Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme

Vu la Const:Ltut.ion. notal'\'lmant 1 1 ar:tiala l& 1 Vu l'Ordonnance n• 75•231 ~ 22,7.1171~.1,,ia.nt les •attr1.l>ut1on• 4\\\ D6partement cl• l' Bnvu-oaa ... nt, Conaervat.1on •• la Nature et Tom-ieme 1 Artlcl@ ltr•· Il est cr66, aupr•• du Dipartement de l 'Bnv1ronnement. conservatton de la Nature et 'l'o ::•iame, un COlllit6 Consultat1f appel6 "Com1t6 Interdap.rta•ntal pour l'En.vironnement, la Conservation de la Nature et le 'l'ourisme•. Art&c,t a.• Le Comit6 a pour objet a 1° d'ftudier et d~ preparer les grandea lignes de la politique d,e l 'lnvironn.ement, · de la Conservation de la Nature et clu Tou:risme en aapublique d.u zatre; 2° de proceder a l'e)tamen de tous amendementa a apporter awe oonventione· 1nternati0nales et aux traitta relatifa l • l'Environnement, A la Conservation de la Nature et au Tourisme ·, 3• d •,tud.1.er toutes propositions d • implantation d 'activitt1s industriellee, commerciales, tour1atiques ou auu-ea qui pourraient aveir dea incidences sur l'Environnement, la Con•ervat1on de la Nature et le d6veloppement du 'l'ourisme ; 4 • d • 6tudi.er lea voies at moyl!)ns tendant a a,ss.urer la protection " ' de l'e.nvironnement, la conservation 4e la natu.re et. l pzomo~vo:Lr l•• aot.ivitl• tow:iatiqu.ea au Zal2:e ., 5° de donner son avis sur toutes questions qui lui seraient posees par le Conseil Executif dans le domaine de l'Environ nement, Conservation de la Nature et Tourisme1 6° en r~gle generale, de donner au Conseil Executif tous eclair cissements necessaires et ~e faire toutes propositions dans le doma1ne de l'Environnament, de la Conaervktion de la Nature et du Tourisme. Article 3.- Sont membres du Comite Interdepartemental ·pour l'Environnement, la Conservation de la Nature et le Tourisme; 1° Le Directeur General du Departement de l'Environnement, • Conservation de la Nature et Tourisme: President 2° Le Directeur General du Departement de l'Agriculture: 3° Le Directeur General du Departement de l'Economie Nationale: 4° Le Directeur General du Departement des Travaux Publ'ics et de l'Amenagement du Territoire: 5° Le Directeur General du Departement des Affaires Foncieres ; 6° Le Directeur General du Departement des Transports et Communications: 7° Le Directeur General du Departement de l'Energie: 8° Le Directeur General du Departement de l'Education Nationale: 9° Le Directeur General du Departement de la San~e Publique; L0° Le Directeur General du Departement de l'Orientation Nationale: Ll v Un Delegue du Bureau du President ... Fondateur, ; L2•·un Delegue du Comite National des Oeuvres Sociales MAMA MOBUTU SESE SEKO; L3° Le nelegue General de l'Institut Za!rois pour la Conservation de la Nature {I.z.c.N,) L4° Le Delegue General de l'Office National du Tourisme; Vice .. President membre membre membre membre membre membre membre membre membre~ membre membre membre LS 0 Le President du BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES; membre . . . L6' Deux del6gu6s des Agences de Voyages 6tablies ~ Kinshasa ; xnembres Article 4.- Le Comite peut designer des experts nationaux ou etrangers, charges d 'elaborer et de presenter des rapports sur des questions dont l'etude leur est confi~e. Articles.- Les membres empeches peuvent se faire rep~e senter par un d6l~gu6. Article 6.- Le Comite etablit. son reglement d'ordre interieur approuve par le Commissaire d'Etat 1 l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Ce reglernent·determine, notamment, le fonctionnement du Comit~ ainsi que la procedure relative~ la tenua de ses rliunion.E. Article 7.- Le Comite se reunit au moins une fois par trimestre, sur convocation~de son President. Il peut aussi etre convoqu~ & chague fois gue cela est necessaire. Article 8.- A l'issue de chaque reunion il est dress€! un proces-verbal dont une copie est adressee, dans les huit jours, au Cornmissaire d'Etat & l'Environnernent, Conservation de la Nature et Tourisme. Article 9.- Le Secretariat du Comite est assure par un agent designe ~ cet effet par le Directeur General A l'Environn~ ment, Conservation de la Nature et Tourisme. Article 10.- Le mandat de membre du Comite est gratuit. Toutefois, les personnes ~trangeres appelees a prendre part aux travaux du Comite, notamment en qualite d'experts, ont droit au remboursement de leurs frais de voyage et a un jeton de pr~sence dont le montant est fixe par le Commissaire d'Etat ~ l'Environnement, Conservation de la Nature et-Tourisme. Article 11.- Le Commissaire d'Etat l l'Environnement, . conservation de la Natura et Tourisme est char9e de l'exec~tion d~--;~. prjsente Ordonnanc, qui entt'e en vigueur le jour de sa aignature. Fait a Kinshasa; le 2 2 JUIC 1975 SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA, ' .