Ordonnance nº 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du parc national des Kundelungu et au régime applicable à son périmètre

Conservation de fa nature celle-ci, jusqu'a un point situe a 2 km au nord de la localite de Minga; • aJ'ouest de ce point. vers le nord-ouest une ligne longeant la route Minga-Gombela, it 1. km it l'est de celle-ci, jusqu'au debut des falaises; de ce point, une ligne rnediane entre la crete de 18 falaise et 13 route reliant Gombela a Ia riviere Lefor, projetee sur un plan horizontal; • au nord, en allant vers I'est 1. ORDONNANCE 75-097 DU ." MARS 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DES KUNDELUNGU ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE. Article I" Le pare national des Kundelungu comprend une reserve naturelle integrate et une zone annexe, Section t"e Reserve naturelle lntegrale Article 2 Les lirnites de la reserve naturelle integrale sont fixeesainsi qu'il suit: • aI'est du signal geodesique de Masanza, une drolte meridienne vers le sud, jusqu'a son intersection avec I'ancienne route de Katofio: de ce point, l'ancienne route de Katofio, vers [e sud-est, jusqu'a un point situe a2 km au nord de I'intersection de cette route avec la route Lubumbash i-Kasenga; • au sud de cc point, vel'S Ie sud, une ligne longeant Ia route Lubumbashi-Kascnga, it 2 km au nord de de ce point, une ligne rnediane entre la crete de la falaise et la riviere Lefor, jusqu'a son intersection avec la droitc reliant lcs signaux geodesiques Kalupiri et Lofer; de ce point, une droite passant par le signal geodesique Nungwa et se terminant it son point d'intersection avec la riviere Nungwa; de ce point le thalweg de Ia riviere Nungwa, vel'S I'arnont, jusqu'a son intersection avec la Iimite occidentale UO: 1<1 concession ex-Elsakun. .: de ce point, la limite occidentale de ladite concession jusqu'a la riviere Lefor, vel'S l'arnont, et son affluent de droite jusqu'au point de coordonnees IOD30' de latitude sud et 27 D55 , de longitude est; de ce point, une droite joignant Ie point geodesique Masanza Nord. Les rivieres au sections de nviere formant limite de la reserve naturelle integrate sont comprises dans celle-ci. Article 3 La navigation sur les rivieres uu sections de riviere formant limite de la reserve naturelle integrale est libre aux ernbarcations couturnieres. Section 2 : Zone annexe Article 4 l.es lirnites de la zone annexe sont fixees ainsi qu'il suit: • au nord d'un point situe a I km de la localite de Mukana, la route Mukana-Sampwe jusqu'a un point situe a I km a I'ouest de Ia localite de Sarnpwe; de ce point, une droite joignant un point situe a I km au sud de la derniere maison de la localite de Sarnpwe et a I km a I'ouest de la route Sarnpwe-Minga; Recueil des textes juridiques en matiere environnementale en Republique Democratique du Congo 89 Conservation de la nature • it I'est Section 3 : Dispositions finales de ce point, une ligne longeant la route Sampwe-Minga, it 1 km it I'ouest de celle-ci, jusqu'a son intersection avec la riviere Kaki (Gambela); Article 6 L'ordonnance 70-317 du 30 novernbre 1970 portant creation du pare national des Kundelungu est abrogee, • au sud de ce point. le thalweg de la riviere Kaku, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec Ia riviere Kafira; de ce contluent, Ie thalweg de la riviere Kafira, vers I'arnont, jusqu'a son confluent avec la riviere Lubwisiwa; de ce confluent, le thalweg de la riviere Lubwisiwa, vers l'amont, jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant Ia source de la riviere Masonzo; de cette source, la riviere Masonzo, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Luileshi; de ce confluent, In riviere Luileshi, vers !'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Lufira; Article 7 La presente ordonnance entre en vigueur fI la date de sa signature. 0l10l10l10l10l10l10l10l1 \ .tJ) '10 2. ORDONNANCE 75-238 DU 22 .TlJILLET 1975 PORTANT MODIFI CATION DES LlMITES DU PARe NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA. Article 1« Les lirnites du parc national du Kahuzi Biega sont fixees ainsi qu'il suit: • a!'ouest • au nord Les rivieres ou sections de riviere formant limite de Ia zone annexe sont comprises dans celle cr. Article 5 La zone annexe est sourmse au merne regime que les reserves nature lies integrales, sauf que: lOla circulation et la peche coutumiere sont autorisees, aux conditions qui seront fixees par l'institut national pour la conservation de la nature. au profit des personnes autorisees par ledit institut ahabiter dans la zone annexe; de ce confluent, une droite ioignant un point situe a [ km it I'est du point d'intersection de la route Likasi-Mitwaba avec la riviere Dikuluwe; de ce point vers le nord, une ligne longeant la route Llkasl-Mltwaba, a I krn a rest de celle-cl, [usqu'a un point situe a 1 km au sud de la derniere maison de la localite de Mukana, sur la route Mukana Sampwe. • fI l'ouest du confluent du ruisseau Bubeye avec la riviere Nyawarenge (borne 195), la rive gauche du ruisseau Bubeye, vers l'amant, jusqu'a sa source (borne 202); de cette source, une droite de 500 metres lie longueur joignant 1a piste zarroise Kashoko Tshingoma (borne 203); de ce point, ladite piste, vers Tshigoma, jusqu'a son point d'intersection avec la riviere Kabwali (borne 213); de ce point, la rive gauche de la riviere Kabwali, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec le ruisseau Lunieka (borne 222); de cc confluent, une ligne brisee suivant approxirnativement la rive gauche du ruisseau Lunieka, vers l'amont, jusqu'a sao metres au dela de son intersection avec la piste zairoise Lushasha-Bataillon (borne 226); de ce Joint, une droite, vers Bataillon, jusqu'a 500 metres au-dessus du village Museguyi (borne 235); de ce point, une droite joignant le kilometre 53 de la route Bukavu, Kisangani,aI'endroit au Ia riviere Tshangulube, affluent de Ia riviere Tshiganda, croise cette route (borne Ill); de ce point, la rive gauche de la rivlere Tshangulube, vers l'arnont, jusqu'a sa source (borne 21); la navigation sur les rivieres au sections de riviere formant limite de la zone annexe est autorisee aux conditions qui seront flxees par I'instltut national pour la conservation de la nature. 20 Recueil des textesjuridiques ell matiere environnementaleen R.?pub/ique Democrauque du Congo 90