Note Technique N°2056/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2014 - Clôture du processus de conversion des anciens Titres forestiers en contrats de concession forestière

f-<EPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO M inistère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme IGnshasa, le 2 6 AUG 2 0 Î 4· N ° .JoSb /CAB/IIIIN/ECN-T/05/i i /BNIIIE/20 .1 4 Tra nsmis copie pour information à : Son Exce llence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat (Avec l'expression de 'nies Ï1ommage~ les plus déféren"ls) Son Excellence Monsieur le Vice-P remier Ministre . • • . J Ministre du Budget Monsieur le Ministre de l'Economie e t Commerce ~Monsieur le Ministre auprès ·du Premier Minist~e, Chàrgé des Finances · Monsieür le Secrétaire Général du Gouve rnement (Tous) à KINSHASA/GOMBE . ~------------ ~-~- --- -~------------- ~. NOYE.TtCHNlQUE A L'ATTENTfON DE SON EXCELLENCE MONSJEUR LE PRÉMlER MINISTRE, . . . · CHEF DU GOUVERNEMENT . . . (Av~c l'ëxpression de tria très Haute considération) co·në~(.ne : ·cfôfure du procèssüs d~ conversion des ~nciens Titres forestiers · · · e"n ·.côntr:ets dè·, corit;es:sioli forestière · · · · l. CONTExTE.· .1. Le processus de cohversion-de$ anciens titres forestiers est arrivé à terme au 31.-JuiHet 2014. Oétidé par la loi rto01.1/iOOZ ·du i9 août 2002 p.ortant code .. forestiër, · ce . processus a mis eh œuvre l'urie . des reformes les plus . . ,iriip'ortantes ' côncernarït :le secteur . forestier, à sàvoif' ('instauration du . .. cohtrat'-· de co:ncession fore~tière comme seul . titre donnânt accès à . · .. · - l'exploitation· ·ihdu~ttielle des forêts en RD C. · ···cene· r-eformé a . fntégré 'datl'$ ·ta · gouverna·nce . forestière au. niveau national en RDC, les princfpes directeurs des conventions et traités internationaux conc~rnaht la gestion durable des ressources naturelles en génér al, et des écosystèmes fotestiërs eh particulier mais également la sauvegarde des· droits des p-opulations riveraines des forêts, à tr~vers .(es exigences de ta mise en .œuvre des plans d'aménagement forestier ainsi que rie là. sienatqre dP.s accords des da!..! ses sociales des · cahiers des charges des contrats de 'ctm'CE:ssion fôrestière. .. :~ - - - -· · -·-------···-·· ·· 15, avenue des Oiniq . . s (c.x Papa Tleo) r.mminlt1(." de le Combe" lG~lSliMà- n.e 12.348 Kirl l e~mail: cabminecn-t<âJhotmail.fr \-\~V'IN.mcal.LP"ouv.cd . l . ' 2 2. Pour rappel, les forê ts de la ROC couvrent une superfi cie de 155,5 millions d'hectares, soit 67% du territoire national. Elles représentent à elles seules environ . 60 % de . l'ensemble du massif forestier du Bassin du Congo, qui se repartit de façon inégale entre six (6) Etats (République du Congo, Gabon, République Centrafricaine, Cameroun, Guinée Equatoriale et République Démocratique du Congo). Av ec le potentiel forestier qui est le sien, la ROC se classe au cinquième (Seme) rang des Etats à grand Couvert forestier au monde après la Russie, le Canada, les Etats -Unis et le Brésil. 3. L'éxploitabon de cette importante couverture .forestière date déjà de l'époque coloniale. Les premières compagnies forestières industrielles se sont e n effet installées dans le Bas-Congo et le Bandundu à partir de 1930. Des concessions seront attribuées dans la Cuvette centrale à partir de 1960, principalement Le [ong du fleuve Congo et de ses principaux affluents, jusqu'à kisantani. Les textes essentiels régissant alors l'exploitation forestière sont le Décret du 4 a·vril 1934, modifié par celui du 13 juin 1936 et remplacé plus tard par celui du 11 av rH 1949. Ce dernier décret, qui a régenté Le secteur jusqu'en 2002, ne réglait pas spécifiquement la question de l'attribution des titres d'exploitation · for:estière de longue durée. Il prévoyait plutôt un régime d'attribution de pe.rmis de courte durée, maximum qu.atre(4) ans, portant sur des étendues ne dépassant pas 1000 hectares. . . ··Jusqu'à la promulgâtion du code forestier, l'attribution des titres forestiers de longué durée en vue · de l'exploi{at{on industrielle du bois d'œuvre se · faisait de· gré à gré et était assise sur des p·ratiques instaurées par le · · Ministère en charge des forêts et contenues dans un . document technique · pubUé en 1984 (première version) et 1986. (deuxième ·version), dénommé · . «Guide de · l'exploitan{ f=otestier ,, , Ce guide ·contenait les normes, procédures et règlements sur ta gestion des ressources forestières. · Suivant ce guide, · l'exploitation extractive à (ohg terme· des bois d'œuvre, . pour des superf{cies forestières ne dépassant pas ·250.000 hectares, avait· . pour fonqement des titres dits << GJ.·rantie d'approvisionnement (GA}», en vertu de laqueUe" l'Etat reconnaissait-à une personne physique: ou morale, le droit 0'exploiter des ressmircës Ugncuses pour une période de 25 ans, et «Lettre d'intention ·(LI)>>, en vertu de laquelle l'Etat donnait promesse d'une garantie d'approvisionnement après. réalisàtion par le requérant, dans un .délai de 3 acis, de certaines. conditions, dont la mise en œuvre d'une unité de tr6nsforma.tion du bofs, 4. A ~a promulgation lë 7,.9 n.oût 2.002, le code forestier a insUlué ur1 nouveau titre d'exploitation forestière, à · savoir ~" le contrat de concession forestière », Ainsi, aux termes de ('artide 155 dudit code, .la convàrsion des anciens titres en contrtJ.Ls de concession forestière devait intervenir dans un délai d'une · année à dater de La promulgation de cel i-ci, soit au plus tard le 28 août 2003. Ministère de l'Environnement, Conservatlo ela Nature et Tourisme .15, avenue Papa !Mo (t~l: - de·s Cliniques) - Commune de a G'ombe. Kinshasa B P. 12.148 Kin l · - - ------------------- ------·- · ' ! l l t \ ! ! ~ ! t 1 3 Ce délai légal a été dépassé, notamment à cause du retard pr-is dans la fixat ion et la mise en œ uvre des modalités du processus de conversion. Il. ETAT DES LIEUX DU PROCESSUS A SA CLOTURE 1. En app lication de ['art ide 155 du Code forest ier, le décret présidentiel n ° 051116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres fores tiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d 'exploitation forestière a notamment institué, en son article 9, une commission interministérielle ayant pour mission d'ex·aminer et d'approuver les anciens titres réunissant les conditions de convertibi!ité, notamment ; Avait déposé la requête de conversion dans les trois mois de la prise du décret précité ; Avoir une convention juridiquement valide (GA ou L!) ; Avoir et maintenir en fonctionnement une unité de transformation du bois ; Avoir payé intégralement la redevance de superficie. Au terme de cette revue rendue publique en fin janvier 2011, sur cent cinquante-six (1 56) anciens titres soumis à l'examen de la Commission Interministérielle susdite et couvrant une superficie S!G1 de. 26.075.894 ha, quatre-vingts (80) représentant une superficie SIG de 14.945.821 ha ont été ·déclares convertibles. Il s'est ajouté un autre titre d'une superficie de 294.014 hn, en vertu des Arrêts sous RA 977 et 1047 rendus par la Cour Suprême de Justice, portant ainsi letotal dès titres convertibles à quatre vingt et un (81 ), et la superficie totale desdits titres à 15.075.893. ha. 2. A la clôture ciu proèëssus, l'étal dc=s lieux global de cés quatre-vfngt et un (81) anciens titres jugés convertibles se présente comme suit : )> Cinquante-sept (57) sont effectivement convertis en ·contrats de concession fqrestfère signés, assortis des plans de gestion vatidés par l'Administration . forestière et des accords de clause sociale conclus. avec des communautés · riveraines (s uperficie totale.SIG 10.706.292 ha) ; > Quinze (15) ont eté résWés à la suite des demandes de rétrocession au domaine forestier privé de l'Etat introduites parieurs détenteurs (superficie totale $tG· 3.515.677) ; > Cinq (5) ont été résilié~ à (a suite des dema"ndes de conversion en concession de conservation introduites par leurs détenteurs (superficie totale SIG 434.905. ha) ; · 1 SIG : systêinc d'information géographique ~finistère de l'Environn~mcnt, Conserva tin de la· Nah.rre.d Tourisme· .15.. avenue Papa Ilé'o (ex- des (.'/iniques)- Couuùune de la Gumbe, Kinshasa B.P-12 348 Kin I 4 f> Un (1) titre a été résilié du fait de la non présentation d'un plan de gestion forestière et d'un accord de clause sociale négocié tel qu'exigé pour la conversion (superficie totale SIG 24.660 ha) ; f> Trois (3) titres sont mis en sursis pour raison de force majeure. Il s'agit de la GA no 020/05 de la société d'ENRA en Province Orientale qui n'a pas pu négocier la clause sociale et encore moins présenter un plan de gestion valide du fait de l'insécurité ayant prévalu dans sa zone d'exploitation située ·dans le territoire de Mambasa (/tu ri) , ainsi que des GA n ° 022/03 et · 030103 appartenant à l'entreprise SODEFOR, qui est en bute aux prétentions disproportionnées d'une autorité coutumière dans la Province du Bandundu, · exigeant notamment 2000.000 usd des droits coutumiers, la construction . de deux villas, dont une à Kinshasa, etc. (superficie totale SIG 394.359 ha) Pour ces trois (3) anciens titres forestiers, la délivrance des permis annuels d'exploitation est suspendue et aucune exploitation forestière, en quelle que manière qu'il soit, n'y est autorisée jusqu'à leur conversion effective en contrats de concession forestière. 3. Un tableau (annexe 1) reprend les numéros, la localisation et les superficies des concessions couvertes par les contrats signés et de celles concernées par ·.Les arrêtés .de résiÜation et une carte (annexe Il) illustre l'état des lieux de la conversion des anciens titres forestiers à la clôture du processus fin juillet. . 2014. Lesdits contrats et arrêtés sont accessibles sur le site Web officiel du MECNT (WWW. mecnt. gouv.cdJ. Ilf.. PERSPECTIVES. 1. Le processus de coliversion des titres . forestiers étant clôturé~ deux (2) actions majeures sont à mener dès à présent.· Il s'agit de: . . Primo, accompagner . les concessionnaires forestiers- dans [e processus d'élaboration et- de mise en œuvre dès p(a-ns d'aménagement des COflCessions forestière~, conformément aux articles 65 et 71 du code forestier ainsi qu'aux dispositions de ('arrêté n °036/CAB/ MfN/ECN-EF/2006 .du 05 octobre 2006 fixant les procédures . d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre · des p[ans d'aménagement des concessions forestières de production des bois d'œuvre. Ce processus passe ra.r : L'élaboration d'un p[an de sondage par le concessionnaire . et son approbation par {'administration fore~stière. Ministère de fEnvironnement, Conservati de la Nature et Tourisme . 15, avenue Papa lléo (ex- des Cliniques}- Commune de la Gombe,"KinshasaBP.l2348 Kin! ~ • 1 .. 1 ' : i : ~ ! 5 La présentation, par le concessionnaire, de deux (2) rapports, l'un de l'inventaire d'am énagement foresti er et l'autre d'étude socio économique, et leur approbation par l'Administration forestière. A noter que le plan d' aménagement validé par l'Administration est assorti d'un plan quinquennal de gestion (PGQ) et d'un plan annuel d'opération. Secundo, permettre à la RD Congo d'atteindre progressivement le volume de bois exploitable qui puisse correspondre aux potentiafltê's offertes par les forêts de production permanente. · · Pour ce faire, . il y a lieu d'envisager !a levée du moratoir<?r instauré par !'arrê té n oAF.F"E.T./194/MAS/02 du 14 mai 2Q02. portant suspension de l'octroi des · allocations forestières et étendu par · l'article 23 du Décret n oOS/116 déjà cité. ' l, Pour rappel, les deux textes réglementaires suscités 'soumettent cette levée de moratoire aux trois (3) conditions suivantes : a-.- la pubUcation de nouvelles règles d'adjudication en matière d'octroi des aUocations forestières (article 1er de {'arrêté) ; b. la publication des résultats définitifs du processus de conversion y compris la résillation effective des titres non convertis (article 23 du décret); c. L'adoption, sur une base d'un processus consultatif, d'une programmation géographique des futures. allocations à l'horizon de trois (3) ans (article 23 du décret). · Les deux (L.) premïètes conditio~s étant réalisées, il y .a lieu de se pencher- · sur l'adoption, sur base d'un processus consultatif, d'une programmation ~éographique des futures aUo~ations à l'horizon de trois (3) ?-IlS. 2. L'énjeu ést donc . la levée à lenne du moratoire en. rnéitfère d'octrof des · titres d'explOitation forestière, dans · la perspective · d'améliorer la contribution du secteur forestfer dans le budget de l'Etat et dans la lutte contre la· pauvreté. · · Pour référence; le premier symposium sur [es forêts de ·[a RDC1 tenu à . Kinshas? e~ 1984, reconht\Ïssll.it ir cette d~r~ière une po~sib i!i~é. a~nue([e d.'explmtatron prudente de l'ordre de 6 m1lhons de m , JUges a meme de . ne point compro~ettre la pêrennité des fo .. rêts. · Au· stade ·actuel de la production forestière, les volumes des bois d'œuvre . exploités annuellement ne dépassent guère 500 000 m3 l'an, . pendant que certains aütres pays forestiers du Bassin du Congo, détenant des superficies ·moindtës, arrivent à mettre sur les marchés de bois des volumes avoisinant les 3 millions de m3 l'an. · Ministère de l'Environnement, Conserva ti~ de la Nature et Tourisme 15, avenue Papa][éo (ex .- des Cliniaues)- Commune de lq. Îrnmht> Kin.rlrnm R P · l? UR Kin 1 ............... -----··· ---~-·,......,......-- ·---------···---------·----·-·· . . i : i 6 De l'avis des experts, la solution contre la déforestation ou la dégradation des forêts n'est pas, comme certains le laissent entendre, d'interdire l'exploitation forestière au profit de la conservation des forêts, niais bien plus de garantir une exploitation durable, guidée par des normes d'aménagement éprouvées. 3. Ainsi les actions pour promouvoir ce type d'exploitation visent : 1 ° Dans le court terme (12 mois) ~ A mettre en adjudication [es seize (16) titres résiliés et reversés dans le · domaine forestier privé de l'Etat, afin d'éviter: leur envahissement par des exploitants i[[égaux avec comme corollaire, une montée préjudiciable de [a dégradation forestière et de ['exploitation Hléga[e des bois ; [a recrudescence de la paupérisation des communautés riveraines de ces concessions pour qui la réalisation des engagements des clauses sociales (construction et réhabHitation des infrastructures socio-économiques de base), constituaient une contribution importante à leur développement. )> A entrevo1r au-delà de ces seize (16) titres, une. levée, serait-ce partielle, du moratoire e·n vue de permettre à certaines province.s, dont spécifiquement le. kasa:i Occidental et la province Orientale, d'éclore des activités économiques structurantes, en ciblant des forêts à concéder dans des localités bien précises, suivant un zonage particulier. Ce serait l'occasion toute indiquée pour notamment assurer l'endiguemei1t . de ['exploitation forestière . Hl égale dans la partie Est de la province Drienta:[c, à travers (a mise en place dP.s r.onr.essions forestières formelles, créatrices d'emploi et des infrastructures soci~-P.conomiques, en appui aux . efforts. de pacification menés par le Gouvernement. 2 <>Dans le moven terme (48 mois) ;> A idcntffiér les superficies des forêts à mettre en adjudication au bénéfice de ['exploitation forestière industrîelle, . ce, dans la perspective de [a levée tàtale du moratoire. A cel effet, le schérna d'aménagement du territoire, du quel dépend la finalisation du processus de zonage forestier, devrait être conduit à terme, avec le çohcours · soutenu des autres mfnistères sectorie(s. · . / . . / ll1inistèrc de l'Environnement, Conservation deI 15. avenue Pana JIP.n ( P.X - dP.s r.lin.inr~PS l ·- r.nrnmunp .-~ .. ln r;;,,.,,.. T<in oh non R p T 7 <dR T<i .. f. ~ .,.. ...-..~---------~-----·-----·- -···· . ; ! i ( ; ; ' ; 1 ' . ' ' i ; ; ; i ANNEXE l · ~ . .· ·~ . REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . . -:;:, .,. MfNISTERE DE L'ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME~ --· . ' CLOTURE DU PROCESSUS DE CONVERSION DES ANCIENS TITRES FORESTIERS AU 31 JUILLEt 2.014 TABLEAU DE$ liTRES CONVERTIS PAR PROVIN"CE No 1 Nom GA CCF Territoire Province Superficie SIG CCF/PG (ha) 1 BAKR! BOIS 0451 04 004111 INGENDE EQUATEUR 195.564 2 BEGO CONGO 021/ os 02211 1 UBUNDU ORIENTALE 37 941 3 SODEFOR (ex-CFT) 015/ 03 059/14 YAHUMA/ISAt~GI ORIENTALE 288 404 1 4 CFT 036/ 04 046/11 · UBUNDU ORIENTALE 146 551 5 SODEFOR (ex-CFT) 0131 03 060114 BOLOMBA EQUATEUR "161 845 6 SODEFOR (ex-CFT) 012/03 058114 . BOMONGO/KUNGU EQUATEUR 284 323 7 COMPAGNIE DES BOIS 018/95 021111 OSHWE BANDUNDU 148 081 8 COTREFOR 034/05 009/11 . BEF ALE EQUATEUR 275 064 9 COTREFOR 033/0S 018/11 BANAL/A ORIENTALE 261 753 10 · J ENRA 006/92 019111 MANIBASA ORIENTALE 60 182 11 . FORABOLA 011/03 042/11 BASOKO ORIENTALE 315 858 · .. i: ; ~ ' ' • 1 ; : (2 . SODEFOR (ex FORABOLA) 010/03 064/11 YAHUMA/ISANGI ORIENTALE 262 760 ' 3 ITB 002/01 005/11 OSHWE BANDUNDU · 127 719 4 ITB 002104 006111 · BASOKO . ORIENTALE 221 546 5, /TB . . 030/05 . . 012111 . BIKORO EQUATEUR 79 i76 5 /TB. . . '001 /04 013111 INGENDE/BIKORO EQUATEUR 222 693 7 LA FORESTfERË 003/92 002111 -BANAL! A ORIENTALE 147 447 ) LA FORESTIERE 002/92 001/11 BANAL! A ORIENTALE 114 718 ) LA FORESTIERE 002193 "003111 . BAFWASENDE ORIENTALE . 220 861 ·LA FORESTIERE DU l./\C . 024105 048/12 KUTU/II~ONGO BAI~DUI~DU . 185 171 · · MAISON NBK SERVICE :042/05 011/11 DEMBA KASAI ORIENTAL 13 925 MAISON NBK SERVICE 041105 049/14 MUS HIE BANDUNDU 79 730 MEGA BOIS . . 088!03 017/11 · BOLOMBA EQUATEUR . 135 511 . MOTEMA · 037/03 025/11 INGENDE EQUATEUR 210 247 036/03 ··-- .... iNGENDË , lM OTE:MA 024/11 EQUATEUR 179·473 SCTP (EX-ONATRÂ)· 004/91 OSS/14 OSHWE . BANDUNDU 121 214 RIBA CO.NGO. 046/04 056/14 KWAMOUTH BANDUNDU . 37 367 SAFO 001/95 . 010/11 BONGANDANGA EQUATEUR ~26 953 SC/BOIS 093/03 -020111 · LUKOLELA/8/KORO EQUATEUR 234 862 )/FORCO (EX-SEDAF) 003/98 054114 YAHUMA ORIENTALE 212 157 ;fFORCO (EX-SEDAF) 001/98 053/14 YAHUMA ORIENTALE 252 034 /FORCO (EX-SEDAF) 0 02/98 0528/14 BONGANDANGA EQUATEUR 207 978 EFOCO 02 8/98 0 16/11 BOLOMBA EQUATEUR 175 231 ' , ... ..... - · ·"-'"\·' ·- · 1 ::FOCO 00 8193 ·o 23/11 INGENDE/ BOLOMBA EQUATEUR 242 999 COBO(S 04 2104 . 0 14/11 LI SALA EQUATEUR 125 940 i r < :OB0/5 03 3/04 1 051114 . LI SALA EQUATEUR 165 396 ' l i . . i .( . ~ i . J - !··· r 37 SICOBOIS 38 SIFORCO { 39 tSIFORCO 40 lstFORCO 41 SODEFOR 42 SODEFOR 4.3 SODEFOR . 44 SODEFOR 45 SODËFOR 46 SODEFOR 47 SODËFOR 48 SODEFOR 49 SODEFOR . 50 SODEFOR 51 SODEFOR . 52 SODEFOR . 53 SODEFOR (EX-SOFORMA) 54 SOFORMA ss · 50 FORMA 56 SOM!ëONGO 57 TALA TINA . · IOTAL 03210 4 033111 026/04 027111 018100 040111 007/95 026111 019/03 061114 026/03 065/14 024/03 062114 064/00 038111 021103 035/11 018/03 047111 031/03 034/11 029/03 063/14 028/03 039111 023/03 036/11 020/03 "037/11 032/03 045/11 007/03 057114 008/03 . 043/11 005/03 015111 034/97 052/14 003/04 050/14 . LI SALA EQUATEUR 92 971 BONGANDANGA EQUATEUR 212 868 BOLOBO BANDUNDU 194 63"6 DJOLU EQUATEUR 291 665 KUIU BANDUNDU 239 858 LUKOLELA/!NONGO BANDUNDU 225 105 OSHWE BANDUNDU 73 074 OSHWE -BANDUNDU 173 921 KUTU BANDUNDU 200 144 . UBUNDU -ORIEIHALE 257 219 OSHWE BANDUNDU 194 346 OS}-lWE BANDUNDU 287 309 OSHWE BANDUNDU 238 896 USA LA EQUATEUR 181 726 · BASOKO ORIENTALE 216 522 !NON GO BANDUNDU 336 916 BOLOMBA EQUATEUR 107 421 BUMBA/USALA EQUATEUR 152 363 . LUKOLELA EQUATEUR 216 604 INONGO BANDUNDU 294 014 KWAMOUTH . BANDUNDU 40 040 10 706 292 Fait à Kinshasa, le 1 1 l ,, 1 1 ! 1 MINIST~RE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME Cameroun République· Centrafricaine Légende 0 Titre converti Tltre résilié pour demande de concession de conservation 0 Titre résilié D Titre en sursis Tableau récapitulatif Titre 1 Suoerflce fha\ Titre converti 10 706 292 Titre résilié 3 540 337 Projet concession de conservation 434 905 Titre en sursis 1 394 359 Total 15 075 893 0 150 300 Realisée à la OlAF, aoat 2014 1:12 500 000 2'E 600 Km . ~~ .. ~~, Katanga Zambie 'E Soudan ( Ouganda 7lmzànte