Normes d'affectation des terres, 2007

République Démocratique du Congo MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS SERVICE PERMANENT D’INVENTAIRE ET D’AMENAGEMENT FORESTIERS (SPIAF) Normes d’affectation des terres Juillet 2007 2 TABLE DES MATIERES PRÉFACE. ...........................................................................................................................................3 AVANT - PROPOS .............................................................................................................................4 1. INTRODUCTION .......................................................................................................................5 2. AFFECTATION DES TERRES..................................................................................................6 2.1. Principes de l’affectation des terres .....................................................................................6 2.2. Définition des séries.............................................................................................................6 2.2.1. Série de conservation ...................................................................................................6 2.2.2. Série de protection .......................................................................................................6 2.3. Série de production ligneuse ................................................................................................7 3. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DANS LES SERIES ................................................8 4. PRIORITÉS ET MÉTHODOLOGIE DE L’AFFECTATION DES TERRES............................9 4.1. Priorités dans l’affectation des terres ...................................................................................9 4.2. Méthodologie de l’affectation des terres..............................................................................9 ANNEXE : EXEMPLE DES CARTES D’AFFECTATION DES TERRES....................................11 3 PRÉFACE C’est vraiment un vif plaisir pour le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts de mettre à la disposition du public ce guide opérationnel qui a été élaboré dans le cadre du programme de la relance du secteur forestier tel que défini dans l’Agenda prioritaire de ce ministère. Ce document constitue, avec les autres guides opérationnels de la série, un vade-mecum destiné à faciliter l’application du Code forestier de la République Démocratique du Congo. Les auteurs se sont attachés à construire les bases techniques solides pour l’exploitation rationnelle et la gestion durable des ressources forestières du pays. Ce guide opérationnel revêt donc des enjeux capitaux pour tous les acteurs et partenaires du secteur forestier dans l’exécution des différentes opérations et procédures de l’aménagement durable des forêts. Il contribuera sans doute aux efforts du gouvernement congolais à réduire l’appauvrissement des ressources naturelles, à en assurer la durabilité et à atténuer la pauvreté des communautés locales. Aussi, je tiens à adresser mes vifs remerciements et mes sentiments de profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce guide opérationnel. Mes remerciements s’adressent particulièrement au Ministère Hollandais des Affaires Etrangères, Direction Générale pour la Coopération Internationale (DGIS) et, au Fonds Mondial pour la Nature (WWF-Belgique et WWF-RDC). J’espère que les normes d’aménagement forestier, présentées dans ce guide opérationnel, serviront de source d’inspiration pour ceux qui sont impliqués dans l’aménagement durable des forêts en République Démocratique du Congo, aujourd’hui et à l’avenir. Dr. Abel Léon KALAMBAYI wa KABONGO. 4 AVANT - PROPOS Le présent document fait partie d’un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de compléter et de faciliter le mécanisme d’application de l’arrêté ministériel fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières. Ces guides viennent à point nommé et constituent, en réalité, les mesures d’application de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier. Leur mise en œuvre effective par tous les acteurs et partenaires du secteur forestier devra permettre l’effectivité de la pratique des aménagements des concessions forestières en République Démocratique du Congo conformément aux prescrits de la loi. En effet, chaque guide décrit les procédures techniques à mettre en œuvre dans le cadre de l’aménagement des forêts de production permanentes de la RDC. Ils expliquent le mode de fixation des paramètres d’aménagement et les modèles de dynamique forestière à employer en aménagement. En définitive, ils constituent un système normatif pour régler, de manière durable, la gestion et l’exploitation forestière des ressources forestières de la République Démocratique du Congo. Leur élaboration a bénéficié de l’appui des experts du Service Permanent d’Inventaire et d’Aménagement Forestiers (SPIAF) qui ont travaillé en partenariat avec le Bureau National du Programme WWF en République Démocratique du Congo, sans oublier la collaboration de Foret Ressources Management (FRM) et de l’Administration forestière de la République du Cameroun. De plus, ils ont fait l’objet d’une concertation au sein d’un Comité Technique restreint regroupant des représentants de l’ensemble du secteur forêt-environnement de la RDC, en l’occurrence : l’administration congolaise en charge des forêts, les ONGs nationales, les ONGs internationales opérant en RDC, les principaux bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, GTZ, CARPE, l’Ambassade de Belgique, l’Ambassade de France, etc.) et le secteur privé de l’exploitation forestière en République Démocratique du Congo. Ce processus participatif d’élaboration des guides opérationnels a été finalement couronné par une large concertation organisée dans le cadre d’un atelier régional de révision et d’harmonisation, qui avait réuni, en plus des principales parties concernées susmentionnées, quelques experts des administrations forestières du Cameroun et de la République du Congo. En produisant ces guides opérationnels, l’objectif visé par le Service Permanent d’Inventaire et d’Aménagement Forestiers (SPIAF) est de jeter les bases techniques d’une rationalisation dans l’utilisation des ressources forestières du pays. Aussi, adresse-t-il ces guides aux exploitants forestiers, aux praticiens sur le terrain et à tous les partenaires intéressés à la promotion de l’aménagement durable des forêts de la République Démocratique du Congo. 5 1. INTRODUCTION La forêt congolaise qui appartient au Centre Guineo-congolais d’endémisme est considérée comme le plus riche centre d’endémisme et de biodiversité en Afrique tropicale. En effet, plus de 11.000 espèces de plantes ont été identifiées parmi lesquelles 3.200 espèces sont endémiques. De plus, plus de 450 espèces de mammifères (28 endémiques) et 929 espèces d’oiseaux (24 endémiques) ont été identifiées (Lumbuenamo et al., 1999). Cependant, une exploitation forestière désordonnée alliée à l’agriculture itinérante sur brûlis et aux autres pratiques illégales telles que le braconnage est susceptible de contribuer d’une manière significative à la dégradation de ces ressources ainsi que du milieu physique et de la qualité de l’environnement. Il est pourtant possible d’envisager un développement de plusieurs activités légales dans un même espace sans toutefois entamer le capital de production naturel. Ce développement tient compte de diverses utilisations non conflictuelles des ressources naturelles de manière à garantir leur disponibilité pour les générations actuelles et futures. Ainsi, l’allocation des ressources dans l’espace et dans le temps peut permettre leur meilleure utilisation, d’éviter la duplication des efforts et de réduire les coûts de production. C’est l’objectif principal d’un plan d’affectation des terres qui offre une opportunité unique de concilier les diverses utilisations des ressources dans un même espace affecté en priorité à la production ligneuse en respectant la capacité de production. Le présent document présente le modèle à utiliser pour l’affectation des terres dans les zones prioritairement allouées à la production ligneuse. Les principales activités pour l’affectation des terres sont outre la production ligneuse, la conservation et la recréation ainsi que la protection. Selon le code forestier, les activités agricoles et minières ne sont pas autorisées dans les concessions forestières. 6 2. AFFECTATION DES TERRES 2.1. Principes de l’affectation des terres Les concessions forestières sont des terres allouées prioritairement à la production du bois. Cependant, cette activité doit se faire non seulement dans le respect de la capacité de production (dans l’optique d’un rendement soutenu) mais aussi et surtout dans le respect des autres usages éventuels de la forêt (protection de la biodiversité) et en conformité avec la loi. Pour l’affectation des terres, il est important de respecter chaque série qui représente en réalité les zones allouées à une affectation prioritaire. Les différentes séries susceptibles d’être créées au cours d’un aménagement sont: la série de conservation (protection des zones à haute valeur biologique) ; la série de protection des zones sensibles (corridors de protection pour les cours d’eau, les pentes, les sols et les autres zones sensibles); la série de production ligneuse (zones prioritaires pour la production forestière industrielle) ; Les autres zones concernant le développement rural et la production minière seront identifiées et exclues de l’espace à aménager conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2.2. Définition des séries 2.2.1. Série de conservation La série de conservation est constituée des zones à l’intérieur de la concession forestière, qui sont reconnues pour leur grande richesse en biodiversité. Il s’agit entre autres des régions dans lesquelles on retrouve les espèces fauniques ou floristiques endémiques et/ou une grande concentration de la faune sauvage. Ces zones sont identifiées lors de la réalisation des inventaires faunique et floristique. Elles le seront sur la base des critères ci-après : densité de la faune ; nombre de biomes représentés ; localisation de la zone par rapport aux échanges externes ; positionnement stratégique par rapport aux aires protégées; opinion des acteurs ; présence des espèces rares, protégées et/ ou endémiques de la faune ou de la flore ; présence d’un habitat préféré pour des espèces phares. 2.2.2. Série de protection La série de protection est constituée des zones identifiées pour leur vulnérabilité. Il s’agit notamment des régions à forte pente, des berges des cours d’eau, des têtes de sources et de terrains à valeur pédologique exceptionnelle ou vulnérable (sols exceptionnellement riches ou régions avec possible mouvement de terrain) comme fixé dans le guide opérationnel fixant les normes d’exploitation forestière à impact réduit. 2.2.2.1. Zone de protection des berges des rivières La plus grande partie des rivières en République Démocratique du Congo renferment de grandes étendues marécageuses couvertes des forêts denses sur sols hydromorphes. 7 Ces étendues constituent des zones particulièrement riches en termes de biodiversité et se situent au point de rencontre entre des écosystèmes différents. Aussi, à cause d’un déficit quasi-permanent en oxygène, la croissance végétale y est particulièrement lente et de ce fait, ces régions méritent une attention particulière lors de la planification de l’exploitation forestière. C’est pourquoi, il est important de renforcer la protection autour de ces zones. Sur le plan pratique, l’exploitation forestière est interdite dans ces zones conformément aux prescriptions du guide opérationnel fixant les normes d’exploitation forestière à impact réduit. 2.2.2.2. Zone de protection des régions à forte pente Les régions à forte pente (supérieure ou égale à 30%) montrent une grande susceptibilité pour les érosions. L’exploitation forestière ne doit pas s’y dérouler. 2.2.2.3. Zone de protection des sols Toutes les régions ayant des sols considérés comme sensibles (sols sujets à solifluxion, sols très sablonneux, sols susceptibles de former des horizons indurés) ou à horizons tchernozemiques doivent être protégés. On trouve des sols sujets à solifluxion dans la région d’Uvira. Les sols sablonneux déposés par érosion éolienne se trouvent en grande partie dans la région des forêts denses sèches du Kwango au sud et à l’Ouest de la rivière Kasai. Les sols à horizon tchernozemique ont été identifiés dans certaines régions du Nord-Kivu. 2.2.2.4. Les forêts sacrées Les forêts sacrées sont des zones réservées aux populations locales pour certains de leurs rites traditionnels en fonction de leurs us et coutumes. Elles doivent faire l’objet d’une protection absolue contre les activités d’exploitation forestière. Ces zones sont préalablement identifiées lors de la réalisation des enquêtes socio économiques qui précèdent l’élaboration des plans d’Aménagement Forestiers. Elles sont ensuite délimitées d’un commun accord entre la Société d’exploitation forestière, les représentants de l’Etat et la population locale. 2.3. Série de production ligneuse La série de production ligneuse fait essentiellement l’objet de l’allocation forestière. Elle regroupe toutes les régions non affectées à d’autres utilisations en vertu des présentes normes et des zones non exclues de l’exploitation forestière en vertu de la Loi forestière. Ces forêts regroupent toutes les classes de forêt sur terre ferme définies dans le guide opérationnel fixant les normes de stratification forestière. Elles intègrent notamment : les forêts denses humides sempervirentes de basse et moyenne altitude, les forêts semi-décidues, les forêts denses sèches (sur sol non sablonneux) localisées à plus de 50 mètres des berges des cours d’eau, les forêts secondaires jeunes et adultes ainsi que les forêts denses humides de montagne sur pente faible. 8 3. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DANS LES SERIES Les activités réglementées, autorisées ou interdites pour chaque série identifiée doivent être données. Tableau : Modèle de conduite des activités par affectation Série Activité Production ligneuse Conservation Protection Exploitation forestière Elle se fera conformément aux prescriptions du plan d’aménagement approuvé Interdite Interdite Extraction de sable, gravier et latérite Interdite Interdite Autorisée avec des restrictions Ecotourisme Autorisé Autorisé Autorisé Chasse sportive Autorisée Interdite Autorisée Récolte de bois de service Elle sera réglementée car les perches et les gaulis à exploiter vont compromettre la régénération pour certaines essences sollicitées Interdite Interdite Récolte de bambou et de rotin Elle est autorisée sans restriction Interdite Interdite Chasse de subsistance Autorisée mais soumise à une réglementation qui doit être bien vulgarisée auprès des populations Interdite Autorisée mais soumise à une réglementation qui doit être bien vulgarisée auprès des populations Pêche de subsistance Autorisée mais l’utilisation des produits toxiques est interdite dans les méthodes de pêche à promouvoir Interdite Autorisée dans les mêmes conditions que la série de production Ramassage des fruits sauvages Autorisé dans toute la série de production mais il connaîtra des moments de restriction lors des périodes de collecte des graines pour la confection des pépinières d’enrichissement de la forêt Autorisé avec les mêmes prescriptions Autorisé avec les mêmes prescriptions Cueillette de subsistance Autorisée Autorisée Autorisée Agriculture Strictement interdite en raison de la vocation primaire du massif forestier. Des dispositions particulières doivent d’ailleurs être prises pour le contrôle de cette activité Strictement interdite Strictement interdite Exploitation minière Strictement interdite Strictement interdite Autorisée avec des restrictions Sciage en long Ne peut se faire que sur autorisation du concessionnaire et suivant la réglementation en vigueur Strictement interdit Strictement interdit 9 4. PRIORITÉS ET MÉTHODOLOGIE DE L’AFFECTATION DES TERRES 4.1. Priorités dans l’affectation des terres Le plan d’affectation des terres doit adresser la subdivision du massif forestier en différentes zones telles que définies dans les précédents chapitres. Les orientations à considérer lors de la réalisation de ce travail sont: � les zones fragiles sont affectées en priorité à la protection, qu’il s’agisse des pentes fortes, des zones de protection des sols ou des aires de protection des berges des rivières et même des forêts sacrées ; � l’affectation des zones reconnues pour leur richesse en termes de biodiversité, à la conservation ; � l’affectation des forêts sur terre ferme à l’exploitation forestière; � même si l’exploitation forestière demeure l’activité prioritaire, elle ne doit cependant pas compromettre l’existence des autres ressources et utilisations du massif forestier ; � l’exploitation forestière doit permettre au massif forestier de continuer à assumer ses autres fonctions (écologiques, économiques et sociales). La carte forestière est élaborée suivant les prescriptions du guide opérationnel fixant les normes de stratification forestière. Le procédure d’identification des zones potentielles de production ligneuse se fait nécessairement par l’analyse des documents de télédétection ou la consultation des cartes forestières existantes, l’information est en plus complétée par des travaux d’inventaire qui permettent également d’identifier les zones potentielles de conservation. L’identification des zones de développement rural est quant à elle complétée par des enquêtes socio-économiques. 4.2. Méthodologie de l’affectation des terres Il existe, certes, plusieurs méthodes pour la réalisation des plans d’affectation des terres. Nous donnons néanmoins un cheminement logique et facile d’application qui permet d’atteindre cet objectif. • Etude de l’occupation de l’espace Cette étude est réalisée à partir de l’interprétation des photographies aériennes, complétée par l’analyse des images satellitales et les informations des cartes participatives élaborées lors de la réalisation des enquêtes socio-économiques. Ce travail est également complété par des informations de terrain récoltées lors de la réalisation de l’inventaire d’aménagement. Cette étude doit conduire à la production de la carte forestière conformément aux prescriptions du guide opérationnel fixant les Normes de stratification forestière. • Superposition des cartes La carte forestière ainsi élaborée sera ensuite superposée aux cartes thématiques produites par l’inventaire faunique et ressortant les grandes zones de concentration des animaux et leurs couloirs de migration. Elle le sera également avec les autres cartes topographiques et hydrographiques. 10 • Création des séries La superposition de ces différentes cartes permet d’isoler d’abord la série de conservation si elle existe. Ensuite, les strates forestières identifiées sont regroupées conformément aux prescriptions des guides opérationnels fixant les normes de stratification forestière et les normes d’exploitation forestière à impact réduit, pour constituer les séries. Toutes les séries ainsi créées sont circonscrites sur la carte forestière. • Production de la carte des affectations Cette opération consiste à reporter sur une carte de base IGC à une échelle minimale de 1 :200 000 la circonscription des séries effectuées sur la carte forestière. Les cartes de base sont obligatoirement dérivées des documents officiels (Cartes planimétriques IGC au 1 :50.000, cartes topo IGC). Les fonds planimétriques IGC au 1:200.000 ne sont acceptés que pour les zones dans lesquelles les cartes planimétriques ont été produites à partir des photographies aériennes. Les utilisateurs se référeront au rapport de l’Institut Géographique du Congo qui présente l’état de la cartographie de base en République Démocratique du Congo. Les contenances de chaque série créée ainsi que leur strate constitutive doivent être données comme indiqué dans le tableau ci-après : N° SERIE AFFECTATION STRATE REGROUPANTE SUPERFICIE (ha) Pourcentage Série 1 Protection FM2, FM3, Forêt sacrée, Zones fragiles. 75 000 26,31 Série 2 Conservation Zones de fortes concentrations d’animaux, Couloirs de migration, Salines … 10 000 03,51 Série 3 Production Strate de forêt sur terre ferme 200 000 70,18 TOTAL 285 000 100,00 La somme des superficies des différentes séries constituées doit être équivalente à la superficie totale sous aménagement. Les échelles utilisées peuvent ne pas permettre de cartographier tous les cours d’eau, les têtes de sources, toutes les zones sensibles, les zones à pente forte et les forêts sacrées. Seules, celles présentant une certaine étendue le sont (grands cours d’eau, lac et étang, les grands affleurements rocheux…). C’est pour cette raison qu’il est rappelé ici que ces petits détails difficiles à cartographier seront cependant pris en compte, lors de l’exploitation sur le terrain, par le respect et l’application stricte des Normes d’exploitation forestière à impact réduit. 11 Annexe : Exemple des cartes d’affectation des terres