Ordonnance nº 41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes

Hygiene et securite publiques ix. 2. I. TEXTES REGLEMENTAIRES I. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS OANCERFIJX, INSAUJRRFS Oll INCOMMODES. Article t" Les etablissemenrs rcpris dans Iii listc annexee a la presente ordonnance et ranges en deux classes ne pourront etre eriges, transformes, d6placEs ni exploites qu'en vertu d'un perrnis dit d'exploitation, Le mot « exploitant \\ employe dans 13 presente ordonnance vise la pcrsorme qUI exploite l'etablissernent ou qui l'a erigc, transforme ou deplace. Article 2 Lc permis d'exploitation se rapportant aun etablissernent range dans la classe [ cst delivre par le directeur provincial des affaires econorniques de la province ou se situe l'etablissernent. Le perrnis d'exploltatiou se rupporiaut aUI) etablissement range dans la ciasse !l est delivre par l'adrninistrateur de territoire du lieu ou se situe I'etrlhlissemf~ntou par le chef du service des affaires economiques de la ville si l'etablissernent se situc dans une ville dotee d'un tel service. Lorsqu'il s'agit d'un etablisscment cornportant deux ou plusieurs activites rentrant respectivement dans Ies classes 1 et II, un seul permia d'exploitntion est delivre pour l'ensemble des activites, a l'intervention de l'autorite competente en matiere d'etablissernent de la classe I. Article 3 Quelle que soit la classe de l'etablissement, la demande du permis d'exploilation doit etre introduite aupres de l'administrateur de tcrritoire du lieu d'instalJation OU, Ie cas ~cbeant, atlpr~s du chef du servlce des affaires economiqlles de la ville si Ie lieu d'instal lation se situe dans une ville dotee d'un tel servi~·e. Le fonctionna\re qui reyoit ta demande est charge de I'enquete de commodo et incommodo. II constatera la date de la reception de la demandc par I'inscription sur ehaeun des cxcmpluires des mots,: II re~u k ... n, suivis de la signature. Un exemp\aire de la demande ainsi visee sera retourn~ au demandeur. par ses soins. Article 4 La demande sera redige en quadruple cxernplaire et mdrquera In nature de \'etablissement, I'emplacement ou i1 sera fixe, l'objet de l'exploitation, les appareils, machines et precedes 3 rnettre en oeuvre, les quantites approximatives de produits a fabriqucr ou ~ ernmagasiner, le nornbre dcs ouvriers qui y seront vraisemblablernent employes ainsi que les mesurcs qui seront prises en vue de sauvegarder la securite et [a sante du personnel de l'etablissement, la saiubritc cl la securite publiques. Elk sera. le cas echcant. accornpagnee des plans et pieces necessaircs pour permettre ~ l'autorite de statuer en parfaite connaissancc de cause. Artid.. 5 Un avis indiquant I'objet de Ia dernande sera affiche pendant huit jours ad val vas aux bureaux du territoire ou de [a ville, seton le cas, ainsi q~\'aux bureaux du service des anaires economiques de la province, lorsqu'il s'agit d'une dernande se rapportant a un etablissernent range dans la classe I. Un exemplaire de I'avis sera egalement affiche, par les soins du dernandeur, au lieu ou doit etre installe l'etablissernent de telle rnanicre qu'il soit visible de la voie publique. Dans Ies Ioculltes deterrnlnees par le gouverneur de province, avis de la demande sera en merne temps donne par ecrit, individuellernent et ?! domicile, ill IX proprietaires 011 principaux occupants des immeubles compris dans un rayon de cent metres de lernplacernent projete pour l'etabllssernent, [Ord. du 3 avril 1956. art I"'. Des le jour de I'afflchage, une enquete de commode et incommode sera ouverte, au cours de laquelle se rant entendus tous les int~resses qui se presenteront. 1I sera dresse proces-verbal de leurs declarations qu'i[s contresigneront apres lecture. Les interesses auront egalement [a tacult' de faire parvcnir leurs declarations par ccrit, so' pli recommande. illS ruqueraJ1!s allron! Ii! droi prendre "onnaissance de ces dec/ora/ions. I Apres quinze jours, I'enquete pourra etre declaree close. En Ce qui concerne la demande relative a lUI clubliSSClllClIt rallge llalls 101 dassc I, I'administratcur de lI:rritoire OLl Ie chef du service Reel/eildes rexres jl/I"idiques en mari"r>! er1l'1rol1l1enrenlale en Republique Dcnrocrariql/e du Congo 382 Hygiene ec securite pubiiques des affaires econorniques de la ville transrnettra, des reception de la dernande, un excrnplaire accompagne des plans et pieces necessaires pour permettre a I'autorite de statuer en parfaite connals sance de cause, au service de l'hygiene, de l'inspection des mines ou de l'inspection du travail. selon ce qui est precise a la quatrieme colonne de la nomenclature ci-annexee, Apres cloture de l'enquete, I'adrninistrateur de terriloire ou le chef du service des affaires econorniques de la ville transrnettra le dossier cornplet au directeur provincial des affaires cconomiquca. [Ord. du 3 avri11956, art. 1'-', - Les services de l'inspection du travail, de l'inspection des mines et de l'hygiene feront parvenir leur avis au directeur provincial des affaires econorniques dans un delai maximum de quarante-cinq jours a dater de l'expedition des pieces, raute de quai il pourra ttre passe outrc.] Article 6 fOrd. du 3 avril 1956 art.Z» L'autorite appelee astatuer prendra sa decision dans les trois mois de la reception de la dernande. La decision sera imrnediatement cornrnuniquee au demandeur, SOliS pli recomrnande; en cas de refus, elle sera motivee.] Article 7 Le permis d'exploitation, redige en quadruple exemplaire, portera un nurnero d'ordre et enoncera la date de la dernande, son objet. les nom et domicile du beneficiaire, la nature et la situation de l'etablissernent ainsi que les conditions auxquelles la mise en exploitation est subordonnee, Chaeun des quatre exemplaires sera date et signe par I'exploitant ou son prepose et l'autorite qui le dclivre. Un den exernplujres sera remis au requeranr, les autres seront deposes, respectivernent, dans les archives du territoire au de la ville, selon le cas, du service provincial des affaires econorniques et de l'agent charge du contrail' technique de I'etablissement. Article 8 Un nouveau permis sera necessaire: 1. en cas de t('ansfert de I'etablissement dlms un endroit autre que celui determine par Ie permis; 2. si I'etablissement n'a pas ete mis en exploitation dans un delai de deux ans, s'il appartient a la dasse I, ou de six mois, s'il est range dans la classe Il, compte a partir de la date d'octroi du permis d'exploitation. J. 1i'i1 a t::homc pendant dl:uX ann!Ocs eonsecutives; 4. s'il a etc detruit ou mornentanement mis hors d'usage par suite d'un accident resultant de l'exploitation. Article 9 L'cxploitant ou son prepose pourra proposer l'annulation au la modification des conditions doni le maintien lui paraitrait vexatoire ou inefficacc. 11 adressera :.i. cette fin une requete motivee et redigee en quadruple exemplaire a l'autorite qui a delivre le perrnis, Les modifications eventuelles seront inscrites sur to us les exemplaires du perrnis, elles seront datees et signees par l'autorite qui les aura autorisees et par l'exploitant ou son prepose. Les decisions refusant de donner suite aux propositions faites par l'exploitant seront motivees et notifiees all requerant, Article 10 Tout interesse pourra toujours signaler :i l'autorite cornpetente pour delivrer le permis les inconvenients qui resultent pour lui de l'exploitation d'un etablissernent. Cette autorite notifiera au reclarnant, dans le plus bref delai, la decision qu'elle aura prise. Article 11 L'exploitant ou son prepose avisera par ecrit, en double exernplaire, et dans le plus bref delai, ['autorite qui a delivre le permis, des changements modifiant notablement les conditions de travail apportees aux installations. II indiquera les rnesures prlses en vue de rernedler aux dangers nouveaux. S'il s'agit d'un etablissement de 1:'1 classe I, l'autorite interessee transmettra dans le plus bref delai un exernplaire a I'inspection de l'hygiene, des mines ou du travail, seton ce qui est precise a la quatrieme colonne de la nomenclature ci-annexee. L'autorite interessee inscrira sur les permis d'cxploitatlon lcs nouvelles conditions qu'elle juge necessaires; ces inscriptions seront datees et signees parle fonctionnaire et par l'exploitant ou son prepose. Toutefois, en ce qui concerne les etablissements de la c1asse I, celle inscription se tera apres un delai de trente Jours a compter de la dale de reception de )'avis de I'explojtant ou de son prepose. Article 12 Pendant un delai d'un mois it compter de Iellrnotification, les decisions des autorites prevues if J'article 2 sontsusceptibJes d'appeJ aupres du Recueildes lexlesjuridiques en maliih'e envlJ"onnementale en Republique Democraliquedu Congo 383 Hygiene et securite publiques gouverneur de 101 province, qui statuera dans les trois mois de 101 reception de la requete, La requete, datee et signee par I'appelant ou son delegue, enoncera les raisons sur lesquelles l'appel est fonde. Le gouverneur de province statuera, apres avoir pris l'avis d'une commission technique cornposec d'un agent. des services provincj aux el d'au mains deux personnes cornpetentes designees par lui. Cette commission procedera aux enquetes et autres travaux qu'elle jugera necessaires; elle entendra le requerant ou son delegne et evcnludlemcnl l'cx.ploj tant au le tiers bencficiairc d'une decision dont appel, rendue en vertu de I'article 10. Le gouverneur de province pourra, en cas de besoin, prolonger le delai dans lequel il doit se prononcer <lUX terrnes du present article. Article 13 La decision du gouverneur de province seru motivee et notifiec 3 l'appelant et a l'auteur de la decision dont appel. Ce dernier apportera au perrnis d'exploitation les modifications requises. Les inscriptions seront datees et signees par lui et l'exploitant ou son prepose, et se refereront 11 In decision du gouverneur de province. L'observailon JI;;S conditions doru appel restera obligatoire jusqu'a 101 notification de la decision du gouverneur de province. sauf en ce qui, conCt~rne les conditions nouvelles f1rretees en suite de l'intervention de tiers, prevue a l'article 10 et dont l'appel suspendra l'execution. Article 14 L'exploitant qui a obtenu un perrnis d'exploitation est tenu de veiller Ii l'observation des pf'CscriptiQns qui y S0nt mcutionnccs ct des dispositions legales relatives aux etablissernents dangereux, insalubres au incommodes. II exercera it ce point de vue une survei!lance active. II pourra toutefois dell;\guer cette surveillance de fal;on expresse et speciale a une persunne honorable. j la condition qU'elle soit agreee au prealable par ]'autorite qui a delivre Ie permis. L'exploitant restera responsable lant que sa delegation n'aura pas ete agreee par ct:tte autorite. Article 15 L'exploitant ou son delegue justifiera, a tome requisition des autorttes prevues par l'article 2, de l'accornplissement des conditions qui reglent I'exploitation des etablissements soumis au regime de In present., nrrlonnance Article 16 II sera tenu dans chaque etablissement un registre exclusivernent destine a recevoir les annotations et les consei Is des agents des services techniques rncntionnes infine de I'article ci-dessus; pour les etabliusements de In classe II l'adrninistratcur de territoire et Ie chef du service des affaires economiques de Ia ville pourront v consigner leurs rernarques eventuelles, • Prealablement a sa mise en usage, le registre sera cote, vise ct paraphe par I'admlnistrateur de territulre uu Ie chef du service des affaires economiques de 101 ville, scion le cas. Article 17 En cas de danger ou d'urgence, les agents de controle peuvent decider de toutes rnesurcs qu'ils jugeront utiles, celle pouvant aller jusqu'a la cessation provisoirc du travail ou de I'exploitation, Les dispositions prises feront l'objet.d'une inscriutiun au reglstrc. Ces agt:nls 1;;[1 uviseruru irnmediaternent l'autorite qui a accorde le permis, Celle-ci rcndra sa decision dans le delai le plus bref possible et au maximum dans le mois de la reception des pieces. Cette decision sera notifiee a I'exploitant qui pourra en appeler dans Ies formes et delals prevusaParticle 12. L'autorlte qui a decide de ces mesures inscrira sur le perirnetre d'exploitation les nouvelles conditions; ces inscriptions seront datees, et signees pM ce fonct ionnnire et pM I'e\'ploitflnt 0\1 son propose. Article 18 Le permis d'exploitation pourra etre retire si I'exploitant n'en. observe pas les conditions. Ce retrait sera prononce par l'autorite qui a delivre Ie pcrmi5 ct notitic 5ilnS retard a ['cxploitilnt qui amil un recours aupres du gouverneur de province. Celui-ci staluera conformement it I'article 12 de la prescnte OI'donnance. Article 19 fOrd. 76-776 du 76 jui/fet1976. art. 1", Les infractions a la presente ordonnance sont punies d'une servitude penule principale d'un mois ReCltetide.' lexle.! jUl'idiques en mal""'e erlVlronnemenlale en Repubhqlle Demacraliqlle du Congo 384 11) gil:l1e et securite publiques au maximum <:t d'une amende de 200 zaires par rnois d'activite a 2.0()() zaires aLi maximum ou de I'une de ces peines seulement, sans prejudice des penalites prevues par l'article 294, alinea Ie" littera c, de l'ordonnance-Ioi 67-310 du '} aout 1967 por tant Code du travail.] Article 20 Les perrnis accordes en vertu de la presente ordonnance ne prejudicicront point "lUX droits de tiers. Article 21 En cas de vente, location ou reprise de l'etablissement le nouvel exploitant signera une declaration redigee en quadruple exernplairc, par laqucllc il reconnaitra avoir pris conne issancc des conditions d'exploitation stlpulees dans Ic perrnis t:l des observations portees dans Ie registre de I'etablissernent, et de la responsabilite qui lui incombe. L'ancien exploitant restera responsable tant que cette declaration n'aura pas de visee par L'autorite qui a delivre le perrnis, L'un des exernplaires sera rernls :l l'anclen exploltam, lex trois autres ctant classes tel que prevu al'article 7. Article 22 Le gouverneur general pourra,dans des cas particuliers, autoriser des derogations aux prescriptions de la presente ordonnance. Article 23 L'ordonnance 13 - 4 du 17 fevrier 1919 et la nomenclature Y annexee, tclles qu'cllcs ant ctc modifiees ace jour. sont abrogees. Recueildes textesjuridiques en matiereenvironnementale en Republique Democratiquedu Congo 385 Hygiene el securite publiques Nomenclature des etabtissemeats qui ne peuvent etre explmtes qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. Designation de Classe Nature des incunvenlents Service aconsulter I'industrie ou de I'Hablissement Abattoirs el aires I Odeurs, matieres fecales H d'ubauuge au putrides, fuite danimaux, proliferation des. rats, proliferation. des. mouches, danger de maladie professionnelle Accumulateurs electriques I) Batteries industrielles II Danger d'explosion. a) d'une capacite d'Incendie, Iiquides maximum de 400 acides, irritations des arnperes-heure voies respiratoires b) d'une capacite I Idem H,T superieure a400 amperes-neure 2} Installations fixes pour Ia charge d' accumu Iateurs a) Lorsque la II Idem gcnerotrice ou l'appareil de charge a une puissance maximum d'un kilowatt b) lorsque la I H.T generatrlce ou I'appareil de charge a une puissance superieur a Ikw 3} Reparations I Danger de rnaladie T. d'accurnulateurs au professionnelle plornb Acetylene 1) Production de I Odeurs, danger T. l'acetylene a d'exploslon, d'Incendie, I'exception de celle d'intoxication, residus qui se fait dans les solides odorants. lampes portatives, les reverberes et Jes appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kilos de carbure 2) Acetylene comprime (voir gaz) Iou dissous Acides gras (Extraction des) : Odeurs, residus solides I} A l'aide d'une force II odorants, buees, danger rnotrice de Skw d'incendie, pollution des maximum eaux soutcrraincs ct superficielles. Recueit des textes jurtatques en muttere envtronnementate en fI.<!publique Democrattque au Congo 386 I~vgj(!fle et securite publiques 2) A I'aide d'une Coree I idem T morrice supericure superieures a5Kw Acides sulfureux I Odeurs, emanations H.T (fabrication de l' -et des insalubres el nuisiblcs aIn sullites) -- .. vegctation . - .. ...- Acides sulfuriques I H.T (fabrication et Odeurs, emanations concentration alair libre) insalubres et nuisibles ,\ In vegetation, pollutlon des eaux souterraines el superficielles. residus solides nu i sihlex jiJm"t'~. irritation des voies respirations, danger daccident. Allumettes chimiques : I Danger dincendie et T I) Fabrication dexplosion 2) depots de plus de 50 II Odcurs, dun gel' dinccndic kg Aluminium (fabrication I Bruit. fumees, emanations H.T d'objet en) nuisibles aIII vegetation, irritation des voies respiratolres. AmIdon (fabricario» de J") I) A l'aide d'une force Il Odeurs, emanations rnotrice de 5kw insalubres, pollution des maximum eaux souterraines ct superficielles 2) A l'aide d'une force I Idem H.T motrice superieurea5 kw Arachides (Atelier de II Bruits, poussieres, decorucage des) proliterauon des rats, danger cl"ncemlie Benzols, hornologues ou I Danger d' inccndie, T derives (Ateliers ou on d'explosion au de maldie utilise les) professlonnell e. Beurres (laitiers et II Odeurs, bruit. pollution fabriques de beurre, locaux des euux souterrulnes et ou I'on manipule plus de superficielles, ,,100 litres de lait parjour proliferation des rnouches I Bitume: I) Refonte et melange 1 Odeurs, danger d'incendie T.M et de maladie professionnelle 2) Depots II Danger d'incendie T. Recueil des textes juridiques en matiere environnementate en Republrque Democratique du Congo 387 Hygiene et securite publiques Blocs, dalles, tuyaux etc., en beton ou en ciment (fabrication rnecanique de): 1) al'aide d'une force I Bruits, trepidations, T. motrice superieure a 5 poussicrcs kw 2) al'aide d'une force II Idem motrice de 5 kw maximum 3) sans force motrice II Bruis, poussieres dans les circonscriptions urbaines Bois: 1) depot ou magasin de J1 Danger d'incendi", plus de 10 m 3 poussieres 2) scieries et ateliers pour le travail rnecanique du bois: a) aI'aide d'une force II Danger d' incendie, bruits, motrice de 5kw trepidations, poussieres maximum b) alaide d'une force I Idem T. superieure a5 kW 3) Atelier pour Ie travail II Danger d'incendie, bruits. manuel du bois dans trepidations. poussieres les circonscriptions urbaines 4) Usines J Odeurs, danger d'Incendle T d'Impregnatlon du et d'Intoxication bois Bonneterie I) al'aide d'une force II Bruit, trepidations, danger motrice de Skw d'incendie maximum 2) al'aide d'une force 1 Idem T. rnotrice supericurc a 5kw Boucheries et charcuterie I Odeurs, proliferation des H. (1) mouches et des rats. rnatieres putrides, pollution des eaux souterraines et superficielles, danger de rnaladie professionnelle Boulangeries et patisserles II Odeurs, pousslere, danger d'incendie et d'asphyxie, i orroiiferation des rats Brasseries 1 Vapeurs, furnee, .odeurs, T. bruit Recueil de. lex/e. juridiques en matiere environnementaie en Republique Democrattque du Congo 388 Hygiene et securite publiques Briqueteries et tuileries 1) permanentes I Furnee, poussieres, H.M.T II emanations insalubres et nuisibles ala vegetation, irritation des voiies respiratoires, danger d'incendie 2) temporaires (moins Idem d'un an) Brasses (fabrication de) : I) alaide d'une force I Odeurs, poussieres. danger motrice de 5kw d'incendie et d' infection, maximum pollution des eaux souterraines ou superficielles 2) al'aide d'une force II Idem T. motrice superieure a 5kw Broyeurs arnortler I Bruit, trepluations, T I) permanents poussieres II Idem 2) temporaires (rnoins d'un an) Buanderieset blanchisseries 1) A l'aide d'une force Vapeurs. bruit, danger de T. rnotrice de 5kw contagion, pollution des euux souterraines ou superficielles 2) A l'aide d'une force Idem motrice de 5kw maximum 3) Sans force rnotrice Idem dans les ctrconscrtpuons urbaines Cafe (depulpage, fermentation, decorticage et torrefaction en grand) : II Odeurs, fumee, poussieres, 1) al'aide d'une force pollution des eaux motrice de 5kw souterrainesau maximum superficielles idem T. 2) it raid", d'um:: force morrice superieure a 5kw Caoutchouc: 1) vulcanisation (y I Fumees, poussieres, ) compris rechapage et danger d'incendie, ressemblage des d'explosion et de maldie pneumatiques) professionnelle. 2) travail ou traitement fabrication d'cnduits, melangesou solutions Recueil des textes juridiques en matiere environnementale en Repubtique Democrat-que du Congo 389 Hygiene et securite publiques de caoutchouc: a) avec emploi de II Odeurs, emanations solvants non nuisibles ala vegetation lnflammables, tels que l'aide formique b) avec empJoi de I Odeurs, emanations T. ~"Iv~nt~ insaluhres, danger inflammables ou dincendie, dexplosion et chlores ou avec de rnaladie incorporation de professiormelle. charges Carbure de calcium: 1) depot de 100 a I000 II Odours, danger kg d'explosion 2) depot de plus de 1000 I Idem T kg Carreaux et carrelages I Poussieres, danger de T. (fabrication de) rnaladie proresslonnelle Charbon de h()i~ I Fnrnee. odeurs T.M (fabrication en grand dans des installations fixes) Charbon vegetal en vase I Fumee, odeurs, danger T.M clos (fabrication du) d'Incendie Chaudieres 1) construction et toutes I Bruit, trepidations, T. les operations de poussieres, danger chaudronnerie non d'accident specialement classees 2) utilisation: a) de timbre superieur a I Danger d'accident et T, 1/2kg/cm 2 d'explosion b) de timbre ne II Idem depassant pas 11. kg!, ern Chaussures, pantoutles, etc. (fabrication rnecanique de) : 1) A laide d'unc force II Bruit, trepidations, morricede 5 kW poussieres maximum 2) al'aide d'une force I Idem T. motrlce superieure a Skw Chaux: I) four acuves d'une I Odeurs, furnee, H.M capacite superieure it emanations insalubres et 30 mJ nuisibles U la vegetation. danger d'asphyxie Recueildes testes juridiques en matiereenvironnementale en Republique Democratiquedu Congo 390 Hygiene et securite publiques 2) four it cuves ne II Idem depassant pas 3D mJ (a l'exclusion de fours indigenes) rhiffnns (Magasin de) II Odeurs, poussiere, plus de 50 kg proliferation des rats, danger d'incendie et de contagion Chocolateries et confiseries I) a l'uidc d'unc force II Odeurs, bruit, trepid~ti()ns, rnotrice de 5kx danger d'incendie maximum 2) al'aide d'une force 1 Idem T motrice superieure it 5kw Choucroute (fabrication II Rcsidus odorants, mutiercs de) putrides Cirages et Cigarettes (fabrication de) 1) it l'aide d'une force II Poussieres, fumee, bruit, motrice de 5 kW trepidations, emanations maximum nuisibles it la vegetation, danger d'Incendie 2) a l'uide dune force I Idem T. motrice superieure it 5 kW 3) sans force motrice II Poussieres, emanations dans les nuisibles pour la circonscriptions vegetation, danger urbaines d'incendie Cirnenteries I Furnee, poussieres, H.M emanations insalubres et nuisibles alavegetation Cire (fusion, epuration, II Odeurs, danger d'Incendie . blanchissernent) Cokes (tours a) I Poussieres, fumee, H.M emanations insal ubrcs ct nuisibles ala vegetation.danger d'asphyxie ~,;colle forte (fabrication de I Odeurs, matieres putrides, T. la) residus odorants, proliferation des mouches, danger de mala die professionnelle Recueil des textesjuridiques en matiere environnememale en fl.epubllque Democrattque du Congo 391 Hygiene et securite publiques Combustibles I) depots de bois. II Poussieres, danger charbon, houille, etc., dincendie pour la vente 2) fabrication I Odeurs, poussicres, danger H.M d'agglornere de d'incendie houillc, briquettes, de. Concassage, concasseurs d broyage mecanique des pierres, cailloux, minerals. sables, etc. 1) a r aide dune force II Poussieres, LJ, uit, motrice de 5 kW trepidation, danger de maximum maladie professionnellc 2) a laide d'une force I Idem TM motrice superieure a5 kW Construction (ateliers de montage, de construction et de reparation, atelier de mecanique) : \) al' aide d' une force II Poussieres, fumee, bruit, rnotrice de 5kw trepidations maximum 2) al'aide d'une force I Idem T. motrice superieure a5 kW Couleur (voir vernis) Cuirs et pertllx (u'nynnt pas subi l'operation du tannage) : 1) depots de 150 kg ou l! Odeurs, emanations rnolns insalubres. pollution des eaux souterraines ou superficielles, danger d' incendie au de muladie professionnelle 2) depots de plus d 150 1 Idem H.T kg ., .. ------ . --- ... Cyanures alcalins (depots I Danger d' intoxication et HT de) (non cornprls les de rnaladie pharmacies) professionnelle, pollution des eaux souterraines et superficielles Debris d'anirnaux comes, I Odeurs, emanations H. etc. (depots de) (I) insalubres, pollution des , eaux souterraines ou superficielles. danger d'incendie ou de rnaladie nrofessionnelle Degraissaze (ateliers de) a Recueil des lexlesjurid/ques en matiere environnementale ell Republique Democratique du Congo 392 Hygiene et securite publiques I'aide de naphte ou dautres hydrocarbures 1) sans force rnotrice et II Odeurs. danger avec moins de 50 lites d'incendie. dcxploaio n ct d'hydrocarbures de rnaldie professionnellc 2) avec force morrice au I Idem T. avec plus de 50 Iitres d'hvdrocarbures Distilleries: I) de plantes a parturn a) avec generateur de II Odeurs, matieres putrides, vapeur dont le timbre pollution des eaux ne depasse pas '/, souterraines et kg/em> superficielles, danger d'incendie b) avec generatcur de I Idem T. vapeur dont le timbre depasse Y2 kg/em' 2) d'alcool industriel I Odeurs, pollution des eaux T. souterruines et superficielles, danger d'incendic Eaux gazeuses 1) sans qu'i! soit II Danger d' incendie et precede ala d'accident production d'anhydride carbonique ?:) quand il est I DAnger d' incendie, T precede ala d'accident et d'asphyxie production d'anhydride carboniuue Ecuries, etables, bergeries, II Odeurs, bruit. matieres porcheries (dans les fecales ou putrides, agglomerations proliferation des mouches, europeennes) danger de contaaion Electricite \) machines generatrices, machines receptri ces : a) d'une puissance II Bruit trepidations, danger norninale de 1 a 5 kW d' electrocution et d'rncendie b) d'une puissance I Idem T nominale de plus de 5 kW 2) transformations statiques a) d'une puissance II Bruit, danger . nominate de HI 50 kva (,1' electrocution, dIncendie et d'explosion b) d'une puissance I Idem T norninale de plus de 50 kVa Recueil des testes juridiques en matiere environnementale en Republique Democrotique du Congo 393 Hygiene et securite publiques 3) installations de transport ~ ~ I Danger delectrocution et T et de distribution d'energie d'incendie electrique al'exclusion de celles servant a la telecommunication ct celles de force electrornotrice egale Oll inferieure a16 volts Engrais (depots en grand II Odeurs, rnatieres fecales et d') putrides, emanations insalubres, pollution des eaux souterraines et superficielle, proliferation des rnouches, Ernaillage (operation d') I Odeurs, fumee, bruit, H.T emanations insalubres. danger de rnaladie professionnelle, Etablissernents forains : 1l Bruit, poussieres, danger rnaneges, exhibition de d'accident spectacles acrobatiques, equestres ou autres, montagnes russes, tirs, jeux comportant Ie lancement de projectiles Explosifs A. fabrication des I Danger dincendle, M produits explosifs d'explosion, d'intoxication et de maldies professionnelles B. emmagasinage des produits explosifs, it I'exception des produits explosifs en justification dans les magasins et etablissernents militalres ainsi que des munitions pour annes So feu perfectionnes en justification dans les entrepots publics des douanes 10 magasins de fabrique, I Danger d'Icendie, M magasins de vente en gros d'explosion, de capacite superieure :i 25 d'intoxication et des tonnes poids net; rnagasln maladies professlonnelles de consomrnation de capacite superieure a25 tonnes poids net de i produits explosifs :i Recueit des testes juriaiques en moliere environnementale en Republique Democratique du Congo 394 Hygiene et securite publiques I'usage exclusif de certains etablissernents, poudrieres de l'Etat de capacite superieure a25 tonnes poids net. 2° magasin de vente en I Danger d'icendic, M gro s d' unc cnpucite d'explosion, maximum de 25 tonncs d'intoxication et des paids net; rnagasin de maladies professionnclles consomrnation d'une capacite maximum de 25 tonnes poids net de produits explosifs a l'usage exclusif de certains etablissemcnts, poudrieres de l'Etat de capacite maximum de 25 tonnes poids net. 3° magasin de distribution I Danger dicendie. M de capacite maximum de d'explosion. 25 tonnes poids net Oil d'Intoxlcatlon et des l'ouverture des caisses ou maladies professionnelles barils de produits explosifs est autorisee. 4° petits rnagasins Je I Danger d'icendie, M dynamite en habitation ou d'explosion, local surveille, jour des d'intoxication et des produits explorifs en maladies professionnelles quantites autQ1"isees par reglementaton speciale SUI les prmuits cxplosifs. 5° rnagashs de debitants I Danger d'icendie, M de poudn de traite, arnorce d'explosion, et artifices de joie ou de d'intoxication et des signaliSltion de capacite maladies professionnelles superieire a210 kg poids net. 6 V majasins de debttants II Danger d'Icerulie M de poidre de traite, amones et artifices de joie ou dl signalisation de capsite maximum de 210 kg plds net comprenant les nagasins alveoles, les maasins d'habitation ou de Deal surveille, 7° (epats de boutique pour 11 Danger d'icendie M rnuluons U\; tralte, y coopris les poudres de trate ; pour munitions de sC'eteet amerces pour dito elpour artifices de joie et d'signalisation, en qantites autorisees par la rglementattcn speciale sir les produits explosifs. l1' depots en charnbre forte 11 Danger d'Icendie M re riunitions pour arrnes a ev perfectionnees. ;) utilisation de tous les I Danger d'icendie, Recueil des textes juridiques en matiere environnementale en Republique Democratique du Congo 395 Hygiene et securite publiques produits explosifs ausage d'explosion, industriel autres que les d'Intoxication et des poudres et munitions de maladies professionnelles traite, lcs munitions de surete, les artifices de joie et de signalisation (6). Feculeries : I) al'aide d'une II Poussieres, residus force rnotrice de 5 odorants, pollution des kWmaximum eaux suuterraines et superficielles, danger d'Incendie 2) a I'aide dune I Idem T force motrice I superieure a5 kW Filatures (de coton.juste, sisal, soie, etc.) I) al'aide d'une II Odeurs, buees, poussieres, force motriee de 5 bruit, trepidations, danger kW maximum d'Incendie 2) al'aide d'une I Idem T force motrice superieure aS kW Films, pellicules all taus autres prodults en cellulord au matieres analogues aisernent inflammables : 1) ateliers J1flllr Ie lavage, I Odeurs, danger dincendie T. le developpement, et d'explosion, pollution etc., si la quantite des eaux souterraines et mise en oeuvre superficielles depasse 5kg 2) depots de: a) I it 20 kg 11 Danger d'incendie et d'explosion b) de plus I Idem T de 20 kz Fonderies des meraux I Bruit. fumee, poussieres, H. emanations insalubres et nuisibles ala vegetation. Forges (fours, marteaux pilons, presses) 1) aJ'aide d'une force II Bruit, fumee, emantions rnotrice de 5 kW insalubres et nuisibles ala maximum vegetation 2) al'aide d'une force I Idem H.T motrice superieure de SkW Fours a moufle pour la I Furnee. danger dincendie T. cuisson des emaux et d'intoxication couleurs ou enduits quelconques appliques sur toute la surface quelle Recuett des testes [urtaiques en matiere envtronnemeruate en Republtque Democtanque au Congo 396 Hygiene et securite pubfiques Iqu'en soit Ia nature Fromageries (locaux ou II Odeurs, pollution des eaux l'on munipule au moins souterraines et 500 litres de lait par [our) superficielles Furniers (depots en grand) " Odeurs, emanationsinsalubres, rnatieres fecales ou putrides, pollutions des eaux suurerraines et suoerficielles (;az I) gaz cornprirnes, liquefies ou maintenus sous pression a I kg/em' : a) fabrication, charge de J Danger d'explosion, HT recipients agaz de d'incendie et petrole liquefie d'une d'Intoxication, emanations capacite en eau insalubres inferieurea6 litres b) depots de recipients I Danger d'explosion, H.T d'une capacite totale emnantions insalubres. en litres d'eau de 500 let plus (4) Gazogenes a) utilisation pour une II Odeurs, fumee, danger fnr<~'~ mntrice ne d'explosion, dincendie et depassant pas 5 kW d' intox ication b) utilisation d'une force I Odeurs, furnee, danger T rnotrice de plus de 5 d'explosion, d'lncendie et kW (4) d'intoxication Glaces artificielles (fabrication de) : 1) it l'aide d'une force II Emanations insalubres, rnotrice de 5 kW danger d'accident, maximum 2) al'aide d'une force J Idem H.T motrice superieure it 5 kW Goudron (fabrication et I Odeurs, danger d'incendie T. distillation du) et de maladie Iprofessionnelle Graisses I) fonte de graisse dans II Odeurs, residus odorants, I un but commercial, danger d'Incendie par quantites de 15 a 50 kg par operation 2) fonte, extraction uu I Idem fabrication industrielle que I que soit le precede Recueit des textes [unatques en mauere envtronnememate en Rl!pubflque Democrattque au Congo 397 Hygiene et securite publiques 3) depots de plus de 250 Il Odeurs, danger T kg d'incendie. Hopitaux, cliniques, I Danger d'infection et de H. dispensaires et autres contagion, d'explosion, etablissements ou les dincendie et de rnaladie malades sont heberges ou propfesionnelle recoivent des soins ( I) Huiles I) huiles rninerales (voir inflammables) carburantes 2) huiles animales, vegetates ou minerales luhrifiantes : aJ depots de plus de If Odeurs, danger d' incendie 1000 litres et d'explosion b) extraction, traitement, II Idem adjonction de produits, distillation, epuratlon, a ratce d'une force motrice ne depassant pas 5 kW e) de pillS de 5 kW I Idem T Hydrogene (fabrication d') I Danger dexplosion T lmrnondices (depots d') If Odeurs, emanations insalubres, maueres fecales ou putrides, pollution des eaux souterralnes Oil superficielles Impression sur tissus en [ Odeurs, vapeurs, Iiquides T general acidesc ou sal ins, danger d'Incendie et de maladie professionnelle. Irnprimeries : 1) al'aide d'une force II Bruit, trepidations, danger rnotrice de 5 kW d'incendie et de maladie maximum professionnelle 2) al'alde d'une force I Idem T rnotricesuperieurea5 kW InflammabJes (liquides) : tous liquides emettant, a temperature inferieure a 100°C, des vapeurs suscepti bles de former avec l'air des melanges detonants ; tels sont notamment : petrole, ether et essences de pctrole, naphte, benzine, benzene, Recueil des textes juridiques en matiere environnememale en Republique Democratique du Congo 398 Hygiene et securue publiques benzol, essence de terebenthine, essence de resine, sulfure de carbone, alcool etny itque a ptus de 50° GL, alcoo I rnethylique, ether ordinairc, pth~r a"ptiqtl~ huiles essentielles et ether compose naturels et artificiels de fleurs et de fruits et autres liquides analogues, succedanes de petrole, huiles rnlnerale lourdes et succednnes, les melanges de liquides inflammables : I) depots situes en dehors des circonscriptions urbaines, des centres extracouturni ers et des cites indigenes: a) de 500 L a2000 L II Danger d'incendie, d'explosion et de rnaladie professionnelle b) de plus de 2000L I Idem T 2) depots situes dans les clrconscriptions urbaines, les centres extracoutumiers et les cites indigenes: a) de 500 L a2000 L II Odeurs, emanations insalubres b) de plus de 2000L I Idem T Laboratoires de recherches chimiqucs, cuntrOles, analyses (a l'exclusion des laboratoires de pharmacies) : I) al'aide d'une force II Odeurs, emanations . rnotrlce de 5 kW insalubres maximum 2) a laide d'une terce I Idem T rnotrice superieure a5 kW Lampisteries des mines, de I Danger d'incendie et T.M chemin de fer d'explosion Levure (fabrication de) II Odeurs, pollution des eaux souterraines et , superficielles Machine avapeur: 1) d'une puissance de 5 II Vapeur. bruit, danger kWmax;mum d'cxplosion 2) d'une puissance I Idem T Recueil des textes juridiques en moliere environnementale en Republique Democranque du Congo 399 Hygiene et securite pubfiques superieure a5 kW Magasins pour la vente au II Bruit detail, ou I'on diffuse de In rnusique au moyen de hauts-parleurs (2) Margarine (fabrication de) I Danger dincendie, H.T emanations insalubres. pollution des eaux souterraines et suoerf cielles Maroquinerie (ateliers' de) : 1) 0. I'aide d'une force II Odours, rcsidus sofides motrice de 5 kW odorants bet nuisibles, maximum emanations insalubres, pollution des eaux souterraines et superficielles 2) al'aide d'une force I Idem H.T morrice superieure a 5 kW Materiaux de construction II Bruit, danger I) depots de plus de 5000 d' incendie.proliferation kilos dans les des rats et des moustiques circonscrlotions urbaines ... Matieres filarnenteuses I) depots de pIus de II Poussieres, danger 1000 kg duns lcs d'Incendie circonscriptions urbalnes 2) filature et retorderi e (voir aces mots) 3) preparation et operations accessoires ou partielles telles que battage, carnage, echardonnage, egrenage, pressage, triage, etc. : a) al'aide d'une force II Poussieres, bruit, motrice de 5 kW trepidations, danger maximum d'lncendie b) al'aide d'une force I Idem T motrice superieure a5 kW Mecanique (ateliers de) (voir construction) Menageries perrnanentes II Odeurs, bruit, danger de fuite d'anirnaux, pollution des eaux souteraines et superficielles, proliferation des mouches Recueil des textes juridiques en matiere environnementale en Republique Democratique du Congo 400 Hygiene et securlte publiques Metaux : . 1) travail des rnetaux n' entrainant pas de changement dans leur nature a) al'aide d'une force II Poussieres, fumee, bruit, morrice de 5 kW trepidations. emanations maximum insalubres b) al'aide d'une force I Idem motrice superieure a5 T.M kW c) sans force motrice II Idem T.M dans les circonscriptions urbaines , 2) decapage et derochage I Emanations acides des meraux it l'aide desagreables et insalubres, d'acides eaux residuaires acides, 3) fusion des forges (voir fonderies et forges) irritataion des voies respiratoires, 4) production, raffinagc Fumccs, pouasierea, bruit, et transformation par trepidations, emanations vole ignee, traiternent inslaubres et nuisibles rnetallurgique (hauts poure la vegetation, fourneaux, fours it pollution des eaux cuve, fours souterraines et electriques, cubilots, superficielles convertlsseurs, appareils d'electrolyse) : (2) 11) oper:llions ...ft"'ctll';"'S I M dans les depenses irnrnediates des mines et mini eres (2) b) operations effectuees I M en dehors des dependances immediates des mines et rninieres (2) Minerals et matieres I Poussieres, fumees. M assimilables (traitement emanations inslaubres, des). Lavage, pollution des eaux concentration, preparation souterraines et mecanique, grillage, superficielles. calcination, agglomeration, etc. (2) Mines et carrieres I Poussieres, danger M (souterraines et aciel d'accident et d'explosion, ouvert) pour l'extraction proliferation des des produits mineraux y moustiques, danger de cornpris les terresa maladies professionnelles briques et atuiles, les (Sables et les gravlers (7) I - carrieres (souterraines I Poussieres, dangers H,M ou adel ouvert) pour d'accidents, proliferation I' extraction des de moustiques, dangers de produits rnineraux, Ies maladies produits rnineraux ou professionnelles.danger Recueil des textes juridiques en moliere environnementale en Republique Democratique du Congo 401 Hygiene et securite publiques exclus, rnais y d'explosion compris les terres a briques et atuiles, les sables et les graviers (8) carrieres aciel ouvert Il Poussieres, dangers d'une production d'accidents, proliferation annuelle inferieure a de moustiques, dangers de 1,200 m3 sans maladies professionnelles. utilisation d'explosifs (8) carrieres aciel ouvert. 11 Poussieres, dangers essentiellernent daccidents, proliferation proviso ires (duree de rnoustiques, dangers de maximum 12 rnois), maladies professionnelles en vue de lextraction de rnateriaux pour travaux peu importants (8). Chaux: Four aI;UVCS I.rUlIC I Odeurs, turnee, H.M capacite superieure a emanations inslaubres et 30 m3 (8) nuisibles ala vegetation. danger {j'~~phyxle fours acuves d'une Il Odeurs, furnee, ernantions H.M capaclte comprise entre 10 insalubres et nuisibles ala et 30 m3 (8) vegetation, danger d'asphyxie . mines (souterraines ou I Poussieres, dangers aciel ouvert) de d'accidents, proliferation substances de moustiqucs, dangers de concessibles aux maladies professionnelles termes de la legislation (8) exploitations rninieres Il Danger d'accidents, par orpaillage (8) proliferation de rnoustqiues Minoteries (de froment, manioc. mars, d'os, etc.) ; I) aI'aide d'une force II Odeurs, poussieres, bruit, . rnotrice de 10 kW proliferation des rats maximum 2) al'aide d'une force I Odeurs, pousieres, bruit, T motrice superieure Q proliferation des rats IOkW 3) sans force motrice II dans les Idem circonscriptions urbaines Muteurs Ilxes a combustion interne ou a explosion: I) d'une puissance de 10 " Fumees, bruit, TkW maximum trepidations. danger d'intoxication Recueil des texres juridiques en matiere environnementale en Repubfique Democratique du Congo 402 Hygiene et securite publiques 2) d'une puissance I Idem T superieure a 10 kW Ouate (fabrication d") I Poussieres, danger "I d'incendie Oxygene (fabrication I Danger d' incendie et T industrielled') d'explosion Papier, carton, pate a I Poussieres, odeurs, H,T papier (fabrication de) vapeurs, emnatioris insalubres, danger dincendie, pollution dees eaux suuten aiues et superficielles Peintures (depots ou I Odeurs, danger T emploi de) emettant des dincendie, d'explosion et vapeurs inflarnmables, de maladies incommodes ou toxiques professionnelles Pierres naturelles ou arti ficielles, produits en fibrociment et mitres produits similaires (atelier pour le travail des) : 1) al'aide d'une force II Bruit, poussieres, danger rnotrice de 5 kW de maladies maximum professionnelles 2) al'aide d'une force I Idem T morrice superieurc a5 kW Poissnns 1) depots de poisson II Odeurs, residus odorants, seche, fume ou sale emanations insalubres 2) ateliers pour le II Odeurs, residus odorants, saurage, [a salaison ou danger d'Incendie le sechage 3) depots de poisson II Odeurs, residus odorants, frais et poiasonneries danger d'infeetion en general 4) pecheries mecaniques I Danger d'accident T Poteries II Furnees, emanations insalubres, danger d'incendie Precedes de travail ou II machines pouvant occasionner un choc ou un bruit nuisible ou incommode Produits chimiques non I Odeurs, emanations T specialernent designes insalubres (fabrication de) Recueit des testes juridiques en matiereenvironnementale en RepubJique Democrattque du Congo 403 Hygiene et securitepubliques Projections Il Danger d'incendie et cinematographiques panique (emploi des appareils servant a des) Pyrethre I) sechage II Danger d'incendie et d'asphyxie 2) toutes operations de I Poussieres danger T traiternent d'incendie Quinquina J) sechage II Danger d'incendie et d'asphyxie 2) toutes operations de I Poussieres, danger T traiternent d'incendie Refractaires (fabrication de produits en terre) : I) al'aide d'une force Furnee. poussieres, danger rnotrice de 5 kW de mladie profcssionnelle maximum 2) al'aide d'une force I Idem I motrice superieure a5 kW Rayons X (installations I Danger de maladies T fixes de radiographic et de professionnelles radioscopie) Retorderies (de coton, de jute, de sisal, de soie, etc.) al'exclusion des ateliers indigenes: I) a l aide d 'une terce [J Poussieres, bruit, danger motrice de 5 kW d'accident et d'Incendie maximum 2) a ['aide d'une force 1 Idem T motrice superieure a5 kW Riz (decortication, nettoyage, polissage, etc .. du) : I) a l'ulde dune force II Poussleres, bruit, danger motrice de 5 kW d'incendie maximum 2) :'l I'nide lj'une force , Idem T motricesuperieurea5 kW Sablage ou dessabJage ] Bruit, trepidations, T.M (ateliers 0 Ul' on effectue poussieres, danger de les operations de) maladieprofessionnelle Sable (broyage du) (voir concassage) Salles de danse, y cornpris II Bruit danger d'incendie et Recuei! des textes jUI";d;ques ell monere environnementate ~"Re.pubii'lut! Demucrutique au Congo 404 Hygiene et securite publiques ... les cafes ou I'on danse de panique Savon (fabrication du) : I) al'alde d'une force II Fumees, vapeurs motrice de 5 kW maximum 2) al'aide d'une force I Idem T motrice superieure a5 kW Sel (raffineries de), II Furnees,vapeurs salines, aurneries Solvants chlores Emanations insalubres, H.T (utilisation des), danger de maladies tetrachlorure de carbone, professionnelles tetrach lorethane Soudure a larc electrlque I Bruit. emanations H.I ou oxyacethylenique insalubres, danger d'accident, d'electrocution et de maldie orofessionnelle Spectacles- salles, stades, II lieux de reunion en plein air au ron donne des spectacles, des tournois, des demonstrations, etc, Sucreries, rafflneries de I Furnees, buees, poussieres, HT sucre rnatieres putrides, emanations insalubres Sulfate de cuivre I Furnees, emanations H.T (tabncation du) insalubres Tabac (manufacture de) : 1) a!'oide dune force ]( Bruit, fumccs, odcurs, motrice de 5 kW poussieres, emanations maximum nuisibles ala vegetation, danger dincendie 2) Ii l'aide d'une force I Idem T motrice superieure a5 kW 3) sans force motrice II Idem dans les circonscriptions urbaines Tanneries Ul l'exclusion des ateliers indigenes) I) al'aide d'une force II Odeurs, residus odorants, motrice de 5 kW danger d'incendie, maximum pollution des eaux ~UUII:[T<ljm;~ou superficielles, danger de Recueil des textes juridiques en matiere environnementale en Republique Democratique du Congo 405 Hygiene et securite publiques maladie professionnelle 2) a l'aide d'une force I Idem T.H motrice superieure j 5 kW (T) Teintureries (*} II Bruit, fumees, danger Tirs pour arrnes de chasse daccident et de guerre, etc. Vannerie (atelier de) II Danger d'accident et d'explosion Vapeurs (recipients a) : I Danger d'accident et T recipients de Iouues d't:!i.plusiull diverses d'une capacite de 300 Iitres et plus, fonctionnant aplus de 0,5 kg/ern', recevant de Ia vapeur d'un generateur distinct (a l'exclusion : I) des cylindres des machines et enveloppes de turbines; 2) des cylindres dappret utilises dans I' industrie textile et autres appareils assimilables) (I) Vehicules automobiles, motocyclettes, etc. 1) Garages II Odeurs, bruit trepidations, 2) Ateliers de reparatiun danger J' iricendie et utilisant : d'Intoxicatlon une force rnotrice de 5 I Idem kW maximum une force motrice I Idem T superieure a5 kW Vernis et couleurs : I) depots de plus de 400 II Danger d'incendie Iitres 2) emploi achaud de (voir peintures) vernis abase de produits toxlques Verreries et bouteilleries Fumees, poussieres, bruit, H.T (I) emnantions insalubres et nuisibles aIa vegetation, danger d' incendie et d'intoxication Viandes (salaison et I Residus odorants, H. fumigation) (I) emanations insalubres, proliferation des mouches, poJIution des eaux souterraines et Recueil des textes juridiques en matiere envtronnementale en Republrque Democratique du Congo 406 Hygiene et securite publiques superficielles, danger de rnaladie professionnelle Vivrcs pour indigene II Bruit, udeurs, residus, (depots de) proliferation des rnouches, pollution des eaux sourerraines et superficielles, danger de maladie professionnelle, Notes: 10 lorsque I'industrie all I'etablissement vise constitue une dependance d'une mine, d'une usine de traiternent ou d'une carriere perrnanente, le service des mines est le seul competent. (*) H= Hygiene M= Mines T= Travail 20 les renvois (I) et (2) etc. indiquent que la rubrique correspondante a fait l'objet d'une modification resultant respectivernent : (I) de l'Ord. du 26 aout 1954 (2) de POrd. du J avril 1956 (3) de l'Ord.du 30 novernbre 1956 (4) de l'Ord. du 20 fevrier 1957 (5) de l'Ord.du 25 rnai 1957 (6) de f'Ord. du 12 octobre 1958 (7) de FOrd. du 17 decembre 1958 (8) de l'Ord. du 23 fevrier 1960. Recueil des textes juridiques en matiere environnememale en Republique Democratique du Congo 407