiative pertinente, n’a été identifié dans cette province, en dehors de la Banque Mondiale dans le cadre du «Pro-routes », dont l’objectif est la réouverture des routes prioritaires en RDC. Ce projet a réhabilité l’axe Kisangani – Buta (Province Bas-Uélé), ainsi que Buta – Bumba (Province Mongala). L’impact du projet est justement le désenclavement de cette zone restée fermée à la circulation depuis plusieurs dizaines d’années. Il est certain qu’elle va accroitre les activités économiques dont les plus importantes sont : l’agriculture et l’exploitation artisanale de l’or et de diamant, avec un impact sur les ressources forestières. Il existe des possibilités de collaboration avec les programmes du secteur agricole du Plan et des programmes intégrés REDD+ dont les zones [148] d’intervention sont traversées par le Pro-Routes. Cofinancements possibles sur les études d’impacts environnementaux (conservation) des routes, contrôles des flux de produits forestiers : bois, gibier...D’autres axes de collaborations sont à rechercher. [149] CARTE : Initiatives pertinentes en cours sur l’ancienne Province Oriental La carte n’a pas être intégrée dans ce document du fait de la taille du document. Elle sera envoyée en même temps que le Plan et mise à disposition auprès de quiconque sur demande à l’adresse suivante : gabykash@yahoo.fr [150] Cartographie de principales initiatives des PTF dans la zone d’enjeux REDD+ Orientale Intitulé du Bailleur Partenaires Budget Période Secteur Objectifs clés Types d’activités Localisation Programme/projet de mise en (millions) d’exécution œuvre Projet Intégré BAD/FIP MEDD 22,100 $ 2014-2020 REDD+ Réduire les émissions de gaz Appui à la gestion durable des bassins de Mbuji REDD+ Bassins à effet de serre dues à la forêts (reboisement, Mayi (Kasaï central), Kananga/Mbuji- déforestation et à la afforestation, forestières, Kananga (Lulua) & Mayi et Kisangani dégradation des forêts tout encadrement de la filière bois- Kisangani (Tshopo). A (PIREDD/MBKIS) en luttant contre la pauvreté. énergie et renforcement des Kisangani (Réserve capacités) ; Appui à l’agriculture de Masako, axe durable et à la sécurisation Banalia, axe Opala,…) foncière (pratiques agricoles durables, plans locaux d’utilisation des terres, …) Projet pilote REDD+ BAD/CBFF CN-REDD, 2,956 €. 2012-2016 REDD+ Contribuer à la réduction de Plan Utilisation des Terres Province Ituri Géographiquement WCS taux de déforestation & (zonage participatif, plan (territoire de Intégré Mambasa dégradation, et de perte de d’aménagement, clarification de Mambasa, Réserve (PPRGIM) biodiversité, augmenter les tenue des terres,…), Information, de revenus des communautés Education et Communication Faune à Okapis (RFO) du territoire de Mambasa (sensibilisation), agriculture (zone du projet) durable (non incinération, semences améliorées, usage agricole des forêts dégradées,..) Projet pilote REDD+ BAD/CBFF CN-REDD, 2, 289 € 2012-2016 REDD+ contribuer à la réduction de Plan d’aménagement du Territoire Isangi Géographiquement OCEAN la déforestation et de la territoire, plans de gestion des (secteurs/chefferies Intégré Isangi pauvreté dans la zone du forêts villageoises ; sécurisation Liutua, Lukombe et (PPGII) projet. foncière; appui au CARG ; Bambelota agroforesterie, reboisement, IEC, agriculture durable, diversification agricole, organisation paysanne, suivi du couvert forestier (MRV, SIG,…) Programme USAID, WCS 13,600 $ 2013-2018 Conservation Soutenir la conservation de Conservation de la biodiversité, Province Ituri Régional pour NORAD la biodiversité, entreprendre atténuation au changement (territoire l’Environnement les activités pilotes REDD+ et climatique (REDD+), gestion mambasa/RFO) en Afrique Centrale développer les systèmes de durable des forêts, appui aux [151] (CARPE)/landscape suivi des stocks et des flux de activités économiques Ituri-Epulu-Aru carbone dans le paysage. alternatives, renforcement des capacités des communautés locales et des services de l’Etat à gérer ressources naturelles et le développement des infrastructures, Projet régional de UE COMIFAC, - 2011-2016 Conservation Contribuer la gestion durable Province Tshopo gestion de RAPAC, et à la conservation des (Parcs de Maiko & ressources CEEAC, écosystèmes forestiers Lomami) naturelles MEDD, ZSF, renouvelables des WCS forêts d’Afrique centrale (ECOFAC) Programme Allemagne - 2005-2018 Conservation Protéger la biodiversité, Province Tshopo Biodiversité et l’exploitation durable des (Parc Lomami, Parc Forêts (PBF) forêts, ainsi que la situation Maiko), Province Ituri économique des populations (RFO) locales sont améliorées ; renforcement des capacités des institutions étatiques en charge de gestion durable des ressources naturelles, et amélioration de la gestion des zones protégées. Pro-routes Banque - - 2008-2016 Infrastructure Rétablir durablement l’accès Provinces Tshopo, mondiale s entre les chefs-lieux des Ituri et Bas-Uélé (RN provinces et les 4, RN 6) districts/territoires Programme de Belgique CTB 11,000 € 2014-2018 Agriculture Augmenter les revenus des Production semencière ; Province de la Développement exploitants familiaux dans les techniques de production Tshopo (territoires Agricole dans le zones cibles de la province, améliorées et innovantes, de Banalia, Isangi et District de la grâce à la relance durable de Accompagnement des Opala) Tshopo (PRODAT) la production agricole et organisations des producteurs contribution à la réduction agricoles et des prestataires de de la pauvreté services de proximité; Appui aux CCP/CARG [152] [153] Annexe 13b: Cartographie des initiatives pertinentes sur les zones d’enjeu REDD+ de l’ancienne Province de l’Equateur (Nord Ubangi, Sud Ubangi, Mongala). Description de la zone La zone d’enjeux REDD+ dans l’ancienne Province de l’Equateur aujourd’hui démembrée, comprend trois provinces : Nord Ubangi, Sud Ubangi et Mongala. Les autres nouvelles Provinces (Tshuapa et Equateur) sont aussi intéressantes, mais ne surtout pour des programmes de conservation de la biodiversité. La superficie totale de trois provinces est de 166433 km². D’après les données de FACET (2010), le taux de déforestation dans la zone correspond à 2,68% sur la période 2000-2010. Aujourd’hui, ce taux semble faible, mais il reste tout de même supérieur au taux national (2,34%) sur la même période. Ce taux est caractérisé par beaucoup de disparités dans la zone. A titre d’exemple, autour de Gemena (dans une aire de 10000 km2) et Lisala les taux de déforestations de 2000 à 2010 sont respectivement de 6,88% 5,85%. Selon le PNUE (2012), les moteurs de déforestation & dégradation forestière sont en premier lieu, l’expansion de l’agriculture itinérante sur brûlis axée sur les cultures vivrières, une activité dont dépend la quasi-totalité de la population. Les produits agricoles sont commercialisés vers la ville de Kinshasa, Kisangani, la République Centre Africaine (RCA) et celle du Congo/Brazzaville. L’un des impacts de cette activité agricole intense très visible est la dégradation accentuée des écosystèmes forestiers (savanisation) dans certains territoires comme Businga, Bumba, Gemena, etc., Il existe aussi plusieurs exploitations agro-industrielles de palmier à huile, café, cacao et hévéa, mais la plupart sont abandonnées en dehors quelques ’unes à l’instar de PHC (Plantations & Huileries du Congo). L’agriculture pourrait constituée une nouvelle menace dans la région si le climat des affaires s’améliore dans le pays. Parmi les autres causes de la déforestation, il y a aussi l’exploitation industrielle du bois, l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, le bois énergie dans les bassins d’approvisionnement de Gemena, Bumba. Comme sur l’ensemble du pays, les principales causes sous-jacentes sont : la forte croissance démographique (environ 4,8% par an), la généralisation de la pauvreté, le chômage, la mauvaise gouvernance, etc. La zone possède des enjeux REDD+ sont très forts et est ciblé en priorité par le Plan d’investissement pour abriter des Programmes REDD+ juridictionnels et intégrés REDD+ du Plan d’investissement. Par ailleurs, elle offre aussi beaucoup de possibilités à explorer pour d’autres programmes comme : la conquête des savanes, le cacao vert, les cultures pérennes, la gestion durable de l’exploitation forestière (artisanale & industrielle), etc. Initiatives pertinentes La Banque Mondiale est le partenaire clé dans les Provinces du Nord Ubangi, Sud Ubangi et Mongala. Elle finance un grand projet du Ministère de l’Agriculture, Pêche & Elevage à hauteur de 120 millions $, connu sous le nom de « Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) ». Sa zone d’intervention couvre neuf (9) territoires repartis dans les provinces du Nord Ubangi (Gbadolite), Sud Ubangi (Gemena) et Mongala (Lisala). Ayant démarré en 2011, ce projet devrait prendre fin en 2015. Il a été prolongé pour une année, soit jusqu’à décembre 2016 avec une possibilité de négocier une phase 2, après cette période. [154] L’objectif de développement du PARRSA est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté, d’augmenter la productivité agricole et d'améliorer la commercialisation des productions végétales et animales des petits agriculteurs à la base dans les zones ciblées de la RDC. Pour ce faire, il se focalise sur les activités liées à : l’amélioration de la production agropastorale; la réhabilitation des routes et infrastructures rurales ainsi que au renforcement des capacités du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural, et Gestion du Projet. Bien que finissant, le PARRSA est une initiative intéressante pour les futurs programmes du Plan d’investissement REDD+ prévus dans cette zone, dont l’implémentation bénéficiera des acquis du projet tels que : le renforcement des CARG dans les territoires cibles, la structuration des organisations des producteurs agricoles (OPA), la mobilisation des acteurs locaux clés sur le processus REDD+; la reconstitution du capital de production agricole (semences de qualité) et pastorale (géniteurs de races améliorées) dans son aire d’intervention ; la revitalisation de la filière semencière, de la dynamique du marché semencier et de la production agricole ; l’expérimentation de la sédentarisation des Peuples Autochtones (PA) en collaboration avec l’ONUHABITAT (sécurisation foncière des sites), la présence d’un réseau de professionnels semenciers renforcés etc. En outre, le PARRSA a travaillé avec des partenaires nationaux et internationaux pour mettre en œuvre des activités du projet (SNV, Vision Mondiale, HPP, Caritas, ISCO, CDI-Bwamanda, UNOPS,…). Leurs expériences et capacités techniques seront en contribution dans les programmes sectoriels agricoles et intégrés des provinces cibles (Nord Ubangi, Sud Ubangi et Mongala). Par ailleurs, il existe un fort potentiel d’alignement de ce projet sur la REDD+ (modèles agricoles durables, agroforesterie, cultures pérennes, planification de l’utilisation des terres villageoises, …). La recherche des articulations est nécessaire. Les autres programmes/projets des partenaires sont localisés essentiellement dans le territoire de Bongandanganda, où les enjeux REDD+ sont faibles. Les interventions y axées focalisées essentiellement sur la conservation dans le Parc National Salonga et la gestion durable des écosystèmes forestiers. Bien que directement peu pertinentes pour le Plan d’investissement 2015-2020, ces initiatives possèdent des potentiels importants à explorer en termes d’alignement, de cofinancement, de complémentarité et de capitalisation d’expériences (la gestion durable des écosystèmes forestiers, cartographie participative, MRV, droits des peuples autochtones, …). L’UE appuie financièrement : 11ème FED de l’UE (volets : agriculture & environnement, routes), ECOFAC, PPP, APNCGFB, AMCC, FLEGT/FAO, la France y est présente avec le Projet AGEDUFOR ; l’Allemagne intervient à travers plusieurs programmes dont PBF et l’USAID via CARPE/CAFEC. Le potentiel de collaboration, de capitalisation, de cofinancement, etc.,…sont possibles sur plusieurs aspects : - Renforcement des capacités des communautés locales dans la planification et la mise en œuvre des plans de développement dans, autour des aires protégées, surtout dans les zones d’intervention des programmes intégrés REDD+, - Mobilisation d’expertise technique de qualité cade dans le domaine du changement climatique, atténuation, gestion durable des écosystèmes forestiers, cartographie participative, foresterie communautaire, etc., - Etc. [155] CARTE : Initiatives pertinentes sur l’ancienne Province de l’Equateur La carte n’a pas être intégrée dans ce document du fait de la taille du document. Elle sera envoyée en même temps que le Plan et mise à disposition auprès de quiconque sur demande à l’adresse suivante : gabykash@yahoo.fr

Annexe 13c : Cartographie des initiatives des partenaires financiers en RDC (draft) Ce document est en cours d’établissement et de consolidation. Il n’a pas vocation à être exhaustif. Zones cibles Programmes/ Budget Secteurs Potentiel d'alignement N° Partenaires Période Objectifs clés (provinces, observations Projets (M $) d'intervention REDD+ sites) 1 UNION Sécurité 2012-2018 16,40 agriculture, Contribuer à Kinshasa important volet Mise en œuvre ONG. Collaborations EUROPEENNE Alimentaire développement l'amélioration de la (Plateau des agroforestier. possibles sur l'identification et la mise (Composante rural (petites sécurité alimentaire Batéké), Alignement en œuvre des PIREDD comme des agroforesterie) infrastructures, & revenus des Lomami, (labellisation) possible programmes sectoriels. commercialisatio populations; Haut sur ces aspects mais n, organisation réduction de la Lomami, aussi sur ceux portant paysanne) déforestation due à Tanganyika, sur l'organisation la carbonisation; Haut paysanne, développement de Katanga, l'amélioration des l'agroforesterie afin techniques de de valoriser les sols production, la diffusion pauvres et protéger des variétés améliorées. l'environnement. 2 UNION Programme 2014-2020 299,60 Agriculture Protection & à la Orientale, articulation évidente Fait parties d'un portefeuille total de EUROPEENNE indicatif national durable & valorisation des Tshuapa, Mai avec le programme 620 millions d'euros (667 M$) du 11ème FED Environnement écosystèmes Ndombe, "conservation" du PI Programme indicatif du 11ème (volets: forestiers; Kasaï concentré sur le FED/RDC. Agri & environnement (130 Agriculture biodiversité; Oriental, développement des M euros) & RN1 (150 M Euros). durable & développement Kasaï, Nord- zones tampons des Activités clés ciblent les aires environnement + socio-économique Kivu, Haut parcs. Mais protégées (Virunga, Garamba, Salonga, Routes) des populations Katanga, complémentarités Biosphère de Yangambi, Upemba,...) et locales via les Kinshasa possibles avec les l'axe RN 1 Tshikapa - Mbuji Mayi. [156] ressources PIREDD englobant les Articulations à rechercher lors des naturelles aires protégées, ainsi identifications de projet (du PI mais renouvelables des que les programmes également du FED dont les projets aires protégées; sectoriels du PI (tous les pourraient aisément être alignés sur le lutte contre le programmes). PI. changement 3climatique (stabilisation de la déforestation, séquestration & compensation des émissions GES); renforcement des filières d'agriculture durable performantes: amélioration du système d'assainissement de la ville de Kinshasa; achever la RN 1 3 UNION Projet régional 2010-2016 33,30 Conservation Contribution à la Tshuapa, Aires protégées: Salonga, Lomami, EUROPEENNE de gestion de gestion durable et à Ituri, Haut Virunga, Kahuzi Biega, RFO, Réserve de ressources la conservation des Uélé, Kasaï, la Ngiri, Maiko. naturelles écosystèmes Kasaï renouvelables forestiers de Oriental, des forêts l'Afrique Centrale et Nord et Sud d'Afrique garantie des services Kivu centrale environnementaux (ECOFAC) qu'ils fournissent 4 UNION partenariat 2013-2017 19,50 Conservation Appui à la gestion Tshuapa, Mai Projet régional (Tchad, RDC). Coût EUROPEENNE Public privé (PPP) performante Ndombe, total projet : 31,11 M $. Il s'agit d'un et la pérennité des Kasaï, Nord cofinancement avec d'autres opérations de Kivu, Haut partenaires comme: WWF, WCS, conservation; Uélé. Virunga fondation, …). Le projet contribution à la Partenariats Public-Privé (PPP) est un protection durable mécanisme pour s’acquitter des et efficace des parcs mandats en matière de conservation, [157] nationaux; et de développement et de réduction de consolider l'assise la pauvreté dans et autour des aires des PPP et protégées prioritaires d’Afrique promouvoir le Centrale modèle afin d'optimiser à long terme, la gestion des aires protégées prioritaires. 5 UNION Appui à la 2009-2016 32,230 Conservation Gestion durable des National Possibilité réelle de Le développement de programmes de EUROPEENNE politique aires protégées et capitalisation des recherche appliquée en gestion des nationale de préservation de la résultats de recherche forêts et conservation de la conservation et biodiversité; sur la gestion des forêts biodiversité gestion des amélioration des dans les programmes par la mise en œuvre des programmes forêts capacités de gestion « forêts » du plan. prioritaires, constitution des équipes, et biodiversité des écosystèmes par etc. ; l’appui au FLEGT (APNCGFB) des actions de conservation de 4 aires plus représentatives. 6 UNION Prise en compte 2011-2016 18,20 Conservation Appui à la mise en Equateur, Les volets « formation » Aires protégées: Upemba, Salonga, EUROPEENNE du changement œuvre de la Tshuapa, Mai et « recherche Virunga et Garamba. Coût total : climatique en politique contre les Ndombé, appliquée » sont 35,5b M euros (cofinancement avec la RDC (AMCC) effets du Sankuru, intéressants car pourra Belgique et ONG partenaires). changement Haut-Uélé, contribuer au Le projet se focalise sur le climatique par un Ituri, renforcement des renforcement du pôle de formation de renforcement du Nord & Sud capacités des l’Université de Kisangani (formations Programme de Kivu, partenaires de mise en universitaires & postuniversitaires) ; réduction Haut œuvre, dans les études et recherches sur les des émissions et Katanga, programmes REDD+ perspectives financières offertes au d’augmentation des Tshopo innovants. Existence de niveau international (déforestation stocks de carbone. potentiel de évitée, mécanismes REDD, MDP) ; collaboration et de conception des programmes de capitalisation communication sociale, d’éducation et d’expérience, fort. de sensibilisation ; Soutien à la RDC pour sa participation à la COP 21 [158] 7 UNION Programme 2015-2020 - Forêt Soutenir les National Possibilité de Partenaire de mise en œuvre : FAO. EUROPEENNE d’Appui au FLEGT parties prenantes collaboration pour Finalité : lutter contre le bois illégal, dans la mise en rapprocher le FLEGT promouvoir le commerce de bois et œuvre d’éléments avec la REDD+ en produits de bois légaux, et contribuer menant des actions à la gestion durable des forêts. Ce du Plan d’ Action conjointes dans les Programme a eu deux phases en RDC : FLEGT, programmes « Forêts » FLEGT 2012-2014 et 2015-2020. du Plan l’amélioration de la gouvernance de la d’investissement. forêt et l’application de loi, ainsi que la Potentiel de promotion des industries forestières capitalisation des FLEGT légales et durables. antérieurs dans le cadre de lutte contre l’exploitation illégale de bois d’œuvre. 8 UNION Projet Forêts & 2013-2016 11,70 Conservation, Appuyer politique Biosphère de EUROPEENNE Changements changement pour contrer les Yangambi, Climatiques au climatique effets du Kisangani Congo (FCCC) changement (UNIKIS) climatique en RDC. 9 ALLEMAGNE Programme 2011-2016 3,60 Conservation National d’Appui au Réseau des Aires Protégées (PARAP) 10 ALLEMAGNE Plan de stockage 2013-2016 7,86 REDD+/MRV Évaluer National Articulation évidente et modèle de quantitativement la avec le programme Mai- paiement de biomasse forestière; Ndombe et le MRV carbone démontrer la (Gouvernance). faisabilité de Potentiel de différentes mesures complémentarité et de de protection des prolongement possible forêts dans le cadre et à explorer. du modèle REDD+ (Maï-Ndombe) ; Cartographie de la biomasse forestière d’une précision sans [159] précédent dans toutes les zones forestières, 11 ALLEMAGNE Appui à la bonne 2013-2015 - Mines Règlementer et faire National gouvernance et un monitoring utilisation des transparent de la ressources fiscalité et non minérales fiscalité en démontrant la contribution du secteur minier dans la lutte contre la pauvreté 12 UK Cartographie et 2013-2017 3,60 Forêt, AT & Contribuer à la Kinshasa, Potentiel de Projet très intéressant avec 3 Gouvernance foncier réduction de la Mai-Ndombé collaboration, de composantes du projet: 1/ Le forestière dans le pauvreté, à la (Inongo) et synergie et de développement continu d’une base de bassin du Congo gestion durable des Equateur cofinancement dans le données géo-référencées de (Projet régional) ressources (Lukolela & cadre de Programme de l’utilisation des terres et des naturelles et à Ingende) réduction des émissions ressources dans le bassin du Congo l’amélioration de la de Mai Ndombe. (Mapping for Rights); 2/ cartographie gouvernance des participative de l’utilisation des terres forêts tropicales et des ressources et du régime foncier humides dans le coutumier; 3/ Le renforcement des bassin du Congo capacités juridiques en vue de soutenir la promotion des droits aux terres et aux ressources des communautés. 13 UK Programme de 2013-2018 75,70 Agriculture & Améliorer Kinshasa, Fort potentiel Programme mis en œuvre par Adam développement secteur privé durablement les Equateur, d’alignement sur la Smith International (ASI). Dans le du secteur privé conditions de vies Sud Ubangi REDD+, mais aussi de secteur agricole, c’est une expérience (ELAN) des pauvres par des Mongala, collaboration, de innovante en RDC, basée sur actions agissant sur Nord & Sud synergie et de l’amélioration de l’accès sur les contraintes Kivu, Haut- cofinancement dans les l’ensemble de la chaîne de valeur, afin inhibitrices des Katanga zones d’intervention de booster l’agriculture et développer marchés dans des programmes une économie inclusive pour les plusieurs secteurs sectoriels (cacao vert, ménages agricoles. Activités focalisées (agriculture, cultures pérennes, sur : le partenariat avec le secteur manufacture, conquête des public et privé, l’accès au financement [160] service, …). savanes,…) et intégrés et la création d’un environnement ciblant les zones propice aux affaires. Principes clés : d’intervention d’ELAN : égalité de genre, inclusion sociale, stabilité et protection de l’environnement. 14 FRANCE Appui à la 2011-2019 14,11 forêt Appuyer la mise en Kinshasa, Mai Possibilité de gestion durable place des plans Ndombe, collaboration dans le des forêts en d'aménagement des Equateur, cadre du programme RDC forêts de production Mongala, Mai-Ndombe, (AGEDUFOR) en RDC; Tshuapa et programmes forêt du renforcement des Tshopo Plan d'investissement. capacités des acteurs filière "bois d'œuvre" (institutions, exploitants forestiers,…) FRANCE Programme OSFT Depuis -- Forêt Fournir des images Tout le Intéressant notamment (Observation 2010 Aménagement satellites à haute territoire si le pays souhaitent spatiale des du territoire définition, images, faire une mise à jour de forêts tropicales) SPOT aux pays du ses données de Bassin du Congo référence dans le cadre par exemple du chantier aménagement du territoire 15 BELGIQUE Programme 2014-2015 44,94 Agriculture & Réduction de la Kwilu, Programmes ayant déjà Le Total du programme fait 80 M Intermédiaire de développement pauvreté; Kwango, prévu l’alignement sur euros. Coopération rural désenclavement des Maniema, la REDD+. Fort potentiel (volet Agriculture zones de production Tshopo, Haut de collaboration dans & agricole, Katanga, tous les programmes Développement Kasaï oriental sectoriels & intégrés du rural) Plan (modèles agricoles durables, plan d'utilisation des terres, foncier rural,…) [161] 16 BELGIQUE Désenclavement 2013-2018 21,50 Agriculture & Amélioration de Kasaï Oriental Enjeux REDD+ fort, Possibilité d’alignement avec le dans le Kasaï développement l'évacuation de la complémentarité et PIREDD/MBKIS dans le Oriental rural production des collaboration sur (PRODEKOR) exploitants familiaux aspects REDD+ (AT, vers les centres de foncier, modèles consommation agricoles durables,…) dans les programmes REDD+ intégrés 17 BELGIQUE Renforcement du 2013-2016 19,90 Agriculture, Sécuriser Ville de Potentiel de Lien avec l'amélioration de la réseau électrique développement l'alimentation haute Lubumbashi/ collaboration sur réduction de la dépendance à ville de rural; climat & tension de la ville de Katanga aspects REDD+ dans le l'énergie-bois dans la ville de Lubumbashi environnement Lubumbashi et cadre des programmes Lubumbashi. (PRELUB) augmenter la "énergie". fourniture en énergie électrique 18 BELGIQUE PRODAT 2014-2018 11,77 Agriculture & Augmentation des Tshopo Potentiel de Enjeux REDD+ fort. Programme déjà désenclavement revenus des collaboration et de en cours. Articulation à chercher. exploitants familiaux complémentarité sur Possibilité d'alignement dans les zones cibles aspects REDD+ : AT, de la province, grâce foncier, gouvernance à la relance durable (CARG), semences de la production améliorées, modèles agricole et agricoles durables,… contribution à la dans le programme réduction de la REDD+ intégré Oriental pauvreté et sectoriels agriculture (cultures pérennes, cacao,...) 19 USAID CAFEC 2014-2019 - Biodiversité Préserver Tshuapa, Potentiel de Programme régional du Bassin du l'intégralité Equateur, collaboration sur Congo. Le budget global égal 92,3 écologique des Bandundu, aspects REDD+ suivants: millions $ (43,2 M$ pour le écosystèmes Kasaï AT, foncier et changement climatique et 49,1 M$ forestiers humides Occidental, gouvernance dans les pour la conservation). NORAD de la RDC (Bassin du Kasaï zones de programmes cofinance le programme à hauteur de Congo), à travers la Oriental, REDD+ intégrés abritant 7 M$/an dans le volet « changement gestion durable des Ituri, Haut- les landscaps CAFEC climatique ». Le Plan d’investissement terres. Uélé, Nord établira des liens à ce niveau Kivu, Sud Kivu notamment dans les programmes [162] intégrés dans les zones où, il y a des aires protégées (ex : Ituri), mais aussi dans les zones cibles des programmes sectoriels (forêts, Gouvernance/MRV, …). 20 BANQUE Appui à la 120,00 Agriculture Accroissement de la Nord Ubangi, Zones d'intervention Prolongation sans coût additionnel MONDIALE réhabilitation et productivité agricole Sud-Ubangi, coïncident avec celles confirmée jusqu’en décembre 2017, à la relance du et amélioration de la Mongala et d'enjeux REDD+ fort, mais seulement pour achever les secteur agricole commercialisation Kinshasa complémentarité et activités résiduelles (diffusion des (PARRSA) des produits agro- (Pool collaboration sur races améliorées de chèvres & pastoraux de petits Malebo) aspects REDD+ (AT, volailles, entrepôts semenciers, appui agriculteurs foncier, modèles SENASEM & INERA). PARRSA II agricoles durables,…) envisageable à partir de 2018. dans les programmes Alignement REDD+ possible du projet. REDD+ intégrés 21 BANQUE Développement 2013-2019 110,00 Agriculture, Mise en valeur agro Congo Enjeux REDD+ fort, Enjeux AT & fonciers importants, MONDIALE du Pôle de infrastructures industrielle des Central & complémentarité et impacts potentiels sur les prix croissance Ouest économiques & savanes, Kinshasa collaboration sur agricoles. Les zones cibles sont les ZES (PDPC) business Augmentation de la aspects REDD+ (AT, (zones économiques spéciales) dans productivité et de foncier, modèles tout le pays, mais pour l'instant, l'emploi dans les l'accord de don BM ne concerne que la agricoles durables,…) et chaines de valeurs prise en compte de laProvince du Congo Central (Tshela, sélectionnées dans paysannerie autour des Lukula, Boma, Mbanza Ngungu, les zones cibles pôles agro-industriels : Kimpese et Inkisi) et Kinshasa programmes REDD+ (Maluku). Composantes du Projet: intégrés et Reconquête développement des chaînes de valeur des Savanes. dans le Congo central, l'appui au développement de la zone spéciale de Maluku, le développement pro-actif des affaires, ainsi que la coordination, contrôle & évaluation des impacts. Accent sur 3 chaines de valeur agricoles suivantes: palmier à huile, riz et manioc. 22 BANQUE DRC Improved 2014-2020 36,6 REDD+ réduction de la Kinshasa, programme REDD+, fait le PIREDD Maï Ndombe programmé MONDIALE Forested déforestation et Congo partie de la sur financement CAFI du PI est le landscape amélioration des Central & Mai programmation du Plan pendant du PIREDD Plateau du PIF, Managment conditions de vie : Ndombe d'Investissement mais dans le deuxième district de la [163] Project/FIP Projet intégré Province du Maï Ndombe. (Amélioration REDD+ du Plateau des Paysages (14,2 M$), Forestiers cofinancement de PGAPF) projets secteur privé bois énergie (5,9 m$), diffusion des foyers améliorés (2 M$), Agroforesterie petite échelle (Bas Congo et Batékés, 10, 2 M$) 23 BANQUE BCF-IBI Carbon 2009-2018 4,00 REDD+/ Générer 80 Mt CO2 Kinshasa Bien que non intégré ce programme a inspiré la composante MONDIALE Sink-Batéké carbone & bénéfices non dans le PI, ce 2 a du PIF, appui au secteur privé bois carbones. programme de énergie reforestation et d'agroforesterie est un programme REDD+, supervisé par VCS 24 BANQUE DRC-Growth with 2010-2015 63,30 Mines & Energie renforcement des National Complémentarités à Projet finissant, mais intéressant MONDIALE Governance in capacités du secteur rechercher dans les the Mineral minier (refonte du PIREDD en zones Sector code minier, minières. Contribution renforcement de demandée au PI pour l'agence du secteur l'élaboration des règles artisanal,…) socio environnementales à respecter par le secteur minier (standards) et pétrolier 25 BANQUE Pro-routes 2008-2016 50,00 Infrastructures Rétablissement Mongala, Collaboration possible nouvelle programmation à l'étude MONDIALE durable d'un accès Nord & Sud avec les programmes du pour prolonger le Pro-Routes. entre les chefs-lieux Ubangi, Bas- secteur agricole du PI et Articulations à rechercher. 4 des provinces et les Uélé, Ituri, les PIREDD le long des Composantes: réouverture et districts/territoires Tshopo, routes réhabilitées par entretien des routes; renforcement dans les provinces Katanga, le Pro-Routes. institutionnel (appui au cibles Nord et Sud Cofinancements développement de l'industrie de Kivu possibles sur les construction routière); appui socio- [164] impacts environnemental (appui ICCN, MEDD, Environnementaux tourisme,...) et suivi & évaluation (conservation) des (base de données routières, impacts routes, contrôles des socio-environnementaux, S&E). Routes flux de produits prioritaires : RN 4, RN5, RN6... forestiers : bois, gibier... 26 BAD PIREDD 22,10 REDD+ Réduire les Kasaï Programme REDD+, fait Les projets intégrés de la BAD MBKIS/FIP émissions de GES à Oriental, partie de la disposent de budgets limités et travers la réduction Lulua & programmation du Plan interviennent dans des secteurs cibles. de la pauvreté Tshopo d'Investissement Nécessité de les compléter dans leurs zones d'intervention (aménagement du territoire, démographie, emprise territoriale…) i Plan Straégique National de PF 2014-2020 : http://familyplanning-drc.net/docs/Final%20Plan%20Strategique%20version%20officielle.pdfAnnexe [165]