Arrêté Ministériel n°049/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 008/CAB/MIN/EDD/ANN/RBR/SAA/2017 portant mise en place d’une coordination nationale de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest)

1er juin 2018. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 049/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 008/CAB/MIN/EDD/ANN/RBR/SAA/2017 portant mise en place d’une coordination nationale de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest) (J.O.RDC., 15 septembre 2018, n° 18, col. 46) Chapitre Ier Dispositions générales Art. 1er. Est modifiée, au sein du ministère de l’Environnement et Développement durable, l’appellation de la coordination nationale de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest) en la Coordination nationale Rainforest pour l’éducation et la communication sur les changements climatiques, dont le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement. Art. 2. La Coordination nationale est chargée des missions ci-après: partager les préoccupations ainsi que les priorités de la République démocratique du Congo au sein de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest) et dans tout autre groupe de négociations; assurer le secrétariat, dès que la- République démocratique du Congo est élue, de la présidence congolaise au sein des groupes des négociations sous l’égide de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques; représenter la République démocratique du Congo à diverses conférences telles que le carbon expo, le forum des économies majeures, ainsi que d’autres assises visant à faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris; promouvoir la formation et la participation des négociateurs congolais aux différents forums sur le climat; organiser la participation active de la République démocratique du Congo aux conférences des parties (COP) à la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques; maintenir un contact permanent avec les institutions politiques et techniques régionales, sous-régionales et internationales impliquées dans la lutte contre les changements climatiques; représenter le pays à toutes les réunions internationales se rapportant au « REDD+ Catalytic Fund »; Le ministre de l’Environnement et Développement durable, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu l’ordonnance 17-004 du 7 avril 2017 portant nomination d’un Premier ministre; Vu l’ordonnance 17-005 du 8 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d’État, des ministres et des vice-ministres; Vu l’ordonnance 17-024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la. République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement; Vu l’ordonnance 17-025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères; Considérant les engagements pris par la République démocratique du Congo, à travers la signature de l’Accord de Paris sur le climat, par son excellence Monsieur le président de la République; Considérant la nécessité de pris par la République démocratique du Congo à accomplir ses tâches et devoirs sur les changements climatiques; Considérant le rôle déterminant des écosystèmes humides des forêts tropicales dans la préservation de la diversité biologique, la séquestration de carbone et le maintien de l’équilibre climatique mondial; Considérant la nécessité d’assurer la présidence et la participation post-présidence de la République démocratique du Congo dans la Coalition Rainforest pour les pays détenteurs des forêts tropicales au sein de la Convention cadres des Nations-unies sur les changements climatiques; Considérant la nécessité d’identifier, diversifier et de mobiliser des fonds importants dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en République démocratique du Congo; Vu l’urgence et la nécessité; Arrête: coordonner et gérer au niveau national toutes les questions liées au « REDD+ Catalytic Fund » (identification, soumission et monitoring des projets et programmes); assurer le suivi et évaluation du portefeuille « REDD+ Catalytic Fund »; assurer une coordination de la communication sur les changements climatiques afin d’influencer les comportements; assurer une communication dynamique en faveur des différentes parties prenantes nationales (autorités politiques, administration publique, société civile, communautés locales, peuples autochtones, secteur privé, etc.) sur les enjeux des négociations sur le climat; initier l’intégration de l’éducation sur les changements climatiques dans le système éducatif congolais (au niveau primaire, secondaire, professionnel et universitaire); initier des projets de partage des connaissances sur la conservation, restauration et réhabilitation des écosystèmes humides des forêts tropicales; promouvoir la participation de la femme dans la lutte contre les changements climatiques. Chapitre II De la composition et de l’organisation de la Coordination nationale Art. 3. La Coordination nationale est dirigée par un coordonnateur national. Art. 4. Outre le coordonnateur national, la Coordination nationale comprend: une cellule technique et des opérations; une cellule administrative et financière. Art. 5. Sous la supervision et le contrôle du coordonnateur national, les cellules sont chargées des études, des analyses thématiques et du suivi d’évaluation de la mise en œuvre du programme de travail de la coordination. La Coordination nationale travaille en étroite collaboration avec les experts des ministères sectoriels concernés par la question du changement climatique, les agences du système des Nations-unies, les partenaires techniques et financiers. Art. 6. La cellule technique et des opérations comprend les experts ci-après: études et planification/suivi-évaluation; mise en œuvre de l’Accord de Paris (APA); questions du genre; information, communication et sensibilisation; écosystèmes humides et les parties prenantes; transfert des technologies et renforcement des capacités; juridique. La cellule administrative et financière est composée de: un responsable administratif et financier; un agent administratif; une secrétaire; un chargé de la logistique; un intendant; un chauffeur. Ils sont tous nommés par arrêté du ministre de l’Environnement et Développement durable. Chapitre III Du fonctionnement de la Coordination nationale Art. 7. La Coordination nationale est établie dans les locaux du ministère de l’Environnement et Développement durable. Art. 8. Les membres de la Coordination nationale ont droit soit à une prime pour ceux régis par le statut des agents de carrière des services publics de l’État, soit à une allocation spécifique pour tous les autres. Art. 9. Les ressources financières liées au fonctionnement de la Coordination nationale proviennent: des crédits budgétaires de l’État; de l’appui des partenaires bilatéraux; des subventions d’organismes internationaux. Chapitre IV Des dispositions finales Art. 10. Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 11. Le secrétaire général à l'Environnement et Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 1er juin 2018. Amy Ambatobe Nyongolo