Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº3 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES INVENTAIRES ET AMÉNAGEMENT FORESTIERS (DIAF) GUIDE OPÉRATIONNEL Série : Plan Annuel d’Opérations – Canevas commenté du Plan Annuel d’Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 1 Table des matières AVANT-PROPOS .................................................................................................................................... 2 1. REFERENCES ET PRESENTATION DE L’AAC .................................................................................... 4 2. LIMITES ET SUPERFICIE DE L’AAC .................................................................................................. 5 3. RAPPORT D’INVENTAIRE D’EXPLOITATION ................................................................................... 6 3.1. MÉTHODOLOGIE D’INVENTAIRE ET TRAITEMENT DES DONNÉES ................................................................ 6 3.2. RÉSULTATS DE L’INVENTAIRE D’EXPLOITATION ...................................................................................... 6 4. PLAN D’EXPLOITATION ET PREVISIONS DE RECOLTE ..................................................................... 8 5. PLANIFICATION D’AUTRES ACTIVITÉS ......................................................................................... 11 5.1. AMÉNAGEMENT .......................................................................................................................... 11 5.2. DÉLIMITATION DE L’AAC ............................................................................................................... 11 5.3. MESURES DE SUIVI INTERNE ........................................................................................................... 11 5.4. RECHERCHE ET TRAITEMENTS SYLVICOLES SPÉCIAUX (SI EXISTANT) .......................................................... 11 5.5. MESURES DE CONSERVATION ET PROTECTION .................................................................................... 11 5.6. MESURES SOCIALES ...................................................................................................................... 11 Liste des tableaux Tableau 1 : Modèle indicatif de tableau présentant les points remarquables de délimitation de l’AAC 0 Z/Année d’ouverture ............................................................................................................................. 5 Tableau 2 : Modèle de tableau présentant les effectifs inventoriés par essence et par classe de diamètre pour l’AAC 0-Z/Année d’ouverture ........................................................................................................ 6 Tableau 3 : Modèle de tableau présentant les volumes inventoriés par essence et par classe de diamètre pour l’AAC 0-Z/Année d’ouverture ........................................................................................................ 7 Tableau 4 : Modèle indicatif de tableau récapitulatif des tiges exploitables par essence sur l’ensemble de l’AAC 0-Z/Année d’ouverture............................................................................................................ 8 Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 2 AVANT-PROPOS Ce Guide Opérationnel présente un canevas-type commenté à suivre pour l’élaboration des Plans Annuels d’Opérations (PAO) au cours de la période d’élaboration du Plan d’Aménagement forestier, couverte par un Plan de Gestion Provisoire (PGP). Compte tenu de l’absence de Plan d’Aménagement en vigueur, les PAO devant être élaborés au cours de cette période se distinguent des PAO élaborés après le dépôt du Plan d’Aménagement (donc le canevas-type est présenté dans le Guide Opérationnel portant sur la Canevas commenté du Plan Annuel d’Opérations) par leur contenu simplifié. Dans la suite du présent Guide Opérationnel, ils seront ainsi désignés par le terme de « PAO simplifié ». Le texte précise les éléments normatifs à inclure dans le PAO simplifié et présente modèles, exemples et recommandations. Ce document a pour vocation d’être à la fois un outil au service des responsables de l’exploitation forestière pour l’élaboration de leurs Plans de Annuels d’Opérations, et un outil d’évaluation de la conformité des PAO déposés par les sociétés pour le MEDD. Le PAO simplifié doit être déposé en 3 exemplaires à l’Administration forestière au plus tard le 30 septembre de l’année précédant l’exploitation. L’Administration forestière l’examinera et l’approuvera selon les procédures et dans les délais prévus par la règlementation (cf. Guide Opérationnel portant sur la Canevas commenté du Plan Annuel d’Opérations dans sa partie « protocole de vérification et d’approbation »). Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 3 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l’Environnement et Développement Durable Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers Logo et / ou Nom de l’exploitant Adresse N°RCCM … PLAN ANNUEL D'OPERATIONS CONCESSION / SSA XXX, CCF X AAC N°0-Z – Année ouverture du Plan de Gestion Provisoire couvrant la période d’élaboration du Plan d’Aménagement Réalisé par : XXXXXXXXX Mois / Année Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 4 1. REFERENCES ET PRESENTATION DE L’AAC Dans ce chapitre devront ressortir obligatoirement les données administratives comme le nom et le numéro de la concession forestière (ou de la SSA) et de l’AAC0-Z/Année d’ouverture. Ces informations pourront être présentées comme suit : 1. Contrat de Concession Forestière : références du texte officiel établissant le contrat et des éventuels avenants ; 2. Superficie Sous Aménagement : Nom retenu pour la SSA et nom et numéro(s) de la (ou des) concession(s) la constituant • Superficie totale : ha • Superficie productive : ha 3. Plan de Gestion Provisoire couvrant la période d’élaboration du Plan d’Aménagement • Date de validation : / / • Période couverte par le PGP : - 4. Assiette Annuelle de Coupe n° • Dates d’ouverture à l’exploitation : - • Superficie totale (selon le PGP) : ha • Superficie utile (selon le PGP) : ha 5. Situation administrative : • Province(s) : • Territoire(s) : • Secteur(s) : • Groupement(s) : Ce chapitre comprendra une carte de localisation de l’AAC au sein de la concession (ou de la SSA), au format A4 ou A3. Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 5 2. LIMITES ET SUPERFICIE DE L’AAC Les limites de l’AAC pourront englober des superficies non productives. Elles seront décrites et présentées sur une carte. Les éventuelles modifications apportées par rapport à la définition donnée dans le PGP seront précisées. La description des limites comprendra les coordonnées géographiques de points remarquables, qui seront également affichés sur la carte. Ce chapitre précisera la superficie totale et la superficie utile de l’AAC. Tableau 1 : Modèle indicatif de tableau présentant les points remarquables de délimitation de l’AAC 0-Z/Année d’ouverture Nom Descriptif Longitude (préciser l’unité) Latitude (préciser l’unité) A Embouchure des rivières xxx et xxx B Source de la rivière de nom inconnu C Source de la rivière xxxx D Croissement de la rivière xxx et de la route reliant à E Limite entre forêt dense et zone de cultures villageoises … …. Ce chapitre comprendra une carte (au format A4 ou A3) présentant les limites et les points remarquables de l’Assiette Annuelle de Coupe. Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 6 3. RAPPORT D’INVENTAIRE D’EXPLOITATION 3.1. Méthodologie d’inventaire et traitement des données Les grandes lignes de la méthodologie d’inventaire d’exploitation doivent être présentées. Elles doivent être conformes au Guide Opérationnel portant sur les Principes d’Inventaires d’Exploitation, notamment en termes d’essences et de classes de diamètre inventoriées. 3.2. Résultats de l’inventaire d’exploitation Des états de synthèse de la ressource disponible donneront, sur l’ensemble de l’AAC, les volumes effectifs inventoriés par essence et classe de diamètre. L’ensemble des arbres de Diamètre à Hauteur de Poitrine (DHP) supérieur ou égal au Diamètre Minimum d’Exploitation (DME, défini pour chaque essence dans le Guide Opérationnel portant sur la liste des essences forestières en République Démocratique du Congo) inventoriés seront pris en compte. Les volumes seront calculés à partir des tarifs de cubage présentés dans le Guide Opérationnel portant sur la liste des essences forestières en République Démocratique du Congo (ou ceux utilisés dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Aménagement, s’ils sont disponibles, selon le degré d’avancement des travaux d’élaboration du Plan d’Aménagement). Les essences seront triées selon les classes d’essences définies par ce même Guide Opérationnel. Tableau 2 : Modèle de tableau présentant les effectifs inventoriés par essence et par classe de diamètre pour l’AAC 0-Z/Année d’ouverture Essence DME (cm) Effectifs par classe de diamètre Effectif total 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 et + Classe I Essence i …. Sous-total Classe I Classe II Essence j : …. : Sous-total Classe II Classe III Essence k : … Sous-total Classe III Total Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 7 Tableau 3 : Modèle de tableau présentant les volumes inventoriés par essence et par classe de diamètre pour l’AAC 0-Z/Année d’ouverture Essence DME (cm) Volume par classe de diamètre (en m3) Volume total (en m3) 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 et + Classe I Essence i …. Sous-total Classe I Classe II Essence j …. Sous-total Classe II Classe III Essence k … Sous-total Classe III Total Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 8 4. PLAN D’EXPLOITATION ET PREVISIONS DE RECOLTE En fonction des critères d’exploitabilité appliqués par l’entreprise (liés notamment à la qualité et au diamètre des arbres), le volume exploitable prévisionnel sera évalué. Des tiges inventoriées estimées comme exploitables seront ainsi soustraites les tiges à protéger, en raison de leur situation en zone hors exploitation (affectation validée sur le terrain préalablement à l’exploitation). Le nombre d’arbres semenciers sera précisé au niveau du PAO simplifié (parmi les tiges identifiées comme exploitables) en conformité avec le Guide Opérationnel portant sur les Principes d’Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR). Les arbres semenciers seront identifiés et marqués sur le terrain au moment du pistage. Tableau 4 : Modèle indicatif de tableau récapitulatif des tiges exploitables par essence sur l’ensemble de l’AAC 0-Z/Année d’ouverture Essence DME (cm) Effectif total inventorié (DHP ≥ DME) 1 Volume brut exploitable estimé (en m3)2 Classe 1 Essence i … Sous-total classe 1 Classe 2 Essence j … Sous-total classe 2 Classe 3 Essence k … … Sous-total classe 3 Total Il est important de noter que les volumes exploitables prévisionnels sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas un maximum, dans la mesure où : • Les décisions d’exploitabilité de certains arbres ne seront fixées définitivement que lors de la mise en œuvre de l’exploitation ; • Les tarifs de cubage donnent des estimations approximatives des volumes exploitables, puisqu’il s’agit de tarifs destinés à être utilisés au niveau d’un peuplement (et non d’une AAC), et en raison de la forte variabilité des relations entre diamètre et volume. Ces tarifs de cubage pourront également provenir d’autres études validées par l’Administration. 1 Incluant des arbres potentiellement semenciers et situés en zones sensibles 2 Volume fourni à titre indicatif, conformément à l’Arrêté Ministériel N°084/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 9 Une carte de l’AAC doit être réalisée et présenter : • Une grille de coordonnées géographiques ; • La limite et le numéro de l’AAC par rapport au BAQ concerné ; • Les arbres inventoriés (en utilisant une symbologie permettant de différencier les essences) ; • Les infrastructures (routes principales et secondaires, ponts, etc.) existantes et à créer (routes principales et secondaires, ponts, etc.) ; • Les parcs à grumes (prévisionnels) ; • Le parcellaire de l’inventaire d’exploitation (parcelles, blocs) ; • Les cours d’eau ; • Les zones à exclure de l’exploitation (marécages, sources, zones de forte pente, zones de rochers, zones à valeur culturelle ou religieuse pour la population locale, zones sensibles situées en bordure des cours d’eau permanents, des marigots ou des marécages, etc.). En fonction de la taille et de la forme de l’AAC, l'échelle de la carte de l’inventaire d’exploitation sera compatible avec un format A1 ou A0 et une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/20 000e. La recherche de la lisibilité de la carte est primordiale. Dans le cas où 2 cartes sont nécessaires pour couvrir la totalité de l’AAC, l’échelle sera identique sur ces 2 cartes. Figure 1 : Extrait de carte d’exploitation Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 10 Les données numériques ayant servi à l’élaboration de cette carte devront être fournies à l’Administration. Les fichiers cartographiques (fichiers de forme, compatibles avec le logiciel utilisé par l’Administration Forestière, doivent être fournis dans le système de projection UTM et le choix de la zone UTM adéquats. Il s’agit des fichiers suivants : • Du réseau routier et de transport (la table attributaire doit contenir les informations sur le type des routes et voies d’accès) ; • Du réseau hydrographique ; • Des localités (villages) ; • Des limites de la concession, du BAQ et de l’AAC (périmètre et points caractéristiques). Le fichier des points caractéristiques doit contenir des champs permettant de les localiser : coordonnées X et Y (latitude et longitude), définition (route, rivière, carrefour, pont, village, etc.) et toponymie. La base de données listant tous les arbres inventoriés dans l’AAC sera également fournie sous format Excel et devra comprendre les champs « essence », « diamètre », « qualité » et « no d’inventaire ». Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 11 5. PLANIFICATION D’AUTRES ACTIVITÉS Cette partie devra être rédigée de la façon la plus synthétique possible. 5.1. Aménagement Il s’agira ici de présenter brièvement l’état d’avancement du processus d’aménagement et de décrire les activités liées à l’élaboration du Plan d’Aménagement programmées pour l’année de mise en œuvre du PAO simplifié. 5.2. Délimitation de l’AAC Il s’agira ici de décrire brièvement les modalités de matérialisation, sur le terrain, des limites de l’AAC. Celles-ci devront être conformes aux exigences règlementaires. 5.3. Mesures de suivi interne Il s’agira de décrire la façon dont l’entreprise va effectuer le suivi des activités d’exploitation de l’AAC. 5.4. Recherche et traitements sylvicoles spéciaux (si existant) Si des programmes de recherche sont prévus au cours de l’année de mise en œuvre du PAO simplifié, leur déroulement et leur localisation seront décrits (et éventuellement illustrés par une carte). Si des traitements sylvicoles spéciaux sont envisagés au cours de l’année de mise en œuvre du PAO simplifié, leur nature, leurs objectifs, leur intensité, les opérations programmées et la façon dont les populations locales y seront associées devront être décrits (et éventuellement illustrés par une carte). 5.5. Mesures de conservation et protection Il s’agira de décrire les mesures de conservation ou de protection particulières à prendre pour l’AAC, en dehors des pratiques décrites dans le Guide Opérationnel no 26 définissant les principes d’exploitation forestière à impact réduit. Ces mesures découleront des caractéristiques particulières de l’AAC. 5.6. Mesures sociales Cette section présentera les réalisations sociales prévisionnelles à l’échelle de la concession. Les sous-titres suivants pourront structurer le paragraphe : Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 12 1. Actions en faveur des salariés de l’entreprise et de leurs ayants-droit : il s'agit d'identifier le/les principaux axes sur lesquels l'entreprise va travailler (thèmes génériques)3 ; 2. Actions en faveur des communautés locales (explications des différences entre PAO et RAOF) : Le programme prévisionnel de mise en œuvre des mesures sociales en lien avec l’AAC concernée par le PAO devra être présenté. Il peut s’agir, dans la majorité des cas, d’un extrait des accords de clauses sociales. Ce programme doit être cohérent avec le bilan qui sera produit dans le Rapport Annuel d’Opérations Forestières (cf. Guide Opérationnel portant sur le Canevas commenté du Rapport Annuel d’Opérations Forestières et Fiches de Fermeture d’AAC). 3 Les activités réalisées au cours de l’exploitation de cette AAC seront présentées décrites dans les RAOF. Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 13 Guide opérationnel – Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire – Juin 2017 14 Version révisée – Juin 2017 Document rédigé dans le cadre du projet d’appui à la gestion durable des forêts de RDC AGEDUFOR. Le Projet AGEDUFOR est mis en œuvre par le groupement Oréade-Brèche / FRMi / EGIS-International, pour le compte de la Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF) du Ministère de l’Environnement et Développement Durable de RDC (MEDD) et de l’Agence Française de Développement (AFD). Photo de couverture : FRMi